DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 152 984
Nazova, S. L., Camino Pera Trinidad Nave 7, 8 y 9, 29649 Mijas (Málaga), Espagne (partie opposante), représentée par Álvaro Herrera Dávila, Calle Silva, 2-1° 1, 28013 Madrid (Espagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
The Wolf Of Mosebacke Ab, Vegagatan 1, 761 32 Norrtälje, Suède (partie requérante), représentée par Otmore Limited, no 2, Geraldu Farrugia Street, Zbg 4351 Zebbug, Malte (mandataire agréé).
Le 11/02/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 15 984 est rejetée comme irrecevable.
2. La taxe d’opposition ne sera pas remboursée.
MOTIFS
Le 17/08/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 482 575 (marque figurative), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 25. L’opposition est
fondée sur l’enregistrement de la marque espagnole no 4 113 562 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
RECEVABILITÉ
Conformément à l’article 2, point g), du RDMUE, l’acte d’opposition doit indiquer les produits et services sur lesquels chacun des motifs de l’opposition est fondé.
En l’espèce, les services sur lesquels l’opposition est fondée ont été indiqués dans une langue (l'espagnol) autre que la langue de la procédure d’opposition. Conformément à l’article 146, paragraphe 5 et (7) du RMUE, ces informations doivent être fournies dans la langue de la procédure d’opposition, à savoir l’anglais.
Étant donné que les services sur lesquels l’opposition est fondée ne peuvent être pris en considération, l’indication des produits et services sur lesquels chacun des motifs de l’opposition est fondé, comme l’exige l’article 2, point g), du RDMUE, fait défaut.
Conformément à l’article 5, paragraphe 5, du RDMUE, si l’acte d’opposition ne satisfait pas aux dispositions de l’article 2, paragraphe 2, point d) à h), du RDMUE, l’Office en informe l’opposant et l’invite à remédier, dans un délai de deux mois, aux irrégularités

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Décision sur l’opposition no B 3 152 984 Page sur 2 2
constatées. S’il n’est pas remédié aux irrégularités dans le délai imparti, l’Office rejette l’opposition pour irrecevabilité.
L’Office a informé l’opposante de l’irrégularité de sa notification du 11/10/2021. L’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois, jusqu’au 16/12/2021, pour remédier à cette irrégularité, à savoir pour fournir une traduction dans la langue de procédure de l’opposition (l’anglais) des services sur lesquels l’opposition est fondée. Dans la même lettre, l’Office informait l’opposante que s’il n’était pas remédié à l’irrégularité dans le délai imparti, l’opposition serait rejetée pour irrecevabilité.
L’opposante n’a pas présenté de réponse dans le délai imparti.
L’opposition doit donc être rejetée comme irrecevable.
La taxe d’opposition ne sera pas remboursée. Conformément à l’article 6, paragraphe 5, du RDMUE, l’Office ne remboursera la taxe d’opposition qu’en cas de retrait et/ou de limitation de la marque pendant le délai de réflexion.
De la division d’opposition
SAIDA CRABBE Irene MARUGÁN Marín IRENA Lyudmilova Lecheva
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.