LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 15 janvier 2024
Dans l’affaire R 1914/2022-5
Albert Kerbl GmbH Félizenzell 9,
84428 Buchbach Titulaire de l’enregistrement Allemagne international/requérante
représentée par Kalkoff lucratif Partner Patentanwälte mbB, Martin-Schmeisser-Weg 3a-3b, 44227 Dortmund (Allemagne)
Recours concernant l’enregistrement international no 1 579 311 désignant l’Union européenne
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), R. Ocquet (rapporteur) et Ph. von Kapff (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
15/01/2024, R 1914/2022-5, Mistboy

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Décision
Résumé des faits
1 Le 23 décembre 2020, Albert Kerbl GmbH (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international (ci- après l’ «enregistrement international») de la marque verbale
Mistboy
(ci-après le «signe contesté») pour la liste de produits suivante:
Classe 8: Outils et instruments à main destinés à l’agriculture, au jardinage et à l’aménagement paysager [actionnés manuellement]; outils agricoles, de jardinage et d’aménagement paysager [actionnés manuellement].
2 Le 5 mars 2021, la marque demandée a de nouveau été publiée par l’Office.
3 Le 22 mars 2021, l’examinateur a informé la titulaire de l’enregistrement international que l’examen d’office de la marque avait été mené à bien et lui a rappelé que la marque était toujours susceptible d’opposition jusqu’au 5 juillet 2021 ou aux observations de tiers.
4 Le 17 mai 2021, l’Office a reçu des observations de tiers (en allemand) au titre de l’article 45 du RMUE, affirmant que l’enregistrement international ne devait pas se voir accorder une protection dans l’Union européenne sur la base des motifs de refus visés à l’article 7, paragraphe 1, point b), points c) et d), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, étant donné que le signe était une façon courante de désigner un kit de décompression consistant en un ovule à long tirage et un dispositif de râteil pour nettoyer les gouttes de chevaux de la boîte ou l’embellir au moins en Allemagne. Plusieurs documents, notamment des captures d’écran de boutiques en ligne, des places de marché internet et des catalogues montrant un kit de retrait dung intitulé «MISTBOY» proposé par différentes entreprises et une lettre de cessation et d’abstention envoyée par la titulaire de l’enregistrement international, ont été produits à l’appui de cette affirmation (annexes LSG1-LSG12).
5 Le 7 juin 2021, l’examinateur a adressé à la titulaire de l’enregistrement international un courrier notifiant un refus provisoire de protection au motif que la demande ne semblait pas pouvoir être enregistrée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et d), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. La lettre de refus provisoire peut être résumée comme suit:
− Une recherche sur l’internet datée du 7 juin 2021 a révélé que l’expression «Mistboy» est devenue usuelle dans la partie germanophone de l’UE dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce pour tous les produits pour lesquels une objection a été soulevée. «Mistboy» est utilisé sur le marché pertinent de la manière suivante:
• https://www.ladenzeile.de/tierbedarf/pferdeshop/pferdezubehoer/mistboy/
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• https://www.agradi.de/ezi-kit-mistboy-orange.htm
• https://www.cavallo.de/reitsportausruestung/6-mistboys-im-test/
− Le signe serait interprété par le grand public dans le secteur de l’agriculture et de l’équitation comme une façon courante de désigner un kit de déconnexion de fumée composé d’un ovule à longue distance et d’un dispositif de râpage pour nettoyer les gouttes de chevaux de la boîte ou détruiser le pot. Sont dépourvus de caractère distinctif les signes ou indications constituant une marque devenue usuelle dans le langage courant, ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce pour désigner les produits ou services couverts par cette marque.
6 Le 2 septembre 2021, la titulaire de l’enregistrement international a répondu à la lettre de refus provisoire en indiquant ce qui suit:
− Le signe est compris par le public pertinent comme une marque de la titulaire de l’enregistrement international. Le public pertinent est composé d’utilisateurs finaux privés, de bricolages, d’artisans, de jardiniers et d’agriculteurs.
− Le secteur de l’équitation n’est pas un secteur distinct. Les propriétaires de chevaux ou les personnes intéressées par les chevaux sont une minorité absolue sans intérêt statistique.
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− Par conséquent, il dépend uniquement de la connaissance du terme «Mistboy» par l’utilisateur privé habituel et/ou le jardinier ou l’exploitant agricole.
− Les dictionnaires majeurs en Allemagne, tels que Duden, Pons, Langenscheidt, DWDS, ne mentionnent pas le terme «Mistboy». En outre, les encyclopédies en ligne dans le domaine de l'-entretien et des sports hippiques ne mentionnent pas non plus le mot «Mistboy».
− Aucun élément de preuve n’a été produit pour démontrer que le signe «Mistboy» est devenu usuel dans le langage courant. Les termes usuels des produits en cause seraient, par exemple, Bollensammler ou Entmistungsset, mais pas «Mistboy».
− Plusieurs fournisseurs ont mentionné dans la lettre de refus provisoire qu’ils utilisaient le terme «Mistboy» dans leur offre parce qu’ils ont été fournis par la titulaire de l’enregistrement international avec des collecteurs dung appelés «Mistboy».
− Les termes communs pour les collectionneurs de fumiers sont des mots tels que Bollensammler, Mistsammler, Entmistungsset ou Pferdemistsammler. Par conséquent, le mot «Mistboy» n’est pas couramment utilisé dans le commerce. Lorsqu’il est utilisé, cela se fait avec l’approbation de la titulaire de l’enregistrement international ou la référence donne lieu à une offre de la part du titulaire de l’enregistrement international.
− L’examinateur a effectué sa recherche le 7 juin 2021, mais la marque a été demandée le 23 décembre 2020, ce qui signifie que la recherche a été effectuée un an après la date de la demande.
− En outre, selon la recherche de l’Office, seules les sociétés Waldhausen et Kerbl utilisent le signe «Mistboy», la première entreprise ayant obtenu l’accord de la titulaire de l’enregistrement international. En ce qui concerne les autres sociétés utilisant l’expression, des lettres de cessation et d’abstention ont été envoyées. Une déclaration générale sur l’usage du signe «Mistboy» ne saurait en être déduite.
− Les recherches sur Internet montrées par l’Office n’ont aucune importance, étant donné que le plus grand nombre possible de mots clés est utilisé dans ces offres pour générer une gamme plus élevée. En outre, d’autres concurrents ont réagi à la marque de la titulaire de l’enregistrement international en proposant à présent leurs produits en tant que Bollensammler sans aucune difficulté. De toute évidence, ils ne le feraient pas si le terme «Mistboy» était aussi courant que le prétend le tiers.
− Selon la jurisprudence, tout degré de caractère distinctif, même faible, suffit pour établir la protection de la marque. Le public est habitué à un grand nombre de marques verbales du domaine de l’agriculture.
− Le signe «Mistboy» n’est pas descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. Le signe est original et utilise plusieurs langues, à savoir l’anglais et l’allemand, de sorte que cela déclenche à lui seul un processus de réflexion correspondant. En outre, littéralement traduit, le terme «manure boy» serait insulte.
Le signe pourrait également être vu comme une exclamation, par exemple dans le sens de «What a bummer, boy!», dans lequel se trouve une certaine annoyance. En outre, le premier élément «Mist» pourrait également faire référence à «fog», de sorte qu’il
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existerait une allusion à quelque chose de mystérieux et inconnu. En outre, le mot
«boy» pourrait avoir des significations différentes. L’utilisation du mot «boy» est considérée comme offensante dans le monde anglophone.
