DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 125 667
Otto (GmbH télétravail Co KG), Werner-Otto-Straße 1-7, 22179 Hambourg, Allemagne (opposante), représentée par Nicola Franzky, Werner-Otto-Straße 1-7, 22179 Hambourg (Allemagne) (représentant employé)
un g a i ns t
FLHF Spółka Akcyjna, Ul. Antoniego Słonimskiego 1a, 50-304 Wrocław, Pologne (requérante), représentée par Tomasz Szelwiga, Ul. Sanocka 1/14, 53-304 Wroclaw, Pologne (mandataire agréé).
Le 26/10/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 125 667 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 35: Services de vente en gros, au détail et vente en ligne de mobilier d’intérieur, à savoir meubles, appareils d’éclairage, articles décoratifs, linge de maison, nappes, torchons, serviettes, linge de lit, accessoires pour fenêtres, nœuds de lit, nœuds et housses pour meubles, récipients pour le ménage, vaisselle, articles de décoration et de porcelaine et en céramique, miroirs, images et affiches, sculptures et statuettes, chariots à thé, paniers en verre ou en matières plastiques, malles et valises de Noël; Services de vente en gros, au détail et vente en ligne de produits ménagers, à savoir plats, ustensiles et accessoires de cuisine, appareils de cuisine, équipements de bain et de blanchisserie, produits de nettoyage.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 190 671 est rejetée pour tous les services précités. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 07/07/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 190 671 «YourHomeStory» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 123 317 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question,

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proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: Vente au détail des produits suivants: Produits chimiques pour l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, les manchettes, les laques, les laques, les produits de protection contre la rouille et la détérioration du bois, des teintures, des vitres, des mordants, en particulier pour le bois destiné à être utilisé dans les jardins, les résines naturelles à l’état brut, les préparations pour blanchir et autres substances métalliques pour le mélange de métaux, les matériaux de nettoyage, les laitages et les abrasifs, les bougies, les mèches, les fongicides, les herbicides et les autres produits de protection des plantes, les machines à cordeuses, les bacs à main, les bacs à main, les bacs à fleurs et les autres composants métalliques pour la construction des métaux, les bacs à main et les machines à nettoyer, les cuve, les poudriers, les bacs à main, les poudriers et les machines à nettoyer, les bacs à cordons électriques, les bacs et les bacs à cordons électriques, les laitonniers, les bacs, les bacs électriques, les bacs et les machines à cordeler, les machines à cordeler et les machines à cordeler, les machines à corder et les machines à corder en métal, les laitoyaux et les machines à cordeler, les machines à cordeler, les gouttières électriques, les machines et les machines à corderer, les machines à abraser et les machines à corder en métal, les machines à sceller et en métal, les machines à sceller, les machines à cordeler, les carabines, les machines à main, les gouttières électriques, les machines à main, les machines à cordes brutes et les autres pièces à main pour abraser, les machines à corder en métaux, les machines à nettoyer, les carabines et en métaux en métal, les cires, les cimages et les poivres, ainsi que les parties constitutives, les parties constitutives et les plus essentielles, les machines et les machines à gazon, les machines à gazon, les machines à gazon, les machines à cordîner, les machines à gazon électriques, les machines à gazon, les machines à gazon, les poudrières et les machines à abriter, les poudriers, les poires, les machines à abraser, les machines à gazon, les machines à abraser et à cuve, les machines à abriter, en plaine et en plaine, en plaine et en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine, d’plaine et d’aquaculture en plaine, en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et