DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 05/12/2025

SUNTAT Europe GmbH Wattstraße 2 – 10 68199 Mannheim Allemagne
Votre référence : 2025 155 91 (EgclLB1kXdNU9dg=) Numéro d’enregistrement international : 1867391 Marque :

Nom du titulaire : SUNTAT Europe GmbH Wattstraße 2 – 10 68199 Mannheim Allemagne
I. Résumé des faits
Le 17/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous m), du RMUE.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 31 Semences ; graines à planter ; plantes naturelles ; fleurs ; jeunes plants ; produits de l’agriculture, de l’aquaculture, de l’horticulture et de la sylviculture.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

- Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous m), du RMUE car il correspond à des dénominations de variétés végétales qui sont enregistrées au niveau de l’UE, international et national, telles qu’identifiées dans la base de données de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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- Le signe demandé consiste en la dénomination de variété végétale protégée « FIRE ». Selon la base de données de l’OCVV, les espèces suivantes sont protégées sous cette dénomination :

Informations extraites le 16/09/2025 à l’adresse https://online.plantvarieties.eu/varieties
- Conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous m), du RMUE, étant donné que les produits susmentionnés pour lesquels une objection a été soulevée comprendraient des plantes, des semences, des fleurs naturelles et des semis de l’espèce

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concernées (Vriesea splendens (Brongn.) Lem, Gymnocalycium mihanovichii Br. & R, Disocactus anguliger (Lem.) M. Á. Cruz & S. Arias, Lilium L., Vriesea x Guzmania), le signe ne peut être enregistré pour ces produits.

- L’élément additionnel « Istanbul » est dépourvu de caractère distinctif par rapport aux produits. Il indique simplement l’origine/la référence géographique et ne modifie pas la perception du signe comme reproduisant essentiellement le PVD « Fire ». Les éléments figuratifs ne font que renforcer le message.

- Cette objection peut être levée en limitant la liste de produits susmentionnée afin d’exclure les espèces spécifiques énumérées ci-dessus, y compris leurs espèces étroitement apparentées.

- Par conséquent, la restriction suivante permettrait de lever l’objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous m), du RMCUE :

Classe 31 Semences de semis ; semences pour la plantation ; plantes naturelles ; fleurs ; jeunes plants ; produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture autres que ceux des genres botaniques Vriesea, Gymnocalycium, Disocactus et Lilium
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous m), du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1867391 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 31 Semences de semis ; semences pour la plantation ; plantes naturelles ; fleurs ; jeunes plants ; produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 29 Viande ; succédanés de volaille ; salades de volaille ; extraits de volaille ; volailles surgelées ; volailles ; volailles fraîches ; conserves de volaille ; volailles cuites ; volailles rôties ; volailles congelées ; volailles non vivantes ; plats surgelés composés principalement de volaille ; morceaux de poulet pour garnir des sandwichs ; plats cuisinés composés entièrement ou presque entièrement de volaille ; gibier non vivant ; extraits de viande ; salades de fruits ; fruits en conserve ; fruits traités ; fruits conservés ; fruits au vinaigre ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits glacés ; fruits confits ; fruits cuits ; mélanges de fruits et de noix ; salades de légumes ; légumes crus pelés ; légumes traités ; légumes au vinaigre ; légumes séchés ; légumes conservés ; légumes en conserve ; ajvar [poivrons conservés] ; légumes congelés ; légumes lyophilisés ; légumes en tranches ; plats préparés

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principalement à base de légumes ; bouillons de légumes préparés ; légumes salés ; produits à base de légumes préparés ; extraits de légumes pour la cuisine ; concentrés à base de légumes pour la cuisine ; gelées alimentaires ; confitures ; compotes ; œufs ; lait ; produits laitiers ; poissons, non vivants ; fruits de mer, non vivants ; mollusques ; produits laitiers et substituts de produits laitiers ; œufs d’oiseaux et produits à base d’œufs ; huiles et graisses comestibles ; fruits, champignons et légumes transformés (y compris les noix et les légumineuses) ; légumineuses préparées ; légumineuses transformées ; soupes et bouillons, extraits de viande ; insectes et larves préparés ; boyaux de saucisses, naturels ou artificiels ; albumine à usage culinaire ; alginates à usage culinaire ; aloès préparé pour la consommation humaine ; concentrés de bouillon ; croquettes ; nids d’oiseaux comestibles ; matières grasses pour la fabrication de graisses comestibles ; gélatine ; ichtyocolle pour l’alimentation ; lécithine à usage culinaire ; pectine à usage culinaire ; pollen préparé comme produit alimentaire ; présure ; graines, préparées ; chrysalides de vers à soie pour la consommation humaine ; tahini [pâte de graines de sésame] ; laver grillé ; extraits d’algues pour l’alimentation ; charcuterie ; viande préparée ; produits à base de viande transformée ; poisson transformé ; fruits de mer transformés ; escargots ; plats préparés principalement à base de viande ; pommes de terre transformées ; tous les produits susmentionnés [si possible] également congelés ou conservés, stérilisés ou homogénéisés.