7 La titulaire de l’enregistrement international a joint les annexes suivantes à ses observations:
• Annexe 1: un extrait des dictionnaires renommés Duden et Pons, qui montrent que le terme «Mistboy» n’est cité dans aucun des dictionnaires;
• Annexe 2: selon Statista, de 13 à 14 millions de personnes actives de jardiniers (enquête menée entre la période 2016-2020) et environ 35 à 36 millions de personnes possèdent un jardin (sondage de la période 2017-2020). Ils représentent environ 15-
43 % de la population allemande totale. En outre, en 2019, quelque 230 000 personnes étaient employées dans l’industrie du jardin;
• Annexes 3-4: selon Statista, on peut supposer qu’il y avait environ 13 millions de personnes actives en dollars ou yourselfères en Allemagne au cours de la période
2016-2020 et qu’environ 5.5 millions de personnes étaient employées dans des entreprises artisanales au cours de la période 1999-2019, ce qui représente environ 6- 15 % de la population allemande totale;
• Annexes 5-6: selon Statista, en 2020, dans toute l’Allemagne, moins de 1 millions de personnes étaient propriétaires d’un cheval, et seulement 1.3 millions de personnes rodes activement en 2016 et 2020, de sorte qu’elles représentent environ 1,57 % de la population totale. Moins de 3 000 personnes ont suivi chaque année une formation relative à l’industrie des chevaux en 2012-2019;
• Annexe 7: des extraits des dictionnaires notoires Langenscheidt et DWDS, qui montrent en outre que le terme «Mistboy» n’a pas encore été enregistré;
• Annexe 8: captures d’écran montrant que la recherche «Mistboy» ne donne aucun résultat sur les sites web www.Meinpferd.eu, www.Pferdchen.org, www.Pferde- lexikon.de, www.Pferdewörterbuch.de et www.reiten.de;
• Annexe 9: un extrait du système de gestion des marchandises de la titulaire de l’enregistrement international qui montre qu’un produit dénommé «Mistboy» était déjà vendu en 1999 aux entreprises citées par le tiers (Loesdau, Waldhausen et
Krämer); un extrait des statistiques des créances 2003/2004 et des catalogues de 1994
à 1995, 1998, 1999, 2013 et 2015;
• Annexes 10a-10b: des offres de sociétés, des catalogues de la société Loesdau de 2013-2015 et de la société HKM Sports Equipment, dans lesquels leur produit était également étiqueté «Bollensammler»;
• Annexe 11: offres provenant de divers magasins de matériel informatique; des offres des sociétés Bauhaus, des magasins de bricolage Hornbach, d’OBI, de Toom et de Hellweg;
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• Annexe 12: Extraits du registre allemand no 30 2018 114 265 «ÄPPELBOY», no 30 2016 211 339 «MISTBLITZ», no 30 2021 216 347 «PFERDAMMTER mist», no 729 077 «gawn BOY» et no 3 020 203 917 «BLITZ-BOY»;
• Annexe 13: des copies des pages web www.mistblitz.de et www.peveling.com;
• Annexe 14: des copies des sites web des sociétés Waldhausen, Loesdau et Krämer;
• Annexe 15: des photocopies des sites internet des sociétés Waldhausen et Loesdau, qui ont d’ailleurs été également citées par la titulaire de l’enregistrement international, qui prouvent que les produits sont désormais proposés en tant que Bollensammler;
• Annexe 16: extraits de Wikipédia, du Merriam-Webster, dict.cc, Cambridge Dictionary, et Oxford Dictionary;
• Annexe 17: ArticleWikipédia où il apparaît que le terme «boy» était un terme secondaire pour les élaves de maison noire en Amérique et l’article The Guardian, qui souligne que le terme «boy» a une connotation raciste à partir de 2016.
8 Le 7 février 2022, l’examinateur a soulevé une nouvelle objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE en ce qui concerne l’article 7, paragraphe 1, point b), et l’article 7, paragraphe 2, du RMUE et a considéré que l’enregistrement international était également descriptif. Cette lettre de refus provisoire peut être résumée comme suit.
− Le consommateur germanophone pertinent, qui se compose en l’espèce de consommateurs moyens et de professionnels, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: «dung servant».
− La signification susmentionnée de «Mistboy» est étayée par les références du dictionnaire suivantes:
• Mist mit Stroh, Streu vermische Exkremente bestimmter Haustiere, die als Dünger verwendet werden (https://www.duden.de/suchen/dudenonline/Mist)
(traduit dans la langue de procédure: excréments de certains animaux domestiques mélangés à la paille, à la litière et utilisés comme engrais);
• Éponge forierter [Hotel] Diener; Diener, Hotelboy, page (https://www.duden.de/rechtschreibung/Boy) (traduit dans la langue de procédure: agent d’hôtellerie; valet, boy hôtel, bellhop).
− L’expression dans son ensemble, «Mistboy», est comprise par le public pertinent germanophone. Le mot «Mist» fait référence à «dung» ou «fumier» en anglais et le mot «boy» renvoie, entre autres, à quelqu’un ou quelque chose pour vous aider dans une certaine activité. Il peut être compris dans la même ligne que le mot
«Stiefelknecht» en allemand («bootjack» en anglais), qui fait référence à un dispositif d’élimination plus facile des bottes mais signifie littéralement un «agent de bottes». En outre, il existe également l’expression«Stummer Diener» (littéralement, un «agent silencieux»), également appelée «couboy» en allemand
(https://de.wikipedia.org/wiki/Herrendiener) et qui renvoie à un dispositif sur lequel les vêtements pour hommes peuvent être placés ou suspendus.
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− Le mot «boy» ou «agent» est utilisé et compris en allemand non seulement comme une personne, mais aussi comme une sorte de dispositif ou de mise en œuvre pour servir dans une certaine activité comme un casque. Le mot «boy» pour un dispositif destiné à aider ou à servir dans une certaine activité est également utilisé, par exemple, dans le domaine de la coiffure ( voir Friseurboys, Stumme Diener, et Piccolos: https://www.friseurversand.com/friseurboy-piccolos-arbeitswagen-online-shop- profi).
− Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations que les produits concernés visent à aider ou à servir en rapport avec la dung, par exemple, à enlever la dung.
9 Le 5 août 2022, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») refusant la protection de l’enregistrement international dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), c) et d), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
− La titulaire de l’enregistrement international n’a pas présenté d’observations sur la nouvelle lettre d’objection du 7 février 2022.
− Les produits en cause sont des outils et instruments manuels destinés à l’agriculture, au jardinage et à l’aménagement paysager; outils agricoles, de jardinage et d’aménagement paysager [actionnés manuellement] compris dans la classe 8. Appliquée à ces produits, l’expression «Mistboy» sera perçue par le grand public dans le secteur de l’agriculture et de l’équitation comme un mot commun pour désigner un kit de dépolissage pour nettoyer les gouttes d’chevaux sur le quai.
− Par conséquent, «Mistboy» sera considéré comme non distinctif, descriptif et usuel dans le commerce dans la partie germanophone de l’Union européenne pour les produits en cause.
− L’examinatrice convient que le secteur de l’équitation n’est pas un secteur distinct. En général, l’équitation est liée aux services agricoles ou agricoles pour les pâtures pour animaux. Le jardinage et l’aménagement paysager sont des domaines connexes et des outils ou instruments à main identiques ou similaires peuvent être utilisés dans l’agriculture, le jardinage et l’aménagement paysager. Les clients achèteront les outils pertinents dans les mêmes magasins ou centres de jardin. Les pelles, pincettes et râteaux à fumier, par exemple, peuvent être utilisés pour le jardinage ainsi qu’à des fins agricoles ou pour des paysages privés ou communautaires.
