DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 132 234
SHERPA Europe S.L., c/Legazpi, 6, 48950 Erandio, Vizcaya, Espagne (opposante), représentée par Elzaburu, S.L.P., Edificio Torre de Cristal P° de la Castellana 259C, planta 28, 28046 Madrid (Espagne) (mandataire agréé)
un g a i ns t
Martin Klocke, Bommershoefer Weg 41, 40670 Meerbusch, Allemagne (requérante), représentée par RGTH Patentanwälte PartGmbB, Sendlinger Str. 2/III, 80331 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 17/11/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 132 234 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 42: Lesservices d’eSigne, en particulier en rapport avec l’horlogerie et les

instruments chronométriques et leurs parties constitutives, montres – bracelets, chronographes, chronomètres, montres pendentielles , chronomètres, montres de poche, réveille-matin, bracelets de montres, ressorts de montres, ressorts de montres, verres de montre, chaînes de montres, mouvements d’horloges et montres, aiguilles d’horloges et de montres, cadrans [horlogerie]; Services de conception graphique; Services d’ingénierie; Traitement d’images numériques (conception graphique); Essais techniques; Réalisation d’examens scientifiques; Conception et développement de logiciels et matériel informatique; Recherches techniques; Services d’analyses et de recherches industrielles; Services informatiques, à savoir développement, programmation et mise en œuvre de logiciels, développement de matériel informatique, hébergement, logiciels en tant que service (SaaS) et location de logiciels, location de matériel et d’installations informatiques, consultation et information en matière de technologie de l’information, sécurité informatique, protection et réparation, duplication et conversion de données, codage de données, analyses et diagnostics informatiques; recherche et développement et mise en œuvre d’ordinateurs et de systèmes informatiques, gestion de projets informatiques, exploration de données, services d’eau numérique, services informatiques, services technologiques en matière d’ordinateurs, services de réseaux informatiques, mise à jour de banques de mémoire dans des systèmes informatiques, migration de données, mise à jour de sites web pour des tiers, surveillance de systèmes informatiques par accès à distance; Recherche dans des bases de données et sur l’internet, à des fins scientifiques et de recherche; Tests, authentification et contrôle de la qualité; Recherche et développement (pour des tiers); Conseils techniques; Réalisation d’études de projets techniques; Services de gestion de projets d’ingénierie; Services de recherche; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services de certification; Location et crédit-bail d’objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans la classe 42; Conseils et

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informations en rapport avec les services précités compris dans la classe 42.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 160 402 est rejetée pour tous les services précités. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 07/10/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 160 402 «SHERPA» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 690 993 «SHERPA» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Logiciels; Logiciels à usage personnel; Assistants numériques personnels, y compris assistants vocaux numériques; Applications téléchargeables à usage personnel; Applications téléchargeables et logiciels avec fonctions d’assistance personnelle, applications téléchargeables et logiciels avec moteurs de recherche et capacités prédictives; Applications téléchargeables et logiciels de prédication d’informations, à l’exception des appareils et instruments pour la sélection de programmes télévisés et d’autres programmes; Et n’inclut expressément pas les produits de toute nature destinés à être utilisés en rapport avec des véhicules militaires et des véhicules tous terrains (qu’ils soient ou non à usage militaire), des produits de tous types à usage militaire et des produits de toutes sortes destinés au traitement de l’information, à la surveillance et au contrôle de procédés industriels, ou destinés à être utilisés dans des processus industriels; À l’exclusion expresse des systèmes de télésurveillance et de contrôle (SCADA) pour des procédés industriels et des réseaux de télécommunications (à savoir des réseaux de communications d’opérateurs de communications, de télévision et de radio).
Classe 42: Services de conseil en logiciels multimédia et audiovisuels; Fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données par le biais de réseaux de communication; Fournisseur de services d’application (ASP) proposant des logiciels destinés à être utilisés dans le cadre d’un service d’abonnement musical en ligne, logiciels permettant aux utilisateurs de jouer et de diffuser des contenus audio, vidéo, textuels et multimédias liés au

