LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 7 novembre 2023
Lot de fromages Parmigiano Reggiano Via Kennedy, 18 42100 Reggio Emilia Italie Opposante/requérante représentée par BIRD & BIRD Società tra Avvocati S.r.l., Via Porità, 12, 20123 Milan (Italie)
contre
Condiparma di Biacchi Stefano & C. S.a.s. Via des ciments pour Torrile, 17 43052 Colorno (RP) Italie Demanderesse/défenderesse
représentée par Ing. Lying laglio S.r.l., Via Mazzini, 2, 43121 Parma (Italie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 051 301 (demande de marque de l’Unio n européenne no 17 684 622)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. Korjus (président), A. Kralik (rapporteur) et J. Jiménez Llorent (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 12 janvier 2018, Condiparma di Biacchi Stefano & C. S.a.s. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque

pour les produits suivants:
Classe 29: Poisson; volaille; gibier; fruits secs; fruits préparés; fruits conservés; fruits cuits à l’étuvée; fruits à coque conservés; pulpes de fruits; fruits à coque séchés; fruits à coque cuits; fruits conservés dans l’alcool; fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumes secs); gelées de légumes; gélatine à la viande; gelées de poisson; marmelades; oeufs; lait; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; huile d’olive; huiles à usage alimentaire; conserves, pickles.
Classe 30: Café; te; cacao; sucre; riz; tapioca; sauces à salade; sagou; succédanés du café; farines; préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; confiserie; crèmes glacées; miel; sirop de mélasse; levure; levure et agents de levage; épaississant s biologiques pour la cuisson des aliments; additifs de gluten à usage culinaire; aliments à base de farine; aliments à base de pâte; amidons alimentaires naturels; céréales transformées pour l’alimentation humaine; extraits de malt à usage alimentaire; farine de pommes de terre; pâtes alimentaires; malt pour l’alimentation humaine; sel; moutarde; vinaigre; épices; glace à rafraîchir.
Classe 31: Produits agricoles (non transformés); cultures conservées pour aliments pour animaux; cultures agricoles et aquacoles, horticulture et sylviculture; céréales brutes et non transformées; grains [céréales]; fruits et légumes frais; fruits frais, fruits à coque, légumes et herbes; plantes; fleurs naturelles animaux vivants; repas pour animaux; aliments pour les animaux. aliments pour bestiaux; malt; olives fraîches; olives brutes; semences.
2 La demande de marque a été publiée par l’Office le 2 février 2018.
3 Le 2 mai 2018, le Consorzio del formaggio Parmigiano Reggiano (ci-après, «l’opposante») a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque en cause pour une partie des produits, à savoir:
Classe 29: Lait, produits laitiers.
4 L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 6, du RMUE et a fondé l’opposition sur l’appellation d’origine
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PARMIGIANO REGGIANO
protégé pour les fromages en vertu du règlement (CE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012. L’opposante a spécifiquement invoqué les motifs de protection visés à l’article 13, paragraphe 1, point b), c) et d), dudit règlement.
5 Par décision du 12 mai 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition et a condamné l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse au cours de la procédure. En particulier, la division d’opposition a constaté ce qui suit:
− L’AOP en question, simplement parce qu’elle est enregistrée, jouit d’une renommée intrinsèque au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012.
− Une partie du public pertinent (par exemple, le public italien) identifiera l’éléme nt PARMA dans l’élément verbal du signe contesté, et il ne peut être exclu qu’une partie de celui-ci identifiera également les parties qui sont associées à la significa t io n mentionnée par l’opposante, à savoir le verbe «condire». En revanche, il est assez peu probable que le public pertinent, y compris le public de langue italienne, perçoive l’élément verbal CONDIPARMA comme une expression faisant référence à «CON PARMA» et «DI PARMA», étant donné que l’adverbe «CON» et la préposition «DI» ne sont jamais placés l’un après l’autre.
− Pour une autre partie du public (par exemple, le public polonais), l’éléme nt CONDIPARMA sera perçu dans son ensemble sans signification particulière.
− Cet examen se concentrera dans un premier temps sur le public italophone.
− Le fait que le signe contesté ne fasse aucune référence au terme «Reggiano» est pertinent.
− Le terme «Parmigiano» sera perçu comme signifiant «vivant, natif di Parma», puisque ce concept n’est pas identique à celui de l’élément verbal du signe contesté PARMA, même si les deux concepts sont liés à la même zone géographique. Toutefois, la présence de l’élément PARMA dans le signe contesté sera perçue par le consommateur concerné comme une simple référence à l’origine géographique des produits revendiqués par la marque elle-même, et non comme une référence à l’AOP
«Parmigiano Reggiano» et, en particulier, au produit protégé par celle-ci.
− Le signe contesté est une marque complexe dans laquelle l’élément PARMA occupe une position secondaire, formant une unité visuelle avec la partie correspondante qui le précède. Cet élément, bien qu’associé au verbe «condire», n’a pas de lien précis et/ou univoque avec le produit bénéficiant de l’AOP en cause. Le signe contesté contient également un élément figuratif qui reproduit un ancien dispositif pour le pain de pâte, ou en tout état de cause une sorte d’ancien équipement agricole, et qui ne semble présenter aucun lien avec le fromage protégé par l’AOP en cause.
− Hormis la coïncidence de quatre lettres seulement (PARM) dans des positions complètement différentes, la structure du signe contesté (CONDIPARMA + élément figuratif) est complètement différente de celle de l’AOP Parmigiano Reggiano. Il est
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donc peu probable qu’un lien suffisamment direct et non équivoque soit établi dans l’esprit du consommateur entre le signe contesté et le produit dont la dénomination est protégée par l’AOP Parmigiano Reggiano.
