LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 25 octobre 2021
Dans les affaires jointes R 555/2021-5 et R 567/2021-5
Tous Car Leasing, Inc. 13900 laurel Lakes Avenue, Suite 100
Laurel Maryland 20707 Demanderesse/ États-Unis d’Amérique Requérante (R 555/2021-5) Défenderesse (R 567/2021-5) représentée par CBH Rechtsanwälte Cornelius Bartenbach Haesemann dan Partner, Tesdorpfstrasse 8, 20148 Hamburg (Allemagne)
contre
CarNext B.V. Gustav Mahlerlaan 360
1082 me Amsterdam
Pays-Bas Opposante/ Défenderesse (R 555/2021-5) Requérante (R 567/2021-5) représentée par HGF BV, Gedempt Hamerkanaal 147, 1021 KP Amsterdam (Pays- Bas)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 078 489 (demande de marque de l’Union européenne no 17 982 522)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président et rapporteur), R. Ocquet (membre) et S. Rizzo (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
25/10/2021, R 555/2021-5 et R 567/2021-5, Nextcar/CarNext (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 9 novembre 2018, All Car Leasing, Inc. (ci-après la
«demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
NEXTCAR
pour la liste de services suivante:
Classe 35 — Services d’franchisage, à savoir, offre d’aide à la direction des affaires pour l’établissement et/ou l’exploitation de concessionnaires pour la vente, la location et la location de véhicules, y compris automobiles; Services de magasins de détail et services en ligne d’un magasin de vente au détail proposant des automobiles nouvelles et utilisées et parties d’auto; Concessionnaires automobiles;
Classe 36 — Services d’franchisage, à savoir fourniture d’informations et conseils financiers concernant l’établissement et/ou l’exploitation de concessionnaires dans le cadre de la vente, du crédit-bail et de la location de véhicules, y compris automobiles;
Classe 39 — Services de location de véhicules; Location d’automobiles;
Classe 42 — Services d’franchisage, à savoir planification et conception de systèmes informatiques de franchises commerciales dans le domaine des concessionnaires pour la vente, la location et la location de véhicules, y compris automobiles.
2 La demande a été publiée le 18 décembre 2018.
3 Le 18 mars 2019, CarNext B.V. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Enregistrement international no 1 425 483 (description des couleurs: Blanc et différentes nuances d’orange) désignant l’Union européenne, déposée et enregistrée le 12 avril 2018 pour les services suivants:
Classe 35 — Services de vente au détail concernant les véhicules; Services d’administration commerciale en matière de vente de véhicules, de crédit-bail de véhicules et de location de véhicules; Conseils commerciaux dans le domaine de la vente, du crédit-bail et de la location de véhicules;
Classe 37 — Entretien, entretien et réparation de véhicules et leurs pièces; Services de lavage, d’entretien, de polissage et de lubrification pour véhicules; Rechapage de pneus;

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Services d’équilibrage de pneus; Vulcanisation de pneus (réparation); Traitement antirouille (préventif) pour véhicules; Informations en matière de réparation;
Classe 39 — Location de véhicules; Services de location de véhicules; Mise à disposition d’informations en matière de location et de crédit-bail de véhicules.
b) Enregistrement international no 1 426 420 (description des couleurs: Blanc et différentes nuances d’orange) désignant l’Union européenne, déposée et enregistrée le 12 avril 2018 pour les services suivants:
Classe 35 — Services de vente au détail concernant les véhicules; Services d’administration commerciale en matière de vente de véhicules, de crédit-bail de véhicules et de location de véhicules; Conseils commerciaux dans le domaine de la vente, du crédit-bail et de la location de véhicules;
Classe 37 — Entretien, entretien et réparation de véhicules et leurs pièces; Services de lavage, d’entretien, de polissage et de lubrification pour véhicules; Rechapage de pneus; Services d’équilibrage de pneus; Vulcanisation de pneus (réparation); Traitement antirouille (préventif) pour véhicules; Informations en matière de réparation;
Classe 39 — Location de véhicules; Services de location de véhicules; Mise à disposition d’informations en matière de location et de crédit-bail de véhicules.
c) L’enregistrement de la marque Benelux no 1 025 949 (description des couleurs: Blanc et différentes nuances d’orange), déposée le 20 décembre 2017 et enregistrée le 21 décembre 2017 pour les services suivants:
Classe 35 — Services de vente au détail concernant les véhicules; Services d’administration commerciale en matière de vente de véhicules, de crédit-bail de véhicules et de location de véhicules; Conseils commerciaux dans le domaine de la vente, du crédit-bail et de la location de véhicules;
Classe 37 — Entretien, entretien et réparation de véhicules et de leurs pièces; Véhicules de lavage, d’entretien, de polissage et de lubrification; Rechapage de pneus; Services d’équilibrage de pneus; Vulcanisation de pneus (réparation); Traitement antirouille (préventif) pour véhicules; Informations en matière de réparation;
Classe 39 — Location de véhicules; Services de location de véhicules; Mise à disposition d’informations en matière de location et de crédit-bail de véhicules.
d) L’enregistrement de la marqueBenelux no 1 025 950, déposée le 20 décembre 2017 et enregistrée le 21 décembre 2017 pour les services suivants:
Classe 35 — Services de vente au détail concernant les véhicules; Services d’administration commerciale en matière de vente de véhicules, de crédit-bail de véhicules et de location de

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véhicules; Conseils commerciaux dans le domaine de la vente, du crédit-bail et de la location de véhicules;
Classe 37 — Entretien, entretien et réparation de véhicules et de leurs pièces; Véhicules de lavage, d’entretien, de polissage et de lubrification; Rechapage de pneus; Services d’équilibrage de pneus; Vulcanisation de pneus (réparation); Traitement antirouille (préventif) pour véhicules; Informations en matière de réparation;
Classe 39 — Location de véhicules; Services de location de véhicules; Mise à disposition d’informations en matière de location et de crédit-bail de véhicules.
6 Par décision du 28 janvier 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition au motif qu’il existait un risque de confusion pour tous les services contestés compris dans les classes 35 et 39, à savoir:
Classe 35 (dans son intégralité) — Services de franchisage, à savoir offre d’aide à la direction des affaires pour l’établissement et/ou l’exploitation de concessionnaires pour la vente, le crédit-bail et la location de véhicules, y compris automobiles; Services de magasins de détail et services en ligne d’un magasin de vente au détail proposant des automobiles nouvelles et utilisées et parties d’auto; Concessionnaires automobiles;
Classe 39 — Services de location de véhicules; Location d’automobiles.
Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
– Il convient d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement international no 1 425 483 désignant l’Union européenne de l’opposante.
Services contestés compris dans la classe 35
– Les «servicesde magasinsde vente au détail et services en ligne de magasins de détail proposant des automobiles nouvelles et usagées et des pièces d’auto; Concessionnaires dans le domaine des automobiles» sont inclus dans la catégorie générale des «services de vente au détail de véhicules» de l’opposante ou se chevauchent avecceux-ci. Ils sont identiques.
– Les«servicesde franchisage, à savoir offrir une aide à la direction des affaires pour l’établissement et/ou l’exploitation de concessionnaires pour la vente, la location et la location de véhicules, y compris automobiles»,ont la même destination, le même public et le même fournisseur que les «services d’administration commerciale concernant la vente de véhicules, le crédit-bail de véhicules et la location de véhicules»de l’opposante. Ils sont dès lors similaires.
Services contestés compris dans la classe 39
– «Services de location de véhicules; Location d’automobiles» figurent à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).

