DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 118 440
Italfarmaco, S.A., Calle San Rafael, 3, Poligono Industrial Alcobendas, 28108 Alcobendas (Madrid), Espagne (opposante), représentée par Isern Patentes y Marcas, S.L., C/Principe de Vergara 43, 6° Planta, 28001 Madrid (Espagne) (mandataire agréé)
un g a i ns t
Blised Media Inc., 199 Bay Street, Commcerce Court West, Suite défavorables 4000, M5l1a9 Toronto, Ontario, Canada (partie requérante), représentée par Fieldfisher Plog Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB, Am Sandtorkai 68, 20457 Hamburg, Allemagne (représentant professionnel).
Le 17/03/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. L’opposition no B 3 118 440 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants (à savoir une partie des produits et services contestés compris dans les classes 3 et 35, et tous les produits contestés compris dans la classe 5):
Classe 3:Produits topiques non médicinaux, à savoir crèmes pour la peau, lotions pour la peau, lotions pour le corps, savons à usage personnel; produits non médicinaux pour le soin de la peau.

Classe 5:Cannabis et marijuana; produits nutraceutiques et herbes à usage médicinal contenant du cannabis; produits nutraceutiques et herbes à usage médicinal contenant des résines dérivées du cannabis; nutraceutiques et herbes à usage médical contenant des huiles dérivées du cannabis; produits liés au cannabis, à savoir huiles, salves, pâtes concentrées, teintures, comprimés et gélules contenant chacun du cannabis; produits liés au cannabis, à savoir huiles, salves, pâtes concentrées, teintures, comprimés et gélules contenant chacun des dérivés du cannabis, à savoir résines et huiles; produits de prophylaxie, de prophylaxie et de réduction des maladies vastatrices et des maladies cardiaques,
des maladies cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies cardiaques,
des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des maladies cardiaques,
des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des maladies cardiaques,
des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des maladies cardiaques,
des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des maladies cardiaques,
des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des accidents vasculaires et
des maladies cardiaques, des accidents vastaques et des maladies cardiaques, des accidents vastains et des raisins secs, des maladies cardiaques, des accidents vastains et des raisins secs, des maladies cardiaques, des Malataines, des accidents vastaines et des raisins seconiques, des maladies cardiaques, des corards d’avoine et de corongée, des cors d’arongée et des raisins secs, des cordes êtres humains et des maladies cardiaques, des maladies vasragères et de l’imprimerie, des maladies arcérerène et des raisins secs, des maladies arcéreuses,
des grains de cordes et des maladies cardiataines, de cordes d’argenoustien et de

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rage cardiaque, de cordes et de cordon arcéreuse, de mortache et de séchée, d’arcaille, de Maltaine et de Maltaine, de glutaine et de racine, de glutaine et de racine, de l’arcaille, de l’arcaille, de l’arcaille, de l’arcaille, de l’arcaille, de l’arcicusion, de séchées d’animaux, d’animaux d’arachides, de cordes d’enfants, et de cordes d’animaux, ainsi que de maladies des animaux, ainsi que de maladies vastaines et d’animaux, ainsi que de maladies vastahumaines et en raisins de montagne, de lutte contre les m arracines et en raisins de ares ares, et en matières grasses, et en matières grasses, de maladies cardiataines et d’animaux de compagnie, d’accidents vastallurgie, de lutte contre les rêve et d’hygiène corporelle, ainsi que les exorbicataches, ainsi que de maladies cardiaques, et de cordes rêvettes, d’ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming et de l’animal, de militrat et d’autres animaux, de l’agriculture et de l’aquaculture, des cornausées et des maladies des espèces racines et de l’agriculture, de l’agriculture et de l’agriculture biologique, de la maladie humaine humaine et de l’agriculture biologique, de l’agriculture biologique et de l’agriculture biologique, de la maladie humaine et de l’aquaculture, de l’agriculture et de l’aquaculture, de l’agriculture biologique et de l’aquaculture, de la maladie humaine et de l’aquaculture, de la maladie humaine et de l’aquaculture, de la maladie humaine et de l’aquaculture, des cornausges et de la maladie humaine et de l’aquaculture, de la maladie humaine et de l’aquaculture, de la maladie, de la maladie et de l’aquaculture, de l’aquaculture et de l’aquaculture, de la maladie, de la maladie, de l’aquaculture, de la maladie et de l’aquaculture, de l’agriculture biologique, de l’agriculture biologique, de la maladie, de l’agriculture et de l’aquaculture, de la maladie et de l’aquaculture, de l’agriculture biologique, de l’agriculture et de l’aquaculture, de l’agriculture et de la aille de l’aquaculture, de la maladie, de l’agriculture et de la racracine et de l’aquaculture, les cornausaustrales et les cordiraviens, les cordirales et les cordirales racines, les râes d’avoine et d’enfants, de cordes racines et de rINTA d’arcérerène, de séché et de congénitrène, de congénoïgène, de corndinde surveillance et de corde toutoupaille et de raille d’arcaille, de rrararave, de cornicarène et de corde l’arracusion, de cornicusion et de rallusion, de cornroie et de cordes patients pharmacpharmacpharmacpharmacpharmacpharmacpharmacpharmacpharmacphar macpharmacique et de vétérinaire, de lutte contre les congéusion, et de corlAIdurdurdurdurdurdurdurcéreoule, en qualité d’avoine et de lutte contre les animaux, en qualité d’agents de cornicusion et de lutte contre le rhighly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly clars, par corgrillards et à corpaille, à radioactive radioactive radioactive radioactive radioactive radioactive radioactive radioactive et à base de cordravileurusion cardiaque d’asclyle, à cordiven cardiaérerniConfederation Confederation Confederation Confederation Confederation Confederationtisanes à usage médicinal; thé médicinal
Classe 35: Servicesde distribution, services de vente au détail et en gros de produits topiques non médicinaux, à savoir crèmes pour la peau, lotions pour la