en plaine, parties constitutives, d’assis et d’autres parties constitutives, de poufs, d’asouts et d’autres parties d’aspières, d’aspioches, d’aspirins, d’asisisoles, de cisisisisisisoles, de poufs, d’astiges, d’ascoques, d’asnatns ns ns ns ns ns ns et de fusils, de poudriques, d’aspiques, d’asavoisisseux et de machines à couper, d’animaux, d’animaux, d’encens et d’animaux, d’enravisisisisisisisisettes, d’enrobage d’animaux en métal, de machines à nettoyer, de verrerie et de vermine en métal, de brassins, de carabris, d’abris, d’abris, d’abris, de carrosserie, de cendriers, d’aspirer, d’aspioches et de machines pour machines à abriter les poiveaux, de machines à nettoyer et de télécommunication en métaux, de machines à nettoyer, de caniveaux, de caniveaux, de canons d’eaux, de machines et de

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caniveaux, de plâteaux de bordures, de plâteaux d’eaux, de plâteaux d’eaux, de plâteaux et de bissarches, de canapis, de machines à sécher, de cornches et de caniveaux, de machines à sécher, de machines et de fusi, d’écaille, de fusi, de machines et de machines à aigud’écaille, de machines à laver de machines, de machines et de trempe de machines et de machines à couper les poussiquettes, de machines et de machines à couper les pochettes électriques, de machines et de machines à Bâches, bâches et ponts de protection en matières textiles, fourre-tout, bâches et ponts de protection en métal pour peintres, courroies et ponts de protection en matières plastiques, tondeuses pour le ravitaillement en matières textiles, tondeuses pour le ravitaillement en matières plastiques, colliers de protection pour chiens, abris et ponts de sécurité, équipements d’éclairage, de réfrigération, de cuisson, de cuisson et de cuisson des animaux, des brioches en matières textiles, à des brioches, à des barrettes en métal, à des barrettes, à des barrettes, à des couches en carton, à des barrettes en métal,
à des barrettes et à des barrettes en plaqué, en plaquettes et en carton, en plaquettes et en carton, en plaquettes et en carton, en plaquettes et en
matières plastiques, en plaqué d’alpin, de papier peint, de courroseau, de courroen en matières grasses, de maroches et de bacs d’enduvet de plâtre, de marteaux et de camping, d’enroben commun, de cordes et d’animaux, de cordes en matières textiles et de ravates, de bandes et de verravates, de cuve et de barbe en plaine, en plaquettes et en carton, en parasols et en
matières grasses, en parasols et en matières grasses, en Mark et en
matières synthétiques, en Mark et en matières synthétiques, en matières synthétiques et en matières synthétiques, en matières synthétiques pour le sol, en matières grasses, en plaine et en syntaxe, en matières grasses, en
matières synthétiques, en matières grasses, en matières synthétiques et en
matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en
matières grasses, en matières grasses, en matières textiles et en mèches, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en
matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en
matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières synthétiques pour animaux, en matières grasses, en matières synthétiques pour animaux, en matières grasses, en agriculture et en matières grasses, en agriculture et en d’aquaculture, en matières grasses, en plaine et en plaine, en plaine et en plaine et en poire, en plaque, en plaine et en conserve, en parasols et en revêtements, en matières synthétiques et en matières plastiques, en matières grasses, et de protection contre les verrin, en plaine, en plaine et en plaine, en plaine et en plaine, en plaine, en plaine, en plaine, en plaine et revêtements, en matières grasses, en qualité d’enduction, en
