LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 14 juin 2022
Dans l’affaire R 340/2022-5
NKD Group GmbH Bühlstr. 5-7
95463 Bindlach
Allemagne Opposante/requérante
représentée par FRIESE Goeden Patentanwälte PartGmbB, Widenmayerstr. 49, 80538 München (Allemagne)
contre
Nakdcom One World AB Gamlestadsvägen 2-4
SE-415 02 Göteborg
Suède Demanderesse/défenderesse
représentée par Otmore Limited, no 2, Geraldu Farrugia Street, ZBG 4351 Zebbug (Malte)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 102 926 (demande de marque de l’Union européenne no 18 118 933)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
14/06/2022, R 340/2022-5, NA-KD LOUNGE/NKD et al.

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rend le présent
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 2 septembre 2019, Nakdcom One World AB (ci- après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
NA-KD LOUNGE
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 14 — ornements de mode sous forme de bijoux; Joaillerie; Articles d’imitation de bijouterie-joaillerie; Bijoux personnels; Articles d’imitation de bijouterie-joaillerie; Colliers
[bijouterie]; Joaillerie précieuse; Bijoux émaillés; Épingles [bijouterie]; Cloisonné (bijouterie);
Anneaux [bijouterie]; Anneaux [bijouterie]; Anneaux dorés; Breloques plaquées en métaux précieux; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet]; Porte-clés [breloques ou pendentifs] en métaux précieux; Plaques commémoratives; Pièces commémoratives; Objets d’art en pierres précieuses; Objets d’art en métaux précieux; Objets d’art en argent; Objets d’art en argent émaillé; Objets d’art en or émaillé; Lingots d’or; Pièces non monétaires; Breloques en bronze; Statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Boîtes en métaux précieux; Trophées en métaux précieux; Trophées plaqués en alliages de métaux précieux; Joyaux; Coffrets à bijoux et coffrets à montres; Instruments de chronométrage; Pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; amulettes;
Bracelets [bijouterie]; Bracelets; Breloques pour la bijouterie; Articles d’imitation de bijouterie- joaillerie; Punaises de cloisonne; Bijoux pour femmes; Articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; Broches décoratives [bijouterie-joaillerie]; Diadèmes; Bijoux en argent sterling; Boutons de manchettes en métaux précieux avec pierres semi-précieuses; Boutons de manchettes;
Boutons de manchettes en métaux précieux; Croix [bijouterie]; Chaînes en métaux précieux;
Chaînes [bijouterie]; Bracelets plaqués or; Broches en plaqué or [bijouterie-joaillerie]; Chaînes plaquées or; Bagues plaquées or; Chaînes dorées; Bracelets de cheville; Boucles d’oreilles; Porte- clés sous forme de bijoux [breloques ou pendentifs]; Insignes en métaux précieux; Boutons de manchettes en imitation or; Boutons de manchettes en or; Boutons de manchettes en plaqué argent; Épingles de cravates; Articles de bijouterie-joaillerie en alliages de métaux précieux; Bijoux en pierres précieuses; Boucles d’oreilles en métaux précieux; Boucles d’oreilles dorées; Bijoux en métaux précieux; Bijoux plaqués en alliages de métaux précieux; Bijoux en matières plastiques; Anneaux de mariage; Bagues d’amitié; Fils de métaux précieux [bijouterie]; Chaîne maille corde en métaux précieux; Fermetures pour colliers; Chaînes [bijoux] pour bracelets;
Chaînes [bijoux] pour colliers; Chaînes [bijoux] pour chevilles; Chaînes de bijouterie en métaux précieux pour chevilles; Chaînes de bijouterie en métaux précieux pour colliers; Chaînes de bijouterie en métaux précieux pour bracelets; Bracelets pour montres; Boîtiers de montres;
Horloges de table; Montres pour femmes; Horloges numériques; Horloges électriques; Horlogerie; Boîtes d’horloges; Chaînes de montres; Montres; Métaux précieux ouvrés ou semi-ouvrés; Diamants; Or; Alliages d’or; Imitation or; Pierres précieuses et semi-précieuses; Pierres précieuses mi-ouvrées et leurs imitations; Perles; Gemmes naturelles; Zircon cubique; Argent; Sapphires;
Rubis; Platine et ses alliages; Platine [métal];
Classe 18 — Articles de voyage pour vêtements; Parapluies et parasols; Bandoulières (ceintures); Peaux corroyées; Bandoulières [bandoulières]; Peaux d’animaux; Cuir pour chaussures; Cuir pour meubles; Cuir et imitations du cuir; Cuir brut ou mi-ouvré; Imitations du cuir; Cordons en cuir;
Fils de cuir; Valves en cuir; Boues [parties de peaux]; Peaux de chamois, autres que pour le nettoyage; Garnitures de cuir pour meubles; Sangles pour équipement de soldats; Courroies en imitation cuir; Revêtements de meubles en cuir; Toile de cuir; Lanières de cuir; Parapluies; Fourreaux de parapluie; Parapluies de patio; Sacs à main de soirée; Sacs de travail; Portefeuilles;