− L’élément PARMA du signe contesté pourrait, tout au plus, évoquer la ville/province de PARMA comme étant l’origine géographique des produits revendiqués par le signe contesté, mais ne donnerait pas lieu à une association suffisamment claire et directe avec le fromage protégé par l’AOP Parmigiano Reggiano, qui, entre autres, est produite non seulement dans la province de Parme, mais également dans certains territoires des provinces de Bologne, de Mantova, de Modena et de Reggio à Emilia.
− La présence de l’élément conique, bien qu’elle puisse être associée au verbe «condire», n’est pas de nature à clarifier un lien avec l’AOP Parmigiano Reggiano. Dès lors, le consommateur en question, confronté au signe contesté, ne sera pas en mesure d’établir un lien clair et direct entre ce dernier et le produit protégé par l’AOP Parmigiano Reggiano.
− Cette conclusion vaut pour les produits laitiers, même s’ils incluent des fromages protégés par l’AOP en cause, et encore plus en ce qui concerne le lait qui, bien que la matière première du produit protégé, n’est pas protégée par l’AOP «Parmigia no
Reggiano».
− Les considérations qui précèdent sont encore plus pertinentes pour la partie du public qui percevra l’élément verbal CONDIPARMA du signe contesté comme un élément unitaire sans signification, étant donné que, dans un tel cas, il n’y a aucun lien avec la zone géographique de PARMA ou le verbe «condire».
− En outre, en l’espèce, il n’y a aucune raison de supposer que le signe contesté fait un usage erroné de l’AOP en cause et bénéficie ainsi de sa qualité car, même si le consommateur associe le signe et les produits en cause à une certaine provenance géographique, il ne saurait être présumé que cette origine est fausse puisque, a priori, il ne peut être exclu qu’ils proviennent d’une certaine zone géographique. La charge de la preuve de l’origine frauduleuse des produits en cause incombe à l’opposante, qui n’a fourni aucune preuve en ce sens.
− Il est donc clair que le signe contesté ne saurait être considéré comme une usurpation, imitation ou évocation de l’AOP en cause. Il s’ensuit que l’argument de l’opposante fondé sur l’article 13, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 n’est pas fondé.
− En ce qui concerne les motifs visés à l’article 13, paragraphe 1, point c) et d), du règlement (UE) no 1151/2012, il n’y a aucune raison de supposer que la marque a été demandée dans le but d’induire le public en erreur quant à la provenance géographiq ue ou aux caractéristiques essentielles des produits en cause, de sorte qu’un usage non trompeur est possible.
− Par conséquent, il est considéré que le signe contesté n’est pas en soi apte à fournir des indications trompeuses quant à la véritable origine, nature ou caractéristiq ues essentielles des produits qu’il désigne.
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6 Le 26 mai 2022, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. L’Office a reçu, le 12 septembre 2022, le mémoire exposant les motifs du recours.
7 Dans son mémoire en réponse, reçu par l’Office le 20 janvier 2023, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
8 Le 13 février 2023, l’opposante a demandé à la chambre de recours l’autorisation de répondre à la réponse de la demanderesse en vertu de l’article 26, paragraphe 1, du
RDMUE. Le 14 mars 2023, il a été fait droit à cette demande.
9 Le 14 avril 2023, l’opposante a présenté une réplique et un mémoire ampliatif exposant les motifs du recours.
10 Le 16 mai 2023, la requérante a présenté une duplique.
Moyens et arguments des parties
11 Les arguments développés par l’opposante à l’appui du recours peuvent être résumés comme suit:
− Le lien entre «PARMA» et l’AOP Parmigiano Reggiano est bien connu. Le terme «Parmigiano», qui est souvent désigné sous le nom de «fromage Parmigia no
Reggiano», est un adjectif signifiant «di Parma» ou «provenant de Parma».
− Le lien entre le territoire du Parme et du Parmigiano Reggiano remonte à Medioevo, origine même du fromage désormais protégé par l’AOP. Au fil du temps, étant donné que le fromage de la zone de Parme était largement connu, l’utilisation de l’adjectif indiquant sa provenance, à savoir le seul «Parmigiano», suffisait à désigner sans équivoque le fromage correspondant provenant de cette zone.
− De nombreux sites, sources et documents confirment que le «fromage de Parma» correspond à l’AOP «Parmigiano Reggiano».
− L’AOP Parmigiano Reggiano est la seule entre les AOP et les IGP pour les fromages et les produits laitiers dont le nom fait référence au nom de lieu «PARMA». Il existe donc un lien indissociable entre la dénomination «PARMA» et le fromage «Parmigiano Reggiano».
− Le fait que le signe contesté ne fasse aucune référence au terme «Reggiano» est totalement dénué de pertinence lorsque la présence de la dénomination «PARMA», en tant que telle, crée un lien clair, direct et sans équivoque avec le produit dont la dénomination est protégée par l’AOP Parmigiano Reggiano.
− L’opposante a amplement fait valoir et démontré que, lorsqu’il fait référence à du fromage ou à des produits comparables à base de fromage, le terme «PARMA» — même seul — donne lieu à une association précise, directe et sans équivoque avec le produit protégé par l’AOP, dont l’histoire, la tradition et la renommée sont profondément et indissociablement liées au terme «PARMA».
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− L’utilisation de la même dénomination «PARMA» correspondant à l’aire géographique avec laquelle l’AOP Parmigiano Reggiano est profondément liée peut, a fortiori, constituer une évocation de celle-ci.
− En outre, au moins une partie du public percevra le préfixe «condi» de la marque contestée comme signifiant «condire», à savoir l’une des utilisations les plus connues du fromage Parmigiano Reggiano, en particulier sous forme râpée, comme un condiment de pâtes alimentaires ou de riz (18/03/2013, R 1116/2011-2, CONDSurveillance/CONDIOCUOCI, § 50-53).
− Le préfixe «condi» combiné à «PARMA» ne sert qu’à corroborer et à rendre encore plus claire l’image du fromage Parmigiano Reggiano dans l’esprit du public pertinent, en particulier lorsqu’il est confronté à l’usage de la marque contestée par rapport au fromage.
