EUIPO, 19 décembre 2022, n° 003141734

EUIPO 19 décembre 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Absence de risque de confusion
La division d'opposition a conclu que les signes étaient tout au plus similaires à un très faible degré et que les différences étaient suffisantes pour exclure tout risque de confusion.
Rejeté
Caractère distinctif des marques antérieures
La division d'opposition a estimé que le caractère distinctif des marques antérieures était normal et que la renommée n'avait pas été suffisamment prouvée pour les autres produits et services.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 déc. 2022, n° 003141734
Numéro(s) :	003141734
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMDR, Article 8(5) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejet de l’opposition
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 141 734
Orange Brand Services Limited, 3 More London Riverside, SE1 2AQ London, Royaume- Uni (opposante), représentée par Taylor Wessing N.V., Parnassusweg 821B, 1082 LZ Amsterdam, Pays-Bas (mandataire agréé)
un g a i ns t
STRATO Ag, Otto-ostrowski-straße 7, 10249 Berlin (Allemagne), représentée par Boehmert indirects Boehmert Anwaltspartnerschaft mbB — Patentanwälte Rechtsanwälte, Kurfürstendamm 185, 10707 Berlin (Allemagne).
Le 19/12/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 141 734 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 01/03/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 316 975 (marque figurative). L’opposition est fondée sur les droits antérieurs suivants:
1) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 369 646 (marque figurative);
2) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 934 186 (marque figurative);
3) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 251 874 (marque figurative);

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 2 68
4) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 448 144 (marque figurative);
5) L’enregistrement de la marque Benelux no 1 389 123 (marque figurative);
6) L’enregistrement polonais no R 322 076 ( marque figurative);
7) L’enregistrement de la marque espagnole no M4 001 679 (marque figurative);
8) marque non enregistrée utilisée dans la vie des affaires dans l’Union européenne, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède;
9) marque non enregistrée utilisée dans la vie des affaires dans l’Union européenne, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède.
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’article 8, paragraphe 4, du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 3 68
la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
(1) Marque de l’Union européenne no 17 369 646
Classe 35: Publicité; marketing; promotion commerciale; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales; services d’informations d’affaires; services de consultation en matière de gestion de centres d’appels téléphoniques; services d’approvisionnement pour des tiers; services de conseil en matière d’approvisionnement de produits et de services; obtention de contrats pour l’achat et la vente de produits et services pour des tiers; services de sous- traitance (assistance commerciale); services de conseil commercial dans le domaine de la planification et de la remise en état après une catastrophe; services de mentorat d’affaires, à savoir services de conseils et de conseillers en affaires; services d’incubation commerciale, à savoir fourniture de services de consultation et de conseil en affaires; services de conseils et d’assistance aux entreprises en matière de gestion des affaires commerciales, de développement des affaires et de développement de produits; traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance; organisation de rencontres commerciales; services de recherches et d’enquêtes en affaires; services de prévisions commerciales; études et études de marché dans le domaine de la protection de l’environnement, des nouvelles énergies, de la préservation de la richesse naturelle et du développement durable; services commerciaux, administratifs et de secrétariat; coupures et services d’informations et d’actualités; recherches de marché; analyse de marché; collecte et analyse de données sur les études de marché; études de marché et études de marché; organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de télécommunications, informatiques, pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités, cartes de données, dispositifs et équipements de sécurité, vêtements, chaussures, chapellerie, accessoires de mode, textiles, linge de maison, bagages et sacs; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits de l’imprimerie et de papeterie, jouets, jeux et équipements de sport, joaillerie, bijouterie, instruments d’horlogerie, produits et instruments électriques légers pour le ménage, meubles et ameublement, cosmétiques et produits de soins personnels, produits pharmaceutiques en général, produits de nettoyage, produits de soins de santé, aliments et condiments humains et ingrédients de cuisine, boissons, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; ventes aux enchères fournies sur l’internet; services d’administration commerciale pour le traitement des ventes réalisées sur internet; services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; fourniture d’informations et de conseils commerciaux et promotionnels sur la fourniture et la promotion de produits, ainsi que sur la sélection et l’affichage de produits; fourniture d’informations et de conseils commerciaux et professionnels aux futurs acheteurs de produits et de marchandises; compilation et transcription de données; compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; production de films publicitaires; compilation de répertoires à éditer sur Internet; mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et services; services de gestion de banques de données; services de traitement de données; services de télémarketing; services de répondeurs et de traitement de messages; gestion des centres d’appels téléphoniques pour le compte de tiers; gestion de centres de télésurveillance pour le compte de tiers; services de gestion de données et d’inventaire électroniques; services de vérification et d’authentification de traitement de données dans le

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 4 68
domaine du transport, de l’enregistrement d’avions, de la réservation de voyages, de billetterie de voyage et d’événements sportifs et culturels; services de vérification de billets, coupons, bons, ristournes, programmes de fidélité, cartes-cadeaux et certificats cadeaux; administration de programmes de fidélisation comportant des réductions ou des mesures incitatives; services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.

Classe 36: Services financiers; services bancaires; assurances; affaires financières; affaires monétaires; assurances et financement d’appareils, de systèmes et d’installations de télécommunications; mise à disposition d’infrastructures et de services de cartes de crédit; fourniture de services de transfert électronique de fonds et d’installations de transaction en ligne; traitement de paiements pour l’achat de produits et services par le biais d’un réseau de communication électronique; services de paiement automatisé; services bancaires électroniques via un réseau informatique mondial (services bancaires sur Internet); traitement électronique de paiements par le biais d’un réseau informatique mondial; transfert électronique de fonds par le biais de réseaux de télécommunications; services de paiement fournis par le biais d’appareils et dispositifs de télécommunications sans fil; services de garantie de paiement de mandats; services de traitement de paiements; transfert électronique de devises; services de paiement sans contact; services de gestion de fonds et d’investissements; administration de fonds et d’investissements; services financiers informatisés; fourniture de services d’évaluation en ligne; affaires immobilières; gestion de biens immobiliers et informations et conseils en matière de propriété immobilière dans les domaines précités; fourniture d’informations financières; cotation boursière; services d’informations sur les actions et les actions; courtage d’actions et d’obligations; activités de collecte de fonds; collections de bienfaisance, organisation de collections et organisation d’activités de collecte de fonds; parrainage financier; services d’informations et de conseils en matière d’assurances, d’affaires financières, d’affaires monétaires, de banque intérieure et de banque sur l’internet, d’actions et d’actions, courtage d’actions et d’obligations, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; courtage d’énergie; émission de bons; services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 5 68
et à des tiers; services d’accès aux télécommunications; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; communication par ordinateurs; transmission et distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; fourniture temporaire d’accès à Internet à des tiers; transmission électronique de données de paiement électronique via un réseau informatique mondial; services d’agences de presse; transmission d’informations et d’actualité; location ou crédit-bail d’appareils, instruments, installations ou composants utilisés pour la fourniture des services précités; offre d’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations; location de temps d’accès à une base de données informatique; location de temps d’accès à des tableaux d’affichage et de messages informatiques et à des réseaux informatiques; Services d’un fournisseur d’accès à Internet; fourniture de conférences électroniques; services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.

Classe 41: Services d’éducation et de formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière d’éducation, de divertissement, de manifestations sportives et culturelles fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou fournies par d’autres moyens; services de jeux électroniques fournis à partir d’une base de données informatique ou via Internet; services de location de jeux vidéo, audio et informatiques; services de divertissement radio et télévisés; services d’édition et de production de musique, de films (autres que films publicitaires), de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes de téléachat et de vente sur le Web; organisation de jeux et de compétitions; fourniture de publications électroniques en ligne; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; fourniture de divertissements cinématographiques, télévisés et musicaux par le biais d’un site web interactif; publication de textes sous forme électronique ou autre; production et publication de supports audio et/ou vidéo; services d’expositions; organisation, production et présentation de concerts musicaux, de représentations musicales, théâtrales et vidéo, festivals, voyages et autres représentations musicales et culturelles, événements et activités; organisation, gestion ou organisation d’événements de jeux vidéo; services d’édition de post-production dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; services de programmation de nouvelles destinées à être transmises via Internet; organisation et conduite de conférences, séminaires, symposiums, tutoriels, ateliers, cours, conventions et expositions; des cours et sessions interactifs et à distance d’apprentissage et de formation fournis en ligne via un réseau de télécommunications ou un réseau informatique ou fournis par d’autres moyens; services de traduction; services de galeries d’art fournis en ligne via un lien de télécommunication; services de jeux d’argent; services de clubs; services de réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris informations d’archives) sous la forme de textes électroniques, d’informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d’Internet; fourniture de photographies, d’images, de graphismes, de sons, de films, de vidéos et de programmes audiovisuels (non téléchargeables) en ligne ou à partir de bases de données informatiques, de sites internet ou d’Internet; photographie; services de mentorat éducatif dans le domaine des affaires; fourniture d’informations et de conseils concernant tous les services précités.

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 6 68
interfaces réseau, ainsi qu’à la fourniture de conseils, d’informations et de conseils techniques relatifs aux services précités; conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; conception et développement de logiciels d’exploitation de réseaux d’informatique en nuage; conception et développement techniques de réseaux de télécommunications; conception et développement de programmes de sécurité internet; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; essais techniques; tests industriels; préparation de rapports et d’études techniques; services informatiques; services d’informatique en nuage; conception de matériel informatique; maintenance, mise à jour et conception de micrologiciels informatiques, de logiciels informatiques et de programmes informatiques; services de programmation pour ordinateurs; préparation et mise à disposition d’informations en matière d’ordinateurs et d’installations de réseaux informatiques; services de conseil et de consultation techniques dans le domaine des technologies de l’information et des télécommunications; services de conseils dans le domaine des réseaux et services d’informatique en nuage; services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels; services de conseils et d’information dans le domaine de l’intégration de systèmes informatiques, des technologies de l’information, de l’architecture et de l’infrastructure des technologies de l’information; consultation en matière de sécurité informatique; conception et développement de systèmes informatiques et de systèmes et équipements de télécommunications; services de support opérationnel pour réseaux informatiques, réseaux de télécommunications et réseaux de transmission de données; services informatiques en ligne; services de programmation fournis en ligne; programmation de programmes de sécurité Internet; location d’ordinateurs; conception, dessin et écriture sur commande, tous pour la compilation de pages Web sur Internet; services de création d’images virtuelles et interactives; création, exploitation et maintenance de bases de données, d’Intranets et de sites web; création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; hébergement de bases de données, de blogues, de portails web; hébergement de plates-formes sur Internet; hébergement de logiciels d’application pour des tiers; hébergement d’espace mémoire sur Internet; hébergement et location d’espace mémoire pour des sites web; hébergement de plates-formes de commerce électronique sur Internet; hébergement d’applications multimédias et interactives; hébergement de logiciels destinés à la gestion de bibliothèques; hébergement d’installations en ligne pour l’organisation de discussions interactives; hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; hébergement de données, fichiers, applications et informations informatisés; hébergement de serveurs; installation et maintenance de logiciels; mise à disposition temporaire d’applications en ligne, d’outils logiciels et de logiciels d’exploitation en ligne non téléchargeables pour des réseaux et des serveurs informatiques; location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; location de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; location de serveurs web; location de ludiciels; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; mise à disposition temporaire de programmes de sécurité internet; location d’espace mémoire sur des serveurs pour l’hébergement de tableaux d’affichage électroniques; création, exploitation et maintenance de sites web, de pages Web et de portails pour loger des textes, des images et de la musique fournis par le biais d’ordinateurs ou de téléphones portables; fourniture de services d’information et de conseil en ligne sur les services précités à partir d’une base de données informatique ou sur l’internet; télésurveillance de systèmes informatiques; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès illégaux aux réseaux; Gestion de projets informatiques; configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; services d’intégration de systèmes informatiques; gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électronique de données (PDE); administration de serveurs; services de prédictions météorologiques; services d’informations météorologiques; services de décoration intérieure; services de stockage de données; fourniture et exploitation de moteurs de recherche; mise à disposition de programmes pour jeux vidéo de consommation et appareils de jeux portables par communication sans fil (non téléchargeable); services de conseils et d’information relatifs à tous les services précités.

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 7 68
(2) Marque de l’Union européenne no 17 934 186
Classe 9: Appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication; appareils et instruments de communications et de télécommunications; appareils et instruments électriques et électroniques, tous pour le traitement, l’enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, l’amplification ou la reproduction du son, des images, des informations ou des données codées; appareils et instruments électriques de commande, de tests (autres que les tests in vivo), de signalisation, de contrôle (inspection) et d’enseignement; appareils et instruments optiques et électro-optiques; serveurs de communication; serveurs informatiques; Exploitation de matériel informatique de VPN [réseau privé virtuel]; Exploitation de matériel informatique pour WAN [réseau étendu]; L’exploitation de matériel informatique LAN [réseau local]; matériel informatique; matériel informatique pour réseaux; matériel informatique pour la fourniture d’accès sécurisé à distance à des réseaux informatiques et de communication; matériel Ethernet; appareils, instruments et équipements pour le traitement d’images; appareils photo; appareils, instruments et équipement photographiques; vidéoprojecteurs; projecteurs multimédias; scanners de codes à barres et lecteurs; appareils et instruments de télévision et de radio; émetteurs et récepteurs de télécommunications, de radiodiffusion et de télédiffusion; appareils d’accès à des programmes diffusés ou transmis; hologrammes; ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; circuits électroniques contenant des données programmées; disques, bandes et fils tous étant des supports d’enregistrement magnétiques; cartes de circuit imprimé; cartes magnétiques vierges et préenregistrées; cartes de données; cartes mémoire; cartes à mémoire; cartes contenant des microprocesseurs; cartes à circuits intégrés; cartes d’identification électroniques; cartes téléphoniques; cartes téléphoniques; cartes de crédit; cartes de débit; cartes pour jeux électroniques conçues pour être utilisées avec des téléphones; CD ROMS; supports de données magnétiques, numériques et optiques; supports d’enregistrement et de stockage magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés); disques compacts enregistrés; Clés USB; dispositifs pour jouer à des fichiers musicaux téléchargeables; baladeurs multimédias; transmetteurs et récepteurs satellites; satellites de télécommunications et de radiodiffusion; balises pour téléphones cellulaires et cartes téléphoniques; fils et câbles électriques; câbles optiques; câbles à fibres optiques; câbles de résistance; électrodes; systèmes et installations de télécommunications; terminaux téléphoniques; commutateurs téléphoniques; appareils d’entrée, de stockage, de conversion et de traitement de signaux de télécommunications; équipement téléphonique; équipements pour téléphones fixes, transportables, mobiles, sans main ou activés par voix; terminaux multimédia; terminaux interactifs pour la présentation et la commande de produits et services; terminaux sécurisés pour transactions électroniques, y compris les paiements électroniques; appareils pour le traitement de paiements électroniques; appareils et instruments de radiomessagerie, radiomessagerie; téléphones, téléphones portables et combinés téléphoniques; télécopieurs; assistants numériques personnels (PDA); blocs-notes électroniques; carnets électroniques; tablettes électroniques; unités portatives électroniques pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de messages de données et de paiements électroniques; dispositifs électroniques mobiles qui permettent à l’utilisateur de suivre ou de gérer des informations à caractère personnel; appareils de surveillance de la consommation domestique ou industrielle d’énergie électrique, de gaz, de chaleur et d’eau; appareils et instruments électriques et électroniques destinés à la production ou à la distribution d’énergie, de gaz, d’eau, d’électricité ou de télécommunications, ou en rapport avec ceux-ci; appareils destinés à la commande à distance d’électricité, de gaz, de chaleur, d’eau et d’énergie; appareils, instruments et systèmes de navigation par satellite; accessoires pour téléphones et combinés téléphoniques; adaptateurs pour un usage avec des téléphones; chargeurs de batteries pour téléphones; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d’un combiné téléphonique en gardant les mains libres; manchons de combinés téléphoniques pour véhicules; écouteurs; dispositifs mains

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 8 68
libres pour combinés téléphoniques et autres dispositifs électroniques mobiles; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques; cordonnets pour téléphones mobiles; organisateurs personnels informatisés; antennes; batteries; microprocesseurs; claviers; modems; calculatrices; écrans d’affichage; systèmes électroniques de localisation mondiale; appareils et instruments électroniques de navigation, de repérage et de localisation; appareils et instruments de surveillance (autres que la surveillance in vivo); appareils et instruments de radio; films vidéo; appareils et équipements audiovisuels; accessoires et équipements périphériques électriques et électroniques conçus et adaptés pour être utilisés avec des ordinateurs et des appareils audiovisuels; cartouches de jeux informatiques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; programmes informatiques; logiciels; Logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel]; Logiciels d’exploitation WAN [réseau étendu]; Logiciels d’exploitation LAN [réseau local]; Logiciels d’exploitation USB; logiciels fournis à partir d’internet; logiciels de synchronisation de données entre ordinateurs, processeurs, enregistreurs, moniteurs et dispositifs électroniques et ordinateurs d’accueil; logiciels d’informatique en nuage; programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; programmes de systèmes d’exploitation informatiques; logiciels pour la fourniture d’accès sécurisé à distance à des réseaux informatiques et de communication; logiciels de sécurité pour ordinateurs; logiciels de pare-feu d’ordinateurs; logiciels pour la sécurité du courrier électronique; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d’Internet; logiciels et appareils de télécommunications (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l’internet; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone; logiciels permettant la recherche et la récupération de données; logiciels d’accès à des bases de données, services de télécommunications, réseaux informatiques et tableaux d’affichage électroniques; logiciels destinés à être utilisés dans ou en rapport avec la production d’énergie ou d’électricité, la fourniture et la distribution de gaz et d’eau; logiciels de jeux; programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; logiciels de jeux de réalité virtuelle; fichiers de musique téléchargeables; des photographies, des images, des graphiques, des fichiers d’images, des sons, des films, des vidéos et des programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques, de sites internet ou d’Internet; logiciels destinés à la télésurveillance; logiciels pour la navigation GPS; montres intelligentes; téléphones portables portables; ordinateurs vestimentaires; émetteurs et récepteurs de données électroniques portables; bracelets de montres qui transmettent des données à des assistants numériques à caractère personnel, des téléphones intelligents, des tablettes électroniques, des PDA et des ordinateurs personnels par le biais de sites internet et d’autres réseaux informatiques et électroniques de communication; téléphones et téléphones intelligents en forme de montre; téléphones et téléphones intelligents en forme de bracelet de montre; téléphones et téléphones intelligents en forme de personne à charge, de colliers, d’anneaux, d’earring et/ou d’autres bijoux; ordinateurs en forme de montre; ordinateurs en forme de bracelet de montre; ordinateurs en forme de corps, de cou, d’anneau, d’earrage et/ou d’autre article de bijouterie; dispositif de surveillance de la remise en forme personnelle en forme de montre ou de bracelet de montre; dispositif de surveillance de la remise en forme personnelle en forme de cartouche, de cou, d’anneau, d’earrage et/ou autre article de bijouterie; robots (autres que des produits culinaires ou culinaires) à usage personnel, éducatif ou de divertissement; équipements pour la commande à distance de robots; logiciels de contrôle et d’exploitation de robots; tubes et vannes à usage thermique.

Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; appareils de distribution d’eau et installations sanitaires; appareils de chauffage, de production de vapeur et de ventilation; appareils de chauffage, de production d’énergie et de collecte à partir de sources éoliennes, ondes et géothermiques; appareils de chauffage, de production d’énergie et de collecte à partir de sources renouvelables et durables; appareils de chauffage,

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 9 68
de réfrigération, de climatisation, de chauffage d’eau et de distribution d’eau; appareils et installations d’éclairage; installations d’éclairage; éclairages; jeux d’éclairage; luminaires; ampoules d’éclairage; capteurs solaires pour chauffage; capteurs d’énergie solaire pour chauffage; installations de chauffage à énergie solaire; appareils de chauffage à énergie solaire; capteurs d’énergie solaire pour chauffage; appareils de chauffage à énergie solaire; appareils de chauffage à énergie solaire; panneaux solaires pour chauffage; panneaux solaires pour chauffage; capteurs solaires à conversion thermique [chauffage]; chauffe-eau solaires; appareils de chauffage électriques, mazout, gaz ou énergie renouvelable; équipements, appareils et installations de production, de récupération, de séparation, de purification, de liquéfaction, de traitement et de distribution de biocarburant, de gaz combustible, de biogaz, de biométhane, de gaz naturel pour véhicules, de gaz naturel liquéfié, de biométhane liquéfié, de biogaz provenant d’installations de stockage de déchets non dangereux, de gaz naturel renouvelable; équipements et installations composés pour l’utilisation d’énergies renouvelables pour générer du froid et de la chaleur; chaudières; installations et machines de refroidissement; appareils et installations de chauffage de l’eau chaude; appareils et installations de production d’eau chaude; appareils électriques de chauffage; accumulateurs de chaleur; générateurs de chaleur; installations de chauffage industriel; installations de chauffage; ustensiles de chauffage à usage domestique; appareils accumulateurs de chaleur pour le chauffage [énergie solaire]; instruments accumulateurs de chaleur pour le chauffage [énergie solaire]; chauffe-eau; appareils de production de vapeur; installations de production de vapeur; appareils d’approvisionnement en eau; radiateurs à l’unité; installations de combustion et systèmes qui en sont composés; accumulateurs thermiques, vannes thermostatiques, valves de distribution; radiateurs; installations et appareils conçus pour réguler la température; installations et appareils de réglage et de sécurité pour conduites de gaz et appareils électriques, gazeux ou à eau dans les installations de domotique; appareils électriques pour le confort domestique, à savoir chaleur, accumulateurs de vapeur, appareils de climatisation, installations de climatisation, capteurs solaires et capteurs pour la conversion thermique (chauffage); panneaux solaires thermiques (capteurs solaires thermiques); panneaux photovoltaïques thermiques pour la production de chaleur; économiseurs de combustibles; récupérateurs de chaleur; appareils de ventilation, pompes à chaleur; poêles (appareils de chauffage); inserts [appareils de chauffage]; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau; appareils à filtrer l’eau; appareils et installations pour l’adoucissement de l’eau; appareils et machines pour la purification de l’air et de l’eau; installations pour l’acheminement, la commutation, la purification, l’approvisionnement, le refroidissement de l’eau; réacteurs nucléaires; installations pour le traitement de combustibles nucléaires et modérateurs nucléaires; fours solaires; ampoules électriques; appareils de chauffage à énergie solaire; équipement de traitement de l’air; éclairages d’affichage; installations de chauffage à énergie solaire à usage domestique; appareils de chauffage à énergie solaire à usage domestique; dispositifs de commande en tant que parties d’installations de chauffage, d’éclairage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d’eau et installations sanitaires; appareils de contrôle de la température dans les installations de chauffage, à savoir vannes thermostatiques [pièces d’installations de chauffage]; régulateurs automatiques de température [vannes thermostatiques] pour systèmes de chauffage central, à savoir vannes thermostatiques dans le cadre d’installations de chauffage; pièces et parties constitutives des produits précités.