Classe 30 Café ; thé ; cacao ; café artificiel ; succédanés de cacao ; succédanés de thé ; riz ; tapioca ; sagou ; farine ; préparations à base de céréales ; pain ; pâtisseries ; truffes
[confiserie] ; confiseries enrobées de sucre ; articles de confiserie enrobés de chocolat ; confiseries à base de farine ; desserts préparés [confiserie] ; bonbons au chocolat ; aliments pour grignoter consistant principalement en confiseries ; confiseries au chocolat contenant des pralines ; confiseries non médicinales sous forme de gelée ; chocolat pour la confiserie et le pain ; glaces comestibles ; sucre, miel, mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces [condiments] ; épices ; glace à rafraîchir ; plats préparés principalement à base de pâtes ; plats préparés à base de riz ; plats préparés sous forme de pizzas ; plats préparés contenant [principalement] du riz ; plats préparés contenant [principalement] des pâtes ; plats secs et liquides prêts à servir, principalement à base de riz ; plats secs et liquides prêts à servir, principalement à base de pâtes ; aliments pour grignoter à base de céréales ; aliments pour grignoter préparés à base de maïs ; en-cas fabriqués à partir de muesli ; produits alimentaires consistant principalement en farine ; produits alimentaires pour grignoter à base de farine de maïs ; aliments pour grignoter à base de riz ; produits alimentaires pour grignoter à base de farine de pommes de terre ; aliments pour grignoter à base de céréales ; aliments pour grignoter à base de blé entier ; confiseries au sésame ; graines de sésame [assaisonnements] ; pâte de sésame ; en-cas à base de tortillas ; aliments pour grignoter consistant principalement en pain ; aliments pour grignoter consistant principalement en céréales extrudées ; en-cas de maïs soufflé aromatisés au fromage ; aliments pour grignoter à base de maïs ; biscuits ; boulettes ; pâtés en croûte ; aliments farineux ; sandwichs ; pizzas ; rouleaux de printemps ; sels, assaisonnements, arômes et condiments ; produits de boulangerie ; chocolat ; gâteaux ; tartes ; bonbons ; barres de chocolat ; gomme à mâcher ; barres de muesli ; crèmes pâtissières [desserts cuits au four] ; puddings ; soufflés de dessert ; mousses de dessert
[confiserie] ; puddings de dessert instantanés ; desserts préparés [pâtisseries] ; desserts préparés [à base de chocolat] ; desserts de type pudding à base de riz ; sucres, édulcorants naturels, enrobages et garnitures sucrés, produits de la ruche ; glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets ; céréales et amidons transformés pour l’alimentation et produits fabriqués à partir de ceux-ci ; concentrés à usage de cuisson ; préparations aromatiques pour l’alimentation ; propolis ; câpres ; cheeseburgers [sandwichs] ; crème de tartre à usage culinaire ; essences pour produits alimentaires, à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles ; arômes alimentaires, autres que les huiles essentielles ; additifs de gluten à usage culinaire ; gluten préparé comme produit alimentaire ; glaçage pour jambon ; liants pour crèmes glacées ; graines de lin à usage culinaire
[assaisonnement] ; extrait de malt pour l’alimentation ; maltose ; attendrisseurs de viande à usage culinaire

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usages; menthe pour la confiserie; poudres pour la fabrication de glaces; gelée royale; matières liantes pour saucisses; eau de mer pour la cuisson; préparations pour raffermir la crème fouettée; sushi; agents épaississants pour la cuisson de produits alimentaires; germes de blé pour la consommation humaine; tous les produits précités [dans la mesure du possible] également surgelés ou conservés, stérilisés ou homogénéisés.

Classe 31 Fruits et légumes frais; herbes de jardin, fraîches; oignons, frais; boissons pour animaux; malt; animaux pour la reproduction; produits alimentaires et fourrages pour animaux; litières pour animaux; préparations pour l’engraissement des animaux; sable aromatique [litière] pour animaux de compagnie; chaux pour le fourrage des animaux; tourbe de litière; résidus dans un alambic après distillation; papier sablé [litière] pour animaux de compagnie; pommes de terre, fraîches; champignons comestibles frais.

Classe 32 Eaux minérales [boissons]; eaux gazeuses; boissons aux fruits; jus; sirops pour les boissons; préparations pour faire des boissons; bière; boissons alcoolisées de malt brassées aromatisées étant des bières; boissons non alcoolisées; boissons énergisantes; concentrés pour la préparation de boissons énergisantes.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI