LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 10 septembre 2021

Dans les affaires jointes R 165/2021-2 et R 272/2021-2
MITECA ALIMENTACIÓN SALUDABLE, S.L.U. Ctra. Zaragoza km 8,5
Opposante/requérante dans l’affaire R 31191 Beriain Espagne 165/2021-2 Défenderesse dans l’affaire R 272/2021- 2
représentée par J. M. TORO, S.L.P., Viriato, 56-1° izda, 28010 Madrid (Espagne)
contre
Fouad Kallamni et Mina Kallamni 1779 2nd avenue, 12e étage
Demandeurs/requérantes dans l’affaire R New York 10128 États-Unis d’Amérique 272/2021-2 Défenderesse dans l’affaire R 165/2021- 2
représentée par Katarzyna Binder-Sony, ul. Poznańska 23/6, 00-685 Warszawa (Pologne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 087 439 (demande de marque de l’Union européenne no 18 046 402)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), H. Salmi (membre) et C. Negro (membre)
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
10/09/2021, R 165/2021-2 indirects R 272/2021-2, Mina (fig.)/mina (fig.)

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rend le présent
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 3 avril 2019, Fouad et Mina Kallamni (ci-après les «demandeurs») ont sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits suivante:
Classe 29 — olives préparées; Huile d’olive à usage alimentaire; Citrons transformés; Fruits et légumes conservés, séchés et cuits;
Classe 30 — Thé; Infusions à base de plantes; Mélanges d’épices; Couscous; Riz; Pâtes alimentaires; Sauces; Sauce prêt-à-monter; Sauces pour la cuisine; Sauces utilisées comme condiments.
2 La demande a été publiée le 13 mai 2019.
3 Le 27 juin 2019, Miteca Alimentación Saludable, S.L.U. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 961 571 pour la marque figurative:

déposée le 25 septembre 2018 et enregistrée le 13 mars 2019 pour les produits suivants:
Classe 29 — Viande, poisson, volaille et gibier; Extraits de viande; Viande conservée, congelée, séchée et cuite; Saucisses, jambon, chorizos, saucisses, loin séchée, mortadella, lard, saucisses, viandes froides, viande de poumons; Fruits et légumes conservés, séchés et cuits; Gelées,

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confitures, compotes; Oeufs; Huiles et graisses comestibles; Pâtés de foie, pâté de légumes; Pâtés en anchois, crevettes, crabe, foie de porc, foie de goose, jambon de York, poisson, dinde, porc, viande de volaille; Plats préparés principalement à base de poisson, de légumes, de porc, de volaille, de viande, d’œufs cuisinés ou de bouillon.
6 Par décision du 9 décembre 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour une partie des produits contestés, à savoir:
Classe 29 — olives préparées; Huile d’olive à usage alimentaire; Citrons transformés; Fruits et légumes conservés, séchés et cuits;
Classe 30 — Boissons à épices; Sauces; Sauce prêt-à-monter; Sauces pour la cuisine; Sauces utilisées comme condiments.
L’opposition a été rejetée pour les produits contestés suivants:
Classe 30 — Thé; Infusions à base de plantes; Couscous; Riz; Pâtes alimentaires.
Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
– Les produits contestés sont en partie identiques, en partie (au moins) similaires et en partie différents.
– Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure est normal et le niveau d’attention du public est moyen.
– Les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude visuelle, sont identiques sur le plan phonétique et similaires à un degré élevé sur le plan conceptuel. Ils coïncident par leur seul élément verbal. Les deux signes seront perçus comme faisant référence au même prénom féminin. Ils ne diffèrent que par la stylisation graphique et les éléments décoratifs des deux signes, qui sont relativement standard.
– Même si les produits sont achetés à la suite d’un examen visuel des signes et même si les consommateurs peuvent se souvenir qu’il existe certaines différences visuelles entre eux, ils sont néanmoins susceptibles de croire que les produits identiques ou similaires proposés sous les signes en conflit proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement en raison de leur coïncidence au niveau du même mot «Mina», qui est l’élément le plus distinctif dans les deux signes.
– Il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie germanophone du public et, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de la marque de l’Union européenne no 17 961 571 de l’opposante.
– La marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure.
– Les autres produits contestés sont différents. La similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8,

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paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
7 Le 26 janvier 2021, l’opposante a formé un recours (R 165/2021-2) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où elle rejette partiellement l’opposition et accorde l’enregistrement pour une partie des produits demandés. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 9 avril 2021.
8 Les demandeurs n’ont pas présenté d’observations en réponse au recours R 165/2021-2.
9 Le 9 février 2021, les demandeurs ont formé un recours (R 272/2021-2) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où elle a accueilli l’opposition pour une partie des produits compris dans les classes 29 et 30 mentionnés au paragraphe 6. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 9 avril 2021.
10 Le 21 juin 2021, l’opposante a présenté ses observations en réponse au mémoire exposant les motifs du recours de l’opposante dans l’affaire R 272/2021-2.
Moyens et arguments des parties
11 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours R
165/2021-2, présenté par l’opposante, peuvent être résumés comme suit:
– Tous les produits demandés peuvent être associés à l’opposante. Tous les produits demandés sont de même nature ou similaires ou liés, étant des produits alimentaires.
– L’identité presque totale des signes en conflit — en particulier dans leur dimension principale, l’élément verbal — est très importante en ce qui concerne l’applicabilité du principe d’interdépendance, que la décision attaquée aurait dû prendre en considération aux fins du rejet de l’ensemble des produits contestés.
12 Les arguments soulevés par les demandeurs dans le mémoire exposant les motifs du recours R 272/2021-2 peuvent être résumés comme suit:
– Les impressions d’ensemble produites par les signes sont suffisamment différentes et les similitudes sont dues à un élément possédant tout au plus un faible degré de caractère distinctif. Le public pertinent n’est pas susceptible de croire que les produits en conflit proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
– Mina est un prénom d’ origine variée, utilisé comme un nom féminin dans certaines cultures (pays arabes, Chine, Japon, Corée, etc.) et un nom masculin dans d’autres (Christians Coptic cuivre). En tant que tel, son degré de caractère distinctif doit être considéré comme faible.

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– L’ élément le plus caractéristique de la marque antérieure est le fond orange. Dans le cas du signe contesté, c’est le point sur la lettre «I» qui est représenté par une petite fleur rouge. Les deux éléments sont dominants (visuellement accrocheurs).
– Lors de la comparaison des produits désignés par les deux marques, il est aisément perceptible que la marque antérieure soit fortement associée aux produits à base de viande tandis que la marque contestée est destinée à des produits végétariens. Ce fait aura de graves répercussions sur les canaux de distribution et le spectre des clients potentiels.
13 Les arguments avancés par l’opposante dans son mémoire en réponse soumis dans le cadre de l’affaire R 272/2021-2 peuvent être résumés comme suit:
– L’identité de l’élément verbal dominant «MINA» entraîne une similitude visuelle des signes.
– L’opposante souscrit à l’appréciation de la division d’opposition concernant l’identité phonétique et la forte similitude conceptuelle.
– Il existe en effet un risque de confusion pour l’ensemble des produits contestés.
Motifs
Jonction des recours
14 Conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE, lorsque plusieurs recours sont formés contre la même décision, ces recours sont examinés dans le cadre de la même procédure.
15 Par conséquent, les recours R 165/2021-2 et R 272/2021-2 sont joints et seront traités dans la présente décision.
16 Étant donné que chacune des parties a formé un recours contre une partie de la décision attaquée, à savoir dans la mesure où elle n’a pas fait droit à ses prétentions, la chambre de recours examinera la décision attaquée dans son intégralité.
Recevabilité des recours
17 Les deux recours sont conformes aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Ils sont dès lors recevables.
Sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
18 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa

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similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
19 Constitue unrisque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C-
251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998, C-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 30).
20 Il ressort clairement de cette disposition qu’un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque demandée et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits ou services visés par la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée. Il s’agit là de conditions cumulatives (12/10/2004, C-106/03, Hubert, EU:C:2004:611, § 51).
21 Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Dans ce contexte, il convient de relever que le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22-24).
22 L’appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22;
29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19).
Public pertinent et niveau d’attention
23 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il faut déterminer si le risque de confusion existe «dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée». L’opposition étant fondée sur une marque de l’Union européenne antérieure, le territoire pertinent aux fins de l’appréciation du risque de confusion est l’Union européenne dans son ensemble.
24 Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des