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divertissement, et des logiciels contenant des enregistrements sonores musicaux, des contenus audio, vidéo, textuels et multimédias liés au divertissement; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne permettant aux utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo, textuels et autres contenus multimédias, y compris de musique, de concerts, de vidéos, de radio, de télévision, d’actualités, de sports, de jeux, de manifestations culturelles et de programmes liés au divertissement; Fourniture de services informatiques en ligne, via un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo, textuels et autres contenus multimédias, y compris de musique, de concerts, de vidéos, de radio, de télévision, d’actualités, de sports, de jeux, de manifestations culturelles et de programmes de divertissement tels qu’ils sont diffusés; Fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données sur un réseau informatique mondial; Exploitation de moteurs de recherche; Services d’informations prédictives liés à la fourniture en ligne de services informatiques permettant aux utilisateurs de programmes audio, vidéo, textuels et autres contenus multimédias, y compris musique, concerts, vidéos, radio, télévision, actualités, sports, jeux, manifestations culturelles et programmes de divertissement; À l’exclusionexpresse des services de toute nature liés à la fourniture d’accès (logiciels) à des plates-formes de courtage pour la réalisation et la réalisation de transactions sur titres et de transactions avec d’autres instruments financiers négociables (autres que la fourniture d’accès à l’internet), et à l’exclusion expresse de tous types de services de traitement d’informations, de suivi et de contrôle de processus industriels; Aucun des services précités n’a trait et/ou destiné à être utilisé avec des systèmes de surveillance et de commande à distance (SCADA) de procédés industriels et de réseaux de télécommunications (à savoir des réseaux de communication d’opérateurs de communications, de télévision et de radio).

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 14: Pierres précieuses et semi-précieuses; Métaux précieux et semi-précieux et leurs alliages; autres produits en métaux précieux ou pierres précieuses, et leurs imitations, à savoir statues et figurines en métaux précieux, métaux semi-précieux ou pierres semi- précieuses ou en plaqué, ornements, pièces de monnaie et bons de valeur, objets d’art en métaux précieux ou en métaux semi-précieux ou pierres ou imitations de ceux-ci, ou plaqués de ceux-ci; Bracelets; Bijoux d’ambre jaune; Broches [bijouterie]; Bustes en métaux précieux; Diamants; Boîtes en métaux précieux; Fils de métaux précieux [bijouterie]; bijoux en ivoire; Or brut ou battu; Fils d’or [bijouterie]; Colliers [bijouterie]; Articles de bijouterie pour chapeaux; Joyaux; Colliers; Fixe-cravates; Épingles de cravates; Objets d’art en métaux précieux; Boutons de manchettes; Médailles; Médaillons; Pièces de monnaie; Boucles d’oreilles; Perles; Platine [métal]; Anneaux [bijouterie]; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet]; Épingles décoratives; Statues en métaux précieux; bijoux contenant des pierres précieuses; bijoux avec pierres semi-précieuses; bijoux avec perles; bijoux et leurs parties constitutives; porte-clés, en particulier anneaux brisés avec breloque ou renard décoratif, et chaînes pour clés et leurs breloques; Articles de bijouterie pour chaussures; Argent brut ou battu; Fils d’argent; Ornements en argent; horlogerie et instruments chronométriques et leurs parties constitutives; Montres-bracelets; Chronographes; chronomètres; Petites horloges; Chronomètres à bouchon; Montres de poche; Réveille- matin; Bracelets de montres; Treuils de montres; Ressorts de montres; Boîtes d’horloges; Glaces de montre; Chaînes de montres; Mouvements d’horlogerie; Aiguilles d’horloge et de montre; Cadrans pour articles d’horlogerie; Coffrets à bijoux et coffrets à montres; boîtes à bijoux, étuis pour l’horlogerie et écrins pour montres [présentation]; coffrets à bijoux et coffrets à montres; coffrets à bijoux et boîtiers de montres; Boîtes en métaux précieux; écrins pour l’horlogerie; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités, compris dans la classe 14.

Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; Services commerciaux et informations aux consommateurs, à savoir vente aux enchères, location de distributeurs

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automatiques, courtage, organisation de contacts commerciaux, achat collectif, évaluation commerciale, préparation de concours, services d’agences, d’importation et d’exportation, négociation et courtage, commande, comparaison des prix, services d’approvisionnement pour des tiers, services d’abonnement; Assistance commerciale; Gestion des affaires commerciales et services administratifs; travaux de bureau et services administratifs; Administration commerciale; Services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales; Services de commerce de détail et de gros, également sur l’internet ou par télé-achat, et services de catalogue ou de vente par correspondance en ligne concernant: montres et bracelets en métaux précieux, porte-clefs d’horlogerie et leurs alliages et leurs alliages, autres produits en métaux précieux ou en pierres précieuses et leurs imitations, statues et figurines décoratives en métaux précieux ou semi-précieux en métaux précieux ou en plaqué ou en plaqué, boîtes à montres en métaux précieux, bracelets en métaux précieux, plaquettes ou en plaqué de pierres précieuses ou semi-précieuses ou en imitation de ceux-ci, coins et jetons de valeur, Works d’art art en métaux précieux, bracelets en métaux précieux, bracelets en métaux précieux, plaquettes en métaux précieux, plaquettes et bracelets de montres en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué Location et crédit-bail d’objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans la classe 35; Conseils et informations en rapport avec les services précités compris dans la classe 35.

