DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 53 178 (REVOCATION)
Stox B.V., Olympisch Stadion 17, 1076 DE Amsterdam, Pays-Bas (partie requérante), représentée par Me Jachthavenweg 109-H, 1081 KM Amsterdam (Pays-Bas) (mandataire agréé)
un g a i ns t
EVA Limbach, Minervalaan 7-3HG, 1077 NJ Amsterdam, Pays-Bas (titulaire de la MUE).
Le 18/07/2022, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.
2. À compter du 01/03/2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 14 098 578 pour l’ensemble des produits contestés, à savoir:
Classe 25: Vêtementspour bébés; Peignoirs de bain; Maillots de bain pour femmes; Maillots de bain pour hommes; Vêtements de dessus pour hommes; Vêtements d’extérieur pour femmes; Confectionnés (vêtements -); Ceintures à porter; Tenues de loisirs; Caleçons; Tricots [vêtements]; Gants [habillement]; Vêtements pour hommes; Vestes, manteaux, pantalons, gilets pour hommes et pour femmes; Vestes; Vêtements en cuir; Vêtements en imitations du cuir; Vêtements pour enfants; Malles; Ceintures en cuir [habillement]; Gilets en cuir; Vestes longues; Pantalons; Bas [vêtements]; Châles; Chaussettes; Tee-shirts; Vêtements de plage; Hauts [vêtements]; Vêtements décontractés; Mules; Chaussures pour femmes.
3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits non contestés, à savoir:

Classe 11: Lampes de bureau; Éclairage extérieur; Éclairages décoratifs; Abat-jour; Lampes sur pied; Plafonniers; Lampes de table; Induits d’éclairage; Lampes murales.

Classe 18: Sacs à provisions; Sacs à main pour femmes; Pochettes [bourses]; Sacs en toile; Sacoches; Porte-cartes de crédit; Porte-monnaie de cuir; Sacs à langer; Sacs de plage; Sacs; Sacs et portefeuilles en cuir; Sacs en simili-cuir; Sacs de week-end; Mallettes pour documents; Malles; Sacs à main en cuir; Sacs à main; Sacs à main en imitation cuir; Sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles; Valises; Fourre-tout; Porte- monnaie; Sacs à dos; Sacs de travail.

Classe 20: Meubles de salle de bains; Fauteuils de bureau; Chaises de salle de restauration; Tables de salle à manger; Meubles tapissés; Mobilier de maison; Meubles en bois à usage domestique; Meubles en bois; Armoires et placards; Meubles pour cuisines; Meubles de rangement d’articles; Doublures de rangement [meubles]; Meubles en cuir; Bahuts; Meubles; Meubles en matières plastiques; Meubles en acier; Meubles en tubes d’acier; Armoires métalliques [meubles]; Meubles de maison, de bureau et de jardin; Meubles d’intérieur; Meubles d’extérieur; Meubles métalliques; Tables de nuit; Tables pour pique-niques; Poufs [meubles]; Meubles de jardin en

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plastique; Bureaux et tables; Sièges; Sofas; Meubles de chambres à coucher; Tables
[meubles]; Sièges métalliques; Mobilier de jardin métallique; Mobilier de jardin en bois; Meubles de jardin; Mobilier de patio; Mobilier de chambre vivante; Tabourets; Porte- bouteilles de vin [meubles]; Meubles d’assise; Poufs.

Classe 21: Tasses et chopes; Vaisselle pour pique-niques; Services [vaisselle]; Faïence; Assiettes; Bocaux de stockage; Plateaux pour poussettes; Bols à fruits; Bocaux en verre; Vaisselle en céramique; Ustensiles de cuisine; Petites cruches; Services à café; Bols [bassines]; Bocaux à épices; Ustensiles de cuisson non électriques; Paniers à usage domestique; Bouteilles en plastique; Maniques; Plats de cuisson au four; Pots; Porcelaines; Soucoupes; Pots de service; Théières; Tasses à thé; Pots à fleurs; Vases.

Classe 24: Essuie-mains en matières textiles; Torchons à vaisselle; Serviettes de cuisine; Linge de cuisine; Nappes de table en tissu; Linge de table; Linge de lit et linge de table; Dessus-de-lit [couvre-lits]; Couvertures de lit; Couvertures de lit en coton; Couvertures de lit en fibres synthétiques; Draps; Jetés; Taies d’oreillers; Couettes en matières textiles; Produits textiles utilisés comme articles de literie; Serviettes de bain; Serviettes de plage; Serviettes éponge; Serviettes de toilette en matières textiles; Linge de maison, y compris serviettes de toilette pour le visage; Serviettes [en matières textiles] de plage; Gants de toilette.

Classe 27: Tapis, paillassons et nattes; Nattes; Tapis en matières textiles.
4. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 01/03/2022, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne no 14 098 578 GOODSTOX (marque verbale) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre une partie des produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir contre tous les produits compris dans la classe 25:
Classe 25: Vêtementspour bébés; Peignoirs de bain; Maillots de bain pour femmes; Maillots de bain pour hommes; Vêtements de dessus pour hommes; Vêtements d’extérieur pour femmes; Confectionnés (vêtements -); Ceintures à porter; Tenues de loisirs; Caleçons; Tricots [vêtements]; Gants [habillement]; Vêtements pour hommes; Vestes, manteaux, pantalons, gilets pour hommes et pour femmes; Vestes; Vêtements en cuir; Vêtements en imitations du cuir; Vêtements pour enfants; Malles; Ceintures en cuir [habillement]; Gilets en cuir; Vestes longues; Pantalons; Bas [vêtements]; Châles; Chaussettes; Tee-shirts; Vêtements de plage; Hauts [vêtements]; Vêtements décontractés; Mules; Chaussures pour femmes.
La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un

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usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, le titulaire n’est déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 07/09/2015. La demande en déchéance a été déposée le 01/03/2022. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;
Le 04/03/2022, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a accordé un délai de deux mois pour produire la preuve de l’usage de la marque de l’Union européenne pour les produits contestés. Ce délai expirait le 09/05/2022.
La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucune observation ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée n’est pas apportée par le titulaire de la marque de l’Union européenne dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.
En l’absence de réponse de la titulaire de la marque de l’Union européenne, rien ne prouve que la marque de l’ Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour les produits contestés, ni qu’il existe de justes motifs pour le non- usage.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.
Par conséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être partiellement déchue de ses droits et réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 01/03/2022 pour l’ensemble des produits contestés. La marque de l’Union européenne reste valide pour tous les produits non contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

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Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Maria José Dzintra BRAMBATE Arkadiusz Gorny LÓPEZ BASSETS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.