EUIPO, 19 mars 2026, n° 019273085

EUIPO 19 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 mars 2026, n° 019273085
Numéro(s) :	019273085
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 19/03/2026
SBGK ÜGYVÉDI IRODA 1369 Budapest, Pf. 360 H-1062 HONGRIE
Demande n°: 019273085 Votre référence: 803100ZK/GYB/ZB Marque: TESTU Type de marque: Marque verbale Demandeur: LAMBDATEST, INC. One Sutter Street, Suite 500 San Francisco, California 94104 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 10/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019273085 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Applications logicielles, téléchargeables, pour le test d’applications web et mobiles ; Applications mobiles téléchargeables pour le test d’applications web et mobiles ; Plateformes logicielles enregistrées pour le test d’applications web et mobiles ; Plateformes logicielles, téléchargeables, pour le test d’applications web et mobiles ; Plateformes logicielles, enregistrées, pour le test d’applications web et mobiles.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 42 Programmation informatique et analyse de systèmes informatiques ; Programmation informatique ; Conception de logiciels ; Maintenance de logiciels.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Colm Purcell

OPERATIONS DEPARTMENT
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/12/2025
SBGK ÜGYVÉDI IRODA 1369 Budapest, Pf. 360 H-1062 HUNGRÍA
Numéro de la demande : 019273085 Votre référence : 803100ZK/GYB/ZB Marque : TESTU Type de marque : Marque verbale Demandeur : LAMBDATEST, INC. One Sutter Street, Suite 500 San Francisco, California 94104 ESTADOS UNIDOS (DE AMÉRICA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale « TESTU ».
Fondement juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: test you.

La signification susmentionnée du mot composé «TESTU», dont la marque est constituée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

TEST «to ascertain (the worth, capability, or endurance) of (a person or thing) by subjection to certain examinations» (informations extraites du Collins English Dictionary le 08/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/test).

U «you» (informations extraites du Collins English Dictionary le 08/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/u).

You «refers to the person addressed or to more than one person including the person or persons addressed but not including the speaker» (informations extraites du Collins English Dictionary le 08/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/you).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les applications et plateformes de test pour applications web et mobiles de la classe 9 sont destinées à vous tester, c’est-à-dire à vérifier la capacité et la qualité des applications web et mobiles créées ou exploitées par la personne concernée. En ce sens, les produits servent à évaluer la valeur, la performance et la fiabilité des propres applications web et mobiles du consommateur pertinent. Par conséquent, le signe décrit la finalité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

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La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 42 Programmation d’ordinateurs et analyse de systèmes informatiques; Programmation informatique; Conception de logiciels; Maintenance de logiciels.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Colm Purcell Examinateur
AG2Vérification effectuée par Marina TOMIĆ –  La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.