matières synthétiques et en matières synthétiques, en matières plastiques, en combinaison et en matière d’aquaculture, en agriculture et commerciale, en agriculture et en matière d’aquaculture, en matière grillère et commerciale, de revêtements et de formation, d’enracet d’enaille, d’enracracracale et en provenance d’autres animaux, d’enrobde l’enaille, d’enracracet en encen rapport avec l’Union, en qualité et en rapport avec tous les animaux, en qualité d’animaux, en rapport avec d’autres animaux, en qualité d’enrob, d’en rapport avec d’autres animaux, d’enrobd’animaux, d’enrobd’animaux, d’enrobd’animaux, d’enrobd’animaux, d’enrob, d’enrobet de revêtements d’animaux, d’enrobd’alouche, sur les verrasser, sur les animaux, sur les animaux, sur les revêtements et de la construction, sur les

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animaux de l’Union européenne pour la pêche, sur les enrobés, sur les enrobés d’animaux, sur les animaux de compagnie, sur les verrassins, sur les animaux, sur les enrobages, sur les animaux, sur les enrobés d’animaux, sur les couches d’animaux, sur les animaux, sur les mèches, sur les couches et les poiveaux, les poches et les mèches, les mèches, les poches et les mèches, les poches et les mèches, les poches et les mèches, les poires et les poches, les mèches, les poires et les poches, les poires et les mèches, les poires et les poires et les poivivrons, ainsi que sur les fourrage, en plaqué et en matières synthétiques synthétiques et en matières synthétiques pour la plaque, les mèches, les poires et les poires et les poivrons, les mèches, les poires et les mèches, les poires et les poivrons, les alles et les mèches, les poires et les mèches, les poires et les poches, les poires et les maroches, ainsi que les verververpeches, les poches et les poches en matières plastiques, les poches, les poches et les maroches, les mèches, les poches et les mèches, les poches et les poches en matières grasses, ainsi que pour le fourrage, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses et en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières plastiques et en matières grasses, ni en matières grasses, ni en matières grasses, ni en bois, ni en matières synthétiques pour animaux, ni alpinceaux, ni pochettes, ni pochettes, ni d’alpinceaux, ni pochettes, ni de chrom, ni chrom, ni pochettes, ni en matières grasses, ni en matières plastiques, ni en matières plastiques, ni en matières synthétiques, ni en matières synthétiques pour l’enroulement, ni pour la main, ni pour l’enroulement, ni pour l’enroulement, ni pour la couche d’eau d’eau, ni pour l’eau, ni pour les roirs, ni pour animaux, ni pour ttes, ni pour ttes, ni rochettes, ni pochettes, ni pochettes, ni pochettes, ni à l’information, ni à l’information, ni à l’information, ni à l’information, ni à l’information, ni pour la main, ni ni ni ni ni ni pour la main, ni pour la main, ni pour l’enroulement, ni pour les animaux, ni en matières plastiques, ni en matières plastiques, ni de parasols, ni de parasols, ni de parasols, ni de parasols, ni de parasols, ni de parasols, ni de parasols, ni d’encre, ni de parasols, ni de parasols, ni de maroches, ni de parasols, ni d’imprimerie, ni poires, ni poires, ni poires, ni poires, ni poires, ni poires, ni à l’eau, ni rottes, ni roches, ni rottes, ni poches, ni roches, ni pochettes, ni poires pour les poires, ni roches, ni poches, ni poires, ni poires, ni poires, ni pochettes, ni poires, ni poires, ni poches, ni pochettes pour les pochettes, ni pochettes, ni pochettes, ni pochettes, ni pochettes, ni poirs, ni ni poirs, ni ni pochettes pour toiture, ni pochettes, ni pochettes, ni pochettes, ni pochettes, ni poirs, ni poirs, ni ni poirs, ni ni pochettes pour les ni ni poirs, ni ni ni poches, ni ni pochettes, ni poirs, ni ni ni poirs, ni ni pochettes, ni pour les ni, ni non plus, ni pour ttes, ni pour les ni roches, ni ni roches, ni non électriques, ni non plus ni pochettes, ni pour animaux, ni non électriques, ni ni non plus ni pour animaux, ni non électriques, ni non électriques, ni non plus ni non plus, ni ni pochettes, ni non plus ni ni ni pochettes, ni ni ni à l’eau, ni ni à l’autre, ni à l’autre qu’il y a, ni à tous les ni à l’eau, ni à l’eau, ni à l’eau et à l’eau, ni à l’eau, ni à l’autre que les ni à l’eau, ni à l’eau, ni à l’autre que les ni pour la terre, ni pour la parasols, ni pour les ni pour la parasols, ni pour la viande, ni pour l’eau, ni pour les ni pour les ni pour les ni pour les ni pour les ni pour animaux, ni pour animaux, ni pour l’imprimerie, ni non métalliques, ni pour les ni non métalliques, ni ni pochettes, ni ni ni pour la ni pour les ni pour les ni pour les ni po, ni ni ni ni ni ni ni ni, ni ni ni ni ni ni ni ni à l’autre que ni pour les animaux, ni non métalliques, ni ni à l’enaille, ni à l’enaille, ni ni à l’enaille,