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Sangles à bagages; Sacs à bandoulière; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits
«vanity cases»; Porte-couches; Sacs à poignées; Pochettes pour ceintures; Étuis de transport pour documents; Porte-monnaie en métaux précieux; Porte-monnaie multiusages; Sacs à usage capillaire; Porte-documents; Sacs de vol; Malles; Bagages; sacs de marketing; Sacs à roulettes;
Carcasses de sacs à main; Sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles; Sacs à main en cuir; Sacs à main en imitation cuir; Sacoches; Sacs à main; Sacs à porter au poignet; Sacs en tissu éponge; Pochettes; Portefeuilles; Bourses de mailles; Étuis pour clés en cuir; Portefeuilles en cuir pour cartes de crédit; Porte-cartes [maroquinerie]; Porte-cartes [portefeuilles]; Porte-cartes de crédit;
Porte-cartes de crédit [portefeuilles]; Étuis pour cartes de crédit en imitation cuir; Sacs à dos;
Étuis pour Pullman; Sets de voyage; Sacs à main de voyage; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; Bagages de voyage; Porte-monnaie; Porte-documents et attaché-cases; Porte-œuvres d’art
[étuis]; Mallettes pour documents; Portefeuilles comprenant des porte-cartes; Porte-cartes
[maroquinerie]; Porte-cartes de visite; Sacoches à outils vides pour motocyclettes; Sacoches à outils vides; Sacs pour le week-end; Colliers pour animaux; Habits pour animaux de compagnie;
Classe 25 — Vêtements; Cravates (pour vêtements); Pantalons de survêtement; Peaux d’huile
[vêtements]; Vêtements thermiques; Hauts [vêtements]; Tricots [vêtements]; Manchons
[habillement]; Ponchos; Tricots [vêtements]; Cols roulés [vêtements]; Bandeaux pour la tête
[habillement]; Fourrures [vêtements]; Couvre-oreilles [habillement]; Vestes matelassées
[vêtements]; Chapes (vêtements); Chapeaux en papier [vêtements]; Foulards [vêtements]; Justaucorps; Ceintures en cuir [habillement]; Pochettes [habillement]; Layettes; Pantalons courts;
Culottes (vêtements); Chauffe-mains [vêtements]; Chauffe-corps [vêtements]; Combinaisons
[vêtements de dessous]; Denims [vêtements]; Voilettes; Mitaines longues [vêtements]; Silencieux
[vêtements]; Boas [tours de cou]; Vêtements imperméables; Vêtements imperméables; Pull-overs sans manches [vêtements]; Vêtements pour enfants; Vêtements en cuir; Bretelles; Corsets;
Vêtements en imitations du cuir; Denims [vêtements]; Vêtements pour la protection de vêtements;
Habillement de sport; Ceintures en cuir [habillement]; Souliers; Chaussures à talons hauts;
Chaussures de loisirs; Talons; Chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques); Semelles intérieures; Châles; Châles et foulards; Chaussures; Chapeaux; Manteaux de soirée; Tenues de soirée; Coffres de natation; Maillots de bain; Vêtements pour hommes et femmes; Vestes sans manches; Débardeurs; Maillots sans manches; Ceintures en tissu; Ceintures en imitation cuir;
Ceintures [habillement]; Boxer shorts; Bikinis; Blazers; Bermudes; Soutiens-gorge; Jeans en denim; Sous-vêtements féminins; Camisoles; Tailleurs pour femmes; Slips; Pantalons en cuir; Combinaisons culottes; Sweat-shirts à boutonnière; Robes de mariée; Vêtements de demoiselle;
Robes de brides-aide; Vêtements de soirée; Robes de cérémonie pour femmes; Capes; Bowling;
Chemises de costume; Robes; Pantalons de mode; Poches de vêtements; Robes de survêtement;
Costumes; Costumes trois pièces [vêtements]; Vêtements pour hommes; Gants [habillement]; Vestes, manteaux, pantalons, gilets pour hommes et pour femmes; Foulards pour la tête; Vestes;
Vêtements confectionnés; Jupes; Vestes longues; Chemises pour costumes; Costumes pour hommes; Costumes; Tabards; Manteaux de voitures; Corsets; Manchettes [habillement];
Vêtements de grossesse; Paletots; Masques pour les yeux; Peignoirs de patrouille; Vestes en fourrure; Cravates en soie; Foulards; Sarongs; Manteaux; Cravates; Vêtements de salon;
Chaussettes et bas; Foulards de cou; Bandanas [foulards]; Costumes de dîner; Tee-shirts; Collants;
Grosses vestes; Sous-vêtements thermiques; Vêtements décontractés; Slips; culottes, shorts et slips; Vêtements de dessus;
Classe 35 — Services de vente en gros concernant les vêtements; Services de vente au détail dans le domaine de l’habillement; Services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires; Services de vente au détail concernant les articles de coutellerie; Services de vente au détail concernant les produits diététiques; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires; Services de vente au détail concernant les vêtements; Services de vente au détail concernant les tissus; Services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie;
Services de vente au détail concernant la chapellerie; Services de vente au détail concernant les sacs; Services de vente au détail concernant les équipements de sport; Services de vente au détail concernant les parapluies; Services de vente au détail concernant les matériaux d’art; Services de vente au détail concernant les meubles; Services de vente au détail concernant les objets d’art; Services de vente au détail concernant les articles d’ameublement; Vente au détail par correspondance en rapport avec des accessoires vestimentaires; Services de vente au détail fournis