− Le mot «Mistboy» est utilisé dans la partie germanophone de l’Union européenne pour un dispositif de collecte de fumier. Comme indiqué dans la lettre d’objection, l’expression «Mistboy» est utilisée par plusieurs entités de manière générique et également, comme dans le premier exemple, comme une catégorie («Mistboys») ou, comme dans le onzième exemple, comme un groupe de produits («6 Mistboys im Test»).
− La question de savoir si le mot «Mistboy» figure ou non dans les dictionnaires n’est pas déterminante. Il peut s’écouler plusieurs années avant qu’une expression communément utilisée ne figure dans un dictionnaire standard et tous les mots connus ne deviennent pas partie d’un dictionnaire. Les expressions générales telles que
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Bollensammler, Mistsammler ou Entmistungsset ne sont même pas citées dans Duden ni dans d’autres dictionnaires allemands standard (à tout le moins pas à ce jour).
− Toutefois, les références internet montrent clairement que le mot «Mistboy» est utilisé de manière générique dans le commerce pertinent.
− Il n’y a pas la moindre indication que «Mistboy» est autre chose qu’une partie commune des «accessoires pour chevaux».
− La titulaire de l’enregistrement international peut avoir utilisé le mot «Mistboy» depuis 1994-1995, mais pas en tant que marque. Le signe n’a été enregistré en tant que marque que plus de 20 ans plus tard (no DE 3020 191 060 18), ce qui est plutôt surprenant. Cela signifie que l’expression a été utilisée plus de 20 ans avant la date d’enregistrement et qu’il y avait donc suffisamment de temps pour qu’elle soit intégrée au langage courant. En effet, une demande de marque de l’Union européenne pour le même mot «Mistboy» (MUE no 13 055 975) a été déposée en 2014 pour des produits similaires. Une objection a été soulevée à l’époque conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. La demande a été retirée à la suite de l’objection.
− Le mot «Mistboy» n’a été enregistré en tant que marque que par l’Office allemand des marques et brevets en 2019 au nom de la titulaire de l’enregistrement international.
− Il n’est pas contesté qu’il existe d’autres expressions telles que Bollensammler, Mistsammler et Entmistungsset utilisées pour le même dispositif. Toutefois, cela ne signifie pas que le mot «Mistboy» n’est pas également utilisé dans une signification générale.
− La recherche de «Mistboy» effectuée par l’Office dans le cadre de la lettre de refus provisoire a été effectuée 5 mois après la date de la demande. Les éventuelles procédures de cessation et d’abstention ne sont pas visibles pour le consommateur général. Il est clairement démontré que le mot «Mistboy» était couramment utilisé à l’époque.
− L’examinateur convient qu’un degré minimal de caractère distinctif suffit pour rendre une marque enregistrable. Il n’en reste pas moins que la marque doit posséder un certain degré de caractère distinctif, même s’il est très faible. Or, en l’espèce, le signe est dépourvu de caractère distinctif.
− Le caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE signifie que le signe doit permettre d’identifier les produits ou services comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises. Tel n’est pas le cas du signe en cause.
− Comme le montrent les exemples figurant dans la lettre de refus provisoire, le mot «Mistboy» est couramment utilisé dans le domaine pertinent en tant que mot générique. Plusieurs entreprises utilisent le mot «Mistboy» pour qualifier des produits similaires. Dès lors, le signe est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
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− L’examinateur convient que les mots «Mist» ou «boy» peuvent avoir différentes significations en anglais. Toutefois, un signe doit se voir opposer un refus d’enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il peut être descriptif ou non distinctif pour les produits concernés.
− L’expression dans son ensemble, «Mistboy», est comprise par le public allemand pertinent. Le mot «Mist» fait référence à «fumier» en anglais et le mot «boy» renvoie, entre autres, à quelqu’un ou quelque chose pour vous aider dans une certaine activité.
Il peut être compris dans la même ligne que le mot Stiefelknecht ( «bootjack» en anglais), qui fait référence à un dispositif pour faciliter le retrait des bottes, mais signifie littéralement un «boot agent», ou un Stummer Diener (littéralement, un «agent silencieux», qui est un dispositif sur lequel les vêtements pour hommes peuvent être placés ou suspendus). Cela signifie que le mot «garçon» peut être utilisé en allemand comme une sorte de dispositif ou de mise en œuvre. Le mot «boy» pour un dispositif de soutien à une activité donnée est utilisé, par exemple, dans le domaine de la coiffure pour une sorte de chariots pour les outils du coiffeur (informations extraites de Friseurversand le 2 août 2022 à l’adresse https://www.friseurversand.com/friseurboys-piccolos-und-bedienungshilfen).
− Pour être compris comme «What a bummer, boy!», comme le suggère la titulaire de l’enregistrement international, le signe devrait lire « So ein Mist, JUNGE! ou de manière similaire, mais pas «Mistboy» écrit en un mot, comme la marque demandée.
− En outre, le mot «boy» peut être offensant en anglais selon le contexte donné. Or, en l’espèce, le signe a une signification en allemand et non en anglais. En outre, le signe «Mistboy» fait référence en l’espèce à des outils et instruments à main, et non à une personne.
− Le mot «Mistboy» est couramment utilisé en rapport avec les produits concernés. Les consommateurs potentiels ne percevront pas l’expression «Mistboy» comme un terme commercial fantaisiste ou une marque désignant une source particulière des produits, mais simplement comme une expression courante faisant référence à un kit de défumée composé d’un ovin et d’un rac.
− Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est dépourvu de caractère distinctif, peut être descriptif et devenu usuel dans le commerce pour les produits au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), c) et d), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
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10 Le 29 septembre 2022, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 5 décembre 2022.
11 Le 30 juin 2023, le rapporteur a envoyé une communication à la titulaire de l’enregistrement international, conformément aux articles 70 (2), 71 (1) et 42 (2) du RMUE, lu conjointement avec l’article 28 et l’article 41, paragraphe 2, point c), du RDMUE.
12 Le 20 juillet 2023, la titulaire de l’enregistrement international a présenté sa réponse à la communication du rapporteur.
Moyens du recours et réponse à la communication du rapporteur
13 Les arguments soulevés par la titulaire de l’enregistrement international dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE
− Le terme «Mistboy» n’est pas un terme générique courant pour désigner un rasoir et un rac. La Cour de justice a précisé les exigences relatives aux éléments de preuve conformément à l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE et a décidé que les preuves sporadiques démontrant un usage générique de la marque contestée ne sont pas suffisantes en l’espèce, mais plutôt qu’une partie substantielle de l’Union européenne doit considérer la marque contestée comme un terme générique
(-17/03/2021, 878/19, K 9, EU:T:2021:146, § 28, 30-32, 38-39, 43, 48, 50, 52). C’est précisément avec ce type de preuves sporadiques que l’examinatrice a tenté de justifier que le signe «Mistboy» est un terme générique.
− Les offres citées proviennent de clients de la titulaire de l’enregistrement international, c’est-à-dire que l’annonceur utilise le signe en accord avec la titulaire de l’enregistrement international. La société Bruno Gelle ne commercialise plus ses produits «Mistboy».
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
− Les éléments de preuve fournis par l’Office, qui démontreraient prétendument le caractère descriptif de la marque, ne datent pas de la date de la demande. La valeur probante est donc réduite.