Classe 35: Publicité; marketing; promotion commerciale; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales; services d’informations d’affaires; services de consultation en matière de gestion de centres d’appels téléphoniques; services d’approvisionnement pour des tiers; services de conseil en matière d’approvisionnement de produits et de services; obtention de contrats pour l’achat et la vente de produits et services pour des tiers; services de sous- traitance (assistance commerciale); services de conseil commercial dans le domaine de la planification et de la remise en état après une catastrophe; mentorat d’affaires; services

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 10 68
d’incubation commerciale; services de conseils et d’assistance aux entreprises en matière de gestion des affaires commerciales, de développement des affaires et de développement de produits; traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance; organisation de rencontres commerciales; services de recherches et d’enquêtes en affaires; services de prévisions commerciales; fourniture d’électricité, de gaz et de compteurs d’eau, services de collecte de données et compilation de données provenant de la fourniture de ces services; conseils commerciaux dans le domaine de la protection de l’environnement, des nouvelles énergies, de la préservation du patrimoine naturel, de la réduction de la consommation de carbone et du développement durable; études et études de marché dans le domaine de la protection de l’environnement, des nouvelles énergies, de la préservation de la richesse naturelle et du développement durable; la consultation et l’information sur le coût des appareils électriques, gazeux et énergétiques et leur fonctionnement; services commerciaux, administratifs et de secrétariat; coupures d’actualités et d’actualités et services d’informations commerciales; recherches de marché; analyse de marché; collecte et analyse de données sur les études de marché; études de marché et études de marché; organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits de télécommunications, informatiques, électroniques et électriques, pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités, cartes de données, dispositifs et équipements de sécurité, vêtements, chaussures, chapellerie, accessoires de mode, textiles, linge de maison, bagages et sacs, produits de l’imprimerie et papeterie, jouets, jeux et équipements de sport, joaillerie, instruments d’horlogerie, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété d’ustensiles pour le ménage, de meubles et d’articles d’ameublement, de cosmétiques et de produits de soins personnels, de produits pharmaceutiques en général, de produits de nettoyage, de dispositifs médicaux, d’aliments pour êtres humains et d’épicerie, de boissons, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; vente d’électricité et de gaz combustibles; ventes aux enchères fournies sur l’internet; services d’administration commerciale pour le traitement des ventes réalisées sur internet; services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; fourniture d’informations et de conseils commerciaux sur la fourniture et la promotion des produits et sélection et présentation de produits; fourniture d’informations et de conseils aux futurs acheteurs de produits et de biens; compilation et transcription de données; compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; production de films publicitaires; compilation de répertoires à éditer sur Internet; mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et services; services de traitement de données; services de télémarketing; services de répondeurs et de traitement de messages; exploitation de centres d’appels téléphoniques; gestion de centres de surveillance à distance; services de gestion de données et d’inventaire électroniques; services de vérification du traitement de données dans le domaine du transport, de l’enregistrement d’avions, de la réservation de voyages, du billetterie de voyages et d’événements sportifs et culturels; services de vérification de billets, coupons, bons, ristournes, programmes de fidélité, cartes-cadeaux et certificats cadeaux; administration de programmes de fidélisation comportant des réductions ou des mesures incitatives; services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.

Classe 37: Installation, maintenance et réparation d’appareils et systèmes de télécommunications, téléphones, téléphones mobiles et téléphones, appareils de radiomessagerie, appareils de radiomessagerie, appareils de radiotéléphonie, ordinateurs et agendas personnels, matériel informatique, émetteurs et récepteurs satellite; installation, maintenance et réparation d’appareils et équipements électroniques, d’équipements commerciaux électroniques, de machines et d’équipements de bureau, d’ordinateurs portables et tablettes électroniques, d’appareils et d’équipements de télévision et de radio, d’appareils et d’équipements photographiques et d’imagerie, de réseaux de communication; mise à jour et mise à niveau de matériel informatique; installation, maintenance et mise à jour de micrologiciels informatiques, maintenance et réparation d’appareils de sécurité et d’authentification; entretien et réparation d’appareils, instruments et systèmes électroniques

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 11 68
de navigation et de localisation; installation, réparation et entretien d’appareils ou d’instruments à gaz, pétrole ou électriques utilisant du gaz, du pétrole ou de l’électricité; installation, réparation et entretien de compteurs de gaz, de pétrole, d’électricité ou d’eau; pose, enterrement, réparation et entretien de câbles; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou fournis par d’autres moyens; services d’informations et de conseils en matière de construction, d’entretien et de réparation domestiques fournis par le biais d’une liaison de télécommunications; services d’informations et de conseils en matière d’entretien et de réparation de véhicules fournis par le biais d’un lien de télécommunication; services d’informations en matière de réparation ou d’installation, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services de laboratoires de recherche; gestion de projets de recherche technique, de conception et de développement; recherche, conception et développement de produits; recherches techniques; services de recherche, de conception et de développement liés aux ordinateurs, aux programmes informatiques, aux systèmes informatiques, aux solutions d’applications logicielles, aux jeux informatiques, aux logiciels de réalité virtuelle, aux systèmes de traitement de l’information, à la gestion de données, aux systèmes informatiques de traitement de l’information, aux services de communication, aux solutions de communication, aux applications de communication, aux systèmes de communication et aux interfaces réseau, ainsi qu’à la fourniture de conseils, d’informations et de conseils techniques relatifs aux services précités; conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; conception et développement de logiciels d’exploitation de réseaux d’informatique en nuage; conception et développement techniques de réseaux de télécommunications; conception et développement de programmes de sécurité internet; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; essais techniques; tests industriels; préparation de rapports et d’études techniques; services informatiques; services d’informatique en nuage; services de stockage électronique de données; conception de matériel informatique; conception de micrologiciels, de logiciels informatiques et de programmes informatiques; services de programmation pour ordinateurs; préparation et mise à disposition d’informations en matière d’ordinateurs et d’installations de réseaux informatiques; services de conseil et de consultation techniques dans le domaine des technologies de l’information et des télécommunications; services de conseils dans le domaine des réseaux et services d’informatique en nuage; services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels; services de conseils et d’information dans le domaine de l’intégration de systèmes informatiques, des technologies de l’information, de l’architecture et de l’infrastructure des technologies de l’information; consultation en matière de sécurité informatique; conception et développement de systèmes informatiques et de systèmes et équipements de télécommunications; services de gestion informatique; services de support opérationnel pour réseaux informatiques, réseaux de télécommunications et réseaux de transmission de données; services informatiques en ligne; services de programmation fournis en ligne; programmation de programmes de sécurité Internet; location d’ordinateurs; conception, dessin et écriture sur commande, tous pour la compilation de pages Web sur Internet; services de création d’images virtuelles et interactives; création, exploitation et maintenance de bases de données et d’usines; création et maintenance de sites Web; création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; hébergement de bases de données, de blogues, de portails web; hébergement de plates-formes sur Internet; hébergement de logiciels d’application pour des tiers; hébergement d’espace mémoire sur Internet; hébergement et location d’espace mémoire pour des sites web; hébergement de plates-formes de commerce électronique sur Internet; hébergement d’applications multimédias et interactives; hébergement de logiciels destinés à la gestion de bibliothèques; hébergement d’installations en ligne pour l’organisation de discussions interactives; hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; hébergement de données, fichiers, applications et informations informatisés; hébergement de serveurs; fourniture et

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 12 68
exploitation de moteurs de recherche; installation et maintenance de logiciels; mise à disposition temporaire d’applications en ligne, d’outils logiciels et de logiciels d’exploitation en ligne non téléchargeables pour des réseaux et des serveurs informatiques; location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; location de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; location de serveurs web; location de ludiciels; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; mise à disposition temporaire de programmes de sécurité internet; location d’espace mémoire sur des serveurs pour l’hébergement de tableaux d’affichage électroniques; télésurveillance de systèmes informatiques; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès illégaux aux réseaux; Gestion de projets informatiques; configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; services d’intégration de systèmes informatiques; gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électronique de données (PDE); administration de serveurs; conseils en matière de consommation d’énergie, d’électricité, de gaz et d’eau; l’efficacité énergétique, la conservation de l’énergie et la gestion de l’énergie; réalisation d’études et d’évaluations en matière de conservation de l’environnement, de ressources naturelles et de production d’énergie durable; services techniques pour la collecte d’informations à partir de calculatrices de consommation d’énergie à distance; conseils et informations sur la consommation d’énergie électrique, de gaz, d’énergie, de chaleur et d’eau; services de prédictions météorologiques; services d’informations météorologiques; services de décoration intérieure; services de stockage de données; services d’assistance technique en matière de fourniture d’énergie et d’énergie solaire; recherche et développement dans le domaine de l’énergie et de l’énergie solaire; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception en matière de fourniture d’énergie et d’énergie solaire; services de conseils et d’information relatifs à tous les services précités.

(3) Marque de l’Union européenne no 18 251 874
Classe 14: Joaillerie; horlogerie et instruments chronométriques; horloges; montres; montres avec pager; Montres et/ou bracelets de montres équipés de capteurs; montres qui transmettent des données à des assistants numériques personnels, des téléphones intelligents, des tablettes électroniques, des PDA et des ordinateurs personnels par le biais de sites internet et d’autres réseaux informatiques et électroniques de communication; montres équipées d’un smartphone; montres avec fonction de télécommunication; montres avec capacités informatiques; presse-fleur, colliers, anneau, earring et/ou autre objet de bijouterie intégrant des capacités de télécommunication et/ou informatiques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 13 68
domaines précités; fourniture d’informations financières; cotation boursière; services d’informations sur les actions et les actions; courtage d’actions et d’obligations; activités de collecte de fonds; collections de bienfaisance, organisation de collections et organisation d’activités de collecte de fonds; parrainage financier; services d’informations et de conseils en matière d’assurances, d’affaires financières, d’affaires monétaires, de banque intérieure et de banque sur l’internet, d’actions et d’actions, courtage d’actions et d’obligations, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; courtage d’énergie; émission de bons; services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.

Classe 38: Télécommunications; services de communication; services de téléphone, de téléphonie mobile, de télécopie, de télex, de collecte et de transmission de messages, de radiomessagerie, de détournement d’appel, de téléphone responsable, de demandes d’annuaires et de courrier électronique; transmission, livraison et réception de sons, données, images, musique et informations; services de livraison électronique de messages; services d’informations en ligne concernant les télécommunications; services d’échange de données; transfert de données par voie de télécommunications; transmission de fichiers numériques; services de communication par satellite; services de diffusion; diffusion ou transmission de programmes radiophoniques ou télévisés, de films et de jeux interactifs; services de vidéotexte et de télétexte; diffusion, transmission et livraison de contenus multimédias et de jeux électroniques sur des réseaux de communications électroniques; services de messagerie vidéo; services de vidéo conférences; services de vidéo-téléphonie; télétransmission d’informations (y compris pages web), de programmes informatiques et d’autres données; location de temps d’accès à un serveur de bases de données; mise à disposition de connexions de télécommunications pour des lignes d’assistance téléphonique et des centres d’appels; services de communications téléphoniques fournis pour des lignes d’assistance et centres d’appel; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; services de connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données; fourniture d’accès à Internet pour des ut ilisateurs (fournisseurs d’accès); fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion; fourniture d’accès à des pages web de musique numérique sur l’internet; fourniture d’accès à des sites web MP3 sur l’internet; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication; fourniture d’accès à des infrastructures et réseaux de télécommunications pour d’autres opérateurs et des tiers; location d’infrastructures et de réseaux de télécommunications à d’autres opérateurs et à des tiers; services d’accès aux télécommunications; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; communication par ordinateurs; transmission et distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; fourniture temporaire d’accès à Internet à des tiers; transmission électronique de données de paiement électronique via un réseau informatique mondial; services d’agences de presse; transmission d’informations et d’actualité; location ou crédit-bail d’appareils, instruments, installations ou composants utilisés pour la fourniture des services précités; une disposition relative à l’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations; location de temps d’accès à une base de données informatique; location de temps d’accès à des tableaux d’affichage et de messages informatiques et à des réseaux informatiques; Services d’un fournisseur d’accès à Internet; fourniture et exploitation de conférences électroniques; services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.

Classe 39: Collecte, entreposage et livraison de marchandises; organisation et conduite de services de livraison de commandes par correspondance; emballage et empaquetage de produits; stockage physique de données archivées, de photos, de fichiers audio, de fichiers d’images, de fichiers vidéo numériques, de jeux et de documents électroniques stockés électroniquement; transport et organisation de voyages; services de réservation de voyages; services d’informations et de conseils en matière de voyages et de transport; organisation de voyages et d’informations y afférentes, tous fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; acheminement de véhicules par ordinateur sur des réseaux de

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 14 68
données; suivi et surveillance de véhicules terrestres, maritimes et aériens et de flottes de véhicules utilisant des dispositifs électroniques de navigation et de localisation; mise à disposition d’accords de location et de stationnement de véhicules, y compris les réservations via un lien de télécommunication; services d’affrètement de véhicules; services d’informations sur la circulation; vérification et authentification des documents de voyage des passagers à des fins de voyage; services d’enregistrement de passagers dans les aéroports; fourniture de conseils et d’informations en ce qui concerne tous les services précités.

Classe 41: Services d’éducation et de formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière d’éducation, de divertissement, de manifestations sportives et culturelles fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou fournies par d’autres moyens; services de jeux électroniques fournis à partir d’une base de données informatique ou via Internet; services de location de jeux vidéo, audio et informatiques; services de divertissement radio et télévisés; services d’édition et de production de musique, de films (autres que films publicitaires), de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes de téléachat et de vente sur le Web; organisation de jeux et de compétitions; fourniture de publications électroniques en ligne; mise à disposition de programmes pour jeux vidéo de consommation et appareils de jeux portables par communication sans fil (non téléchargeable); publication électronique de livres et de périodiques en ligne; fourniture de divertissements cinématographiques, télévisés et musicaux par le biais d’un site web interactif; publication de textes sous forme électronique ou autre; production et publication de supports audio et/ou vidéo; services d’expositions; organisation, production et présentation de concerts musicaux, de représentations musicales, théâtrales et vidéo, festivals, voyages et autres représentations musicales et culturelles, événements et activités; organisation, gestion ou organisation d’événements de jeux vidéo; services d’édition de post-production dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; services de programmation de nouvelles destinées à être transmises via Internet; organisation et conduite de conférences, séminaires, symposiums, tutoriels, ateliers, cours, conventions et expositions; des cours et sessions interactifs et à distance d’apprentissage et de formation fournis en ligne via un réseau de télécommunications ou un réseau informatique ou fournis par d’autres moyens; services de traduction; services de galeries d’art fournis en ligne via un lien de télécommunication; services de jeux d’argent; services de clubs; services de réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris informations d’archives) sous la forme de textes électroniques, d’informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d’Internet; fourniture de photographies, d’images, de graphismes, de sons, de films, de vidéos et de programmes audiovisuels (non téléchargeables) en ligne ou à partir de bases de données informatiques, de sites internet ou d’Internet; photographie; mentorat d’affaires; fourniture d’informations et de conseils concernant tous les services précités.

(4) Marque de l’Union européenne no 16 448 144
Classe 28: Jeux, jouets; jouets; robots de divertissement; jeux électroniques; jeux électroniques non compris dans d’autres classes; équipements et appareils de jeux électroniques; appareils pour jeux; jeux de réalité virtuelle; consoles de jeu; commandes pour consoles de jeu; manettes de jeux vidéo; unités portatives pour jouer à des jeux vidéo autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; machines de jeux électroniques autres que celles conçues pour être utilisées avec un écran d’affichage indépendant ou un moniteur; accessoires et équipements périphériques électriques et électroniques conçus et adaptés pour être utilisés avec des appareils et équipements de jeux électroniques; articles de sport.

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 15 68
Classe 44: Services de surveillance, de conseil, d’information et de conseil en matière de santé physique, mentale et émotionnelle et médicale; services d’assistance médicale et d’assistance médicale; services de surveillance et d’assistance en cas d’urgence dans les domaines médical et des soins de santé; services de consultation, d’information et de conseil en matière de pharmacie; services d’assistance, d’information et de conseil en beauté; services d’assistance, d’information et de conseil en matière de nutrition; services vétérinaires; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.

Classe 45: Services desécurité pour la protection des biens et des individus; services de consultation, de conseil et d’information en matière de sécurité; services de surveillance de sécurité; services de surveillance de sécurité; surveillance des systèmes de sécurité et des systèmes et installations de sécurité et d’alarme intruder; location d’appareils, systèmes et installations de sécurité; services d’évaluation des risques pour la sécurité des produits, des individus, des établissements et des locaux; services d’agents de sécurité; services de surveillance nocturne; agences de détectives; services d’informations et de conseils en matière de prévention de la fraude et de sécurité; protection des biens personnels; services d’horoscopes; services d’agences de rencontres et de rencontres personnels; services d’agences d’accompagnement; services d’escorte personnel; informations en matière de mode fournies par le biais de télécommunications à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; compilation, création et tenue à jour d’un registre de noms de domaine; services de concierge pour le compte de tiers comprenant la prise de dispositions personnelles demandées et la fourniture d’informations spécifiques aux clients concernant les achats personnels, la pose de maisons, la pose de pages, les services de sécurité; services de concierge, à savoir achats personnels, plages ménagères, paquetage, services de sécurité; fourniture de services d’assistance personnelle non médicale pour des tiers afin de répondre aux besoins des individus sous la forme d’une planification, de l’organisation, de la coordination et de l’assistance aux individus pour l’exécution de tâches quotidiennes; services de réseautage social en ligne; informations et conseils relatifs à tous ces services.

(5) Enregistrement de la marque Benelux no 1 389 123
Classe 9: Appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication; appareils et instruments de communications et de télécommunications; appareils et instruments électriques et électroniques, tous pour le traitement, l’enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, l’amplification ou la reproduction du son, des images, des informations ou des données codées; appareils et instruments électriques de commande, de tests (autres que les tests in vivo), de signalisation, de contrôle (inspection) et d’enseignement; appareils et instruments optiques et électro-optiques; serveurs de communication; serveurs informatiques; Exploitation de matériel informatique de VPN [réseau privé virtuel]; Exploitation de matériel informatique pour WAN [réseau étendu]; L’exploitation de matériel informatique LAN [réseau local]; matériel informatique; matériel informatique pour réseaux; matériel informatique pour la fourniture d’accès sécurisé à distance à des réseaux informatiques et de communication; matériel Ethernet; appareils, instruments et équipements pour le traitement d’images; appareils photo; appareils, instruments et équipement photographiques; vidéoprojecteurs; projecteurs multimédias; scanners de codes à barres et lecteurs; appareils et instruments de télévision et de radio; émetteurs et récepteurs de télécommunications, de radiodiffusion et de télédiffusion; appareils d’accès à des programmes diffusés ou transmis; hologrammes; ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; circuits électroniques contenant des données programmées; disques, bandes et fils tous étant des supports d’enregistrement magnétiques; cartes de circuit imprimé; cartes magnétiques vierges et préenregistrées; cartes de données; cartes mémoire; cartes à mémoire; cartes contenant des microprocesseurs; cartes à circuits intégrés; cartes d’identification

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 16 68
électroniques; cartes téléphoniques; cartes téléphoniques; cartes de crédit; cartes de débit; cartes pour jeux électroniques conçues pour être utilisées avec des téléphones; CD ROMS; supports de données magnétiques, numériques et optiques; supports d’enregistrement et de stockage magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés); disques compacts enregistrés; Clés USB; dispositifs pour jouer à des fichiers musicaux téléchargeables; baladeurs multimédias; transmetteurs et récepteurs satellites; satellites de télécommunications et de radiodiffusion; balises pour téléphones cellulaires et cartes téléphoniques; fils et câbles électriques; câbles optiques; câbles à fibres optiques; câbles de résistance; électrodes; systèmes et installations de télécommunications; terminaux téléphoniques; commutateurs téléphoniques; appareils d’entrée, de stockage, de conversion et de traitement de signaux de télécommunications; équipement téléphonique; équipements pour téléphones fixes, transportables, mobiles, sans main ou activés par voix; terminaux multimédia; terminaux interactifs pour la présentation et la commande de produits et services; terminaux sécurisés pour transactions électroniques, y compris les paiements électroniques; appareils pour le traitement de paiements électroniques; appareils et instruments de radiomessagerie, radiomessagerie; téléphones, téléphones portables et combinés téléphoniques; télécopieurs; assistants numériques personnels (PDA); blocs-notes électroniques; carnets électroniques; tablettes électroniques; unités portatives électroniques pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de messages de données et de paiements électroniques; dispositifs électroniques mobiles qui permettent à l’utilisateur de suivre ou de gérer des informations à caractère personnel; appareils, instruments et systèmes de navigation par satellite; accessoires pour téléphones et combinés téléphoniques; adaptateurs pour un usage avec des téléphones; chargeurs de batteries pour téléphones; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d’un combiné téléphonique en gardant les mains libres; manchons de combinés téléphoniques pour véhicules; écouteurs; dispositifs mains libres pour combinés téléphoniques et autres dispositifs électroniques mobiles; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques; cordonnets pour téléphones mobiles; organisateurs personnels informatisés; antennes; batteries; microprocesseurs; claviers; modems; calculatrices; écrans d’affichage; systèmes électroniques de localisation mondiale; appareils et instruments électroniques de navigation, de repérage et de localisation; appareils et instruments de surveillance (autres que la surveillance in vivo); appareils et instruments de radio; films vidéo; appareils et équipements audiovisuels; accessoires et équipements périphériques électriques et électroniques conçus et adaptés pour être utilisés avec des ordinateurs et des appareils audiovisuels; cartouches de jeux informatiques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; programmes informatiques; logiciels; Logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel]; Logiciels d’exploitation WAN [réseau étendu]; Logiciels d’exploitation LAN [réseau local]; Logiciels d’exploitation USB; logiciels fournis à partir d’internet; logiciels de synchronisation de données entre ordinateurs, processeurs, enregistreurs, moniteurs et dispositifs électroniques et ordinateurs d’accueil; logiciels d’informatique en nuage; programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; programmes de systèmes d’exploitation informatiques; logiciels pour la fourniture d’accès sécurisé à distance à des réseaux informatiques et de communication; logiciels de sécurité pour ordinateurs; logiciels de pare-feu d’ordinateurs; logiciels pour la sécurité du courrier électronique; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d’Internet; logiciels et appareils de télécommunications (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l’internet; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone; logiciels permettant la recherche et la récupération de données; logiciels d’accès à des bases de données, services de télécommunications, réseaux informatiques et tableaux d’affichage électroniques; logiciels de jeux; programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; logiciels de jeux de réalité virtuelle; fichiers de musique téléchargeables; des photographies, des images, des graphiques, des fichiers d’images, des sons, des films, des vidéos et des programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 17 68
de données informatiques, de sites internet ou d’Internet; logiciels destinés à la télésurveillance; logiciels pour la navigation GPS; montres intelligentes; téléphones portables portables; ordinateurs vestimentaires; émetteurs et récepteurs de données électroniques portables; bracelets de montres qui transmettent des données à des assistants numériques à caractère personnel, des téléphones intelligents, des tablettes électroniques, des PDA et des ordinateurs personnels par le biais de sites internet et d’autres réseaux informatiques et électroniques de communication; téléphones et téléphones intelligents en forme de montre; téléphones et téléphones intelligents en forme de bracelet de montre; téléphones et téléphones intelligents en forme de personne à charge, de colliers, d’anneaux, d’earring et/ou d’autres bijoux; ordinateurs en forme de montre; ordinateurs en forme de bracelet de montre; ordinateurs en forme de corps, de cou, d’anneau, d’earrage et/ou d’autre article de bijouterie; dispositif de surveillance de la remise en forme personnelle en forme de montre ou de bracelet de montre; dispositif de surveillance de la remise en forme personnelle en forme de cartouche, de cou, d’anneau, d’earrage et/ou autre article de bijouterie; robots (autres que des produits culinaires ou culinaires) à usage personnel, éducatif ou de divertissement; Équipements pour la commande à distance de robots; Logiciels de contrôle et d’exploitation de robots; tubes et vannes à usage thermique; panneaux photovoltaïques thermiques pour la production de chaleur.
Classe 11: Appareils de distribution d’eau et installations sanitaires; chaudières; installations et machines, appareils et installations de refroidissement pour le chauffage de l’eau chaude, appareils et installations de production d’eau chaude; accumulateurs thermiques, valves thermostatiques; appareils de chauffage au moyen d’énergie électrique, mazout, gaz ou énergie renouvelable (solaire, géothermique, pompes à chaleur, appareils à effet de mesure); installations et appareils conçus pour réguler la température; installations et appareils de réglage et de sécurité pour conduites de gaz et appareils électriques, gazeux ou à eau dans les installations de domotique; appareils électriques pour le confort domestique, à savoir chaleur, accumulateurs de vapeur, appareils de climatisation, installations de climatisation, capteurs solaires et capteurs pour la conversion thermique (chauffage); radiateurs;
Alimentateurs de chaudières de chauffage; panneaux de chauffage thermique; appareils de ventilation, pompes à chaleur; inserts [appareils de chauffage]; appareils et machines pour la purification de l’air et de l’eau; installations pour l’acheminement, la commutation, la purification, l’approvisionnement, le refroidissement de l’eau; économiseurs de combustibles; récupérateurs de chaleur; poêles (appareils de chauffage); accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau; appareils à filtrer l’eau; appareils et installations pour l’adoucissement de l’eau; réacteurs nucléaires; installations pour le traitement de combustibles nucléaires et modérateurs nucléaires; fours solaires; ampoules électriques.
Classe 35: Publicité; marketing; promotion commerciale; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales; services d’informations d’affaires; services de consultation en matière de gestion de centres d’appels téléphoniques; services d’approvisionnement pour des tiers; services de conseil en matière d’approvisionnement de produits et de services; obtention de contrats pour l’achat et la vente de produits et services pour des tiers; services de sous- traitance (assistance commerciale); services de conseil commercial dans le domaine de la planification et de la remise en état après une catastrophe; mentorat d’affaires; services d’incubation commerciale; services de conseils et d’assistance aux entreprises en matière de gestion des affaires commerciales, de développement des affaires et de développement de produits; traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance; organisation de rencontres commerciales; services de recherches et d’enquêtes en affaires; services de prévisions commerciales; études et études de marché dans le domaine de la protection de l’environnement, des nouvelles énergies, de la préservation de la richesse naturelle et du développement durable; services commerciaux, administratifs et de secrétariat; coupures et services d’informations et d’actualités; recherches de marché; analyse de marché; collecte et analyse de données sur les études de marché; études de marché et

