EUIPO, 7 juillet 2021, R 1279/2020‑5, B Heroes (fig.) / H HEROES (fig.)

EUIPO 7 juillet 2021

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre les marques
La chambre de recours a conclu qu'il existe un risque de confusion en raison des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques.
Rejeté
Absence de risque de confusion
La chambre a estimé que, bien que certaines similitudes existent, elles ne suffisent pas à établir un risque de confusion pour les produits et services restants.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 juil. 2021, n° R1279/2020-5
Numéro(s) :	R1279/2020-5
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 60(1)(a) EUTMR, Article 35(5) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision partiellement annulée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 7 juillet 2021
Dans les affaires jointes R 1245/2020-5 et R 1279/2020-5
Scai Communication S.r.l. unipersonnel Via Pantoni di Freda, 6
20122 power
Italie Demanderesse en annulation/ Requérante dans l’affaire R 1245/2020-5 Défenderesse dans l’affaire R 1279/2020-5 représentée par Massimo Donna, Piazza Luigi Vittorio Bertarelli, 1, 20122, Milan (Italie)
contre FOND DE LASTMINUTE Vicolo dè Calvi, 2
6830 Chiasso
Suisse Titulaire de la MUE/ Défenderesse dans l’affaire R 1245/2020- 5 Requérante dans l’affaire R 1279/2020-5 représentée par Claudia de Marchi e Davide Contini, Corso Europa, 12, 20122 Milan (Italie)
Recours concernant la procédure d’annulation no 34 204 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 582 891)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (Président), S. Rizzo (Rapporteur) et A. Pohlmann (Membre)
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
07/07/2021, R 1245/2020-5 et R 1279/2020-5, B Herotes (fig.)/H heroes (fig.)

rend le présent
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 11 décembre 2017, Lastminute Foundation (ci-après la «titulaire de la MUE») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour les produits et services suivants:
Classe 9 — films cinématographiques; Dessins animés; Filmine; Films; Films cinématographiques; Enregistrements magnétiques; Enregistrements optiques; Enregistrements magnéto-optiques; Enregistrements magnétiques; Appareils de divertissement conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision; Livres et publications électroniques exclusivement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Publications et disques multimédias téléchargeables dans le domaine de l’entreprise, de la programmation télévisée et du divertissement uniquement; Publications et enregistrements multimédias téléchargeables uniquement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Disques exploitables au laser; Disques et publications vidéo téléchargeables;
Logiciels; Programmes informatiques; Enregistrements numériques; Supports contenant ou destinés à enregistrer des sons et/ou des vidéos et/ou des images de données et/ou des informations; Appareils et instruments d’enregistrement et/ou de reproduction du son et/ou de la vidéo et/ou informations; Hologrammes; Disquettes souples; Enregistrements sonores; Disques préprogrammés; Disques acoustiques; CD; Disques acoustiques; Cassettes audio; Cassettes à bandes vidéo Bandes vidéo; Disques laser; Disques compacts interactifs et CD-ROM; DVD; Appareils et instruments de communication; Téléphones; Téléphones portables; Chargeurs de piles et appareils avec accumulateurs électriques; Chargeurs pour téléphones portables; Dispositifs mains libres pour téléphones portables; Jeux de téléphones portables; Matériel de karaoké; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités; Jeux numériques; Supports audio et vidéo numériques téléchargeables sur l’internet;
Classe 16 — Cartoleria; Instruments d’écriture; Guides de programmation télévisée; Livres et manuels relatifs à la programmation télévisée interactive et à la télévision sous forme numérique, ainsi qu’à la fibre, à la télévision par câble et par satellite;
Classe 25 — Vêtements, chaussures, chapellerie; Pièces et parties constitutives des produits précités compris dans la classe;
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Services de bureau; Promotion commerciale; Organisation d’expositions dans des salles, des spectacles à des fins commerciales ou publicitaires; Informations et conseils concernant la fourniture et la promotion d’objets destinés à un usage quotidien, ainsi que la sélection et l’affichage de produits; Informations et conseils destinés aux acheteurs potentiels; Compilation et transaction de données;
Compilation de publicités pour des sites web, ventes aux enchères; Organisation et réalisation de ventes aux enchères; Achats électroniques et internet; Services publicitaires et commerciaux, y

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compris compilation et transaction de données et de publicités; Services de vente et de commande en ligne; Services de conseils compris dans cette classe; Informations, conseils et assistance concernant les services précités et fourniture des services précités via un réseau électronique mondial de communications;
Classe 36 — Services financiers, y compris services de transfert de fonds, services de transfert électronique de fonds et services de paiement de fonds;
Classe 38 — Services de communication, en particulier services de radio, de câble et de diffusion; Diffusion et transmission d’émissions télévisées et de programmes radiophoniques; Services de télédiffusion, de radio et de radio; Services de cryptage et de transmission de données;
Télécommunications; Services de télédiffusion à fibre optique, par câble et par satellite; Services de télédiffusion par abonnement; Services de transmission de données par abonnement;
Classe 41 — Divulgation, en particulier, préparation de programmes radiophoniques et télévisés;
Services de production de films, vidéos, programmes radiophoniques et spectacles de divertissement en direct; Services de production de films d’animation et de téléfilms; Services de divertissement cinématographique, de divertissement télévisé et de spectacles de divertissement en direct; Publication de publications en ligne à des fins de divertissement; Services d’édition de livres, de revues, d’imprimés et de périodiques exclusivement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Divertissement sous forme de programmation de télévision interactive et comprimé numérique par fibres optiques, par câble ou par satellite; Éducation, formation et éducation en matière de programmation télévisée interactive et compresses numériques et diffusion de fibres optiques, par câble et par satellite; Location
d’équipements de télévision interactifs et à compression numérique; Services concernant la mise à disposition de supports d’images vidéo et audiovisuelles pour la réception et la diffusion d’informations et de programmes télévisés; Services dans le domaine de la programmation numérique de télévision;
Classe 42 — Conception et développement de formats pour des spectacles de radio, de télévision et de tiers (nouveaux) multimédias; Conception et développement de sites en ligne; Services de conseils technologiques professionnels en matière de cinéma et de télévision; Fourniture d’espace sur l’internet pour des blogues; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création et la publication de journaux et de blogs en ligne; Hébergement de sites web;
Hébergement de sites Web (internet); Hébergement de sites Web sur Internet; Conception de sites
Web à des fins publicitaires; Plateforme en tant que service (PaaS); Octroi de licences de spectacles, de productions télévisées, de concerts et de films, programmes télévisés et émissions, programmes et programmes radiophoniques.
La demanderesse a revendiqué les couleurs suivantes:
Magenta, gris.
2 Le 25 janvier 2018, la demande de marque a été publiée par l’Office et, le 23 janvier 2019, la marque a été enregistrée.
3 Le 22 mars 2019, Scai Comunico S.r.l. unipersonal (ci-après la «demanderesse en nullité») a déposé une demande en nullité pour une partie des produits et services, à savoir pour l’ensemble des produits et services compris dans les classes 9, 35, 38, 41 et 42.
4 La demande en nullité était fondée sur le motif visé à l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du
RMUE.

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5 La demande en nullité était fondée sur la marque italienne figurative antérieure no
2 017 000 131 209:

6 Par décision du 24 avril 2020 (ci-après, la «décision attaquée»), la division d’annulation a déclaré la nullité partielle de la marque contestée pour les produits et services suivants:
Classe 9 – films cinématographiques; Dessins animés; Filmine; Films; Films cinématographiques;
Enregistrements magnétiques; Enregistrements optiques; Enregistrements magnétiques;
Enregistrements magnétiques; Disques préprogrammés; Livres et publications électroniques exclusivement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Publications et disques multimédias téléchargeables dans le domaine de l’entreprise, de la programmation télévisée et du divertissement uniquement; Publications et enregistrements multimédias téléchargeables uniquement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Disques et publications vidéo téléchargeables;
Logiciels; Programmes informatiques; Enregistrements numériques; Supports contenant ou destinés à enregistrer des sons et/ou des vidéos et/ou des images de données et/ou des informations; Enregistrements sonores; Jeux de téléphones portables; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités; Jeux numériques; Supports audio et vidéo numériques téléchargeables à partir de l’internet.
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Services de bureau; Promotion commerciale; Organisation d’expositions dans des salles, des spectacles à des fins commerciales ou publicitaires; Informations et conseils concernant la fourniture et la promotion d’objets destinés à un usage quotidien, ainsi que la sélection et l’affichage de produits; Informations et conseils destinés aux acheteurs potentiels; Compilation et transaction de données;
Compilation de publicités pour des sites web, ventes aux enchères; Organisation et réalisation de ventes aux enchères; Achats électroniques et internet; Services publicitaires et commerciaux, y compris compilation et transaction de données et de publicités; Services de vente et de commande en ligne; Services de conseils compris dans cette classe; Informations, conseils et assistance concernant les services précités et fourniture des services précités via un réseau électronique mondial de communications.
Classe 41 — Divulgation, en particulier, préparation de programmes radiophoniques et télévisés;
Services de production de films, vidéos, programmes radiophoniques et spectacles de divertissement en direct; Services de production de films d’animation et de téléfilms; Services de divertissement cinématographique, de divertissement télévisé et de spectacles de divertissement en direct; Publication de publications en ligne à des fins de divertissement; Services d’édition de livres, de revues, d’imprimés et de périodiques exclusivement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Divertissement sous forme de programmation de télévision interactive et comprimé numérique par fibres optiques, par câble ou par satellite; Éducation, formation et éducation en matière de programmation télévisée interactive et compresses numériques et diffusion de fibres optiques, par câble et par satellite; Location d’équipements de télévision interactifs et à compression numérique; Services concernant la mise à disposition de supports d’images vidéo et audiovisuelles pour la réception et la diffusion

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d’informations et de programmes télévisés; Services relatifs à la programmation numérique comprimée de télévision.
Les motifs avancés par la division d’annulation peuvent être résumés comme suit:
– En ce qui concerne la comparaison entre les produits et services contestés et les produits et services sur lesquels la demande en nullité est fondée:
• Classe 9: Certains des produits couverts par la marque contestée sont similaires aux services couverts par la marque antérieure, d’autres similaires à un faible degré et d’autres restent différents des services compris dans les classes 35 et 41;
• Classe 35: La majorité des services couverts par la marque contestée sont identiques à ceux couverts par la marque antérieure, tandis que les services restants sont au moins similaires;
• Classes 38 et 42: Les services couverts par la marque contestée sont différents de ceux couverts par la marque antérieure;
• Classe 41: Les services de la marque contestée sont identiques à ceux couverts par la marque antérieure.
– Les produits en cause sont en partie identiques, en partie similaires (à des degrés variables) et en partie différents, et s’adressent à la fois au grand public et à une clientèle commerciale composée de personnes disposant de connaissances et de compétences professionnelles spécifiques, dont le niveau d’attention doit être considéré comme moyen;
– Sur le plan visuel, il est vrai que la lettre «H» de la marque antérieure et l’élément figuratif de la MUE contestée sont plus grands que les autres éléments. Toutefois, cela ne semble pas suffisant pour les rendre dominants car ils ne éclipsent pas les éléments restants des marques, qui restent facilement identifiables. On peut donc en conclure qu’aucune des deux marques n’a d’éléments dominants.
– La division d’annulation considère que le terme «heroes» n’a pas de signification en italien et ne possède pas non plus de caractéristiques qui le rendent compréhensible pour la personne qui parle l’italien. Il ne s’agit ni d’un mot anglais courant ou répandu, ni d’une signification en tant que telle qui le rend facilement associé aux produits et services couverts par les marques en cause, ni dans sa traduction italienne de «eroi». Dès lors, tous les éléments verbaux des marques en cause doivent être considérés comme normalement distinctifs;
– À la lumière de ce qui précède, sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément verbal «Herotes», qui, comme indiqué ci-dessus, constitue un élément distinctif dans les deux marques;

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– La prononciation des signes partage le son de l’élément distinctif «heroes», commun aux deux. Toutefois, la prononciation diffère par le son produit par la lettre «H» du signe antérieur. Par conséquent, du point de vue phonétique, les signes sont considérés comme très similaires.
– Sur le plan conceptuel, comme indiqué ci-dessus, le mot commun «Herotes» n’a pas de signification en italien. Quant aux éléments restants de la marque antérieure, à savoir la lettre «H», il a une signification qui découle précisément d’être reconnaissable comme une simple lettre de l’alphabet. Il s’ensuit que, d’un point de vue conceptuel, les signes ne sont dissemblables que par la présence d’une seule lettre dans la marque antérieure;
– La division d’annulationconclut qu’il existe un risque que les consommateurs italophones soient amenés à croire que les produits et services portant la marque de l’Union européenne contestée proviennent de la même entreprise qui produit les services désignés par le signe antérieur ou d’entreprises liées économiquement. Cela s’applique tant aux services jugés identiques qu’aux produits et services considérés comme similaires à un degré moyen et dans une faible mesure en raison des similitudes importantes entre les signes.
– Toutefois, la demande doit être rejetée dans la mesure où elle est dirigée contre les autres produits et services contestés jugés différents, étant donné que la similitude des produits et services est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Recours R 1245/2020-5
7 Le 18 juin 2020, la demanderesse en nullité a formé un recours (R 1245/2020-5) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où la division d’annulation avait jugé que la marque contestée demeurait enregistrée pour une partie des produits et services compris dans la classe 9 et pour les produits et services compris dans les classes 38 et 42.
8 L’Office a reçu, le 21 août 2020, le mémoire exposant les motifs du recours.
9 La titulaire de la MUE n’a pas présenté d’observations en réponse au recours R 1245/2020-5 -2.
Recours R 1279/2020-5
10 Le 23 juin 2020, la titulaire de la MUE a formé un recours (R 1279/2020-5) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où la marque contestée avait été déclarée nulle pour une partie des produits contestés, à savoir des parties de ceux compris dans la classe 9 et ceux compris dans les classes 35 et 41.
11 L’Office a reçu, le 30 juillet 2020, le mémoire exposant les motifs du recours.

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12 Les observations de la demanderesse sur les motifs du recours R 1279/2020-5 ont été reçues le 4 décembre 2020.
Moyens et arguments des parties
13 Les arguments de la demanderesse en nullité présentés à l’appui du recours R
1245/2020-5 peuvent être résumés comme suit:
– Sur le plan visuel, la division d’annulation a considéré que les signes des deux marques coïncidaient avec l’élément verbal «Herotes», qui constitue un élément distinctif des deux marques et que, dès lors, ils «présentent au moins un degré moyen de similitude visuelle» (décision de la page 30, document 1).
Cette conclusion est correcte et clémente;
– Surle plan phonétique, la division a conclu que «les signes sont hautement similaires» étant donné que la prononciation des signes partage le son de l’élément distinctif «heroes», commun aux deux (décision de l’Office, page 30, document 1). Sur ce point également, la décision est correcte et exempte de tout défaut, étant donné que l’élément figuratif est indéchiffrable et donc dénué de pertinence;
– Sur le plan conceptuel, la division d’annulation a considéré, à tort, qu’il n’existait pas de similitude entre les signes. À cet égard, il convient de noter que deux signes sont conceptuellement identiques ou similaires lorsqu’ils sont perçus comme ayant un contenu sémantique identique ou similaire
(11/11/1997, C-251/95, Sahel, EU:C:1997:528, § 24);
– S’il est vrai que le public pertinent des différents États membres de l’Union parle principalement les langues prédominantes sur leurs territoires respectifs, il convient de se référer à la jurisprudence de la Cour de justice selon laquelle le public pertinent ne devrait pas être automatiquement considéré comme ayant la même langue maternelle que la langue de l’État membre concerné et ne possède aucune connaissance particulière d’une autre langue (3/06/2009, C-394/08 P, Zipcar, EU:C:2009:334, § 51);
– La division d’opposition a toutefois établi la similitude entre les deux marques en affirmant que «bien que les marques présentent des différences, elles ne sont toutefois pas suffisantes pour contrebalancer leur similitude globale» et que, dès lors, «les différences entre les marques en cause ne sont donc pas suffisantes pour créer deux impressions complètement distinctes et éviter le risque de confusion ou d’association dans l’esprit des consommateurs» (décision de la page 31, document 1);
– En conclusion, la division d’annulation a établi «le risque que les consommateurs italophones soient amenés à croire que les produits et services portant la marque de l’Union européenne contestée proviennent de la même entreprise qui produit les services désignés par le signe antérieur ou d’entreprises liées économiquement»;