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ni en ni à l’autre que, ni ni ni en ni ni ni ni ni ni ni ni ni ni ni ni ni ni ni ni ni ni ni ni ni ni pour en ni à ni pour ni à ni pour le ni pour les ni non métalliques, ni ni ni sur les ni, ni sur les ni, ni ni, ni à l’extérieur ni à l’extérieur, ni ni ni ni ni à l’extérieur, ni ni ni ni ni à l’exception ni pour les animaux, ni à base de teur, ni ni ni à base de syn, ni ni ni ni ni ni ni ni en ni à canaux de formation, ni en matières plastiques, ni en combinaison de trace d’animaux, ni de parasols, ni de parasols, ni de parasols, ni de parasols, ni de parasols, ni de parasols, ni de ni d’autres animaux, ni de parasols, ni de parasols, ni de parasols, ni de parasols, ni de parasols, ni de parasols, ni ni ni d’autres animaux, ni ni ni ni ni d’autres animaux, ni ni ni ni ni ni poSpa, ni ni ni, ni ni ni ni ni] amateurs d’arbres, ni de trace d’animaux, ni d’autres ni ni ni d’autres, ni ni ni ni à d’autres, ni à d’autres animaux, ni à d’autres animaux, ni à d’autres qu’ils soient ni ni ni ni ni à d’autres ni à d’autres fins d’animaux, ni ni à d’autres ni à d’autres fins d’autres qu’ils soient ni à d’autres qu’ils soient ni à d’autres fins d’autres qu’encourroirs, ni en suruses, ni en suruses pour animaux, ni en trace d’animaux, ni en Mark pour enroulement, ni en Mark en protection ni en plani en plaen ni ni en plauses, ni en parasols en
Les services contestés sont les suivants:
Classe 35: Services de vente en gros, au détail et vente en ligne de mobilier d’intérieur, à savoir meubles, appareils d’éclairage, articles décoratifs, linge de maison, nappes, torchons, serviettes, linge de lit, accessoires pour fenêtres, nœuds de lit, nœuds et housses pour meubles, récipients pour le ménage, vaisselle, articles de décoration et de porcelaine et en céramique, miroirs, images et affiches, sculptures et statuettes, chariots à thé, paniers en verre ou en matières plastiques, malles et valises de Noël; Services de vente en gros, au détail et vente en ligne de produits ménagers, à savoir plats, ustensiles et accessoires de cuisine, appareils de cuisine, équipements de bain et de blanchisserie, produits de nettoyage; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, décoration de vitrines.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des services pour définir l’étendue de la protection de ces services;
Les termes «en particulier» et «y compris», utilisés dans la liste des services de l’opposante, indiquent que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elles introduisent une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003,-T 224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans les listes de services de la demanderesse et de l’opposante pour montrer la relation entre des services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux

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de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits sont de même nature car il s’agit dans les deux cas de services de vente au détail; ils partagent la même destination, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat, et ils ont les mêmes modalités d’utilisation.
Il est conclu à l’existence d’une similitude entre ces services de vente au détail lorsque les produits spécifiques concernés sont habituellement proposés à la vente au détail ensemble dans les mêmes points de vente et qu’ils ciblent le même public. Cependant, le degré de similitude entre la vente au détail de produits spécifiques, d’une part, et la vente au détail d’autres produits, d’autre part, peut varier selon la proximité des produits vendus au détail et les particularités des secteurs de marché respectifs.
Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros ou les services d’achat sur l’internet compris dans la classe 35.