− Duden définit le mot allemand «Mist» comme suit: «excrement de certains animaux domestiques mélangés à la paille, litière et utilisés comme engrais». Ainsi, il ressort clairement de la définition de l’Office que le mot «fumure» n’est pas associé à l’excrement spécifique des chevaux car les chevaux ne seraient pas perçus comme des animaux d’intérieur. Par conséquent, selon cette définition, leurs excréments ne lui seraient pas associés. En allemand, il devient particulièrement évident que Duden fait référence à des excréments d’animaux de compagnie puisqu’il utilise le terme«Haustier [e]». Ce mot est composé des termes «Haus» (maison) et «Tier» (animal), indiquant ainsi que l’animal vit dans la maison.
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− Le raisonnement de l’Office est également incorrect étant donné que le terme «boy» ne serait pas compris par les germanophones comme signifiant «agent,» et, dès lors, le reste du raisonnement de l’Office est également inopérant. La maîtrise de l’anglais par le consommateur allemand sera principalement tirée de cours anglais.
− Des extraits du site Merriam Webster et des dictionnaires Oxford Learner’s Dictionaries (annexe 1) prouvent que le terme «boy» se traduit principalement par «junior masculin,» et non comme un agent. Le dictionnaire indique explicitement que
«boy» est un terme offensant pour les personnes noires. La titulaire de l’enregistrement international a déjà cité un article en anglais concernant un fighter MMA (Conor McGregor) qui le confirme. L’usage raciste du mot «boy» a également été rapporté par les médias allemands.
− À l’Office allemand seul, 413 marques contenant l’élément «boy» sont enregistrées, dont quatorze pour des produits compris dans la classe 8. Il est fait référence en particulier aux marques dans le secteur agricole (annexe 3).
− En outre, les marques allemandes no 791 436 «PLAYBOY» (magazine Erotic), no 1 181 082 «BILLY BOY» (préservatifs), l’enregistrement international no 932 814
«Gameboy» (console de jeux portable) et la MUE no 3 807 773 «BACKSTREET
BOYS» (enregistrements/services de divertissement) sont notoirement connues du consommateur allemand et incorporent le terme «Boy» dans son nom de marque.
− La liste Duden correspond à des termes liés à la personne au terme «Boy» (annexe 5), par exemple, à la messagerie (traduit par Duden en tant que: «express messenger»), garçon de présentation («l’homme légèrement habillé dans les images [du magazine] pouvant être identifié au mur»), boyscout («le terme anglais pour: Boy Scout»), groupe boy («un groupe de pop composé de junior, d’hommes attractifs (dont les spectacles de scène sont) particulièrement caractérisés par des éléments de danse»), du boite de go-go («chef de dancer dans une discothèque ou similaire»), et du boyfriend («ami d’une jeune femme»);
− Les remarques de l’examinateur concernant la signification du terme «boy» sont erronées.
− Ainsi qu’il ressort de l’article Duden relatif au terme «boy» (annexes 6 et 6a), la signification du mot «gary» y est indiquée comme suit: «livrierter ( couvercle) [hôtel]
Diener» ( agent de l’ [hôtel]). Dans ce contexte, le terme «garçon» désigne un type de personne très spécifique, à savoir une personne qui travaille dans un hôtel (généralement cher), porte un uniforme et travaille généralement dans un élévateur. La traduction du terme «gary» par «agent», en général, est donc erronée. L’Office allemand ne suppose pas que le public allemand associe le mot «boy» à un hôtel dans un élévateur. En effet, elle a enregistré la marque no 3020 150 356 352 «LIFT BOY» dans la classe 8.
− Toutefois, l’examinateur s’est fondé sur l’explication présentée sous la catégorie «Synonym». Sous cette catégorie, Duden énumère des mots qui signifient quelque chose de similaire à un autre mot ou expression (annexe 6b). Toutefois, le degré de similitude entre le mot «boy» et le mot «servant» n’est pas indiqué, et encore moins une association vague avec le terme «boy».
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− Dès lors, le consommateur allemand associe principalement le terme «gary» à un jeune adulte masculin.
− Dans un premier temps, les consommateurs percevront plutôt le mot «Mistboy» comme un seul terme. Ils doivent séparer ce terme en deux éléments, «Mist» et «Boy».
Ils doivent alors étendre la définition de «Mist (engrais)» aux excréments pour chevaux, étant donné que la définition donnée par l’examinateur de «Mist (engrais)» n’inclut pas les excréments de chevaux, mais plutôt des excréments d’animaux de compagnie. Dans le même temps, ils doivent se rendre compte que le mot «Mist» est un mot allemand, contrairement au second mot «boy», étant donné que «Mist» est également un mot anglais. Ensuite, ils doivent traduire le mot «gary» par «agent». Ils ne seront pas en mesure de le faire immédiatement parce qu’ils ne peuvent pas faire référence à une autre signification que le mot «boy». Ils doivent plutôt recourir à un synonyme du mot «garçon». Dans le même temps, ils doivent distinguer toutes les significations qu’ils connaissent (boy, jeune lad) comme «mauvaise».
− Les consommateurs allemands n’ont pas encore saisi la signification alléguée par l’examinatrice, car ils n’auraient désormais prétendument traduit le terme «Mistboy» que par «dung servant».
− Toutefois, le terme n’est pas descriptif d’une telle chose étant donné que le signe vise à protéger les outils à main compris dans la classe 8.
− L’utilisation de «coiffeur» est interdite puisqu’il s’agit d’un terme technique utilisé par les coiffeurs. La titulaire de l’enregistrement international produit à l’ annexe 9 la description de la boutique en ligne mentionnée ci-dessus, qui confirme que l’offre est tirée d’une boutique qui vend des produits destinés à des salons de coiffure. Le valet est un meuble et concerne donc des produits relevant d’une classe complètement différente, à savoir la classe 20. Le meuble en question est immobile alors que l’outil à main en question est mobile. Par conséquent, la manière dont le public susmentionné établit un lien entre les deux produits reste incertaine.
− La titulaire de l’enregistrement international utilise la marque depuis les années 1990, comme le montrent les catalogues produits. Conformément à l’article 9, paragraphe 3, point b) (offre de produits sous la marque) et e) (usage de la marque dans la publicité), il s’agit d’un usage classique d’une marque.
− L’examinateur fait référence à un refus de la demande de marque de l’Union européenne no 13 055 975 «Mistboy» comme étant descriptive en 2014, ce qui est dénué de pertinence étant donné qu’elle a été déposée pour des machines de nettoyage des sols; machines à nettoyer les sols en classe 7, qui n’ont manifestement aucun lien avec les produits de la classe 8.
− Le public de l’environnement de vente local des produits en cause est habitué à des marques qui font allusion à une indication descriptive ou même en sont composées (voir exemples de sites internet d’entreprises, annexe 10).
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Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
− Le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas non plus invoqué. Dans la mesure où elle concerne l’article 7, paragraphe 1, point c) et d), l’objection ne s’applique pas pour les motifs qui y sont exposés.
− Dans la mesure où il repose uniquement sur l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’Office n’a présenté aucune observation. Il n’est pas nécessaire de poursuivre davantage le motif de refus étant donné que l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE est déjà inapplicable si une indication descriptive est légèrement modifiée
(-16/06/2021, T 481/20, Cooltube, EU:T:2021:373). A fortiori, le motif de refus ne saurait être présent si l’argumentation abondante de l’Office décrite ci-dessus est nécessaire pour l’étayer.