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– En ce qui concerne la condition supplémentaire requise par l’article 8 du RMUE et, en particulier, la similitude des produits et services, la division d’annulation a fait une distinction entre les différentes classes, en concluant que seules certaines d’entre elles étaient identiques et similaires (35, 41 et 9
— ces dernières uniquement pour une partie des services), et non pour d’autres (38, 42 et 9 — limité à certains des services), ce qui a conduit à déclarer la nullité de la marque de l’Union européenne seulement partielle. Sur ce dernier point, l’instance de l’EUIPO a pris une décision erronée, qui doit être modifiée pour les raisons exposées ci-après;
– Personne ne voit que, bien qu’appartenant à des classes différentes, les appareils de divertissement conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision (compris dans la classe 9 de la marque de l’Union européenne) et les services d’amusement et de divertissement, ainsi que les services de divertissement radiophonique et télévisé (compris dans la classe 41 de la marque antérieure), présentent une similitude entre eux, compte tenu de leur complémentarité fonctionnelle, de leurs canaux de distribution et du public pertinent;
– Dans le même sens, disques laser lisibles, disques magnétiques, CD, DVD, etc. (Compris dans la classe 9 de la marque de l’Union européenne) présentent une complémentarité fonctionnelle avec les services de location de cassettes audio magnétiques enregistrées, de location audio et vidéo, de location d’enregistrements et de cassettes audio, etc. (Compris dans la classe 41 de la marque antérieure), compte tenu également du public pertinent et des canaux de distribution, de même que les appareils et instruments pour l’enregistrement et/ou la reproduction du son et/ou de la reproduction du son et/ou de l’image (compris dans la classe 9 de la marque de l’Union européenne), sont complémentaires des services d’enregistrement sonore, de la production d’enregistrements audio et vidéo, de la production d’enregistrements audio et vidéo (compris dans la classe 41 de la marque antérieure);
– La relation entre les services en classe 38 et ceux de la classe 41 couverts par la marque antérieure est clairement similaire en ce qui concerne le public pertinent et les canaux de distribution. À cet égard, il est fait référence à la jurisprudence différente dans laquelle un certain degré de similitude entre les produits/services compris dans la classe 38 et ceux compris dans la classe 41
a été reconnu, compte tenu du fait que «les services en cause peuvent être fournis par les mêmes entreprises et sont complémentaires du point de vue de ceux qui reçoivent les services» (lettre. Tribunal — 7e chambre — du 2 octobre 2013, affaire T-285/12), ou à tout le moins un faible degré de similitude: «la production de films relevant de la classe 41 présentait un certain degré de similitude avec les services de broyage relevant de la classe
38, compte tenu de leur caractère complémentaire». Cartes générées — troisième sectionesdu 16 janvier 2018, affaire T-273/16);

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– En ce qui concerne la classe 42 de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne, la division d’annulation a conclu à tort que la conception et le développement de formats pour la radio, la télévision et d’autres (nouvelles) représentations multimédia, conception et développement de sites web, etc. sont des services spécialisés destinés à un public professionnel. On ne comprend pas comment la prononciation contestée aurait pu exclure la similitude de ces services avec ceux compris dans la classe 42 de l’enregistrement de la marque antérieure, tels que, par exemple, la fourniture de services de divertissement par la télévision, la radio, le cinéma, la télévision par câble, la télévision par satellite et l’internet;
– Sur la base d’une simple comparaison entre les services des deux classes, il est possible d’exclure que tous les services s’adressent à un public différent et, au contraire, de relever que les services sont de nature complémentaire, les deux marques étant similaires, ainsi que pour le public pertinent et les canaux de distribution;
– Rien ne prouve que les services offerts par la titulaire de la marque contestée et la titulaire de la marque antérieure sont non seulement similaires mais même superposés quant à leur nature. Le programme principal et les différentes initiatives de la fondation Lastminute sont identiques à ceux de
Scai, en commençant par la convergence des objectifs poursuivis par les deux sociétés: Favoriser la croissance du tissu des entreprises et promouvoir l’accent mis sur l’impact social dans les nouvelles entreprises;
– Ilressort clairement de la description des initiatives des deux titulaires de marques que le public pertinent, à savoir les jeunes entrepreneurs et jeunes entreprises, ainsi que les sociétés Crown, les fonds d’investissement et les sociétés innovantes disposées à investir dans de nouveaux projets, est le même. Il en va de même pour l’interchangeabilité des services offerts par la Foundation Scai et Lastminute qui, s’adressant au même public, est en concurrence les uns avec les autres;
– À la lumière du principe développé par la jurisprudence communautaire selon lequel, si les services sont offerts à la vente par les mêmes canaux de distribution, il sera plus probable que le consommateur considère qu’ils appartiennent au même secteur commercial et sont éventuellement fournis par la même personne, il n’y a pas de chevauchement entre les services associés à la marque contestée et la marque antérieure. En l’espèce, en effet, les services offerts par la titulaire de la marque contestée et la titulaire de la marque antérieure sont promus par les mêmes canaux (site web et réseau social) et consistent en l’organisation d’événements pour la sélection de jeunes entreprises;
– Selon la Cour de justice dans l’arrêt Canon, «constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées

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économiquement». Il y aurait donc un risque élevé de similitude lorsque, dans l’esprit du public pertinent, les services ont la même origine habituelle;
– Il ressort de l’examen effectué et des arguments exposés ci-dessus que, outre une similitude visuelle, phonétique et conceptuelle entre les marques, il existe une identité ou, en tout état de cause, une similitude/similitude entre tous les produits/services en classes 9, 38 et 42. À la lumière de ce qui précède, nous insistons sur la réformation partielle de la décision de la division d’annulation, demandant que la nullité de la marque de l’Union européenne no 17 582 891 soit déclarée également pour les produits et services compris dans les classes 38 et 42, ainsi que pour les autres produits compris dans la classe 9.
14 Les arguments de la titulaire de la marque de l’Union européenne présentés à l’appui du recours R 1279/2020-5 peuvent être résumés comme suit:
– En l’espèce, il convient de noter qu’il n’existe pas de risque de confusion entre la marque de la demanderesse et la MUE contestée;
– À cet égard, il convient de noter qu’en ce qui concerne la «nature» des produits et services, les services désignés par la marque de l’Union européenne contestée, conformément à la classification de Nice, peuvent être qualifiés de «services d’assistance commerciale», qui sont fournis exclusivement à des entreprises déjà constituées sous la forme de sociétés de capitaux opérant en Italie qui offrent des innovations en matière de produits, de services, de processus, de modèles commerciaux et de modèles organisationnels, afin de leur donner accès au financement et à la promotion de leurs activités.
– La «nature» des services offerts par Scai est complètement différente, relevant plutôt de la catégorie des «organisation de foires». En effet, Scai utilise la marque «H Herotes» pour désigner un seul événement, un «festival sur l’innovation» ouvert au grand public d’étudiants et de jeunes personnes aspirant des entrepreneurs;
– S’agissant des «utilisateurs finaux» et/ou du «public pertinent», le «public pertinent» des services fournis par Lastminute n’est pas le grand public, mais un public spécialisé de professionnels dont le niveau d’attention doit être considéré comme supérieur à la moyenne, excluant ainsi tout risque de confusion.
– En revanche, les usagers des services fournis par Scai sont des étudiants ou des jeunes entrepreneurs. Il s’ensuit que la décision est erronée dans la mesure où elle a conclu que les produits contestés compris dans la classe 9
(ou une partie de ceux-ci) peuvent être considérés comme «similaires» aux services éducatifs de la marque antérieure, étant donné qu’ils coïncideraient par les «canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle»
(page 26 de la décision attaquée);