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consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C- 514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
25 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a fondé la comparaison des marques sur le point de vue du public germanophone de l’Union européenne. La chambre de recours ne voit aucune raison de s’écarter de cette stratégie. Les parties n’ont pas non plus contesté ce point. Par conséquent, la chambre de recours poursuivra son analyse sur les présents recours sur la base du public germanophone de l’UE.
26 Le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, §
17-26). Il convient toutefois de rappeler que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits et de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46,
§ 42 et jurisprudence citée).
27 Le public pertinent est constitué par les utilisateurs susceptibles d’utiliser tant les produits visés par la marque antérieure que les produits visés par la marque demandée (01/07/2008, T-328/05, Quartz, EU:T:2008:238, § 23).
28 Comme la division d’opposition l’a constaté à juste titre, les produits compris dans les classes 29 et 30 s’adressent au grand public (03/03/2021, R 769/2020-4, PROLEO/Brölio, § 26; 10/06/2020, R 1980/2019-4, Atlantic ROYAL/surimi ROYAL, § 17). Ce point n’a pas été contesté par les parties.
29 Enoutre, aucune des parties n’a contesté la conclusion selon laquelle le degré d’attention du public pertinent en relaiton aux produits en cause est moyen. La chambre de recours confirme cette conclusion étant donné que les produits comparés sont généralement des produits alimentaires peu onéreux achetés régulièrement [18/01/2021, R 796/2020-2, Hoya (fig.)/HOYA (fig.), § 38;
02/10/2019, R 2356/2018-5, Nordic KING (fig.)/CURRY King et al., § 21;
11/01/2012, R 233/2010-4, nourriture pour travailler/FOODWORKS, § 12).
Comparaison des produits
30 Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux, ces facteurs incluant, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés, ou la circonstance que les produits sont fréquemment vendus dans les mêmes points de vente spécialisés, ce qui est de nature à faciliter la perception par le consommateur concerné des liens étroits existant entre eux et à renforcer l’impression que la responsabilité de leur fabrication incombe à la même entreprise (18/06/2013, T-522/11, Apli-Agipa,

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EU:T:2013:325, § 32 et jurisprudence citée) ou que les produits sont généralement produits par le même fabricant.
31 L’appréciation par la chambre de recours de la comparaison des produits et services porte sur une question de droit (voir, en ce sens, 01/02/2005, T-57/03, Hooligan, EU:T:2005:29, § 32 et suivants) qui doit être tranchée par l’Office, le cas échéant d’office, étant donné qu’il est nécessaire de résoudre cette question afin de garantir une application correcte du RMUE. La procédure de recours a pour objet et pour objet de réexaminer la décision attaquée en première instance et, dans le cadre de ce réexamen, l’issue du recours dépend de la question de savoir si une nouvelle décision ayant le même dispositif que la décision faisant l’objet du recours peut ou non être légalement adoptée au moment où il est statué sur le recours (23/09/2003, T-308/01, Kleencare, EU:T:2003:241, § 26). À cette fin, la chambre de recours est non seulement autorisée, mais doit analyser tous les motifs d’opposition et tous les droits antérieurs sans qu’il soit nécessaire que les parties contestent la décision attaquée sur l’un ou l’autre de ces points requis (20/06/2019, C-795/18 P, VIPER/VIPER et al., EU:C:2019:525, § 109).
32 Les produits à comparer sont les suivants:
Classe 29 — Viande, poisson, volaille et Classe 29 — olives préparées; Huile d’olive gibier; Extraits de viande; Viande conservée, à usage alimentaire; Citrons transformés; congelée, séchée et cuite; Saucisses, jambon, Fruits et légumes conservés, séchés et cuits; chorizos, saucisses, loin séchée, mortadella, lard, saucisses, viandes froides, viande de Classe 30 — Thé; Infusions à base de plantes; Mélanges d’épices; Couscous; Riz; poumons; fruitset légumes conservés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes; Oeufs; Pâtes alimentaires; Sauces; Sauce prêt-à- Huiles et graisses comestibles; Pâtés de foie, monter; Sauces pour la cuisine; Sauces pâté de légumes; Pâtés en anchois, crevettes, utilisées comme condiments. crabe, foie de porc, foie de goose, jambon de York, poisson, dinde, porc, viande de volaille; Plats préparés principalement à base de poisson, de légumes, de porc, de volaille, de viande, d’œufs cuisinés ou de bouillon.
Droit antérieur Signe contesté
Produits compris dans la classe 29
33 Les produits contestés «huile d’olive à usage alimentaire» sont inclus dans les «huiles et graisses comestibles» de l’opposante compris dans la même classe. Ils sont dès lors identiques.
34 Les «fruits et légumes conservés, séchés et cuits» contestés sont contenus à l’identique dans la spécification de la marque antérieure et sont donc identiques.

