DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 112 570
Ringdale UK Limited, 26 Victoria Way, Burgess Hill, West Sussex RH15 9NF, Royaume- Uni (opposante), représentée par Forresters, Skygarden Erika-Mann-Str.11, 80636 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Achilles Follow Me 3D Inc., 19925 Stevens Creek Blvd., suite 198 Cupertino, 95014 Cupertino, Californie, États-Unis d’Amérique (partie requérante), représentée par Metida Law Firm Zaboliene et Partners, Business Center Vertas Gynéjminérales Str.16, 01109 Vilnius, Lituanie (mandataire agréé).
Le 24/02/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. L’opposition no B 3 112 570 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9:Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 35:OServices de vente au détail en ligne de musique et films téléchargeables et préenregistrés;servicesde vente au détail concernant les instruments de musique;services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie;services de vente au détail concernant les véhicules;services de vente au détail concernant les dispositifs de navigation;services de vente au détail concernant les équipements audiovisuels;services de vente au détail concernant les accessoires pour bicyclettes;services de vente au détail concernant le matériel informatique;services de vente au détail concernant les logiciels;services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables;services de vente au détail concernant les fichiers musicaux téléchargeables;services de vente au détail concernant les jeux;services de vente au détail concernant les smartphones;services de vente au détail concernant les ordinateurs vestimentaires;services de vente au détail concernant les accessoires pour voitures;services de vente au détail concernant les électroménagers;services de vente au détail concernant les équipements électriques domestiques;services de vente au détail concernant les téléphones portables;services de vente au détail liés aux accumulateurs;services de vente en gros concernant les véhicules;services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information;services de vente en gros concernant les jeux;services de vente en gros concernant les dispositifs de navigation;services de vente en gros concernant le matériel informatique;services de vente en gros d’accessoires d’automobiles.
Classe 38:Tous les services contestés compris dans cette classe.
Classe 41:Unesérie de conférences liées aux affaires;préparation, coordination et organisation de conférences;préparation, coordination et organisation de congrès;organisation, coordination et organisation de séminaires;préparation, coordination et organisation d’ateliers;organisation de concours sur

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l’internet;organisation de conférences, expositions et compétitions;organisation et conduite de conférences et de congrès;préparation et coordination de concours
[éducation];organisation et conduite de conférences, congrès et symposiums;organisation et conduite de conférences;organisation de séminaires et de congrès;organisation d’événements à des fins culturelles;services de divertissement cinématographique;services de jeux récréatifs pour ordinateurs et jeux vidéo;divertissement sous forme de films;divertissement par IP TV;divertissement sous forme de spectacles d’actualités télévisées;divertissement fourni par des systèmes de vidéotext;divertissement fourni par le biais d’Internet;services de divertissement consistant à mettre en relation des utilisateurs avec des enregistrements audio et vidéo;services de divertissement pour le partage d’enregistrements audio et vidéo;services de divertissement sous forme de représentations cinématographiques;services de divertissement sous forme de films cinématographiques;services de divertissement fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet;services interactifs de divertissement;services de divertissement radiophonique sur Internet;services de divertissement populaire;représentation de spectacles de divertissement en direct;présentation d’événements de divertissement en direct;représentation de spectacles;production de programmes télévisés de divertissement en direct;fourniture de musique numérique sur Internet;mise à disposition de divertissement sous forme d’extraits de films par le biais d’un site web;mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande;mise à disposition d’informations dans le domaine du divertissement par le biais d’un réseau informatique mondial;fourniture de jeux informatiques interactifs multijoueurs via l’internet et des réseaux de communications électroniques;fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication;services de divertissement par le biais de films cinématographiques;services de divertissement par le biais de la télévision;services de divertissement par le biais de films vidéo;fourniture de films et d’émissions télévisées non téléchargeables par le biais de la télévision payante;services de jeux vidéo;services de montage audio et vidéo;services d’enregistrement audio, cinématographique, vidéo et télévisé;adaptation et montage cinématographique;montage de bandes audio;édition d’enregistrements sonores;montage de films cinématographiques;montage de programmes télévisés;édition d’enregistrements vidéo;production de films et de films vidéo;montage de pellicules photographiques;montage de films;production de films autres que films publicitaires;services d’édition de post-production dans le domaine de la musique, des vidéos et du cinéma;production de films télévisés;production d’enregistrements vidéo;programmation [planification de programmes] sur un réseau informatique mondial;fourniture de programmes de divertissement multimédias par télévision, services à large bande, sans fil et en ligne;production de divertissement sous forme de films;production de divertissement sous forme de télévision;production de divertissement sous forme de vidéos;services de production de films d’animation et de téléfilms;production de spectacles et de films;production audio, vidéo et multimédias, et photographie;organisation d’expositions à des fins de divertissement;organisation et conduite de concours [divertissement];montage ou enregistrement de sons et d’images;réalisation de films autres que films publicitaires;production d’enregistrements sonores et musicaux;production d’enregistrements sonores;production de films pour la télévision et le cinéma;production de divertissements télévisés;production de séquences télévisées;production de programmes télévisés pour la diffusion sur appareils mobiles;fourniture de divertissement multimédia par le biais d’un site web;fourniture de services d’enregistrement vidéo automatisé;montage vidéo;services de montage vidéo

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pour événements;services de production vidéo;services d’enregistrement vidéo;services de divertissement musical animé;divertissement fourni par le biais d’un réseau mondial de communication;services de divertissement pour la production de spectacles en direct;démonstrations en direct de divertissement;divertissement en direct;services de production de spectacles en direct;services de jeuxen ligne par le biais de dispositifs mobiles;Organisation d’événements à des fins sportives et de divertissement;organisation d’activités récréatives en groupe;organisation de tournois récréatifs;organisation d’événements, de compétitions et de tournois sportifs;préparation de programmes de divertissement pour leur diffusion;production de spectacles en direct;fourniture d’un jeu informatique accessible par les utilisateurs sur un réseau mondial et/ou Internet;mise à disposition de jeux informatiques interactifs en ligne;fourniture de divertissements vidéo par le biais d’un site web;fourniture d’informations en matière de divertissement par le biais de la télévision, de services à large bande, sans fil et en ligne.

Classe 42:Tous les services contestés compris dans cette classe.
2. La demande de marque de l’Unioneuropéenne no 18 126 200 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés.Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 126 200 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9, 35, 36, 38, 39, 41 et 42.L’opposition est fondée sur les enregistrements de marques de l’Union européenne no 5 781 216 et no 10 402 915 «FollowMe» (marques verbales) et no 18 056 013 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 402 915 «FollowMe» (marque verbale) de l’opposante.
a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:

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Classe 9:Équipement pour le traitement desdonnées et ordinateurs;supports enregistrés, matériel informatique et micrologiciels;logiciels;logiciels téléchargeables sur
Internet;publications électroniques téléchargeables;disques compacts;tapis de souris;logiciels de contrôle de l’accès à des imprimantes et de leur utilisation sur un réseau;logiciels de contrôle de l’accès à des scanners et de leur utilisation sur un réseau;logiciels de contrôle de l’accès à des télécopieurs et de l’utilisation de télécopieurs sur un réseau;logiciels de contrôle de l’accès à des imprimantes multifonctions et de leur utilisation dans un réseau;logiciels de contrôle, de surveillance et d’audit de l’utilisation d’imprimantes et d’imprimantes multifonctions;cartes à puce et cartes d’identité;lecteurs de cartes à puce et de cartes d’identité, y compris lecteurs biométriques;appareils et logiciels destinés à des applications d’identification et de sécurité;pièces et parties constitutives de tous les produits précités.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9:Distributeursautomatiques de tickets;machines électroniques de contrôle de tickets;machines électroniques d’examen automatique de tickets;distributeurs électroniques de tickets de parking;terminaux électroniques pour la génération de billets de loterie.

Classe 35:Diffusion d’annonces publicitaires sur Internet;diffusion de publicités pour le compte de tiers via l’internet;diffusion de matériel publicitaire, de marketing et de publicité;distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel;services de publicité, de marketing et de promotion;services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales;gestion de dossiers commerciaux;collecte d’informations pour entreprises;collecte d’informations commerciales;collecte de statistiques pour entreprises;compilation de registres sur les exportateurs;compilation de registres sur les importateurs;compilation de données statistiques liées aux affaires;services informatisés de collecte de données de points de vente pour détaillants;compilation informatisée de listes de commandes;gestion de dossiers financiers;collecte et systématisation de données d’affaires;recherches de marché;analyse de réactions à la publicité et d’études de marché;analyse de données et de statistiques d’études de marché;services de recherche de marché concernant les moyens de diffusion;fourniture d’informations sur le marché en rapport avec des produits de consommation;analyse des tendances commerciales;analyse du comportement des entreprises;analyse de statistiques commerciales;analyse de systèmes de gestion des affaires commerciales;analyse d’informations commerciales;recherches en matière d’acquisition commerciale;analyse commerciale de marchés;estimations commerciales;études en matière d’efficacité commerciale;services de renseignements et d’enquêtes d’affaires;services d’agences d’informations commerciales;fourniture d’informations commerciales aux entreprises;services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet;services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet;analyse de bénéfices commerciaux;services de recherches et de conseils en affaires;services de recherche et d’informations en affaires;recherches et enquêtes en affaires;agences d’informations commerciales [fourniture d’informations d’affaires, par exemple, de données démographiques ou de marketing];services d’informations commerciales, par le biais d’Internet;recherches commerciales informatisées;analyses coûts-avantages;services d’évaluation des coûts;évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises industrielles;évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises commerciales;évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises professionnelles;expertises et rapports d’experts sur des questions commerciales;services d’analyse de prix;informations sur les ventes de produits;services d’informations de marché concernant les niveaux d’indice;services d’informations de marché concernant les statistiques de marché;services d’informations de marché concernant les rapports

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commerciaux;études de marché;études de marché et analyses commerciales;mise à disposition d’informations commerciales en ligne sur l’internet;fourniture d’informations commerciales dans le domaine des médias sociaux;fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet;mise à disposition d’informations en matière d’affaires et d’affaires par le biais d’un réseau informatique mondial;mise à disposition d’informations commerciales via des réseaux informatiques mondiaux;fourniture d’informations statistiques commerciales en matière médicale;mise à disposition d’informations commerciales via une base de données informatique;fourniture de statistiques commerciales informatisées;fourniture d’informations informatisées en matière de gestion commerciale;services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs;services administratifs en matière d’enregistrement de cartes de crédit;services d’enregistrement de cartes de crédit;services de traitement de données dans le domaine des feuilles de paye;services de traitement de données dans le domaine du transport;services de récupération de données;vérification du traitement de données;traitement de données administratives;services de conseils en affaires;conseils concernant la gestion commerciale de clubs de remise en forme;conseils en matière de gestion commerciale de clubs de santé;services de conseils commerciaux concernant l’établissement de franchises;services de conseils et d’assistance relatifs aux agences d’import-export;services de conseils commerciaux en matière d’exploitation d’inventions;services de conseils commerciaux en gestion d’entreprises;services de conseils commerciaux en gestion des entreprises du secteur public;services d’assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d’entreprises du secteur de l’énergie;conseils commerciaux en matière de franchisage de restaurants;services de conseils commerciaux en matière de franchisage d’un distributeur automobile;services de conseils commerciaux en matière d’établissement et d’exploitation de franchises;services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau];facturation;services de facturation dans le domaine des soins de santé;services de facturation dans le domaine de l’énergie;services de facturation commerciale;services de secrétariat d’entreprise;préparation informatisée d’inventaires;gestion informatisée de stocks;relevé de compteurs électriques à des fins de facturation;relevé de compteurs gaziers
à des fins de facturation;gestion des stocks de parties et composants pour fabricants et fournisseurs;services de gestion de stocks;gestion de fichiers et dossiers concernant l’état de santé des individus;gestion de dossiers et fichiers individuels d’antécédents médicaux;tenue de dossiers de personnel pour le compte de tiers;services de facturation médicale pour hôpitaux;services de tenue de dossiers des actionnaires;services de contrôle des stocks;relevé de compteurs d’eau à des fins de facturation;relevé de compteurs à des fins de facturation;services de bureau;services de gestion des ressources humaines et de recrutement;services d’agences de mannequins à des fins publicitaires;mise à disposition d’informations en matière d’emploi par le biais d’un réseau informatique mondial;mise à disposition d’informations en matière de recrutement par le biais d’un réseau informatique mondial;administration de tests de compétences professionnelles;administration de régimes d’avantages pour employés;gestion de plans de soins de santé prépayés;gestion administrative d’hôpitaux;direction administrative de cliniques de soins de santé;services administratifs en matière de dédouanement;administration commerciale dans le domaine du transport et de la livraison;services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet;services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur un réseau informatique mondial;services de courtage en affaires;gérance organisationnelle d’aéroports;gestion commerciale d’une compagnie aérienne;gestion d’affaires pour le compte d’auteurs et d’écrivains;gestion commerciale d’installations de stationnement de voitures;gestion commerciale de centres de conférences;gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle;gestion commerciale d’espaces de divertissement;gérance organisationnelle d’hôpitaux;gérance organisationnelle d’hôtels;gestion commerciale d’agences d’assurances et de courtiers sur une base de sous- traitance;gestion des affaires commerciales de modèles;gestion d’affaires pour le compte d’artistes musicaux;gestion commerciale de musiciens;gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle;gestion commerciale de stations-service pour le compte de