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Services contestés compris dans les classes 36 et 42
– Tous les services de franchisage contestés, à savoir «fourniture d’informations et conseils financiers concernant l’établissement et/ou l’exploitation de concessionnaires pour la vente, la location et la location de véhicules, y compris automobiles» comprisdans la classe 36 et lesservices de franchise, à savoir «conception et conception de systèmes informatiques pour des franchises commerciales dans le domaine des concessionnaires pour la vente, la location et la location de véhicules, y compris automobiles» compris dans la classe 42,ont des natures et des destinations différentes. En outre, ces services contestés ne sont ni complémentaires ni concurrents des services de l’opposante. Leurs canaux de distribution, leur public, leur fournisseur et leur utilisation sont également différents. Le fait que les services se réfèrent à des véhicules ne suffit pas à les considérer comme similaires, pour les raisons précitées. Ils sont différents.
– Les services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé.
– Le territoire pertinent est l’Union européenne. Étant donné que les deux signes ont une signification dans les pays où l’anglais est compris, la division d’opposition se concentrera sur la partie anglophone du public.
– Le signe contesté est une marque verbale, qui est protégée dans toutes les polices de caractères.
– La marque antérieure est une marque figurative composée d’une suite de lignes orange épaisses reliées entre elles, avec la séquence verbale «CarNext» en blanc.
– Lacombinaison des éléments individuels compréhensibles «Next» et «Car» crée simplement une combinaison suggestive. Il ne promeut pas un aspect clairement et immédiatement positif des services. Le signe «NEXTCAR» joue sur la signification de «Next» en tant qu’allusion au «futur», en ce sens qu’il peut être utilisé comme adjectif pour signifier «immédiatement suivant». Toutefois, la combinaison de «NEXT» et de «CAR» ne transmet pas ce message de façon claire et non équivoque. Pour les consommateurs anglais, des éléments supplémentaires sont nécessaires lorsqu’ils combinent «NEXT» et le nom d’un produit afin de comprendre immédiatement que ces produits sont les plus avancés. Toutefois, la structure syntaxique de «Next» et
«Car»en soi ne se prête pas à exprimer cette signification laudative. Par conséquent, la combinaison verbale est distinctive. Cela vaut d’autant plus pour la combinaison verbale différemment commandée dans la marque antérieure «CarNext».
– Les éléments figuratifs de la marque antérieure ne sont pas basiques et ne sont pas liés aux produits et services en cause. Ils sont donc distinctifs.

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– La marque antérieure ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré clairement dominant par rapport aux autres.
– Sur le plan visuel, les signes sont similaires à un degré moyen, étant donné que les éléments verbaux coïncident et que seul l’ordre des deux éléments «Next» et «Car» est différent. Ils diffèrent par les éléments figuratifs susmentionnés de la marque antérieure.
– Sur le plan phonétique, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne. Les éléments figuratifs ne seront pas prononcés.
– Sur le plan conceptuel, les signes sont identiques, étant donné qu’ils ont tous la même signification.
– La marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour aucun des services pertinents. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.
– Ilexiste un risque de confusion même pour le public pertinent faisant preuve d’un niveau d’attention élevé. Cela vaut d’autant plus pour le public pertinent faisant preuve d’un niveau d’attention seulement moyen.
– Étant donné que les autres marques antérieures sont identiques à celle qui a été comparée et désignent les mêmes services, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces services.
7 Le 26 mars 2021, dans le cadre de la procédure de recours R 555/2021-5, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 27 mai 2021. Dans son mémoire en réponse reçu le 23 juillet 2021, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
8 Le 26 mars 2021, dans le cadre de la procédure de recours R 567/2021-5, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le même jour. Dans son mémoire en réponse reçu le 31 mai 2021, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
Recours R 555/2021-5
9 Les arguments avancés par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Les services et les signes à comparer ne sont pas suffisamment similaires.
– En ce qui concerne les services à comparer compris dans la classe 35, il n’existe aucune similitude entre les services de franchisage et les services d’administration commerciale.

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– Les «services d’administration commerciale» contestés sont des services fondamentalement différents qui soutiennent et/ou administrent une entreprise, sans que l’objectif commercial de cette dernière à être administré joue un rôle déterminant dans ce contexte. Même si la société à gérer est impliquée dans la vente, le crédit-bail ou la location de véhicules, il ne saurait être conclu à l’existence d’une similitude avec les services d’administration commerciale en tant que tels. Rien ne prouve que les «services d’administration commerciale», libellés vaguement et autrement non définis, sont liés à des services de franchise.
– Les consommateurs intéressés par les services de franchise liés à la vente, à la location et au crédit-bail de véhicules sont sophistiqués et étudiés de manière approfondie. De même, les consommateurs de services d’administration commerciale sont sophistiqués et même des différences mineures sont suffisantes pour leur permettre de distinguer une source d’une autre. Les services respectifs sont onéreux, et non le type de services achetés à l’heure actuelle.
– En outre, les «services de franchisage» contestés ne sont pas similaires aux autres services de l’opposante. Le terme «services de franchisage» en tant que tel n’a pas de rapport spécifique avec les services de vente, de location et de crédit-bail en rapport avec des véhicules. Les termes en question décrivent des services substantiellement différents, à savoir le développement et la mise en place de systèmes de franchise pour des tiers. En ce qui concerne les services de franchisage dans le domaine de la vente au détail, de la location et du crédit-bail en rapport avec des véhicules, le prestataire de services de franchise doit avoir une connaissance spécifique du secteur automobile.
Toutefois, ces parallèles ne sont pas appropriés et ne suffisent pas à considérer une similitude des services. Les services de franchisage en tant que tels restent substantiellement différents étant donné qu’en ce qui concerne la notion de services de franchisage, ils n’incluent pas les services de vente au détail, les services de location et/ou les services de crédit-bail en rapport avec des véhicules.
– En ce qui concerne la comparaison des signes, l’élément figuratif de la marque antérieure est frappant et accrocheur, et possède donc un caractère distinctif élevé.
– La séquence de mots «CarNext» est représentée en caractères infinitésimiquement petits par rapport à l’élément figuratif. Il est à peine perceptible. Par conséquent, l’élément verbal est clairement subordonné à l’élément figuratif, et ce pour des raisons visuelles uniquement. La division d’opposition s’est concentrée sur la séquence verbale «CarNext» uniquement et a négligé l’importance de l’élément figuratif dominant. En effet, la couleur orange de l’élément figuratif très stylisé s’enregistre rapidement dans l’esprit et constitue un élément facilement reconnaissable pour les consommateurs.
– L’élément figuratif de la marque figurative antérieure joue un rôle dominant par rapport à la séquence verbale «CarNext». Le signe contesté doit être

