EUIPO, 11 mai 2026, n° 019294720

EUIPO 11 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 mai 2026, n° 019294720
Numéro(s) :	019294720
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/05/2026
Thomas Marinus Simon Venneker C/ Julian Del Cerro 11, Piso 3, Puerta 1 28038 Madrid ESPAGNE
Demande n°: 019294720 Votre référence: TMK22 Marque: ObsessLess Type de marque: Marque verbale Demandeur: ObsessLess B.V. Lange Beekstraat 2 S NL-3817AN Amersfoort PAYS-BAS
I. Exposé des faits
Le 23/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 44 Thérapie cognitivo-comportementale (TCC); Réalisation d’évaluations et d’examens psychologiques; Fourniture de traitements psychologiques; Conseil psychologique; Soins psychologiques; Préparation de profils psychologiques; Fourniture d’informations relatives à la psychologie; Services de psychothérapie; Services de conseil en matière de comportement personnel; Conseils relatifs au soulagement psychologique d’affections médicales; Conseils relatifs au traitement psychologique d’affections médicales; Thérapie comportementale dialectique (TCD); Services d’évaluation de la personnalité [services de santé mentale]; Préparation de rapports psychologiques; Services d’évaluation et d’examen psychologiques; Services d’évaluation psychologique; Traitement psychologique; Examen psychologique; Services de diagnostic psychologique.

Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019294720 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 44 Thérapie cognitivo-comportementale (TCC); Réalisation d’évaluations et d’examens psychologiques; Fourniture de traitements psychologiques; Conseil psychologique; Soins psychologiques; Établissement de profils psychologiques; Fourniture d’informations en matière de psychologie; Services de psychothérapie; Services de conseil en matière de comportement personnel; Conseils relatifs au soulagement psychologique d’affections médicales; Conseils relatifs au traitement psychologique d’affections médicales; Thérapie comportementale dialectique (TCD); Services d’évaluation de la personnalité [services de santé mentale]; Préparation de rapports psychologiques; Services d’évaluation et d’examen psychologiques; Services d’évaluation psychologique; Traitement psychologique; Examen psychologique; Services de diagnostic psychologique.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 9 Logiciels d’application; Logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse; Programmes d’ordinateur téléchargeables; Logiciels informatiques; Logiciels informatiques téléchargeables à partir de réseaux informatiques mondiaux; Logiciels informatiques pour téléphones mobiles; Logiciels informatiques pour appareils électroniques numériques mobiles portables et autres appareils électroniques grand public; Logiciels téléchargeables; Logiciels interactifs; Logiciels mobiles; Programmes pour smartphones; Logiciels; Logiciels et applications pour appareils mobiles; Logiciels pour téléphones mobiles; Logiciels pour smartphones; Logiciels pour tablettes informatiques; Logiciels d’applications web et de serveurs.

Classe 41 Création [rédaction] de podcasts; Création [rédaction] de contenu éducatif pour podcasts; Publication multimédia de publications électroniques; Fourniture de publications électroniques; Publication de livres éducatifs; Publication de textes; Cours par correspondance; Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Fourniture de publications en ligne, non téléchargeables; Fourniture de publications électroniques en ligne [non téléchargeables]; Fourniture de publications électroniques en ligne [non téléchargeables]; Fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); Fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); Fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; Fourniture d’images en ligne, non téléchargeables; Fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; Fourniture de contenu vidéo en ligne non téléchargeable; Enregistrements vidéo [non téléchargeables] fournis depuis l’internet; Fourniture d’images en ligne non téléchargeables; Fourniture d’images en ligne non téléchargeables; Fourniture de contenu audio en ligne non téléchargeable;

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Fourniture d’informations éducatives ; Services d’éducation relatifs aux traitements thérapeutiques ; Services de formation dans le domaine des troubles médicaux et de leur traitement.

Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables ; Fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables ; Fourniture d’une utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables ; Fourniture d’informations scientifiques dans le domaine des troubles médicaux et de leur traitement ; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ; Intelligence artificielle en tant que service [IAaaS] ; Recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle ; Fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données ; Recherche dans le domaine du traitement du langage naturel par ordinateur ; Recherche dans le domaine de l’apprentissage profond.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Colm Purcell

OPERATIONS DEPARTMENT
L110
Notification des motifs de refus de demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 23/01/2026
Thomas Marinus Simon Venneker C/ Julian Del Cerro 11, Piso 3, Puerta 1 28038 Madrid ESPAGNE
Numéro de demande: 019294720 Votre référence: Marque: ObsessLess Type de marque: Marque verbale Demandeur: ObsessLess B.V. Lange Beekstraat 2 S NL-3817AN Amersfoort PAYS-BAS
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «ObsessLess».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : être moins préoccupé ou troublé par quelque chose.