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peau, lotions pour le corps, savons à usage personnel, préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau; Services de distribution, services de vente au détail et en gros liés au cannabis et à la marijuana, produits liés au cannabis, dérivés du cannabis, produits sanitaires naturels, produits nutraceutiques et herbes à usage médicinal, huiles, salves, pâtes concentrées, teintures, comprimés et gélules, thés, boissons à base de thé, tisanes à usage médicinal, thé médicinal; services en ligne de vente au détail et en ligne de produits topiques non médicinaux, à savoir crèmes pour la peau, lotions pour la peau, lotions pour le corps, savons à usage personnel, préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau; services en ligne de vente au détail et en ligne de cannabis et de marijuana, produits liés au cannabis, dérivés du cannabis, produits sanitaires naturels, produits nutraceutiques et herbes à usage médicinal, huiles, salves, pâtes concentrées, teintures, comprimés et gélules, thés, boissons à base de thé, tisanes à usage médicinal, thé médicinal.
La demande de marque de l’Unioneuropéenne no 18 106 020 est rejetée pour tous les 2
. produits et services susmentionnés. Elle est autorisée pour les autres produits et services, à savoir les services non contestés, et les produits et services contestés suivants:

Classe 3:Produits topiques non médicinaux, à savoir crèmes de massage, huiles de massage, huiles pour le bain, huiles pour le corps, huiles cosmétiques, huiles pour la toilette, préparations pour le soin des lèvres, lotions pour le visage, additifs pour le bain, crèmes de beauté pour le soin du corps.
Classe 35:Services de distribution, services de vente au détail et en gros de produits topiques non médicinaux, à savoir crèmes de massage, huiles de massage, huiles pour le bain, huiles pour le corps, huiles cosmétiques, huiles pour la toilette, préparations pour le soin des lèvres, lotions pour le visage, additifs pour le bain; Services de distribution, services de vente au détail et en gros d’huiles comestibles, huiles alimentaires, beurre, chocolats, biscuits, brownies, bonbons, bonbons et barres énergétiques énergétiques, extraits de thé; services en ligne de vente au détail et en ligne de produits topiques non médicinaux, à savoir crèmes de massage, huiles de massage, huiles pour le bain, huiles pour le corps, huiles cosmétiques, huiles pour la toilette, préparations pour le soin des lèvres, lotions pour le visage, additifs pour le bain, crèmes de beauté pour le soin du corps; services en ligne de vente au détail et en ligne de services de vente en gros d’huiles comestibles, d’huiles alimentaires, de beurre, de chocolats, de biscuits, de brownies, de bonbons, de bonbons et de barres énergétiques énergétiques, extraits de thé.

3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 05/05/2020, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 106 020 «BLISSED» (marque verbale), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 3, 5, 29 et 35.
L’opposition est fondée sur les droits antérieurs suivants:
L’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 057 307 «BLISpoche» (marque verbale).

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— L’enregistrement de la marque espagnole no M2 931 557 «BLISpoche» (marque verbale).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’ enregistrement international de la marque de l’opposante désignant l’Union européenne no 1 057 307 «BLISpoche» ( marque verbale);
A) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 5:Produits pharmaceutiques gynécologiques.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 3:Produits topiques non médicinaux, à savoir crèmes de massage, huiles de massage, huiles pour le bain, huiles pour le corps, huiles cosmétiques, huiles pour la toilette, crèmes pour la peau, lotions pour la peau, produits pour le soin des lèvres, lotions pour le visage et le corps, additifs pour le bain, savons à usage personnel, crèmes de beauté pour le soin du corps; produits non médicinaux pour le soin de la peau.