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– En ce qui concerne le «circuit de distribution», le terme «distribution distribution» ne se réfère pas tant à la manière dont le produit d’une entreprise est vendu ou promu, mais plutôt au lieu de distribution. À cet égard également, les services fournis par les sociétés titulaires des marques en cause doivent être considérés comme complètement différents, puisque les services de Scai sont fournis lors de l’exposition de trois jours organisée chaque année dans la ville de Maratea;
– En ce qui concerne la «concurrence» ou la «complémentarité», les produits (ou services) sont complémentaires lorsqu’il existe entre eux un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable (essentiel) ou important (significatif) pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la fabrication de ces produits ou la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. Par définition, les produits destinés à différents publics ne peuvent pas être complémentaires;
– Des produits/services s’inscrivent dans un rapport de concurrence lorsque l’un peut se substituer à l’autre. Cela signifie qu’ils ont la même destination ou ont une destination similaire et sont proposés à la même clientèle réelle et potentielle. Dans un tel cas, les produits/services sont également définis comme «substituables». À la lumière de ce qui précède, il y a lieu de considérer que, contrairement à ce qui a été conclu dans la décision attaquée, les services désignés par la marque de l’Union européenne contestée ne peuvent en aucun cas être considérés comme «complémentaires» (puisqu’il n’existe aucune corrélation entre eux), et encore moins «en concurrence les uns avec les autres» (ne pouvant certainement pas être définis comme
«interchangeables»).
– Scai n’a avancé aucun argument concernant l’usage de la marque antérieure ou sa renommée sur le marché pertinent (c’est-à-dire le marché italien). Contrairement à la décision, qui a attribué un caractère distinctif «normal» à la marque antérieure, il convient de relever que le signe dont Scai est titulaire possède, au contraire, un caractère distinctif extrêmement faible;
– À cet égard, il convient tout d’abord de relever que le mot «Herotes» (bien qu’en anglais) sera immédiatement perçu et traduit par le public italien en «heroi», c’est-à-dire un mot du langage courant. A1 à cet égard, il existe un principe clair selon lequel, si une marque utilise des termes couramment utilisés, elle doit être considérée comme étant caractérisée par un faible caractère distinctif, et son titulaire ne peut donc s’opposer, en le considérant comme imitatif, à l’enregistrement d’une autre marque similaire qui utilise le même terme courant, bien qu’avec de légères variations.
– Un caractère tout aussi faible doit être considéré comme l’élément figuratif caractérisant la marque antérieure, à savoir la lettre majuscule «H» en caractères d’imprimerie de couleur blanche dans un cercle bleu. À cet égard également, s’il est vrai qu’une lettre de l’alphabet peut, dans certains cas, constituer une marque enregistrée valable, elle doit néanmoins être

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considérée comme une marque «faible» en ce sens que d’autres ne peuvent être empêchés d’utiliser la même lettre, à condition qu’il existe une variante ou un ajout.
– En l’espèce, les éléments caractérisant la marque dont Lastminute est titulaire rendent le signe clairement dissemblable (et donc pas susceptible d’être confondu) avec celui de la demanderesse, tant en ce qui concerne l’élément figuratif, composé d’une grande lettre «B», représenté graphiquement d’une manière totalement inhabituelle (par l’utilisation de trois lignes courbes parallèles les unes aux autres et formant la lettre «B»), qu’en ce qui concerne l’élément coloré (l’utilisation des couleurs en gris). Cela rend les marques en cause totalement dissimilaires sur le plan visuel, de sorte que le risque de confusion doit être considéré comme exclu;
– Contrairement à ce qu’a estimé la division d’annulation, l’élément dominant, d’un point de vue graphique, n’est pas représenté par le mot «Herotes», mais par les lettres «H» et «B», dont l’impact visuel immédiat est bien plus important. En réalité, tant le «H» blanc dans le champ bleu que le «B» dans les couleurs de la fucsia, de par sa taille et sa localisation, attirent immédiatement et affectent l’attention du public, alors que dans la marque de la requérante, le mot «Herotes», de petite taille et de couleur blanche, passe presque totalement inaperçu;
– Un examen approfondi des deux marques n’est pas nécessaire pour se rendre immédiatement compte que, d’un point de vue visuel, elles produisent une impression d’ensemble totalement différente qui est totalement incapable de prêter à confusion. La stylisation globale, la structure et la combinaison de couleurs rendent la marque de l’Union européenne contestée et le signe de la demanderesse différents sur le plan visuel;
– Même si le mot «Herotes» n’appartient pas à l’italien, le public italien l’associera certainement au mot italien «Eroi», tant compte tenu de l’usage répandu de la langue anglaise auprès des consommateurs italiens, tant compte tenu de la similitude entre le mot «hero» et le mot «eroe» que, précisément, en raison de l’utilisation de la marque de l’Union européenne contestée pour désigner le programme «B Herotes»;
– En ajoutant à l’élément verbal «Herbes» le préfixe «B», les consommateurs pertinents décomposeront la marque en éléments qui leur suggéreraient une signification concrète qui les amènera à lire la marque de l’Union européenne contestée comme «BE heroes», dont la signification sans équivoque en italien est «siate eroi». Le mot «heroes» de la marque de la titulaire, lu en combinaison avec le préfixe «B», a donc une signification très précise et sans équivoque dans le contexte des services proposés par la titulaire, destinés à de jeunes entrepreneurs proposant de l’innovation dans les produits, services, procédés, modèles commerciaux et modèles d’organisation en vue d’un développement durable;

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– En revanche, la combinaison de lettres et de mots «H heroes», d’un point de vue conceptuel, n’a aucune signification, ni en italien ni dans d’autres langues susceptibles d’être connues du public italien. La lettre «H» n’est rien de plus que la lettre initiale du mot «Herotes», qui n’ajoute aucune signification au mot susmentionné, qui est, et reste, simplement un mot du langage courant dépourvu de caractère distinctif;
– D’un point de vue phonétique, les deux signes doivent également être considérés comme différents. Pour la partie du public qui devrait prêter attention à l’aspect phonétique, il convient de souligner que le consommateur, lors de la prononciation des marques en cause, ne peut que remarquer une différence substantielle dans le son des lettres «H» (qui est une lettre muette) et «B». Par conséquent, pour le public pertinent, l’élément de différenciation doit être considéré comme apte à donner lieu à une prononciation phonétique complètement différente;
– En ce qui concerne l’usage du mot «Herotes», il convient de préciser qu’il a été utilisé par Lastminute Foundation depuis sa création (document 9). À une date antérieure au dépôt de la demande d’enregistrement de la marque H Herotes par Scai (qui a eu lieu le 17 novembre 2017), Lastminute avait effectivement déjà enregistré divers noms de domaine, utilisés pour promouvoir, en général, les projets de la fondation et, parmi ceux-ci, le programme B Herotes;
– À la lumière des observations qui précèdent, il y a lieu de conclure qu’il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public pertinent. Pour ces raisons, il est demandé que la décision soit annulée dans la mesure où elle a partiellement accueilli la demande en nullité de la MUE contestée et, par conséquent, que la marque de l’Union européenne no 17 582 891 reste enregistrée pour l’ensemble des produits et services compris dans les classes
9, 35, 38, 41 et 42.
15 Les arguments de la demanderesse en nullité présentés avec les observations sur le recours R 1279/2020-5 peuvent être résumés comme suit:
– La fondation de lastminute soutient que la nature de ses produits/services est différente de celle des produits/services proposés par Scai. Cette affirmation est erronée. Rien ne prouve que les services proposés par la titulaire de la marque contestée et la titulaire de la marque antérieure sont non seulement similaires mais même superposés en ce qui concerne leur nature;
– Le programme principal et les différentes initiatives de la fondation Lastminute sont identiques à ceux de Scai, en commençant par la convergence des objectifs poursuivis par les deux sociétés: Favoriser la croissance du tissu des entreprises et promouvoir l’accent mis sur l’impact social dans les nouvelles entreprises;
– À cetégard, les affirmations de l’opposante visant à «affaiblir les activités de H Herbes» ne se reflètent pas dans le signe. En effet, il n’est pas exact que la