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 18 68
études de marché; organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits de télécommunications, informatiques, électroniques et électriques, pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités, cartes de données, dispositifs et équipements de sécurité, vêtements, chaussures, chapellerie, accessoires de mode, textiles, linge de maison, bagages et sacs; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits de l’imprimerie et de papeterie, jouets, jeux et équipements de sport, joaillerie, bijouterie, instruments d’horlogerie, produits et instruments électriques légers pour le ménage, meubles et ameublement, cosmétiques et produits de soins personnels, produits pharmaceutiques en général, produits de nettoyage, produits de soins de santé, aliments et condiments humains et ingrédients de cuisine, boissons, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; ventes aux enchères fournies sur l’internet; services d’administration commerciale pour le traitement des ventes réalisées sur internet; services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; fourniture d’informations et de conseils commerciaux et promotionnels sur la fourniture et la promotion de produits, ainsi que sur la sélection et l’affichage de produits; fourniture d’informations et de conseils commerciaux et professionnels aux futurs acheteurs de produits et de marchandises; compilation et transcription de données; compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; production de films publicitaires; compilation de répertoires à éditer sur Internet; mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et services; services de gestion de banques de données; services de traitement de données; services de télémarketing; services de répondeurs et de traitement de messages; gestion des centres d’appels téléphoniques pour le compte de tiers; gestion de centres de télésurveillance pour le compte de tiers; services de gestion de données et d’inventaire électroniques; services de vérification et d’authentification de traitement de données dans le domaine du transport, de l’enregistrement d’avions, de la réservation de voyages, de billetterie de voyage et d’événements sportifs et culturels; services de vérification de billets, coupons, bons, ristournes, programmes de fidélité, cartes-cadeaux et certificats cadeaux; administration de programmes de fidélisation comportant des réductions ou des mesures incitatives; services de conseil, d’information et de consultation concernant tous les services précités. Installation, maintenance et réparation d’appareils et systèmes de télécommunications, téléphones, téléphones mobiles et téléphones, appareils de radiomessagerie, appareils de radiomessagerie, appareils de radiotéléphonie, ordinateurs et agendas personnels, matériel informatique; émetteurs et récepteurs satellite, appareils et équipements électroniques, équipements commerciaux électroniques, machines et équipements de bureau, carnets électroniques et tablettes, appareils et équipements de télévision et de radio, appareils et équipements photographiques et d’imagerie, réseaux de communication; mise à niveau de matériel informatique; installation, maintenance et réparation d’appareils de sécurité et d’authentification; entretien et réparation d’appareils, instruments et systèmes électroniques de navigation et de localisation; pose, enterrement, réparation et entretien de câbles; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou fournis par d’autres moyens; services d’informations et de conseils en matière de construction, d’entretien et de réparation domestiques fournis par le biais d’une liaison de télécommunications; services d’informations et de conseils en matière d’entretien et de réparation de véhicules fournis par le biais d’un lien de télécommunication; services d’informations en matière de réparation ou d’installation, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.
Classe 36: Services financiers; services bancaires; assurances; affaires financières; affaires monétaires; assurances et financement d’appareils, de systèmes et d’installations de télécommunications; mise à disposition d’infrastructures et de services de cartes de crédit; fourniture de services de transfert électronique de fonds et d’installations de transaction en ligne; traitement de paiements pour l’achat de produits et services par le biais d’un réseau de communication électronique; services de paiement automatisé; services bancaires électroniques via un réseau informatique mondial (services bancaires sur Internet); traitement

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 19 68
électronique de paiements par le biais d’un réseau informatique mondial; transfert électronique de fonds par le biais de réseaux de télécommunications; services de paiement fournis par le biais d’appareils et dispositifs de télécommunications sans fil; services de garantie de paiement de mandats; services de traitement de paiements; transfert électronique de devises; services de paiement sans contact; services de gestion de fonds et d’investissements; administration de fonds et d’investissements; services financiers informatisés; fourniture de services d’évaluation en ligne; affaires immobilières; gestion de biens immobiliers et informations et conseils en matière de propriété immobilière dans les domaines précités; fourniture d’informations financières; cotation boursière; services d’informations sur les actions et les actions; courtage d’actions et d’obligations; activités de collecte de fonds; collections de bienfaisance, organisation de collections et organisation d’activités de collecte de fonds; parrainage financier; services d’informations et de conseils en matière d’assurances, d’affaires financières, d’affaires monétaires, de banque intérieure et de banque sur l’internet, d’actions et d’actions, courtage d’actions et d’obligations, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; courtage d’énergie; émission de bons; services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.
Classe 37: Installation, maintenance et réparation d’appareils et systèmes de télécommunications, téléphones, téléphones mobiles et téléphones, appareils de radiomessagerie, appareils de radiomessagerie, appareils de radiotéléphonie, ordinateurs et agendas personnels, matériel informatique; émetteurs et récepteurs satellite, appareils et équipements électroniques, équipements commerciaux électroniques, machines et équipements de bureau, carnets électroniques et tablettes, appareils et équipements de télévision et de radio, appareils et équipements photographiques et d’imagerie, réseaux de communication; mise à niveau de matériel informatique; installation, maintenance et réparation d’appareils de sécurité et d’authentification; entretien et réparation d’appareils, instruments et systèmes électroniques de navigation et de localisation; pose, enterrement, réparation et entretien de câbles; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou fournis par d’autres moyens; services d’informations et de conseils en matière de construction, d’entretien et de réparation domestiques fournis par le biais d’une liaison de télécommunications; services d’informations et de conseils en matière d’entretien et de réparation de véhicules fournis par le biais d’un lien de télécommunication; services d’informations en matière de réparation ou d’installation, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.
Classe 38: Télécommunications; services de communication; services de téléphone, de téléphonie mobile, de télécopie, de télex, de collecte et de transmission de messages, de radiomessagerie, de détournement d’appel, de téléphone responsable, de demandes d’annuaires et de courrier électronique; transmission, livraison et réception de sons, données, images, musique et informations; services de livraison électronique de messages; services d’informations en ligne concernant les télécommunications; services d’échange de données; transfert de données par voie de télécommunications; transmission de fichiers numériques; services de communication par satellite; services de diffusion; diffusion ou transmission de programmes radiophoniques ou télévisés, de films et de jeux interactifs; services de vidéotexte et de télétexte; diffusion, transmission et livraison de contenus multimédias et de jeux électroniques sur des réseaux de communications électroniques; services de messagerie vidéo; services de vidéo conférences; services de vidéo-téléphonie; télétransmission d’informations (y compris pages web), de programmes informatiques et d’autres données; location de temps d’accès à un serveur de bases de données; mise à disposition de connexions de télécommunications pour des lignes d’assistance téléphonique et des centres d’appels; services de communications téléphoniques fournis pour des lignes d’assistance et centres d’appel; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; services de connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données; fourniture d’accès à Internet pour des ut ilisateurs (fournisseurs d’accès); fourniture et exploitation de conférences

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 20 68
électroniques, de groupes et de forums de discussion; fourniture d’accès à des pages web de musique numérique sur l’internet; fourniture d’accès à des sites web MP3 sur l’internet; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication; fourniture d’accès à des infrastructures et réseaux de télécommunications pour d’autres opérateurs et des tiers; location d’infrastructures et de réseaux de télécommunications à d’autres opérateurs et à des tiers; services d’accès aux télécommunications; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; communication par ordinateurs; transmission et distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; fourniture temporaire d’accès à Internet à des tiers; transmission électronique de données de paiement électronique via un réseau informatique mondial; services d’agences de presse; transmission d’informations et d’actualité; location ou crédit-bail d’appareils, instruments, installations ou composants utilisés pour la fourniture des services précités; offre d’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations; location de temps d’accès à une base de données informatique; location de temps d’accès à des tableaux d’affichage et de messages informatiques et à des réseaux informatiques; Services d’un fournisseur d’accès à Internet; fourniture et exploitation de conférences électroniques; services de conseil et de consultation techniques dans le domaine des télécommunications; services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.
Classe 39: Collecte, entreposage et livraison de marchandises; organisation et conduite de services de livraison de commandes par correspondance; emballage et empaquetage de produits; stockage physique de données archivées, de photos, de fichiers audio, de fichiers d’images, de fichiers vidéo numériques, de jeux et de documents électroniques stockés électroniquement; transport et organisation de voyages; services de réservation de voyages; services d’informations et de conseils en matière de voyages et de transport; organisation de voyages et d’informations y afférentes, tous fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; acheminement de véhicules par ordinateur sur des réseaux de données; suivi et surveillance de véhicules terrestres, maritimes et aériens et de flottes de véhicules utilisant des dispositifs électroniques de navigation et de localisation; mise à disposition d’accords de location, d’achat et de stationnement de véhicules, y compris les réservations via un lien de télécommunication; services d’affrètement de véhicules; comparaisons de prix et spécifications automobiles et services d’informations fournis par des moyens de télécommunications; services d’informations sur la circulation; vérification et authentification des documents de voyage pour passagers; services d’enregistrement de passagers dans les aéroports; fourniture de conseils et d’informations en ce qui concerne tous les services précités.
Classe 41: Services d’ éducation et de formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière d’éducation, de divertissement, de manifestations sportives et culturelles fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou fournies par d’autres moyens; services de jeux électroniques fournis à partir d’une base de données informatique ou via Internet; services de location de jeux vidéo, audio et informatiques; services de divertissement radio et télévisés; édition et production de musique, de films autres que films publicitaires, programmes radiophoniques et télévisés et de programmes de téléachat et de vente sur le Web; organisation de jeux et de compétitions; fourniture de publications électroniques en ligne; mise à disposition de programmes pour jeux vidéo de consommation et appareils de jeux portables par communication sans fil; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; fourniture de divertissements cinématographiques, télévisés et musicaux par le biais d’un site web interactif; publication de textes sous forme électronique ou autre; production et publication de supports audio et/ou vidéo; services d’expositions; organisation, production et présentation de concerts musicaux, de représentations musicales, théâtrales et vidéo, festivals, voyages et autres représentations musicales et culturelles, événements et activités; organisation, gestion ou organisation d’événements de jeux vidéo; services d’édition de post-production dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; services de programmation de nouvelles

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 21 68
destinées à être transmises via Internet; organisation et conduite de conférences, séminaires, symposiums, tutoriels, ateliers, cours, conventions et expositions; des cours et sessions interactifs et à distance d’apprentissage et de formation fournis en ligne via un réseau de télécommunications ou un réseau informatique ou fournis par d’autres moyens; services de traduction; services de galeries d’art fournis en ligne via un lien de télécommunication; services de jeux d’argent; services de clubs; services de réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques, y compris informations d’archives sous forme de textes électroniques, informations et données audio et/ou vidéo, jeux et divertissements; fourniture de musique numérique sur Internet; fourniture de photographies d’images, de graphismes, de sons, de films, de vidéos et de programmes audiovisuels en ligne ou à partir de bases de données informatiques, d’Internet ou de sites Internet; photographie; mentorat d’affaires; services d’information et de conseils relatifs aux services précités.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services de laboratoires de recherche; gestion de projets de recherche, conception et développement; recherche, conception et développement de produits; recherches techniques; services de recherche, de conception et de développement liés aux ordinateurs, aux programmes informatiques, aux systèmes informatiques, aux solutions d’applications logicielles, aux jeux informatiques, aux logiciels de réalité virtuelle, aux systèmes de traitement de l’information, à la gestion de données, aux systèmes informatiques de traitement de l’information, aux services de communication, aux solutions de communication, aux applications de communication, aux systèmes de communication et aux interfaces réseau, ainsi qu’à la fourniture de conseils, d’informations et de conseils techniques relatifs aux services précités; conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; conception et développement de logiciels d’exploitation de réseaux d’informatique en nuage; conception et développement techniques de réseaux de télécommunications; conception et développement de programmes de sécurité internet; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; essais techniques; tests industriels; préparation de rapports et d’études techniques; services informatiques; services d’informatique en nuage; mise à jour et conception de matériel informatique; maintenance, mise à jour et conception de micrologiciels informatiques, de logiciels informatiques et de programmes informatiques; services de programmation pour ordinateurs; préparation et mise à disposition d’informations en matière d’ordinateurs et d’installations de réseaux informatiques; services de conseil et de consultation techniques dans le domaine des technologies de l’information; services de conseils dans le domaine des réseaux et services d’informatique en nuage; services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels; services de conseils et d’information dans le domaine de l’intégration de systèmes informatiques, des technologies de l’information, de l’architecture et de l’infrastructure des technologies de l’information; consultation en matière de sécurité informatique; conception et développement de systèmes informatiques et de systèmes et équipements de télécommunications; services de gestion informatique; services de support opérationnel pour réseaux informatiques, réseaux de télécommunications et réseaux de transmission de données; services informatiques en ligne; services de programmation fournis en ligne; programmation de programmes de sécurité Internet; location d’ordinateurs; conception, dessin et écriture sur commande, tous pour la compilation de pages Web sur Internet; services de création d’images virtuelles et interactives; création, exploitation et maintenance de bases de données, d’Intranets et de sites web; création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; hébergement de bases de données, de blogues, de portails web; hébergement de plates-formes sur Internet; hébergement de logiciels d’application pour des tiers; hébergement d’espace mémoire sur Internet; hébergement et location d’espace mémoire pour des sites web; hébergement de plates-formes de commerce électronique sur Internet; hébergement d’applications multimédias et interactives; hébergement de logiciels destinés à la gestion de bibliothèques; hébergement d’installations

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 22 68
en ligne pour l’organisation de discussions interactives; hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; hébergement de données, fichiers, applications et informations informatisés; hébergement de serveurs; installation et maintenance de logiciels; mise à disposition temporaire d’applications en ligne, d’outils logiciels et de logiciels d’exploitation en ligne non téléchargeables pour des réseaux et des serveurs informatiques; location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; location de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; location de serveurs web; location de ludiciels; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; mise à disposition temporaire de programmes de sécurité internet; location d’espace mémoire sur des serveurs pour l’hébergement de tableaux d’affichage électroniques; création, exploitation et maintenance de sites web, de pages Web et de portails pour loger des textes, des images et de la musique fournis par le biais d’ordinateurs ou de téléphones portables; fourniture de services d’information et de conseil en ligne sur les services précités à partir d’une base de données informatique ou sur l’internet; télésurveillance de systèmes informatiques; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès illégaux aux réseaux; Gestion de projets informatiques; configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; services d’intégration de systèmes informatiques; gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électronique de données (PDE); administration de serveurs; services de prédictions météorologiques; services d’informations météorologiques; services de décoration intérieure; services de stockage de données; fourniture et exploitation de moteurs de recherche; services de conseils et d’information relatifs à tous les services précités.
Classe 44: Services de surveillance, de conseil, d’information et de conseil en matière de santé physique, mentale et émotionnelle et médicale; services d’assistance médicale et d’assistance médicale; services de surveillance et d’assistance en cas d’urgence dans les domaines médical et des soins de santé; services de consultation, d’information et de conseil en matière de pharmacie; services d’assistance, d’information et de conseil en beauté; services d’assistance, d’information et de conseil en matière de nutrition; services vétérinaires; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.
(6) L’enregistrement de la marque polonaise no R 322 076
Classe 9: Appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication; appareils et instruments de communications et de télécommunications; appareils et instruments électriques et électroniques, tous pour le traitement, l’enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, l’amplification ou la reproduction du son, des images, des informations ou des données codées; appareils et instruments électriques de commande, de tests (autres que les tests in vivo), de signalisation, de contrôle (inspection) et d’enseignement; appareils et instruments optiques et électro-optiques; serveurs de communication; serveurs informatiques; Exploitation de matériel informatique de VPN [réseau privé virtuel]; Exploitation de matériel informatique pour WAN [réseau étendu]; L’exploitation de matériel informatique LAN [réseau local]; matériel informatique; matériel informatique pour réseaux; matériel informatique pour la fourniture d’accès sécurisé à distance à des réseaux informatiques et de communication; matériel Ethernet; appareils, instruments et équipements pour le traitement d’images; appareils photo; appareils, instruments et équipement photographiques; vidéoprojecteurs; projecteurs multimédias; scanners de codes à barres et lecteurs; appareils et instruments de télévision et de radio; émetteurs et récepteurs de télécommunications, de radiodiffusion et de télédiffusion; appareils d’accès à des programmes diffusés ou transmis; hologrammes; ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; circuits électroniques contenant des données programmées; disques, bandes et fils tous étant des supports d’enregistrement magnétiques; cartes de circuit imprimé; cartes magnétiques

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 23 68
vierges et préenregistrées; cartes de données; cartes mémoire; cartes à mémoire; cartes contenant des microprocesseurs; cartes à circuits intégrés; cartes d’identification électroniques; cartes téléphoniques; cartes téléphoniques; cartes de crédit; cartes de débit; cartes pour jeux électroniques conçues pour être utilisées avec des téléphones; CD ROMS; supports de données magnétiques, numériques et optiques; supports d’enregistrement et de stockage magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés); disques compacts enregistrés; Clés USB; dispositifs pour jouer à des fichiers musicaux téléchargeables; baladeurs multimédias; transmetteurs et récepteurs satellites; satellites de télécommunications et de radiodiffusion; balises pour téléphones cellulaires et cartes téléphoniques; fils et câbles électriques; câbles optiques; câbles à fibres optiques; câbles de résistance; électrodes; systèmes et installations de télécommunications; terminaux téléphoniques; commutateurs téléphoniques; appareils d’entrée, de stockage, de conversion et de traitement de signaux de télécommunications; équipement téléphonique; équipements pour téléphones fixes, transportables, mobiles, sans main ou activés par voix; terminaux multimédia; terminaux interactifs pour la présentation et la commande de produits et services; terminaux sécurisés pour transactions électroniques, y compris les paiements électroniques; appareils pour le traitement de paiements électroniques; appareils et instruments de radiomessagerie, radiomessagerie; téléphones, téléphones portables et combinés téléphoniques; télécopieurs; assistants numériques personnels (PDA); blocs-notes électroniques; carnets électroniques; tablettes électroniques; unités portatives électroniques pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de messages de données et de paiements électroniques; dispositifs électroniques mobiles qui permettent à l’utilisateur de suivre ou de gérer des informations à caractère personnel; appareils, instruments et systèmes de navigation par satellite; accessoires pour téléphones et combinés téléphoniques; adaptateurs pour un usage avec des téléphones; chargeurs de batteries pour téléphones; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d’un combiné téléphonique en gardant les mains libres; manchons de combinés téléphoniques pour véhicules; écouteurs; dispositifs mains libres pour combinés téléphoniques et autres dispositifs électroniques mobiles; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques; cordonnets pour téléphones mobiles; organisateurs personnels informatisés; antennes; batteries; microprocesseurs; claviers; modems; calculatrices; écrans d’affichage; systèmes électroniques de localisation mondiale; appareils et instruments électroniques de navigation, de repérage et de localisation; appareils et instruments de surveillance (autres que la surveillance in vivo); appareils et instruments de radio; films vidéo; appareils et équipements audiovisuels; accessoires et équipements périphériques électriques et électroniques conçus et adaptés pour être utilisés avec des ordinateurs et des appareils audiovisuels; cartouches de jeux informatiques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; programmes informatiques; logiciels; Logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel]; Logiciels d’exploitation WAN [réseau étendu]; Logiciels d’exploitation LAN [réseau local]; Logiciels d’exploitation USB; logiciels fournis à partir d’internet; logiciels de synchronisation de données entre ordinateurs, processeurs, enregistreurs, moniteurs et dispositifs électroniques et ordinateurs d’accueil; logiciels d’informatique en nuage; programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; programmes de systèmes d’exploitation informatiques; logiciels pour la fourniture d’accès sécurisé à distance à des réseaux informatiques et de communication; logiciels de sécurité pour ordinateurs; logiciels de pare-feu d’ordinateurs; logiciels pour la sécurité du courrier électronique; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d’Internet; logiciels et appareils de télécommunications (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l’internet; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone; logiciels permettant la recherche et la récupération de données; logiciels d’accès à des bases de données, services de télécommunications, réseaux informatiques et tableaux d’affichage électroniques; logiciels de jeux; programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; logiciels de jeux de réalité virtuelle; fichiers de musique téléchargeables; des

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 24 68
photographies, des images, des graphiques, des fichiers d’images, des sons, des films, des vidéos et des programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques, de sites internet ou d’Internet; logiciels destinés à la télésurveillance; logiciels pour la navigation GPS; montres intelligentes; téléphones portables portables; ordinateurs vestimentaires; émetteurs et récepteurs de données électroniques portables; bracelets de montres qui transmettent des données à des assistants numériques à caractère personnel, des téléphones intelligents, des tablettes électroniques, des PDA et des ordinateurs personnels par le biais de sites internet et d’autres réseaux informatiques et électroniques de communication; téléphones et téléphones intelligents en forme de montre; téléphones et téléphones intelligents en forme de bracelet de montre; téléphones et téléphones intelligents en forme de personne à charge, de colliers, d’anneaux, d’earring et/ou d’autres bijoux; ordinateurs en forme de montre; ordinateurs en forme de bracelet de montre; ordinateurs en forme de corps, de cou, d’anneau, d’earrage et/ou d’autre article de bijouterie; dispositif de surveillance de la remise en forme personnelle en forme de montre ou de bracelet de montre; dispositif de surveillance de la remise en forme personnelle en forme de cartouche, de cou, d’anneau, d’earrage et/ou autre article de bijouterie; robots (autres que des produits culinaires ou culinaires) à usage personnel, éducatif ou de divertissement; Équipements pour la commande à distance de robots; Logiciels de contrôle et d’exploitation de robots.
Classe 11: Appareils de distribution d’eau et installations sanitaires; chaudières; installations et machines, appareils et installations de refroidissement pour le chauffage de l’eau chaude, appareils et installations de production d’eau chaude; stations d’eau fraîches; réservoirs d’accumulation; régulateurs en fonction de l’état thermique; piles glacées et batteries froides; accumulateurs thermiques, vannes thermostatiques, valves de distribution; radiateurs;
Alimentateurs de chaudières de chauffage; appareils de chauffage électriques, mazout, gaz ou énergie renouvelable (solaire, géothermique, pompes à chaleur, appareils à effet de mesure); installations et appareils conçus pour réguler la température; installations et appareils de réglage et de sécurité pour conduites de gaz et appareils électriques, gazeux ou à eau dans les installations de domotique; appareils électriques pour le confort domestique, à savoir chaleur, accumulateurs de vapeur, appareils de climatisation, installations de climatisation, capteurs solaires et capteurs pour la conversion thermique (chauffage); panneaux solaires thermiques (capteurs solaires thermiques); panneaux photovoltaïques thermiques pour la production de chaleur; économiseurs de combustibles; récupérateurs de chaleur; appareils de ventilation, pompes à chaleur; poêles (appareils de chauffage); inserts
[appareils de chauffage]; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau; appareils à filtrer l’eau; appareils et installations pour l’adoucissement de l’eau; appareils et machines pour la purification de l’air et de l’eau; installations pour l’acheminement, la commutation, la purification, l’approvisionnement, le refroidissement de l’eau; réacteurs nucléaires; installations pour le traitement de combustibles nucléaires et modérateurs nucléaires; fours solaires; ampoules électriques; ampoules de cendriers; tubes et vannes à usage thermique.
Classe 35: Publicité; marketing; promotion commerciale; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales; services d’informations d’affaires; services de consultation en matière de gestion de centres d’appels téléphoniques; services d’approvisionnement pour des tiers; services de conseil en matière d’approvisionnement de produits et de services; obtention de contrats pour l’achat et la vente de produits et services pour des tiers; services de sous- traitance (assistance commerciale); services de conseil commercial dans le domaine de la planification et de la remise en état après une catastrophe; mentorat d’affaires; services d’incubation commerciale; services de conseils et d’assistance aux entreprises en matière de gestion des affaires commerciales, de développement des affaires et de développement de produits; traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance; organisation de rencontres commerciales; services de recherches et d’enquêtes en affaires; services de prévisions commerciales; études et études de marché dans le domaine de la protection de l’environnement, des nouvelles énergies, de la préservation de la richesse