Classe 5:Cannabis et marijuana; produits nutraceutiques et herbes à usage médicinal contenant du cannabis; produits nutraceutiques et herbes à usage médicinal contenant des résines dérivées du cannabis; nutraceutiques et herbes à usage médical contenant des huiles dérivées du cannabis; produits liés au cannabis, à savoir huiles, salves, pâtes concentrées, teintures, comprimés et gélules contenant chacun du cannabis; produits liés au cannabis, à savoir huiles, salves, pâtes concentrées, teintures, comprimés et gélules contenant chacun des dérivés du cannabis, à savoir résines et huiles; produits de prophylaxie, de prophylaxie et de réduction des maladies vastatrices et des maladies
cardiaques, des maladies cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies
cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des maladies
cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des maladies
cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des maladies
cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des maladies
cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des accidents vastaques et des maladies
cardiaques, des accidents vastains et des raisins secs, des maladies cardiaques, des accidents vastains et des raisins secs, des maladies cardiaques, des Malataines, des accidents vastaines et des raisins seconiques, des maladies cardiaques, des corards

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d’avoine et de corongée, des cors d’arongée et des raisins secs, des cordes êtres humains et des maladies cardiaques, des maladies vasragères et de l’imprimerie, des maladies arcérerène et des raisins secs, des maladies arcéreuses, des grains de cordes et des maladies cardiataines, de cordes d’argenoustien et de rage cardiaque, de cordes et de cordon arcéreuse, de mortache et de séchée, d’arcaille, de Maltaine et de Maltaine, de glutaine et de racine, de glutaine et de racine, de l’arcaille, de l’arcaille, de l’arcaille, de l’arcaille, de l’arcaille, de l’arcicusion, de séchées d’animaux, d’animaux d’arachides, de cordes d’enfants, et de cordes d’animaux, ainsi que de maladies des animaux, ainsi que de maladies vastaines et d’animaux, ainsi que de maladies vastahumaines et en raisins de montagne, de lutte contre les m arracines et en raisins de ares ares, et en matières grasses, et en matières grasses, de maladies cardiataines et d’animaux de compagnie, d’accidents vastallurgie, de lutte contre les rêve et d’hygiène corporelle, ainsi que les exorbicataches, ainsi que de maladies cardiaques, et de cordes rêvettes, d’ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming et de l’animal, de militrat et d’autres animaux, de l’agriculture et de l’aquaculture, des cornausées et des maladies des espèces racines et de l’agriculture, de l’agriculture et de l’agriculture biologique, de la maladie humaine humaine et de l’agriculture biologique, de l’agriculture biologique et de l’agriculture biologique, de la maladie humaine et de l’aquaculture, de l’agriculture et de l’aquaculture, de l’agriculture biologique et de l’aquaculture, de la maladie humaine et de l’aquaculture, de la maladie humaine et de l’aquaculture, de la maladie humaine et de l’aquaculture, des cornausges et de la maladie humaine et de l’aquaculture, de la maladie humaine et de l’aquaculture, de la maladie, de la maladie et de l’aquaculture, de l’aquaculture et de l’aquaculture, de la maladie, de la maladie, de l’aquaculture, de la maladie et de l’aquaculture, de l’agriculture biologique, de l’agriculture biologique, de la maladie, de l’agriculture et de l’aquaculture, de la maladie et de l’aquaculture, de l’agriculture biologique, de l’agriculture et de l’aquaculture, de l’agriculture et de la aille de l’aquaculture, de la maladie, de l’agriculture et de la racracine et de l’aquaculture, les cornausaustrales et les cordiraviens, les cordirales et les cordirales racines, les râes d’avoine et d’enfants, de cordes racines et de rINTA d’arcérerène, de séché et de congénitrène, de congénoïgène, de corndinde surveillance et de corde toutoupaille et de raille d’arcaille, de rrararave, de cornicarène et de corde l’arracusion, de cornicusion et de rallusion, de cornroie et de cordes patients pharmacpharmacpharmacpharmacpharmacpharmacpharmacpharmacpharmacpharmacphar macique et de vétérinaire, de lutte contre les congéusion, et de corlAIdurdurdurdurdurdurdurcéreoule, en qualité d’avoine et de lutte contre les animaux, en qualité d’agents de cornicusion et de lutte contre le rhighly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly highly clars, par corgrillards et à corpaille, à radioactive radioactive radioactive radioactive radioactive radioactive radioactive radioactive et à base de cordravileurusion cardiaque d’asclyle, à cordiven cardiaérerniConfederation Confederation Confederation Confederation Confederation Confederationtisanes à usage médicinal; thé médicinal.