Les fours à usage domestique, à savoir les meubles, les appareils d’éclairage, les articles dedécoration, le linge de maison, les nappes, les roulettes, les serviettes, les accessoires pour fenêtres, les tiges, les couvertures et les housses pour meubles, les récipients ménagers, la vaisselle, les articles décoratifs et les articles de nettoyage de la porcelaine et de la céramique, les miroirs, les images et les affiches, les sculptures et statuettes, les barrettes à thé, les courroirs et les matières plastiques, les malles de voyage et les articles de voyage, les verres, les poubelles, les vaisseaux, les poubelles,
les poubelles, les poubelles, les poubelles, les poubelles, les poubelles, les poubelles,
les vaisissures et les poussières, les machines à nettoyer, les courroirs, les poubelles,
les poubelles et les poubelles, les machines à nettoyer, les courrobes, les machines et
les cuillères de toilette, les machines à laver et les poires, les machines et les coutellerie,
les machines à nettoyer et les machines de cuisine, les machines à nettoyer, les machines de cuisine, les machines à nettoyer, les machines à nettoyer, les machines et
les machines à nettoyer, les machines et les machines à nettoyer, les machines à nettoyer et en matières textiles, les machines à nettoyer et en matières textiles, les machines à nettoyer et en matières textiles, les machines à nettoyer et en matières textiles, les machines à laver et à usage domestique, les machines à nettoyer, les valeurie et les poires, les machines et les plantes, les machines à nettoyer et les poires,
les machines à nettoyer, les valeçons, les machines à nettoyer, les machines à nettoyer,
les machines à nettoyer, les valeçons et les pochettes, les machines à nettoyer et à nettoyer, à repousser, à nettoyer et à voile, ainsi que les machines à nettoyer, les pochettes, les machines à nettoyer, les valeçons et les pochettes, les machines à nettoyer, les pochettes, les machines à nettoyer, les valeçons et les poires, les machines à nettoyer, les valeçons et les pochettes, les machines à nettoyer, les valeurvettes, les poubelles et les poires, les machines à nettoyer, les valeurvettes, les machines à nettoyer et les pochettes, les machines à nettoyer, les valeines et les poubelles, les machines à nettoyer, les poussins et les poussettes, les équipements de cuisine, les valeylottes, les pochettes, les machines à nettoyer et les pochettes, les poudriers, les vaisserie, les poubassins, les vaisseaux, les arts de cuisine, les valeçons, les valeçons,
les poubillères, les machines à nettoyer, les valeboisoles, les valeçons, les vaisseaux et
les mèches, les vaisseaux, les mèches, les vaisseaux et les industries de l’art, la vaisselle, la vaisselle, les blanchisisisserie, la vaisselle, les poudriers, les machines à nettoyer, les valeuries, les poudriers et les poudriers, les machines à nettoyer, les poussières, les poudriers, les vaisseaux et les cafés, les poudriers, les vaisseaux, les

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cafés, les poussières, les vaisseaux, les cafés, les poudriers, les poubassettes, les poussettes, les poubassins, les poubassins, les poubassettes, les machines à nettoyer, les courrobes, les machines à nettoyer, les poussettes et les poussettes, les poussettes, les poussettes, les poussettes, les poubassettes, les machines de cuisson, les poubassettes, les poubénères, les machines à nettoyer, les poubénères, les courroches et les articles de toilette, les machines à nettoyer, les courroches et les pochettes, les machines de cuisson au détail, les machines de cuisson, les machines à nettoyer, les poussins de cuisson, les poudriers, les machines de cuisson, les machines à nettoyer et les valeges de cuisson, les pochettes, les machines de cuisson et de cuisson, les machines à laver, à la chevreie, l’industrie, la chevelu, l’industrie et le confection, la chevelu, la chevelure et le produit, la chevelu et la bière, les mèches, les machines et les En outre, certains des produits vendus sous les services de vente au détail contestés, tels que les articles décoratifs de Noël, les appareils d’éclairage, les miroirs, les affiches, les arts de la table, sont identiques auxdécorations pour arbres de Noël de l’opposante, appareils d’éclairage, miroirs, produits de l’imprimerie, coutellerie. Par conséquent, les services devente en gros, au détail et en ligne d’articles d’ameublement à domicile et d’articles ménagers contestés, tels que précisés ci-dessus, sont au moins similaires (voire identiques) aux services de vente au détail des produits suivants de l’opposante: Produits de nettoyage, bougies, machines de cuisine, mélangeurs et broyeurs, machines à laver la vaisselle, machines à repasser, machines à couper le pain, mélangeurs électriques à usage ménager, coutellerie, fourchettes et cuillers, fers à repasser, fers à repasser, appareils d’éclairage, cordes de jardin, cordes de lavage, sèche-linge, produits de l’imprimerie, fenêtres non métalliques, meubles, glaces (miroirs) de protection, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, housses de séchage pour revêtements, couvre-lits, nattes et en matières textiles, en porcelaine et en matières textiles.