Classe 37: Services de goldsmith, silversmith ou joaillier, compris dans la classe 37, à savoir réparation et restauration de bijoux; Services de horodatage, compris dans la classe 37, à savoir entretien, réparation et restauration d’horloges et d’instruments de temps; Construction; Construction, construction et démolition; Location d’outils, d’installations et d’équipements pour la construction et la démolition; Extraction de ressources naturelles; installation, nettoyage, réparation et entretien concernant: montres et bracelets en métaux précieux, porte-clefs d’horlogerie et leurs alliages et leurs alliages, autres produits en métaux précieux ou en pierres précieuses et leurs imitations, statues et figurines décoratives en métaux précieux ou semi-précieux en métaux précieux ou en plaqué ou en plaqué, boîtes à montres en métaux précieux, bracelets en métaux précieux, plaquettes ou en plaqué de pierres précieuses ou semi-précieuses ou en imitation de ceux-ci, coins et jetons de valeur, Works d’art art en métaux précieux, bracelets en métaux précieux, bracelets en métaux précieux, plaquettes en métaux précieux, plaquettes et bracelets de montres en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué Extermination, désinfection et lutte contre les nuisibles (autres qu’à des fins agricoles, horticoles ou sylvicoles); Location et crédit-bail d’objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans la classe 37; Conseils et informations en rapport avec les services précités compris dans la classe 37.

Classe 40: Services degoldsmith ou silversmith, compris dans la classe 40, à savoir travail de l’or et de l’argent, de l’or et de l’argent, du placage, de l’argile, du traitement et de la transformation des matériaux liés à la bijouterie, ainsi que du travail de golf et de l’silencieux et/ou du remaniement de bijoux, en particulier le traitement et la trempe et la transformation des métaux pour la finition et/ou la découpe superficielles et/ou la coupe de pierres précieuses; Services de bijouterie-joaillerie et horloger compris dans la classe 40, à savoir couper, gravure, gravure, polissage, abraser, couture, forgeage, placage, composition de bagage, pierres de fixation, largeur de réglage, surface changeante, changement de couleur, modification du alliage, tapisserie, taillage de pierres précieuses, traitement et trempe et apprêtage de surfaces, taille de pierres précieuses et pierres précieuses, retravail et travail de bijouterie; Traitement d’aliments et de boissons; Coffrets à montres, porte-clefs, bracelets en métaux précieux, joaillerie, bijouterie, plaquettes et bijoux en métaux précieux, plaquettes et bijoux en métaux précieux, boutons de montres en métaux précieux, plaquettes et bijoux en métaux précieux, plaquettes et bijoux en métaux précieux, plaquettes et bijoux en métaux précieux, bracelets en métaux précieux, joaillerie, bijouterie, plaquettes, bijoux en métaux précieux, plaquettes, bijoux en métaux précieux ou en plaqué, boîtes en métaux précieux, bracelets, bijoux en métaux précieux, joaillerie, bijouterie, plaquettes et bijoux en métaux