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 25 68
naturelle et du développement durable; services commerciaux, administratifs et de secrétariat; coupures et services d’informations et d’actualités; recherches de marché; analyse de marché; collecte et analyse de données sur les études de marché; études de marché et études de marché; organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits de télécommunications, informatiques, électroniques et électriques, pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités, cartes de données, dispositifs et équipements de sécurité, vêtements, chaussures, chapellerie, accessoires de mode, textiles, linge de maison, bagages et sacs; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits de l’imprimerie et de papeterie, jouets, jeux et équipements de sport, joaillerie, bijouterie, instruments d’horlogerie, produits et instruments électriques légers pour le ménage, meubles et ameublement, cosmétiques et produits de soins personnels, produits pharmaceutiques en général, produits de nettoyage, produits de soins de santé, aliments et condiments humains et ingrédients de cuisine, boissons, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; ventes aux enchères fournies sur l’internet; services d’administration commerciale pour le traitement des ventes réalisées sur internet; services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; fourniture d’informations et de conseils commerciaux et promotionnels sur la fourniture et la promotion de produits, ainsi que sur la sélection et l’affichage de produits; fourniture d’informations et de conseils commerciaux et professionnels aux futurs acheteurs de produits et de marchandises; compilation et transcription de données; compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; production de films publicitaires; compilation de répertoires à éditer sur Internet; mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et services; services de gestion de banques de données; services de traitement de données; services de télémarketing; services de répondeurs et de traitement de messages; gestion des centres d’appels téléphoniques pour le compte de tiers; gestion de centres de télésurveillance pour le compte de tiers; services de gestion de données et d’inventaire électroniques; services de vérification et d’authentification de traitement de données dans le domaine du transport, de l’enregistrement d’avions, de la réservation de voyages, de billetterie de voyage et d’événements sportifs et culturels; services de vérification de billets, coupons, bons, ristournes, programmes de fidélité, cartes-cadeaux et certificats cadeaux; administration de programmes de fidélisation comportant des réductions ou des mesures incitatives; services de conseil, d’information et de consultation concernant tous les services précités. Installation, maintenance et réparation d’appareils et systèmes de télécommunications, téléphones, téléphones mobiles et téléphones, appareils de radiomessagerie, appareils de radiomessagerie, appareils de radiotéléphonie, ordinateurs et agendas personnels, matériel informatique; émetteurs et récepteurs satellite, appareils et équipements électroniques, équipements commerciaux électroniques, machines et équipements de bureau, carnets électroniques et tablettes, appareils et équipements de télévision et de radio, appareils et équipements photographiques et d’imagerie, réseaux de communication; mise à niveau de matériel informatique; installation, maintenance et réparation d’appareils de sécurité et d’authentification; entretien et réparation d’appareils, instruments et systèmes électroniques de navigation et de localisation; pose, enterrement, réparation et entretien de câbles; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou fournis par d’autres moyens; services d’informations et de conseils en matière de construction, d’entretien et de réparation domestiques fournis par le biais d’une liaison de télécommunications; services d’informations et de conseils en matière d’entretien et de réparation de véhicules fournis par le biais d’un lien de télécommunication; services d’informations en matière de réparation ou d’installation, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.
Classe 36: Services financiers; services bancaires; assurances; affaires financières; affaires monétaires; assurances et financement d’appareils, de systèmes et d’installations de télécommunications; mise à disposition d’infrastructures et de services de cartes de crédit; fourniture de services de transfert électronique de fonds et d’installations de transaction en

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 26 68
ligne; traitement de paiements pour l’achat de produits et services par le biais d’un réseau de communication électronique; services de paiement automatisé; services bancaires électroniques via un réseau informatique mondial (services bancaires sur Internet); traitement électronique de paiements par le biais d’un réseau informatique mondial; transfert électronique de fonds par le biais de réseaux de télécommunications; services de paiement fournis par le biais d’appareils et dispositifs de télécommunications sans fil; services de garantie de paiement de mandats; services de traitement de paiements; transfert électronique de devises; services de paiement sans contact; services de gestion de fonds et d’investissements; administration de fonds et d’investissements; services financiers informatisés; fourniture de services d’évaluation en ligne; affaires immobilières; gestion de biens immobiliers et informations et conseils en matière de propriété immobilière dans les domaines précités; fourniture d’informations financières; cotation boursière; services d’informations sur les actions et les actions; courtage d’actions et d’obligations; activités de collecte de fonds; collections de bienfaisance, organisation de collections et organisation d’activités de collecte de fonds; parrainage financier; services d’informations et de conseils en matière d’assurances, d’affaires financières, d’affaires monétaires, de banque intérieure et de banque sur l’internet, d’actions et d’actions, courtage d’actions et d’obligations, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; courtage d’énergie; émission de bons; services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.
Classe 37: Installation, maintenance et réparation d’appareils et systèmes de télécommunications, téléphones, téléphones mobiles et téléphones, appareils de radiomessagerie, appareils de radiomessagerie, appareils de radiotéléphonie, ordinateurs et agendas personnels, matériel informatique; émetteurs et récepteurs satellite, appareils et équipements électroniques, équipements commerciaux électroniques, machines et équipements de bureau, carnets électroniques et tablettes, appareils et équipements de télévision et de radio, appareils et équipements photographiques et d’imagerie, réseaux de communication; mise à niveau de matériel informatique; installation, maintenance et réparation d’appareils de sécurité et d’authentification; entretien et réparation d’appareils, instruments et systèmes électroniques de navigation et de localisation; pose, enterrement, réparation et entretien de câbles; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou fournis par d’autres moyens; services d’informations et de conseils en matière de construction, d’entretien et de réparation domestiques fournis par le biais d’une liaison de télécommunications; services d’informations et de conseils en matière d’entretien et de réparation de véhicules fournis par le biais d’un lien de télécommunication; services d’informations en matière de réparation ou d’installation, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.
Classe 38: Télécommunications; services de communication; services de téléphone, de téléphonie mobile, de télécopie, de télex, de collecte et de transmission de messages, de radiomessagerie, de détournement d’appel, de téléphone responsable, de demandes d’annuaires et de courrier électronique; transmission, livraison et réception de sons, données, images, musique et informations; services de livraison électronique de messages; services d’informations en ligne concernant les télécommunications; services d’échange de données; transfert de données par voie de télécommunications; transmission de fichiers numériques; services de communication par satellite; services de diffusion; diffusion ou transmission de programmes radiophoniques ou télévisés, de films et de jeux interactifs; services de vidéotexte et de télétexte; diffusion, transmission et livraison de contenus multimédias et de jeux électroniques sur des réseaux de communications électroniques; services de messagerie vidéo; services de vidéo conférences; services de vidéo-téléphonie; télétransmission d’informations (y compris pages web), de programmes informatiques et d’autres données; location de temps d’accès à un serveur de bases de données; mise à disposition de connexions de télécommunications pour des lignes d’assistance téléphonique et des centres d’appels; services de communications téléphoniques fournis pour des lignes d’assistance et

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 27 68
centres d’appel; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; services de connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données; fourniture d’accès à Internet pour des ut ilisateurs (fournisseurs d’accès); fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion; fourniture d’accès à des pages web de musique numérique sur l’internet; fourniture d’accès à des sites web MP3 sur l’internet; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication; fourniture d’accès à des infrastructures et réseaux de télécommunications pour d’autres opérateurs et des tiers; location d’infrastructures et de réseaux de télécommunications à d’autres opérateurs et à des tiers; services d’accès aux télécommunications; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; communication par ordinateurs; transmission et distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; fourniture temporaire d’accès à Internet à des tiers; transmission électronique de données de paiement électronique via un réseau informatique mondial; services d’agences de presse; transmission d’informations et d’actualité; location ou crédit-bail d’appareils, instruments, installations ou composants utilisés pour la fourniture des services précités; une disposition relative à l’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations; location de temps d’accès à une base de données informatique; location de temps d’accès à des tableaux d’affichage et de messages informatiques et à des réseaux informatiques; Services d’un fournisseur d’accès à Internet; services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.
Classe 39: Collecte, entreposage et livraison de marchandises; organisation et conduite de services de livraison de commandes par correspondance; emballage et empaquetage de produits; stockage physique de données archivées, de photos, de fichiers audio, de fichiers d’images, de fichiers vidéo numériques, de jeux et de documents électroniques stockés électroniquement; transport et organisation de voyages; services de réservation de voyages; services d’informations et de conseils en matière de voyages et de transport; organisation de voyages et d’informations y afférentes, tous fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; acheminement de véhicules par ordinateur sur des réseaux de données; suivi et surveillance de véhicules terrestres, maritimes et aériens et de flottes de véhicules utilisant des dispositifs électroniques de navigation et de localisation; mise à disposition d’accords de location, d’achat et de stationnement de véhicules, y compris les réservations via un lien de télécommunication; services d’affrètement de véhicules; comparaisons de prix et spécifications automobiles et services d’informations fournis par des moyens de télécommunications; services d’informations sur la circulation; vérification et authentification des documents de voyage pour passagers; services d’enregistrement de passagers dans les aéroports; fourniture de conseils et d’informations en ce qui concerne tous les services précités.
Classe 41: Services d’éducation et de formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière d’éducation, de divertissement, de manifestations sportives et culturelles fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou fournies par d’autres moyens; services de jeux électroniques fournis à partir d’une base de données informatique ou via Internet; services de location de jeux vidéo, audio et informatiques; services de divertissement radio et télévisés; édition et production de musique, de films autres que films publicitaires, programmes radiophoniques et télévisés et de programmes de téléachat et de vente sur le Web; organisation de jeux et de compétitions; fourniture de publications électroniques en ligne; mise à disposition de programmes pour jeux vidéo de consommation et appareils de jeux portables par communication sans fil; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; fourniture de divertissements cinématographiques, télévisés et musicaux par le biais d’un site web interactif; publication de textes sous forme électronique ou autre; production et publication de supports audio et/ou vidéo; services d’expositions; organisation, production et présentation de concerts musicaux, de représentations musicales, théâtrales et vidéo, festivals, voyages et autres représentations musicales et culturelles, événements et activités; organisation, gestion

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 28 68
ou organisation d’événements de jeux vidéo; services d’édition de post-production dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; services de programmation de nouvelles destinées à être transmises via Internet; organisation et conduite de conférences, séminaires, symposiums, tutoriels, ateliers, cours, conventions et expositions; des cours et sessions interactifs et à distance d’apprentissage et de formation fournis en ligne via un réseau de télécommunications ou un réseau informatique ou fournis par d’autres moyens; services de traduction; services de galeries d’art fournis en ligne via un lien de télécommunication; services de jeux d’argent; services de clubs; services de réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques, y compris informations d’archives sous forme de textes électroniques, informations et données audio et/ou vidéo, jeux et divertissements; fourniture et exploitation de conférences électroniques; fourniture de musique numérique sur Internet; fourniture de photographies d’images, de graphismes, de sons, de films, de vidéos et de programmes audiovisuels en ligne ou à partir de bases de données informatiques, d’Internet ou de sites Internet; photographie; mentorat d’affaires; services d’information et de conseils relatifs aux services précités.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services de laboratoires de recherche; gestion de projets de recherche, conception et développement; recherche, conception et développement de produits; recherches techniques; services de recherche, de conception et de développement liés aux ordinateurs, aux programmes informatiques, aux systèmes informatiques, aux solutions d’applications logicielles, aux jeux informatiques, aux logiciels de réalité virtuelle, aux systèmes de traitement de l’information, à la gestion de données, aux systèmes informatiques de traitement de l’information, aux services de communication, aux solutions de communication, aux applications de communication, aux systèmes de communication et aux interfaces réseau, ainsi qu’à la fourniture de conseils, d’informations et de conseils techniques relatifs aux services précités; conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; conception et développement de logiciels d’exploitation de réseaux d’informatique en nuage; conception et développement techniques de réseaux de télécommunications; conception et développement de programmes de sécurité internet; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; essais techniques; tests industriels; préparation de rapports et d’études techniques; services informatiques; services d’informatique en nuage; mise à jour et conception de matériel informatique; maintenance, mise à jour et conception de micrologiciels informatiques, de logiciels informatiques et de programmes informatiques; services de programmation pour ordinateurs; préparation et mise à disposition d’informations en matière d’ordinateurs et d’installations de réseaux informatiques; services de conseil et de consultation techniques dans le domaine des technologies de l’information et des télécommunications; services de conseils dans le domaine des réseaux et services d’informatique en nuage; services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels; services de conseils et d’information dans le domaine de l’intégration de systèmes informatiques, des technologies de l’information, de l’architecture et de l’infrastructure des technologies de l’information; consultation en matière de sécurité informatique; conception et développement de systèmes informatiques et de systèmes et équipements de télécommunications; services de gestion informatique; services de support opérationnel pour réseaux informatiques, réseaux de télécommunications et réseaux de transmission de données; services informatiques en ligne; services de programmation fournis en ligne; programmation de programmes de sécurité Internet; location d’ordinateurs; conception, dessin et écriture sur commande, tous pour la compilation de pages Web sur Internet; services de création d’images virtuelles et interactives; création, exploitation et maintenance de bases de données, d’Intranets et de sites web; création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; hébergement de bases de données, de blogues, de portails web; hébergement de plates-formes sur Internet; hébergement de logiciels d’application pour des tiers; hébergement d’espace mémoire sur Internet; hébergement et location d’espace mémoire pour des sites web; hébergement de

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 29 68
plates-formes de commerce électronique sur Internet; hébergement d’applications multimédias et interactives; hébergement de logiciels destinés à la gestion de bibliothèques; hébergement d’installations en ligne pour l’organisation de discussions interactives; hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; hébergement de données, fichiers, applications et informations informatisés; hébergement de serveurs; installation et maintenance de logiciels; mise à disposition temporaire d’applications en ligne, d’outils logiciels et de logiciels d’exploitation en ligne non téléchargeables pour des réseaux et des serveurs informatiques; location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; location de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; location de serveurs web; location de ludiciels; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; mise à disposition temporaire de programmes de sécurité internet; location d’espace mémoire sur des serveurs pour l’hébergement de tableaux d’affichage électroniques; création, exploitation et maintenance de sites web, de pages Web et de portails pour loger des textes, des images et de la musique fournis par le biais d’ordinateurs ou de téléphones portables; fourniture de services d’information et de conseil en ligne sur les services précités à partir d’une base de données informatique ou sur l’internet; télésurveillance de systèmes informatiques; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès illégaux aux réseaux; Gestion de projets informatiques; configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; services d’intégration de systèmes informatiques; gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électronique de données (PDE); administration de serveurs; services de prédictions météorologiques; services d’informations météorologiques; services de décoration intérieure; services de stockage de données; fourniture et exploitation de moteurs de recherche; services de conseils et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 44: Services de surveillance, de conseil, d’information et de conseil en matière de santé physique, mentale et émotionnelle et médicale; services d’assistance médicale et d’assistance médicale; services de surveillance et d’assistance en cas d’urgence dans les domaines médical et des soins de santé; services de consultation, d’information et de conseil en matière de pharmacie; services d’assistance, d’information et de conseil en beauté; services d’assistance, d’information et de conseil en matière de nutrition; services vétérinaires; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.
(7) Enregistrement de la marque espagnole no M4 001 679
Classe 9: Appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication; appareils et instruments de communications et de télécommunications; appareils et instruments électriques et électroniques tous pour le traitement, l’enregistrement, le stockage, la transmission, la récupération ou la réception de données; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, l’amplification ou la reproduction du son, des images, des informations ou des données codées; appareils et instruments électriques de commande, de tests (autres que les tests in vivo), de signalisation, de contrôle (inspection) et d’enseignement; appareils et instruments optiques et électro-optiques; serveurs de communication; serveurs informatiques; Exploitation de matériel informatique de VPN [réseau privé virtuel]; Exploitation de matériel informatique pour WAN [réseau étendu]; L’exploitation de matériel informatique LAN [réseau local]; matériel informatique; matériel informatique pour réseaux; matériel informatique pour la fourniture d’accès sécurisé à distance à des réseaux informatiques et de communication; matériel Ethernet; appareils, instruments et équipements pour le traitement d’images; appareils photo; appareils, instruments et équipement photographiques; vidéoprojecteurs; projecteurs multimédias; scanners de codes à barres et lecteurs; appareils et instruments de télévision et de radio; émetteurs et récepteurs de télécommunications, de radiodiffusion et de télédiffusion; appareils d’accès à des programmes diffusés ou transmis; hologrammes; ordinateurs; périphériques d’ordinateurs;

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 30 68
circuits électroniques contenant des données programmées; disques, bandes et fils tous étant des supports d’enregistrement magnétiques; cartes de circuit imprimé; cartes magnétiques vierges et préenregistrées; cartes de données; cartes mémoire; cartes à mémoire; cartes contenant des microprocesseurs; cartes à circuits intégrés; cartes d’identification électroniques; cartes téléphoniques encodées magnétiquement; cartes téléphoniques; cartes de crédit; cartes de débit encodées magnétiquement; cartes codées magnétiquement pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones; CD ROMS; supports de données magnétiques, numériques et optiques; supports d’enregistrement et de stockage magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés); disques compacts enregistrés; Clés USB; dispositifs pour jouer à des fichiers musicaux téléchargeables; baladeurs multimédias; transmetteurs et récepteurs satellites; satellites de télécommunications et de radiodiffusion; balises pour téléphones cellulaires et cartes téléphoniques; fils et câbles électriques; câbles optiques; câbles à fibres optiques; câbles de résistance; électrodes; systèmes et installations de télécommunications; terminaux téléphoniques; commutateurs téléphoniques; appareils d’entrée, de stockage, de conversion et de traitement de signaux de télécommunications; équipement téléphonique; équipements pour téléphones fixes, transportables, mobiles, sans main ou activés par voix; terminaux multimédia; terminaux interactifs pour la présentation et la commande de produits et services; terminaux sécurisés pour transactions électroniques, y compris les paiements électroniques; appareils pour le traitement de paiements électroniques; appareils et instruments de radiomessagerie, radiomessagerie; téléphones, téléphones portables et combinés téléphoniques; télécopieurs; assistants numériques personnels (PDA); blocs-notes électroniques; carnets électroniques; tablettes électroniques; unités portatives électroniques pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de messages de données et de paiements électroniques; dispositifs électroniques mobiles qui permettent à l’utilisateur de suivre ou de gérer des informations à caractère personnel; appareils, instruments et systèmes de navigation par satellite; adaptateurs pour un usage avec des téléphones; chargeurs de batteries pour téléphones; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d’un combiné téléphonique en gardant les mains libres; manchons de combinés téléphoniques pour véhicules; écouteurs; dispositifs mains libres pour combinés téléphoniques et autres dispositifs électroniques mobiles; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques; cordonnets pour téléphones mobiles; organisateurs personnels informatisés; antennes; batteries; microprocesseurs; claviers; modems; calculatrices; écrans d’affichage; systèmes électroniques de localisation mondiale; appareils et instruments électroniques de navigation, de localisation et de localisation de véhicules; appareils et instruments de vérification (supervision); appareils et instruments de radio; films vidéo; appareils et équipements audiovisuels; accessoires et équipements périphériques électriques et électroniques conçus et adaptés pour être utilisés avec des ordinateurs et des appareils audiovisuels; cartouches de jeux informatiques; logiciels; Logiciels d’exploitation de VPN
[réseau privé virtuel]; Logiciels d’exploitation WAN [réseau étendu]; Logiciels d’exploitation LAN [réseau local]; Logiciels d’exploitation USB; logiciels fournis à partir d’internet; logiciels de synchronisation de données entre ordinateurs, processeurs, enregistreurs, moniteurs et dispositifs électroniques et ordinateurs d’accueil; logiciels d’informatique en nuage; programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; programmes de systèmes d’exploitation informatiques; logiciels pour la fourniture d’accès sécurisé à distance à des réseaux informatiques et de communication; logiciels de sécurité pour ordinateurs; logiciels de pare- feu d’ordinateurs; logiciels pour la sécurité du courrier électronique; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d’Internet; logiciels et appareils de télécommunications (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l’internet; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone; logiciels permettant la recherche et la récupération de données; logiciels d’accès à des bases de données, services de télécommunications, réseaux informatiques et tableaux d’affichage électroniques; logiciels de

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 31 68
jeux; programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; logiciels de jeux de réalité virtuelle; fichiers de musique téléchargeables; des photographies, des images, des graphiques, des fichiers d’images, des sons, des films, des vidéos et des programmes audiovisuels (téléchargeables) fournis en ligne ou à partir de bases de données informatiques, de sites internet ou d’Internet; logiciels destinés à la télésurveillance; logiciels pour la navigation GPS; montres intelligentes; téléphones portables portables; ordinateurs vestimentaires; émetteurs et récepteurs de données électroniques portables; bracelets de montres qui transmettent des données à des assistants numériques à caractère personnel, des téléphones intelligents, des tablettes électroniques, des PDA et des ordinateurs personnels par le biais de sites internet et d’autres réseaux informatiques et électroniques de communication; téléphones et téléphones intelligents en forme de montre; téléphones et téléphones intelligents en forme de bracelet de montre; téléphones et téléphones intelligents en forme de personne à charge, de colliers, d’anneaux ou d’earring; ordinateurs en forme de montre; ordinateurs en forme de bracelet de montre; ordinateurs en forme de cartouche, de colliers, d’anneaux ou d’earring; dispositif de surveillance de la remise en forme personnelle en forme de montre ou de bracelet de montre; dispositif de surveillance de la remise en forme personnelle en forme de cartouche, de cou, d’anneau ou d’embarrage; robots de laboratoire et d’enseignement à usage personnel, éducatif ou ludique; équipements pour la commande à distance de robots; logiciels de contrôle et d’exploitation de robots; modules solaires photovoltaïques thermiques pour la production de chaleur.