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tiers;organisation de gestion commerciale;planification de la gestion des affaires commerciales;gestion commerciale de points de vente en gros;gestion commerciale de points de vente en gros et au détail;gestion commerciale d’attractions touristiques;gestion d’affaires pour le compte de théâtres;gestion d’affaires pour le compte de sportifs;gérance organisationnelle de complexes de piscines;gestion commerciale de clubs sportifs;gestion commerciale d’infrastructures sportives pour le compte de tiers;services de gestion commerciale pour footballeurs;services de gestion commerciale fournis par des agences théâtrales;services de gestion commerciale dans le domaine du commerce électronique;services de gestion commerciale en matière d’acquisition d’entreprises;services de gestion commerciale en matière de développement d’entreprises;gestion de condominium;développement de systèmes de gestion des hôpitaux;gestion des coûts médicaux;les services de vente aux enchèresorganisation et conduite d’enchères de biens immobiliers;vente aux enchères de biens immobiliers;ventes aux enchères fournies sur l’internet;vente aux enchères et vente aux enchères inversées;vente aux enchères de véhicules;tenue de ventes aux enchères;services de commerce en ligne dans lesquels le vendeur présente des produits à vendre aux enchères et où les offres sont faites via l’internet;organisation de ventes aux enchères sur l’internet;ventes aux enchères par téléphone et à la télévision;services de vente au détail en ligne de musique et films téléchargeables et préenregistrés;services de vente au détail concernant les instruments de musique;services de vente au détail par correspondance liés aux accessoires vestimentaires;services de vente au détail par correspondance de vêtements;services de vente au détail de cosmétiques par correspondance;services de vente au détail par correspondance liés aux produits alimentaires;services de vente au détail par correspondance liés aux boissons non alcoolisées;services de commande au détail par correspondance liés aux boissons alcoolisées (à l’exception des bières);services de vente au détail par correspondance liés aux bières;services de vente au détail en ligne de vêtements;services de vente au détail en ligne de cosmétiques;services de vente au détail en ligne d’articles de bijouterie;services de vente au détail en ligne de bagages;services de vente au détail en ligne de jouets;services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté;vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de vêtements;services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales;services de vente au détail liés aux articles de papeterie;services de vente au détail de meubles;services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des chocolats;services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des produits cosmétiques;services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des aliments;services de vente au détail d’œuvres d’art fournis par des galeries d’art;services de vente au détail concernant les articles de nettoyage;services de vente au détail concernant le cacao;services de vente au détail concernant les produits jetables en papier;services de vente au détail concernant les tissus;services de vente au détail concernant les instruments de cuisson de la nourriture;services de vente au détail concernant la chapellerie;services de vente au détail concernant les appareils de chauffage;services de vente au détail concernant les instruments de chauffage;services de vente au détail concernant les produits de l’horticulture;services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie;services de vente au détail concernant les équipements d’assainissement;services de vente au détail concernant le thé;services de vente au détail concernant les couchettes pour animaux;services de vente au détail concernant les articles de coutellerie;services de vente au détail concernant les équipements de plongée;services de vente au détail concernant les fourrages pour animaux;services de vente au détail concernant les chaussures;services de vente au détail concernant l’éclairage;services de vente au détail concernant les viandes;services de vente au détail concernant les équipements d’approvisionnement en eau;services de vente au détail concernant les articles de toilettage des animaux;services de vente au détail concernant les matériaux d’art;services de vente au détail concernant les fournitures scolaires;services de vente au détail concernant les décorations festives;services de vente au détail concernant les revêtements de plancher;services de vente au détail concernant le

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 7 33
matériel de congélation;services de vente au détail concernant les dispositifs de protection acoustique;services de vente au détail concernant la quincaillerie métallique;services de vente au détail concernant le matériel de réfrigération;services de vente au détail concernant les équipements de sport;services de vente au détail concernant les produits de toilette;services de vente au détail concernant les parapluies;services de vente au détail concernant les véhicules;services de vente au détail concernant les revêtements muraux;services de vente au détail concernant les instruments manuels pour la construction;services de vente au détail concernant les crèmes glacées;services de vente au détail concernant les lubrifiants;services de vente au détail concernant les dispositifs de navigation;services de vente au détail concernant les équipements audiovisuels;services de vente au détail concernant les produits de boulangerie;services de vente au détail concernant les accessoires pour bicyclettes;services de vente au détail concernant le matériel informatique;services de vente au détail concernant les logiciels;services de vente au détail concernant les confiseries;services de vente au détail concernant les équipements de construction;services de vente au détail concernant les produits laitiers;services de vente au détail concernant les desserts;services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables;services de vente au détail concernant les fichiers musicaux téléchargeables;services de vente au détail concernant les jeux;services de vente au détail concernant les produits de jardinage;services de vente au détail concernant les fruits de mer;services de vente au détail concernant les smartphones;services de vente au détail concernant les ordinateurs vestimentaires;services de vente au détail concernant les accessoires pour voitures;services de vente au détail concernant les tasses et verres;services de vente au détail concernant les électroménagers;services de vente au détail concernant les équipements électriques domestiques;services de vente au détail concernant les accessoires de mode;services de vente au détail concernant les produits capillaires;services de vente au détail concernant les appareils de cuisine;services de vente au détail concernant les téléphones portables;services de vente au détail concernant les peintures;services de vente au détail concernant les poussettes;services de vente au détail concernant les coffres-forts;services de vente au détail liés aux accumulateurs;services de vente au détail de produits d’épicerie fine;services de vente au détail de fourrures de contrefaçon;services de vente au détail liés aux fleurs;services de vente au détail d’aliments;services de vente au détail de fruits;services de vente au détail de fourrures;services de vente au détail liés aux ustensiles de cuisine;services de vente au détail en matière de textiles d’intérieur;services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques mondiaux liés aux produits alimentaires;services de vente en gros concernant le matériel de réfrigération;services de vente en gros concernant les instruments de cuisson de la nourriture;services de vente en gros concernant les chaussures;services de vente en gros concernant les articles d’ameublement;services de vente en gros concernant les instruments de chauffage;services de vente en gros concernant les bijoux;services de vente en gros concernant la quincaillerie métallique;services de vente en gros concernant les articles de sellerie;services de vente en gros concernant les fournitures de bureau;services de vente en gros concernant les produits de toilette;services de vente en gros concernant les véhicules;services de vente en gros concernant les objets d’art;services de vente en gros concernant les équipements agricoles;services de vente en gros concernant les vêtements;services de vente en gros concernant les ustensiles de cuisine;services de vente en gros concernant les produits diététiques;services de vente en gros concernant les produits jetables en papier;services de vente en gros concernant les combustibles;services de vente en gros concernant la chapellerie;services de vente en gros concernant les lubrifiants;services de vente en gros concernant les bagages;services de vente en gros concernant la vaisselle;services de vente en gros concernant les parapluies;services de vente en gros concernant les produits de boulangerie;services de vente en gros concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières);services de vente en gros concernant les articles de coutellerie;services de vente en gros concernant les équipements de construction;services de vente en gros concernant les revêtements de sols;services de vente en gros concernant les instruments de préparation des aliments;services de vente en

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 8 33
gros concernant les instruments manuels pour la construction;services de vente en gros concernant les outils manuels pour la construction;services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les animaux;services de vente en gros concernant les instruments hygiéniques pour les humains;services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information;services de vente en gros concernant les fruits de mer;services de vente en gros concernant les aliments;services de vente en gros concernant les jeux;services de vente en gros concernant les appareils de chauffage;services de vente en gros concernant les produits de l’horticulture;services de vente en gros concernant les crèmes glacées;services de vente en gros concernant l’éclairage;services de vente en gros concernant les dispositifs de navigation;services de vente en gros concernant les équipements d’assainissement;services de vente en gros concernant les équipements d’approvisionnement en eau;services de vente en gros concernant le thé;services de vente en gros concernant les sorbets;services de vente en gros concernant le matériel informatique;services de vente en gros d’accessoires d’automobiles;services de vente en gros concernant les fleurs;services de vente en gros de fourrures;services de vente en gros concernant les articles de sport;organisation et conduite de marchés puissants;organisation de transactions commerciales pour le compte de tiers via des boutiques en ligne;services d’abonnement à une chaîne de télévision;services d’abonnement à des supports d’information;fourniture d’informations sur les produits de consommation en rapport avec des cosmétiques;fourniture d’informations sur les produits de consommation;mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services;mise à disposition d’informations par le biais d’Internet concernant la vente d’automobiles.

Classe 36:Transferts et transactions financières, et services de paiement;services de recouvrement de dettes et d’affacturage;services de commerce de titres et de marchandises;administration de la réception des dépôts;gestion des affaires financières;gestion de plans de soins de santé prépayés;gestion de comptes d’épargne;administration de trusts;organisation d’assurances-crédit;répartition des actifs;gestion d’actifs et de portefeuilles;services de comptes bancaires et de comptes d’épargne;services d’informations concernant les comptes bancaires;services bancaires;services bancaires pour la prise de dépôts;services bancaires en matière de dépôt de fonds;services d’agences de garantie;gestion de fonds de capitaux;services bancaires informatisés;services financiers informatisés;services financiers informatisés pour les commerces de détail;réalisation de transactions financières;gestion de fonds de sociétés;services de compte de débit;services bancaires financiers pour le dépôt de fonds;escompte de factures;services bancaires électroniques via un réseau informatique mondial [services bancaires sur Internet];services électroniques d’opérations financières;financement par actions;services de courtage financier;services de conseils financiers dans le domaine de la gestion des risques;gestion financière des retraites;gestion financière de sociétés de portefeuille;services de gestion financière pour institutions médicales;services financiers fournis par téléphone et par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet;services financiers fournis aux entreprises de l’industrie pétrolière;services financiers fournis par le biais d’Internet;services financiers dans le domaine immobilier et les bâtiments;services de transaction financière en matière de taux d’intérêt;financement de projets de construction;services financiers liés au développement immobilier;services d’investissements à revenus fixes;services de transfert de devises étrangères;services bancaires internationaux;services bancaires sur Internet;gestion de comptes fiduciaires pour investissements;services bancaires en ligne;services monétaires;affaires monétaires;services bancaires personnels;fourniture de titres financiers;services d’épargne et de prêts;plans d’épargne relatifs à l’assurance maladie;services télégraphiques [paiement];gérance de fortunes;services financiers et monétaires, services bancaires;services d’assurance bancaire;assurance maladie;assurance médicale;mise à disposition en ligne d’informations en matière

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d’assurance à partir d’une base de données informatique ou d’Internet;émission de cartes à valeur stockée en tant que billets de voyage électroniques.