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comparé à l’élément figuratif de la marque antérieure, tandis que le consommateur moyen accordera peu d’attention à l’élément verbal.
– Le public pertinent n’a aucune raison de désigner l’élément verbal de la marque antérieure, puisque la séquence verbale «CarNext» possède un caractère distinctif extrêmement faible. L’élément verbal «CarNext» est composé de deux mots anglais, à savoir «Car» et «Next». Les deux mots sont inclus dans le vocabulaire anglais de base, de sorte que le public pertinent comprendra aisément les deux éléments verbaux et la séquence verbale
«CarNext» dans son intégralité. En particulier, les consommateurs comprendront la référence directe au secteur automobile («Car»). Il en va de même en ce qui concerne l’élément verbal «Next», qui peut avoir différentes significations comme, par exemple, à paraître, dans le sens de suivre les dernières tendances ou, dans le sens d’avant-garde, ou même dans le sens d’indiquer une référence à l’avenir.
– L’opposante n’a fourni aucune preuve du caractère distinctif de ses marques figuratives. La division d’opposition a conclu que les marques antérieures de l’opposante étaient distinctives per se, sans tenir compte du fait qu’elles sont composées de mots communs. Ce qui est distinctif au regard des marques antérieures, c’est la présentation orange très stylisée et non les mots eux- mêmes.
– Ainsi, le degré de caractère distinctif intrinsèque de l’élément verbal «CarNext» des marques antérieures est extrêmement faible.
– Étant donné que la demande contestée commence par l’élément verbal «NEXT» alors que les marques antérieures de l’opposante commencent par l’élément verbal «Car», il est évident que la séquence des éléments verbaux «NEXTCAR» et «CarNext» est complètement différente. Le consommateur reconnaîtra aisément que «Car» est différent de «NEXT». La simple existence de «parallèles» en ce qui concerne les éléments verbaux qui sont contenus dans les marques ne constitue pas un parallèle approprié pour confirmer une similitude phonétique ou visuelle.
– Compte tenu des différences soulignées, à savoir i) le rôle dominant de l’élément figuratif, ii) le degré de caractère distinctif extrêmement faible de la séquence verbale «CarNext», iii) le fait que l’attention du public pertinent se concentre sur le tout début des marques à comparer et iv) les débuts différents des mots, il est clair que c’est à tort que la division d’opposition a conclu à l’existence d’une similitude phonétique et visuelle entre les signes.
– Le public n’a pas tendance à analyser les signes. Au contraire, le public pertinent considère un signe tel qu’il lui semble. Toutefois, si le public prend l’ordre différent des éléments verbaux comme motif pour reconnaître une similitude entre les signes, cela ne peut être que la conséquence d’une approche analytique, qui n’est pas appropriée en droit des marques.
– Enfin, la simple existence d’éléments verbaux similaires ou identiques des signes ne permet pas d’établir une similitude conceptuelle.

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10 Les arguments avancés en réponse par l’opposante peuvent être résumés comme suit:
– Le fait que les services d’ «administration commerciale» ont la même finalité, s’adressent aux mêmes consommateurs et sont offerts par le même type d’entreprises spécialisées que les services de «direction des affaires» a précédemment été clairement souligné par le Tribunal (13/12/2016, T-58/16,
APAX/APAX et al., EU:T:2016:724) et doit donc être confirmé.
– La requérante mentionne que les «services d’administration commerciale» seraient supérieurs, ces services étant axés sur la direction et le soutien de la société opérationnelle d’un point de vue organisationnel. Bien que cette affirmation ne fait que confirmer la similitude entre les services d’ «administration commerciale» et les services de «gestion des affaires commerciales», la demanderesse fait également valoir que ces services ne se rapportent pas aux services de «franchisage». En l’espèce, la demanderesse néglige manifestement la syntaxe des services contestés comportant le mot «à savoir», qui a été souligné dans la décision attaquée comme limitant l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
– La sophistication du public pertinent ne rend pas les services respectifs moins similaires et n’est donc pas pertinente.
– En ce qui concerne l’argument de la demanderesse concernant les «autres services» qui ne seraient pas similaires aux «services de franchisage, à savoir, offrir une aide à la direction des affaires pour l’établissement et/ou l’exploitation de concessionnaires pour la vente, la location et la location de véhicules, y compris automobiles» compris dans la classe 35, il n’est pas clair quelle partie de la décision est contestée par cette affirmation.
– En ce qui concerne la comparaison des signes, bien que l’élément figuratif puisse être distinctif, il n’écarte pas la jurisprudence constante généralement connue, à savoir lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. L’autre affirmation selon laquelle le consommateur moyen accordera peu d’attention à l’élément verbal n’est pas non plus conforme à la législation ou à la jurisprudence constante.
– En ce qui concerne le prétendu caractère distinctif extrêmement faible de l’élément verbal «CarNext», hormis les mots «car» et «next», l’élément verbal «CarNext» dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des services en cause pour le public pertinent et est donc distinctif en soi, sans qu’aucune preuve de caractère distinctif ne soit requise, comme le suppose à tort la demanderesse.
– La demanderesse se réfère en outre à la jurisprudence selon laquelle l’attention du consommateur se concentre sur le tout début des marques. Nonobstant l’exactitude de cette jurisprudence constante, il existe d’importantes exceptions à cette règle. Par exemple, le consommateur

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moyen, en percevant un signe verbal, le décomposera en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît. En outre, les consommateurs ont rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils en ont gardée en mémoire.
– La prétendue absence de similitude conceptuelle entre les signes est, outre l’affirmation selon laquelle les signes doivent toujours être considérés dans leur ensemble, non développés par la demanderesse et ne peut donc être ignorée.
Recours R 567/2021-5
11 Les arguments avancés par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Étant donné que l’opposition a été partiellement accueillie, dans le présent recours, l’opposante conteste la partie de la décision rejetant l’opposition pour les services compris dans les classes 36 et 42 du signe contesté.
Services contestés compris dans la classe 36
– Premièrement, le terme «services de franchisage» de la marque antérieure est généralement classifié et relève de la classe 35, étant donné que le franchisage ne concerne strictement pas un service, mais est généralement combiné à certains «services de gestion des affaires commerciales» dans le cadre du franchisage. Il est fait référence à la définition figurant sur www.franchise.org: «Franchise (ou franchisage) est un mode de distribution de produits ou de services impliquant un franchiseur, qui établit la marque ou le nom commercial et le système d’entreprise, et un franchisé, qui paient une redevance et souvent un droit initial pour le droit de commercer sous le nom et le système du franchiseur.» Par conséquent, la nature et la finalité des «services de franchisage» sont similaires aux «services d’administration commerciale en matière de vente de véhicules, de crédit-bail de véhicules et de location de véhicules; Conseils commerciaux dans le domaine de la vente, du crédit-bail et de la location de véhicules» compris dans la classe 35 de la marque antérieure.
– Compte tenu de ce qui précède, il est incompréhensible que les «services de franchisage» de la marque contestée puissent inclure les services de «fourniture d’informations et de conseils financiers concernant l’établissement et/ou l’exploitation de concessionnaires dans la vente, la location et la location de véhicules, y compris d’automobiles» compris dans la classe 36. Néanmoins, si ces derniers services peuvent être considérés comme des services financiers et auraient donc une nature et une destination différentes de celles des services comparés, les services contestés sont complémentaires et/ou (autrement) liés aux services de l’opposante et donc similaires.