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précieux, plaquettes et bracelets de montres en métaux précieux, joaillerie, bijouterie, plaquettes et bracelets de montres en métaux précieux, et en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en plaqué, en plaqué et en métaux précieux, en plaqué, en
plaqué, en plaquettes et en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en plaquettes et en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en
plaqué, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué ou en métaux précieux, en
plaqué, en plaqué ou en en plaqué, en plaqué et en plaqué, en plaqué, en plaqué et en
plaqué, en bois et en plaqué, en plaqué, en plaqué, en plaqué ou en bois, en plaqué, en
plaqué, en plaqué, en plaqué et en or en bois, en plaqué, en plaqué, en métaux précieux, et en plaqué, en métaux précieux, en plaquettes, en plaquettes et en métaux précieux, en plaquettes et en métaux précieux, en métaux précieux, en plaqué et en métaux précieux, en
plaqué, en plaquettes et en métaux précieux, en métaux précieux, en plaquettes et en métaux précieux, en plaquettes et en métaux précieux, en métaux précieux, en plaquettes et en métaux précieux, en plaquettes et en métaux précieux, en métaux précieux, en plaqués et en plaqués, en métaux précieux, en plaqués, en plainage et en métaux précieux, en
plaqué, en métaux précieux et en plaqués, en métaux précieux, en plaqués, en plaquettes et en métaux précieux, en métaux précieux, en métaux précieux, en métaux précieux, et en métaux précieux, en plaqué, en plaqué ou en bois, en métaux précieux, en plaqué ou en
plaqué, en métaux précieux, en plaqués, en plaprécieux et en plaqués, en plaqués et en plaqués, en métaux précieux, en plaqué ou en plaqué, en plaqué, en métaux précieux, en
plaqué, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en plaqué, en plaqué et en bois, en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué ou en en plaqué, en plaqué ou en plaqué, en plaqué ou en métaux précieux, en plaqué et en plaqué, en plaqué ou en en plaqués, en plaqué ou en plaqué, en plaqué ou en plaqué, en plaqué ou en plaqué, en plaqué, en plaqué ou en plaqué, en plaqué ou en plaqué, en
plaqué, en plaqué ou en plaqué, en plaqué, en plaqué ou en plaqué, en plaqué ou en plaqué, en plaqué ou en plaqué, en plaqué, en plaqué ou en plaqué, en plaqué, en plaqué, en plaquettes et en plaquettes en métaux précieux, en plaqués en métaux précieux, en plaqué ou en plaqués en plaqués, en plaqués, en plaqués, en plaqués, en plaquettes et en plaqués, en plaqués, en plaquettes et en plaqués, en plaquettes et en plaqués, en plaqué, en métaux précieux, en plaqué, en plaqué, en plaqué, en plaque ou en plaqué, en plaqué et à l’art en métaux précieux, [bijouterie] en métaux précieux, en plaqué ou en plaqué, à l’industrie et à l’art en métaux précieux, à l’industrie et à l’industrie, à l’industrie, à l’industrie et à la mesure et à la mesure en métaux précieux, à l’industrie, à l’industrie et à l’art en métaux précieux, à l’art en métaux précieux, à l’industrie et à l’art en métaux précieux, à l’industrie et à l’art en métaux précieux, à l’industrie, à l’industrie et à l’industrie, à la mesure et à la mesure et à l’art en métaux précieux, à l’industrie, à la fabrication et à la fabrication d’fourchettes et à la fabrication d’fourchettes en métaux précieux, à mesure et à expertise en métaux précieux, en métaux précieux, en métaux précieux, en plaqué, en métaux précieux et en plaqué, en métaux précieux, et en plaqué, en métaux précieux, et en plaqué, [bijouterie], [bijouterie] en métaux précieux, [bijouterie], [bijouterie] en métaux précieux, [bijouterie] en pla, [bijouterie] en métaux précieux, [bijouterie], [bijouterie], [bijouterie] en métaux précieux, [bijouterie],
[bijouterie] en plaqué, [bijouterie] en métaux précieux, [bijouterie] en métaux précieux,
[bijouterie] et [bijouterie] en plaqué, [bijouterie] en métaux précieux, [bijouterie], porte- monnaie [bijouterie], porte-monnaie et plaqué précieux, [joaillerie], [bijouterie] en plaqué, en plaqué, [bijouterie] en métaux précieux, [bijouterie], plapla[bijouterie], porte-clés en pla,
[bijouterie], porte-clés en pla, [bijouterie] en pla, [bijouterie] en pla, [bijouterie], bracelets en pla, en plaqué, Production d’énergie; Impression, et développement photographique et cinématographique; Reproduction d’enregistrements audio et vidéo; Climatisation et purification de l’air et de l’eau; Abattage d’animaux; location d’articles liés aux services

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précités compris dans la classe 40; Conseils et informations en rapport avec les services précités compris dans la classe 40.