14 La titulaire de l’enregistrement international a joint les documents suivants à son mémoire exposant les motifs du recours:
• Annexe 1: un extrait de dictionnaire de Merriam Webster concernant le terme «Boy»;
• Annexe 2: des extraits de divers magazines de presse allemands reproduisant des exemples d’utilisation du terme «Boy» de manière offensante;
• Annexe 3: extraits du registre des marques (agriculture);
• Annexes 4 et 4a: extraits de registre de marques et liés à des articles de magazines de presse et un article Wikipédia;
• Annexe 5: Extraits deDuden;
• Annexes 5, 6a et 6b: un extrait Duden de «Boy», de «signification» et de «synonyme»;
• Annexes 7, 8a et 8b: extraits du registre «Farm Servant» et extraits de sites web;
• Annexe 9: un extrait du site web «Frisörboy»;
• Annexe 10: photocopie des sites web de l’entreprise.
15 La communication du rapporteur peut être résumée comme suit:
− Indépendamment de l’application de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, l’examinateur aurait également dû refuser le signe sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE indépendamment, et donc pour d’autres raisons que celles indiquées dans la lettre de refus provisoire et dans la décision attaquée.
− Dans ladécision attaquée, la division d’opposition a fondé le rejet de l’ enregistrement international sur les motifs énoncés à l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en raison de son caractère descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE et parce qu’il est couramment utilisé comme un nom générique dans le domaine des produits visés par la demande. Indépendamment de ce qui précède, le public germanophone pertinent — qui a été identifié par l’examinateur puisque le public germanophone comprendra à la
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fois le mot allemand «Mist» (signifiant «engrais» dans la langue de procédure) et le mot anglais «boy» — dans le contexte des produits comme un message purement informatif et non comme une indication de l’origine.
− L’élément «Mist» (signifiant «fumier» dans la langue de procédure) fait référence à quelque chose qui se produit généralement et/ou doit être supprimé dans le cadre du jardinage, de l’aménagement paysager et qui est actif dans l’agriculture, de sorte que toutes les activités peuvent se chevaucher.
− L’élément «boy», lorsqu’il est perçu en combinaison avec le mot «Mist» dans le contexte des produits pertinents, sera compris au moins par une partie significative du public germanophone pertinent en ce sens qu’il désigne quelqu’un ou quelque chose qui aide à accomplir une tâche.
− Le public germanophone est habitué à des combinaisons de mots contenant du mot «boy» indiquant qu’une assistance dans la réalisation d’une tâche/activité est promise. Par exemple, on peut supposer avec certitude qu’au moins une partie significative du public germanophone connaît les termes «Hotelboy»
(https://www.duden.de/suchen/dudenonline/hotelboy), «Messenger-Boy» (https://www.duden.de/rechtschreibung/Messenger_Boy), «Liftboy»
(https://www.duden.de/rechtschreibung/Liftboy) et «Poolboy». Dans tous ces termes, «gary» indique qu’une personne aide à certaines activités et/ou tâches. Le mot «boy» en tant que tel fonctionne également comme synonyme du mot allemand «Diener», à savoir un agent (https://www.duden.de/rechtschreibung/Diener).
− L’utilisation de l’élément «boy» ne se limite toutefois pas uniquement aux personnes qui effectuent ou aident à réaliser des tâches, mais elle est également utilisée pour des outils qui contribuent à l’exécution de tâches et/ou d’activités. À titre d’exemple:
• https://www.pfeuffer-muehle.de/holland-animal-care/?p=1
• https://www.hofmeister.de/product/kleiderboy-lee-schwarz/2514043-00/
• https://www.weidner- cleaning.com/de/produkte/hochdruckreiniger/produkte/details/product/hochdruc kreiniger_Waschboy_400_E.html
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• https://www.fliesen-alfers.de/fliesenlegerwerkzeuge/zubehoer/1896/lochboy
• https://www.hetwin.at/de/stallboy-feed-futteranschieber.html
• https://www.opo.ch/de/werkzeugboy-lista-premium/p/bp2016905.html
• https://luba.de/produkt/wasserbehaelter-fuer-den-wasserboy/
• https://www.farmshop.de/haus-hof/stiefel-schuhe/socken-einlagen- sonstiges/schuhboy
• https://kluengelkram.de/kluengelkram-testet-buegelboy-test/
• https://www.fressnapf.de/p/silvio-design-kratzboy-beige-1071436/
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• https://www.google.com/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved= 0CAIQw7AJahcKEwjI9r- TrcX_AhUAAAAAHQAAAAAQAg&url=https%3A%2F%2Fplanen-online- shop.de%2Fwp-content%2Fuploads%2F2020%2F03%2FANKO-Katalog- 2020.pdf&psig=AOvVaw3G0bmWx91- X2ZHL4d7IFiA&ust=1686921152414348
• https://www.google.com/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=r ja&uact=8&ved=0CAIQw7AJahcKEwjI78XzrcX_AhUAAAAAHQAAAAAQ Ag&url=https%3A%2F%2Fwww.dachbaustoffe.de%2Fdownload%3Fpath%3D GRUEN_Dokumente%26file%3DHeissluft_Automaten_AirTronic- Prospekt.pdf&psig=AOvVaw0jSX0WOwN4fUf545yic64E&ust=16869212939 31704
• https://gut-produkte.de/shop/index.php?id_product=677550&controller=product
• https://swiss-storage.com/de/mullboy
• https://www.reidl.de/gardena-combisystem-vertikutier-boy-arbeitsbreite-32-cm- p195806?idc=567712
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• https://www.kaerchershop-schreiber.de/en/kaercher-zubehoer-muellzange- greifboy.html
• https://www.baumarktdiscount.de/gardena-system-schlauchboy-238-20.html
• https://weldinger.de/WIG-Schleifboy-Wolframnadel-Schleifgeraet-von- WELDINGER
• https://www.furniturenmarkt.de/Polierboy-Poliermaschin
• https://www.weha.com/de/a/107654
• https://www.ghk-onlineshop.de/original-spuelboys.htm
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− Les produits pertinents compris dans la classe 8 englobent des outils et instruments pour enlever les engrais. Lorsque le public germanophone pertinent est confronté au signe «Mistboy» dans le contexte des outils et instruments pour lesquels la protection est demandée compris dans la classe 8, le signe sera aisément compris comme indiquant qu’il s’agit d’outils et d’instruments qui facilitent l’élimination du fumier. En particulier, compte tenu du contexte des produits, le terme «boy», lorsqu’il forme un mot composé avec le mot allemand «Mist», n’imposera aucun effort mental au public pertinent pour qu’il puisse être compris comme «manier manier/outil d’assistance au fumier». Le public germanophone pertinent ne perçoit pas le mot «boy» en rapport avec un outil et/ou la mise en œuvre.
− Dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu à juste titre que le signe peut être compris dans la même ligne que le mot allemand Stiefelklnecht (
«bootjack»), qui fait référence à un dispositif pour faciliter le retrait des bottes, mais signifie littéralement «boot agent», ou un Stummer Diener ( littéralement «agent silencieux», un dispositif sur lequel les vêtements pour hommes peuvent être placés ou suspendus).
− Le mot «boy» peut être utilisé en allemand comme un type de dispositif de mise en œuvre, ce qui est également étayé par les nombreux exemples de produits fournis ci- dessus.
− Rien n’indique que le signe contesté serait également perçu en même temps par le public germanophone pertinent comme une indication de l’origine par rapport aux produits pour lesquels la protection est demandée compris dans la classe 8.
− À l’encontre de ce raisonnement, l’enregistrement international contesté «Mistboy» tombe également sous le coup du motif absolu de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE indépendamment.
16 Les principaux points de la réponse de la titulaire de l’enregistrement international peuvent être résumés comme suit:
− Le mot «boy» n’est nullement généralement associé au terme «agent» par le public allemand. Il n’existe aucun lien mental entre le signe et les produits.