Classe 11: Appareils de distribution d’eau et installations sanitaires; chaudières; installations et machines, appareils et installations de refroidissement pour le chauffage de l’eau chaude, appareils et installations de production d’eau chaude; stations d’eau fraîches; réservoirs d’eau chaude; commande thermique pour radiateurs de chauffage central [vannes]; appareils de refroidissement, à savoir batteries glacées et batteries froides; accumulateurs électriques thermiques, vannes thermostatiques, valves régulatrices d’eau; radiateurs; Alimentateurs de chaudières de chauffage; appareils de chauffage électriques, mazout, gaz ou énergie renouvelable (solaire, géothermique, pompes à chaleur, appareils à effet de mesure); installations et appareils conçus pour réguler la température; installations et appareils de réglage et de sécurité pour conduites de gaz et appareils électriques, gazeux ou à eau dans les installations de domotique; appareils électriques pour le confort domestique, à savoir accumulateurs de chaleur, accumulateurs de vapeur, appareils de climatisation, installations de climatisation, capteurs solaires et capteurs pour la conversion thermique (chauffage); panneaux solaires thermiques (capteurs solaires thermiques); économiseurs de combustibles; récupérateurs de chaleur; appareils de ventilation, pompes à chaleur; poêles (appareils de chauffage); appareils de chauffage insérés; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau; appareils à filtrer l’eau; appareils et installations pour l’adoucissement de l’eau; appareils et machines pour la purification de l’air et de l’eau; installations pour l’acheminement, la commutation, la purification, l’approvisionnement, le refroidissement de l’eau; réacteurs nucléaires; installations pour le traitement de combustibles nucléaires et modérateurs nucléaires; fours solaires; ampoules électriques; ampoules de cendriers; tubes et vannes à usage thermique.

Classe 35: Publicité; marketing; promotion commerciale; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales; services d’informations d’affaires; services de consultation en matière de gestion de centres d’appels téléphoniques; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services de conseil en matière d’approvisionnement de produits et de services; obtention de contrats pour l’achat et la vente de produits et services pour des tiers; services de sous-traitance (assistance commerciale); services de conseil commercial dans le domaine de la planification et de la remise en état après une catastrophe; mentorat d’affaires; services d’incubation commerciale; services de conseils et d’assistance aux entreprises en matière de gestion des affaires commerciales, de développement des affaires et de développement de produits; traitement

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 32 68
administratif et organisation des services de vente par correspondance; organisation de rencontres commerciales; services de recherches et d’enquêtes en affaires; analyse de prévisions économiques à des fins commerciales; services de secrétariat de bureaux d’entreprises; recherches de marché; analyse de marché; collecte et analyse de données sur les études de marché; études de marché et études de marché; organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales; services de vente au détail et en gros et via des réseaux informatiques mondiaux de dispositifs de télécommunication, de paquets et de tarifs de télécommunications, de produits électroniques et électriques, pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités, cartes de données, dispositifs et équipements de sécurité, chaussures, chapellerie, accessoires de mode, textiles, articles textiles, linge de maison, bagages et sacs, matériel imprimé et papeterie, jouets, équipements de jeu et de sport, joaillerie, instruments d’horlogerie, produits et ustensiles électriques légers pour le ménage, meubles et articles de ménage, produits cosmétiques et de soins personnels, produits de pharmacie et produits de nettoyage, produits de soins de santé et de sport; ventes aux enchères fournies sur l’internet; services d’administration commerciale pour le traitement des ventes réalisées sur internet; services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; fourniture d’informations et de conseils commerciaux et promotionnels sur la fourniture et la promotion de produits, ainsi que sur la sélection et l’affichage de produits; fourniture d’informations et de conseils commerciaux et professionnels aux futurs acheteurs de produits et de marchandises; compilation et transcription de données; compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; production de films publicitaires; compilation de répertoires à éditer sur Internet; mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et services; services de gestion de banques de données; services de traitement de données; services de télémarketing; services de répondeurs et de traitement de messages; gestion des centres d’appels téléphoniques pour le compte de tiers; gestion commerciale, à savoir gestion commerciale de centres de surveillance à distance pour d’autres entreprises; services de gestion de données et d’inventaire électroniques; services de vérification et d’authentification de traitement de données dans le domaine du transport, enregistrement d’une compagnie aérienne; services de vérification de billets, coupons, bons, ristournes, programmes de fidélité, cartes-cadeaux et certificats cadeaux; administration de programmes de fidélisation comportant des réductions ou des mesures incitatives; services de conseil, d’information et de consultation concernant tous les services précités. services d’approvisionnement pour des tiers en matière d’achat de véhicules; services de comparaison des prix de l’automobile fournis par des moyens de télécommunication; fourniture d’informations sur les spécifications automobiles par le biais de moyens de télécommunication.

Classe 36: Services financiers; services bancaires; assurances; affaires financières; affaires monétaires; assurances et financement d’appareils, de systèmes et d’installations de télécommunications; mise à disposition d’infrastructures et de services de cartes de crédit; services de transfert électronique de fonds et services pour l’exécution de transactions financières en ligne; traitement de paiements pour l’achat de produits et services par le biais d’un réseau de communication électronique; services de paiement automatisé; services bancaires électroniques via un réseau informatique mondial (services bancaires sur Internet); traitement électronique de paiements par le biais d’un réseau informatique mondial; transfert électronique de fonds par le biais de réseaux de télécommunications; services de paiement fournis par le biais d’appareils et dispositifs de télécommunications sans fil; services de garantie de paiement de mandats; services de traitement de paiements; transfert électronique de devises; services de paiement sans contact; services de gestion de fonds et d’investissements; administration de fonds et d’investissements; services financiers informatisés; fourniture de services d’évaluation en ligne; affaires immobilières; gestion de biens immobiliers et informations et conseils en matière de propriété immobilière dans les domaines précités; fourniture d’informations financières; cotation boursière; services d’informations sur les actions et les actions; courtage d’actions et d’obligations; activités de collecte de fonds; collections de bienfaisance, organisation de collections et organisation

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 33 68
d’activités de collecte de fonds; parrainage financier; services d’informations et de conseils en matière d’assurances, d’affaires financières, d’affaires monétaires, de banque intérieure et de banque sur l’internet, d’actions et d’actions, courtage d’actions et d’obligations, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; courtage d’énergie; émission de bons; services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.

Classe 37: Installation, maintenance et réparation d’appareils et systèmes de télécommunications, téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques, appareils de radiomessagerie, organiseurs personnels, matériel informatique, émetteurs et récepteurs satellites, appareils et équipements électroniques commerciaux, machines et équipements de bureau, carnets électroniques et tablettes électroniques, appareils et équipements de télévision et de radio, appareils et équipements photographiques et d’imagerie, réseaux de communication; mise à niveau de matériel informatique; installation, maintenance et réparation d’appareils de sécurité et d’authentification; entretien et réparation d’appareils, instruments et systèmes électroniques de navigation et de localisation; pose, enterrement, réparation et entretien de câbles; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou fournis par d’autres moyens; services d’informations et de conseils en matière de construction, d’entretien et de réparation domestiques fournis au moyen de liens de télécommunication; services d’informations et de conseils en matière d’entretien et de réparation de véhicules fournis au moyen de liens de télécommunication; services d’informations en matière de réparation ou d’installation, fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet.

Classe 38: Télécommunications; services de communication; services de téléphone, de téléphonie mobile, de télécopie, de télex, de collecte et de transmission de messages, de radiomessagerie, de détournement d’appel, de téléphone responsable, de demandes d’annuaires et de courrier électronique; transmission, livraison et réception de sons, données, images, musique et informations; services de livraison électronique de messages; services d’informations en ligne concernant les télécommunications; services d’échange électronique de données; transfert de données par voie de télécommunications; transmission de fichiers numériques; services de communication par satellite; services de diffusion; diffusion ou transmission de programmes radiophoniques ou télévisés, de films et de jeux interactifs; services de vidéotexte et de télétexte; diffusion, transmission et livraison de contenus multimédias et de jeux électroniques sur des réseaux de communications électroniques; services de messagerie vidéo; services de vidéo conférences; services de vidéo-téléphonie; télétransmission d’informations (y compris pages web), de programmes informatiques et d’autres données; location de temps d’accès à un serveur de bases de données; mise à disposition de connexions de télécommunications pour des lignes d’assistance téléphonique et des centres d’appels; services de communications téléphoniques fournis pour des lignes d’assistance et centres d’appel; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; services de connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données; fourniture d’accès à Internet pour des ut ilisateurs (fournisseurs d’accès); mise à disposition et exploitation d’installations pour conférences, groupes de discussion et salles de discussion électroniques; fourniture et exploitation de conférences électroniques; fourniture d’accès à des pages web de musique numérique sur l’internet; fourniture d’accès à des sites web MP3 sur l’internet; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication; fourniture d’accès à des infrastructures et réseaux de télécommunications pour d’autres opérateurs et des tiers; location d’infrastructures et de réseaux de télécommunications à d’autres opérateurs et à des tiers; services d’accès aux télécommunications; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; communication par ordinateurs; transmission et distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; fourniture temporaire d’accès à Internet à des tiers; transmission électronique de données de paiement électronique via un réseau informatique mondial; services d’agences de presse; transmission d’informations et d’actualité; location d’appareils et d’installations de

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 34 68
télécommunication; offre d’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations; location de temps d’accès à une base de données informatique; location de temps d’accès à des tableaux d’affichage et de messages informatiques et à des réseaux informatiques; Services d’un fournisseur d’accès à Internet; services de conseils, d’information et de consultation relatifs à tous les services précités.
Classe 39: Collecte, entreposage et livraison de marchandises; organisation et conduite de services de livraison de commandes par correspondance; emballage et empaquetage de produits; stockage physique de données archivées, de photos, de fichiers audio, de fichiers d’images, de fichiers vidéo numériques, de jeux et de documents électroniques stockés électroniquement; transport et organisation de voyages; services de réservation de voyages; services d’informations et de conseils en matière de voyages et de transport; organisation de voyages et d’informations y afférentes, tous fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; acheminement de véhicules par ordinateur sur des réseaux de données; suivi et surveillance de véhicules terrestres, maritimes et aériens et de flottes de véhicules utilisant des dispositifs électroniques de navigation et de localisation [informations en matière de transport]; mise à disposition d’accords de location et de stationnement de véhicules, y compris les réservations via un lien de télécommunication; services d’affrètement de véhicules; services d’informations sur la circulation; vérification et authentification des documents de voyage pour passagers; services d’enregistrement de passagers dans les aéroports; fourniture de conseils et d’informations en ce qui concerne tous les services précités.
Classe 41: Services d’éducation et de formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière d’éducation, de divertissement, de manifestations sportives et culturelles fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ou fournies par d’autres moyens; services de jeux électroniques fournis à partir d’une base de données informatique ou via des réseaux informatiques mondiaux; services de location de jeux vidéo, audio et informatiques; services de divertissement radio et télévisés; édition et production de musique, de films autres que films publicitaires, programmes radiophoniques et télévisés et de programmes de téléachat et de vente sur le Web; organisation de jeux et de compétitions; fourniture de publications électroniques en ligne; mise à disposition de programmes pour jeux vidéo de consommation et appareils de jeux portables par communication sans fil; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; fourniture de divertissements vidéo, cinématographiques, télévisés et musicaux par le biais d’un site web interactif; publication de textes autres que textes publicitaires, sous format électronique ou autre; production et publication de supports audio et/ou vidéo; organisation d’expositions à des fins culturelles, éducatives et/ou de divertissement; services d’expositions culturelles, éducatives et/ou récréatives; organisation, production et présentation de concerts musicaux, de représentations musicales, théâtrales et vidéo, festivals, excursions et autres représentations musicales et culturelles, manifestations et activités culturelles, culturelles, éducatives et de divertissement; organisation, gestion ou organisation d’événements de jeux vidéo; services d’édition de post-production dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; services de programmation de nouvelles destinées à être transmises via Internet; organisation et conduite de conférences, séminaires, symposiums, tutoriels, ateliers, cours, conventions et expositions à des fins culturelles, éducatives et de divertissement; des cours et sessions interactifs et à distance d’apprentissage et de formation fournis en ligne via un réseau de télécommunications ou un réseau informatique ou fournis par d’autres moyens; services de traduction; services de galeries d’art fournis en ligne via un lien de télécommunication; services de jeux d’argent; fourniture de services de clubs de divertissement; services de réservation de billets pour des manifestations sportives et culturelles; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques, y compris informations d’archives sous forme de textes électroniques, informations et données audio et/ou vidéo, jeux et divertissements; fourniture de musique numérique à partir de réseaux informatiques mondiaux; fourniture de

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 35 68
musique numérique à partir de sites Web MP3 via des réseaux informatiques mondiaux; fourniture de photographies, d’images, d’illustrations, de graphismes, de sons, de films, de vidéos et de programmes audiovisuels en ligne ou à partir de bases de données informatiques, de sites internet ou d’Internet; photographie; services d’information et de conseils relatifs aux services précités.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services de laboratoires de recherche; gestion de la recherche, de la conception et du développement de projets techniques; recherche, conception et développement de produits; recherches techniques; services de recherche, de conception et de développement liés aux ordinateurs, aux programmes informatiques, aux systèmes informatiques, aux solutions d’applications logicielles, aux jeux informatiques, aux logiciels de réalité virtuelle, aux systèmes de traitement de données, aux logiciels de gestion de l’information, aux systèmes informatiques de traitement de l’information, aux services de communication, aux solutions de communication, aux applications de communication, aux systèmes de communication et aux interfaces réseau, ainsi qu’à la fourniture de conseils, d’informations et de conseils techniques relatifs aux services précités; conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; conception et développement de logiciels d’exploitation de réseaux d’informatique en nuage; conception et développement techniques de réseaux de télécommunications; conception et développement de programmes de sécurité internet; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; essais techniques; tests industriels; préparation de rapports et d’études techniques; Services des technologies de l’information; services d’informatique en nuage; mise à jour et conception de matériel informatique; maintenance, mise à jour et conception de micrologiciels informatiques, de logiciels informatiques et de programmes informatiques; services de programmation pour ordinateurs; préparation et mise à disposition d’informations en matière d’ordinateurs et de réseaux informatiques; services de conseil et de consultation techniques dans le domaine des technologies de l’information et des télécommunications; services de conseils dans le domaine des réseaux et services d’informatique en nuage; services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels; services de conseils et d’information dans le domaine de l’intégration de systèmes informatiques, des technologies de l’information, de l’architecture et de l’infrastructure des technologies de l’information; consultation en matière de sécurité informatique; conception et développement de systèmes informatiques et de systèmes et équipements de télécommunications; services de gestion informatique; services de support opérationnel pour réseaux informatiques, réseaux de télécommunications et réseaux de transmission de données; services informatiques en ligne; services de programmation fournis en ligne; programmation de programmes de sécurité Internet; location d’ordinateurs; conception, dessin et écriture sur commande, tous pour la compilation de pages Web sur Internet; services de création d’images virtuelles et interactives; création, exploitation et maintenance de bases de données, d’Intranets et de sites web; création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; hébergement de bases de données, de blogues, de portails web; hébergement de plates-formes sur Internet; hébergement de logiciels d’application pour des tiers; hébergement d’espace mémoire sur Internet; hébergement et location d’espace mémoire pour des sites web; hébergement de plates-formes de commerce électronique sur Internet; hébergement d’applications multimédias et interactives; hébergement de logiciels destinés à la gestion de bibliothèques; hébergement d’installations en ligne pour l’organisation de discussions interactives; hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; hébergement de données, fichiers, applications et informations informatisés; hébergement de serveurs; installation et maintenance de logiciels; mise à disposition temporaire d’applications en ligne, d’outils logiciels et de logiciels d’exploitation en ligne non téléchargeables pour des réseaux et des serveurs informatiques; location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; location de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; location de serveurs web; location de ludiciels; mise à disposition temporaire en ligne de

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 36 68
logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; mise à disposition temporaire de programmes de sécurité internet; location d’espace mémoire sur des serveurs pour l’hébergement de tableaux d’affichage électroniques; création, exploitation et maintenance de sites web, de pages Web et de portails pour loger des textes, des images et de la musique fournis par le biais d’ordinateurs ou de téléphones portables; fourniture de services d’information et de conseil en ligne sur les services précités à partir d’une base de données informatique ou sur l’internet; télésurveillance de systèmes informatiques; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès illégaux aux réseaux; Gestion de projets informatiques; configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels; services d’intégration de systèmes informatiques; gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électronique de données; administration de serveurs; services de prédictions météorologiques; services d’informations météorologiques; services de décoration intérieure; services de stockage de données; fourniture et exploitation de moteurs de recherche; services de renseignements et de conseils relatifs à tous les services précités; recherches et études dans le domaine de la protection de l’environnement, des nouvelles énergies, de la préservation de la richesse naturelle et du développement durable.

Classe 44: Services de conseils, d’information, de conseil et de surveillance en matière de santé humaine, médicale et personnelle, physiques, mentaux et émotionnels; services d’assistance médicale et d’assistance médicale; services de surveillance et d’assistance en cas d’urgence dans les domaines médical et des soins de santé; services de consultation, d’information et de conseil en matière de pharmacie; services d’assistance, d’information et de conseil en beauté; services d’assistance, d’information et de conseil en matière de nutrition; services de santé animale; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Ordinateurs; Terminaux de saisie de données; Terminaux de sortie de données; Appareils pour la transmission de données; Logiciels de stockage automatique de données; Programmes informatiques permettant d’accéder à l’internet et de l’utiliser; Programmes informatiques pour la gestion de réseaux; Programmes informatiques autodiagnosants pour serveurs; Programmes informatiques pour la télévision interactive et pour jeux et/ou jeux interactifs; Logiciels de jeux; Programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques; Programmes informatiques et logiciels pour la conversion de documents créés d’un programme informatique à un autre; Programmes informatiques pour la recherche, l’indexation, le filtrage et la récupération de données; Programmes informatiques pour la transmission, le traitement, la manipulation et l’analyse de données.

Classe 25: Vêtements; Chapellerie.

Classe 35: Marketing de produits; Publicité; Mise à disposition et location d’espaces publicitaires sur Internet; Gestion de fichiers informatiques; Gestion de fichiers informatisée.

Classe 38: Services de télécommunications; Services d’un fournisseur d’accès à Internet; Fourniture d’accès à du contenu, à des sites web et à des portails; Diffusion, diffusion et transmission par câble de fichiers, images, informations sonores, graphiques, données et autres informations par le biais d’Internet, d’appareils de télécommunications ou de supports électroniques; Location de temps d’accès à une base de données informatique; Connexion de domaines internet sur des réseaux informatiques; Transmission électronique de programmes informatiques par le biais d’Internet.

Classe 39: Stockage physique de données ou de documents stockés électroniquement.

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 37 68
Classe 42: Administration de serveurs; Location de serveurs web; Hébergement et location d’espace mémoire pour des sites web; Hébergement de sites Web; Sauvegarde électronique de données; Services technologiques en rapport avec la mise en œuvre de l’enregistrement de domaines Interne; Construction et maintenance de sites Web; Location de logiciels; Location d’ordinateurs; Location d’ordinateurs et de logiciels; Conception et développement de programmes de traitement de données; Services de sécurité informatique pour la protection contre les accès illégaux aux réseaux; Récupération de données informatiques; Services de fournisseurs d’hébergement en nuage; Hébergement de serveurs; Logiciel- service [SaaS]; Stockage électronique de données; Stockage de données dans des bases de données informatiques et sur des serveurs web.

Classe 45: Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; Octroi de licences de logiciels [services juridiques]; Octroi de licences informatiques; Octroi de licences de logiciels
[services juridiques].

Certains des produits et services contestés sont identiques ou similaires aux produits et services sur lesquels l’opposition est fondée. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques s’adressent au grand public.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
(1)
(2) (3) (4)
(5) (6) (7)

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 38 68
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne en ce qui concerne les marques antérieures (1)
— (4), Benelux en ce qui concerne la marque antérieure (5), la Pologne en ce qui concerne la marque antérieure (6) et l’Espagne en ce qui concerne la marque antérieure (7).
Avant de commencer par la comparaison des signes, en ce qui concerne la référence de l’opposante à l’utilisation commerciale effective des signes, il convient de noter que ces informations n’ont aucune incidence sur l’appréciation de la similitude des signes, étant donné que la comparaison doit être effectuée en tenant compte des signes tels qu’ils figurent dans le registre (13/09/2007, 234/06 P, Bainbridge, EU:C:2007:514, § 62, 08/12/2005, 29/04, Cristal Castellblanch, EU:T:2005:438, § 57).
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les marques de l’opposante sont des marques figuratives.
La marque antérieure (1) consiste en un carré orange qui se chevauche d’un carré noir.
Les marques antérieures (2) — (4) consistent en un élément figuratif en forme de carré orange contenant le mot «orange», écrit en lettres minuscules standard de couleur blanche en bas.
Les marques antérieures (5) — (7) consistent en un carré orange contenant un rectangle plus petit blanc, placé à proximité du bas du carré.
Le signe contesté est une marque figurative. Il se compose d’un carré orange aux coins aigus contenant au milieu un carré plus petit blanc aux coins arrondis. Il y a également une ligne blanche qui entoure partiellement le bord supérieur et droit du carré blanc.
Le mot «orange», présent dans les marques antérieures (2) à (4), fait référence au fruit ou à la couleur en danois, en anglais, en français, en allemand et en suédois [08/12/2021, R 383/2021-5, Orange tie/Orange (fig.) et al., § 56]. Le Tribunal a jugé que les mots indiquant les couleurs font partie du vocabulaire anglais de base et que le public de toute l’Union européenne y est exposé de manière intensive et répétée [08/12/2021, R 383/2021-5, Orange tie/Orange (fig.) et al., § 57 et jurisprudence citée]. Dès lors, «Orange» est un mot anglais de base qui, indépendamment des différentes langues parlées dans l’Union européenne, est capable de comprendre sa signification dans l’ensemble de l’Union européenne» [08/12/2021, R 383/2021-5, Orange tie/Orange (fig.) et al., § 57].
Selon la décision de la chambre de recours du 08/12/2021, R 383/2021-5, Orange tie/Orange (fig.) et al., § 66: «le mot «Orange» n’est ni descriptif ni dépourvu de caractère distinctif. Il n’apparaît pas que «Orange» sera perçu comme désignant la couleur des produits et services en cause (a contrario, 12/06/2018, T-375/17, Blue, EU:T:2018:340, § 31 (…))». Par conséquent, le mot «orange» des marques antérieures (2) à (4) est considéré comme possédant un caractère distinctif normal en ce qui concerne les produits et services pertinents
[08/12/2021, R 383/2021-5, Orange tie/Orange (fig.) et al., § 81].