Classe 38:Mise à disposition et location d’installations et d’équipements de télécommunications;services de télécommunications;mise à disposition d’installations de communication par câble;mise à disposition d’installations de communication par radio;mise à disposition d’installations de communication par satellite radio;mise à disposition d’installations pour la réception et la transmission radio;mise à disposition d’installations pour la transmission et la réception par radio;mise à disposition d’installations de télécommunication;location d’appareils pour la transmission de signaux vidéo;location d’appareils pour la transmission de signaux audio;location de systèmes de communication;location d’appareils et instruments de communication;location de canaux de communication;location d’appareils et d’instruments de communication pour ordinateurs;location de convertisseurs de fréquence [destinés aux communications];location de décodeurs de signaux [destinés aux communications];location de matériel de diffusion par satellite;location d’antennes de réception par satellite;location de décodeurs de signaux;location d’appareils de signalisation;location d’appareils et d’équipements de télécommunication permettant de se connecter à des réseaux;location d’équipements de télécommunication;location d’équipements de télécommunication, y compris téléphones et télécopieurs;location d’installations de télécommunication;location d’appareils et d’installations de télécommunication;location de lignes de télécommunications;location de routeurs de télécommunications;location d’appareils et d’instruments de télétraitement;location d’appareils pour la transmission de messages;location de modems;location d’appareils de stockage de messages;location d’appareils de remise de messages;location de répondeurs téléphoniques;location d’appareils de télévision par câble;fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications pour des utilisateurs tiers;location de capacité de transmission par satellite;location de circuits téléphoniques;location d’appareils de communication;location d’équipements de communication cellulaire;location d’appareils pour la transmission d’images;services de diffusion;assistance pour le compte de tiers dans la fourniture de services de communications télévisées par câble;services de diffusion audio et vidéo fournis par le biais d’Internet;diffusion audio;diffusion audio, vidéo et multimédia par le biais d’Internet et d’autres réseaux de communication;services de transmission audiovisuelle;diffusion d’informations par télévision;diffusion et transmission d’émissions télévisées par câble;diffusion et transmission d’émissions télévisées à la carte;diffusion et transmission d’émissions de radio;diffusion et transmission d’émissions télévisées;diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet;diffusion de programmes télévisés par câble;diffusion d’événements de sports électroniques;diffusion d’informations financières à la radio;diffusion d’informations financières par satellite;diffusion d’informations financières à la télévision;diffusion de films cinématographiques sur l’internet;diffusion de films cinématographiques par satellite;diffusion de films cinématographiques par télévision;diffusion de programmes par satellite;diffusion de programmes sur Internet;diffusion de programmes de télé-achat;diffusion d’émissions télévisées et radiophoniques par réseaux câblés ou sans fil;diffusion d’émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte;Diffusion d’émissions télévisées par Internet;diffusion de programmes vidéo et audio sur l’internet;programmes de diffusion via un réseau informatique mondial;services de diffusion liés à la télévision par protocole internet;transmission de programmes par câble et par satellite;services de transmission par câble et par satellite;services de diffusion par câbles;transmission radiophonique par câble;télédiffusion par câble;informations en matière de télédiffusion par câble;transmission de programmes par câble;communication d’informations par télévision;transmission et diffusion de données;diffusion audio numérique;diffusion de programmes télévisés relayés par liaison câblée à des récepteurs de télévision;diffusion de programmes télévisés relayés par satellite extraterritoriale;diffusion de programmes télévisés relayés par liaison micro-ondes à des récepteurs de télévision;transmission

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électronique d’actualités;services d’informations en matière de diffusion;services de télétexte interactif;télévision et radiodiffusion interactives;services de radiodiffusion sur Internet;diffusion de musique;exploitation d’installations de radiodiffusion;exploitation de systèmes de télévision par câble;exploitation d’équipements de radiodiffusion;exploitation de réseaux de télévision par câble;services de transmission de programmes de télévision à la carte;podcasting;mise à disposition d’informations en matière de télédiffusion par câble;fourniture d’informations en matière de radiodiffusion;fourniture de canaux de télécommunication pour des services de télé-achat;fourniture d’accès à la télévision par protocole internet;fourniture d’accès à la télévision via des appareils de décodage;fourniture de communications par le biais de transmissions télévisées;fourniture d’informations télévisées liées aux téléphones portables;radiodiffusion et télédiffusion;radiodiffusion et télédiffusion, également via des réseaux câblés;diffusion d’émissions radiophoniques et télévisées;radiodiffusion;radiodiffusion d’informations et d’autres programmes;services de radiodiffusion, télévision et diffusion par câble;diffusion par satellite;services de diffusion par satellite liés aux affaires;services de diffusion par satellite en matière de divertissement;services de diffusion par satellite liés à des événements sportifs;télédiffusion par satellite;télédiffusion simultanée sur des réseaux mondiaux de communication, Internet et réseaux sans fil;diffusion en flux de la télévision sur Internet;télédiffusion par abonnement;télédiffusion;services de télédiffusion pour téléphones portables;services de communications télévisuelles;services de téléscripteur;transmission de données audio par Internet;transmission d’émissions numériques audio et vidéo sur un réseau informatique mondial;transmission de podcasts;transmission de programmes radiophoniques et télévisés par satellite;transmission d’émissions radiophoniques et télévisées;transmission d’émissions de radio;transmission d’émissions télévisées;transmission de contenus générés par les utilisateurs via l’internet;transmission de données vidéo par Internet;transmission de vidéos, de films, d’images, d’images, de textes, de photos, de jeux, de contenus créés par les utilisateurs, de contenus audio et d’informations via l’internet;transmission d’images par satellite;transmission de webcasts;diffusion de vidéos;services de vidéo à la demande;services de vidéocasting;services de diffusion sans fil;transmission et diffusion sans fil de programmes télévisés;communication informatique et accès à Internet;fourniture d’accès à du contenu, à des sites web et à des portails;fourniture d’accès à des bases de données sur Internet;services de communications pour accéder à une base de données;consultation informatisée de répertoires téléphoniques;location de temps d’accès à des sites web;location de temps d’accès à une base de données informatique;fourniture d’accès à des salons de discussion sur l’internet;fourniture d’accès à des forums Internet;fourniture d’accès à des portails internet pour des tiers;fourniture d’accès à un portail de partage de vidéos;fourniture d’accès à un site web de discussion sur l’internet;fourniture d’accès et de location de temps d’accès à des bases de données informatiques;fourniture d’accès à des bases de données;fourniture d’accès à des bases de données sur des réseaux informatiques;fourniture d’accès à des sites Web de musique numérique sur Internet;fourniture d’accès à des plates-formes de commerce électronique sur l’internet;fourniture d’accès à des sites web de jeux d’argent et de hasard sur l’internet;fourniture d’accès à des sites Web MP3 sur Internet;fourniture d’accès à des contenus multimédias en ligne;fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne;fourniture d’accès à des plates-formes et portails sur l’internet;fourniture d’accès à des plates-formes sur l’internet;fourniture d’accès à des portails sur l’internet;fourniture d’accès à des canaux de télécommunication pour des services de télé-achat;fourniture d’accès à des sites Web sur Internet;fourniture d’accès à des blogues;fourniture d’accès à des sites Web sur Internet ou tout autre réseau de communication;fourniture d’accès à des centres de serveurs par télécommunications;mise à disposition de connexions de télécommunications à des bases de données;fourniture d’accès à un réseau informatique mondial et à des sites en ligne contenant des informations sur un large éventail de sujets;fourniture d’accès utilisateur à des programmes informatiques sur des réseaux de données;fourniture d’accès à des utilisateurs à des informations sur l’internet;fourniture d’accès à des plates-formes sur l’internet;fourniture d’accès à des portails sur l’internet;fourniture d’accès à des moteurs de

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 11 33
recherche pour les utilisateurs;fourniture d’accès à des plateformes internet aux fins de l’échange de photographies numériques;fourniture d’accès à un portail internet proposant des programmes de vidéo à la demande;fourniture d’accès à un marché électronique
[portail] sur des réseaux informatiques;fourniture d’accès à des données sur des réseaux de communication;fourniture d’accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance;fourniture d’accès à des données par le biais de l’internet;fourniture d’accès à des sites électroniques;fourniture d’accès à des sites sur un réseau électronique d’informations;fourniture d’accès à des pages Web;fourniture de liens sonores électroniques;fourniture de liens vidéo électroniques;fourniture d’accès de télécommunication à des contenus audio fournis sur l’internet;fourniture d’accès de télécommunication à des films et des émissions télévisées fournis par un service de vidéo à la demande;fourniture d’accès de télécommunication à des programmes télévisés fournis par un service à la demande;fourniture d’accès de télécommunication à des contenus vidéo et audio fournis par un service en ligne de vidéo à la demande;fourniture d’accès de télécommunication à des contenus vidéo fournis via l’internet;services de télécommunications pour la fourniture d’accès à une banque de données;services de reprographie sur Internet;services de passerelles de télécommunications;accès au contenu, aux sites web et aux portails;services de salons de discussion pour réseaux sociaux;collecte et distribution de messages par courrier électronique;communication par systèmes de courrier électronique;communication par blogs en ligne;communication d’informations par ordinateur;services de communication entre banques de données;services de communication à des fins de vidéoconférence;services de communication via des réseaux informatiques;services de communication, à savoir transmission électronique de données et de documents entre utilisateurs d’ordinateurs;communication par terminaux d’ordinateurs, par transmission numérique ou satellite;communication par réponse vocale interactive;communication par réseaux privés virtuels;communications par terminaux d’ordinateurs;communications par réseau de fibres optiques;services de communication fournis sur l’internet;communications via un réseau informatique mondial ou Internet;communications par terminaux d’ordinateurs analogiques et numériques;transmission d’informations et d’images assistée par ordinateur;transmission de messages assistée par ordinateur;transmission de messages, d’informations et d’images assistée par ordinateur;transmission d’images assistée par ordinateur;transmission de messages et d’images assistée par ordinateur;tableaux d’affichage informatiques;services de communication par ordinateur;communications informatiques pour la transmission d’informations;services de communication par ordinateur pour la transmission d’informations;services de transmission de données informatiques;communication entre ordinateurs;transmission informatique d’informations accessibles via un code ou un terminal;services de transmission informatique;services informatisés de communication;services téléphoniques informatisés;services d’interconnexion de banques de données;services de diffusion de données;communication de données par courrier électronique;services de communication de données;diffusion de données en flux;transmission de données;transmission de données par courrier électronique;services de transmission de données entre systèmes informatiques en réseau;services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication;transmission de messages et données par transmission électronique;distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet;services de données de messagerie électronique;services de renvoi par courrier électronique;transmission électrique de données par le biais d’un réseau mondial de traitement de données à distance, y compris l’internet;services d’affichage électronique;services d’affichage électronique
[télécommunications];communication électronique par le biais de salons de discussion, de lignes de discussion et de forums Internet;service de communication électronique par ordinateur;services d’échange de données électroniques;échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications;échange électronique de messages via lignes de discussion, salons de