Classe 42: services deconception, en particulier concernant l’horlogerie et les instruments chronométriques et leurs parties constitutives, montres-bracelets, chronographes, chronomètres, montres pendiculaires, chronomètres, montres de poche, réveille-matin, bracelets de montres, bobines de montres, ressorts de montres, boîtiers de montres, verres de montre, chaînes de montres, mouvements d’horloges et montres, aiguilles d’horloges et de montres, cadrans [horlogerie]; Services de conception graphique; Conception d’œuvres d’art; Dessin industriel; Services d’ingénierie; Bijoux; Conception d’horloges et de montres; Conception d’emballages; Traitement d’images numériques (conception graphique); Essais techniques; Réalisation d’examens scientifiques; conception de bijoux, d’horlogerie et d’instruments chronométriques; Conception et développement de logiciels et matériel informatique; Arpentage; Recherches techniques; Services d’analyses et de recherches industrielles; Services informatiques, à savoir développement, programmation et mise en œuvre de logiciels, développement de matériel informatique, hébergement, logiciels en tant que service (SaaS) et location de logiciels, location de matériel et d’installations informatiques, consultation et information en matière de technologie de l’information, sécurité informatique, protection et réparation, duplication et conversion de données, codage de données, analyses et diagnostics informatiques; recherche et développement et mise en œuvre d’ordinateurs et de systèmes informatiques, gestion de projets informatiques, exploration de données, services d’eau numérique, services informatiques, services technologiques en matière d’ordinateurs, services de réseaux informatiques, mise à jour de banques de mémoire dans des systèmes informatiques, migration de données, mise à jour de sites web pour des tiers, surveillance de systèmes informatiques par accès à distance; Établissement de plans pour la construction; Création [développement de produits] de bijoux et d’horloges et d’instruments de chronométrage; Recherche dans des bases de données et sur l’internet, à des fins scientifiques et de recherche; Tests, authentification et contrôle de la qualité; Recherche et développement (pour des tiers); Conseils en sciences sociales; Stylisme [esthétique industrielle]; Conseils techniques; Réalisation d’études de projets techniques; Services de gestion de projets d’ingénierie; Services de recherche; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services de certification; Location et crédit-bail d’objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans la classe 42; Conseils et informations en rapport avec les services précités compris dans la classe 42.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «notamment» utilisé dans la liste de la demanderesse et le terme «y compris», utilisé dans la liste de la demanderesse et de l’opposante, indiquent que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle renvoie à une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste de services de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
La liste des produits et services de l’opposante contient de longues limitations, à savoir:
Classe 9: Et n’inclut expressément pas les produits de toute nature destinés à être utilisés en rapport avec des véhicules militaires et des véhicules tous terrains (qu’ils soient ou non à usage militaire), des produits de tous types à usage militaire et des

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produits de toutes sortes destinés au traitement de l’information, à la surveillance et au contrôle de procédés industriels, ou destinés à être utilisés dans des processus industriels; À l’exclusion expresse des systèmes de télésurveillance et de contrôle (SCADA) pour des procédés industriels et des réseaux de télécommunications (à savoir des réseaux de communications d’opérateurs de communications, de télévision et de radio).
Classe 42: À l’exclusion expresse des services de toute nature liés à la fourniture d’accès (logiciels) à des plates-formes de courtage pour la réalisation et la réalisation de transactions sur titres et de transactions avec d’autres instruments financiers négociables (autres que la fourniture d’accès à l’internet), et à l’exclusion expresse de tous types de services de traitement d’informations, de suivi et de contrôle de processus industriels; Aucun des services précités n’a trait et/ou destiné à être utilisé avec des systèmes de surveillance et de commande à distance (SCADA) de procédés industriels et de réseaux de télécommunications (à savoir des réseaux de communication d’opérateurs de communications, de télévision et de radio).

Étant donné que ces limitations excluent une partie des produits et services de l’opposante en fonction de leur domaine d’application et n’ont aucune incidence sur la comparaison, bien qu’elles aient été dûment prises en considération dans les comparaisons ci-dessous par souci de clarté, elles seront omises dans le texte ci-dessous.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 14
Les produits contestés compris dans cette classe désignent des pierres précieuses et semi- précieuses, des métaux et alliages, de l’horlogerie et des instruments chronométriques, des bijoux et de leurs pièces et accessoires.
Les produits de l’opposante compris dans la classe 9 couvrent différents types de logiciels et d’applications informatiques, ainsi que des assistants numériques personnels, tandis que les services de l’opposante compris dans la classe 42 sont différents services informatiques, tels que des services de conseil en logiciels, des services de fourniture de logiciels, des services ASP, la fourniture de moteurs de recherche, etc.
Les produits contestés n’ont aucun point commun pertinent avec les produits et services de l’opposante: leur nature, leur destination, leur utilisation, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont différents. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Leurs producteurs/fournisseurs habituels sont différents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Services contestés compris dans les classes 35, 37 et 40
Les services contestés compris dans la classe 35 englobent les services de publicité, de marketing, d’administration commerciale, de gestion des affaires commerciales, de travaux