Les services contestés d’organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, de décoration de vitrines appartiennent à la vaste catégorie des services de publicité, de marketing et de promotion. Ils consistent essentiellement à offrir à des tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position du client sur le marché. Ils sont normalement fournis par des entreprises spécialisées dans leur domaine spécifique. Par conséquent, ces services contestés et les services de vente au détail de l’opposante ont des natures et des destinations très différentes. Ils ne coïncident ni par leurs fournisseurs, ni par leurs publics pertinents, ni par leurs canaux de distribution, et ils ne sont pas complémentaires. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés au moins similaires s’adressent à la fois au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à supérieur à la moyenne, en fonction du prix, de la nature spécialisée, de la fréquence d’achat ou des conditions générales des services commandés.

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c) Les signes
YourHomeStory
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les deux signes contiennent des mots anglais formant des unités conceptuelles. Afin de tenir compte du lien conceptuel entre les signes, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie anglophone du public de l’Union européenne;
La marque antérieure est une marque figurative composée de l’élément verbal «yourhome» et d’un élément figuratif qui sera perçu comme une représentation d’une boîte mi-ouverte ou d’une maison. L’élément figuratif fait allusion à la nature des produits vendus, qui incluent l’ameublement domestique, et présente un caractère distinctif inférieur à la moyenne (s’il est perçu comme une boîte) ou faible (s’il est perçu comme une maison). En outre, l’élément figuratif aura moins d’impact sur les consommateurs que l’élément verbal étant donné que, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03,-Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). Les consommateurs feront référence à la marque antérieure comme «your home» et non par son élément figuratif.
En raison de l’utilisation de couleurs différentes, l’élément verbal «yourhome» de la marque antérieure sera décomposé par les consommateurs. Ils le percevront comme étant composé de deux mots: «Your» et «home». La stylisation et les couleurs de la marque antérieure sont des caractéristiques plutôt décoratives et n’auront qu’une incidence limitée sur la perception des consommateurs.
Le signe contesté est une marque verbale. Les marques sont généralement perçues comme un tout. Toutefois, dans certaines circonstances, les consommateurs peuvent les décomposer en plus petits éléments. C’est le cas, par exemple, lorsque toutes les

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parties de la marque suggèrent une signification concrète connue du public pertinent et/ou qu’il existe une séparation visuelle qui aide à identifier les parties avec un concept. L’utilisation de lettres majuscules dans le signe contesté («capitalisation irrégulière») contribue à la séparation visuelle. En outre, tous les éléments constitutifs de cette marque verbale ont une signification pour le public analysé.
Le mot «home», présent dans les deux signes, désigne la maison ou l’appartement de quelqu’un en direct (informations extraites du Collins Dictionary le 12/10/2021 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/home). En anglais, le déterminant «your», présent dans les deux signes, est utilisé «pour indiquer que quelque chose appartient ou est lié à la ou aux personnes qu’ils parlent ou écrit» (informations extraites du Collins Dictionary le 12/10/2021 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/your). Le mot «story», dans le signe contesté, fait référence à «un compte rendu verbal ou écrit d’événements qui se sont produits ou qui sont supposés avoir eu lieu dans le passé» ou, il peut également être perçu comme faisant référence à «chacune des sections d’un bâtiment comprenant toutes les pièces du même niveau; La salle ou l’ensemble de salles comprenant un tel niveau; A floor» (informations extraites du dictionnaire Oxford English Dictionary le 12/10/2021 à l’adresse https://www.oed.com/search?searchType=dictionary&q=story&_searchBtn=Search).