− Le produit bénéficiant de l’AOP est également connu sous le nom de Parmigiano et est le seul parmi les fromages et produits laitiers bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP, dont la dénomination fait référence au nom de lieu «PARMA».
− La division d’opposition a commis une erreur en considérant que le jugement du tribunal de district de Cologne (jugement du 8 juin 2010) et le jugement du tribunal de commerce de Commerciale di Oviedo (jugement du 12 janvier 2010), qui reconnaissaient l’évocation de l’AOP Parmigiano Reggiano, respectivement, dans l’utilisation de la dénomination «Paranzza» pour un produit fromager à base de fromage et dans l’utilisation du nom «PARMESO» pour du fromage râpé, étaient dénués de pertinence. En effet, il s’agit de deux précédents dans lesquels la violatio n de l’AOP découle de l’utilisation de dénominations qui, comme en l’espèce, sont similaires sur les plans conceptuel, visuel et phonétique au nom de lieu «PARMA».
− La division d’opposition a également commis une erreur en excluant que l’usage de la marque contestée puisse également constituer les situations décrites à l’article 13, paragraphe 1, point c) et d), du règlement (UE) no 1151/2012.
− En raison de l’association avec l’AOP Parmigiano Reggiano créée par la marque opposée, cette dernière est également susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à l’origine, l’origine, la nature et les qualités essentielles des produits contestés.
12 Les arguments de la demanderesse présentés en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
− Les liens historiques et littéraires établis par l’opposante ne sont pas pertinents, en particulier dans le cas d’un consommateur non italophone.
− Le terme PARMA incorporé dans la marque complexe contestée ne crée pas un lien suffisamment clair et direct entre cet élément et l’indication protégée en question.
− Parma est connu pour différents produits gastronomiques et pas seulement pour l’AOP en question. Les références au «Parmigiano» déposé par l’opposante ne sauraient être considérées comme suffisantes pour associer clairement et directement le fromage couvert par l’AOP Parmigiano Reggiano à la marque en cause.
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− Le consommateur qui connaît l’AOP Parmigiano Reggiano et se trouve devant
la marque devra effectuer différentes formes de calcul pour faire le lien présumé par l’opposante.
− L’AOP est une dénomination qui identifie un produit originaire d’une zone géographique spécifique présentant certaines caractéristiques et qui, en l’espèce, n’a pas une origine exclusive de Parme, mais plusieurs régions éponliennes et une zone de Lombardie.
− L’élément PARMA, associé au condi, ne donnerait pas lieu à une association suffisamment claire et directe avec le fromage protégé par l’AOP et que le mot de cône n’est pas de nature à renforcer ou à clarifier ce lien avec l’AOP «Parmigia no Reggiano», c’est-à-dire qu’il n’existe pas de «proximité conceptuelle» susceptible de générer une évocation.
− Les produits CONDIPARMA sont des préparations de boulangerie à usage professionnel, ainsi qu’il ressort des serres de vente. Dès lors, le consommateur moyen sera un utilisateur particulièrement averti, à savoir une personne expérimentée dans le secteur et donc beaucoup plus attentive aux détails. Un tel consommateur ne considérerait jamais à tort que le lait et les produits laitiers ont un rapport avec le Parmigiano Reggiano.
13 Les arguments de l’opposante présentés en réponse aux observations de la demanderesse peuvent être résumés comme suit:
− Les références littérale et historique produites par l’opposante démontrent que le lien conceptuel et linguistique entre le toponyme «PARMA» et le «Parmigiano Reggiano » est tourné dans le temps et dans l’histoire et remonte bien avant la reconnaissance du produit en tant qu’AOP.
− L’origine, l’histoire, la tradition et la notoriété du fromage «Parmigiano Reggiano » sont incorporées dans le terme «PARMA».
− Le terme «Parmigiano» sera perçu comme la dénomination sous laquelle le fromage bénéficiant de l’AOP Parmigiano Reggiano est souvent décrit sous une forme abrégée.
− Il est clair que, lorsqu’il est fait référence à des produits laitiers, à savoir des produits laitiers; En effet, la référence au territoire de PARMA, présent dans la marque contestée, évoque sans équivoque le fromage «Parmigiano Reggiano», qui est le seul fromage AOP dont la dénomination se réfère au topono PARMA, indépendamme nt du fait que le fromage protégé par l’AOP Parmigiano Reggiano est produit, outre la province de Parme, dans certains territoires des provinces de Bologne, Mantova,
Modena et Reggio à Emilia.
− Il est indifférent que les produits CONDIPARMA soient destinés à un usage professionnel dans la boulangerie, d’abord parce que le domaine des produits faisant l’objet de l’objection est constitué du lait, des produits laitiers qui incluent le fromage et les produits laitiers.
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− En tout état de cause, il existe une proximité entre les produits de boulangerie et les AOP, étant donné que le fromage Parmigiano Reggiano est également utilisé comme ingrédient dans les produits de boulangerie, et notamment la pizza qui est, entre autres , la pizza de plusieurs initiatives impliquant le Consorzio (exemples joints).
14 Les arguments de la demanderesse dans sa duplique peuvent être résumés comme suit:
− Le mémoire en réponse complémentaire de l’opposante contient de nouveaux arguments et de nouveaux éléments de preuve qui auraient bien pu être déposés avec les motifs du recours ou même au cours de la procédure d’opposition.
− CONDIPARMA et Parmigiano Reggiano n’ont en commun que des PARM placées différemment dans les marques. Il est peu probable que le consommateur, s’il voit le signe CONDIPARMA sur un emballage de mozzarella ou, par exemple, sur une bouteille de lait, puisse créer un lien ou, en tout état de cause, considérer évocatrice de l’AOP de Parmigiano Reggiano.