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de bureau et de vente au détail et de gros en rapport avec les pierres précieuses et semi- précieuses, les métaux et alliages, l’horlogerie et les instruments chronométriques, les bijoux, ainsi que la location et la location d’objets s’y rapportant.
Les services contestés compris dans la classe 37 sont les services de réparation et de restauration de bijoux, de horloges, de construction de bâtiments, d’extraction de ressources naturelles, d’installation, de nettoyage et de réparation en rapport avec des pierres précieuses et semi-précieuses, des métaux et alliages, de l’horlogerie et des instruments chronométriques, des bijoux, ainsi que des services de lutte contre les nuisibles et de location et crédit-bail d’objets connexes.
Les services contestés compris dans la classe 40 sont des services goldmith et silversmith, traitement et transformation de matériaux liés aux bijoux, fabrication et production personnalisées de pierres précieuses et semi-précieuses, métaux et alliages, horlogerie et instruments chronométriques, joaillerie, ainsi que production d’énergie, développement photographique et cinématographique, conditionnement et purification de l’air et de l’eau et location et crédit-bail d’objets s’y rapportant.
Ces services contestés ne présentent aucun facteur pertinent en commun avec les produits et services de l’opposante compris dans les classes 9 et 42 tels que décrits ci-dessus: leur nature, leur destination, leur utilisation, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont différents. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Leurs producteurs/fournisseurs habituels sont différents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Services contestés compris dans la classe 42
Compte tenu du caractère non limitatif du terme «en particulier», les services de conception contestés, en particulier en ce qui concerne l’horlogerie et les instruments chronométriques et leurs accessoires, les montres à poignets, les chronographes, les chronomètres, les pendentiomètres, les chronomètres, les montres, les réveille-matin, les bracelets de montres, les cadrans de montres, les boîtiers, les boîtiers de montre, les chaînes de montres, les mouvements d’horloges et de montres, les aiguilles d’horloges et de montres, les cadrans compris comme des services de conception d’ordinateurs, devraient être des types de montres. De même, lesservices de conception graphique contestés couvrent également les services de conception graphique informatique.
En tant que tels, ces services sont similaires aux services de conseils en matière de logiciels multimédia et audiovisuels de l’opposante car ils peuvent avoir la même destination. Leur public pertinent est généralement le même. En outre, ils sont complémentaires;
L’ingénierie est l’application créative de la science, des méthodes mathématiques et des preuves empiriques concernant l’innovation, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance de structures, de machines, de matériaux, de dispositifs, de systèmes, de procédés et d’organisations au profit de l’humanité. Il inclut également l’ingénierie logicielle. De même, les services de conseils et de recherches techniques, technologiques, scientifiques, d’essai, d’authentification, de contrôle de la qualité ou d’analyse et de recherche industrielles peuvent être liés aux technologies de l’information.
Parconséquent, les services d’ingénierie contestés; recherches techniques; services d’analyses et de recherches industrielles; essais techniques; réalisation d’examens scientifiques; recherche dans des bases de données et sur l’internet, à des fins scientifiques et de recherche; tests, authentification et contrôle de la qualité; recherche et développement (pour des tiers); conseils techniques; réalisation d’études de projets techniques; services de gestion de projets d’ingénierie; services derecherche; services scientifiques et

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technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; les services de certification sont similaires aux services de conseils en matière de logiciels multimédia et audiovisuels de l’opposante étant donné qu’ils peuvent coïncider par leur nature et/ou leurs canaux de distribution, leur fournisseur et le public pertinent.