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35 Enfin, les produits contestés «olives préparées; Citrons transformés» sont essentiellement des légumes et des fruits transformés. En tant que tels, ils sont inclus dans les «fruits et légumes conservés, séchés et cuits» de l’opposante.
36 En ce qui concerne la comparaison des produits compris dans la classe 29, la chambre de recours confirme les conclusions de la division d’opposition. Les demandeurs n’ont fourni aucun argument ou élément de preuve convaincant à l’encontre de la constatation d’identité entre les produits compris dans la classe 29.
Produits compris dans la classe 30
37 Les produits contestés «thé; Tisanes» sont différents de tous les aliments d’origine animale antérieurs, tels que la viande, le poisson, les œufs, etc. Les produits contestés «thé; Infusions à base de plantes» sont des produits pour la confection de boissons qui sont traditionnellement servies à chaud. Ils sont habituellement vendus sous la forme de produits secs (grains, poudre, feuilles) que les consommateurs utilisent ensuite comme ingrédients pour créer lesdites boissons en les ajoutant à de l’eau d’ébullition ou de chaud (21/05/2015, R 1971/2013-1, SAHNISSIMO/SANISSIMO, § 38-39). Ils proviennent de fabricants différents et sont distribués par des canaux de distribution différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents [25/07/2018, R 83/2018-2, GOURMET
(fig.)/ORIGINE GOURMET (fig.), § 38].
38 En outre, la chambre de recours est d’avis que les produits contestés «thé; Thé aux plantes» sont également différents des «fruits et légumes conservés, séchés et cuits; Gelées, confitures, compotes» compris dans la classe 29. Ces produits sont suffisamment éloignés des produits antérieurs de l’opposante. Le simple fait qu’il s’agisse principalement de produits alimentaires n’amènera pas les consommateurs à croire qu’ils sont fabriqués par la même entreprise [24/09/2012, R 260/2012-2, MARINA/marina (fig.) et al., § 15; 11/01/2012, R 233/2010-4, nourriture pour travailler/FOODWORKS, § 18). Par conséquent, la chambre de recours partage l’avis de la division d’opposition selon lequel ils sont différents.
39 La division d’opposition a conclu que les «mélanges d’épices» contestés sont similaires aux «légumes séchés» antérieurs. Cette constatation est correcte. Les produits contestés sont des produits utilisés dans la cuisine et dans le traitement d’aliments industriels pour donner une couleur et un goût particuliers aux plats. Les herbes et épices sont normalement obtenus à partir de plantes et peuvent être des racines ou des semences de la plante, mais ils peuvent aussi être obtenus à partir de fruits séchés de plantes (par exemple, poivre rouge, coriandre, fennel, cumin). Ainsi, la nature des épices et des fruits conservés ou séchés (qui sont désignés sous la marque antérieure) peuvent également être les mêmes, ils peuvent également provenir des mêmes producteurs et avoir les mêmes canaux de distribution. En outre, il n’est pas rare d’avoir des mélanges végétaux séchés avec des épices pour être utilisés comme condiment. Par conséquent, les «mélanges
d’épices» peuvent avoir la même finalité que les «fruits et légumes conservés, séchés et cuits» de l’opposante. Par conséquent, il existe au moins un degré