− Le degré d’évocation en l’espèce doit également être apprécié sur la base de l’ima ge
figurant sur la marque, à savoir un dispositif d’anthane destiné à amalgamer la pâte et la rendre plus sobe pour les pâtes alimentaires et les produits de boulangerie. Il est clair que cette représentation vise à créer un lien entre les produits de CONDIPARMA et le marché de la fabrication du pain auquel ils sont destinés, et certainement pas à créer de confusion ou à évoquer l’AOP Parmigiano Reggiano.
− Parmigiano Reggiano et CONDIPARMA, lus ci-après, ne présentent aucune similitude phonétique ou conceptuelle.
Motifs
15 Saufindication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
16 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 du RMUE et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est dès lors recevable.
Portée du recours
17 Le recours de l’opposante est dirigé contre la décision de la division d’opposition dans son intégralité. Il appartient donc à la Chambre de déterminer si l’opposition a été rejetée à juste titre.
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Question liminaire — éléments de preuve présentés pour la première fois devant la chambre de recours
18 Dans le cadre de la procédure de recours, les deux parties ont produit, pour la première fois devant la chambre de recours, de nouvelles annexes (résultats d’une requête effectuée sur le moteur de recherche Google, captures d’écran, articles, extraits tirés d’Internet, entre autres).
19 En règle générale, les preuves doivent être produites par les parties dans le délai imparti par l’EUIPO et les annexes susmentionnées n’ont pas été produites devant la divisio n d’opposition. Dès lors, conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile.
20 Toutefois, conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits ou des preuves présentés pour la première fois devant elle uniquement si de tels faits ou preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier s’ils ne font que compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été présentés en temps utile ou sont présentés pour contester les conclusions tirées ou examinés de sa propre initiative dans la décision objet du recours.
21 Il s’ensuit qu’aucune des parties à la procédure ne dispose d’un droit inconditionnel à ce que l’Office prenne en considération des faits et des preuves présentés tardivement, faute de quoi les dispositions relatives aux délais seraient superflue. En précisant que l’Office peut, en pareil cas, décider de ne pas prendre en compte des faits et des preuves, l’artic le 95, paragraphe 2, du RMUE lui confère un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, pour motiver sa décision, s’il y a lieu ou non de prendre ceux-ci en compte-(13/03/2007, 29/05 P, Arcol, EU:C:2007:162, § 43, 45, 60-64).
22 Ces mêmes principes sont rappelés à l’article 54, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours, selon lequel de tels faits ou preuves ne peuvent être écartés s’ils n’étaient pas disponibles avant ou au moment de l’adoption de la décision attaquée, ou s’ils sont justifiés par tout autre motif valable.
23 À présent, après avoir examiné les documents produits par les parties, la chambre de recours estime qu’il convient d’admettre toutes les annexes déposées au cours de la procédure de recours, étant donné qu’elles complètent les éléments de preuve produits en première instance et qu’elles pourraient être pertinentes pour l’issue de l’affaire.
24 Il s’ensuit que la documentation présentée pour la première fois devant la chambre de recours doit être considérée comme recevable.
Article 8, paragraphe 6, du RMUE
25 Conformément à l’article 8, paragraphe 6, du RMUE, sur opposition de toute personne autorisée par la législation en vigueur à exercer les droits découlant d’une appellatio n d’origine ou d’une indication géographique, la marque demandée est refusée à l’enregistrement dans la mesure où, selon la législation de l’Union ou le droit nationa l régissant la protection des appellations d’origine ou des indications géographiques:
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(I) une demande d’appellation d’origine ou d’indication géographique, conformément à la législation de l’Union ou au droit national, avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne ou la date de priorité invoquée dans la demande, sous réserve d’un enregistrement ultérieur;
(II) cette appellation d’origine ou indication géographique confère le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.
26 En ce qui concerne la législation européenne pertinente en l’espèce, l’opposante a invoqué l’article 13, point b), c) et d), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Cet article protège les dénominations enregistré es contre:
b) toute usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable du produit ou du service est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d’une expression telle que «genre», «type», «méthode», «façon», «imitation» ou d’une expression similaire, y compris lorsque les produits sont utilisés en tant qu’ingrédients;
c) autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l’origine, la nature ou les qualités substantielles du produit figurant sur le conditionnement ou l’emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que l’utilisation pour le conditionnement d’un récipient de nature à créer une impression erronée sur l’origine;
toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.
27 À la lumière de ce qui précède, les conditions cumulatives suivantes sont nécessaires pour que l’article 8, paragraphe 6, du RMUE, lu conjointement avec le règlement (UE) no 1151/2012 susmentionné, s’applique:
− L’AOP en question doit être enregistrée au niveau de l’UE;
− L’usage du signe contesté doit constituer l’une des situations visées à l’article 13, point b), c) et d), du règlement (UE) no 1151/2012.
AOP «Parmigiano Reggiano»
28 La dénomination «Parmigiano Reggiano» est une appellation d’origine protégée (AOP) dans l’Union européenne depuis 1996 par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commissio n du 12 juin 1996, enregistré sous le numéro AOP IT-0016 le 21 juin 1996.
29 Aujourd’hui, l’AOP «Parmigiano Reggiano» est protégée pour les fromages en vertu de l’article 11 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoleset aux denrées alimentaires.
30 La validité de l’enregistrement ressort de l’extrait fourni par l’opposante (annexe 4) et n’a pas été contestée par la demanderesse.
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31 L’AOP en question est détenue par le Consorzio concerné qui, en l’espèce, agit en tant qu’opposante. Ceci n’a pas été contesté par le demandeur.
Public pertinent
32 Le règlement (UE) no 1151/2012 protège les indications géographiques et les appellat io ns d’origine sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. La Cour de justice a dès lors considéré que, compte tenu de la nécessité d’assurer une protection effective et uniforme des indications géographiques et des appellations d’origine sur ce territoire, le consommateur pertinent à prendre en considération pour apprécier l’existence des situations visées à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 est le consommateur européen, et non uniquement le consommateur de l’État membre d’origine du produit auquel la dénomination en cause se rapporte (21/01/2016, C-75/15, Verlados,
EU:C:2016:35, § 27; 07/06/2018, C-44/17, SCOTCH WHISKY, EU:C:2018:415, § 59). Néanmoins, il suffit également que l’évocation ne soit appréciée que par rapport aux consommateurs d’un seul État membre [02/05/2019, C-614/17, Queso Manchego, EU:C:2019:344, § 48; 09/09/2021, C-783/19, Champanillo/Champagne (AOP), EU:C:2021:713, § 64].