− La déclaration de l’IVR Interessenverbund Reitsport-Fachhandel GmbH (annexe 12, et sa traduction, annexe 13) confirme que le signe est compris comme une marque.
− Le magazine renommé «Cavallo» (annexes 14 à 15) souligne que le «terme notoire «Mistboy» est une marque protégée» de la titulaire de l’enregistrement international et «a été fabriqué par l’entreprise depuis le début des années 1990».
− La déclaration d’Oldenburger Pferdezuchtverbandes e.V., une association de chevaux, (annexe 16 et sa traduction, annexe 17) confirme que le signe «Mistboy» est compris par le public pertinent comme une marque.
− L’activité agricole spécialisée, la presse et l’association d’éleveurs confirment également que le signe «Mistboy» est compris par le public pertinent comme une marque.
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− Si le consommateur allemand voit quelque chose écrit en lettres majuscules ou de manière inhabituelle, il percevra très probablement ce signe comme une marque.
− Dans toutes les offres citées par le Rapporteur, le signe «boy» fait partie de la dénomination du produit, ce qui confirme que le signe est perçu comme une marque.
− Le produit dénommé Kleiderboy fait référence à une catégorie de produits complètement différente. Le produit dénommé Waschboy est expliqué plus en détail dans l’offre et, par conséquent, le terme n’est pas explicite. Le signe est également enregistré en tant que marque (no 30 076 268; voir AL «Kratzboy» (DE no
30 312 272), «Spülboy» (MUE no 14 752 752). En ce qui concerne le produit «Hofboy», il est observé qu’en Suisse, la marque «Mistboy» a été acceptée (voir annexes 19 et 20). «LOCHBOY», «STALLBOY» et «MÜLLBOY» sont écrits en lettres majuscules et, d’après ce qui précède, ils sont perçus comme des marques.
− Il ressort de ce qui précède que le mot «boy» n’est généralement nullement associé par le public allemand au terme «agent». Il n’est nullement évident que le signe est descriptif. Cela devient plutôt évident que même le Rapporteur — très qualifié — ne pouvait pas, en partie, distinguer les marques et les noms de produits des termes, ce qu’il croit soutenir l’affirmation selon laquelle le signe «boy» était utilisé de manière descriptive.
− Les arguments de la titulaire de l’enregistrement international restent corrects, compte tenu même des nouveaux éléments de preuve. En effet, les produits qui y sont mentionnés proviennent d’une entreprise très différente, de sorte que le consommateur doit faire un certain effort mental pour faire un lien juste.
17 La titulaire de l’enregistrement international a joint à sa réponse ce qui suit:
• Annexe 11: aperçu des éléments de preuve;
• Annexes 12 et 13: une déclaration de l’IVR Interessenverbund Reitsport-Fachhandel et sa traduction automatique;
• Annexes 14 et 15: un extrait du site web Motor Press Stuttgart et sa traduction automatique;
• Annexes 16 et 17: une déclaration d’Oldenburger Pferdezuchtverband e.V. et sa traduction automatique;
• Annexe 18: un extrait d’enregistrement de marque «Spülboy».
Motifs
18 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
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19 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE
20 Chacun des motifs de refus énumérés à l’article 7 du RMUE est indépendant des autres et exige un examen séparé (21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 39). En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux. L’intérêt général pris en considération lors de l’examen de chacun de ces motifs de refus peut, voire doit, refléter des considérations différentes, selon le motif de refus en cause (29/04/2004, C-456/01 P et
C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46; 02/07/2002, T-323/00, SAT.2,
EU:T:2002:172, § 25).
21 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. Le caractère distinctif d’une marque au sens de cette disposition signifie que cette marque permet d’identifier le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises (08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 66).
22 Conformément à l’article 7, paragraphe 2, l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union.
23 Ces principes s’appliquent également, conformément à l’article 189, paragraphe 1, et à l’article 193, paragraphe 1, du RMUE, mutatis mutandis aux enregistrements internationaux désignant l’Union européenne.
24 Le caractère distinctif d’une marque au sens de cette disposition signifie que cette marque permet d’identifier le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises (18/10/2023, T-566/22, Endurance, EU:T:2023:655, § 19; 09/12/2020, T-30/20, Promed, EU:T:2020:599, § 40; 25/09/2015, T-366/14, 2good, EU:T:2015:697, § 13).
25 Le caractère distinctif doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou services (20/12/2023, T-189/23, my mochi, EU:T:2023:853, § 17; 08/07/2020, T-696/19, Moins de migraine pour vivre mieux, EU:T:2020:329, § 14; 13/02/2020, T-8/19,
INVENTEMOS el futuro, EU:T:2020:66, § 59; 12/07/2019, T-114/18, Free,
EU:T:2019:530, § 23; 17/01/2019, T-91/18, diamond Card, EU:T:2019:17, § 14).
Public pertinent
26 Le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits et services (23/11/22, T-151/22, General Pipe Cleaners,
EU:T:2022:721, § 25; 03/05/2018, T-463/17, raise, EU:T:2018:249, § 37; 13/02/2007, T-
256/04, RESPICUR, EU:T:2007:46, § 42).
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27 Les produits pertinents compris dans la classe 8, outils et instruments à main utilisés dans l’agriculture, le jardinage et l’aménagement paysager [actionnés manuellement]; les outils agricoles, de jardinage et d’aménagement paysager [actionnés manuellement] sont généralement utilisés par des professionnels dans les secteurs de l’agriculture, du jardinage et de l’aménagement paysager, tels que les agriculteurs, les jardiniers et les jardiniers paysagers. Les produits en cause s’adressent également à des membres du grand public, par exemple des personnes qui sont des jardins, des paysages et/ou qui cultivent des légumes ou qui se limitent à contenir des terrains pour chevaux principalement à des fins de loisirs personnels. En fonction du prix, ces produits actionnés à la main ne sont généralement pas particulièrement onéreux et le niveau de sécurité à appliquer lors de l’utilisation de ces produits actionnés à la main variera de moyen à supérieur à la moyenne parmi les membres du grand public. Le degré d’attention des professionnels sera plus élevé que celui du grand public.
28 Même en tenant compte du fait qu’une partie du public concerné est considérée comme composée d’individus particulièrement avisés, même un degré d’attention accru ne signifie pas que les motifs absolus de refus doivent être appliqués à la marque de manière plus souple (11/10/2011, T-87/10, Pipeline, EU:T:2011:582, § 27-28). Le niveau d’attention du public pertinent ne saurait avoir une influence déterminante sur les critères juridiques utilisés pour apprécier si un signe est descriptif ou non distinctif en vertu des motifs de refus visés à l’article 7, paragraphe 1, point b) ou c), du RMUE (02/12/2020, T-26/20, Forex, EU:T:2020:583, § 39; 07/05/2019, T-423/18, Vita, EU:T:2019:291, § 14). La chambre de recours ne voit aucune raison pour laquelle le fait que le public pertinent, dans la mesure où il est composé de professionnels qui font preuve d’un degré d’attention accru, aurait une influence déterminante sur les critères juridiques d’appréciation du caractère descriptif ou du caractère distinctif (ou non) — (-23/11/2011, 151/22, General Pipe
Cleaners, EU:T:2022:721, § 25; 10/02/2021, T-341/20, RADIOSHUTTLE,
EU:T:2021:72, § 35).
29 Le signe est composé des éléments «Mist» et «boy». «Mist» est un mot allemand et le mot
«boy», qui est un mot étranger, – trouve son chemin dans la langue allemande. Dès lors, l’appréciation du caractère enregistrable doit être fondée sur la perception du public des États membres germanophones de l’Union européenne, du moins en Allemagne et en
Autriche.