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moyen de similitude entre ces produits (22/04/2021, R 1208/2020-5, Nutrifem agnubalance/Nutriben, § 52; 23/03/2021, R 1174/2020-1, Salvéo (fig.)/Saveol, §
17).
40 L’appréciation de la division d’opposition selon laquelle les «sauces; Sauce prêt- à-monter; Sauces pour la cuisine; Sauces utilisées comme condiments» sont également correctes aux «fruits et légumes conservés, séchés et cuits» de la marque antérieure. Selon la jurisprudence de l’Office, ces derniers peuvent avoir la même destination. Leur producteur, leur utilisateur final et leur méthode d’utilisation peuvent coïncider. En outre, ils sont concurrents [voir 24/02/2020, R 1660/2019-5, Joyeux/JOYAUX DE FRANCE (fig.), § 36; 09/01/2017, R
476/2016-2, Healthie (fig.)/HEALTH-iX (fig.), § 43).
41 Cela est conforme à l’arrêt Castello de la Cour, dans lequel il a été conclu qu’il existe au moins un faible degré de similitude entre les «légumes conservés et cuits» et les sauces (condiments). La Cour a estimé que les premiers peuvent être utilisés pour faire des sauces, voire constituer des sauces. De plus, dans certains cas, les légumes préconservés et conservés, ainsi que les légumes cuits, sont eux- mêmes des condiments. En pareil cas, les produits sont, dès lors, très similaires, voire identiques [04/10/2016, T-549/14, Castello/Castellò (fig.) et al.,
EU:T:2016:594, § 80].
42 Enfin, la division d’opposition a conclu que le «couscous; Riz; Pâtes alimentaires» sont différents de tous les produits de l’opposante. La chambre de recours n’est pas d’accord avec cette conclusion. La marque antérieure est également enregistrée pour des «plats préparés composés principalement de poisson, de légumes, de porc, de volaille, de viande, d’œufs cuisinés ou de bouillon» compris dans la classe 29. Les vastes catégories des produits contestés peuvent également inclure le couscous/le riz/les plats à base de pâtes cuisinés prêts à être consommés. En l’espèce, les produits comparés, bien que leurs ingrédients principaux soient différents, seraient concurrents et cibleraient les mêmes consommateurs. Ils seraient également vendus dans les mêmes magasins et, éventuellement, dans les mêmes secteurs de supermarchés (13/02/2017, R
104/2016-2, Speedy Der 60 Sekunden Snack af die Mikrowelle/fashion, § 33-34;
31/01/2019, R 633/2018-1, 4011 B552 CHAARA 4011 ATAY EL BENNA
ORIGINALE (fig.)/4011 B552 (marque fig.), § 21; 30/04/2021, R 575/2020-5,
EGGS KING (fig.)/CURRY king et al., § 38; 09/11/2017, R 140/2017-4, PRIMATREVUS/PRIMA et al., § 29). Il s’ensuit que ces produits devraient être considérés comme présentant au moins un faible degré de similitude avec les produits antérieurs compris dans la classe 29.
43 En outre, en ce qui concerne la comparaison entre le «riz» contesté et les
«légumes séchés» antérieurs, ceux-ci devraient être considérés comme similaires
à un faible degré. Le riz peut être classé comme herbe de céréales et les deux ensembles de produits sont des denrées alimentaires d’origine végétale. Ainsi, ils ont une nature similaire et sont souvent utilisés en combinaison ou alternativement (02/06/2006, R 571/2005-1, Bebimil/BLEMIL, § 37).