Le traitement d’images numériques contesté (conception graphique); conception et développement de logiciels et matériel informatique; Services informatiques, à savoir développement, programmation et mise en œuvre de logiciels, développement de matériel informatique, hébergement, logiciels en tant que service (SaaS) et location de logiciels, location de matériel et d’installations informatiques, consultation et information en matière de technologie de l’information, sécurité informatique, protection et réparation, duplication et conversion de données, codage de données, analyses et diagnostics informatiques; les services de recherche et développement et de mise en œuvre d’ordinateurs et de systèmes informatiques, de gestion de projets informatiques, d’exploration de données, d’eau numérique, de services informatiques, de services technologiques liés aux ordinateurs, de réseaux informatiques, de mise àjour de banques de mémoire dans le cadre de systèmes informatiques, de migration de données, de mise à jour de sites web pour des tiers, de surveillance de systèmes informatiques par accès à distance sont des services liés aux technologies de l’information. Ils sont à tout le moins similaires aux services de conseils en matière de logiciels multimédia et audiovisuels de l’opposante et à la fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données sur un réseau informatique mondial, étant donné qu’ils peuvent avoir la même nature, le même fournisseur, le même public pertinent et les mêmes canaux de distribution.

Les services contestés de location et crédit-bail d’objets en rapport avec la fourniture des services précités compris dans la classe 42 incluent la location de matériel et d’installations informatiques, la location de serveurs, etc., qui pourraient être loués en relation avec les services contestés. En tant que tels, ils sont similaires aux services de conseils en matière de logiciels multimédia et audiovisuels de l’opposante et à la fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données sur un réseau informatique mondial; ils coïncident généralement par leur fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les services de conseils et d’information contestés concernant les services précités compris dans la classe 42, compris comme des conseils et informations concernant les services contestés susmentionnés jugés (au moins) similaires aux services de l’opposante, sont également à tout le moins similaires aux services d’assistance en matière de logiciels multimédia et audiovisuels et /ou de fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données sur un réseau informatique mondial pour les mêmes raisons que les principaux services contestés jugés similaires, à savoir qu’ils ont la même destination et/ou la même nature et/ou le même fournisseur, public pertinent et canaux de distribution. En outre, ils peuvent être complémentaires.
Le dessin ou modèle industriel est «l’art ou la pratique de la conception de tout objet à fabriquer» (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 03/11/2022 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/industrial-design). L’ arpentage signifie «étude ou pratique de mesurer des altitudes, des angles et des distances sur la surface du sol afin qu’ils puissent être correctement placés sur une carte» (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 03/11/2022 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/surveying). Ces services contestés et services de conception d’œuvres d’art; bijoux; conception d’horloges et de montres; conception d’emballages; conception de bijoux, d’horlogerie et d’instruments chronométriques; établissement de plans pour la construction; Création [développement de produits] de bijoux et d’horloges et d’instruments de chronométrage; conseils en sciences sociales; le stylisme [esthétique industrielle] n’a rien en commun avec les produits et services

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de l’opposante, qui concernent tous des logiciels, la création et la fourniture de logiciels et de moteurs de recherche. Ces services contestés et les produits et services de l’opposante diffèrent par leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs producteurs et leurs canaux de distribution. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
Les services de conseils et d’information contestés concernant les services précités compris dans la classe 42, compris dans la classe, compris comme des services de conseils et d’information concernant les services contestés susmentionnés jugés différents de tous les produits et services de l’opposante, étant donné qu’ils diffèrent par leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs producteurs et leurs canaux de distribution.
b) Les signes
SHERPA SHERPA
Marque antérieure Signe contesté
Les signes sont identiques.
c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les signes sont identiques; par conséquent, les consommateurs ne seront pas en mesure de les différencier indépendamment du degré de caractère distinctif de la marque antérieure, et indépendamment du degré d’attention et de la sophistication du public pertinent.
Certains des services contestés compris dans la classe 42, tels qu’établis ci-dessus à la section a) de la présente décision, ont été jugés (au moins) similaires à ceux couverts par la marque antérieure. Compte tenu de l’identité des signes, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’opposition est accueillie dans la mesure où elle est dirigéecontre ces services. Par conséquent, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 690 993 «SHERPA» de l’opposante.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés similaires à différents degrés à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
La division d’opposition prend note de l’allégation de l’opposante concernant une famille de marques. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’examiner cette allégation, étant donné qu’elle n’aurait aucune incidence sur le résultat obtenu ci-dessus. L’opposition est accueillie pour tous les services qui sont similaires à différents degrés et rejetés uniquement pour les produits et services qui sont différents. Le résultat serait le même même si l’existence de la famille de marques était établie parce que cette revendication est liée aux motifs énoncés à

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l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, dont le succès nécessite une similitude entre les produits et services en cause.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Zuzanna STOJKOWICZ Anna ZIÓŁKOWSKA Rasa BARAKAUSKIENE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.