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nature des services offerts par Scai relève simplement de la catégorie des
«organisation de foires», ni que la marque H Herotes soit utilisée uniquement pour désigner l’événement individuel de Maratea. Les initiatives décrites et documentées contredisent en fait l’affirmation inverse;
– Lastminute Foundation fait valoir que son public pertinent (seules les sociétés de capitaux déjà constituées, à savoir le public spécialisé de professionnels dont le niveau d’attention doit être considéré comme supérieur
à la moyenne), serait différent de celui de Scai («étudiants ou jeunes entrepreneurs»). Cette supposition est également erronée et, une fois de plus, la tentative de l’opposante de «minimiser» l’activité de Scai doit être critiquée;
– Il ressort clairement de la description des initiatives des deux titulaires de marques que le public pertinent, à savoir les jeunes entrepreneurs et jeunes entreprises, ainsi que les sociétés Crown, les fonds d’investissement et les entreprises innovantes disposées à investir dans de nouveaux projets, est le même. Contrairement à ce que prétend Lastminute Foundation, Scai offre non seulement un service d’organisation de foires commerciales et le programme Heroes Maratea n’est pas simpliste avec trois jours d’intérêt local, mais il permet d’accéder à une série de services fournis aux start-up et aux entrepreneurs aspionnants, un réseau de contacts pour l’écosystème (dont ils sont partenaires et investisseurs), des activités qui se développent dans le temps et bien au-delà de la convention Maratea;
– L’affirmation de Lastminute Foundation, selon laquelle les services de cette dernière sont rendus «exclusivement» à des sociétés de capitaux déjà constituées et, en tout état de cause, à un «public spécialisé de professionnels dont le niveau d’attention doit être considéré comme supérieur à la moyenne et, partant, susceptible d’exclure tout risque de confusion, n’est pas surprenante». Cette affirmation est contredite dans la même forme de demande pour le programme B Herotes, où il est possible d’inclure, sous la rubrique «numéro de TVA», la mention «N/A» dans le cas où la société n’est pas constituée;
– Il est clair que la décision de la division d’annulation est tout à fait cohérente et correcte, en ce qu’elle a identifié la coïncidence entre le public pertinent et le producteur des produits/services compris dans les classes 9, 35 et 41, en concluant qu’ «en l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent à la fois au grand public et à une clientèle commerciale composée d’individus possédant des connaissances et des compétences spécifiques d’un standard professionnel» et que «le niveau d’attention et le degré d’attention moyen» (p. 28, document 1).
– Selon Lastminute Foundation, les services fournis par Scai lors de l’événement Heroes Maratea sont complètement différents de ceux qu’elle propose. Une fois de plus, la logique de l’opposante visant à limiter l’activité de Scai à l’événement Maratea ne fait que souligner l’insuffisance absolue

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des motifs de recours articulés. En l’espèce, en effet, les services offerts par la titulaire de la marque contestée et la titulaire de la marque antérieure coïncident en ce qu’ils font l’objet de publicité par le biais des mêmes canaux (site web et réseau social) et consistent en l’organisation d’événements pour la sélection de start-up;
– Lastminute Foundation fait valoir dans son recours que les services désignés par la marque européenne contestée ne peuvent en aucun cas être considérés comme complémentaires, et encore moins en concurrence avec ceux de la marque antérieure. Ce n’est pas le cas car les services proposés par la Foundation Scai et Lastminute, étant donné qu’ils ciblent le même public, sont concurrents et interchangeables;
– Lastminute Foundation fait valoir que la marque antérieure de Scai possède un caractère distinctif «extrêmement faible». Il résulte de cette affirmation qu’il n’existe pas de similitude entre les deux marques et que, par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion exclu. La fondation de lastminute reproche à Scai de ne pas avoir invoqué d’éléments relatifs à l’usage effectif de sa marque, à sa renommée sur le marché et au risque d’association qui peut être établi entre la marque elle-même et la marque de l’Union européenne contestée;
– En ce sens, la Foundation Lastminute semble créer un lien nécessaire entre la notion de caractère distinctif et l’usage et la renommée de la marque sur le marché. Toutefois, un tel lien n’est possible que dans les cas où un caractère distinctif accru (ou extrinique) est requis ou destiné à être démontré. Au contraire, lors de l’appréciation du caractère distinctif intrinsèque, la marque ne doit être appréciée que par rapport aux produits et services identiques qui sont similaires aux produits et services contestés et si elle décrit ou est allusive\ laudative des qualités/caractéristiques des premiers. Ce faisant, elle a procédé à l’examen de la division d’annulation: «L’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure doit être fondée sur son caractère distinctif intrinsèque» (page 31, document 1);
– Le lien entre la marque et les produits et services est considéré comme original et fantaisiste au point de conférer à la marque antérieure un caractère distinctif total. Par conséquent, l’étendue de la protection de la marque antérieure sera plus élevée et, par conséquent, le risque de confusion plus élevé;
– La Division d’annulation a considéré que le caractère distinctif de la marque antérieure (H Herbes) devait être considéré comme «normal». Cela signifie que la marque est pleinement distinctive en ce sens que sa capacité à identifier les produits et services pour lesquels elle est enregistrée comme provenant d’une entreprise n’a nullement diminué ou diminué;
– Lastminute Foundation fait valoir que les deux marques comparées sont dissimilaires en ce qui concerne leurs aspects visuel, phonétique et conceptuel. Sur ce point, et en ce qui concerne la similitude entre la marque

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antérieure (H heroes) et la marque de l’Union européenne contestée (B Herbes), la division d’annulation a procédé à une appréciation globale, qui n’est pas critiquable;
– Sur le plan visuel, la division d’opposition a considéré que les signes des deux marques coïncidaient avec l’élément verbal «Herotes», qui constitue un élément distinctif des deux marques et que, dès lors, ils «présentent au moins un degré moyen de similitude visuelle» (décision page 30, voir document 1).
Cette conclusion est correcte et clémente;
– Les signes distinctifs ont en commun l’élément verbal «heroes» qui constitue le «cœur» des marques, alors qu’ils diffèrent par les éléments «H» et «B», qui, en raison de leur faible caractère distinctif, sont totalement résiduels lors de la comparaison des signes. En raison de la taille et de la position du signe, l’élément figuratif de la marque contestée n’est pas un élément particulièrement distinctif susceptible d’exclure toute similitude;
– Sur le plan phonétique, la division a conclu que «les signes sont hautement similaires» étant donné que la prononciation des signes partage le son de l’élément distinctif «heroes», commun aux deux (décision de l’Office, page 30, document 1). Sur ce point également, la décision est correcte et exempte de tout défaut, étant donné que l’élément figuratif est indéchiffrable et donc dénué de pertinence;
– Sur le plan conceptuel, la division d’annulation a considéré, à tort, qu’il n’existait pas de similitude entre les signes. À cet égard, il convient de noter que deux signes sont conceptuellement identiques ou similaires lorsqu’ils sont perçus comme ayant un contenu sémantique identique ou similaire
(11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24);
– S’il est vrai que le public pertinent des différents États membres de l’Union parle principalement les langues prédominantes sur leurs territoires respectifs, il convient de se référer à la jurisprudence de la Cour de justice selon laquelle le public pertinent ne devrait pas être automatiquement considéré comme ayant la même langue maternelle que la langue de l’État membre concerné et ne possède aucune connaissance particulière d’une autre langue (03/06/2009, C-394/08 P, Zipcar, EU:C:2009:334, § 51);
– Force est de constater que, en l’espèce, l’élément distinctif et commun «heroes» ne peut être associé que par le public pertinent au concept d’
«héroi», ainsi que directement traduit en italien, en tant que mot courant également en Italie, qui est très similaire en termes de traduction et certainement connu du public pertinent. En revanche, les lettres H et B, considérées individuellement, ne peuvent avoir de signification dans la comparaison. Il résulte de ces considérations que la marque contestée est similaire dans une certaine mesure, y compris sur le plan conceptuel.
– La marque Herotes, avant même l’enregistrement, avait été utilisée en tant que «marque de fait» par Scai, devenue une marque nationale établie depuis