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Comparaison des marques
44 En ce qui concerne la comparaison des marques, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (23/10/2002, T-6/01, MATRATZEN,
EU:T:2002:261, § 30; 18/10/2007, T-28/05, Omega 3, EU:T:2007:312, § 54). L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-
251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
45 L’appréciation de la similitude entre deux marques exige que chacune de ces marques soit considérée chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Toutefois, ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (24/03/2011, C-388/10 P, Riojavina, EU:C:2011:185, § 53; 13/05/2015, T-608/13, easyAir-tours, EU:T:2015:282, §
50).
46 Le fait qu’un élément soit commun à deux signes complexes ne signifie pas nécessairement que les signes sont similaires, à moins que cet élément ne constitue l’élément dominant. Tel serait notamment le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer l’impression d’ensemble produite par le signe, c’est-à- dire lorsque les autres éléments présentent une importance secondaire dans l’impression d’ensemble produite par celui-ci (13/05/2015, T-608/13, easyAirtours, EU:T:2015:282, § 50; 20/09/2007, C-193/06 P, Quicky,
EU:C:2007:539, § 43; 23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 33;
10/12/2008, T-290/07, METRONIA, EU:T:2008:562, § 42).
47 Eu égard à l’incidence de la question concernant l’élément dominant sur l’appréciation de la similitude des signes en conflit, il convient d’examiner ces arguments avant de procéder à la comparaison de ces signes (17/02/2011, T-
10/09, F1-Live, EU:T:2011:45, § 37). Dès lors, il y a lieu de procéder à la comparaison des signes en conflit en identifiant d’abord pour la marque antérieure, et ensuite pour le signe contesté, leurs éventuels éléments dominants ou négligeables (03/09/2010, T-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 57).
48 Les signes à comparer sont les suivants:

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Marque antérieure Signe contesté
49 Auxfins de la comparaison des signes, la division d’opposition a pris en considération la partie germanophone du public pertinent. La chambre de recours suivra la même approche que dans la décision attaquée
50 La marque antérieure est une marque figurative comportant l’élément verbal «Mina» écrit en lettres minuscules blanches et grasses sur un fond orange.
51 Le signe contesté est une marque figurative composée du mot «Mina» en lettres minuscules relativement standard, dans lequel le point sur la lettre «i» est représenté par une petite fleur rouge.
52 La chambre de recours confirme également la conclusion de la division d’opposition selon laquelle l’élément verbal «Mina» des deux signes sera perçu comme un prénom féminin qui est une variante ou une forme abrégée dérivée du nom Wilhelmina par le public germanophone. Les requérants font également valoir que le terme «Mina» est utilisé comme un nom, masculin ou féminin, dans de nombreuses cultures.
53 Toutefois, la chambre de recours n’est pas d’accord avec l’affirmation des demandeurs selon laquelle le terme «Mina» possède un caractère distinctif faible par rapport aux produits en cause. Les requérantes n’ont apporté aucun élément de preuve convaincant à l’appui de cette allégation. Un simple extrait de Wikipédia indiquant des utilisations du terme «Mina» qui font référence à divers endroits dans le monde ou des noms de personnes ne peut en aucun cas étayer les allégations des requérantes. Ces éléments de preuve ne font référence à aucun usage du terme «Mina» qui pourrait être associé aux produits compris dans les classes 29 et 30.
54 La chambre de recours confirme que l’élément verbal «Mina» ne véhicule aucun message clair quant aux produits en cause et possède donc un caractère distinctif pour les deux signes [voir, par analogie, 19/05/2021, R 1325/2020-1, Eva Liquid