Classe 29:Huiles et huiles comestibles; beurre,

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Classe 35:Services de distribution, services de vente au détail et en gros de produits topiques non médicinaux, à savoir crèmes de massage, huiles de massage, huiles pour le bain, huiles pour le corps, huiles cosmétiques, huiles pour la toilette, crèmes pour la peau, lotions pour la peau, produits pour le soin des lèvres, lotions pour le visage et pour le corps, additifs pour le bain, savons à usage personnel, crèmes de beauté pour le soin du corps, préparations non médicamenteuses pour soins de la peau; Services de distribution, services de vente au détail et en gros liés au cannabis et à la marijuana, produits liés au cannabis, dérivés du cannabis, produits sanitaires naturels, produits nutraceutiques et herbes à usage médicinal, huiles, salves, pâtes concentrées, teintures, cachets, tablettes et gélules, huiles comestibles, beurre, chocolats, biscuits, brownies, bonbons, bonbons et barres énergétiques énergétiques, thés, extraits de thé, boissons à base de thé, herb à usage médicinal; services en ligne de vente au détail et en ligne de produits topiques non médicinaux, à savoir crèmes de massage, huiles de massage, huiles pour le bain, huiles pour le corps, huiles cosmétiques, huiles pour la toilette, crèmes pour la peau, lotions pour la peau, produits pour le soin des lèvres, lotions pour le visage et pour le corps, additifs pour le bain, savons à usage personnel, crèmes de beauté pour le soin du corps, préparations non médicamenteuses pour soins de la peau; services en ligne de vente au détail et en ligne de cannabis et de marijuana, produits liés au cannabis, dérivés du cannabis, produits sanitaires naturels, produits nutraceutiques et herbes à usage médicinal, huiles, salves, pâtes concentrées, teintures, comprimés et gélules, huiles comestibles, huiles comestibles, beurre, chocolats, biscuits, brownies, bonbons, bonbons et barres énergétiques énergétiques, thés, extraits de thé, boissons à base de thé, herbes aromatiques à usage médicinal.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.

À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 3

Produits topiques non médicinaux, à savoir crèmes pour la peau, lotions pour la peau, lotions pour le corps, savons à usage personnel; Les produits non médicinaux de soins de la peau incluent les crèmes, lotions, savons et autres préparations spécifiquement destinées à être utilisées à des fins de soins intimes, bien qu’il ne s’agisse pas de produits médicaux. Il est considéré que ces produits contestés sont similaires, à tout le moins à un faible degré, aux produits pharmaceutiques gyrosologiques de l’opposantecompris dans la classe 5, étant donné qu’ils peuvent coïncider par leur destination, leurs canaux de distribution/leurs points de vente (étant donné que les produits contestés sont fréquemment vendus dans des pharmacies) et peuvent être destinés aux mêmes consommateurs.
Lesautres produits contestés compris dans cette classe, à savoir les produits topiques non médicinaux, à savoir les crèmes de massage, huiles de massage, huiles pour le bain, huiles

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pour le corps, huiles cosmétiques, huiles pour la toilette, produits pour le soin des lèvres, lotions pour le visage, additifs pour le bain, crèmes de beauté pour le soin du corps sont différents des produits pharmaceutiques gynecologiques de l’opposante étant donné qu’ils diffèrent par leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs canaux de distribution/points de vente. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents, ne s’adressent pas aux mêmes consommateurs et ne sont pas susceptibles de provenir du même type d’entreprises.