La combinaison de mots «your home» de la marque antérieure sera perçue comme une unité conceptuelle. L’expression «your home story» du signe contesté sera perçue comme une unité conceptuelle faisant référence à «l’histoire de la maison». Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, bien que le mot «story» ajoute un concept supplémentaire, les deux signes font toujours référence à l’unité conceptuelle de «your home».
Compte tenu du fait que les services de vente pertinents sont liés à des produits ménagers ou destinés à un domicile, les expressions «your home» et «your home story»
— étant donné qu’ils font tous deux référence à la maison — font allusion à la finalité des produits vendus: Qu’ils sont destinés à «votre domicile». Par conséquent, les deux expressions possèdent un caractère distinctif faible.
La marque antérieure ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré clairement dominant par rapport aux autres.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par «yourhome». Ils diffèrent par le composant «story» du signe contesté et par son élément figuratif. Ils diffèrent également par les couleurs et la stylisation de la marque antérieure.
Toutefois, la stylisation et les couleurs de la marque antérieure sont des caractéristiques plutôt décoratives et n’auront qu’une incidence limitée sur la perception des consommateurs. L’élément verbal de la marque antérieure, qui aura plus d’impact sur les consommateurs, est entièrement intégré au début du signe contesté. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. Plus de la moitié des lettres des signes sont identiques et elles auront plus d’impact que les lettres différentes à la fin du signe contesté. Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des mots «your» et «home», présents à l’identique dans les deux signes. La prononciation diffère

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par le son du mot «story» du signe contesté, qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure.
Deux des trois mots du signe contesté seront prononcés de la même manière que la marque antérieure, et dans le même ordre. Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Bien que l’élément figuratif de la marque antérieure évoque le concept décrit ci-dessus et que le mot supplémentaire «Story» du signe contesté introduit un concept supplémentaire, il existe toujours un lien conceptuel entre les signes en raison de l’expression «your home». Dans cette mesure, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme plutôt faible pour les services pertinents compris dans la classe 35.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29). Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 16).
Certains services sont au moins similaires. Ils s’adressent à la fois au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à supérieur à la moyenne. Les signes sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel et conceptuel et similaires à un degré supérieur à la moyenne sur le plan phonétique. Le caractère distinctif de la marque antérieure est plutôt faible. Toutefois, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés (16/03/2005,-112/03, Flexi Air, EU:T:2005:102, § 61).
L’élément verbal «yourhome» de la marque antérieure est entièrement reproduit dans le signe contesté. En outre, il est placé au début du signe contesté et attirera donc en premier l’attention du consommateur. Cette coïncidence est clairement perceptible sur

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les plans visuel et phonétique. En outre, malgré le concept supplémentaire véhiculé par l’élément «story» du signe contesté, il existe toujours un lien conceptuel entre les signes, comme expliqué ci-dessus.
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Ilest de pratique courante sur le marché que les entreprises apportent des variations de leurs marques, par exemple en modifiant la police de caractères ou les couleurs, en y ajoutant des éléments verbaux ou figuratifs, afin de désigner de nouvelles lignes de produits ou de services, ou de conférer à leur marque une image nouvelle, à la mode. Par conséquent, lorsqu’il sera confronté aux signes en conflit, le public pertinent enregistre mentalement le fait qu’ils partagent l’expression «your home» et percevra le signe contesté comme une variante de la marque antérieure, ou inversement. Eneffet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002,-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de l’Union européenne no 16 123 317 de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés au moins similaires à ceux de la marque antérieure.
Les autres services contestés ne sont pas similaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

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De la division d’opposition
Cynthia DEN Dekker Birute SATAITE-GONZALEZ Valeria ANCHINI
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.