33 À l’instar de la division d’opposition, la chambre de recours examinera d’abord l’opposition du point de vue du public italien, qui connaît généralement l’AOP «Parmigiano Reggiano» et éventuellement aussi son origine et son histoire. S’il s’avérait nécessaire de procéder à une appréciation complète de la question, la chambre de recours tiendra également compte du point de vue du public non italophone.
34 En outre, il convient de rappeler que, afin d’assurer la protection des consommateurs, il convient de tenir compte de l’attente présumée d’un consommateur moyen, normale me nt informé et raisonnablement attentif et avisé (21/01/2016, C-75/15, Verlados,
EU:C:2016:35, § 24 et 25; 07/06/2018, C-44/17, SCOTCH WHISKY, EU:C:2018:415, § 47). Ce consommateur perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas
à un examen de ses différents composants (12/06/2007,-334/05 P, Limonce llo,
EU:C:2007:333, § 35).
35 Compte tenu de la nature des produits en cause, qui sont des produits alimentaires de grande consommation, qui sont fréquemment achetés à bas prix, la chambre de recours considère que le niveau d’attention du public pertinent sera inférieur à la moyenne
[20/10/2021, T-560/20, Pinar TAM kivaminda Süzme Peynir Yumusacik ve Leziz (fig.)/Süzme Peynir (fig.), EU:T:2021:714, § 20 et jurisprudence citée]. L’argument de la requérante selon lequel l’attention du public serait élevée n’est donc pas fondé.
Usurpation, imitation ou évocation [article 13, point b), durèglement (UE) no 1151/2012]
36 L’article 13, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 prévoit une protection étendue des appellations d’origine, destinées à s’étendre à toutes les utilisations qui exploitent la réputation des produits couverts par ces appellations [voir, par analogie, 23/03/2023, T-
300/22, BOLGARÉ (fig.)/Bolgheri et al., EU:T:2023:159, § 34].
37 Le terme «évocation» n’exige pas une imitation ou une usurpation, puisque le régime de protection contre l’évocation d’une AOP est un système de protection objectif, puisque sa mise en œuvre n’exige pas la preuve d’une intention ou d’une négligence [09/09/2021, C -
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783/19, Champanillo/Champagne (AOP), EU:C:2021:713, § 68]. Il n’est donc pas nécessaire de démontrer que le titulaire ou le demandeur de la marque avait l’intentio n d’évoquer la dénomination protégée.
38 Par conséquent, la chambre de recours commencera par analyser si, à la lumière des faits et des arguments des parties, il existe une évocation de l’AOP «Parmigiano Reggia no »
dans le signe contesté .
39 Aux fins de la définition de la notion d’ «évocation», la Cour de justice a précisé que le critère décisif est de savoir si, lorsque le consommateur est confronté à une dénominat io n contestée, l’image déclenchée directement dans son esprit est celle du produit bénéficia nt de l’AOP (04/03/1999, C-87/97, Cambozola, EU:C:1999:115, § 25; 21/01/2016, C-75/15, Verlados, EU:C:2016:35, § 21; 07/06/2018, C-44/17, SCOTCH WHISKY, EU:C:2018:415, § 46). L’utilisation de cette dénomination doit donc créer, dans l’esprit du public pertinent, un lien suffisamment clair et direct entre cette dénomination et l’AO P
[09/09/2021, C-783/19, Champanillo/Champagne (AOP), EU:C:2021:713, § 58-59 et jurisprudence citée].
40 L’existence d’un tel lien peut résulter de différents éléments, par exemple l’incorporatio n partielle de la dénomination protégée, la similitude phonétique et visuelle entre les deux dénominations et la similitude qui en découle. Même en l’absence de tels éléments, le lien peut résulter de la proximité conceptuelle entre l’AOP et la dénomination en cause, voire d’une similitude entre les produits couverts par la même AOP et les produits ou services couverts par la même dénomination [09/09/2021, C-783/19, Champanillo/Champa gne
(AOP), EU:C:2021:713, § 66; 23/03/2023, T-300/22, BOLGARÉ (fig.)/Bolgheri et al.,
EU:T:2023:159, § 35).
41 La similitude phonétique et visuelle avec l’indication géographique protégée ou l’appellation d’origine protégée figurant dans la dénomination contestée n’est donc pas une condition essentielle pour établir l’existence d’une évocation. En effet, il ne s’agit que d’un des critères qui doivent être pris en considération pour apprécier si le consommateur, confronté au nom du produit concerné, est amené à avoir en mémoire, en tant qu’ima ge pertinente, le produit bénéficiant de l’indication géographique protégée ou de l’appellat io n d’origine protégée. Il s’ensuit qu’il ne saurait être exclu qu’il puisse exister une évocation même en l’absence d’une telle similitude (07/06/2018, C-44/17, SCOTCH WHISKY, EU:C:2018:415, § 49).
42 Par conséquent, outre les critères relatifs à l’incorporation partielle d’une indicat io n géographique protégée dans la dénomination contestée et à la similitude phonétique et visuelle de cette dénomination avec cette indication, il convient de tenir compte, le cas échéant, du critère de similitude conceptuelle, une telle similitude, comme les autres critères susmentionnés, étant également susceptible d’amener le consommateur à penser, comme image de référence, au produit dont l’indication géographique est protégée , lorsqu’il existe un produit similaire portant la dénomination contestée (21/01/2016, C- 75/15, Verlados, EU:C:2016:35, § 35).