Produits contestés compris dans la classe 5
Cannabis et marijuana contestés; produits nutraceutiques et herbes à usage médicinal contenant du cannabis; produits nutraceutiques et herbes à usage médicinal contenant des résines dérivées du cannabis; nutraceutiques et herbes à usage médical contenant des huiles dérivées du cannabis; produits liés au cannabis, à savoir huiles, salves, pâtes concentrées, teintures, comprimés et gélules contenant chacun du cannabis; produits liés au cannabis, à savoir huiles, salves, pâtes concentrées, teintures, comprimés et gélules contenant chacun des dérivés du cannabis, à savoir résines et huiles; produits de prophylaxie, de prophylaxie et de réduction des maladies vastatrices et des maladies cardiaques, des maladies cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des maladies cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des maladies cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des maladies cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des maladies cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des accidents vasculaires et des maladies cardiaques, des accidents vastaques et des maladies cardiaques, des accidents vastains et des raisins secs, des maladies cardiaques, des accidents vastains et des raisins secs, des maladies cardiaques, des Malataines, des accidents vastaines et des raisins seconiques, des maladies cardiaques, des corards d’avoine et de corongée, des cors d’arongée et des raisins secs, des cordes êtres humains et des maladies cardiaques, des maladies vasragères et de l’imprimerie, des maladies arcérerène et des raisins secs, des maladies arcéreuses, des grains de cordes et des maladies cardiataines, de cordes d’argenoustien et de rage cardiaque, de cordes et de cordon arcéreuse, de mortache et de séchée, d’arcaille, de Maltaine et de Maltaine, de glutaine et de racine, de glutaine et de racine, de l’arcaille, de l’arcaille, de l’arcaille, de l’arcaille, de l’arcaille, de l’arcicusion, de séchées d’animaux, d’animaux d’arachides, de cordes d’enfants, et de cordes d’animaux, ainsi que de maladies des animaux, ainsi que de maladies vastaines et d’animaux, ainsi que de maladies vastahumaines et en raisins de montagne, de lutte contre les m arracines et en raisins de ares ares, et en matières grasses, et en matières grasses, de maladies cardiataines et d’animaux de compagnie, d’accidents vastallurgie, de lutte contre les rêve et d’hygiène corporelle, ainsi que les exorbicataches, ainsi que de maladies cardiaques, et de cordes rêvettes, d’ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming ming et de l’animal, de militrat et d’autres animaux, de l’agriculture et de l’aquaculture, des cornausées et des maladies des espèces racines et de l’agriculture, de l’agriculture et de l’agriculture biologique, de la maladie humaine humaine et de l’agriculture biologique, de l’agriculture biologique et de l’agriculture biologique, de la maladie humaine et de l’aquaculture, de l’agriculture et de l’aquaculture, de l’agriculture biologique et de l’aquaculture, de la maladie humaine et de l’aquaculture, de la maladie humaine et de l’aquaculture, de la maladie humaine et de l’aquaculture, des cornausges et de la maladie humaine et de l’aquaculture, de la maladie humaine et de l’aquaculture, de la maladie, de la maladie et de l’aquaculture, de l’aquaculture et de l’aquaculture, de la maladie, de la maladie, de l’aquaculture, de la maladie et de l’aquaculture, de l’agriculture biologique, de l’agriculture biologique, de la maladie, de l’agriculture et de l’aquaculture, de la maladie et de l’aquaculture, de l’agriculture biologique,

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de l’agriculture et de l’aquaculture, de l’agriculture et de la aille de l’aquaculture, de la maladie, de l’agriculture et de la racracine et de l’aquaculture, les cornausaustrales et les cordiraviens, les cordirales et les cordirales racines, les râes d’avoine et d’enfants, de cordes racines et de rINTA d’arcérerène, de séché et de congénitrène, de congénoïgène, de corndinde surveillance et de corde toutoupaille et de raille d’arcaille, de rrararave, de cornicarène et de corde l’arracusion, de cornicusion et de rallusion, de cornroie et de cordes patients pharmacpharmacpharmacpharmacpharmacpharmacpharmacpharmacpharmacpharmacphar macique et de vétérinaire, de lutte contre les congéusion, et de corlAIdurdurdurdurdurdurdurcéreoule, en qualité d’avoine et de lutte contre les animaux, en qualité d’agents de cornicusion et de lutte contre le rhighly highly highly highly highly highly
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highly highly highly highly highly highly highly highly highly clars, par corgrillards et à corpaille, à radioactive radioactive radioactive radioactive radioactive radioactive radioactive radioactive et à base de cordravileurusion cardiaque d’asclyle, à cordiven cardiaérerniConfederation Confederation Confederation Confederation Confederation Confederationtisanes à usage médicinal; le thé médicinal se compose de remèdes naturels et de compléments alimentaires fabriqués uniquement à partir d’aliments entiers, tant à des fins médicales, que de certains d’entre eux pour le traitement de maladies ou de problèmes de santé spécifiques. Ces produits présentent au moins un faible degré de similitude avec les produits pharmaceutiques gyrosologiques de l’opposante, étant donné qu’ils peuvent coïncider par leur finalité, être complémentaires, coïncider par leurs canaux de distribution/points de vente, s’adresser aux mêmes consommateurs et peuvent provenir du même type d’entreprises.
Produits contestés compris dans la classe 29
L’opposante fait valoir que les produits contestés «huiles et huiles comestibles pour l’alimentation»; le beurre est lié aux produits de l’opposante et que «les produits protégés par les droits antérieurs compris dans la classe 5 et les les produitscontestés compris dans la classe 29 sont, à tout le moins, similaires à un degré moyen étant donné que ces produits pourraient être utilisés pour développer les produits couverts par les droits antérieurs de l’opposante. Par conséquent, nous pouvons conclure qu’ils présentent un degré moyen de similitude».L’opposante fonde cette allégation sur plusieurs explications et sur les éléments de preuve produits en tant qu’annexes 1 à 4, qui sont principalement les suivants:
L’opposante fait valoir qu’ «il est notoire que les huiles (en tant qu’ huile d’olive) ont des propriétés médicinales et sont couramment utilisées pour développer des produits médicaux» et inclut un article de presse
(annexe 1), extrait du site www.ncbi.nlm.nih.gov, dans lequel sont décrites les propriétés de l’ «olive et de ses composants».L’article de presse indique que «Le rôle thérapeutique des fruits ou de l’huile d’olive dans la prévention des maladies par la modulation des activités antioxydantes, antitumeurs et génétiques» et la note de bas de page de la figure y est libellée comme suit: «lesolives et leurs composants montrent un effet significatif dans la réglementation du processus inflammatoires par la modulation des gènes».L’article explique également que «la consommation régulière de fruits et légumes est fortement liée à la réduction du risque de développement de diverses maladies» et que «les composants de l’