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– Outre la relation entre ces services et la «vente, location et location de véhicules, y compris automobiles», les services financiers de «fourniture d’informations et de conseils financiers» sont des services qui doivent être considérés comme étroitement liés et complémentaires aux «services de location de véhicules».
– Différent de la location de véhicules de courte durée, un contrat de location de voitures est généralement conclu pour une durée plus longue (au moins quelques années) et a donc des conséquences financières importantes pour le client. Il s’agit donc non seulement d’une simple garantie par carte de crédit, mais plutôt d’une recherche sur la solvabilité du client avant qu’un contrat de crédit-bail ne puisse être signé. Dans de nombreux pays, il est également nécessaire que l’offre de contrats de crédit-bail soit accompagnée d’informations et de conseils concernant l’impact financier d’un contrat de location de véhicules à long terme.
– En outre, un élément commun à de nombreux contrats de leasing de véhicules commerciaux est une carte de paiement ou de débit pour les frais d’entretien et de carburant. Compte tenu du fait que la fourniture de ces cartes est des services financiers, qui relèvent en général de la classe 36, ces services sont, en l’espèce, implicitement inclus dans les «services de crédit- bail de véhicules» compris dans la classe 39. Enfin, le fait que la requérante a demandé les services compris dans la classe 36 à côté des services de location de véhicules indique déjà que les services compris dans la classe 36 sont pertinents pour la même entreprise.
– À cet égard, l’opposante fournit également des conseils/informations financiers sur son site web en ce qui concerne l’offre de financement par le biais de partenaires fiduciaires pour l’achat de leurs véhicules (voir annexe 1). Le fait que l’opposante et la demanderesse exercent toutes deux des activités dans le même domaine d’activité et proposent les mêmes services confirme qu’il n’est pas commun, mais plutôt courant, que tous ces services soient proposés par la même entreprise.
– En outre, la société liée/affiliée LeasePlan Corporation N.V. (www.leaseplan.com) de la demanderesse est également active dans le domaine des services de crédit-bail de véhicules et possède même une licence bancaire et fournit des services financiers (bancaires) à ses clients. Cela démontre clairement le caractère complémentaire des services comparés. Le fait que ces services financiers sont liés aux activités de l’opposante peut également être démontré par le fait que LeasePlan Corporation et l’opposante utilisent un logo identique, comme il ressort de la comparaison suivante montrant qu’il s’agit d’entreprises liées économiquement:

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– Par conséquent, les services en cause sont généralement proposés par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement et, à ce titre, partagent les mêmes canaux de distribution et le même public. Compte tenu de ce qui précède, les services de «fourniture d’informations et de conseils financiers» compris dans la classe 36 devraient être considérés comme complémentaires et donc similaires aux «services devente au détail concernant les véhicules; Services d’administration commerciale en matière de vente de véhicules, de crédit-bail de véhicules et de location de véhicules;
Conseils commerciaux dans le domaine de la vente, du crédit-bail et de la location de véhicules» compris dans la classe 35 et/ou des «services de location de véhicules; Mise à disposition d’informations en matière de location et de crédit-bail de véhicules» en classe 39.
Services contestés compris dans la classe 42
– Comme également indiqué en ce qui concerne les services compris dans la classe 36, le terme «services de franchisage» est généralement classé dans la classe 35 et relève de celle-ci, étant donné que le franchisage ne concerne strictement pas un service, mais est généralement combiné à certains
«services de gestion des affaires commerciales» dans le cadre du franchisage.
Par conséquent, la nature et la destination des «services de franchisage» sont similaires aux «services d’administration commerciale en matière de vente de véhicules, de crédit-bail de véhicules et de location de véhicules; Conseils commerciaux dans le domaine de la vente, du crédit-bail et de la location de véhicules», que ces services soient ou non compris dans la classe 42.
– Compte tenu de ce qui précède, il est incompréhensible que les «services de franchisage» puissent inclure les services «planification et conception de systèmes informatiques de franchises commerciales dans le domaine des concessionnaires dans la vente, la location et la location de véhicules, y compris automobiles» compris dans la classe 42. Néanmoins, si ces derniers services peuvent être considérés comme des services scientifiques ou technologiques et auraient donc une nature et une destination différentes de celles des services comparés, les services contestés sont liés ou complémentaires aux services de l’opposante et sont donc similaires. Outre la relation entre ces services et la «vente, location et location de véhicules, y

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compris automobiles», les services technologiques «planification et conception de systèmes informatiques» doivent être considérés comme étroitement liés et complémentaires aux services de «conseils commerciaux dans le domaine de la vente, du crédit-bail et de la location de véhicules».
– La relation entre ces services est illustrée tant par la demande de la requérante que par les services effectifs de fourniture d’une plateforme Internet et de services informatiques à ses partenaires et fournisseurs.
– Par conséquent, les services sont couramment proposés par la même entreprise et partagent la même finalité que le crédit-bail de véhicules. Sur la base de ce qui précède, les services de «planification et conception de systèmes informatiques […]» compris dans la classe 42 devraient être considérés comme complémentaires et donc similaires aux services de
«conseils commerciaux dans le domaine de la vente, du crédit-bail et de la location de véhicules» compris dans la classe 35 et/ou des «services de location de véhicules; Mise à disposition d’informations en matière de location et de crédit-bail de véhicules» en classe 39.
– Dans l’ensemble, les services contestés compris dans les classes 36 et 42 doivent être considérés comme similaires au moins à un faible degré. En outre, en raison de l’interdépendance entre les marques et entre les services, en l’espèce, un faible degré de similitude entre ces services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques. Si le degré élevé de similitude entre les signes a été dûment confirmé par la décision attaquée, il existe un risque de confusion pour l’ensemble des services contestés.
12 Les arguments avancés en réponse par la demanderesse peuvent être résumés comme suit:
– Les conclusions de la division d’opposition concernant les services contestés compris dans les classes 36 et 42 sont pleinement approuvées.
– Les contre-arguments de l’opposante ne sont pas convaincants.
– Selon l’opposante, il existe une similitude entre les services de franchisage et les services de gestion des affaires commerciales. Toutefois, l’opposante a commis une erreur de droit en concluant qu’il existe également une similitude entre les services de franchisage et les services d’administration commerciale, c’est-à-dire des services fondamentalement différents. Le raisonnement de l’opposante à cet égard n’est pas correct car le cas d’espèce ne porte pas sur la comparaison entre les services de franchisage et les services de gestion des affaires commerciales, mais sur la comparaison entre les services de franchisage et les services d’administration commerciale.
– En ce qui concerne les services d’administration commerciale, force est de constater qu’il s’agit de services fondamentalement différents qui servent à soutenir et/ou à administrer une entreprise, sans que la finalité commerciale de l’entreprise à gérer joue un rôle déterminant dans ce contexte. Même si la