43 Il importe également de souligner que l’évocation n’est pas appréciée comme un risque de confusion. Dès lors, il est indifférent qu’un risque de confusion puisse ou non être établi pour déterminer s’il existe ou non une évocation de l’AOP. Il peut y avoir évocation même en l’absence de tout risque de confusion dans l’esprit du public, étant donné qu’il suffit
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que ce public établisse un lien avec le produit désigné (21/01/2016, C-75/15, Verlados,
EU:C:2016:35, § 45; 28/09/2017, 206/16-, TRES TOROS 3, EU:T:2017:673, § 27).
44 Enfin, il convient de noter que, comme l’a confirmé la Cour de justice, les indicatio ns géographiques et les appellations d’origine sont également protégées contre toute évocation qui pourrait résulter d’un signe figuratif (02/05/2019, C-614/17, Queso Manchego, EU:C:2019:344, § 18).
45 En l’espèce, il appartient donc à la chambre de recours de vérifier si un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, aura directement à l’esprit l’AOP «Parmigiano Reggiano» en ce qui concerne les produits contestés, à savoir
les produits laitiers portant le signe contesté .
46 Ce constat doit être effectué au moyen d’une appréciation globale de tous les éléments de fait et de preuve pertinents. À la lumière de la jurisprudence précitée, la chambre de recours procédera à l’examen de la question de savoir si le consommateur, confronté au signe contesté, sera amené à avoir directement à l’esprit, en tant qu’image pertinente, les produits couverts par l’appellation d’origine protégée, en appréciant la similitude phonétique, visuelle et/ou conceptuelle entre le signe contesté et l’AOP invoquée (07/06/2018, C- 44/17, SCOTCH WHISKY, EU:C:2018:415, § 51).
47 La marque contestée est un signe complexe composé de l’élément verbal «condiparma » en lettres minuscules de couleur blanche à l’intérieur d’un rectangle noir. L’élément verbal est suivi d’un élément figuratif dans un cercle relié au rectangle précédent. La requérante fait valoir qu’il s’agit d’un outil d’anthane conçu pour amalgamer la pâte et la rendre plus douce pour les pâtes alimentaires et les produits de boulangerie. Le public pertinent, dont le niveau d’attention pour les produits en cause sera inférieur à la moyenne et qui n’est pas un expert en la matière, soit reconnaîtrait dans l’élément figuratif un meuble (une table ou une chaise), soit n’attribuera aucune signification ou fonction à cette image.
48 Lorsqu’un signe contient à la fois des éléments figuratifs et des éléments verbaux, il ne s’ensuit pas automatiquement que l’élément verbal doit toujours être considéré comme dominant [06/01/2004, T-3/04, KINJI by SPA (fig.)/KINNIE, EU:T:2005:418, § 45;
16/01/2008, T-112/06, idea (fig.)/IKEA, EU:T:2008:10, § 45). En principe, les éléments verbaux sont généralement considérés comme plus distinctifs que ces derniers, car le consommateur moyen fera plus facilement référence aux produits en cause en en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque [14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE/SELENIUM spezial A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37; 01/03/2016,
T-61/15, 1e1/UNOE et al., EU:T:2016:115, § 61).
49 En l’espèce, bien que l’élément figuratif ne soit pas totalement ignoré, il occupe une position secondaire. Compte tenu également de la taille de l’élément verbal dans l’impression d’ensemble produite par le signe contesté, il convient de noter que les consommateurs concentreront leur attention sur le mot «CONDIPARMA» plutôt que sur l’élément figuratif.
50 Les consommateurs décomposent généralement un signe verbal en des éléments qui lui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots notoires
[06/10/2004,-356/02, VITAKRAFT/krafft (fig.), EU:T:2004:292, § 51; 13/02/2007, T- 256/04, RESPICUR/RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57). Dans la perception de l’éléme nt
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verbal «CONDIPARMA», les consommateurs italophones identifieront le mot «PARMA» comme le nom de la ville connue et de la province italienne.
51 En ce qui concerne l’élément initial «condi», il peut être compris comme signifiant «cône», correspondant au fond éloigné (troisième personne au singulier; usage inrépandu) du verbe «condire», alors que le mot «condi», sans accent quelconque, n’a pas de signification en soi en italien [18/03/2013, R 1116/2011-2, Ocondi O CUOCI (MARK figurat i vo
MARK)/CONDATION (MARCHIO figurativo MARK) et al., § 50]. Toutefois, une partie significative des consommateurs italiens moyens, loin d’effectuer ces dernières considérations linguistiques, percevra le terme comme faisant référence au verbe
«condire».
52 Lors de la comparaison des signes et compte tenu de ce qui précède, sur le plan visuel, le signe contesté reproduit les lettres «PARM» à la fin de l’élément verbal «CONDIPARMA», également présentes au début de l’AOP «Parmigiano Reggiano».
53 En appliquant la jurisprudence relative aux marques verbales au cas d’espèce, il convient de rappeler qu’elle prévoit que la partie initiale de ces marques est susceptible de retenir l’attention du consommateur davantage que les parties suivantes (17/03/2004, T-183/02, MUNDICOR/MUNDICOLOR, EU:T:2004:79, § 81; 16/03/2005, T-112/03, FLEXI
AIR/FLEX, EU:T:2005:102, § 64-65). L’attention du public sera donc placée en premier lieu au début du signe contesté, à savoir l’élément «condi».
54 L’AOP invoquée est composée de deux mots, «Parmigiano Reggiano», de leur longueur (respectivement 10/8 lettres). Par conséquent, sur le plan visuel, la coïncidence des lettres «PARM» à la fin de l’élément verbal du signe contesté n’aura qu’un faible impact sur la similitude des signes. Enfin, l’élément figuratif du signe contesté, placé visuellement avec le rectangle dans lequel apparaît l’élément verbal, ne peut pas non plus être ignoré.