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olive […] modulent les fonctions des gènes et autres activités».L’article explique les avantages que l’ olive et ses constituants ont, entre autres, sur la santé. Par exemple, sous le titre «activité antioxygène», il est expliqué que «l’ huile d’olive phénoïque a démontré avoir des propriétés antioxydantes, supérieures à celle de la vitamine E, onlipides et oxydation de l’ADN» et, sous le titre «activité antimicrobienne», divers avantages de l’ olive et ses extraits sont décrits, par exemple, l’ « huile d’olive vierge comme un effet protecteur contre les agents pathogènes et l’huile d’olive vierges».Enfin, dans le cadre de l’ «activité antiinflamatoire», il est expliqué que «l’olive est un substitut sûr et peu coûteux dans la réduction de l’inflammation et du maintien ou de la régulation des gènes participant à ce processus» (soulignement ajouté).
À l’ annexe 2 est incluse une publication en ligne du site www.abc.es, dans laquelle il est expliqué que «l’huile d’olive de Cordoba est très utile au développement de médicaments».L’annexe 3 consiste en une autre publication en ligne du site www.onlinelibrary.wiley.com dans laquelle sont analysées les propriétés médicales de l’huile d’olive. Enfin, l’ annexe 4 consiste en une publication en ligne du site www.pubmed.ncbi.nlm.nih.gov dans laquelle les propriétés médicales de l’huile d’olive sont à nouveau analysées par rapport à son effet dans le traitement d’une maladie gynecologique.
L’opposante n’a présenté aucun argument en ce qui concerne le beurre contesté.
Eneffet, toutes les denrées alimentaires ont une incidence sur la santé humaine, mais il ne peut être considéré que les huiles et huiles comestibles pour l’alimentation; le beurre est acheté pour cette finalité principale, mais pour l’alimentation. La division d’opposition observe que les huiles et huiles comestibles comestibles; le beurre (compris dans la classe 29) est composé de denrées alimentaires préparées ou conservées pour la consommation, répondant à des objectifs nutritionnels. Ils sont utilisés comme ingrédients pour cuisiner, ou consommés directement (par exemple, l’huile d’olive, incluse dans les huiles et huiles comestibles pour les aliments, est fréquemment utilisée comme sauces à salade).Ils sont vendus dans des épiceries et dans des zones spécifiques de grands magasins. Ces produits s’adressent au grand public et proviennent d’entreprises du secteur alimentaire.
Les produits pharmaceutiques gyrosologiques de l’opposanterépondent à des finalités médicales, à savoir prévenir, soulager ou guérir un type spécifique de problèmes de santé. Ils s’adressent au grand public ainsi qu’aux professionnels du domaine médical et proviennent de sociétés pharmaceutiques spécialisées.
Parconséquent, ces produits sont considérés comme étantdifférents dans lamesure où ils diffèrent par leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs canaux de distribution/points de vente. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents, ne s’adressent pas aux mêmes consommateurs et ne sont pas susceptibles de provenir du même type d’entreprises.
Services contestés compris dans la classe 35
Lesservices contestés compris dans cette classe se composent principalement de services de distribution (compris comme des services de vente en gros), de vente au détail et en gros, également en ligne, proposés en rapport avec des produits d’actualité non médicale (compris dans la comparaison effectuée dans la classe 3 ci-dessus), en rapport avec les produits à usage médical (inclus dans la comparaison effectuée dans la classe 5 ci-dessus) et en relation avec des aliments (inclus dans la comparaison effectuée dans la classe 29 ci- dessus).Les produits de l’opposante consistent en des produits pharmaceutiques à des fins très spécifiques provenant de sociétés pharmaceutiques spécialisées, s’adressent au grand public et aux professionnels de la santé et sont distribués/vendus à des pharmacies ou à des hôpitaux.