La signification du signe demandé
30 Dans la lettre de refus provisoire du 7 février 2022, l’examinateur a correctement établi la signification des éléments «Mist» et «Boy» en faisant référence au dictionnaire standard allemand Duden:
• Mist mit Stroh, Streu vermische Exkremente bestimmter Haustiere, die als Dünger verwendet werden (Duden, https://www.duden.de/suchen/dudenonline/Mist) (traduit dans la langue de procédure: excréments de certains animaux domestiques mélangés à la paille, à la litière et utilisés comme engrais);
Par souci d’exhaustivité, la chambre de recours fait remarquer que, contrairement à ce qu’affirme la titulaire de l’enregistrement international, la signification du mot allemand «Mist» est également clairement associée aux chevaux, comme le mot «Pferdemist», défini comme le montre «Mist von Pferden»(Duden
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https://www.duden.de/rechtschreibung/Pferdemisthttps://www.duden.de/rechtschrei bung/Pferdemist) (traduit dans la langue de procédure: «engrais pour chevaux»).
• Éponge forierter [Hotel] Diener; Diener, Hotelboy, page (Duden, https://www.duden.de/rechtschreibung/Boy, première liste de sens; traduit dans la langue de procédure: agent d’hôtellerie; valet, boy hôtel, bellhop).
Comme l’a souligné la titulaire de l’enregistrement international, cela signifie également JUNGE, Junger Bursche (Duden, https://www.duden.de/rechtschreibung/Boy, deuxième énumération); traduit dans la langue de procédure: «un enfant masculin, un félin en bas âge»).
31 La structure du terme composé «Mistboy» correspond aux règles de la langue allemande et a la signification de «manieragent», «fumier masculin enfant» et «fumier en jeune félin».
Signification du signe par rapport aux produits en cause
32 La titulaire de l’enregistrement international fait valoir que le terme «boy» se traduit principalement par «junior masculin,» et non comme un agent et que le mot «boy» est un terme offensant pour les personnes noires en anglais, dont le public allemand est conscient du fait de rapports dans les médias allemands.
33 Toutefois, l’examen du caractère distinctif du signe contesté doit être effectué par rapport aux produits revendiqués. Le critère pertinent pour apprécier le caractère distinctif d’un signe consiste à déterminer si ce signe est intrinsèquement susceptible d’être gardé en mémoire en tant que marque par les consommateurs concernés, lorsqu’il est utilisé en rapport avec les produits en cause (28/06/2004, C-445/02 P, Glass pattern, EU:C:2004:393,
§ 33).
34 L’appréciation d’une marque ne peut se faire en se limitant à un simple examen du mot qui la compose et de la manière dont il peut être défini de manière abstraite. Une telle appréciation doit être effectuée dans le contexte des produits visés par la demande. Ce contexte apporte un éclairage considérable quant à la manière dont le public pertinent percevra le signe contesté.
35 Il ne saurait être effectué en tenant compte uniquement de l’utilisation la plus probable de ce signe, mais il faut tenir compte de toutes les utilisations probables de la marque demandée, c’est-à-dire de celles susceptibles d’être significatives en pratique. En effet, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris tous les types d’utilisation probables du signe contesté. Ces derniers correspondent, en l’absence d’autres indications, aux types d’usage qui, au regard des habitudes du secteur économique concerné, peuvent être pratiquement significatifs (03/09/2020, C-214/19 P,
Achtung!, EU:C:2020:632, § 28; 12/09/2019, C-541/18, évaluateurs darferdas?,
EU:C:2019:725, § 33).
36 Les produits en cause sont des outils et instruments à main destinés à l’agriculture, au jardinage et à l’aménagement paysager [actionnés manuellement]; outils agricoles, de jardinage et d’aménagement paysager [actionnés manuellement].
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37 Ces produits sont généralement utilisés par les professionnels des secteurs de l’agriculture, du jardinage et de l’aménagement paysager, tels que les agriculteurs, les jardiniers et les jardiniers paysagers, ainsi que par les membres du grand public qui sont des jardins, des paysages et/ou qui cultivent des légumes ou se limitent à contenir des terrains pour chevaux principalement à des fins récréatives personnelles.
38 Le jardinage et l’aménagement paysager se chevauchent dans une certaine mesure et englobent tous deux la plantation et/ou la préservation, entre autres, des pellicules d’herbe.
39 Il est notoire que, tant pour le public professionnel que pour les membres du grand public, l’épandage est utilisé comme un engrais chimique sans alcool et bon marché pour, entre autres, les pommes de terre, les laitues et les lames d’herbe.
40 Par conséquent, dans le contexte des produits explicitement liés à l’agriculture, au jardinage et à l’aménagement paysager, le terme allemand «Mist» sera immédiatement perçu comme tel, c’est-à-dire comme un engrais.
41 Les outils et instruments actionnés à la main sont des dispositifs qui aident à accomplir une tâche (voir Merriam Webster,https://www.merriam-webster.com/dictionary/tool), en l’espèce, il s’agit de tâches agricoles, de jardinage et d’aménagement paysager.
42 Compte tenu du contexte des produits en cause, l’élément «boy» sera perçu, au moins par une partie significative du public pertinent, comme se limitant à renforcer que les dispositifs en cause contribuent à accomplir une tâche.
43 L’élément «boy» sera perçu comme l’élément correspondant Knecht dans le mot composé allemand Stiefelknecht (« bootjack»), ainsi que l’examinateur l’a relevé à juste titre dans la décision attaquée.
44 Cette perception de l’élément «boy» par au moins une partie significative du public pertinent dans le contexte de (différents types de) dispositifs est étayée par les exemples contenus dans la communication du rapporteur. Les exemples montrent que l’élément «boy» est utilisé en termes composés sur les marchés germanophones de l’Union européenne pour différents types de produits qui aident à accomplir une tâche.
45 Contrairement à ce qu’affirme la titulaire de l’enregistrement international, le simple fait que divers appareils soient commercialisés avec un nom de produit consistant en l’élément «boy» en combinaison avec un élément non distinctif, y compris lorsqu’ils sont utilisés en lettres majuscules, n’est nullement suffisant pour s’écarter de la signification non distinctive conférée par ces termes composés. Dès lors, il ne saurait être conclu que le signe en cause posséderait un minimum de caractère distinctif, en l’absence de toute indication contraire.
46 En effet, l’existence de ces dénominations de produits confirme que le public germanophone est effectivement habitué à l’utilisation non distinctive de l’élément «boy» en tant qu’élément de termes composés pour divers appareils qui aident à accomplir une tâche.
47 Ainsi, il y a lieu de confirmer la conclusion de la décision attaquée selon laquelle l’utilisation de l’élément «boy» ne se limite pas aux personnes effectuant ou aidant à
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effectuer des tâches. Ainsi qu’il ressort de ce qui précède, le terme «boy» est également utilisé pour des outils qui aident à réaliser des tâches et/ou des activités.
48 En outre, en ce qui concerne l’allégation de la titulaire de l’enregistrement international selon laquelle des signes écrits en lettres majuscules seraient perçus comme des marques
(par exemple, «LOCHBOY», «STALLBOY» et «MÜLLBOY»), elle ignore ainsi la jurisprudence constante selon laquelle, pour la protection des marques verbales, il est indifférent qu’elles soient représentées en majuscules ou en minuscules (18/11/2020, T- 21/20, K7, EU:T:2020:550, § 40).