55 Par conséquent, pour les raisons exposées ci-dessus, le signe contesté est visuelle me nt similaire à l’AOP en cause dans une mesure limitée.
56 Phonétiquement, la partie initiale «condi» crée une différence significative entre le signe contesté et l’AOP en cause. Il est rappelé que l’impact de la partie initiale d’une marque est supérieur à la partie finale non seulement sur le plan visuel, mais aussi sur le plan phonétique (21/05/2015, T-197/14, GREEN’S/AMBAR-GREEN, EU:T:2015:313, § 39, et la jurisprudence citée). En outre, la dénomination «Parmigia no Reggiano» est composée de deux éléments verbaux de longueur considérable, dont seul le son de la première syllabe du premier mot «PARM» est similaire à la fin du signe contesté, constitué d’un seul élément verbal.
57 Il s’ensuit que la similitude phonétique entre le signe contesté et l’AOP en cause est faible.
58 Enfin, en ce qui concerne la comparaison conceptuelle, pour le public qui reconnaîtra, dans le signe contesté, le nom de la ville connue et de la province italienne de Parme, il y aura une similitude avec le premier mot de l’AOP, puisque «Parmigiano» fait référence à
«provenant de Parma». Toutefois, il existe des différences conceptuelles entre «CONDIPARMA» et «Parmigiano Reggiano». Premièrement, l’AOP inclut également le terme «Reggiano», qui signifie provenant de la ville/province de Reggio Emilia. Deuxièmement, dans le signe contesté, une partie significative du public pourrait associer l’élément «condi» au verbe «condire» ou au substantif «condiment», et une partie pourrait
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également reconnaître une sorte de meubles dans l’élément figuratif. Il s’ensuit que, pour la partie du public qui attribue un tel contenu sémantique au signe contesté, il existe un degré moyen de similitude conceptuelle.
59 Il convient donc de déterminer si, pour le public de langue italienne, la similitude entre le signe contesté et l’AOP, et surtout la similitude conceptuelle découlant de la référence commune à la ville/province de Parme, est suffisante pour évoquer l’AOP «Parmigia no Reggiano» au sens de l’article 13, point b), du règlement (UE) no 1151/2012.
60 Pour procéder à cette appréciation, il convient de prendre en considération les produits contestés, à savoir le lait et les produits laitiers.
61 Les produits laitiers du signe contesté contiennent les produits couverts par l’AOP, à savoir le fromage. Par conséquent, la chambre de recours appréciera tout d’abord si le signe contesté apposé sur des produits laitiers (qui peuvent être des dures de fromage ou des molli, du fromage râpé ou même des sauces au fromage) évoquera, dans l’esprit du consommateur moyen italien, l’AOP «Parmigiano Reggiano».
62 Il est notoire, ainsi que l’opposante l’a également amplement démontré, que Parma est l’une des villes/provinces actives dans la production de fromage «Parmigiano Reggia no », dont la longue tradition est d’en faire la fabrication. Les consommateurs de langue italie nne associent le fromage «Parmigiano Reggiano» à la ville/province de Parme, même si, comme l’a relevé la demanderesse, ce fromage n’est pas étroitement lié à celui de Parma, mais est également produit dans d’autres régions de la région d’Emilia Romagna.
63 Le fromage «Parmigiano Reggiano» est le seul fromage dont le nom fait référence au Parme. Cela ressort des nombreux documents soumis par l’opposante dans le cadre de la procédure d’opposition, complétés par les éléments de preuve produits devant la Chambre.
Il peut être déduit, par exemple, de la publicité «Parma City of Gastronomy» déposée dans le cadre de la procédure d’opposition que, pour le consommateur moyen italien, Parma est célèbre pour de nombreux aliments, tels que le jambon de Parme et le culaello, mais qu’elle est également incontestablement liée au fromage «Parmigiano Reggiano» protégé par l’AOP invoquée.
64 Enfin, il est notoire que les consommateurs, en faisant référence au fromage protégé par
l’AOP, chiamine ce produit uniquement pour la dénomination «Parmigiano», rapprochant l’indication du terme «CONDIPARMA» dans le signe contesté. Le terme «Parmigia no » signifie «origine de Parma», qui, en se référant à un fromage, ne concerne certaineme nt pas une personne physique, comme indiqué dans la décision attaquée, mais l’origine du produit mentionné.
65 Comme indiqué ci-dessus, une partie importante du public reconnaîtra dans le signe contesté l’élément «condi» associé à la référence à la ville/province de «PARMA» et pensera à une assaisonnement. Étant donné qu’en Italie, le fromage (râpé) est généraleme n t utilisé comme assaisonnement et que, en particulier, le fromage «Parmigiano Reggia no » sert à congrer de nombreuses assiettes, comme les pâtes alimentaires, il est probable que cette partie non négligeable du public pensera à l’AOP invoquée lors de la comparaison du signe contesté sur des produits laitiers, en particulier du fromage ou des produits à base de fromage.
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66 Pour ces produits, le signe contesté, qui contient le mot «CONDIPARMA», évoquera dans l’esprit du public pertinent un lien suffisamment clair et direct avec l’AOP invoquée, qui est renommée pour du fromage. Le consommateur, même faisant preuve d’un faible niveau d’attention,
lorsque l’on compare le signe contesté avec le signe contesté sur le fromage et, de manière générale, sur les produits laitiers susceptibles de contenir du fromage, il établira un lien avec le produit protégé par l’AOP, à savoir «Parmigia no Reggiano».
67 Toutefois, en ce qui concerne le lait contesté, si le consommateur devait reconnaître l’élément «Parma» dans le terme «CONDIPARMA», il le percevrait comme le nom de la ville connue et de la province italienne, mais n’établirait pas automatiquement et nécessairement un lien avec l’AOP invoquée en relation avec ces produits. La similitude conceptuelle découlant de la référence commune à la ville/province de Parme n’est pas suffisante pour évoquer l’AOP «Parmigiano Reggiano» pour du lait, produit qui diffère du fromage par sa fabrication, sa texture, sa destination et son emballage. Le produit laitier final diffère du fromage également par son emballage, son stockage et sa présentation au public. Il serait donc nécessaire que le public fasse plusieurs opérations mentales afin d’associer, en même temps, le lait au fromage et le signe contesté au «Parmigia no Reggiano», ce qui, compte tenu des différences susmentionnées entre les produits, serait plutôt improbable.