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 12 33
discussion et forums internet;transfert électronique de fichiers;services électroniques de transmission d’instructions;services de transmission de courriers électroniques et de télécopies;courrier électronique et services de messagerie;services de courrier électronique et de messagerie;services de messagerie électronique pour données et voix;collecte et transmission électroniques de messages;envoi, réception et renvoi de messages électroniques;messagerie électronique;transmission électronique de commandes pour fleuristes;transmission électronique;transmission électronique de données;transmission électronique de données et de documents par terminaux d’ordinateurs;transmission électronique de données et de documents via des terminaux informatiques et des dispositifs électroniques;transmission électronique de messages;transmission électronique de messages;transmission électronique de programmes informatiques via Internet;transmission électronique d’images, de photographies, d’illustrations et d’images graphiques sur un réseau informatique mondial;transmission électronique de courrier et de messages;transmission électronique de messages, données et documents;services de transmission électronique;services de messagerie vocale électronique;échange de messages par transmission informatique;renvoi de messages en tous genres à des adresses internet [messagerie Web];services de messagerie instantanée;services interactifs de communication par ordinateur;transmission internationale de données;services d’accès à Internet;services de télécommunications basés sur l’internet;communication sur l’internet;services de connexion à l’internet pour particuliers et entités commerciales;services d’un fournisseur d’accès à Internet;fournisseurs d’accès à Internet (FAI);services de téléphonie via Internet;services téléphoniques entre États;location de lignes de télécommunications pour accéder à des réseaux informatiques;location de réseaux locaux;exploitation de réseaux locaux;services de courrier utilisant l’internet et d’autres réseaux de communication;envoi de messages par le biais d’un site web;transmission de messages par le biais de réseaux informatiques;services de messagerie multimédia;services de communication en ligne;services en ligne, à savoir transmission de messages;transmission en ligne de publications électroniques;livraison de documents en ligne par le biais d’un réseau informatique mondial;services de messagerie en ligne;fourniture d’accès à un réseau informatique mondial d’informations;fourniture d’accès à un réseau informatique mondial pour le transfert et la diffusion d’informations;fourniture d’accès et de location de temps d’accès à des réseaux informatiques;fourniture d’accès à des réseaux informatiques;fourniture d’accès à des données sur des réseaux informatiques;fourniture d’accès à des réseaux de communications électroniques;fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux et à d’autres réseaux informatiques;fourniture d’accès à des informations sur l’internet;fourniture d’accès à des informations via des réseaux de données;fourniture d’accès à des informations via l’internet;fourniture d’accès à Internet et à d’autres réseaux de communication;mise à disposition d’une boîte aux lettres électronique;mise à disposition d’un tableau d’affichage interactif en ligne;fourniture de lignes de discussion utilisant l’internet;fourniture d’accès informatique à des réseaux de communication;services de télécopie par courrier électronique;fourniture d’alertes de notification par courrier électronique par le biais de l’internet;fourniture de services de connexion de relais de cadre pour le transfert de données;fourniture de lignes de discussion sur Internet;mise à disposition de forums de discussion et de forums Internet;mise à disposition de salons de discussion sur Internet;fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux d’information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d’un large éventail d’informations;fourniture d’un numéro d’utilisateur multiples et d’un accès réservé à Internet;fourniture d’accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique mondial d’information;fourniture d’accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique mondial;fourniture d’accès sans fil multi-utilisateurs à l’internet;fourniture de forums de discussion en ligne pour le réseautage social;fourniture de forums de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs;mise à disposition de tableaux d’affichage électroniques et de salons de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs;fourniture de services de tableaux d’affichage électronique

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 13 33
en ligne et de forums de discussion;mise à disposition en ligne de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs;mise à disposition de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs;mise à disposition de serveurs listables en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs;mise à disposition de salons de discussion en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs;mise à disposition de forums en ligne;mise à disposition de forums en ligne pour la communication dans le domaine des jeux électroniques;mise à disposition de connexions de télécommunications à un réseau mondial de communication ou à des bases de données;fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial;fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial ou à des bases de données;mise à disposition de services de connexions de télécommunication à Internet;mise à disposition de services de connexions de télécommunication à Internet ou à des bases de données;fourniture d’accès à Internet à des utilisateurs (fournisseurs de services);fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux;fourniture aux utilisateurs d’accès sécurisé à distance via l’internet à des réseaux informatiques privés;mise à disposition d’installations de vidéoconférence;fourniture d’installations virtuelles pour l’interaction en temps réel entre utilisateurs d’ordinateurs;fourniture de services de communication vocale sur l’internet;offre d’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations;fourniture d’accès à des réseaux informatiques et à Internet;fourniture d’accès à des systèmes de messagerie électronique;fourniture d’accès à Internet pour des tiers;fourniture de services centraux de commutation pour réseaux de communications électroniques;fourniture d’installations de communication pour l’échange de données par voie électronique;fourniture de liens de communication électronique;fourniture de liens de données électroniques;fourniture de services d’accès à l’internet;fourniture de services de communications en ligne;fourniture d’accès aux télécommunications et aux liens de bases de données informatiques et Internet;fourniture d’accès aux télécommunications à des bases de données et à Internet;services d’accès à distance à des données;location de temps d’accès à un serveur de bases de données;location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux;location de boîtes aux lettres électroniques;retransmission de messages [électroniques];transmission de données par satellite via un réseau informatique mondial en ligne;services de courrier électronique sécurisés;envoi et réception de messages électroniques;envoi de messages d’urgence [par voie électronique];diffusion en flux de matériel audio et vidéo sur l’internet;diffusion en streaming de matériel audio sur l’internet;diffusion en flux de matériel audio, visuel et audiovisuel via un réseau informatique mondial;diffusion en flux de données;diffusion en streaming de matériel vidéo sur l’internet;services de télécommunications fournis par le biais de portails et de plates-formes internet;services de télécommunications fournis par le biais de plates-formes et de portails sur l’internet et d’autres supports;télécommunications par terminaux d’ordinateurs via télématique, satellite, radio, télégraphes, téléphones;télécommunications par courrier électronique;services de télécommunications fournis par le biais de l’internet, de l’intranet et de l’extranet;services de télécommunications, à savoir fourniture de services de réseaux de fibres optiques;services de télécommunications, à savoir, services RNIS;transfert d’informations et de données par le biais de services en ligne et d’Internet;transfert et diffusion d’informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d’Internet;transfert d’informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d’Internet;transmission et distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet;transmission et réception de messages via des réseaux informatiques mondiaux;transmission de contenus audio et vidéo par lignes
RNIS;transmission de contenus audio et vidéo par réseaux informatiques;transmission de données informatisées par câble;transmission de données informatisées par télévision;transmission de documents informatisés;transmission de données et d’informations par voie informatique et électronique;transmission de données par appareils audiovisuels;transmission de données par voie électronique;transmission de données par

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 14 33
câble;transmission de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet;transmission de données par le biais d’un traitement électronique d’images par liaison téléphonique;transmission de données par lignes RNIS;transmission de données par Internet;transmission de fichiers de données, audio, vidéo et multimédias;transmission de fichiers de données, audio, vidéo et multimédias, y compris fichiers téléchargeables et fichiers diffusés en continu sur un réseau informatique mondial;transmission de fichiers numériques;transmission d’informations numériques;transmission de courriers électroniques;transmission de courriers électroniques
[services de courriers électroniques];transmission de cartes de vœux en ligne;transmission d’informations entre ordinateurs et postes de travail;transmission d’informations par ordinateur;transmission d’informations par voie électronique;transmission d’informations en ligne;transmission d’informations par réseaux informatiques;transmission d’informations via des ordinateurs connectés au même réseau télématique;transmission d’informations via des réseaux sans fil ou câblés;transmission de logiciels de divertissement interactifs;transmission de contenus multimédias par Internet;transmission de sons, d’images et de signaux de données;services de messagerie vidéo;services de diffusion en flux vidéo, audio et télévisés;services de transmission de vidéos à la demande;services de vidéotext;Services de communication de voix sur IP [VoIP];services de conférence sur l’internet;services de messagerie Web;services de diffusion sur le Web;transmission électronique sans fil de données;transmission électronique sans fil de télécopies;transmission électronique sans fil d’images;transfert sans fil de données par le biais de la téléphonie mobile numérique;transfert sans fil de données via l’internet;transfert sans fil de données par le biais de protocoles d’applications sans fil;services d’accès à des réseaux informatiques mondiaux;services de téléphonie et de téléphonie mobile;téléconférences audio;services de répondeurs téléphoniques automatiques;services de barrage d’appels;services de renvoi d’appels;services d’enregistrement d’appels;services de filtrage des appels;services de communications téléphoniques pour voitures;communication par téléscripteurs;communications par téléphones portables;services de communication et de transmission par télécopie;services de communication par télécopie;transmission de télécopies;services d’envoi et de récupération de télécopies;services téléphoniques internationaux;transmissions en direct accessibles via des pages d’accueil sur Internet [webcam];services de téléphonie locale et longue distance;services de communications téléphoniques longue distance;services de téléphonie longue distance;services de communication mobile;services de communication par téléphone portable;exploitation de systèmes de communications cellulaires;transmission de systèmes de radiomessagerie;services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques];services de communications téléphoniques payantes;services de décollement de PBX;fourniture de services de chat vocal;fourniture de lignes téléphoniques à flux continu;services de communications téléphoniques;services d’informations concernant des annuaires téléphoniques;services d’informations concernant des annuaires téléphoniques destinés aux télécommunications;fourniture d’informations concernant les annuaires téléphoniques aux abonnés;fourniture de services d’annuaires téléphoniques;services de radiomessagerie;services de radiomessagerie par téléphone;services de messages courts;services de télécommunications, à savoir intercepter et empêcher les appels non sollicités des télévendeurs;services de téléconférences;services de télécopie;services télématiques [communication de données];services télématiques;services de téléphonie et de télécommunications;services de communications téléphoniques fournis pour des lignes d’assistance et centres d’appels;services d’échanges téléphoniques;services de messagerie téléphonique;services de radiomessagerie par téléphone;services de télécommunications téléphoniques fournis via des cartes téléphoniques prépayées;services de messagerie téléphonique vocale;services de bureaux de télex;transmission par télex;services de messagerie textuelle;transfert de données par téléphone;transfert d’informations par téléphone;transfert d’appels téléphoniques ou de télécommunications;transmission de données par radiomessagerie;transmission de données par télécopieur;transmission de documents par

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 15 33
télécopie;transmission de graphismes à des téléphones mobiles;transmission de messages par télécopieur;transmission de messages par téléphone;transmission de messages par téléphone et télécopie;transmission de messages par téléscripteurs;transmission de messages par télex;transmission d’appels téléphoniques;transmission de communications écrites sous forme de télégrammes;services de vidéo-téléphonie;services de messagerie vocale;services de récupération de messages vocaux;services de stockage de messages vocaux;services de transmission de voix;services de désintoxication vocale;services de PBX sans fil;services de téléphonie mobile sans fil;services de messagerie numérique sans fil;transmission électronique sans fil de signaux vocaux;services de courrier par télécopie sans fil;services de téléphonie sans fil;téléphonie sans fil;services de messagerie vocale sans fil;services de conseils et d’assistance en matière de communication sans fil et d’équipements de communication sans fil;services de conseils en matière d’équipements de communication;services de télécommunications aéronautiques;services de télécommunications air-sol;organisation [fourniture] de services de conférence électronique;services de communications audio;services d’audiotexte;services de communication audiovisuelle;transfert automatique de données numériques par le biais de canaux de télécommunications;services de radiocommunication à large bande;transmission par câble de sons, d’images, de signaux et de données;communication par voie électronique;communication par ondes hertzian;communication par radio;conseils en matière de réseaux de communication;communication de données par voie de télécommunications;communication d’informations par voie électronique;communication d’informations par satellite;services de communication par câble;services de communication radiophonique;services de communication par satellite;services de communication pour la transmission de messages d’urgence;services de communication pour la transmission électronique de données;services de communication pour la transmission électronique d’images;services de communication pour la transmission électronique de voix;services de communication pour la transmission d’informations;services de communication pour la transmission d’informations par voie électronique;services de communication fournis par voie électronique;communications télégraphiques;communications téléphoniques;communications télévisées pour réunions;services de communication;services de communications pour l’échange de données sous forme électronique;communications via des réseaux multinationaux de télécommunications;transmission de sons assistée par ordinateur;transmission de textes assistée par ordinateur;services de conseils dans le domaine des télécommunications;services de conseils en matière de communication de données;services de conseils dans le domaine des communications électroniques;communication de données par voie électronique;services de communication de données accessibles par code d’accès;services de communication de données accessibles par mot de passe;services de transmission et de réception de données par télécommunication;services de transmission de données pour des tiers;services de transmission de données sur des réseaux de télécommunications;services de transmission de données sur des réseaux télématiques;services numériques audio et/ou vidéo par télécommunications;livraison de messages par support audiovisuel;transmission de messages par voie électronique;services de communications numériques;services de télécommunications sur réseaux numériques;transmission numérique de données;transmission numérique de données par
Internet;transmission numérique de voix;services de transmission numérique;services de transmission numérique de données audio et vidéo;services de transmission électronique et de télécommunications;services de communications électroniques pour banques;services de communications électroniques pour institutions financières;services de communications électroniques pour la préparation d’informations financières;services de communications électroniques pour la transmission par antennes;services de communications électroniques pour la transmission par câble;conseils en communications électroniques;services de communications électroniques;services de communications électroniques concernant l’autorisation de cartes de crédit;communications par réseaux électroniques;services d’agences de presse électroniques;transmission et retransmission électroniques de sons,