La signification susmentionnée du mot composé « ObsessLess », dont la marque est constituée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

Obsess « remplir continuellement l’esprit (d’une personne) ; préoccuper ; hanter, troubler ou intéresser comme une obsession. » (informations extraites de l’Oxford English Dictionary le 23/01/2026 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/obsess_v?tab=meaning_and_use#34134577. Less « Vous utilisez less pour indiquer qu’il y a une quantité plus petite de quelque chose qu’auparavant ou que la moyenne. » (informations extraites du Collins English Dictionary le 23/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/less.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de thérapie psychologique, de conseil et de traitement, y compris la TCC et la TCD, l’évaluation et le diagnostic psychologiques, la préparation de rapports et de profils psychologiques, ainsi que les services connexes de conseil comportemental et d’information de la classe 44, aident les individus à être moins préoccupés ou troublés par une obsession. Par conséquent, le signe décrit la finalité des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 44 Thérapie cognitivo-comportementale (TCC) ; Réalisation d’évaluations et d’examens psychologiques ; Fourniture de traitements psychologiques ; Conseil psychologique ; Soins psychologiques ; Préparation de profils psychologiques ; Fourniture d’informations relatives à la psychologie ; Services de psychothérapie ; Services de conseil en matière de comportement personnel ; Conseil relatif au soulagement psychologique d’affections médicales ; Conseil relatif au traitement psychologique d’affections médicales ; Thérapie comportementale dialectique (TCD) ; Services d’évaluation de la personnalité [services de santé mentale] ; Préparation de rapports psychologiques ; Services d’évaluation et d’examen psychologiques ; Services d’évaluation psychologique ; Traitement psychologique ; Examen psychologique ; Services de diagnostic psychologique.

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La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 9 Logiciels d’application; Logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse; Programmes d’ordinateur téléchargeables; Logiciels d’ordinateur; Logiciels d’ordinateur téléchargeables à partir de réseaux mondiaux d’information informatique; Logiciels d’ordinateur pour téléphones mobiles; Logiciels d’ordinateur pour utilisation sur des appareils électroniques numériques mobiles portables et autres appareils électroniques grand public; Logiciels téléchargeables; Logiciels interactifs; Logiciels mobiles; Programmes pour smartphones; Logiciels; Logiciels et applications pour appareils mobiles; Logiciels pour téléphones mobiles; Logiciels pour smartphones; Logiciels pour tablettes informatiques; Logiciels d’application web et de serveur.

Classe 41 Création [rédaction] de podcasts; Création [rédaction] de contenu éducatif pour podcasts; Publication multimédia de publications électroniques; Fourniture de publications électroniques; Publication de livres éducatifs; Publication de textes; Cours par correspondance; Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Fourniture de publications en ligne, non téléchargeables; Fourniture de publication électronique en ligne [non téléchargeable]; Fourniture de publications électroniques en ligne [non téléchargeables]; Fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); Fourniture de publications en ligne (non téléchargeables); Fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; Fourniture d’images en ligne, non téléchargeables; Fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; Fourniture de contenu vidéo en ligne non téléchargeable; Enregistrements vidéo [non téléchargeables] fournis depuis l’internet; Fourniture d’images en ligne non téléchargeables; Fourniture de photos en ligne non téléchargeables; Fourniture de contenu audio en ligne non téléchargeable; Fourniture d’informations éducatives; Services d’éducation relatifs aux traitements thérapeutiques; Services de formation dans le domaine des troubles médicaux et de leur traitement.

Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables; Fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables; Fourniture d’informations scientifiques dans le domaine des troubles médicaux et de leur traitement; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle; Intelligence artificielle en tant que service [IAaaS]; Recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle; Fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; Recherche dans le domaine du traitement du langage naturel par ordinateur; Recherche dans le domaine de l’apprentissage profond.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. En conséquence, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Colm Purcell, examinateur
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