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2016 (Doc. 4 bis). Le nom de domaine 'goheroes.it’ a été enregistré et utilisé par Scai depuis le 1 mars 2016, soit avant la création et l’enregistrement des alphabées.org latins (document 5). Il n’y a donc pas lieu d’attribuer de pertinence aux arguments de l’opposante sur ce point;
– Compte tenu de ce qui précède, les motifs de recours non fondés de la chambre de recours présentés par Lastminute Foundation ne sauraient être retenus par la chambre de recours, qui doit confirmer ses conclusions relatives à la nullité de la marque contestée pour les services/produits compris dans les classes 9, 35 et 41 et, conformément au recours R
1245/2020-2, déclarer la nullité de la marque de l’Union européenne également pour les produits/services restants compris dans les classes 9, 38 et
42, pour les raisons déjà exposées dans le mémoire déposé par Scai.
Motifs
16 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
17 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 du RMUE et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est dès lors recevable.
18 Conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE, lorsque plusieurs recours sont formés contre la même décision, ils sont traités dans le cadre d’une même procédure.
19 Par conséquent, les recours R 1245/2020-5 et R 1279/2020-5 sont joints et seront examinés conjointement dans la présente décision.
20 Étant donné que chaque partie a formé un recours partiel contre la décision attaquée, c’est-à-dire dans la mesure où celle-ci n’a pas répondu à ses demandes respectives, la chambre de recours examinera la décision attaquée dans son intégralité.
21 Les recours sont conformes aux articles 66 et 67 du RMUE et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Par conséquent, les deux recours sont recevables.
Article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE — risque de confusion
Dispositions juridiques pertinentes et jurisprudence
22 Conformément à l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, la nullité de la marque de l’Union européenne est déclarée, sur demande présentée auprès de l’Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon: A)

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une marque antérieure visée à l’article 8, paragraphe 2, et les conditions énoncées au paragraphe 1 ou au paragraphe 5 dudit article sont remplies.
23 L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose que, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
24 L’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce
(11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
25 Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17;
22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19).
26 La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (11/11/1997, C-251/95, Sabèl,
EU:C:1997:528, § 25).
Territoire pertinent et public pertinent
27 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il convient de déterminer s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
28 En l’espèce, le territoire pertinent est l’Italie, étant donné que la marque antérieure prise en considération dans la décision attaquée est un enregistrement de marque italienne.
29 S’agissant du niveau d’attention du public pertinent, il convient de prendre en compte le consommateur moyen des produits en cause, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le niveau d’attention du consommateur est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause
(22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
30 En outre, en ce qui concerne le public pertinent, celui-ci est composé de consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits et services de la marque antérieure que les produits et services couverts par la marque contestée
(13/05/2015, T-169/14, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 25;
24/05/2011, T-408/09, ancotel, EU:T:2011:241, § 38; 04/02/2013, T-504/11,

20
DIGNITUDE, EU:T:2013:57, § 30; 02/10/2013, T-285/12, Boomerang,
EU:T:2013:520, 26/06/2014, T-372/11, Basic, EU:T:2014:585, § 19, 27;
22/01/2015, T-172/13, AFRICAN SIMBA, EU:T:2015:40, § 67).
31 En l’espèce, les produits contestés compris dans la classe 9 sont principalement des équipements audiovisuels et informatiques, ciblant à la fois le grand public et un public spécialisé composé de personnes disposant de connaissances et de compétences professionnelles spécifiques. En particulier, la chambre de recours observe que la plupart des produits en cause sont des publications téléchargeables, des dispositifs électroniques économiques et des accessoires pour téléphones portables, ordinateurs et lecteurs multimédia, dont le coût n’est généralement pas élevé et qui sont distribués par des canaux de distribution de masse. Le niveau d’attention du public à l’égard de ces produits est normal, c’est- à-dire ni faible ni élevé (18/11/2020, T-21/20, K7/K7, EU:T:2020:550, § 33-36). Le niveau d’attention sera supérieur à la moyenne uniquement en ce qui concerne les produits les plus onéreux ou plus spécialisés, tels que certains types d’appareils et d’instruments pour l’enregistrement et/ou la reproduction du son et/ou de la reproduction de sons et/ou d’informations, certains types de logiciels et de programmes informatiques, ou certains téléphones portables. En résumé, le degré d’attention du public pertinent à l’égard des produits compris dans la classe 9 varie de moyen à supérieur à la moyenne.
32 En ce quiconcerne les services compris dans la classe 35, la chambre de recours observe qu’il s’agit principalement de services rendus par des personnes ou des organisations dans le but d’aider à l’activité ou à la direction d’une entreprise commerciale, ou d’assistance aux activités commerciales ou commerciales d’une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que de services fournis par des établissements publicitaires qui portent principalement sur la communication au public, des déclarations ou des publicités par tous moyens de diffusion et concernant tous types de produits ou de services. Les services compris dans cette classe ciblent un public professionnel dont le niveau d’attention est supérieur à la moyenne [09/06/2021, T-266/20, CCA CHARTERED control Analyst certified
(fig.)/CFA Institute (fig.) et al., EU:T:2021:342, § 38; 19/05/2015, T-607/13, 42 vodka JEMNÁ VODKA VYRÁBthereunder JEDINEsus NOU
TECHNOLOGIRAations 42 % Vol. (fig.)/42 BELOW et al., EU:T:2015:292, §
33). En effet, en ce qui concerne les services de publicité, ceux-ci sont utilisés par un grand nombre de professionnels dont le niveau d’attention est, selon la jurisprudence, élevé [09/06/2021, T-266/20, CCA CHARTERED control ers analyst certificate (fig.)/CFA institution (fig.) et al., EU:T:2021:342, § 39;
13/03/2018, T-824/16, Kiosked/EUIPO — VRT (K), EU:T:2018:133, § 39 et 43;
13/12/2016, T-58/16, APAX/APAX et al., EU:T:2016:724, § 27). En ce qui concerne les services de gestion des affaires commerciales et d’administration commerciale, qui sont principalement destinés à contribuer au fonctionnement ou à la gestion d’une entreprise commerciale [09/06/2021, T-266/20, CCA CHARTERED control thyst certificate (fig.)/CFA institution (fig.) et al.,
EU:T:2021:342, § 40; 30/09/2010, T-270/09, medidata (fig.)/M^e DiTA,
EU:T:2010:419, § 51), ils sont généralement fournis par des sociétés spécialisées, dont le but principal est de rassembler des informations et d’offrir les outils et