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all egg (fig.)/Eva (fig.), § 29; 11/12/2018, R 929/2018-4, Heidi (fig.)/heidi.com
(fig.), § 24).
55 En règle générale, dans une marque complexe, le consommateur prête généralement attention à la partie verbale comme point de référence (voir, à cet égard, 01/03/2016, T-61/15, 1e1, EU:T:2016:115, § 61; 06/04/2017, T-178/16,
Policolor, EU:T:2017:264, § 44; 23/05/2019, T-837/17, SkyPrivate,
EU:T:2019:351, § 39). Même si les éléments figuratifs occupent une position relativement importante et centrale au sein d’un signe, le public pertinent accordera plus d’importance aux éléments verbaux que le signe figuratif pour faire référence à cette marque (28/09/2016, T-539/15, SILICIUM ORGANIQUE
G5 LLR-G5, EU:T:2016:571, § 54; 28/10/2020, R 359/2020-2, JUMEX nectar de
CocoPitar Excellence in World Mi JUMEX Quality of 500 ml (3D)/Zumex (fig.) et al., § 31).
56 Il ressort de ce qui précède que, contrairement aux allégations des demandeurs, le fond orange de la marque antérieure est moins distinctif que l’élément verbal «Mina» et qu’il sera uniquement perçu comme un élément embellissant
[23/10/2019, R 2321/2018-5, Flaming Forties (fig.)/40 FLAMING FRUITS (fig.),
§ 48].
57 Il en va de même pour les éléments figuratifs du signe contesté. La chambre de recours n’est pas convaincue par l’affirmation des demandeurs selon laquelle la fleur remplaçant le point sur la lettre «i» est l’élément le plus dominant et le plus accrocheur du signe contesté. La fleur rouge surmontée de la lettre «i» sera immédiatement perçue comme telle par le public pertinent, étant donné qu’elle ne diffère guère du point standard que l’on trouve habituellement sur la lettre «i». Cet élément est purement décoratif (voir à cet égard la jurisprudence pertinente de l’Office, où les éléments figuratifs remplaçant le point sur la lettre «i» ont été jugés décoratifs ou non distinctifs: 12/11/2018, R 1452/2018-2, Frutika (fig.)/
, § 20; 13/07/2018, R 233/2018-2, /ZigZag et al., § 26-27;
01/09/2011, R 71/2011-1, /MIRACARE, § 25; 27/02/2012, R
257/2011-2 ,/LOLITA et al., § 35; 12/07/2013, R 1659/2012-2,
/LUANVI (fig.), § 20; 13/7/2017, R 2143/2015-5,
/WINSTA, § 37; 24/04/2017, R 2329/2016-5 , § 38). La police de caractères utilisée dans la représentation de la marque contestée est plutôt ordinaire et courante pour dominer l’impression produite par celle-ci dans son ensemble.
58 Dès lors, les marques en conflit ont en commun le même élément dominant, à savoir l’élément verbal «Mina». C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier la similitude entre les signes en conflit.
59 Sur le plan visuel, les signes partagent l’élément distinctif et dominant commun «Mina». Ils diffèrent par les éléments figuratifs respectifs. Comme indiqué ci-

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dessus, les éléments figuratifs des marques en cause ne sont pas de nature à détourner l’attention des consommateurs du mot en tant que tel. La chambre de recours confirme la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les signes sont similaires, à tout le moins, à un degré moyen sur le plan visuel.
60 Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres
«Mina». Les signes sont dès lors identiques sur le plan phonétique;
61 Sur le plan conceptuel, il ne saurait être exclu qu’une partie du public pertinent n’attribuera aucune signification aux marques en cause. Pour eux, étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude entre les signes (31/05/2017, R 374/2017-1, NUTRI BLITZER/NUTRI BULLET et al., § 24). Toutefois, pour le reste du public, comme expliqué ci-dessus, les deux signes seront associés au même prénom féminin dérivé de la même racine (par exemple, diminutif du prénom Wilhelmina). Étant donné que les deux signes seront perçus comme le prénom féminin «Mina», les signes sont identiques sur le plan conceptuel.
Caractère distinctif de la marque antérieure
62 Pour déterminer le caractère distinctif d’une marque, il y a lieu d’apprécier globalement l’aptitude plus ou moins grande de la marque à identifier les produits pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée.
63 Il convient de prendre en considération les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif des produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée et d’autres critères, En particulier, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 22-23). En tant que tel, le caractère distinctif d’une marque ne peut être apprécié que, premièrement, par rapport aux produits pour lesquels l’enregistrement est demandé et, deuxièmement, par rapport à la façon dont la marque est perçue par le public pertinent.
64 L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.
65 L’élément verbal «Mina» est distinctif pour les produits pertinents compris dans la classe 29. Il s’ensuit que le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.
Appréciation globale du risque de confusion
66 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un faible degré de similitude