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 39 68
En ce qui concerne les éléments figuratifs des marques antérieures, dans sa décision du 21/01/2020, R 927/2019-4, DEVICE OF ORANGE SQUARE WITH WHITE RECTANGLE (marque fig.), la chambre de recours a observé aux points 14 à 21 et 24:
«Selon la jurisprudence, un signe simple et constitué d’une figure géométrique de base, telle qu’un cercle, une ligne, un rectangle ou un pentagone, n’est pas, en soi, susceptible de transmettre un message dont les consommateurs peuvent se souvenir, de sorte qu’ils ne le considéreront comme une marque que si celui-ci a acquis un caractère distinctif par l’usage (09/12/2010, T-282/09, Carré convexe vert, EU:T:2010:508, § 20; 28/06/2017, T-470/16, DARSTELLUNG eines DREIECKS (fig.), EU:T:2017:442, § 23). Les consommateurs n’ont pas pour habitude de déduire l’origine des produits ou services d’une forme géométrique simple [25/09/2015, T-209/14, Grünes Achteck (fig.), EU:T:2015:701, § 43; 17/05/2013, T- 502/11, Stripes, EU:T:2013:263, § 56-57; 12/09/2007, T-304/05, pentagone, EU:T:2007:271,
§ 22). […]»
«Selon une jurisprudence constante, les couleurs ne sont normalement pas intrinsèquement aptes à distinguer les produits ou les services d’une entreprise déterminée. En effet, les consommateurs n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits ou services en se fondant sur leur couleur, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, car, en principe, une couleur en elle-même n’est pas, dans les usages commerciaux actuels, utilisée comme moyen d’identification. Une couleur n’est normalement pas intrinsèquement apte à distinguer les produits ou services d’une entreprise déterminée [13/09/2010, T-97/08, Colour (nuance d’orange) II, EU:T:2010:396, § 42].
Si les couleurs sont propres à véhiculer certaines associations d’idées et à susciter des sentiments, il est peu probable qu’elles puissent communiquer des informations précises, d’autant plus qu’elles sont habituellement et largement utilisées, de par leur pouvoir attractif, pour faire de la publicité et pour commercialiser des produits ou des services, sans aucun message précis (24/06/2004, C-49/02, Blau/Gelb, EU:C:2004:384, § 38; 13/09/2010, T-97/08, couleur (nuance d’orange) II, EU:T:2010:396, § 31; 03/05/2017, T-36/16, Bandes vertes sur un axe (col.), EU:T:2017:295, § 30).
En outre, le fait que le nombre de couleurs effectivement disponibles soit limité signifie qu’un petit nombre d’enregistrements de marques pour certains services ou produits pourraient épuiser toute la gamme de couleurs disponibles. Un monopole aussi étendu ne serait pas compatible avec un système de concurrence non faussée, notamment en ce qu’il risquerait de créer un avantage concurrentiel illégitime en faveur d’un seul opérateur économique. En droit des marques de l’Union européenne, il existe un intérêt public à ne pas restreindre indûment la disponibilité des couleurs pour les autres opérateurs qui offrent à la vente des produits ou des services du type de ceux pour lesquels l’enregistrement est demandé (06/05/2003, C-104/01, Libertel, EU:C:2003:244, § 54, 56; 13/10/2010, T-97/08, couleur (nuance d’orange) II, EU:T:2010:396, § 45).
La couleur «orange» dans ses différentes nuances, est ordinaire et habituelle et est utilisée par rapport à tout type de produits et de services pour son aptitude à attirer l’attention (06/05/2003, C-104/01, Libertel, EU:C:2003:244; 21/10/2004, C-447/02 P, Colour (nuance d’orange), EU:C:2004:649; 13/09/2010, T-97/08, couleur (nuance d’orange) II, EU:T:2010:396; 15/11/2018, R 1433/2018-4, Red (couleur per se), § 17; 25/07/2018, R 2681/2017-4, Orange; 12/04/2016, R 2167/2015-1, Pastellorange (col.); 24/11/2010, R 1200/2009-2, Orange (couleur per se); 01/07/2009, R 233/2009-4, Colour per se (orange); 18/01/2008, R 309/2007 — Oranje (marque de couleur); 08/01/2007, R 917/2006-2, Orange (marque de couleur); 14/07/2006, R 925/2005-4, Electric plug; 07/12/2005, R 530/2005-2, Colour (orange). […]»

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 40 68
«(…) Il est normal d’utiliser des couleurs comme fond pour afficher du texte, ce qui n’est en rien un élément distinctif (03/07/2003, T-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 33; 13/07/2011, T-499/09, Purpur, EU:T:2011:367, § 34). Il n’est pas non plus inhabituel d’avoir ce fond sous la forme d’un carré ou d’un rectangle (27/10/2016, T-37/16, Caffè Nero, ECLI:EU:T:2016:634,
§ 42). […]»
Compte tenu de ce qui précède, l’élément verbal «orange» des marques antérieures (2) à (4) est plus distinctif que les éléments figuratifs.
En ce qui concerne les marques antérieures (1), (5) à (7), comme indiqué ci-dessus, les formes géométriques simples de différentes couleurs ordinaires (orange, blanc et/ou noir), à elles seules, ne sont normalement pas intrinsèquement aptes à distinguer les produits ou services d’une entreprise déterminée, bien que leur combinaison puisse conférer un caractère distinctif à un signe.
Les signes ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus accrocheur sur le plan visuel que les autres.
Sur le plan visuel, les signes coïncident en ce qu’ils contiennent un carré orange et, dans le cas des marques antérieures (5) — (7), que ces marques, ainsi que le signe contesté, contiennent une forme géométrique blanche placée sur un fond carré orange. Toutefois, compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus, le fait que les signes contiennent des figures géométriques ou des couleurs de base identiques ou similaires ne saurait se voir accorder beaucoup d’importance. En outre, la marque antérieure (1) contient un carré orange et les marques antérieures (2) — (7) contiennent un grand carré orange, tout comme le signe contesté, elles diffèrent en ce que la marque antérieure (1) contient également un carré noir et que les deux carrés se chevauchent et que les marques antérieures (2) — (4) contiennent le mot «orange» au bas du carré, et que les marques antérieures (5) — (7) contiennent un rectangle blanc plus petit placé au bas du carré orange, tandis que le signe contesté contient au milieu du carré orange un trait supérieur de couleur blanche partiellement plus petit, aux angles arrondis. En outre, les figures géométriques blanches contenues dans les marques antérieures (5) à (7) diffèrent également des figures géométriques blanches du signe contesté et leur position dans le carré orange est également différente.
Par conséquent, les signes sont tout au plus similaires à un très faible degré sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, bien que les marques antérieures (2) — (4) — contiennent un élément verbal, les marques antérieures (1), (5) et (7) et le signe contesté ne font pas l’objet d’une appréciation phonétique. Par conséquent, il n’est pas possible de comparer les signes sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, comme indiqué ci-dessus, il est peu probable que les couleurs transmettent des informations spécifiques. Dès lors, le fait que tous les signes contiennent des couleurs orange et blanche ne suffit pas à établir une similitude conceptuelle entre les signes. Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel ou l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 41 68
Selon l’opposante, les marques antérieures jouissent d’une renommée dans l’Union européenne pour tous les produits et services pour lesquels elles sont enregistrées. Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif des marques antérieures doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif des marques antérieures s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
L’opposante a présenté des éléments de preuve à l’appui de cette allégation. Étant donné qu’elle a demandé que certaines informations commerciales contenues dans ces preuves soient gardées confidentielles vis-à-vis de tiers, la division d’opposition ne décrira les éléments de preuve qu’en des termes très généraux, sans divulguer de telles informations. Les éléments de preuve consistent en les documents suivants:
Pièce 1: Extraits de bases de données et copies de certificats attestant les enregistrements des marques antérieures.
Pièce 2: Des copies de rapports de Google Analytic montrant le nombre d’utilisateurs sur le site web www.orange.com, y compris de l’Union européenne entre 2019 et 2020.
Pièce 3: Copie du rapport Google Analytic montrant le nombre d’utilisateurs de sites web en Europe en 2020. Il y a également une page (sans indication d’une source) intitulée «Global Traffic to www.orange.fr 2020» indiquant le nombre de visites. Les observations contiennent un tableau indiquant le nombre d’utilisateurs de portails internet locaux dans certains pays de l’Union européenne (www.orange.be, www.orange.lu, www.orange.pl, www.orange.ro, www.orange.sk et www.orange.es). La pièce contient également des copies de pages tirées du site https://www.simiarweb.com (mises à jour le 01/06/2021) avec un classement des
sites web de haut niveau en France, classés à la 5ème position dans la catégorie des télécommunications.
Pièce 4: Des impressions de https://play.google.com/store/apps, datées du 06/07/2021, contenant des informations détaillées sur différentes applications du groupe Orange mises à la disposition des consommateurs dans les pays de l’Union européenne avec les exemples suivants: «Orange et moi» avec les dispositifs
, «Mi Orange» avec l’élément figuratif ,
«Orange Bank» avec l’élément , «Mój Orange» avec l’élément
, «Orange Money» avec l’appareil , «Orange TV» avec

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 42 68
l’appareil , «Orange Cloud» avec l’appareil , «Orange Smart
Home» avec l’appareil . Les impressions sont en anglais, français,
espagnol, polonais, roumain et slovaque. Le signe apparaît également sur certaines pages. Les observations de l’opposante contiennent des informations sur le nombre de demandes d’enregistrement de la marque «Orange» publiées par le groupe Orange et sur leurs téléchargements dans les États membres de l’Union européenne.
Pièce 5: Des copies de rapports de presse et de publicité. Les articles de presse datent de 1994. Ils montrent le contenu de publications de journaux britanniques telles que The Daily Telegraph ou The Sunday Times ou les archives du communiqué de presse du site www.uk.orange.net.
Pièce 6: Des copies d’affiches avec des publicités de «Orange».
Pièce 7: Copie du «protocole d’offre», daté du 20/01/2001, présentant les détails du groupe Orange, son évaluation et le nombre de clients.
Pièce 8: Copie du document d’enregistrement 2017 (rapport financier annuel) contenant des informations sur le groupe Orange, y compris le nombre de clients de l’internet mobile et haut débit avec des pourcentages par pays (y compris les États membres de l’Union européenne), les recettes, les activités d’exploitation avec des informations spécifiques sur les activités, les clients et les parts de marché dans certains pays de l’Union européenne au cours de la période 2015-2017.
Pièce 9: Des copies de pages de l’ année BrandZ Top 100 Most Valuable Global
Brands 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, faisant notamment partie du classement au cours de ces années dans la catégorie des fournisseurs de télécommunications.
Pièce 10: Pages contenant des tableaux contenant des informations sur les montants dépensés pour la publicité et la promotion dans les pays extérieurs à l’Union européenne au cours des années 2007-2011. L’opposante a indiqué dans ses observations que les chiffres sont tirés des rapports annuels publiés par le groupe Orange.
Pièce 11: Des copies de pages de «The petit livre Orange (rapport annuel 2013) contenant des informations sur les services, le nombre de clients et les recettes dans les pays de l’Union européenne et en dehors. La pièce contient également des

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 43 68
documents d’enregistrement réglementaires (rapports financiers annuels) du groupe Orange (datés de 2013 à 2017) contenant des informations sur les coûts de publicité, de promotion, de parrainage et de remarquage au cours des années 2011- 2017. Une liste de chiffres concernant les dépenses publicitaires et promotionnelles des licenciés de marques Orange est également jointe en 2015. L’opposante a indiqué dans ses observations que ces chiffres sont tirés des rapports annuels audités du groupe Orange pour l’année 2015.
Pièce 12: Pages contenant des informations sur les publicités pour Orange Autriche en 2013 et pour les licenciés de marques Orange en France, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie et en Espagne en 2015;
Pièce 13: Un tableau montrant la performance des comptes sur les médias sociaux «Orange».
Pièce 14: Présentation, datée de 2020, avec le nombre de abonnés, de ventilateurs, d’abonnés aux comptes de médias sociaux «Orange» dans certains États membres de l’UE. L’opposante a indiqué dans ses observations que la présentation était préparée par l’équipe de communication numérique du groupe Orange.
Pièce 15: Copie du résumé annuel Orange de 2001 contenant des informations sur, entre autres, les recettes, le nombre de clients et les parts de marché, y compris dans certains pays de l’Union européenne.
Pièce 16: Copie d’un communiqué de presse de «Orange», daté du 21/02/2019, contenant des résultats financiers pour 2018.
Pièce 17: Extraits d’un document interne du groupe Orange «Country Briefs Euro8 Pack», daté de août 2020. Il contient des informations sur le marché des télécommunications dans certains pays de l’Union européenne.
Pièce 18: Pages contenant un tableau indiquant le nombre d’appareils vendus dans différents pays, dont des États membres de l’Union européenne, au cours des années 2004 à 2015. Il existe également un autre tableau concernant les années 2008-2015 et certains pays d’Europe. Aucune source n’est indiquée.
Pièce 19: Pages contenant un tableau indiquant le nombre d’appareils vendus dans certains pays de l’UE entre 2015 et 2020. Aucune source n’est indiquée.
Pièce 20: Une page contenant un tableau concernant les ventes d’appareils dans certains pays de l’Union européenne au cours de la période 2013-2015. Les sources de données ne sont pas indiquées.
Pièce 21: Des images de téléphones portables et de leur emballage. Le signe
y apparaît. Il y a également des images de l’emballage des cartes SIM et
de son contenu, tels que des manuels d’instruction, sur lesquelles figure le signe.

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 44 68
Pièce 22: Images d’appareils (radio, smartphones) et captures d’écran de pages de magasins de vente au détail (http://shop.orange.co.uk/mobile-phones, http://tiendaonline.orange.es/shop, http://boutique.orange.fr, https://www.orange.sk/eshop/telefony, http://www.orange.cd/mobile/telephones- mobiles, http://tiendaonline2.orange.es, http://www.orange.tn, https://www.orange.ro/magazine-online, http://www.orangemail.com) proposant
des dispositifs «Orange» en vente. Le signe est affiché sur les appareils et les pages web.
Pièce 23: Copie de la ligne directrice sur l’emballage des dispositifs de 2021 pour les produits «Désignée par Orange», «Employer Brand Toolkit» (datée du 15/09/2020), «Orange Energy Guidelines» (datée de mai 2020 et contenant des explications sur la manière d’appliquer le logo Orange Energy lors du lancement de produits et services du secteur de l’énergie) et «Orange Seguros GuGuide» (datée de février 2021 et contenant des explications sur la manière d’appliquer le logo Orange Seguros lors du lancement des produits et services du secteur de l’énergie).
Pièce 24: Copie de la brochure «Wholesale Solutions» contenant les exemples de services personnalisés pour le marché de gros et proposés par Orange.
Pièce 25: Fiches de produits contenant une description des solutions de gros internationales proposées par Orange.
Pièce 26: Impressions de http://wholesalesolutions.orange.com.
Pièce 27: Le kit de presse Orange Networks, daté de février 2017 et détaillant la couverture des services.
Pièce 28: Un extrait du document d’enregistrement Orange Group 2019 contenant une vue d’ensemble du groupe, de ses activités et de ses recettes. Il y a également une page (sans indication d’une source) avec les liens vers les pages sur les réseaux sociaux de «Orange», la date de création et les numéros d’audience.
Pièces 29 et 30: Éléments contenant des informations sur les prix décernés par «Orange»:
pages contenant un article sur les prix «Telecom Asia Awards 2009 Winners» avec des informations indiquant que «Orange Business Services» a été mis aux voix «Best Asian Telecom Carrier et fournisseur de services de meilleure main»; captures d’écran de pages web du magazine CAPACITY contenant l’article «2014 Global Carrier Awards year of wholesale innovation innovation», datées du 04/11/2014 et contenant des informations indiquant que «Orange» a remporté le prix («meilleur opérateur mondial en gros — voix») pour les nouveaux services vocaux innovants; une impression du site web «Orange» avec l’article «Huge prix pour Orange à Londres», datée du 29/10/2019, indiquant qu’Orange a remporté deux prix mondiaux de cartes dans les catégories «Best Global Wholesale Carrier — Data and Best antifraude Innovation»; une impression du site web «Orange» avec l’article «Orange obtient un grand gain pour les 2020 prix globaux de Carrier communautaire», datée du 26/08/2020, informant qu’Orange International Carriers a reçu le trophée de l’opérateur

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 45 68
mondial de l’année au cours des prix 2020 dans la Communauté des Carrier communautaires; copie du communiqué de presse «Orange» «Orange wins Best Global Wholesale Carrier récompense lors des prix de capacité 2012». captures d’écran de pages web de BUSINESS WIRE avec l’article intitulé «Orange Business Service Recechive «Carrier Ethernet Best in Business 2006 prix au Congrès mondial des opérations Ethernet à Madrid», daté du 23/10/2006; une impression du site web http://wholesalesolutions.orange.com avec l’article 2015 «Carriers World Awards Winners», indiquant que «Orange» a été reconnu comme le meilleur grossiste régional; communiqué de presse informant que «Orange» a remporté les prix du «Best Global Wholesale Carrier» (voix) et des prix du partenariat «Best Vendor» lors des prix 2014 Global Carrier Awards; une impression du site http://intranet.orange.com avec l’article «Orange triumphs at the World Communication Awards, 13 novembre 2006». impressions de http://wca.totaltele.com/ avec l’article «Orange prend les meilleurs prix, BT best new service at World Communication Awards», datée du 09/11/2006.
Une impression du site web http://www.telecomasia.net contenant des informations sur les gagnants de «Telecom Asia Awards 2009» — Orange Business Services indiquée comme étant le fournisseur de services «Best
Asian Telecom Carrier» et «Best Manage services»; une impression d’une page web du magazine en ligne CAPACITY contenant l’article «And the gagnants of the Global Carrier Awards 2015 are…», datée du 04/11/2015 et contenant des informations indiquant que «Orange» a remporté le prix le meilleur prix mondial de gros; communiqué de presse de «Orange» indiquant qu’Orange a été récompensée pour «Best Global Carrier» et «Best Mobile Operator» lors des prix mondiaux de la communication de 2006; impressions de http://www.terrapinn.com avec un tableau contenant des informations sur les propriétaires et les finalistes de communication mondiale 1999-2011; L’ «orange» figure parmi les gagnants ou finalistes dans différentes années et catégories. une impression du site web «Orange» avec l’article «Orange triumphs at the Global Carriers Awards» (Awards Global Carriers Awards) annonçant que «Orange» a été décerné dans les catégories «Best Global Wholesale Carrier — Data» et «Best antifraude Innovation». une impression du site web «Orange» avec l’article «Orange wins Global Wholesale Service fournisseur de services Excellence».
Pièce 31: Des copies des magazines Orange International Carriers Focus de 2020 et de 2021 avec des informations générales sur cette division, des activités et prix et des captures d’écran de http://wholesalesolutions.orange.com, prises en 2016 et en 2019, concernant les Solutions internationales de Wholesale. Le signe
est affiché sur les pages du site web. Cette annexe contient également une copie de la brochure «Wholesale Solutions» contenant des exemples de services personnalisés pour le marché de gros et proposés par Orange.
Pièce 32: Des impressions de http://www.orange.be, datées de avril 2002, et d’autres documents contenant des informations destinées aux clients sur les services d’itinéraires disponibles pour les clients itinérants, à savoir des copies de:

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 46 68
une brochure intitulée «International Roaming with the Motorola mr601» (adressée aux clients britanniques), une brochure «Travel with Orange» (datée de 2000), des dépliants et un guide de l’itinérance internationale «Orange» (adressée aux clients britanniques).
Pièce 33: Impressions de sites web «Orange», datées de 2018, contenant des informations sur les services d’itinérance;
Pièce 34: Des copies de publicités pour des services d’itinéraires «Orange», figurant dans le magazine Eurostar de avril 2000, de septembre 2000, de octobre
2000 et de décembre 2000. Le signe est affiché avec les publicités. Cette annexe contient également une copie d’une présentation sur la publicité des services d’itinéraires «Orange» dans les zones de départ des aéroports internationaux et d’une gare dans différentes villes de l’Union européenne. Il présente les images des publicités dans différentes langues et des fiches média détaillant l’emplacement et le nombre d’affichages des publicités. Le signe
est visible dans les publicités.
Pièce 35: Copie d’une publicité d’un réseau sans fil «Orange».
Pièce 36: Divers documents (dont certains font référence à 1996) concernant la carte de chargement mondiale Orange permettant aux consommateurs d’utiliser les services de téléphonie mobile «Orange» lorsqu’ils voyagent à l’échelle internationale. Les documents sont destinés à des clients britanniques.
Pièce 37: Extraits du résumé annuel 2001 Orange contenant des informations sur, entre autres, les recettes, le nombre de clients et les parts de marché, y compris dans certains pays de l’Union européenne.
Pièce 38: Matériel lié au lancement des téléphones Orange SPV («Sound Picture Voice»). Dans ses observations, l’opposante a expliqué que cette nouvelle classe de téléphones portables (fournissant de meilleures expériences d’utilisateurs pour des contenus de divertissement et des services internet) a été lancée en octobre 2002 et que ce téléphone, marqué de la marque Orange, était disponible dans divers modèles jusqu’en 2007, date à laquelle il a été remplacé par la prochaine génération de téléphones «intelligents» conçus pour accéder à l’internet sur les réseaux mobiles d’Orange. La pièce contient une copie d’un guide d’utilisation du téléphone SPV E200, des captures d’écran de pages web du site http://orange.dk
contenant des images de téléphones SPV avec le signe qui y figurent, ainsi qu’une copie d’une brochure «Best of 2005» (prix de choix mobile 2005) faisant référence, entre autres, à la vente au détail «Orange» et «Orange» SPV C550 préchargée avec le lecteur de musique «Orange», ainsi que des informations sur un résultat de «Orange» qui a été voté par des lecteurs Mobile Choice pour la cinquième année. La pièce contient également quelques supports publicitaires pour la SPV «Orange» et des images de divers appareils (clavier Orange SPV,

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 47 68
téléphones SPV) avec le signe qui y apparaît. On y trouve également une
photo de la fenêtre de magasin, avec une publicité de téléphones sur laquelle figure le signe.
Pièce 39: Une impression du site intranet «Orange», datée du 05/09/2007, contenant des informations sur le nombre de clients mobiles, fixes et internet d’Orange dans divers pays de l’Union européenne et en dehors de celle-ci. Les observations de l’opposante contiennent un tableau contenant les chiffres supplémentaires pour les clients en ligne pour les années 2016-2020 pour les marchés des États membres de l’Union Orange.
Pièce 40: Copie du «Orange Investors Data Book», datée du 3Q 2018, accompagnée des rapports des ICP financiers et opérationnels du groupe Orange au cours de la période 2015-2018.
Pièce 41: Copie d’une présentation des parts de marché à large bande «Orange» dans le contexte des structures de marché dans divers pays de l’Union européenne et en dehors de celle-ci. Certains graphiques sont datés de 2012 et de 2013. La pièce contient également des pages avec les tableaux contenant le nombre de clients à large bande au cours des années 2006-2018 dans des pays de l’Union européenne et en dehors de celle-ci.
Pièce 42: Captures d’écran (datées de 2015 et 2018) de pages web des licenciés d’Orange en France et en Roumanie, montrant des exemples de produits et services fournis par Orange sous la marque figurative Orange (y compris la fourniture de réseaux et d’équipements à haut débit); Les pages web et les produits portent le
signe qui y apparaît.
Pièce 43: Extraits du rapport annuel 2006 Orange contenant les numéros de clients pour les produits et services internet dans les pays de l’Union européenne et en dehors de celle-ci. La pièce contient également des extraits des rapports annuels d’Orange pour la période 2008-2019, «Orange notes books 2012» et des pages du site http://www.Contactcenterworld.com contenant l’article «KONE choisit les solutions centre de contact Orange Business Services», daté du 12/05/2015.
Pièce 44: Une impression de la page web http://store.orange.com en portugais contenant des offres de matériel informatique permettant d’accéder à l’internet, telles que modems et dongles;
Pièce 45: Une capture d’écran d’une page du site https://seenews.com avec l’article «Orange Romania’ s lease over over over over of intensive mobile performance» et

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 48 68
une image de la boutique «Orange». Il y a également d’autres images de magasins
«Orange» avec le signe qui y apparaît.
Pièce 46: Pages contenant des tableaux contenant des informations sur les magasins de détail «Orange» et des informations sur la distribution concernant divers pays.
Pièce 47: Captures d’écran de pages tirées du site https://brandmakers.orange.fr, datées du 13/07/2021, avec des images de magasins «Orange». Le signe
est affiché sur les pages.
Pièce 48: Captures d’écran de pages de magasins en ligne: https://tiendaonline.orange.es, https://boutique.orange.fr et https://www.orange.pl, daté du 13/07/2021. Les observations de l’opposante contiennent les chiffres relatifs au nombre d’achats effectués sur https://boutique.orange.fr/ (à l’exclusion des décodeurs télévisuels) au cours des années 2018-2019 et jusqu’au 19/07/2021.
Pièce 49: Copie de «Orange Business Services rebranding Media Strategy», datée de avril 2006, contenant des plans de marketing détaillant les services commerciaux d’Orange dans le monde entier, y compris dans les pays de l’Union européenne. Il existe également des grilles média internationales pour mai, juin et juillet 2006.
Pièce 50: Orange Business Services Press Fact Sheet de mai 2020. Il contient des informations sur les services commerciaux «Orange» qui consistent à soutenir les entreprises dans leur transformation numérique. Il est indiqué qu’Orange Business Services se concentre sur quatre domaines de croissance: mobilité intelligente, cloud, cyberdéfense, numérique et données.
Pièce 51: Extraits de la présentation de l’entreprise «Orange Investor Data Book», datés du 1Q 2021, contenant les ICP financiers et opérationnels pour les années 2018-2021.
Pièce 52: Copie d’un communiqué de presse de «Orange», daté du 18/02/2021, contenant des résultats financiers pour 2020.
Pièce 53: Un extrait du document d’enregistrement de 2020 (rapport financier annuel) contenant des informations sur le groupe Orange, y compris le nombre de clients de l’internet mobile et haut débit avec des pourcentages par pays (y compris les États membres de l’Union européenne), les recettes, les activités d’exploitation avec des informations spécifiques sur les activités (y compris des informations sur les activités de services aux entreprises «Orange») et les clients dans certains pays de l’Union européenne au cours des années 2019-2020.
Pièce 54: Copie de la présentation «Orange Financial Results FY 2020» et quelques captures d’écran de pages du site web www.orange-business.com, datées du 21/07/2021, montrant des synthèses de produits et services.