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société à gérer est impliquée dans la vente, le crédit-bail ou la location de véhicules, il ne saurait être conclu à l’existence d’une similitude avec les services d’administration commerciale en tant que tels. À cet égard, les services d’administration commerciale revendiqués se situent à un niveau qui, comme il l’était, est «supérieur», ces services étant axés sur la direction et le soutien de la société opérationnelle d’un point de vue organisationnel. Les services d’administration commerciale ne sont pas des services de franchisage relatifs à la vente, à la location et au crédit-bail de véhicules et ne sont même pas similaires aux services de franchisage relatifs à la vente, à la location et au crédit-bail de véhicules. Rien ne prouve que les services d’administration commerciale, libellés vaguement et autrement non définis, sont liés à des services de franchise.
– Les consommateurs intéressés par les services de franchise liés à la vente, à la location et au crédit-bail de véhicules sont sophistiqués et étudiés de manière approfondie. De même, les consommateurs de services d’administration commerciale sont sophistiqués. Ces consommateurs s’assurent de savoir à qui ils sont confrontés, et même des différences mineures sont suffisantes pour leur permettre de distinguer une source d’une autre. Les services respectifs sont onéreux, et non le type de services achetés à l’heure actuelle.
– Les services de franchisage en classes 36 et 42 représentent des sous-sections très spécifiques du complexe global de «franchisage», à savoir «fourniture d’informations et conseils financiers concernant l’établissement et/ou l’exploitation de concessionnaires pour la vente, la location et la location de véhicules, y compris automobiles» (classe 36) et «conception et conception de systèmes informatiques pour des franchises commerciales dans le domaine des concessionnaires pour la vente, la location et la location de véhicules, y compris automobiles» (classe 42). Une similitude avec les services d’administration commerciale ne saurait être présumée.
– Les prestataires de services d’administration commerciale ne s’adressent qu’aux entreprises qui ont besoin d’un soutien administratif dans leur administration. Les services de franchise ont des destinataires différents, à savoir les entrepreneurs qui s’intéressent à être autorisés à utiliser un concept commercial établi pour une taxe. Le franchisé est autorisé à utiliser le nom du franchiseur, la conception d’une idée commerciale pour vendre des produits ou distribuer des services pendant la période contractuelle. Il ne s’agit pas d’une question d’administration commerciale, mais plutôt d’un concept commercial particulier qui n’a aucun point de contact avec les services d’administration commerciale en ce qui concerne son objectif.
– Il n’existe pas non plus de similitude en ce qui concerne les «services de location de véhicules» de la marque antérieure. L’opposante fait valoir que le fait que les contrats de crédit-bail ont des conséquences financières importantes pour le client signifie qu’il existe une similitude entre les services à comparer. Ce parallèle — seul — ne permet toutefois pas de présumer une similitude, étant donné que chaque acte juridique est généralement associé à des conséquences financières prononcées. Le facteur

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déterminant est plutôt que les services de location de véhicules doivent être pris en considération dans leur objectif principal. Ces services portent essentiellement sur la fourniture d’un véhicule sur une période plus longue. En revanche, les services contestés sont un segment partiel des services de franchisage, à savoir la fourniture d’informations et de conseils financiers concernant l’établissement et/ou l’exploitation de concessionnaires dans le cadre de la vente, du crédit-bail et de la location de véhicules, y compris des automobiles. Ainsi, les services à comparer ont des finalités fondamentalement différentes en termes de contenu. Cela est également démontré par le fait que les services à comparer sont destinés à des destinataires et/ou des parties intéressées fondamentalement différents.
– Dans ce contexte, l’argument selon lequel l’opposante elle-même donne des conseils financiers sur l’achat de véhicules sur son site internet est dénué de pertinence. Le seul facteur déterminant est celui des produits ou services pour lesquels une marque revendique une protection. Pour quels autres produits ou services une marque peut être utilisée n’est pas pertinente dans ce contexte. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de vérifier plus avant si l’opposante fournit effectivement des conseils financiers en rapport avec l’achat de véhicules.
– La référence de l’opposante selon laquelle une entreprise appartenant au même groupe d’entreprises que l’opposante, la LeasePlan Corporation N.V., est active dans le secteur des services de location de véhicules n’a aucune incidence sur la question de savoir pour quels services spécifiques les signes antérieurs de l’opposante revendiquent une protection. LeasePlan n’est pas partie à la présente procédure, et aucune de ses marques n’est en cause.
– En ce qui concerne la comparaison des signes, la demanderesse présente les mêmes arguments que ceux déjà résumés ci-dessus dans le cadre du recours
R 555/2021-5 (paragraphe 9).
Motifs
13 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
Procédures de recours jointes
14 Les deux recours étant dirigés contre la même décision attaquée, ils seront examinés conjointement, conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE.
15 Les deux recours sont conformes aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Ils sont recevables.

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Portée du recours
16 La demanderesse conteste la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été accueillie, c’est-à-dire pour les services contestés compris dans les classes 35 et 39 jugés identiques et similaires (énumérés au paragraphe 6).
17 L’opposante conteste la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée, à savoir pour les services contestés compris dans les classes 36 et 42 jugés différents (énumérés au paragraphe 6).
18 Par conséquent, tous les services contestés font l’objet de la présente procédure de recours jointe.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
19 En vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, une demande de marque de l’Union européenne est refusée sur opposition lorsqu’il existe une marque antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE et lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
20 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ( 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998, C-39/97,
Canon, EU:C:1999:323, § 17). Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42 et jurisprudence citée).
21 Conformément à cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des marques et des produits et services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18).
Le public pertinent
22 Il convient de prendre en considération le consommateur moyen des produits et services en cause, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le niveau d’attention du consommateur est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits et services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd

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Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 13/02/2007, T-256/04, RESPICUR,
EU:T:2007:46, § 42).
23 Le public pertinent est composé de consommateurs susceptibles d’utiliser tant les services de la marque antérieure que les services visés par la marque demandée
(13/05/2015, T-169/14, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 25 et jurisprudence citée).
24 Lesservices en cause en classe 35 (services de franchisage, à savoir aide à la direction des affaires, services d’un magasin de vente au détail et de concessionnaires tous en rapport avec des véhicules), Classe 36 (services de franchisage,à savoirinformations et conseils financiers concernant les concessionnaires en relation avec des véhicules), classe 39 (services de location de véhicules, crédit-bail automobile)et classe 42 ( conception et conception de systèmes informatiques pour des franchises commerciales dans le domaine des concessionnaires enmatière de vente, crédit-bail et location de véhicules) sont destinés au grand public et à une expertise ou à des clients professionnels spécifiques.
25 Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services achetés, comme indiqué à juste titre par la division d’opposition et non contesté par les parties (13/12/2016, T-58/16, APAX/APAX et al.,
EU:T:2016:724, § 27; 20/09/2019, T-458/18, real nature, EU:T:2019:634, § 21;
09/06/2021, T-266/20, CCA CHARTERED CONTROLLER ANALYST
CERTIFICATE (fig.)/CFA Institute (fig.) et al.,EU:T:2021:342, § 38-40).
26 L’opposition est fondée sur un enregistrement international antérieur désignant l’Union européenne. Par conséquent, le territoire pertinent au regard duquel le risque de confusion doit être apprécié est l’ensemble de l’Union européenne, à savoir tous les États membres et toutes les langues officielles de l’Union. Toutefois, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit que le motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’existe que dans une partie de l’Union européenne (09/12/2020, T- 190/20, Almea, EU:T:2020:597, § 21; 05/02/2020, T-44/19, TC Touring Club,
EU:T:2020:31, § 84).
27 Les éléments verbaux des deux signes ont une signification dans les pays où l’anglais est compris, à savoir l’Irlande, Malte, le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et Chypre (comparer 20/01/2021, T-253/20, IT’S LIKE MILK
BUT MADE FOR HUMANS, EU:T:2021:21, § 35; 29/09/2021,60/20,
Mastihacare, EU:T:2021:629, § 42). Ainsi, conformément à l’approche de la division d’opposition, qui n’est pas non plus contestée par les parties, la chambre de recours se concentrera sur le public anglophone.
Comparaison des services
28 La division d’opposition a interprété le libellé de la liste des services comme suit: (I) le terme «y compris», utilisé dans la liste des services de la demanderesse, indique que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus

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dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu Tride, EU:T:2003:107); (II) le terme «à savoir», utilisé dans la liste de services de la demanderesse pour montrer la relation entre des services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
29 La chambre de recours approuve les conclusions susmentionnées.
30 Premièrement, compte tenu du fait que les services de franchisage de la demanderesse compris dans les classes 35, 36 et 42 sont précisés par le terme «à savoir», le point de référence pour la comparaison des services est le libellé précisé de ceux-ci suivant le terme «à savoir». Le mot «à savoir» est exhaustif et limite l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés
[08/07/2020, T-659/19, kix (fig.)/kik, EU:T:2020:328, § 30-31; 25/06/2020, T-
114/19, b (fig.)/B (fig.), EU:T:2020:286, § 51-53). Aucun des services désignés par la demanderesse n’inclut le terme «services de franchisage». Parconséquent, tous les arguments des parties concernant les «services de franchisage» sont d’emblée dénués de pertinence.
31 Deuxièmement, il convient de rappeler que le franchisage est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologie, fondé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le franchiseur et ses franchisés individuels, en vertu duquel le franchiseur accorde à son franchisé le droit, et impose l’obligation, d’exercer une activité conformément à la notion de franchiseur. Le droit autorise et oblige le franchisé à utiliser, en échange d’une contrepartie financière directe ou indirecte, le nom commercial du franchiseur et/ou de sa marque et/ou de son service, le savoir-faire, les méthodes commerciales et techniques, le système procédural et d’autres droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soutenus par la fourniture d’une assistance commerciale et technique, dans le cadre et pendant la durée d’un accord de franchise écrit, conclu entre parties à cette fin (09/09/2015, T-584/14, ZARA,
EU:T:2015:604, § 27).
32 Troisièmement, le terme «franchisage» dans le contexte de la classification de Nice et le cas d’espèce font référence à des services rendus dans le cadre du «franchisage». Indépendamment du fait que ces services peuvent être couverts par différentes classes (par exemple, conseils commerciaux en matière de franchisage
(classe 35), services financiers liés au franchisage (classe 36), services juridiques en matière de franchisage (classe 45), le libellé «franchisage» en tant que tel est une catégorie assez large [27/04/2021, R 1289/2020-2, DIDI (fig.), § 95; Voir également les remarques générales de la classification de Nice, 11e édition, version 2021, ainsi que les directives de l’EUIPO sur les marques, édition 2021, Partie B, section 3, 6.32 Franchisants).
33 À la lumière de ce qui précède, les arguments des deux parties concernant la nature des «services de franchisage» ne sauraient être acceptés en l’espèce.
34 Les services à comparer sont les suivants:

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Classe 35 — Services de vente au détail Classe 35 — Services d’franchisage, à savoir, offre d’aide à la direction des affaires pour concernant les véhicules; Services d’administration commerciale en matière de l’établissement et/ou l’exploitation de vente de véhicules, de crédit-bail de concessionnaires pour la vente, la location et la véhicules et de location de véhicules; location de véhicules, y compris automobiles; Conseils commerciaux dans le domaine de la Services de magasins de détail et services en ligne d’un magasin de vente au détail proposant vente, du crédit-bail et de la location de véhicules; des automobiles nouvelles et utilisées et parties d’auto; Concessionnaires automobiles; Classe 37 — Entretien, entretien et réparation de véhicules et leurs pièces; Classe 36 — Services d’franchisage, à savoir Services de lavage, d’entretien, de polissage fourniture d’informationsfinancières et d’avi et de lubrification pour véhicules; concernant l’établissement et/ou l’exploitation de Rechapage de pneus; Services d’équilibrage concessionnaires lors de la vente, du crédit-bail de pneus; Vulcanisation de pneus et de la location de véhicules, y compris (réparation); Traitement antirouille automobiles; (préventif) pour véhicules; Informations en matière de réparation; Classe 39 — Services de location de véhicules; Location d’ automobiles; Classe 39 — Location de véhicules; Services de location de véhicules; Mise à disposition Classe 42 — Services d’franchisage, à savoir d’informations en matière de location et de planification et conception de systèmes crédit-bail de véhicules. informatiques de franchises commerciales dans le domaine des concessionnaires pour la vente, la
location et la location de véhicules, y compris automobiles.