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entre les marques, et inversement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24;
29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Toutefois, le risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque contestée et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits visés dans la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée. Il s’agitlà de conditions cumulatives (12/10/2004, C-
106/03, Hubert, EU:C:2004:611, § 51; 13/09/2007, C-234/06 P, Bainbridge,
EU:C:2007:514, § 48; 25/03/2009, T-402/07, Arcol II, EU:T:2009:85, § 29).
67 À la lumière de ce qui précède, il ne saurait exister de risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour les produits contestés «thé; Tisanes» compris dans la classe 30, qui ont été jugés différents de tous les produits antérieurs compris dans la classe 29 (voir paragraphes 37 à 38).
68 Toutefois, les autres produits contestés «olives préparées; Huile d’olive à usage alimentaire; Citrons transformés; Fruits et légumes conservés, séchés et cuits» compris dans la classe 29 et les «mélanges d’épices; Couscous; Riz; Pâtes alimentaires; Sauces; Sauce prêt-à-monter; Sauces pour la cuisine; Sauces utilisées comme condiments» comprises dans la classe 30 ont été considérées comme identiques ou similaires aux produits de la marque antérieure. La chambre de recours devrait examiner le risque de confusion par rapport à ces produits.
69 Aux fins de l’appréciation globale, le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le niveau d’attention du consommateur est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits en cause et le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 30/06/2004, T-186/02, DIESELIT, EU:T:2004:197, § 38).
70 En l’espèce, le public pertinent des produits qui ont été jugés identiques ou similaires se compose du grand public. Leur niveau d’attention est moyen. Les produits pertinents sont identiques, similaires ou similaires à un faible degré. Les signes sont visuellement similaires, phonétiquement et conceptuellement identiques pour une partie considérable du public germanophone de l’Union européenne. Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal.
71 Par souci d’exhaustivité, la chambre de recours ne partage pas l’avis des demandeurs selon lequel la perception visuelle joue un rôle plus important en ce qui concerne les produits en cause lors de l’appréciation du risque de confusion. Le Tribunal a conclu que les produits compris dans les classes 29 et 30 pouvaient être achetés soit oralement, soit à l’issue d’un examen visuel (15/04/2010, T- 488/07, Egléfruit, EU:T:2010:145, § 48: Il n’existe pas de risque de confusion ni lorsque les produits sont achetés après avoir été examinés visuellement, ni lorsqu’ils sont commandés oralement par les consommateurs anglophones»). Il s’ensuit que cet argument des demandeurs doit être écarté.

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72 Compte tenu de ce qui précède et du principe d’interdépendance en particulier, la chambre de recours conclut que les marques en conflit sont suffisamment similaires pour créer un risque de confusion sur le marché, même en ce qui concerne les produits qui ont été jugés similaires à un faible degré.
73 Par conséquent, le recours de l’opposante est partiellement accueilli et la décision attaquée est partiellement annulée dans la mesure où il existe un risque de confusion entre la marque demandée et la marque de l’Union européenne antérieure pour le «couscous; Riz; Pâtes alimentaires» compris dans la classe 30.
Frais
74 En ce qui concerne la procédure de recours R 165/2021-2, et conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, les chambres de recours décident d’une répartition différente des frais. Les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, la chambre de recours estime équitable de condamner chaque partie à supporter ses propres frais et taxes exposés aux fins de ladite procédure.
75 En ce qui concerne la procédure de recours R 272/2021-2, le recours des demandeurs a été rejeté dans son intégralité. En conséquence, en tant que partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par l’opposante dans la procédure de recours. Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) iii), du RMUE, les demandeurs rembourseront à l’opposante les frais de représentation professionnelle pour la procédure de recours R 272/2021-2, fixés à 550 EUR.
76 S’agissant de la procédure d’opposition, la chambre de recours confirme que chaque partie supporte ses propres frais et charges.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Accueille partiellement le recours R 165/2021-2 et annule la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits suivants:
Classe 30 — Couscous; Riz; Pâtes alimentaires.
2. Rejette la demande de marque de l’Union européenne également pour les produits susmentionnés;
3. Rejette le recours R 165/2021-2 pour le surplus;
4. Note, par conséquent, que la marque demandée peut se poursuivre en ce qui concerne le «thé; Infusions à base de plantes» compris dans la classe 30;
5. Rejette le recours R 272/2021-2 dans son intégralité;
6. Condamne les demandeurs à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours R 272/2021-2 à concurrence de 550 EUR.
Signature Signature Signature
S. Stürmann H. Salmi C. Negro
Greffier:
Signature
P.O. R. Vidal

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