EUIPO, 2 août 2021, T‑285/20, Nomad, EU:T:2021:397

EUIPO 2 août 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Erreurs de plume dans l'arrêt
Le Tribunal a constaté qu'il y avait effectivement des erreurs de plume dans l'arrêt et a ordonné leur rectification pour assurer la clarté et la précision de la décision.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 2 août 2021, n° T-285/20
Numéro(s) :	T-285/20
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 59(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

10 mars 2020
2 août 2021 (*)
Rectification)
Dans l’affaire T-285/20 REC,
MCM Products AG, établie à Zurich (Suisse), représentée par M^e S. Eichhammer, avocat,
demanderesse,
V — Conclusion
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M^me M. Kondás et M. V. Ruzek, en qualité d’agents,
partie défenderesse
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le
Tribunal, étant
The Nomad Company BV, établie à Zevenaar (Pays-Bas), représentée par M^e S. Tigu, avocat,
Ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de
l’EUIPO du 13 mars 2020 (affaire R 854/2019-4), relative à une procédure de nullité entre MCM
Products et The Nomad Company,
Le TRIBUNAL (troisième chambre),
composé de MM. A. M. Collins (rapporteur), président, V. Kreuschitz et Z. Csehi, juges,
Greffier: M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 le Tribunala prononcé l’arrêt du 30 juin 2021, MCM Products / EUIPO — The Nomad Company
(NOMAD) (T-285/20, non publié, EU:T:2021:397).
2 conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, il y a lieu de rectifier, dans sa version en langue de procédure, des erreurs de plume se trouvant dans la partie essentielle ainsi que dans l’objet de cetarrêt.

Par ces motifs,
Le TRIBUNAL (troisième chambre)

ordonne:
1. L’intitulé de l’arrêt, dans sa version en langue de procédure, doit être lu comme suit:
«[…] — procédure de nullité — […]»
au lieu de:
«[…] — procédure d’annulation — […]»
2. Le point de l’arrêt, dans sa version en langue de procédure, dans laquelle l’objet est contenu, doit être lu comme suit:
«Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mars 2020 (affaire R 854/2019—4), relative à une procédure de nullité entre MCM Products et The
Nomad Company,
au lieu de:
«Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mars
2020 (affaire R 854/2019—4), relative à une procédure d’annulation entre MCM Products et
The Nomad Company.»
Fait à Luxembourg, le 2 août 2021.
Le greffier
Le président
Greffier
M. Vilaras
Footref*Langue de procédure: L’anglais.