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 16 33
d’images, de documents, de messages et de données;transmission électronique de voix (services de -);transmission électronique de documents;services de transmission électronique d’images;services de transmission électronique d’informations;transmission électronique de données et de messages instantanés;transmission électronique de messages et de données;services de télécommunications fixes;services de transmission de données à haut débit pour opérateurs de réseaux de télécommunications;informations en matière de télécommunications;services d’informations et de conseils en matière de services de télécommunications;information en matière de communication;services d’informations concernant les réseaux de communication électroniques;services d’informations en matière de télécommunications;transmission d’informations par codes télématiques;services de transmission d’informations par réseaux numériques;services d’information, d’assistance et de conseil en matière de télécommunications;services de vidéotexte interactifs;services interactifs de diffusion et de communication;services interactifs de communication;services de télécommunications interactives;transmission interactive de vidéos sur des réseaux numériques;services de réseaux de radiotéléphonie maritime;services de collecte et de transmission de messages;transmission de messages;services d’envoi et de réception de messages;envoi, réception et renvoi de messages;services de transmission de messages;services de messagerie;services de médias mobiles sous forme de transmission électronique de contenus multimédias récréatifs;communications par radio portable;services de réseaux de télécommunications mobiles;services de communications radio à bande étroite;services de conférence en réseau;transmission en réseau de sons, d’images, de signaux et de données;services d’agences de presse;services d’agences de presse
[transmission d’actualités];services d’agences de presse pour transmission électronique;services d’agence de presse pour les télécommunications;services d’informations en ligne concernant les télécommunications;exploitation de réseaux de communications électroniques;exploitation de systèmes de communications électroniques;transmission d’un réseau de télécommunications;exploitation d’émetteurs de télévision terre-satellite;transmission par systèmes de communications par radiofréquence;transmission d’antennes de réception satellite-to-terre;transmission par satellite de télécommunications;transmission par systèmes de télécommunications;exploitation de réseaux de télécommunications à large bande;services de télécommunications par fibres optiques;transmission de données et d’images par paquets;services de téléchargement de photographies;services de conseils professionnels en matière de télécommunications;fourniture d’accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques;fourniture d’accès à des réseaux de télécommunications;services de communication par le biais de cartes téléphoniques ou de cartes de débit;mise à disposition de connexions de télécommunications électroniques;mise à disposition d’installations et d’équipements pour vidéoconférences;fourniture d’accès à haut débit à des réseaux informatiques et de communication;mise à disposition d’informations en matière de communication sans fil;fourniture d’accès à des services de stockage de télécommunication;services de vidéoconférence;fourniture de télécommunications sans fil par le biais de réseaux de communications électroniques;fourniture d’accès de télécommunications à large bande;fourniture d’installations de communication pour l’échange de données électroniques;fourniture d’installations de communication pour l’échange de données numériques;fourniture de communications par radio;mise à disposition d’informations en matière de communication médiatique;fourniture de services de radio mobile privée;mise à disposition de rapports en matière de communication;fourniture de connexions de télécommunications pour centres de données;fourniture d’informations sur les tarifs des télécommunications;fourniture de connexions de télécommunications pour lignes téléphoniques;fourniture de services de protocole d’applications sans fil, y compris ceux utilisant une chaîne de communication sécurisée;communications radiophoniques;services d’un réseau de radiocommunications;communications radiophoniques;services de communications par radiofréquence;services d’informations radiophoniques;télécommunications radiophoniques;services de communications radiotélégraphiques;services de

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 17 33
radiotéléphonie;services de communications radiophoniques, téléphoniques et télégraphiques;services de télécopie par radio;réception de programmes télévisés en vue de leur transmission ultérieure aux abonnés;relayage de programmes télévisés par satellite extraterritoriale;transmission à distance de signaux audio par le biais de télécommunications;transmission de données à distance par le biais de télécommunications;retransmission d’images par satellite;fourniture de capacités satellitaires
[télécommunications];services de communications par satellite pour les utilisateurs professionnels;transmission par satellite;transmission par satellite de sons, d’images, de signaux et de données;services de vidéoconférence par satellite;transmission sécurisée de données, de sons ou d’images;services sécurisés de transmission de données, de sons et d’images;envoi [transmission] d’actualités;envoi de messages d’urgence pour voyageurs
[par voie électronique];transmission de signaux pour le commerce électronique via des systèmes de télécommunication et des systèmes de communication de données;transmission de sons et d’images par satellite;diffusion en continu d’événements de sports électroniques;fourniture de temps d’antenne pour les services de communication;télécommunications d’informations (y compris pages web);services d’accès aux télécommunications;services de conseillers en télécommunications;services d’acheminement et de jonction pour télécommunications;services de télécommunications entre réseaux informatiques;services de télécommunications entre institutions financières;services de télécommunications pour passagers d’avions;services de télécommunications pour la transmission d’informations par télécopieur;services de télécommunications pour la diffusion de données;services de télécommunications pour la dactylographie;services de télécommunications fournis par le biais de réseaux en fibres optiques;services de télécommunications fournis par le biais de réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques;services de télécommunications liés au commerce électronique;services de télécommunications permettant d’obtenir des informations de banques de données;services de télécommunications utilisant des réseaux radio cellulaires;services de télécommunications, à savoir services de communication personnelle;services de téléconférence et de vidéoconférence;services télégraphiques;services de télécommunications télégraphiques;services de communication télématique;communications télématiques par terminaux d’ordinateurs;transmission télématique de données et transfert de fichiers;envoi télématique d’informations;services télématiques accessibles par mot de passe;services téléphoniques;services de communication par téléscripteurs;téléscripteurs;services de transmission de textes sur écran de télévision;services de communication de messages par télex;services télex;services de partage de temps pour appareils de communication;transfert de données par voie de télécommunications;transfert d’informations par radio;transmission et réception par radio;transmission et réception [transmission] d’informations de bases de données via le réseau de télécommunications;transmission de contenus audio et vidéo par satellite;transmission de messages et d’images codés;transmission de données par satellite de communications;transmission de données par faisceau laser;transmission de données par micro-ondes;transmission de données par téléscripteur;transmission de données par satellite;transmission de données, de messages et d’informations;transmission de données, de sons et d’images par satellite;transmission d’informations de bases de données via des réseaux de télécommunications;transmission de dépêches par voie électronique;transmission de communications cryptées;transmission d’informations dans le domaine audiovisuel;transmission d’informations et d’images relatives aux produits pharmaceutiques, aux médicaments et à l’hygiène;transmission d’informations par communications de données pour aider à la prise de décisions;transmission d’informations par réseaux de communications électroniques;transmission d’informations par téléscripteur, par satellite;transmission d’informations à des fins commerciales;transmission d’informations à des fins domestiques;transmission d’informations sur des réseaux optiques de télécommunications;transmission d’informations en matière de produits pharmaceutiques, de médicaments et d’hygiène;transmission d’informations par le biais de systèmes de communication vidéo;transmission d’informations par réseaux nationaux et

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 18 33
internationaux;transmission d’informations par téléscripteur;transmission de guides de programmes télévisés interactifs;transmission de messages et d’images;transmission de messages par télégramme;transmission de messages, de données et de contenus par Internet et d’autres réseaux de communication;transmission d’informations et d’actualité;transmission d’articles d’actualité à des organisations de reportages d’actualité;transmission d’images par satellite;transmission de messages courts;transmission de messages courts [SMS], d’images, de discours, de sons, de musique et de textes entre dispositifs de télécommunications mobiles;transmission de sons et d’images par satellite ou par réseaux multimédias interactifs;transmission du son par voie électronique;transmission d’enregistrements sonores ou visuels sur des réseaux;transmission de sons par le biais de réseaux multimédias interactifs;transmission de sons par satellite;transmission de sons, de vidéos et d’informations;transmission d’informations boursières à l’aide de moyens de télécommunication;transmission de télégrammes;transmission de films vidéo;transmission d’images via des réseaux multimédias interactifs;transmission électronique de communications écrites;services de messagerie unifiée;services de communication sur réseaux à valeur ajoutée;services de communication vidéo;services de transmission vidéo;vidéotransmission par réseaux numériques;services de téléchargement vidéo;services de vidéoconférence;salons de discussion virtuels via messagerie textuelle;services de transmission vocale et de données;services de radiocommunication à large bande;services d’agences de presse
[communication];services de communication sans fil à large bande;services de communications sans fil.

Classe 39:Réservation de billets de voyage en avion;réservation de billets de train;services de remplacement d’urgence de billets d’avion;fourniture de billets pour permettre aux titulaires de voyager;services de réservation de billets de voyage;réservation de billets de train;services de réservation de billets de voyage et d’excursions;transports;voyages et transport de passagers;services de transport aérien proposant un système de bonus pour voyageurs réguliers;réservation de transport par le biais de réseaux informatiques mondiaux;affrètement de vaisseaux marins;affrètement de véhicules à des fins de transport;fourniture d’informations en matière de vol;fourniture d’informations sur l’état routier;services de réservation de transport aérien;réservation de places de stationnement;stationnement de véhicules;stationnement et stockage de véhicules;services de conseils en matière d’emballage de marchandises;stockage physique de fichiers de données numériques, de photos, audio et d’images stockés électroniquement;services d’emballage et d’empaquetage;empaquetage de marchandises;stationnement et stockage de véhicules, amarrage;services de ports de plaisance [services d’hébergement];services de garage de véhicules.

Classe 41:Agences de réservation de places de concerts;services d’agences de réservation de places de cinéma;réservation de places de concerts;réservation de places pour des manifestations de divertissement;réservation de places de spectacles et de théâtre;réservation de places de spectacles et d’événements sportifs;services de divertissement cinématographique;services de jeux récréatifs pour ordinateurs et jeux vidéo;réservation de concerts;divertissement sous forme de films;divertissement par IP TV;divertissement sous forme de spectacles d’actualités télévisées;divertissement fourni par des systèmes de vidéotext;divertissement fourni par le biais d’Internet;services de divertissement consistant à mettre en relation des utilisateurs avec des enregistrements audio et vidéo;services de divertissement pour le partage d’enregistrements audio et vidéo;services de divertissement sous forme de représentations cinématographiques;services de divertissement sous forme de films cinématographiques;services de divertissement fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet;services interactifs de divertissement;services de divertissement radiophonique sur Internet;services de karaoké;concerts de musique pop;services de divertissement populaire;présentation de concerts;représentation de

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spectacles de divertissement en direct;présentation d’événements de divertissement en direct;représentation de spectacles;représentation de spectacles en direct d’un groupe de musique;représentation de spectacles en direct de groupes musicaux;représentation de spectacles en direct de groupes de rock;présentation de concerts musicaux;représentation de spectacles musicaux;production de concerts musicaux;production de spectacles musicaux;production de programmes télévisés de divertissement en direct;fourniture de musique numérique sur Internet;mise à disposition de divertissement sous forme d’extraits de films par le biais d’un site web;mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande;mise à disposition d’informations dans le domaine du divertissement par le biais d’un réseau informatique mondial;fourniture de jeux informatiques interactifs multijoueurs via l’internet et des réseaux de communications électroniques;fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication;services de divertissement par le biais de films cinématographiques;services de divertissement par le biais de la télévision;services de divertissement par le biais de films vidéo;fourniture de films et d’émissions télévisées non téléchargeables par le biais de la télévision payante;services de réservation de places de concert et de théâtre;services de réservation de places de spectacle;séries télévisées par satellite;services de billetterie
[divertissement];services d’informations en matière de billets pour des manifestations de divertissement;services de réservation de billets pour des manifestations sportives;services de réservation de billets pour des manifestations de loisirs et de divertissement;services de réservation de billets pour des manifestations culturelles;services de réservation de billets pour des spectacles de théâtre;réservation de billets pour des manifestations culturelles;services de billetterie et de réservation d’évènements;services de jeux vidéo;services de montage audio et vidéo;services d’enregistrement audio, cinématographique, vidéo et télévisé;adaptation et montage cinématographique;montage de bandes audio;édition d’enregistrements sonores;montage de films cinématographiques;montage de programmes télévisés;édition d’enregistrements vidéo;production de films et de films vidéo;montage de pellicules photographiques;montage de films;production de films autres que films publicitaires;services d’édition de post- production dans le domaine de la musique, des vidéos et du cinéma;production de films télévisés;production d’enregistrements vidéo;programmation [planification de programmes] sur un réseau informatique mondial;fourniture de programmes de divertissement multimédias par télévision, services à large bande, sans fil et en ligne;production de divertissement sous forme de films;production de divertissement sous forme de télévision;production de divertissement sous forme de vidéos;services de production de films d’animation et de téléfilms;production de spectacles et de films;production audio, vidéo et multimédias, et photographie;organisation et conduite de cérémonies de remise de prix;organisation de cérémonies de remise de prix pour reconnaître la réussite;organisation de cérémonies de remise de prix;organisation de cérémonies de remise de prix pour reconnaître une brillance;organisation de conférences liées aux affaires;préparation, coordination et organisation de conférences;préparation, coordination et organisation de congrès;organisation, coordination et organisation de séminaires;préparation, coordination et organisation d’ateliers;organisation de concours sur l’internet;organisation d’expositions à des fins de divertissement;organisation de compétitions de courses;organisation de conférences, expositions et compétitions;prestation de services de traduction;traduction et interprétation;organisation et conduite de conférences et de congrès;préparation et coordination de concours [éducation ou divertissement];organisation et conduite de conférences, congrès et symposiums;organisation et conduite de conférences;organisation de séminaires et de congrès;montage ou enregistrement de sons et d’images;réalisation de films autres que films publicitaires;production d’enregistrements sonores et musicaux;production d’effets spéciaux pour les films;production d’effets spéciaux pour la radio;production d’enregistrements sonores;production d’effets spéciaux pour la télévision;production de films pour la télévision et le cinéma;production de divertissements télévisés;production de séquences télévisées;production de programmes télévisés pour la diffusion sur appareils mobiles;fourniture de divertissement multimédia par le biais d’un site