Marque antérieure Signe contesté
Classe 35
35 La division d’opposition a considéré que les services en conflit compris dans la classe 35 étaient en partie identiques ou similaires et en partie différents. La demanderesse conteste cette conclusion, tandis que l’opposante l’approuve pleinement.
36 Les «servicesde magasins de vente au détail et services en ligne de magasins de détail proposant des automobiles nouvelles et usagées et des pièces d’auto; Concessionnaires dans le domaine des automobiles» sont inclus dans la catégorie générale des «services de vente au détail de véhicules» de l’opposante ou se chevauchent avecceux-ci. Ils sont identiques.
37 Les«services de franchisage, à savoir offrir une aide à la direction des affaires pour l’établissement et/ou l’exploitation de concessionnaires pour la vente, la location et la location de véhicules, y compris automobiles», ont la même destination, s’adressent aux mêmes consommateurs et offerts par le même type d’entreprises spécialisées que les «services d’administration commerciale concernant la vente de véhicules, le crédit-bail de véhicules et la location de

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véhicules» couverts par la marque antérieure (13/12/2016, T-58/16,
APAX/APAX et al., EU:T:2016:724,§ 5). Ils sontdès lors similaires.
38 Par conséquent, la chambre de recours confirme que les services en conflit compris dans la classe 35 sont en partie identiques et en partie similaires.
Classe 39
39 «Services de location de véhicules; Location d’automobiles» figurent à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
40 Par conséquent, la chambre de recours confirme que les services en conflit compris dans la classe 39 sont identiques.
Classes 36 et 42
41 Tous les services contestés de «franchisage, à savoir fourniture d’informations et conseils financiers concernant l’établissement et/ou l’exploitation de concessionnaires pour la vente, la location et la location de véhicules, y compris automobiles» compris dans la classe 36 et les «services de franchisage, à savoir planification et conception de systèmes informatiques pour des franchises commerciales dans le domaine des concessionnaires pour la vente, la location et la location de véhicules, y compris automobiles» compris dans la classe 42, ont des natures et des destinations différentes. En outre, ces services contestés ne sont ni complémentaires ni concurrents des services de l’opposante. Leurs canaux de distribution, leur public, leur fournisseur et leur utilisation sont également différents. Le fait que les services se réfèrent à des véhicules ne suffit pas à les considérer comme similaires. Ils sont différents.
42 À cet égard, la chambre de recours observe que la comparaison des produits ou services ne porte pas sur une question de droit, mais sur une question de fait
(15/10/2020, T-788/19, Sakattack, EU:T:2020:484, § 124), de sorte que la partie concernée doit fournir les faits, arguments et preuves à l’appui de sa position selon laquelle la comparaison des [produits ou] services effectuée par la division d’opposition est erronée (§ 45).
43 En l’espèce, l’opposante n’a pas fourni suffisamment de faits, d’arguments et de preuves pour étayer ses arguments pertinents concernant la similitude des services contestés compris dans les classes 36 et 42 avec ceux couverts par la marque antérieure compris dans la classe 35. En particulier, l’opposante a uniquement fait valoir que tant l’opposante que la demanderesse exercent leurs activités dans le même domaine d’activité et proposent les mêmes services. Toutefois, la Chambre note que ce fait ne confirme pas qu’il est assez courant, sur le marché pertinent, que tous ces services soient offerts par la même entreprise.
44 Une similitude de ces services ne saurait non plus être établie par lesnotes de la classification de Nice E xplanatory relevant des classes 36 et 42 (11e édition, version 2021), mais plutôt le contraire (voir, par exemple, l’exclusion explicite

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des services spécifiques d’administration commerciale relevant de la classe 35 tant dans les notes explicatives des classes 36 que 42).
45 Même s’il était admis que les services en cause peuvent se trouver dans les mêmes canaux de distribution, il est évident que les services de vente au détail de véhicules ne sont pas, en principe, fournis dans les mêmes locaux que les services financiers (informations et conseils) (voir, en ce qui concerne les services financiers et les services immobiliers, 17/09/2015, T-323/14, Bankia/BANKY,
EU:T:2015:642, § 34-38).
46 Toute autre conclusion signifierait que toutes les transactions non financières faisant l’objet d’un financement seraient complémentaires à un service financier (d’information et de conseil). Il y a donc lieu de conclure que ces services sont différents même si les services financiers (d’information et de conseil) sont essentiels ou importants pour les services de vente au détail liés aux véhicules. Les consommateurs n’attribueraient pas la responsabilité des deux services à la même entreprise (voir, en ce qui concerne les services financiers et les services immobiliers, 11/07/2013, T-197/12, Metro, EU:T:2013:375, § 47-51).
47 En conclusion, la chambre de recours ne voit aucun facteur pertinent établissant une similitude entre les services comparés et, dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu à juste titre que ces services étaient différents.
Comparaison des signes
48 Les signes en conflit doivent être comparés sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Cette comparaison doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 25; 06/10/2005, C-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, §
28).
49 La perception des marques qu’a le consommateur moyen des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007, C-334/05 P,
Limoncello, EU:C:2007:333, § 35 et jurisprudence citée; 20/11/2019, T-695/18,
fLORAMED (fig.)/MEDIFLOR et al., EU:T:2019:794, § 42).
50 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (12/06/2007, C-334/05 P,
Limoncello, EU:C:2007:333, § 41 et jurisprudence citée).
51 Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément

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dominant (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 42). Selon une jurisprudence constante, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (10/03/2021, T-693/19,
Kerrymaid, EU:T:2021:124, § 48).
NEXTCAR

Marque antérieure Signe contesté
52 Les signes à comparer sont les suivants:
53
La marque figurative antérieurese compose des mots «car» et «next». L’élément figuratif consiste en une suite de lignes orange épaisses reliées entre elles, avec la séquence verbale «CarNext» en blanc
54 Les mots «car» et «next» font partie du vocabulaire anglais de base ( 01/06/2016,
T-292/12 RENV, MAGNEXT/MAGNET 4 et al., EU:T:2016:329, § 35;
20/03/2002, T-356/00, CARCARD, EU:T:2002:80, § 29-30).
55 Le signe verbal contesté se compose des mots «next» et «car», c’est-à-dire exactement des mêmes mots que la marque antérieure.
56 Comme l’a souligné à juste titre la division d’opposition, la combinaison des éléments individuels compréhensibles «next» et «car» crée simplement une combinaison suggestive. Il ne promeut pas un aspect clairement et immédiatement positif des services. Le signe «NEXTCAR» joue sur la signification de «Next» en tant qu’allusion au «futur», en ce sens qu’il peut être utilisé comme adjectif pour signifier «immédiatement suivant». Toutefois, la combinaison de «next» et de «car» ne véhicule pas ce message de manière claire et non équivoque. Par conséquent, la combinaison verbale est distinctive. Cela vaut d’autant plus pour la combinaison verbale différemment commandée dans la marque antérieure «CarNext».
57 Les éléments figuratifs de la marque antérieure ne sont pas basiques et ne sont pas liés aux services en cause. Ils sont donc distinctifs.
58 La demanderesse fait valoir que la séquence verbale de la marque antérieure est négligeable et que l’élément le plus dominant est la représentation de l’orange. Toutefois, selon la chambre de recours, la combinaison verbale «CarNext» est perceptible à première vue et clairement lisible en raison de sa taille et de sa