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dans des grands magasins concernant la vente de produits de beauté, de produits de toilette, d’appareils ménagers, d’outils à main, d’articles optiques, d’équipements électroménagers et électroniques; Services de vente en gros concernant les chaussures; Services de vente en gros concernant les sacs; Services de vente au détail concernant les vêtements; Commerce électronique, à savoir fourniture d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente au détail; Aide à la gestion d’affaires ou d’activités commerciales d’une entreprise industrielle ou commerciale.
2 La demande a été publiée le 12 septembre 2019.
3 Le 12 novembre 2019, NKD Group GmbH (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités. Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Enregistrement international no 802 201 désignant l’UE
NKD
déposée et enregistrée le 17 avril 2003, renouvelée en 2013, pour les produits suivants:
Classe 18 — Cuir et imitations du cuir; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols, cannes; fouets, sellerie;
Classe 24 — Tissus et tissus (compris dans cette classe); couvertures de lit et de table;
Classe 25 — Vêtements, chaussures, chapellerie;
b) Enregistrement international no 1 157 550 désignant l’UE
NKD
déposée et enregistrée le 14 janvier 2013 pour les services suivants:
Classe 35 — Services de vente au détail et en gros ainsi que services de vente en ligne ou par correspondance sur catalogue pour les produits suivants: clothing, footwear, headgear, scarves, textiles and textile goods, bed covers, table covers, leather and imitations of leather, and goods made of these materials, animal skins and hides, trunks and travelling bags, umbrellas and parasols, walking sticks, whips, harness and saddlery, precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, jewellery, precious stones, horological and chronometric instruments, paper, cardboard and goods made from these materials, printed matter, bookbinding material, photographs, stationary, adhesives for stationary or household purposes, artists’ materials, paint brushes, typewrites and office requisites, instructional and teaching material, plastic materials for packaging, printers’ type, printing blocks, bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing scouring and abrasive preparations, soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions, dentifrices, industrial oils and greases, lubricants, dust absorbing, wetting and binding compositions, fuels (including motor spirit) and illuminants, candles and wicks for

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lighting purposes, hand tools and implements (hand operated), cutlery, forks and spoons, side arms, razors, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus for recording, transmission and reproduction of sound and images, magnetic data carriers, recording discs, compact discs, DVDs and other digital recording media, mechanisms for coin-operated apparatus, cash registers, calculating machines, data processing equipment, computers, computer software, fire-extinguishing apparatus, apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, musical instruments, toy instruments, rubber, gutta-percha, gum, asbestos, mica and goods made from these materials, plastics in extruded form for use in manufacture, packing, stopping and insulating material, flexible pipes, furniture, mirrors, picture frames, goods of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastic, household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes and paint brushes, brush-making materials, articles for cleaning purposes, steel wool, unworked or semi-worked glass, glassware, porcelain and earthenware, ropes, string, nets, tents, awnings, tarpaulins, sails, sacks and bags, padding and stuffing material, raw fibrous textile materials, yarns and threads, for textile use, lace and embroidery, ribbons and braid, buttons, hooks and eyes, pins and needles, artificial flowers, carpets, rugs, mats and matting, linoleum and other materials for covering existing floors, wall hangings, games, playthings, gymnastic and sporting articles, decorations for Christmas trees, tobacco, smokers’ articles, matches.
5 Par décision du 9 décembre 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition pour l’ensemble des produits et services contestés au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion.
6 Le 22 février 2022, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 22 avril 2022.
7 Le 1 juin 2022, les parties ont conjointement demandé que la procédure soit suspendue en raison de négociations en vue d’un règlement entre elles.
8 Le 10 juin 2022, l’opposante a retiré son recours. Elle n’a pas indiqué d’accord entre les parties, pas plus en ce qui concerne les frais.
Motifs
9 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
10 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, ou, si un recours a été introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie

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peut retirer son recours à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
11 La chambre de recours prend acte du retrait du recours et que, par conséquent, la procédure de recours est close et la décision attaquée est devenue définitive.
Frais
12 Étant donné que les parties n’ont pas indiqué qu’elles avaient conclu un accord sur les frais au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours statue sur les frais conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.
13 L’article 109, paragraphe 4 du RMUE prévoit que la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. Par conséquent, l’opposante doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.
14 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de 550 EUR.
15 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse pour un montant de 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 850 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours;
2. Condamne l’opposante à payer 550 EUR au titre des frais de la demanderesse aux fins de la procédure de recours. Le montant total à payer par l’opposante dans les procédures de recours et d’opposition s’élève à 850 EUR.
Signature
Ph. von Kapff
Greffier:
Signature
H. Dijkema