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 20 33
web;fourniture de services d’enregistrement vidéo automatisé;services d’animation d’effets spéciaux pour films et vidéos;montage vidéo;services de montage vidéo pour événements;services de production vidéo;services d’enregistrement vidéo;services de divertissement musical animé;préparation, coordination et organisation de concerts;organisation de spectacles musicaux;organisation de spectacles visuels et musicaux;divertissement fourni par le biais d’un réseau mondial de communication;services de divertissement pour la production de spectacles en direct;organisation de cérémonies de remise de prix pour films;organisation de cérémonies de remise de prix pour la télévision;organisation de cérémonies de remise de prix pour des vidéos;représentations de groupes en direct;spectacles de danse en direct;spectacles de comédie en direct;démonstrations en direct de divertissement;divertissement en direct;représentations musicales en direct;spectacles en direct de groupes de rock;services de production de spectacles en direct;services de spectacles de magie;représentation de spectacles de magie;services de billetterie en ligne à des fins de divertissement;services de jeux en ligne par le biais de dispositifs mobiles;organisation d’événements culturels, récréatifs et sportifs;organisation d’activités récréatives en groupe;organisation de spectacles musicaux en direct;organisation de représentations en direct;organisation de compétitions musicales;organisation de tournois récréatifs;organisation d’événements, de compétitions et de tournois sportifs;organisation de spectacles de scène;représentations musicales et de chant;préparation de programmes de divertissement pour le cinéma;préparation de programmes d’actualités pour le cinéma;préparation de programmes de divertissement pour leur diffusion;préparation de programmes documentaires pour le cinéma;préparation de sous-titres pour films;production d’émissions de variétés avec instruments;production d’émissions de variétés avec chanteurs;production d’émissions de variétés avec danseurs et chanteurs;production de spectacles en direct;fourniture d’un jeu informatique accessible par les utilisateurs sur un réseau mondial et/ou Internet;mise à disposition de jeux informatiques interactifs en ligne;fourniture de divertissements vidéo par le biais d’un site web;fourniture d’informations en matière de divertissement par le biais de la télévision, de services à large bande, sans fil et en ligne;services de divertissement musical par des groupes instrumentaux;services de divertissement musical par des groupes vocaux;services de divertissement sous forme de représentations musicales en direct;services de réservation de billets de concerts musicaux;services de réservation de billets pour des événements de sports électroniques;services de réservation de billets pour des manifestations de divertissement;services de billetterie pour évènements de divertissement;services d’informations en matière de places de spectacles;services d’informations en matière de billets pour des événements de sports électroniques;services de réservation de théâtres;divertissement théâtrale;services de billetterie pour théâtres;services d’arcade de réalité virtuelle;service d’agence de réservation de places de cinéma.

Classe 42:Servicesdes technologies de l’information;développement, programmation et implémentation de logiciels;administration de serveurs de courrier;conception et développement de systèmes informatiques;conception et développement de systèmes d’affichage de données;conception et développement de systèmes de stockage de données;conception et développement de systèmes de traitement de données;conception et développement de systèmes de saisie de données;conception et développement de systèmes de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage de données;conception, création et programmation de pages Web;développement de systèmes informatiques;Gestion de services informatiques [ITSM];Gestion de projets informatiques;intégration de systèmes et réseaux informatiques;gestion technique des appareils ménagers et des équipements informatiques;services technologiques en matière d’ordinateurs;services anti-spamming;Sécurité, protection et restauration des technologies de l’information;compilation de programmes informatiques;compilation de programmes de traitement de données;création et entretien de programmes informatiques;programmation informatique et conception de logiciels;programmation informatique pour systèmes de traitement de données et de communication;programmation informatique pour

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 21 33
l’internet;programmation informatique dans le domaine médical;programmation informatique de jeux d’ordinateur;programmation informatique de jeux vidéo et de jeux informatiques;services de programmation informatique pour analyses et rapports commerciaux;services d’intégration de systèmes informatiques;construction d’une plateforme internet pour le commerce électronique;création de pages Web stockées électroniquement pour les services en ligne et l’internet;création, maintenance et modernisation de logiciels;création et maintenance de logiciels pour blogs;création et mise à disposition de pages Web pour et pour des tiers;création de programmes de contrôle pour mesure automatique, assemblage, ajustement et visualisation connexe;création de sites
Web sur Internet;création, maintenance et adaptation de logiciels;création, mise à jour et adaptation de programmes informatiques;conception et développement de ludiciels;conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation;conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques;conception et développement de ludiciels et de logiciels de réalité virtuelle;conception et développement de dictionnaires et bases de données électroniques pour la traduction de langues;conception et développement de logiciels de traitement d’images;conception et développement de logiciels de messagerie instantanée;conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles;conception et écriture de logiciels;conception, développement et mise en service de logiciels;conception, développement et programmation de logiciels;conception de logiciels graphiques;conception de systèmes d’information;conception de systèmes d’information dans le domaine financier;conception de logiciels pour les opérateurs audio et vidéo;développement de programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électronique;développement de logiciels d’applications pour la fourniture de contenus multimédias;développement de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données (logiciels) destinés à la construction et à la fabrication automatisée
(cad/cam);développement de logiciels pour la logistique, la gestion de chaînes d’approvisionnement et les portails de commerce électronique;développement de logiciels multimédias interactifs;développement de logiciels pour le stockage et le rappel de données multimédias;développement de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias;installation de programmes informatiques;programmation de logiciels de PDE;programmation d’animations informatiques;programmation de logiciels pour la lecture, la transmission et l’organisation de données;programmation d’applications multimédias;programmation d’équipements multimédias;programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation;programmation de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques;programmation de logiciels pour des plates-formes internet;programmation de logiciels pour portails internet, salons de discussion, lignes de discussion et forums internet;programmation de logiciels pour plates-formes de commerce électronique;programmation de logiciels pour évaluer le comportement des clients dans des boutiques en ligne;programmation de logiciels pour la publicité en ligne;fourniture de moteurs de recherche sur l’internet avec des options de recherche spécifiques;recherche, développement, conception et mise à jour de logiciels;mise à jour et mise à niveau de logiciels;écriture de programmes informatiques;écriture de programmes informatiques pour applications biotechnologiques;écriture de programmes informatiques pour applications médicales;écriture de programmes de contrôle;écriture de programmes pour le traitement de données;services de conception et de programmation informatiques;services de réseaux informatiques;télésurveillance de systèmes informatiques;exploitation de moteurs de recherche;conception de systèmes informatiques;conception de sites Web informatiques;conception et conception d’arts graphiques pour la création de pages Web sur Internet;réalisation de graphismes informatiques (services d’imagerie numérique);conception scientifique et technologique;conception de dispositifs d’affichage en trois dimensions.

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 22 33
Une interprétation du libellé des listes de produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.
Leterme «y compris», utilisé dans la liste de produits et services de l’opposante et de la demanderesse, indique que les produits/services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée.En d’autres termes, elle renvoie à une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste de services de la demanderesse pour montrer la relation entre des services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
À titre de remarque supplémentaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les produits contestés distributeurs automatiques de billets;machines électroniques de contrôle de tickets;machines électroniques d’examen automatique de tickets;distributeurs électroniques de tickets de parking;les terminaux électroniques pour la génération de billets de loterie sont desmachines qui produisent des billets.Par exemple, les distributeurs de billets qui distribuent des billets de train dans les gares, les billets de transit dans les stations métro et les places de tramways à certains points de tramways et dans certaines trams, ainsi que les billets de loterie.La transaction typique consiste en un utilisateur utilisant l’interface d’affichage pour sélectionner le type et la quantité de billets et ensuite choisir un mode de paiement, soit de paiement, soit de carte de crédit/débit ou carte à puce.Ces appareils électroniques sont essentiellement un ordinateur ou un appareil qui traite des données données, c’est-à-dire celles enregistrées sur la carte et dactylographiées par l’utilisateur, vérifie certaines exigences et, si la vérification est concluante, délivre la somme d’argent ou de billet demandée.Par conséquent, les produits contestés sont identiques aux équipements de traitement de données de l’opposante.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services contestés compris dans cette classe sont des services de soutien aux entreprises (y compris les services de publicité, de gestion des affaires commerciales, d’assistance administrative et administrative), de vente aux enchères et de vente au détail et en gros d’une grande variété de produits.
Ence qui concerne les services de vente au détail (et en gros par analogie) de produits spécifiques, la similitude ou l’absence de similitude entre les produits auxquels se rapportent les services de vente au détail et les produits couverts par l’autre marque constitue un facteur essentiel qui doit être pris en considération.Les services de vente au détail de produits spécifiques peuvent être similaires à des degrés divers, ou différents, à des produits spécifiques en fonction du degré de similitude entre les produits eux-mêmes, mais également en tenant compte d’autres facteurs.

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 23 33
Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires à ces produits spécifiques [20/03/2018, T-390/16, DONTORO dog friendship (fig.)/TORO et al., EU:T:2018:156, § 33;07/10/2015, T-365/14, TRECOLORE/FRECCE TRICOLORI et al., EU:T:2015:763, § 34).Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, il convient de relever qu’ils présentent certaines similitudes étant donné qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente.En outre, ils s’adressent au même public.
À la lumière de ce qui précède, lesservices de vente au détail en lignede musique et de films téléchargeables et préenregistrés contestés contestés; servicesde vente au détail
concernant les dispositifs de navigation (ces dispositifs comprennent, par exemple, des appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]);services de vente au détail
concernant les équipements audiovisuels;services de vente au détail concernant le matériel informatique;services de vente au détail concernant les logiciels;services de vente au détail
concernant les publications électroniques téléchargeables;services de vente au détail
concernant les fichiers musicaux téléchargeables;services de vente au détail concernant les ordinateurs vestimentaires;services de vente au détail concernant les électroménagers;services de vente au détail concernant les équipements électriques domestiques;services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information;services de vente en gros concernant les dispositifs de navigation;Les services de vente en gros concernant le matériel informatique sont similaires aux équipements pour letraitement de l’information et les ordinateurs de l’opposante;supports enregistrés, matériel informatique et micrologiciels;logiciels;publications électroniques téléchargeables comprises dans la classe 9 (étant donné que les produits faisant l’objet des services de vente au détail/en gros de la demanderesse sont identiques à ceux de l’opposante).
Ilexiste un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits spécifiques similaires ou très similaires, en raison du lien étroit qui existe entre ces produits sur le marché du point de vue du consommateur.Les consommateurs sont habitués à la pratique selon laquelle divers produits similaires ou hautement similaires sont regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons des grands magasins ou des supermarchés.En outre, ils présentent un intérêt pour le même consommateur.Un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et d’autres produits peut également être suffisant pour conclure à un faible degré de similitude avec les services de vente au détail, à condition que les produits concernés soient couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés/dans les mêmes rayons, appartiennent au même secteur de marché et présentent donc un intérêt pour les mêmes consommateurs.
À la lumière dece qui précède, elle acontesté les servicesde vente au détail concernant les instruments de musique;services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie;services de vente au détail concernant les véhicules;services de vente au détail concernant les accessoires pour bicyclettes;services de vente au détail concernant les jeux;services de vente au détail concernant les smartphones;services de vente au détail concernant les téléphones portables;services de vente au détail concernant les accessoires pour voitures;services de vente au détail liés aux accumulateurs;services de vente en gros concernant les véhicules;services de vente en gros concernant les jeux;Les services de vente en gros d’accessoires pour automobiles sont similaires à un faible degré aux disquescompacts de l’opposante;publications électroniquestéléchargeables;équipement pour le traitement des données et ordinateurs;logiciels compris dans la classe 9, étant donné que ces produits sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente (par exemple, instruments de musique et disques compacts préenregistrés contenant des logiciels de musique, de notation et de composition;livres et livres

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 24 33
électroniques;accessoires pour vélos et voitures, y compris gadgets et GPS;logiciels pour jeux et jeux;batteries et ordinateurs).