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Il est renvoyé aux explications précédentes concernant la similitude (au moins à un faible degré) ou la dissemblance entre les produits de l’opposante et les produits spécifiques pour lesquels les services contestés sont proposés.
La division d’opposition observe qu’un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour conclure à un faible degré de similitude avec les services de vente au détail/en gros, à condition que les produits concernés soient couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et, partant, intéressent les mêmes consommateurs. Ce même raisonnement s’applique au commerce de détail, à la vente en gros et à la distribution (compris comme signifiant «vente en gros»).
En l’espèce, une partie des produits contestés compris dans la classe 3 et l’ensemble des produits contestés compris dans la classe 5 ont été jugés similaires, au moins à un faible degré, aux produits de l’opposante, pour les diverses raisons expliquées ci-dessus. Ces raisons sont considérées comme suffisantes pour considérer qu’il existe un faible degré de similitude entre les services contestés proposés pour ces produits (c’est-à-dire ceux jugés similaires au moins à un faible degré aux produits de l’opposante) et les produits de l’opposante compris dans la classe 5. Par conséquent, il est considéré que les services contestés suivants présentent un faible degré de similitude avec les produits de l’opposante compris dans la classe 5:
Classe 35: Servicesde distribution, services de vente au détail et en gros de produits topiques non médicinaux, à savoir crèmes pour la peau, lotions pour la peau, lotions pour le corps, savons à usage personnel, préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau; Services de distribution, services de vente au détail et en gros liés au cannabis et à la marijuana, produits liés au cannabis, dérivés du cannabis, produits sanitaires naturels, produits nutraceutiques et herbes à usage médicinal, huiles, salves, pâtes concentrées, teintures, comprimés et gélules, thés, boissons à base de thé, tisanes à usage médicinal, thé médicinal; services en ligne de vente au détail et en ligne de produits topiques non médicinaux, à savoir crèmes pour la peau, lotions pour la peau, lotions pour le corps, savons à usage personnel, préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau; services en ligne de vente au détail et en ligne de cannabis et de marijuana, produits liés au cannabis, dérivés du cannabis, produits sanitaires naturels, produits nutraceutiques et herbes à usage médicinal, huiles, salves, pâtes concentrées, teintures, comprimés et gélules, thés, boissons à base de thé, tisanes à usage médicinal, thé médicinal.

Les autres services contestés consistent en la vente au détail, en gros et à la distribution de produits qui sont différents des produits sur lesquels l’opposition est fondée. Par conséquent, il est considéré que ces services sont différents des produits de l’opposante car, outre leur nature différente, les services étant intangibles alors que les produits sont tangibles, ils répondent à des besoins différents.Les services de vente au détailconsistent à rassembler et à mettre en vente un large éventail de produits différents afin de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat en un seul endroit. Telle n’est pas la destination des produits de l’opposante. En outre, les produits et services en cause ont des utilisations différentes et ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. Une similitude entre les services de vente au détail de produits spécifiques couverts par une marque et d’autres produits couverts par une autre marque ne peut être constatée que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les autres produits désignés par l’autre marque sont proposés dans les mêmes points de vente, appartiennent au même secteur de marché et/ou présentent un intérêt pour les mêmes consommateurs. En l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies. Ce même

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raisonnement s’applique au commerce de détail, à la vente en gros et à la distribution (compris comme signifiant «vente en gros»).
Les services contestés jugés différents des produits de l’opposante sont les suivants:
Classe 35:Services de distribution, services de vente au détail et en gros de produits topiques non médicinaux, à savoir crèmes de massage, huiles de massage, huiles pour le bain, huiles pour le corps, huiles cosmétiques, huiles pour la toilette, préparations pour le soin des lèvres, lotions pour le visage, additifs pour le bain; Services de distribution, services de vente au détail et en gros d’huiles comestibles, huiles alimentaires, beurre, chocolats, biscuits, brownies, bonbons, bonbons et barres énergétiques énergétiques, extraits de thé; services en ligne de vente au détail et en ligne de produits topiques non médicinaux, à savoir crèmes de massage, huiles de massage, huiles pour le bain, huiles pour le corps, huiles cosmétiques, huiles pour la toilette, préparations pour le soin des lèvres, lotions pour le visage, additifs pour le bain, crèmes de beauté pour le soin du corps; services en ligne de vente au détail et en ligne de services de vente en gros d’huiles comestibles, d’huiles alimentaires, de beurre, de chocolats, de biscuits, de brownies, de bonbons, de bonbons et de barres énergétiques énergétiques, extraits de thé.