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couleur (blanche) différente ainsi que de sa position presque au milieu de l’élément figuratif orange. Ainsi, l’élément verbal «CarNext» ne saurait être considéré comme négligeable (voir, en revanche, 11/11/2009, T-162/08, Green by missako, EU:T:2009:432, § 37-39; Voir, à cet effet, 27/09/2018, T-449/17,
SEVENFRIDAY/SEVEN et al., EU:T:2018:612, § 28; 18/11/2020, T-377/19, TC carl/carl touc (fig.) et al., EU:T:2020:546, § 44-45). Dès lors, comme la division d’opposition l’a conclu à juste titre, la marque antérieure dans son ensemble ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que d’autres éléments.
59 Sur le plan visuel,les signes sont similaires à un degré moyen. Les signes partagent les éléments verbaux communs «car» et «next» et seul l’ordre de ces deux éléments est différent. La simple inversion de ces éléments dans les signes en conflit a peu d’influence sur la comparaison entre ceux-ci [20/11/2019, T- 695/18, fLORAMED (fig.)/MEDIFLOR et al., EU:T:2019:794,§ 46]. Les signes diffèrent par l’élément figuratif précité de la marque antérieure. Même si, en particulier, la suite de lignes orange épaisses reliées entre elles est frappante sur le plan visuel et codominante dans l’impression d’ensemble produite par la marque antérieure, les différences qu’elle crée ne suffisent pas à neutraliser la similitude visuelle créée par les éléments verbaux communs identiques «car» et «next»
[18/11/2020, T-377/19, TC carl/carl touc (fig.) et al., EU:T:2020:546, § 63-66].
60 Sur le plan phonétique, les signes sont similaires à un degré moyen. Les éléments figuratifs ne seront pas prononcés alors que les éléments verbaux sont identiques. Comme déjà mentionné, la simple inversion des éléments verbaux communs dans les signes en conflit a peu d’influence sur leur comparaison. Les deux signes se prononcent également en deux syllabes et ont un rythme phonétique correspondant [20/11/2019, T-695/18, fLORAMED
(fig.)/MEDIFLOR et al., EU:T:2019:794, § 49-50].
61 Sur le plan conceptuel, les signes sont identiques pour le public anglophone pertinent. Thy partage les mots anglais de base «car» et «next», «car» faisant directement référence au secteur automobile, tandis que les deux jeux sur la signification de «next» font allusion au «futur» (signifiant «immédiatement après»). Ainsi, les deux signes dans leur ensemble créent une combinaison suggestive sans promouvoir un aspect clairement et immédiatement positif des services en conflit (24/03/2021, T-168/20, Creatherm / Ceretherm, EU:T: 2021:
160, § 60-62).
62 Par conséquent, la chambre de recours conclut que les signes en conflit sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique et identiques sur le plan conceptuel.
Caractère distinctif de la marque antérieure
63 L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. L’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera donc sur son caractère distinctif intrinsèque.

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64 La combinaison verbale «CarNext» du signe antérieur dans son ensemble est suggestive, comme déjà mentionné, et les éléments figuratifs ne sont pas basiques et ne sont pas liés aux services en cause. Ainsi, dans son ensemble, la marque antérieure véhicule un contenu sémantique clair en ce qui concerne les services revendiqués compris dans les classes 35, 37 et 39.
65 Par conséquent, la marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal.
Appréciation globale du risque de confusion
66 L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl,
EU:C:1997:528, § 22).
67 Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl,
EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieures’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la renommée de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
68 En outre, il convient de tenir compte du fait que le consommateur n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 03/03/2004, T-355/02, Zirh,
EU:T:2004:62, § 41; 18/04/2007, T-333/04 et T-334/04, House of Donuts,
EU:T:2007:105, § 44).
69 En l’espèce, les services pertinents compris dans les classes 35 et 39 ont été jugés en partie identiques et en partie similaires, tandis que les services contestés compris dans les classes 36 et 42 sont différents des services désignés par la marque antérieure compris dans la classe 35. Ils s’adressent au grand public et aux clients professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention moyen à élevé; Les signes en conflit sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique et identiques sur le plan conceptuel. La marque antérieure bénéficie d’un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.

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70 Étant donné que les services en conflit sont en partie identiques et en partie similaires et que les signes se composent de deux éléments identiques, tels que «next» et «car», l’inversion de l’ordre des éléments n’est pas suffisante pour exclure un risque de confusion [20/11/2019, T-695/18, fLORAMED
(fig.)/MEDIFLOR et al., EU:T:2019:794, § 52].
71 Par ailleurs, et en ce qui concerne les arguments de la requérante relatifs au caractère dominant de l’élément figuratif de la marque antérieure, il convient de relever que le signe verbal contesté pouvait être utilisé par son titulaire dans différentes représentations graphiques, y compris celles identiques à la marque figurative antérieure. Par conséquent, les éléments figuratifs de la marque antérieure n’ont qu’une importance secondaire par rapport aux éléments verbaux de la marque antérieure lors de l’appréciation du risque de confusion entre les marques en conflit [18/11/2020, T-377/19, TC carl/carl touc (fig.) et al.,
EU:T:2020:546, § 91].
72 Le public pertinent peut attribuer au titulaire de la marque antérieure l’origine des services identiques et similaires désignés par le signe contesté compris dans les classes 35 et 39. En effet, les différences entre les signes, et en particulier les éléments figuratifs du signe antérieur, ne sont pas suffisantes pour éviter tout risque de confusion.
Conclusion
73 Àla lumière des considérations qui précèdent et compte tenu de la notion de souvenir imparfait et de l’interdépendance des différents facteurs, la chambre de recours conclut qu’il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE entre le signe contesté et la marque antérieure pour le public anglophone pertinent de l’Union européenne intéressé par les services jugés identiques et similaires compris dans les classes 35 et 39.
74 À la lumière de ce qui précède, les recours joints doivent être rejetés, la décision attaquée doit être confirmée et l’opposition doit être partiellement accueillie.
75 Enfin, étant donné que les trois autres marques antérieures sont presque identiques à celle qui a été comparée et désignent les mêmes services, l’issue ne saurait être différente en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne ces marques et leurs services respectifs, comme l’a conclu à juste titre la division d’opposition.
Frais
76 Le recours formé par la demanderesse (R 555/2021-5) est rejeté dans son intégralité.
77 Le recours formé par l’opposante (R 567/2021-5) est rejeté dans son intégralité.

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78 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’ exige, les chambres de recours décident d’une répartition différente des frais. Étant donné que les recours des parties ont tous deux été rejetés et que l’opposition a été partiellement accueillie, il est équitable de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins des procédures de recours et d’opposition.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Joint les procédures de recours R 555/2021-5 et R 567/2021-5;
2. Rejette les deux recours dans les affaires R 555/2021-5 et R 567/2021-5;
3. Condamne chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.



Signature Signature Signature
V. Melgar R. Ocquet S. Rizzo
Greffier:
Signature
P.O. R. Vidal 4.