49 Compte tenu de ce qui précède, lorsque les professionnels pertinents et les membres du grand public sont confrontés au signe «Mistboy» dans le contexte des produits en cause, au moins une partie importante de ceux-ci percevra le signe exclusivement comme un message informatif, à savoir que ces produits aident à accomplir une tâche liée au fumier.
50 Il est indifférent que le signe n’indique pas si cette tâche consiste en l’élimination de fumier et/ou son épandage en tant qu’engrais.
51 Sur cette base, le signe ne crée pas, pour au moins une partie significative du public pertinent, une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple juxtaposition des termes qui le composent pour en altérer le sens ou la portée (22/06/2005,
T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247 § 32).
52 La marque demandée «Mistboy» est simplement composée d’un mot composé avec un message informatif immédiat et intelligible du point de vue du public pertinent, à savoir que les produits concernés contribuent à accomplir des tâches agricoles, de jardinage et/ou d’aménagement paysager liées à l’engrais.
53 Dans ce contexte, pour au moins une partie significative du public pertinent germanophone, le signe n’est pas apte à distinguer les produits de la titulaire de l’enregistrement international de ceux d’autres entreprises (26/10/2000, T-345/99, Trustedlink, EU:T:2000:246, § 37).
Enregistrements allemands
54 La titulaire de l’enregistrement international fait référence à de nombreux enregistrements allemands antérieurs contenant l’élément «Mist» ou «Boy», dont, entre autres, la marque allemande no 30 076 268 «Waschboy» et la marque allemande no 30 312 272 «Kratzboy», qui correspondent aux noms de produits énumérés dans la communication du rapporteur.
55 À cet égard, il convient de rappeler que le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques; son application étant indépendante de tout système national. Par conséquent, le caractère enregistrable d’un signe en tant que MUE (ou enregistrement international désignant l’Union européenne) ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation pertinente de l’Union. Dès lors, l’Office et, le cas échéant, le juge de l’Union, ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d’un État membre, d’un ancien État membre, voire d’un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale (06/12/2023-, 85/23, cyberscan, EU:T:2023:784, § 62;
13/05/2020, T-532/19, pantys, EU:T:2020:193, § 33; 14/12/2018, T-7/18, Business and technology working as one, EU:T:2018:974, § 45). Tel est le cas même si une telle décision
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a été prise en application d’une législation nationale harmonisée avec la directive sur les marques, ou encore dans un pays appartenant à la zone linguistique dans laquelle le signe verbal en cause trouve son origine (24/06/2014, T-207/13, The Spirit of Cuba, EU:T:2014:570, § 32; 29/03/2012, T-242/11, 3d exam, EU:T:2012:179, § 44; 27/02/2002,
T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47).
56 La chambre de recours a tenu compte des enregistrements auxquels il est fait référence.
Néanmoins, pour les raisons exposées ci-dessus, elle estime que le signe contesté tombe sous le coup de l’interdiction prévue à l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE pour l’ensemble des produits contestés.
MUE prétendument comparables
57 La titulaire de l’enregistrement international fait valoir que l’Office a accepté des marques comparables comprenant l’élément «bot», par exemple, la MUE no 14 752 752 «Spülboy», qui correspond aux noms de produits énumérés dans la communication du rapporteur. La chambre de recours observe que de tels enregistrements ne sauraient modifier les conclusions susmentionnées.
58 Les décisions antérieures de l’Office ne sauraient faire naître une confiance légitime (27/11/2018,-756/17, Word Law Group, EU:T:2018:846, § 52). Dans la mesure où ces marques ont été acceptées par une décision de première instance qui n’a donc pas fait l’objet d’un recours, les chambres de recours n’ont pas eu la possibilité d’apprécier leur caractère enregistrable (-27/03/2014, T 554/12, Aava Mobile, EU:T:2014:158, § 65, deuxième phrase). Les chambres de recours ne sauraient être liées par les décisions de la division d’examen qui n’ont pas fait l’objet d’un recours. Il serait contraire à la compétence des chambres de recours, telle que définie aux articles 66 à 71 du RMUE, de voir sa compétence réduite au respect de décisions émanant d’organes de première instance de l’Office (06/12/2023, T-85/23, cyberscan, EU:T:2023:784, § 60; 09/11/2016, T-290/15, SMARTER Travel, EU:T:2016:651, § 73).
59 Les chambres de recours n’ont aucun moyen de corriger d’office les décisions éventuellement erronées en droit prises par les examinateurs de l’Office. Toutefois, toute partie intéressée qui estime qu’une MUE (ou un EI désignant l’Union européenne) a été enregistrée par erreur de droit a la possibilité de former une action en nullité afin de radier cette marque du registre des MUE. En effet, l’enregistrement de signes descriptifs et non distinctifs est incompatible avec un système de concurrence non faussé, notamment parce qu’il pourrait avoir pour effet de créer un avantage concurrentiel illégitime en faveur d’un seul opérateur économique (28/09/2016, T-476/15, Fitness, EU:T:2016:568, § 33).
60 En outre, dans la mesure où des marques prétendument similaires peuvent exister dans le registre, il convient de rappeler que l’Office est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union européenne, tels que le principe d’égalité de traitement et le principe de bonne administration. Eu égard à ces deux principes, l’Office doit, lors de l’examen d’une demande de MUE (ou d’un enregistrement international désignant l’Union européenne), prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens. Cela étant, les principes d’égalité de traitement et de bonne administration doivent se concilier avec le respect de la légalité. Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne
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administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. L’enregistrement d’un signe dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (10/11/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 73-77; 22/11/2022, T-801/21, Hyperlighteyewear, non publié, § 44).
61 En outre, les décisions que l’Office et les chambres de recours sont amenés à prendre, en vertu du RMUE, concernant l’enregistrement d’un signe, relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire. La légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (16/12/2022, T-751/21, airflow, non publié, § 59).
62 La chambre de recours a tenu compte de l’enregistrement auquel il est fait référence.
Néanmoins, pour les raisons exposées ci-dessus, elle estime que le signe contesté tombe sous le coup de l’interdiction prévue à l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE pour l’ensemble des produits contestés.
Éléments de preuve produits par la titulaire de l’enregistrement international concernant la perception du signe en tant que marque
63 La titulaire de l’enregistrement international a produit, entre autres, une déclaration de l’IVR InteressenverbundReitsport-Fachhandel (annexes 12 à 13), un extrait du magazine «Carvallo»(annexes 14 à 15) et une déclaration de l’Oldenburger Pferdezuchtverband e.V.
(annexes 16-17) indiquant que le signe est utilisé et compris comme une marque.
64 Les éléments de preuve produits concernent la perception du signe en cause par rapport à l’usage qui en a été fait par la titulaire de l’enregistrement international.
65 Toutefois, la titulaire de l’enregistrement international n’a pas revendiqué, à titre principal ou subsidiaire, le caractère distinctif acquis par l’usage conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE.
66 Tous les éléments de preuve produits qui concernent l’usage du signe déjà effectué sur le marché sont dénués de pertinence aux fins de l’appréciation du caractère distinctif intrinsèque du signe au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Conclusion sur le recours
67 Pour les raisons exposées ci-dessus, le signe contesté tombe clairement sous le coup de l’interdiction prévue à l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE pour tous les produits demandés compris dans la classe 8.
68 Le recours n’est donc pas fondé et est rejeté. La décision attaquée rejetant le signe contesté est confirmée.

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Dispositif
Par ces motifs,
déclare et arrête:
Rejette le recours;


Signature
V. Melgar
Greffier:
Signature
P.O. E. Wagner
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LA CHAMBRE
Signature Signature
R. Ocquet Ph. von Kapff
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