B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés similaires à tout le moins à un faible degré s’adressent à la fois au grand public et aux professionnels.
Le niveau d’attention variera de moyen à élevé; Un niveau d’attention moyen est susceptible d’être accordé à l’égard de produits qui, par exemple, sont fréquemment achetés et/ou qui ne sont pas onéreux et/ou qui n’ont pas d’incidence significative sur la santé humaine (par exemple, les lotions pour le corps, comprises dans la classe 3).Toutefois, en ce qui concerne les produits de l’opposante et les produits contestés compris dans la classe 5, il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, délivrés sous ordonnance médicale ou non, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010, T-331/09, Tolposan, EU: T: 2010: 520, § 26; 15/03/2012, T-288/08, ZYDUS, EU: T: 2012: 124, § 36).En particulier, les professionnels de la médecine ont un niveau d’attention élevé lorsqu’ils prescrivent des médicaments. Les non-professionnels font eux aussi preuve d’un degré élevé d’attention, et ce même lorsque les produits pharmaceutiques sont vendus sans ordonnance, dès lors que ces produits ont un effet sur leur santé.
C) Les signes
BLISSEL BLISSED

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU: C: 2008: 511, § 57).Ce principe s’applique par analogie aux enregistrements internationaux désignant l’Union européenne.Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les mots qui composent les marques, ou au moins l’un d’entre eux, pourraient se voir attribuer un concept par une partie du public pertinent. Par exemple, le signe contesté «BLISSED» évoquerait dans l’esprit des consommateurs anglophones le mot «bliss» (c’est- à-dire le bonheur total).Toutefois, les signes ne se voient attribuer aucun concept pour une partie significative du public pertinent, comme les consommateurs de langue espagnole, italienne, allemande, portugaise, française ou bulgare. Dès lors, de ce point de vue, les marques ne présenteront pas de différences conceptuelles et les mots qui composent les marques possèdent un caractère distinctif moyen.Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie du public pour laquelle les deux marques sont dépourvues de signification, pour être considérée comme le scénario dans lequel le risque de confusion est plus probable.
Lesconsommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. Il convient de noter que les marques ne diffèrent que par leur lettre finale, qui a un impact réduit en raison de leur position.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par «BLISSE» (et son son) et diffèrent par leur lettre finale, à savoir «L» dans la marque antérieure et «D» dans le signe contesté (et leur son).
Étant donné que les signes ne sont pas des marques courtes (dont les différences peuvent être plus facilement perçues) et que la seule lettre différente a un impact moindre en raison de sa position à la fin de la marque, il est considéré que les signes présentent un degré élevé de similitude sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent susmentionné. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.

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Décision sur l’opposition no B 3 118 440Page du 13 14
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services comparés sont en partie similaires à un faible degré au moins et en partie différents. Ils s’adressent à la fois au grand public et aux professionnels, et le niveau d’attention accordé lors de leur achat variera de moyen à élevé, en fonction des caractéristiques de ces produits et services.
Les signes sont très similaires sur les plans visuel et phonétique et ne peuvent être comparés sur le plan conceptuel. Ils coïncident par toutes leurs lettres, dans le même ordre, à l’exception de leur dernière lettre respective, qui, comme expliqué, a un impact réduit.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26).Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU: T: 2013: 605, § 54).
Malgré la différence au niveau de la dernière lettre des marques, il existe un risque de confusion (en ce qui concerne les produits et services jugés similaires au moins à un faible degré) étant donné que les coïncidences visuelles sont considérables.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).En l’espèce, les coïncidences importantes entre les marques sont clairement suffisantes pour compenser la similitude «au moins faible» d’une partie des produits et services.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pour lequel les deux marques sont dépourvues de signification, comme les consommateurs de langue espagnole, italienne, allemande, portugaise, française ou bulgare, et que, par conséquent, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement international désignant l’Union européenne de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion

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pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés similaires au moins à un faible degré aux produits de la marque antérieure.
Les autres produits et services contestés sont différents. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie;
L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement de la marque espagnole no M2 931 557 «BLISpoche».Étant donné que cette marque couvre la même gamme de produits que la marque par rapport à laquelle l’analyse et la comparaison ont été effectuées ci-dessus, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Il n’existe dès lors aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Kieran María del Carmen SUCH Vít MAHELKA HENEGHAN SANCHEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.