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 49 68
Pièce 55: Captures d’écran de pages tirées du site web www.orange-business.com, datées du 21/07/2021, montrant des vues d’ensemble de produits et services. Les observations de l’opposante contiennent un tableau indiquant le nombre annuel de visites de visiteurs uniques (utilisateurs) de sites web sur le portail www.orange- business.com pour les années 2017-2020.
Pièce 56: Des copies de rapports de Google Analytic montrant le nombre d’utilisateurs du site web «Orange» en 2017-2020.
Pièce 57: Copie de la brochure Orange Business Services «portefeuille of Services».
Pièce 58: Des copies de brochures Orange en espagnol et en italien.
Pièce 59: Des copies de brochures (en anglais) fournissant des informations supplémentaires sur les services aux entreprises Orange.
Pièce 60: Des copies de publications relatives aux services d’Orange Business Services.
Pièce 61: Copies de rapports établis par des tiers. Certains rapports mentionnent que les services d’Orange Business Services ont été commandés. Ils sont datés de 2009, 2011, 2014 et 2015 et contiennent des évaluations de certains secteurs ou marchés et de leurs besoins informatiques ou des évaluations de la performance «Orange» (ou «Orange Business Services»), de la fidélité à la clientèle ou de la compétitivité. Il est fait référence à la position de leadership de «Orange» dans certains services de communication, aux activités d’Orange Business Services et au portefeuille dans le secteur informatique, à l’engagement dans la transformation numérique et au réseau commercial. Il y a également une copie d’une présentation d’une étude de cas client.
Pièce 62: Captures d’écran du site web www.orange-business.com, datées du 06/05/2016, contenant des informations sur «Orange Business Services» dans différents secteurs industriels.
Pièce 63: Des copies de publications «Orange Business Services» avec des études de cas internationales auprès des clients.
Pièce 64: Éléments contenant des informations sur les prix décernés par «Orange»:
une capture d’écran d’une page du site https://www.orange.business.com contenant un article sur la reconnaissance de «Orange Business Services» par Frost indirects Sullivan Avec 2019 prix de bonnes pratiques («European Hosted IP Telephony and UCaaS for Multi-National corporate Management leadership leadership»); une capture d’écran d’une page du site https://www.orange.business.com contenant un article, daté de juillet 2019, sur la reconnaissance d’ «Orange Business Services» comme remarquable dans les catégories d’innovation et de responsabilité sociale des entreprises par l’Association internationale des professionnels Outsourcing ® et incluse dans la liste «Best of the Global Outsourcing 100»; captures d’écran de pages tirées du site https://www.iaop.org/, datées du 20/07/2021, contenant les listes «The Best of the Global Outsourcing 100» (y compris «Orange Business Services») pour les catégories de l’innovation et de la responsabilité sociale des entreprises;

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 50 68
Une capture d’écran d’une page du site https://www.orange.business.com, contenant un article, daté de novembre 2019, sur le nom de «Orange Business Services» en tant que chef de file dans le lieu de travail numérique du futur fournisseur d’ISG ™ Digital Workplace of the Future — Unified Communications en tant que service; Une capture d’écran d’une page du site https://solutionsreview.com contenant un article, publié le 02/04/2019, sur le rapport «2021 Magic Quadrant for Network Services, Global» (Global) établi par l’analyste house Gartner. Sur la base de ce rapport, il est indiqué dans l’article que «Orange Business Services» (qui est l’unité de service aux entreprises d’Orange) bénéficie de la couverture de réseau la plus large pour les pays connectés à son propre réseau.
Pièce 65: Une capture d’écran d’une page du site http://pages.emails.orange- business.com avec un formulaire d’abonnement pour le magazine électronique «Real Times» publié par «Orange Business Services».
Pièce 66: Des copies de pages du magazine «Real Times». Le signe et «Business Services» sont affichés sur les pages de couverture.
Pièce 67: Copies de pages du magazine «Orange Business
Services» Le signe est affiché en haut des pages de couverture.
Pièce 68: Copie d’une brochure et captures d’écran de pages web de «Orange
Business Services» avec quelques articles datés de 2016; Le signe et «Business Services» sont affichés sur les pages de couverture ou en haut de la page web.
Pièce 69: Impressions de pages de https://www.orangesv.com et https://medium.com/internet-of-things-from-osv et https://www.orange- business.com avec des articles (datés de 2017 et 2018) sur l’intelligence artificielle
et l’internet des objets. Le signe est affiché en haut des pages. On y trouve également une copie d’une brochure intitulée «Orange et intelligence artificielle».
Pièce 70: Impressions de https://www.orange.com contenant des communiqués de presse relatifs aux innovations d’Orange Group telles qu’un assistant virtuel et «Orange Bank».
Pièces 71 et 72: Impressions de pages web faisant état de l’implication de «Orange» dans un partenariat lié à l’application de technologies d’apprentissage automatique dans le domaine des soins de santé.

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 51 68
Pièce 73: Une impression du site https://www.orange.com présentant des informations détaillées sur la manifestation «EU Industry Days», organisée le 22- 22/02/2018 à Bruxelles, au cours de laquelle «Orange» a organisé un atelier sur l’intelligence artificielle. Une copie de l’ordre du jour de l’atelier est jointe en annexe.
Pièces 74 et 79: Des copies de brochures «Orange» (dont certaines datent de 2017 et 2018), des impressions de pages web «Orange» et «Orange Business Services» (datées de 2016 et 2018) et d’un communiqué de presse (daté de 2018) concernant la participation d’ «Orange» à l’internet de projets sur des objets et démontrant un certain nombre de produits liés.
Pièce 80: Une copie de la brochure «Orange Business Services» intitulée «Analyst Day 2016» avec des détails sur les projets dans le secteur de la santé.
Pièce 81: Captures d’écran de pages web tirées du site www.developer.orange.com, datées de 2018 et https://partner.orange.com, datées de 2016 et de 2017, présentant les ressources du portefeuille «Orange» Dataforum pour soutenir la conception et le développement de projets sur l’internet de contenus;
Pièces 82 et 84: Captures d’écran de pages web tirées du site https://www.convergedigest.com, https://www.eurocomms.com, https://www.mobileworldlive.com, http://www.orange.com (avec des publications datées de 2014, 2016-2017), une capture d’écran d’une page de https://www.cyberdefense.orange.com (datée de 2019) et une copie de la brochure «Orange Cyberdefense» (datée de 2017), concernant les activités d’ «Orange» dans le domaine de la technologie.
Pièces 85 et 89: Des copies du matériel promotionnel «Orange», des communiqués de presse (datés de 2015, 2018 et 2020) et un aperçu des activités d’Orange Healthcare et des captures d’écran de pages web tirées du site www.healthcare.orange.com concernant les activités «Orange» liées au secteur de la santé.
Pièces 90 et 92: Captures d’écran de pages du site web «Orange», https://variety.com (avec un article daté du 30/06/2020) concernant les activités «Orange» liées à la fourniture de contenus récréatifs et d’informations.
Pièce 93: Captures d’écran de pages de l’intranet «Orange» avec articles, datées de 2017, contenant des informations sur les prix remportés par Orange VR1 (un en- tête de réalité virtuelle). On y trouve également une impression de la page web JOURNALDUGEEK avec un article en français (daté de 2016) concernant cet en- tête de réalité virtuelle.
Pièces 94 et 95: Des copies des brochures «Orange et Content» de 2017 et 2018 concernant les activités «Orange» liées à la fourniture de contenus récréatifs.
Pièce 96: Une page contenant un tableau comportant des chiffres concernant le nombre de téléchargements des applications de télévision Orange. Le document n’est pas daté et n’indique aucune source.
Pièce 97: Une page contenant un tableau présentant les chiffres des ventes de boîtes à couvercle d’Orange et de décodeurs (matériel informatique pour accéder

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 52 68
aux services de télévision Orange et à l’internet) dans trois pays de l’UE au cours de la période 2013-2015. Le document n’est pas daté et n’indique aucune source.
Pièce 98: Captures d’écran de pages du site http://applications.orange.fr, datées de 2017, montrant des demandes disponibles sur le site web. Une capture d’écran extraite du portail interne, datée de 2018, contient également des statistiques sur les demandes publiées par Orange licenciés, indiquant les territoires et le nombre de téléchargements.
Pièce 99: Le même contenu que l’annexe 4.
Pièce 100: Pages avec graphiques (selon l’opposante, elles ont été téléchargées à partir de Google Analytics) montrant les numéros de base actuels installés et le nombre d’utilisateurs du centre d’applications Orange pour l’Union européenne.
Pièce 101: Captures d’écran de pages du site https://apps.orange.com/fr où le «Orange App Center» est disponible.
Pièce 102: Extraits des rapports annuels sur la responsabilité sociale des entreprises du groupe Orange et des rapports supplémentaires datant de la période 2007-2011. Ils décrivent différentes activités du groupe Orange dans ce secteur.
Pièce 103: Communiqué de presse«orange» daté du 05/02/2013, une brochure et des captures d’écran du site www.orange.co.uk/safety concernant les activités et conseils liés à Orange Group corporate corporate corporate responsable sociale.
Pièce 104: Un extrait de la note GSMA Mobile Alliance concernant les processus en place pour traiter la suppression de contenus illégaux.
Pièce 105: une capture d’écran d’une page web concernant le programme SuperCoders du groupe Orange;
Pièce 106: Captures d’écran de pages web tirées des https://www.orange.md et https://responsabilitate-sociala.ro, datées du 09/07/2021, concernant le programme SuperCoders du groupe Orange.
Pièce 107: Captures d’écran de pages du site https://find-mba.com, datées du 09/07/2021, contenant des informations et des informations détaillées concernant le programme 2020 «INSEAD Orange Endowed Scholarship (s) for Emerging Markets» (s).
Pièce 108: Copie de la brochure «Orange» contenant des informations détaillées sur les différentes activités entreprises par le groupe Orange dans le cadre de sa responsabilité sociale d’entreprise.
Pièce 109: Une copie d’un document de base du partenaire Orange contenant les détails de l’initiative Orange Partner a été axée sur le développement d’un réseau de développeurs et de jeunes entreprises afin de créer des services innovants.
Pièces 110 et 114: Impressions de http://www.orangepartner.com (datées de 2007, 2011 et 2015), http://www.mobiledevcamp-vn.org, https://developer.orange.com (datées de 2017 et 2018), https://partner.orange.com (datée de 2017) et une copie d’une brochure intitulée «Orange at the Heart of the Mobile Applications Ecosystem» concernant un programme d’adhésion que les développeurs de

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 53 68
logiciels. De plus amples détails concernant le programme «Orange Partner» et ses membres figurent dans les observations de l’opposante.
Pièce 115: Captures d’écran de pages tirées de https://developer.orange.com, datées de 2018), https://partner.orange.com (datées de 2016 et 2017) et https://www.orange.business.com (datées de 2021) concernant l’implication de «Orange» dans la conception et le développement de solutions pour des objets sur l’internet.
Pièce 116: Captures d’écran de pages tirées du site https://developer.orange.com, datées de 2021, montrant des interfaces de programmation de l’application Orange et contenant plusieurs histoires de clients. Les observations de l’opposante contiennent un tableau indiquant les nombres de comptes par pays.
Pièce 117: Des copies de rapports de Google Analytic montrant le nombre d’utilisateurs du site web http://www.orange-business.com en Europe en 2017- 2020.
Pièce 118: Captures d’écran de pages du site https://startup.orange.com, datées de 2021, avec des informations sur le soutien offert par «Orange» à des start-up.
Pièces 119 et 126: Impressions de pages internet «Orange», captures d’écran et impressions de pages du site http://www.fondationorange.com (datées de 2015, 2016, 2019 et 2021), des copies de brochures, du kit de presse «Orange» et du rapport annuel 2013 concernant la Foundation orange soutenant des projets caritatifs. Les observations de l’opposante contiennent des explications supplémentaires sur ce fondement.
Pièce 127: Une copie d’une présentation, datée de 2014, concernant le portefeuille de parrainage d’ «Orange» et incluant des images d’événements de football portant
le signe représenté sur les tableaux d’isolement du perimètre installé dans les stades de football.
Pièce 128: Copies de:
une présentation concernant la Premier League du Royaume-Uni et les publics des compétitions de la Coupe du FA pour la période 2004-2005 dans certains pays d’Asie et l’incidence sur les marques d’association; une présentation concernant le partenariat de clubs de football 2005-2006 et des
images montrant le signe représenté sur les tableaux d’isolement du perimètre installé dans les stades de football et lors des matchs.
Pièce 129: Copie du «rapport Orange» du «perimeter Board», datée de juillet 2012, avec des détails sur l’exposition du signe «Orange» et des images de stades de
football avec le signe figurant sur les tableaux d’isolement du perimètre au cours des allumettes.

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 54 68
Pièce 130: Captures d’écran de pages tirées du site http://www.orange.com (datées de 2016) et une copie du communiqué de presse «Orange» (daté de 2015) concernant les activités de parrainage. Il y a également des copies de deux articles: l’un de Ssport Pro et l’autre de TelecomPaper, tous deux datés du 28/10/2015, informant que «Orange» s’est intégré en tant que sponsor mondial et fournisseur de services de télécommunications officiels du tournoi de football EURO 2016 de l’Agence de l’Union européenne pour le football.
Pièce 131: Capture d’ écran de la page web SPORSORA datée du 28/02/2017 mentionnant «Orange Sponsors You» et une copie d’un dépliant lié à cette campagne.
Pièce 132: Copie d’un dossier de presse de «Orange», daté de avril 2016, concernant des campagnes de parrainage.
Pièce 133: Captures d’écran de pages du site http://www.eurosport.fr avec un article, daté du 03/06/2016, et captures d’écran de pages de l’intranet «Orange», datées de 2016, concernant le parrainage par «Orange» du stade de Vélodrome pour des lieux sportifs à Marseille, en France, renommé le Vélodrome Orange. L’une des captures d’écran de l’intranet «Orange» et les observations de l’opposante
contiennent des images du stade avec le signe y figurant. La pièce contient également des captures d’écran d’une page du site http://www.orangevelodrome.com, datées de 2016, contenant des informations sur le stade.
Pièce 134: Des copies de communiqués de presse de «Orange» (datés de 2017 et de 2021) sur les solutions apportées par «Orange» pour améliorer la connectivité à l’événement cycliste «Tour de France».
Pièce 135: Captures d’écran de pages du site https://www.ptc.com avec l’article «From Industry 4.0 to the Tour de France: IoT en Europe», daté du 14/07/2016, mentionnant, entre autres, «Orange».
Pièce 136: Une copie d’un communiqué de presse de «Orange», daté de 2019, sur les solutions innovantes déployées pour le stade «Roland-Garros».
Pièce 137: Des copies de communiqués de presse de «Orange» (datés de 2017 et de 2019) concernaient un partenariat avec le festival de Cannes Film. La pièce contient également des captures d’écran de pages tirées du site https://www.festival-cannes.com, contenant une liste des partenaires officiels du
fonds Cannes Film Festival 06-17/07/2021 avec le signe affiché à côté des informations sur le partenariat depuis 1994.
Pièce 138: Captures d’écran des pages «Orange Prize for fiction» à l’adresse https://twitter.com et https://www.facebook.com. Il existe également des captures d’écran de pages tirées du site http://www.waterstones.com avec l’annonce de la

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 55 68
liste restreinte «Orange Prize for fiction» de 2012 et du gagnant. En outre, la pièce contient des captures d’écran de pages tirées du site http://bafta.orange.co.uk et une brochure contenant des informations sur «Orange rising Star Awards» 2010 et une image montrant les prix de l’Académie britannique du Film Académie.
Pièce 139: Captures d’écran de pages tirées de l’intranet «Orange», http://www.festivalinsights.com et http://www.telecompaper.com avec des articles (datés de 2014) et des copies de matériel promotionnel montrant l’implication de «Orange» dans des événements musicaux en France, en Pologne et en Roumanie. Il y a également une copie d’une présentation du projet «RockCorps».
Pièce 140: Copie d’un communiqué de presse de «Orange», daté de octobre 2020, avec l’annonce que «Orange» est devenu un partenaire Premium des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La pièce contient également des captures d’écran de pages du site https://www.paris.2024.org contenant des
informations sur l’événement et des partenaires avec le signe présenté sous «Premium Partners».
Pièce 141: Copie d’une page de rugbyworldcup.com avec un article daté du 13/12/2020 indiquant que «Orange» est devenu un sponsor officiel de Rugby World Cup France 2023 et qu’il fournit des services de télécommunications pour la compétition.
Pièce 142: Copie de la décision de l’Office espagnol des brevets et des marques du 07/02/2008 (avec une traduction partielle en anglais) dans laquelle la notoriété des marques verbales «ORANGE» a été prise en considération.
Pièce 143: Copie de la décision de l’Office espagnol des brevets et des marques du 28/01/2021 (accompagnée de sa traduction anglaise) dans laquelle la notoriété des marques de l’Union européenne no 17 934 186 et no 14 427 157 et de la marque espagnole no 3 626 708 dans le secteur des télécommunications a été reconnue.
Pièce 144: Copie des communiqués de presse de «Orange» (datés de janvier et avril 2016), des impressions de http://www.orange.com (datées de 2016) concernant des négociations en vue de la création de «Orange Bank». La pièce contient également des impressions de pages du site web Financial Times (http://www.ft.com) contenant un article (daté du 05/01/2016) mentionnant «Orange» comme «le plus grand opérateur de télécommunications de la France» et annonçant les projets du groupe d’offrir des services de banque mobile et de lancement Orange Bank.
Pièce 145: Des copies de communiqués de presse «Orange» de 2017, des captures d’écran de pages du site https://www.orange.com de 2017 et des copies de brochures détaillant le lancement et l’offre d’ «Orange Bank».

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 56 68
Pièce 146: Captures d’écran de pages tirées du site https://www.techcrunch.com, https://www.mobileworldlive.com, https://www.fintechfutures.com, avec des articles, datés de 2016 à 2017, concernant le lancement de «Orange Bank».
Pièce 147: Copie du document d’enregistrement 2017 «Orange» (rapport financier annuel) avec, entre autres, des informations relatives à «Orange Bank».
Pièce 148: Une capture d’écran d’une page du site https://www.lerevenu.com, datée de 2018, avec un article en français relatif à «Orange Bank». On y trouve également des captures d’écran de pages tirées du site https://www.orangebank.fr, datées de 2018.
Pièce 149: Copie du communiqué de presse «Orange», daté de mars 2019, concernant le lancement de la carte visa Premium par «Orange Bank».
Pièce 150: Captures d’écran de pages du site https://www.d-rating.com, avec un article daté du 19/07/2019, présentant les résultats de l’étude et du classement des banques de détail opérant sur le marché français. En ce qui concerne Orange Bank, il est indiqué qu’en 2019, elle comptait plus de 300 000 clients et a été classée dans la meilleure proposition numérique. On y trouve également des captures d’écran de pages tirées du site http://www.boursier.com, avec un article daté du 03/08/2019, indiquant qu’Orange Bank a été classée dans la meilleure proposition numérique 2019 par «D-rating» et comptait 320 000 clients en juin 2019. La pièce contient également une copie d’un communiqué de presse de «Orange», daté de août 2019, concernant la notation d’Orange Bank dans la catégorie de la meilleure offre numérique.
Pièce 151: Captures d’écran de pages tirées du site https://verdict.co.uk, https://www.fintech.finance et une copie du communiqué de presse «Orange», daté de 2019, contenant des informations sur les services «Orange Bank» et un certain nombre de clients.
Pièce 152: Captures d’écran de pages du site https://orangebank.es, datées de 2021, concernant «Orange Bank» et contenant des informations sur le développement de «Orange Bank» en France et en Espagne. La pièce contient également des copies de communiqués de presse de «Orange» (datés de 2018 et de 2019) relatifs au lancement de «Orange Bank» en Espagne, des pages internet avec des informations publiées par Orange Bank en novembre 2019, des captures d’écran de pages tirées du site https://www.fintech.finance, https://www.totaltele.com et https://www.telecomparer.com, avec des articles datés de 2019 à 2020, contenant des informations sur les services «Orange Bank» et un certain nombre de clients en Espagne.
Pièce 153: Captures d’écran de pages tirées du site https://www.orange.com avec une publication sur l’expansion de «Orange Bank»;
Pièce 154: Un extrait du rapport annuel 2020 du groupe Orange.
Pièce 155: Captures d’écran de pages tirées du site https://apps.apple.com, https://play.google.com, datées de 2021, avec des informations détaillées sur

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 57 68
l’application «Orange Bank» avec les appareils et ; Les pages sont en français et en espagnol. Les observations de l’opposante contiennent un tableau indiquant les numéros des téléchargements de l’application en France et en Espagne et une explication selon laquelle la demande permet aux clients de gérer leurs comptes, y compris des paiements en ligne.
Pièce 156: Capture d’écran d’une page du site https://www.youtube.com, montrant une publicité de «Orange Bank», postée le 14/07/2020, et le nombre de vues. Le
signe est représenté dans la publicité et sous celle-ci, à côté de «Orange Bank España». Les observations de l’opposante contiennent également un tableau comportant des chiffres sur les médias sociaux.
Pièce 157: Copie des directives «Orange» relatives à l’utilisation du logo
et des logos simplifiés et La pièce contient également une copie de la boîte à outils pour l’employeur «Orange» et une copie d’une présentation de «Orange» sur la présence dans les médias sociaux.
Pièce 158: Captures d’écran de pages tirées du site https://www.instagram.com, https://www.tiktok.com, https://www.facebook.com, datées de 2021, montrant le
logo comme une image de profil des comptes «Orange». Les observations de l’opposante contiennent également des captures d’écran de la version animée du logo simplifié.
Pièce 159: Captures d’écran de pages tirées du site https://analytics.google.com avec le nombre de visiteurs www.orange.com en 2018-2020 provenant de certains pays d’Europe.
Pièce 160: Une page (sans source ni date indiquée) contenant, selon les explications de l’opposante, des chiffres concernant les références de comptes de réseaux sociaux, provenant de l’Union européenne, vers le site web du groupe Orange à l’adresse www.orange.com. Les observations de l’opposante contiennent également 2021 chiffres concernant le nombre de téléchargements des applications «Orange» avec un logo simplifié et des visites de sites web où ils peuvent être téléchargés.