68 L’opposante n’a pas démontré, entre autres, que la renommée de l’AOP invoquée s’étend également à ce produit de manière à créer un lien dans l’esprit du consommateur.
69 La présence de l’élément «PARMA» dans le signe contesté sur le lait sera perçue par le public — dans l’ensemble de l’Union européenne — qui y reconnaît le nom de la ville/province italienne comme une simple référence à l’origine géographique de ce produit, et non comme une évocation de l’AOP «Parmigiano Reggiano».
Conclusion de l’évaluation visée à l’article 13, point b), du règlement (UE) no 1151/2012
70 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours conclut que l’usage du signe
contesté pour des produits laitiers établit, dans l’esprit du public pertinent, un lien suffisamment clair et direct entre ce nom et l’AOP pour confirmer l’existence d’une évocation de l’AOP dans le signe contesté. Il n’est donc pas nécessaire d’analyser s’il y a usurpation ou imitation de ceux-ci pour ces produits.
71 En ce qui concerne le produit laitier contesté, aucune évocation au sens de l’article 13, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 n’a été démontrée. Par conséquent, il n’y a pas lieu non plus de considérer l’existence d’un abus ou d’une imitation, ce qui nécessiterait une intention de la part de la demanderesse, ce qui n’a pas été prouvé par l’opposante.
72 Le signe contesté doit dès lors être refusé pour les produits laitiers sur la base de l’artic le
8, paragraphe 6, du RMUE, lu conjointement avec l’article 13, point b), du règlement (UE) no 1151/2012. Il n’est donc pas nécessaire d’apprécier, par rapport à ces produits, l’existence des autres motifs d’opposition, qui ne seront appréciés que par rapport aux produits restants, à savoir le lait.
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Indications/pratiques fausses ou trompeuses, susceptibles d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit [article 13, point c) et d), du règlement (UE) no 1151/2012]
73 Une indication géographique ou une appellation d’origine contrôlée est protégée par toute autre indication fausse ou trompeuse de nature à créer une impression erronée sur l’origine du produit. La protection de cet article s’étend à toute autre indication qui, bien que non évocatrice de l’indication géographique protégée, peut être considérée comme fausse ou trompeuse en ce qui concerne le produit. Il s’agit donc d’une protection étendue des indications géographiques enregistrées, sans qu’il soit nécessaire d’examiner le contexte dans lequel l’élément contesté est utilisé pour établir l’existence d’une indication fausse ou trompeuse (07/06/2018, C-44/17, SCOTCH WHISKY, EU:C:2018:415, § 61-71).
74 La finalité de la législation est d’éviter que les consommateurs soient induits en erreur sur l’origine, l’origine ou la qualité réelle des produits. En outre, l’article 13, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1151/2012 fait référence aux informations fausses ou trompeuses figurant sur l’emballage, la publicité ou les documents relatifs aux produits, ainsi qu’à l’utilisation d’emballages susceptibles de créer une impression erronée sur l’origine.
75 La chambre de recours considère que le signe contesté n’induit pas en erreur l’origine ou les qualités du produit contesté en tant que lait.
76 Comme expliqué dans l’analyse de l’article 13, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, le consommateur moyen ne fera référence à l’origine géographique de Parma qu’en voyant le signe contesté sur du lait. C’est le cas non seulement des consommateurs italiens, mais aussi des consommateurs de l’UE qui ne parlent pas italie n. Il n’y a aucune raison de croire que la marque a été déposée dans l’intention d’induire le public en erreur quant à l’origine ou aux caractéristiques de ce produit, puisque, a priori, il ne peut être exclu qu’il provient d’une certaine zone géographique. Même si le consommateur associe le signe et le produit en cause à la ville/province de Parme, il ne saurait être présumé que cette origine est fausse. La charge de la preuve de l’origine frauduleuse des produits en cause incombe à l’opposante, qui n’a fourni aucune preuve en ce sens.
77 Par conséquent, il est considéré que le signe contesté ne fournit pas d’informatio ns trompeuses sur l’origine, la nature ou les caractéristiques des produits qu’il représente et peut être utilisé de manière non trompeuse pour le lait contesté.
Conclusions
78 La chambre de recours conclut que l’opposition a été rejetée à tort pour les produits contestés suivants:
Classe 29: Produits laitiers.
dans la mesure où l’usage du signe contesté pourrait créer, dans l’esprit du public pertinent, un lien suffisamment clair et direct entre ce nom et l’AOP invoquée.
79 Fait droit au recours pour ces produits et annule la décision attaquée;
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80 Toutefois, l’opposition a été rejetée à juste titre car l’usage du signe contesté ne constitue pas l’une des situations visées à l’article 13, point b), c) et d), du règlement (UE) no 1151/2012 pour les autres produits contestés, à savoir:
Classe 29: Lait.
81 En ce qui concerne ces produits, le recours est rejeté et la décision attaquée est confir mée.
Frais
82 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, les chambres de recours décident d’une répartition différente des frais. Étant donné que le recours est partiellement accueilli, chaque partie est condamnée à supporter ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours.
83 En ce qui concerne les frais de la procédure d’opposition, pour les mêmes raisons, chaque partie doit supporter ses propres frais.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits et services suivants:
Classe 29: Produits laitiers.
2. Rejette le signe contesté pour les produits et services ci-dessus;
3. Rejette le recours pour le surplus;
4. Condamne chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins des procédure s d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
N. Korjus A. Kralik J. Jiménez Llorent
Greffier:
Signature
P.O. L. Benítez
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