21
l’expertise nécessaires pour permettre à leurs clients, qui à leur tour professionnels, d’exercer leurs activités ou de fournir aux entreprises le soutien nécessaire au développement [09/06/2021, T-266/20, CCA CHARTERED control analyst certificate (fig.)/CFA Institution (fig.) et al., EU:T:2021:342, § 40;
18/10/2011, T-304/10, CALDEA, EU:T:2011:602, § 25). Selon la jurisprudence, ces services s’adressent à un éventail spécialisé de personnes, dont, d’une part, des spécialistes et, d’autre part, des personnes ayant besoin de conseils professionnels en matière financière, juridique ou commerciale. Il s’agit donc d’un profil d’utilisateurs assez spécialisés ou informés [09/06/2021, T-266/20, CCA CHARTERED Controer Analyst Certificate (fig.)/CFA Institute (fig.) et al.,
EU:T:2021:342, § 40; 11/05/2005, T-390/03, CM Capital Markets/OHMI — Caja de Ahorros de Murcia (CM), EU:T:2005:170, § 6 et 26). Le niveau d’attention du public pertinent à l’égard des services compris dans la classe 35 est donc élevé.
33 La chambre de recoursobserve également que certains des services contestés compris dans la classe 38, tels que la diffusion et la diffusion de programmes télévisés et de programmesradiophoniques, les services de télévision, de radio et de diffusion, les services de télédiffusion par abonnement, s’adressent à la fois au grand public et aux professionnels (05/05/2015, T-423/12, Skype,
EU:T:2015:260, § 22-24), tandis que d’autres, tels que les services de cryptage de données et les services de transmission de données, s’adressent principalement à un public spécialisé. Compte tenu de la nature et du contenu différents des services en cause compris dans la classe 38, le niveau d’attention du public pertinent varie de moyen à élevé.
34 Ence qui concerne les services compris dans la classe 41, il s’agit de services qui consistent en toutes les formes d’éducation ou de formation, les services ayant pour objet principal le divertissement, le divertissement ou le divertissement de personnes, ainsi que la présentation au public d’œuvres d’art visuel ou de littérature à des fins culturelles ou éducatives. La Chambre note qu’ils s’adressent en partie au grand public — par exemple, les services de divertissements cinématographiques, de divertissement télévisé et de divertissement en direct — et en partie aux professionnels. Leur niveau d’attention variera donc de moyen à élevé (06/12/2013, T-428/12, Valores del futuro, EU:T:2013:629, § 21;
21/03/2013, T-353/11, eventer Management Systems, EU:T:2013:147, § 31, 35;
23/04/2011, T-179/10, Bingo Showal, EU:T:2011:177, § 19), en fonction notamment du contenu et du coût de ces services pour le public pertinent. Par exemple, la chambre de recours considère que le niveau d’attention du public pertinent est élevé par rapport auxservices d’éducation, de formation et d’éducation contestés liés à la programmation télévisée interactive et aux compresses numériques, ainsi qu’à la diffusion de fibres optiques, par câble et par satellite, compte tenu de leur contenu spécialisé, du coût souvent élevé de ces programmes d’éducation ou de formation, et de l’importance que ces programmes peuvent avoir dans la formation des consommateurs pertinents, qui feront preuve d’une attention particulière lors du choix des programmes qu’ils préfèrent, généralement après avoir examiné et comparé les offres éducatives disponibles
(CHA et 09/06/2021).

22
35 Enfin, en ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 42, la chambre de recours considère qu’il s’agit de services principalement destinés au public spécialisé, dont le niveau d’attention est élevé (29/05/2018, T-577/15, SHERPA, EU:T:2018:305, § 58).
Comparaison des produits et services
36 Pour comparer les produits en cause, il y a lieu de rappeler que tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits et services doivent être pris en compte. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire
(29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs à prendre en considération incluent l’origine des produits et services ainsi que leurs canaux de distribution et de vente.
37 Tout d’abord, il est rappelé que la nature d’un produit ou d’un service peut être définie comme étant les qualités ou caractéristiques essentielles par lesquelles ce produit ou ce service est reconnu. La nature correspond souvent à un type ou à un type particulier de produit ou de service ou à une catégorie spécifique à laquelle ce produit ou ce service appartient et qui est normalement utilisée pour le définir.
38 La finalité est généralement définie comme la raison pour laquelle quelque chose est effectué, créé ou existe. Il s’agit de l’usage auquel les produits ou services sont destinés et non d’un autre usage possible. La destination est équivalente à la fonction des produits ou services.
39 L’utilisation détermine la manière dont les produits ou services sont utilisés pour atteindre leur objectif. L’utilisation découle souvent directement de la nature et/ou de la destination des produits ou services et est donc en soi limitée ou dénuée de pertinence aux fins de l’examen de la similitude. Toutefois, l’utilisation est pertinente, indépendamment de la nature et de la destination, si elle caractérise les produits ou services.
40 Ainsi qu’il ressort d’une jurisprudence constante, les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise
(11/05/2011, T-74/10, Flaco, EU:T:2011:207, § 40; 21/11/2012, T-558/11, Artis,
EU:T:2012:615, § 25; 04/02/2013, T-504/11, DIGNITUDE, EU:T:2013:57, §
44).
41 En particulier, il convient d’apprécier si le public pertinent percevra les produits et services comme provenant de la même origine commerciale (04/11/2003, T-
85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38) et si les consommateurs considèrent comme courant que les produits et services en cause soient commercialisés par les mêmes entreprises (11/07/2007, T-150/04, Tosca Blu, EU:T:2007:214, § 37).

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42 Si les produits ou services sont proposés à la vente par le biais des mêmes canaux de distribution, il est plus probable que le consommateur croie que les produits ou services appartiennent au même secteur commercial et qu’ils sont éventuellement fabriqués ou fournis par la même entreprise, et inversement. Le terme «circuit de distribution» ne se réfère pas tant à la façon de vendre ou de promouvoir le produit d’une entreprise qu’à son lieu de distribution.
43 Les produits et services peuvent être considérés comme similaires à différents degrés (faible, moyen ou élevé), en fonction du nombre de facteurs qu’ils partagent et du poids attribué à chacun d’entre eux. Le degré de similitude entre les produits et services revêt une grande importance au moment de statuer enfin sur l’existence du risque de confusion. Normalement, un facteur en soi n’est pas suffisant pour établir une similitude entre les produits ou services, même s’il s’agit d’un facteur important. C’est la combinaison de divers facteurs et leur importance qui permet la conclusion finale de la similitude.
44 Les services sur lesquels la demande en nullité est fondée sont les suivants:
Abonnater les os os os os oset os os os os os os os atOuateurs-ablusion des abats commerciaux relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et les services de publicité pour le blanchiment d’argent et les services de publicité relatifs à la publicité pour les entreprises et les services de publicité pour les entreprises et les services de publicité pour les besoins des entreprises et des services de publicité pour les besoins des entreprises et des services de publicité pour les besoins des entreprises et des services de publicité pour les besoins des entreprises, abats et abats de os os os os os os os os os os atterrins et tous les organismes de compensation pour les abreuches et les abreutaillons d’investissement dans les abreuits de crédit et les abats financiers dans le cadre de l’administration de lutte contre le blanchiment d’argent et les abats ats relatifs à des abats et à des abats de bonuner, abatset abats de bonifications et d’os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os apos os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os os et induits en terrain de bonaten et en plaçatuen et en plaçatuen atOuen en pédagogiques et en plaçonnaie pour l’ensemble des abats et en pédagogiques et en plaçonnaie pour le blanchiment d’argent et aux fins de publicité en matière de publicité pour les entreprises pour la stimulation des peintures et aux fins d’assistance en sale sale sale sale, en abatatindividus en sale sale sale sale sale sale sale et en direction des entreprises pour la stimulation et direction des agences en matière de fraude et aux fins de publicité en matière d’investissement et d’aide à la direction des affaires financières et des organismes de publicité pour le blanchiment de capitaux, ainsi que les organismes de publicité pour le blanchiment de fraude et aux associations d’aide et en organisation pour le blanchiment d’investissement et à des fins d’aide à des fins d’aide en organisation de la publicité et en direction des organismes de publicité pour la direction des opérations financières et des organismes de publicité pour la publicité des entreprises pour la publicité pour le commerce et des organismes de publicité pour la direction des entreprises destinés à l’agriculture et destinés à la publicité des entreprises destinés à la publicité pour les entreprises et aux associations d’entreprises dans le domaine de la publicité pour les entreprises pour les individus et les agences pour le blanchiment des entreprises dans le domaine de l’information des entreprises et des agences pour la publicité des entreprises pour la stimulation et en la publicité destinés à la direction des entreprises pour la stimulation et et à la direction des associations d’investissement dans le domaine de la publicité en faveur de l’agriculture et dans le domaine de la publicité en faveur de l’agriculture et, dans le domaine de l’administration et à la direction de la direction de l’administration et de l’administration en la direction des entreprises, et dans le domaine de la publicité et de l’organisation et de la publicité et de la direction des entreprises dans le domaine de la publicité et à des fins de la publicité pour des entreprises, et à des fins d’informations en rapport en rapport