Les autres services de vente au détail et en gros contestés sont des produits qui ne présentent aucun degré de similitude avec ceux de l’opposante (par exemple, aliments, combustibles, produits de toilette, éclairage, bijoux, lubrifiants, instruments hygiéniques pour animaux, équipement pour l’hygiène, bagages, chaussures, etc.); par conséquent, aucun degré de similitude ne peut être établi entre ces services et ces derniers produits.
En ce qui concerne les services de soutien aux entreprises, ils sont fournis par des entreprises spécialisées afin d’améliorer les activités de leurs clients.Les services de publicité consistent notamment à offrir à des tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position d’un client sur le marché et à acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité.Ces services diffèrent fondamentalement par leur nature et leur destination de la fabrication de produits, y compris ceux de l’opposante.Le fait que les produits de l’opposante puissent apparaître dans des publicités est insuffisant pour établir l’existence d’une similitude.La même conclusion de dissemblance s’applique en ce qui concerne les autres services de soutien aux entreprises, qui incluent des activités telles que la recherche et les évaluations commerciales, l’analyse des coûts et des prix, le conseil en organisation et le soutien administratif, ainsi que les services de secrétariat.Le fait que certains des services contestés peuvent faire appel à une composante informatique (par exemple, préparation informatisée d’inventaire;gestion informatisée de stocks) n’est pas suffisante pour rendre ces services similaires aux produits de l’opposante.Leur nature, leur destination et leur utilisation sont essentiellement différentes.Ils ciblent des consommateurs différents, sont distribués par des canaux différents et sont fournis/produits par des entreprises différentes.Par conséquent, ils sont différents des produits de l’opposante compris dans la classe 9.
La même conclusion de dissemblance est tirée en ce qui concerne les services de vente aux enchères et les services decourtage de transactions commerciales pour le compte de tiers via des magasins en ligne;services d’abonnement à une chaîne de télévision;services d’abonnement à des supports d’information;fourniture d’informations sur les produits de consommation en rapport avec des cosmétiques;fourniture d’informations sur les produits de consommation;mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services;mise à disposition d’informations par le biais d’Internet concernant la vente d’automobiles.Leur nature, leur destination et leur utilisation sont fondamentalement différentes des produits de l’opposante compris dans la classe 9.Ils ne sont ni complémentaires, ni concurrents, ciblent des consommateurs différents, sont distribués par des canaux différents et sont fournis/produits par des entreprises différentes.
Services contestés compris dans la classe 36
Les services contestés compris dans cette classe concernent différents types de services financiers ainsi que des services d’assurance.Ces services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation de la fabrication de produits, y compris ceux de l’opposante.Le fait que certains des services contestés peuvent concerner un élément informatique (par exemple, des services bancaires informatisés;services financiers informatisés;services financiers informatisés pour les commerces de détail) ne suffit pas à rendre ces services similaires aux produits de l’opposante.Ils ciblent des consommateurs différents, sont distribués par des canaux différents et sont fournis/produits par des entreprises différentes.Par conséquent, ils sont différents des produits de l’opposante compris dans la classe 9.
Services contestés compris dans la classe 38

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 25 33
Les services contestés compris dans cette classe concernent différents types de services de télécommunications.En tant que tels, ces services ont des points communs pertinents avec les équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs de l’opposante;les logiciels, étant donné qu’ils partagent la même finalité (communication/transmission de données), ont les mêmes canaux de distribution et le même public cible.Certains des produits et services comparés sont également complémentaires (par exemple, transmission de messages, données et contenus via l’internet et d’autres réseaux de communication etéquipements de traitement de donnéesde l’opposante).Ils sont dès lors au moins faiblement similaires.

Services contestés compris dans la classe 39
Les services contestés compris dans cette classe sont différents types de services de transport, d’informations, de conseils et de réservation en matière de transport, ainsi que de services d’organisation de voyages et de services liés à l’entreposage et à l’emballage de marchandises.
Il convient de souligner que ni les servicesderansport niles servicesd’ emballage et de stockage ne sont considérés comme similaires aux produits pouvant être transportables, emballés ou stockés.En effet, lesservices de transport ferroviaire font référence, par exemple, à une flotte de camions ou de navires utilisés pour transporter des marchandises de A à B. Ces services sont fournis par des sociétés de transport spécialisées dont l’activité n’est pas la fabrication et la vente des produits qui sont transportés.Les services d’emballage et d’entreposage font référence à des services par lesquels les marchandises d’une entreprise sont emballées et conservées dans un endroit particulier contre paiement.Ces services, ainsi que ceux liés à l’organisation de voyages, diffèrent des produits en ce qui concerne leur nature, leur destination et leur utilisation.Ils n’ont pas les mêmes canaux de distribution et ne sont pas concurrents.Par conséquent, ils sont différents des produits de l’opposante compris dans la classe 9.
Services contestés compris dans la classe 41
Les services contestés compris dans cette classe concernent l’éducation, le divertissement et les activités et événements sportifs, ainsi que les services de réservation et de réservation de billets pour les services précités, ainsi que les services de traduction et d’interprétation.
Un degré de similitude peut être établi entre certains des services contestés et certains des produits de l’opposante compris dans la classe 9.
Organisation de conférences commerciales;préparation, coordination et organisation de conférences;préparation, coordination et organisation de congrès;organisation, coordination et organisation de séminaires;préparation, coordination et organisation d’ateliers;organisation de concours sur l’internet;organisation de conférences, expositions et compétitions;organisation et conduite de conférences et de congrès;préparation et coordination de concours [éducation];organisation et conduite de conférences, congrès et symposiums;organisation et conduite de conférences;organisation de séminaires et de congrès;l’organisation d’événements à des fins culturelles sont tous des services liés/pouvant se rapporter à l’enseignement.Dans cette mesure, il existe un lien avec lespublications électroniques téléchargeablesde l’opposante, qui sont des versions électroniques de supports traditionnels, tels que des livres électroniques, des revues électroniques, des magazines, etc. Il est courant de distribuer des livres et autres publications aux consommateurs sur des plateformes en ligne accessibles via des applications logicielles (applications) sur des tablettes.Ces applications logicielles sont également couvertes par des logiciels.Par conséquent, il existe un lien de complémentarité entre les services contestés et les produits de l’opposante.Leurs fournisseurs/producteurs

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 26 33
peuvent être les mêmes;ils empruntent les mêmes canaux de distribution et le public est généralement aussi le même.Par conséquent, ces produits et services sont considérés comme similaires.

Les services de divertissement cinématographique contestés;services de jeux récréatifs pourordinateurs et jeux vidéo;divertissement sous forme de films;divertissement par IP TV;divertissement sous forme de spectacles d’actualités télévisées;divertissement fourni par des systèmes de vidéotext;divertissement fourni par le biais d’Internet;services de divertissement consistant à mettre en relation des utilisateurs avec des enregistrements audio et vidéo;services de divertissement pour le partage d’enregistrements audio et vidéo;services de divertissement sous forme de représentations cinématographiques;services de divertissement sous forme de films cinématographiques;services de divertissement fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet;services interactifs de divertissement;services de divertissement radiophonique sur Internet;services de divertissement populaire;représentation de spectacles de divertissement en direct;présentation d’événements de divertissement en direct;représentation de spectacles;production de programmes télévisés de divertissement en direct;fourniture de musique numérique sur Internet;mise à disposition de divertissement sous forme d’extraits de films par le biais d’un site web;mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande;mise à disposition d’informations dans le domaine du divertissement par le biais d’un réseau informatique mondial;fourniture de jeux informatiques interactifs multijoueurs via l’internet et des réseaux de communications électroniques;fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication;services de divertissement par le biais de films cinématographiques;services de divertissement par le biais de la télévision;services de divertissement par le biais de films vidéo;fourniture de films et d’émissions télévisées non téléchargeables par le biais de la télévision payante;services de jeux vidéo;services de montage audio et vidéo;services d’enregistrement audio, cinématographique, vidéo et télévisé;adaptation et montage cinématographique;montage de bandes audio;édition d’enregistrements sonores;montage de films cinématographiques;montage de programmes télévisés;édition d’enregistrements vidéo;production de films et de films vidéo;montage de pellicules photographiques;montage de films;production de films autres que films publicitaires;services d’édition de post-production dans le domaine de la musique, des vidéos et du cinéma;production de films télévisés;production d’enregistrements vidéo;programmation [planification de programmes] sur un réseau informatique mondial;fourniture de programmes de divertissement multimédias par télévision, services à large bande, sans fil et en ligne;production de divertissement sous forme de films;production de divertissement sous forme de télévision;production de divertissement sous forme de vidéos;services de production de films d’animation et de téléfilms;production de spectacles et de films;production audio, vidéo et multimédias, et photographie;organisation d’expositions à des fins de divertissement;organisation et conduite de concours
[divertissement];montage ou enregistrement de sons et d’images;réalisation de films autres que films publicitaires;production d’enregistrements sonores et musicaux;production d’enregistrements sonores;production de films pour la télévision et le cinéma;production de divertissements télévisés;production de séquences télévisées;production de programmes télévisés pour la diffusion sur appareils mobiles;fourniture de divertissement multimédia par le biais d’un site web;fourniture de services d’enregistrement vidéo automatisé;montage vidéo;services de montage vidéo pour événements;services de production vidéo;services d’enregistrement vidéo;services de divertissement musical animé;divertissement fourni par le biais d’un réseau mondial de communication;services de divertissement pour la production de spectacles en direct;démonstrations en direct de divertissement;divertissement en direct;services de production de spectacles en direct;services de jeux en ligne par le biais de dispositifs mobiles;organisation d’événements à des fins sportives et de divertissement;organisation d’activités récréatives en groupe;organisation de tournois récréatifs;organisation d’événements, de compétitions et de

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 27 33
tournois sportifs;préparation de programmes de divertissement pour leur diffusion;production de spectacles en direct;fourniture d’un jeu informatique accessible par les utilisateurs sur un réseau mondial et/ou Internet;mise à disposition de jeux informatiques interactifs en ligne;fourniture de divertissements vidéo par le biais d’un site web;La fourniture d’informations en matière de divertissement par le biais de services de télévision, de haut débit, sans fil et en ligne est au moins similaire à un faible degré aux logiciels informatiques de l’opposante (qui incluent les logiciels de jeux);supports enregistrés (ces derniers englobant la musique enregistrée, les films et/ou vidéos) compris dans la classe 9.En effet, il existe un lien étroit de complémentarité entre les produits de l’opposante et les services contestés ci-dessus (par exemple, IP-TV nécessite une application pour que l’utilisateur puisse voir la télévision sur l’internet).En outre, les logiciels informatiques de l’opposante comprennent des logiciels de jeux, comme indiqué, qui peuvent être liés à des logiciels de jeux de hasard et d’aptitude tels que des jeux de loterie et des jeux de poker, et des jeux sportifs, dès lors, essentiels ou importants pour la fourniture des services contestés qui sont des services de divertissement (par exemple, liés aux jeux d’argent, aux loteries ou aux sports), étant donné que, pour pouvoir proposer de tels services, les logiciels de jeux pertinents sont nécessaires.En raison de ce lien étroit de complémentarité, il est probable qu’une partie importante du public pertinent puisse croire que les produits et services concernés sont fabriqués/fournis sous la responsabilité des mêmes entreprises.