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 58 68
Pièce 161: Copie d’une présentation de «Orange», datée de juillet 2021, montrant des activités de marketing et de promotion depuis le troisième trimestre de 2020.
L’opposante a produit, entre autres, des éléments de preuve concernant le Royaume-Uni en vue de démontrer le caractère distinctif accru des enregistrements de marque de l’Union européenne antérieurs. Toutefois, il découle de l’article 8, paragraphe 1, point b), libellé au présent, que les conditions de son application doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Étant donné que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, les éléments de preuve relatifs à son territoire ne peuvent être pris en considération pour prouver le caractère distinctif accru «dans l’UE».
Avant d’apprécier si la marque antérieure a acquis un caractère distinctif accru, la division d’opposition doit, dans un premier temps, examiner le caractère distinctif intrinsèque global des marques antérieures.
Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures (2) — (4) est normal dans son ensemble (malgré la présence d’un élément non distinctif ou d’éléments dotés d’un caractère distinctif limité dans les marques, comme expliqué ci-dessus), étant donné qu’ils contiennent le mot «orange» considéré comme possédant un caractère distinctif intrinsèque normal. Le caractère distinctif des marques antérieures purement figuratives (1) et (5) à (7) est faible en ce qui concerne tous les produits et services en cause. Les marques antérieures, qu’il s’agisse de MUE ou de marques nationales, bénéficient d’une «présomption de validité». La Cour a indiqué dans son arrêt du 24/05/2012, C-196/11 P, F1-Live, EU:C:2012:314, § 40-41, que, «dans une procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, la validité des marques nationales ne peut être mise en cause».
En ce qui concerne l’allégation de l’opposante selon laquelle les marques antérieures ont acquis un caractère distinctif accru, après avoir examiné les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition observe que les éléments de preuve ne sont pas particulièrement exhaustifs et contiennent des lacunes qui seront examinées en détail ci-dessous.
Les éléments de preuve émanent, pour l’essentiel, de l’opposante et contiennent des informations extraites de ses brochures, communiqués de presse, ses propres publicités et documents téléchargés à partir de ses sites web. Certains documents sont d’origine et/ou de nature peu claires ou inconnues (par exemple, pièces 12, 13, 18 à 20 et 96 à 97). Il existe relativement moins de documents/informations émanant de tiers pour refléter clairement et objectivement le degré de reconnaissance des marques antérieures sur le territoire pertinent.
Enoutre, la majorité des éléments de preuve font référence à la marque antérieure . Il existe des preuves provenant de sources indépendantes concernant la reconnaissance de ce signe dans le domaine des télécommunications.
Le positionnement dans différents classements de marques les meilleures marques, les chiffres de vente, les efforts considérables de marketing et la présence de longue date sur le marché avec une grande visibilité de la marque dans de nombreuses publicités indiquent que
la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et est généralement connue sur le marché pertinent, où elle jouit d’une position solide parmi les marques leaders du secteur des télécommunications.

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 59 68
La présente opposition est fondée sur trois marques antérieures [marques antérieures (2), (3) et (4)]. Toutefois, seule la marque antérieure (3) est enregistrée pour des services compris dans la classe 38. Les marques antérieures (2) et (4) ne sont pas enregistrées pour des services compris dans la classe 38. Les éléments de preuve fournissant
des informations sur le degré d’exposition du public à la marque (par exemple, des preuves relatives aux campagnes de parrainage) ne sont liés à aucun produit ou service particulier pour lequel les marques (2) et (4) sont enregistrées.
Ence qui concerne les autres marques antérieures, bien que les rapports annuels ou d’autres documents présentant des résultats économiques et des profils d’entreprises puissent être accessibles au public et contenir des informations et des données objectivement vérifiées, comme l’affirme l’opposante, ils fournissent principalement des informations sur l’historique, les activités et les perspectives de l’entreprise de l’opposante, ou des chiffres plus détaillés sur les chiffres d’affaires, les ventes, la publicité, etc., plutôt que sur le degré de reconnaissance des marques de l’opposante par rapport aux produits et services pour lesquels elles sont enregistrées. En outre, les copies de rapports annuels présentées par
l’opposante contiennent principalement des représentations de la marque antérieure ou des références à «Orange».
Les éléments de preuve relatifs aux récompenses concernent «Orange» ou «Orange Business Services» et non les marques en cause. En outre, en l’absence d’informations complémentaires sur les entités qui ont proposé les prix ou les critères sur la base desquels ils ont été attribués, leur pertinence ne saurait être évaluée.
De même, les éléments de preuve émanant de sources indépendantes et relatifs aux classements concernant les services bancaires d’ «Orange» (captures d’écran de https://www.d-rating.com, http://www.boursier.com, https://www.fintech.finance, https://www.totaltele.com et https://www.telecomparer.com dans les pièces 150 à 152) font référence à «Orange Bank» et non aux marques purement figuratives.
Ence qui concerne les autres marques antérieures, il n’existe pas suffisamment d’éléments de preuve provenant de sources indépendantes attestant leur reconnaissance sur le marché pertinent et en ce qui concerne les produits et services pertinents. Les éléments de preuve concernant ces marques émanent principalement de l’opposante (pièces 4, 98, 99, 157, 160 et 161) ou consistent en des documents ou des présentations internes (pièces 157 et 161). Les éléments de preuve montrant la présence des marques antérieures sur les réseaux sociaux mentionnant les marques antérieures (5) à (7) ne démontrent pas l’intensité de l’usage commercial allégué de ces signes, étant donné qu’ils ne montrent pas qui a vu la marque ni à quel moment. Bien que l’opposante ait également produit des rapports analytiques (pièce 159), leur contenu fait référence au site web d’ entreprise www.orange.com et non aux sites web de la pièce 158.
L’opposante a invoqué une décision de l’Office espagnol des brevets et des marques dans laquelle la renommée de la marque antérieure (2) a été reconnue (pièce 143). Les autres marques, dont la renommée a été confirmée dans cette décision ou dans une autre décision de l’Office espagnol des brevets et des marques (pièces 142 et 143), ne sont pas les marques sur lesquelles la présente opposition est fondée en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b),

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 60 68
ou de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, bien que certaines d’entre elles soient des marques figuratives contenant le mot «orange» ou «Orange» en blanc sur un fond carré orange. En outre, si les décisions nationales sont des preuves recevables et peuvent avoir une valeur probante, en particulier si elles proviennent d’un État membre dont le territoire est également pertinent pour l’opposition concernée, elles ne lient pas l’Office, en ce sens qu’il n’est pas obligatoire que l’Office suive sa conclusion. Il peut exister des différences entre les conditions de fond et les conditions de forme applicables dans les procédures nationales et celles appliquées dans les procédures d’opposition devant l’Office. Premièrement, il peut y avoir des différences dans la façon de définir ou d’interpréter la condition liée à la renommée. Deuxièmement, l’importance que l’Office attache aux preuves n’est pas nécessairement identique à celle qui leur est accordée dans les procédures nationales. Par ailleurs, il est possible que les instances nationales puissent tenir compte d’officede faits dont elles ont directement connaissance, tandis que l’Office ne le peut pas, en vertu de l’article 95 du RMUE. La reconnaissance de la renommée d’une marque antérieure ne saurait dépendre d’une reconnaissance préalable dans le cadre d’une procédure distincte concernant différents éléments de droit et de fait. Il n’est pas approprié de fonder l’appréciation de la renommée de la marque antérieure sur une simple référence à d’autres décisions et non sur les éléments de preuve produits dans celle-ci, et ce également parce que la demanderesse n’a pas eu la possibilité de formuler des observations sur les éléments de preuve produits dans ces affaires. Il appartient donc à toute partie invoquant la renommée de sa marque antérieure d’établir, dans le cadre circonscrit de chaque procédure à laquelle elle est partie et sur la base des faits qu’elle estime les plus appropriés, que cette marque a acquis une renommée; elle ne saurait se contenter d’invoquer cette preuve en raison de sa reconnaissance, même pour la même marque, dans le cadre d’une procédure administrative distincte [23/10/2015, T-597/13, dadida (fig.)/CALIDA, EU:T:2015:804, § 43-45].
Par souci d’exhaustivité, les éléments de preuve produits par l’opposante pour prouver l’enregistrement et la validité des marques antérieures (pièce 1) ne contiennent pas d’indications sur le caractère distinctif accru ou la renommée des marques antérieures.
Compte tenu de ce qui précède, étant donné que les éléments de preuve provenant de sources indépendantes contiennent certaines indications de reconnaissance de la marque antérieure (3) dans l’Union européenne en ce qui concerne les services de télécommunications, la division d’opposition est en mesure de conclure que le degré de caractère distinctif de la marque antérieure (3) a été supérieur à la moyenne pour les services suivants:
Classe 38: Télécommunications; services de communication; services de téléphonie et de téléphonie mobile; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; mise à disposition de services de connexions de télécommunication à Internet; fourniture d’accès à Internet pour des ut ilisateurs (fournisseurs d’accès); services d’accès aux télécommunications; fourniture temporaire d’accès à Internet à des tiers; une disposition relative à l’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations; Services d’un fournisseur d’accès à Internet (FSI).

Toutefois, les éléments de preuve ne fournissent pas suffisamment d’informations pertinentes permettant de déterminer le niveau de connaissance de la marque antérieure (3) par rapport aux autres produits et services couverts par cette marque ou par rapport aux autres marques antérieures sur lesquelles l’opposition est fondée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure (3), par rapport aux autres produits et services, et des marques antérieures (1) — (2) et (4) — pour tous les produits et services couverts par ces marques, reposera sur leur caractère distinctif

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 61 68
intrinsèque (voir l’appréciation du caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures ci- dessus).
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les signes sont, tout au plus, similaires à un très faible degré sur le plan visuel et il n’est pas possible de les comparer sur le plan phonétique. Les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel ou l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Les marques antérieures (2) — (4) présentent un caractère distinctif normal dans l’ensemble étant donné qu’elles contiennent le mot «orange» (considéré comme intrinsèquement distinctif à un degré normal) et le caractère distinctif des marques antérieures (1) et (5) — (7) est faible pour l’ensemble des produits et services en cause.
L’opposante a démontré que le degré de caractère distinctif de la marque antérieure (3) a été supérieur à la moyenne pour les services suivants:
Classe 38: Télécommunications; services de communication; services de téléphonie et de téléphonie mobile; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; mise à disposition de services de connexions de télécommunication à Internet; fourniture d’accès à Internet pour des ut ilisateurs (fournisseurs d’accès); services d’accès aux télécommunications; fourniture temporaire d’accès à Internet à des tiers; une disposition relative à l’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations; Services d’un fournisseur d’accès à Internet (FSI).

L’opposante n’a pas démontré que le degré de caractère distinctif de la marque antérieure (3) a été supérieur à la moyenne pour les autres produits et services couverts par cette marque, ni que les autres marques antérieures sur lesquelles l’opposition est fondée ont acquis un caractère distinctif accru.
Il convient toutefois de rappeler que, bien qu’une marque dans son ensemble puisse avoir acquis un caractère distinctif accru, il se peut que certains éléments possèdent un caractère distinctif inférieur à la normale ou inexistant. C’est le cas de la marque antérieure (3) en l’espèce.
Le niveau d’attention du public pertinent peut varier de moyen à élevé.
Compte tenu de ce qui précède et dufait que toute similitude pouvant être établie entre les signes repose sur les caractéristiques ou éléments qui ne servent normalement pas à indiquer l’origine commerciale des produits et services, même à supposer que les produits et services soient identiques et malgré le fait que la marque antérieure (3) ait acquis un caractère distinctif accru dans son ensemble, il est considéré que les différences supplémentaires entre les signes sont clairement perceptibles et suffisantes pour exclure tout risque de confusion entre eux, indépendamment du degré d’attention du public.
Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24). En conséquence, les marques qui ont un caractère distinctif élevé jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
Parconséquent, le résultat ne peut être différent et il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne les autres marques antérieures sur lesquelles l’opposition est fondée et pour lesquelles le caractère distinctif accru n’a pas été prouvé [ ou la marque antérieure (3) pour

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 62 68
les produits et services pour lesquels lecaractère distinctif accru de cette marque n’a pas été suffisamment démontré]étant donné que, outre le fait que les similitudes entre ces signes sont tout au plus faibles, ces marques antérieures [ou la marque antérieure (3) pour ces produits et services] possèdent un caractère distinctif moindre.
Il reste à examiner l’argument de l’opposante selon lequel les marques antérieures constituent une «famille de marques» ou des «marques de série». Selon elle, une telle circonstance est susceptible d’engendrer un risque de confusion objectif dans la mesure où le consommateur, confronté à la marque contestée, qui contient le même élément verbal que les marques antérieures, sera amené à croire que les produits et services désignés par cette marque peuvent également provenir de l’opposante.
En fait, le concept de famille de marques a été analysé de manière exhaustive par le Tribunal dans l’affaire Bainbridge (23/02/2006, T-194/03, Bainbridge, EU:T:2006:65).
Lorsque l’opposition à une marque de l’Union européenne est fondée sur plusieurs marques antérieures et que ces marques présentent des caractéristiques permettant de les considérer comme faisant partie d’une même «série» ou «famille», un risque de confusion peut être créé par la possibilité d’association entre la marque contestée et les marques antérieures faisant partie de la série. Toutefois, le risque d’association décrit ci-dessus ne peut être invoqué que si deux conditions sont cumulativement remplies.
En premier lieu, le titulaire d’une série d’enregistrements antérieurs doit fournir la preuve de l’usage de toutes les marques appartenant à la série ou, à tout le moins, d’un nombre de marques susceptible de constituer une «série».
En second lieu, la marque demandée doit non seulement être similaire aux marques appartenant à la série, mais également présenter des caractéristiques susceptibles de la rattacher à la série.
En l’espèce, au moins la deuxième condition n’est pas remplie. La conclusion qu’une marque particulière fasse partie d’une famille de marques exige que l’élément commun des signes soit identique ou très similaire. Les signes doivent contenir le même élément distinctif et cet élément doit jouer un rôle indépendant dans le signe pris dans son ensemble. Étant donné que les marques ne coïncident pas par un élément distinctif qui jouerait un rôle indépendant dans celles-ci, cet argument de l’opposante est dénué de fondement.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle est basée sur ce motif.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
L’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est fondée sur les marques antérieures (1) à (7).
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 63 68
la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée des marques antérieures
Les éléments de preuve produits par l’opposante afin de prouver la renommée et le caractère distinctif élevé des marques antérieures ont déjà été examinés ci-dessus au regard des motifs énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Il découle de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, libellé en l’espèce, que les conditions de son application doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Étant donné que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, les éléments de preuve relatifs à son territoire ne peuvent être pris en considération pour prouver la renommée «dans l’UE».
Sur la base des éléments de preuve présentés ci-dessus, la division d’opposition conclut que la marque antérieure (3) jouit d’une renommée dans l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 38: Télécommunications; services de communication; services de téléphonie et de téléphonie mobile; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; mise à disposition de services de connexions de télécommunication à Internet; fourniture d’accès à Internet pour des ut ilisateurs (fournisseurs d’accès); services d’accès aux télécommunications; fourniture temporaire d’accès à Internet à des tiers; une disposition relative à l’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations; Services d’un fournisseur d’accès à Internet (FSI).

Les éléments de preuve produits par l’opposante ont été jugés insuffisants pour démontrer le caractère distinctif accru de cette marque antérieure (3) en ce qui concerne les autres produits et services couverts par cette marque et les autres marques de l’opposante pour tous les produits et services qu’elle désigne. Les mêmes conclusions s’appliquent à la revendication de renommée de l’opposante fondée sur les mêmes éléments de preuve et concernant la

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 64 68
marque antérieure (3), en ce qui concerne les autres produits et services que les services compris dans la classe 38 susmentionnés, et les marques antérieures (1), (2) et (4) à (7).
Comme indiqué plus haut, la renommée de la marque antérieure est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Étant donné qu’il n’a pas été établi que la marque antérieure (3) jouit d’une renommée pour les autres produits et services que les services compris dans la classe 38 susmentionnés, ni que les marques antérieures (1) — (2) et (4) — (7) jouissent d’une renommée, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur ce motif et en ce qui concerne les marques antérieures (1) — (2) et (4) et les produits et services autres que les services de la classe 38 énumérés ci-dessus et couverts par la marque antérieure (3).
Par conséquent, l’examen de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE se poursuivra par rapport à la marque antérieure (3) pour laquelle la renommée a été prouvée pour les services suivants:
Classe 38: Télécommunications; services de communication; services de téléphonie et de téléphonie mobile; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; mise à disposition de services de connexions de télécommunication à Internet; fourniture d’accès à Internet pour des ut ilisateurs (fournisseurs d’accès); services d’accès aux télécommunications; fourniture temporaire d’accès à Internet à des tiers; une disposition relative à l’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations; Services d’un fournisseur d’accès à Internet (FSI).

b) Les signes
Les signes ont déjà été comparés ci-dessus dans le cadre de l’examen des motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE; Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure (3) est renommée et les signes sont similaires dans la mesure où ils sont composés d’un carré orange contenant un élément (ou des éléments du signe contesté). Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 65 68
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus concernant les couleurs et les figures géométriques de base, le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure dans son ensemble est normal (malgré la présence de certains éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs dans les marques, comme expliqué ci-dessus). Toutefois, il a été établi que la marque antérieure jouissait d’une renommée dans l’Union européenne pour les services de télécommunications; services de communication; services de téléphonie et de téléphonie mobile; fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; mise à disposition de services de connexions de télécommunication à Internet; fourniture d’accès à Internet pour des ut ilisateurs (fournisseurs d’accès); services d’accès aux télécommunications; fourniture temporaire d’accès à Internet à des tiers; une disposition relative à l’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations; Services d’un fournisseur d’accès à Internet (FSI)compris dans la classe 38.

Les services pour lesquels la marque antérieure est renommée s’adressent au grand public mais aussi aux clients professionnels et les produits et services contestés s’adressent également au grand public et aux clients professionnels. Par conséquent, il y a un chevauchement des publics.
Les signes sont similaires dans la mesure où ils sont composés d’un carré orange contenant un élément (ou des éléments du signe contesté) à l’intérieur. Cela ne signifie toutefois pas que le public pertinent est susceptible d’établir un lien entre eux. Malgré la renommée du signe de l’opposante, il est peu probable que les consommateurs pertinents associent un carré orange à un fournisseur particulier. Par conséquent, compte tenu des différences entre les autres éléments des signes, à savoir le mot distinctif «orange» de la marque antérieure et le carré plus petit blanc aux angles arrondis et la ligne blanche entourant partiellement le bord supérieur et droit du carré blanc au milieu du carré orange du signe contesté, et du fait que le grand carré orange commun ne peut se voir accorder beaucoup de poids, les similitudes entre les signes sont peu susceptibles d’évoquer la marque antérieure dans l’esprit du consommateur moyen, même en ce qui concerne les mêmes services.
Par conséquent, en prenant en considération et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, la division d’opposition conclut qu’il est peu probable que le public pertinent fasse une association mentale entre les signes en conflit, autrement dit qu’il établisse un «lien» entre eux.
Par conséquent, l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée en ce qui concerne ce motif.
MARQUE NON ENREGISTRÉE OU AUTRE SIGNE UTILISÉ DANS LA VIE DES AFFAIRES
— ARTICLE 8, PARAGRAPHE 4, DU RMUE

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 66 68
L’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE est fondée sur des marques
non enregistrées et utilisée dans la vie des affaires dans l’Union européenne, en Belgique, en Bulgarie, en République tchèque, au Danemark, en Allemagne, en Estonie, en Irlande, en Grèce, en Espagne, en France, en Croatie, en Italie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, en Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovénie, en Slovaquie, en Finlande, en Suède.
Dans ses observations déposées le 20/09/2021, l’opposante a indiqué qu’à ce stade, par souci d’économie de procédure, elle allait poursuivre l’opposition sur la base des marques enregistrées sur lesquelles l’opposition est fondée. Étant donné que l’opposante n’a pas clairement retiré l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, la division d’opposition examinera l’opposition fondée sur ce motif.
L’article 8, paragraphe 4, du RMUE dispose que sur opposition du titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l’enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation de l’Union ou le droit de l’État membre qui est applicable à ce signe:
des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque de l’Union européenne;
b) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, sont soumis aux conditions suivantes:
le signe antérieur doit avoir été utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale avant la date de dépôt de la marque contestée;
conformément à la législation à laquelle elle est soumise et avant le dépôt de la marque contestée, l’opposante doit avoir acquis les droits du signe sur lequel l’opposition est fondée, y compris le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente;
les conditions dans lesquelles l’utilisation d’une marque plus récente peut être interdite sont remplies en ce qui concerne la marque contestée.
Ces conditions sont cumulatives. Partant, lorsqu’un signe ne répond pas à l’une de ces conditions, l’opposition fondée sur une marque non enregistrée ou d’autres signes utilisés dans la vie des affaires au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE ne saurait prospérer.
b) Le droit en vertu de la législation applicable
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
Conformément à l’article 7, paragraphe 2, point d), du RDMUE, si l’opposition est fondée sur l’existence d’un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, l’opposant doit

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 67 68
notamment fournir la preuve de son acquisition, de sa permanence et de l’étendue de sa protection, y compris lorsque le droit antérieur est invoqué conformément au droit d’un État membre, une identification claire du contenu de la législation nationale invoquée en fournissant les publications des dispositions ou de la jurisprudence pertinentes.
Par conséquent, il incombe à l’opposante de produire toutes les informations utiles pour la décision, et notamment d’identifier la législation applicable et de fournir toutes les informations nécessaires à sa bonne application. Selon la jurisprudence, il appartient à l’opposant «… de fournir à l’ [EUIPO] non seulement les éléments démontrant qu’il remplit les conditions requises, conformément à la législation nationale dont il demande l’application […], mais aussi les éléments établissant le contenu de cette législation» (05/07/2011, C-263/09 P, Elio Fiorucci, EU:C:2011:452, § 50).
Les informations relatives à la législation applicable doivent permettre à l’Office de comprendre et d’appliquer le contenu de cette législation, les conditions d’obtention de la protection et l’étendue de celle-ci, et permettre au demandeur d’exercer son droit de défense.
En ce qui concerne les dispositions de la législation applicable, l’opposant doit fournir une identification claire du contenu de la législation nationale invoquée en fournissant des publications des dispositions ou de la jurisprudence pertinentes [article 7, paragraphe 2, point d), du RDMUE]. L’opposant doit fournir la référence à la disposition juridique pertinente (numéro de l’article et numéro et titre de la loi) et le contenu (texte) de la disposition juridique en fournissant des publications des dispositions ou de la jurisprudence pertinentes (par exemple, des extraits d’un journal officiel, un commentaire juridique, une encyclopédies ou des décisions de justice). Si la disposition pertinente renvoie à une autre règle de droit, celle- ci doit également être produite afin de permettre au demandeur et à l’Office de comprendre tout le sens de la disposition invoquée et de déterminer l’éventuelle pertinence de cette règle. Lorsque les preuves concernant le contenu de la législation nationale pertinente sont accessibles en ligne auprès d’une source reconnue par l’Office, l’opposant peut les fournir en faisant référence à cette source (article 7, paragraphe 3, du RDMUE).
Conformément à l’article 7, paragraphe 4, du RDMUE, toutes les dispositions du droit national applicable régissant l’acquisition de droits et l’étendue de leur protection visées à l’article 7, paragraphe 2, point d), du RDMUE, y compris les preuves accessibles en ligne visées à l’article 7, paragraphe 3, du RDMUE, doivent être rédigées dans la langue de la procédure ou accompagnées d’une traduction dans cette langue. La traduction doit être produite d’office par l’opposant dans le délai imparti pour produire le document original.
En outre, l’opposant doit produire la preuve appropriée du respect des conditions d’acquisition et de l’étendue de la protection du droit invoqué, ainsi que la preuve que les conditions de protection à l’égard de la marque contestée sont effectivement remplies. Plus particulièrement, il doit avancer une argumentation convaincante quant à la raison pour laquelle l’utilisation de la marque contestée serait effectivement empêchée en vertu de la législation applicable.
En l’espèce, l’opposante n’a fourni aucune information sur la protection juridique accordée au type de signe commercial invoqué par l’opposante, à savoir une marque non enregistrée. L’opposante n’a pas fourni d’informations sur l’éventuel contenu des droits invoqués ou sur les conditions à remplir pour qu’elle puisse interdire l’utilisation de la marque contestée en vertu du droit de chacun des États membres mentionnés par l’opposante. En outre, dans la mesure où l’opposante a fondé une opposition au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE sur une marque de l’Union européenne non enregistrée, il convient de noter que la législation de l’Union européenne n’établit pas l’existence d’une marque non enregistrée de l’Union européenne et ne confère pas le droit d’interdire l’utilisation d’un signe contesté sur la base

Décision sur l’opposition no B 3 141 734 Page sur 68 68
d’un signe non enregistré de l’Union européenne. Les droits non enregistrés dans l’Union européenne sont régis par le droit national des États membres.
Dès lors, l’opposition n’est pas fondée en vertu de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Anna Pdélimiter KAŁA Justyna Gbyl Gueorgui Ivanov
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.