Le reste des services contestés (agencesde réservation de billets de concert;services d’agences de réservation de places de cinéma;réservation de places de concerts;réservation de places pour des manifestations de divertissement;réservation de places de spectacles et de théâtre;réservation de places de spectacles et d’événements sportifs;réservation de concerts;services de karaoké;concerts de musique pop;représentation de spectacles en direct d’un groupe de musique;représentation de spectacles en direct de groupes musicaux;représentation de spectacles en direct de groupes de rock;présentation de concerts musicaux;représentation de spectacles musicaux;production de concerts musicaux;production de spectacles musicaux;services de réservation de places de concert et de théâtre;services de réservation de places de spectacle;séries télévisées par satellite;services de billetterie [divertissement];services d’informations en matière de billets pour des manifestations de divertissement;services de réservation de billets pour des manifestations sportives;services de réservation de billets pour des manifestations de loisirs et de divertissement;services de réservation de billets pour des manifestations culturelles;services de réservation de billets pour des spectacles de théâtre;réservation de billets pour des manifestations culturelles;services de billetterie et de réservation d’évènements;organisation et conduite de cérémonies de remise de prix;organisation de cérémonies de remise de prix pour reconnaître la réussite;organisation de cérémonies de remise de prix;organisation de cérémonies de remise de prix pour reconnaître une brillance;organisation de compétitions de courses;prestation de services de traduction;traduction et interprétation;production d’effets spéciaux pour les films;production d’effets spéciaux pour la radio;production d’effets spéciaux pour la télévision;services d’animation d’effets spéciaux pour films et vidéos;préparation, coordination et organisation de concerts;organisation de spectacles musicaux;organisation de spectacles visuels et musicaux;organisation de cérémonies de remise de prix pour films;organisation de cérémonies de remise de prix pour la télévision;organisation de cérémonies de remise de prix pour des vidéos;représentations de groupes en direct;spectacles de danse en direct;spectacles de comédie en direct;représentations musicales en direct;spectacles en direct de groupes de rock;services de spectacles de magie;représentation de spectacles de magie;services de billetterie en ligne à des fins de divertissement;organisation de spectacles musicaux en direct;organisation de représentations en direct;organisation de compétitions musicales;organisation de spectacles de scène;représentations musicales et de chant;préparation de programmes de divertissement pour le cinéma;préparation de programmes d’actualités pour le cinéma;préparation de programmes documentaires pour le cinéma;préparation de sous-titres pour films;production d’émissions de variétés avec

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instruments;production d’émissions de variétés avec chanteurs;production d’émissions de variétés avec danseurs et chanteurs;services de divertissement musical par des groupes instrumentaux;services de divertissement musical par des groupes vocaux;services de divertissement sous forme de représentations musicales en direct;services de réservation de billets de concerts musicaux;services de réservation de billets pour des événements de sports électroniques;services de réservation de billets pour des manifestations de divertissement;services de billetterie pour évènements de divertissement;services d’informations en matière de places de spectacles;services d’informations en matière de billets pour des événements de sports électroniques;services de réservation de théâtres;divertissement théâtrale;services de billetterie pour théâtres;services d’arcade de réalité virtuelle;services d’agence de réservation de places de cinéma) concernent des services de divertissement spécifiques, des services de traduction et d’interprétation, des services de réservation et des cérémonies en rapport avec la culture et le divertissement, qui n’ont aucun point commun pertinent avec les produits de l’opposante compris dans la classe 9, et l’opposante n’a pas avancé d’arguments solides au contraire.Leur nature, leur destination et leur utilisation sont différentes.Ils ne sont ni complémentaires, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, ni en concurrence.Leurs canaux de distribution et leurs producteurs/fournisseurs sont généralement différents, et le public cible n’est pas nécessairement le même.Parconséquent, ils sont différents des produits de l’opposante compris dans la classe 9.
Services contestés compris dans la classe 42
Les services contestés compris dans cette classe sont tous des services informatiques étroitement liés aux ordinateurs etaux logiciels de l’opposante.En effet, les fabricants d’ordinateurs et/ou de logiciels fournissent généralement également des services liés aux ordinateurs et/ou aux logiciels (en tant que moyen de maintenir le système mis à jour, par exemple).
Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, le public pertinent et les fabricants et fournisseurs habituels de ces produits et services coïncident.De plus, ces produits et services sont complémentaires.Ils sont dès lors considérés comme similaires;
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ousimilairesà différents degrés s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques (par exemple, les entreprises recherchant des solutions informatiques).
Le niveau d’attention peut varier de moyen à supérieur à la moyenne, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
FollowMe

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les signes comprennent des éléments qui ont une signification particulière dans certains territoires, par exemple dans les pays où l’anglais est compris.Étant donné que cela peut avoir une incidence sur les similitudes conceptuelles entre les signes, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison de la même manière à la partie anglophone du public, comme le public en Irlande et à Malte;
Bien que la marque antérieure soit composée d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, le décomposeront en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57;13/02/2008,-146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58).Dans ce cas, cette dissection mentale sera renforcée par la capitalisation irrégulière utilisée, ce qui distingue clairement les éléments «Follow» et «Me», formant une expression impérative lexicalement correcte en anglais, exhortant quelqu’un à aller après le locuteur.
La marque antérieure ne pouvant être considérée comme descriptive ou allusive à la finalité ou aux caractéristiques des produits pertinents, elle est considérée comme distinctive.
En ce quiconcerne le signe contesté figuratif, il est composé des éléments verbaux «Follow me 3D», représentés dans une police de caractères standard argentée avec un effet tridimensionnel.Les deux premiers éléments véhiculent la même signification que la marque antérieure, et le dernier «3D» est une abréviation usuelle de l’adjectif «tridimensionnel» (c’est-à-dire produisant un effet de trois dimensions).Si l’appréciation du caractère distinctif des deux premiers éléments doit être analogue à celle de la marque antérieure, l’élément «3D» peut être perçu comme étant allusif en ce qui concerne la destination ou les caractéristiques des produits compris dans la classe 9 et au moins certains des services en cause, à savoir ceux dans lesquels une caractéristique tridimensionnelle peut être produite (en particulier en ce qui concerne les services compris dans la classe 42), et son caractère distinctif serait dès lors limité pour ces produits et services et normal pour le reste des services.
Ilconvient de noter que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque.Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.Ce principe général est pleinement applicable en l’espèce.

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 30 33
Sur le plan visuel, lessignes coïncident par la présence des éléments/éléments «Follow» et «M/me», qui constituent l’intégralité de la marque antérieure.Ils diffèrent par le dernier élément additionnel «3D» du signe contesté, ainsi que par les aspects figuratifs de ce signe, qui ne sont pas particulièrement frappants.Le fait que, dans la marque antérieure, les éléments «Follow» et «Me» sont juxtaposés alors qu’ils sont séparés dans le signe contesté, avec l’élément «me» écrit en minuscules, est considéré comme ayant peu d’impact visuel.
Compte tenu du principe susmentionné, ainsi que du degré de caractère distinctif des éléments/éléments respectifs, les signes sont considérés comme visuellement similaires à un degré supérieur à la moyenne.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des éléments/éléments «Follow» et «me», qui constituent l’intégralité de la marque antérieure.Ils diffèrent par le son du dernier élément additionnel «3D» du signe contesté.
Par conséquent, les signes sont très similaires sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques.Étantdonné que les signes seront associés à la même expression impérative, la seule différence conceptuelle étant l’élément «3D» du signe contesté (dont le degré de caractère distinctif est limité pour certains des produits et services en cause), les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue.Pour prouver cette affirmation, l’opposante a attiré l’attention sur une adresse de site web, qui n’est pas considérée comme un élément de preuve en soi.En effet, conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.Cette disposition vise, notamment, la base factuelle des décisions de l’EUIPO, à savoir les faits et les preuves sur lesquels celles-ci peuvent être valablement fondées.Il n’appartient pas aux instances de décision de l’EUIPO de rechercher des sites web pour les données pertinentes afin de prouver l’usage des marques antérieures (voir04/10/2018, T 820/17, Alfrisa (fig.)/Frinsa F (fig.), EU:T:2018:647, § 61-63).
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification en rapport avec les produits en cause du point de vue du public pertinent.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou

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Décision sur l’opposition no B 3 112 570Page du 31 33
des services.Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
En l’espèce, les produits et services contestés sont en partie identiques et similaires à différents degrés et partiellement différents des produits sur lesquels l’opposition est fondée.Ces produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent à la fois au grand public et à un public professionnel, dont le degré d’attention peut varier de moyen à supérieur à la moyenne;Toutefois, même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel et sont très similaires sur les plans phonétique et conceptuel en raison du fait que la marque antérieure est entièrement incluse au début du signe contesté, la principale différence importante étant le dernier élément supplémentaire du signe contesté et une légère stylisation.Cela, associé aux significations véhiculées par les signes dans leur ensemble, rend hautement probable le fait que le public pertinent, même s’il fait preuve d’un degré d’attention plus élevé, percevra le signe contesté comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (par exemple, en ajoutant certaines caractéristiques tridimensionnelles supplémentaires aux produits/services concernés) (23/10/2002, 104/01-, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public.Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés (y compris ceux qui ne présentent qu’un faible degré, en raison du principe d’interdépendance susmentionné) aux produits de la marque antérieure.
Les autres services contestés ne sont pas similaires.La similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
La marque de l’Union européenne no 5 781 216 «FollowMe» (marque verbale) pour des produits compris dans la classe 9;et
Marque de l’Union européenne no 18 056 013 (marque figurative) pour des produits et services compris dans les classes 9 et 42.
En ce qui concerne la MUE antérieure no 5 781 216, elle couvre une gamme de produits plus restreinte que la marque antérieure déjà comparée, de sorte que l’issue ne saurait être différente.
En ce quiconcerne la MUE antérieure no 18 056 013, elle est moins similaire au signe contesté dans la mesure où elle introduit des aspects figuratifs, qui ne sont pas présents dans le signe contesté.Cette marque antérieure couvre la même gamme de produits compris dans la classe 9 que ceux déjà comparés et un ensemble de services supplémentaires compris dans la classe 42 (à savoir, fourniture d’accès à des données

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stockées;services de conversion de données stockées d’un support à un autre;création, développement, installation, mise à jour, maintenance et réparation de logiciels;location de logiciels;services d’assistance en matière de logiciels;services d’assistance technique en matière de logiciels et d’applications informatiques;conception et développement de micrologiciels informatiques;configuration de micrologiciels;location de micrologiciels informatiques;services de conseils et d’information dans le domaine de l’architecture et de la conception de logiciels informatiques;services d’assistance, de conseils et d’information relatifs aux services précités).Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, ces services ne présentent aucune similitude avec les services déjà jugés différents compris dans les classes 35, 36, 39 et 41.En ce qui concerne les services qui peuvent être fournis en ligne ou qui ont une autre composante informatique, il convient de noter que la manière dont les services sont rendus n’influence pas leur nature, qui est, en substance, très différente (notamment le soutien aux entreprises, les services financiers, la réservation, le transport, l’emballage et le stockage, des types spécifiques de services de divertissement, de traduction et d’interprétation).Il en résulte que les entreprises fournissant ce type de services et celles qui exercent des activités dans le domaine des services informatiques sont également différentes.Leur destination est différente, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence avec les services de l’opposante;le public pertinent n’est pas nécessairement le même et les canaux de distribution ne coïncident pas non plus.Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne les produits et services de cette marque antérieure.

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
MARTA GARCÍA COLLADO Alicia BLAYA ALGARRA Helen Louise MOSBACK
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.