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avec les titres et aux fins d’étude et à la publicité dans le domaine de la publicité dans le domaine de la publicité et de la publicité pour le blanchiment d’animaux et à la stigégérerait de l’aide d’animaux de la publicité dans le domaine de la publicité dans le domaine de la publicité dans le domaine de la finance et de la publicité pour les sociétés d’investissement et aux sociétés d’investissement et à des fins d’investissement et de publicité pour les entreprises en matière d’investissement et à des fins de publicité pour les entreprises et les services de publicité destinés destinés à des fins d’entreprises pour des fins d’entreprises et de publicité dans le domaine de la publicité dans le domaine de la publicité pour les entreprises et les abrelecteur pour les entreprises et aux fins de publicité pour des fins d’entreprises et à des fins de publicité pour des fins de publicité pour les entreprises et à des fins d’information et à des fins de publicité pour les entreprises et à des fins de publicité pour les entreprises pour des fins d’entreprises et aux fins d’information et aux fins d’entreprises et aux fins d’entreprises et aux fins d’exploitation et aux fins d’informations sur les entreprises et à des fins d’informations sur les entreprises et à des fins d’entreprises et à des fins d’entreprises et à des fins d’investissement et à des fins d’entreprise et à des fins d’entreprise, à des fins d’entreprise et aux fins d’entreprise et aux fins d’entreprise et aux fins d’investissement et aux fins d’entreprise, services de publicité pour les entreprises et aux fins d’entreprise et aux fins d’entreprise et aux fins d’information des entreprises, à des fins d’information et aux fins commerciales, à des fins d’investissement et aux fins d’information des entreprises et aux fins d’information sur les entreprises, abats pour la stimaire
Classe 41 — Fourniture de services de divertissement par télévision, radio, cinéma, télévision par câble, satellite et Internet; Fourniture de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux; Fourniture de cours d’enseignement en ligne; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation d’ateliers de formation; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de symposiums; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums et ateliers; Organisation et conduite de réunions dans le domaine de l’éducation; Enseignement pour adultes; Publication de périodiques, de catalogues et de prospectus; Publication de livres audio; Services de publication électronique; Services d’éducation et d’éducation liés aux arts et aux vêtements; Photographie; Organisation de loteries; Représentations théâtrales et musicales présentées dans des salles de spectacles; fourniture de films, de programmes télévisés et de vidéos musicales via un site web interactif; services d’enseignement et de formation professionnels; Enregistrement de films vidéo; Micro-édition; Enseignement; Location de programmes télévisés; Publication et publication de produits de l’imprimerie et textes autres que textes publicitaires; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de concerts; Mise en œuvre de cours d’éducation, d’éducation et de formation pour les jeunes et les adultes; Location de cassettes audio enregistrées; Publication de produits de l’imprimerie à des fins de divertissement et d’enseignement; production de films cinématographiques; Services de parcs d’attractions; Coaching [formation]; Fourniture de divertissement en ligne sous forme de programmes de jeux; Services de formation en forme physique; Organisation, préparation et conduite de séminaires, symposiums et symposiums sur l’apprentissage des langues; Divertissement télévisé; Services de location de films cinématographiques et vidéo; Mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; Fourniture de magazines d’intérêt général non téléchargeables en ligne; Production de films, vidéos, programmes radiophoniques et télévisés; Services d’orchestres de concert; Organisation et conduite de conférences, congrès et symposiums; Organisation de spectacles récréatifs; Services de formation et d’éducation relatifs aux représentations théâtrales, musicales, télévisées, radiophoniques et cinématographiques; Réservation de places pour des manifestations de divertissement; Location de films et de vidéos; Services de casino; Services de boîtes de nuit [divertissement]; Organisation d’activités de formation; Fourniture de films et d’émissions de télévision non téléchargeables par le biais de chaînes de télévision à la carte; Présentation d’événements de divertissement en direct; Services de conseils en matière de carrière professionnelle [formation et éducation]; Organisation de jeux et de compétitions sur l’internet; Rédaction et publication de textes non publicitaires; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la musique; Services d’éducation, de formation et de divertissement; Production de programmes télévisés pour le streaming sur téléphones portables; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Services de location d’équipements audio et vidéo; Mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; Représentation de spectacles; Représentations

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théâtrales; Services d’éducation physique; Location de vidéos; Analyse des notes d’études et d’essais de données pour le compte de tiers; Lecture de manuscrits; Publication d’annuaires; Organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; Divertissement et loisirs; Mise à disposition de studios d’enregistrement; Services d’éducation musicale; Production de programmes radiophoniques; Entraînement sportif; Édition de magazines; Services d’enregistrement sonore et de divertissement vidéo; Enregistrement, production et distribution de films, de matériel audio et vidéo, de programmes télévisés et radiophoniques; Publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique sur l’internet; Conduite d’évènements récréatifs et de festivals de films en direct; Fourniture de services de clubs de divertissement; Informations dans le domaine du divertissement et de l’éducation fournies en ligne ou par télévision, réseaux à large bande et systèmes de communication sans fil; Services de formation sous forme d’assistance professionnelle; Colloques (organisation et conduite de colloques); Mise à disposition d’installations sportives; Fourniture de divertissement en ligne sous la forme de ligues sportives virtuelles; Services d’enseignement universitaire; Organisation et conduite d’activités culturelles et récréatives; Location de livres; services de divertissement par télévision, radio, cinéma, télévision par câble, satellite et Internet; Fourniture de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux; Fourniture de cours d’enseignement en ligne; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation d’ateliers de formation; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de symposiums; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums et ateliers; Organisation et conduite de réunions dans le domaine de l’éducation; Enseignement pour adultes; Publication de périodiques, de catalogues et de prospectus; Publication de livres audio; Services de publication électronique; Services d’éducation et d’éducation liés aux arts et aux vêtements; Photographie; Services de divertissement; Organisation et conduite d’expositions à des fins de divertissement; production de contenus télévisés; Services de divertissement sous forme d’expositions de chanteurs; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation d’ateliers; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de colloques; Services de formation et d’éducation; Organisation de spectacles et de concerts; Organisation de présentations cinématographiques; Soutien à l’éducation [éducation et formation]; Formation des conducteurs; Mise à disposition de musique numérique [non téléchargeable] par le biais d’Internet; Services de discothèques; Cours par correspondance, Organisation de loteries; Représentations théâtrales et musicales présentées dans des salles de spectacles; Fourniture de films, de programmes télévisés et de vidéos musicales via un site web interactif; Services d’enseignement et de formation professionnels; Enregistrement de films vidéo; Micro-édition; enseignement; Services de préparateurs physiques [fitness]; Organisation et conduite de jeux; Entraînement pour la santé et la remise en forme; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de congrès; Services d’éducation et d’éducation; Services de conseil en matière de sujets universitaires; Services de studios d’enregistrement de musique; Location de programmes télévisés; Publication et publication de produits de l’imprimerie et textes autres que textes publicitaires; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de concerts; Mise en œuvre de cours d’éducation, d’éducation et de formation pour les jeunes et les adultes; Location de cassettes audio enregistrées; Publication de produits de l’imprimerie à des fins de divertissement et d’enseignement; Production de films cinématographiques; production d’enregistrements sonores, musicaux et vidéo; Services de jeux fournis par le biais de communications par terminaux d’ordinateurs et par téléphones portables; Organisation d’événements cinématographiques, culturels et sportifs, ainsi que de musique en direct; Services de studios d’enregistrement et de télévision; Organisation d’évènements récréatifs; Diffusion de matériel didactique; Conseils en matière de carrière professionnelle en matière d’éducation et de formation; Organisation d’expositions à des fins de formation; Édition de photographies; Services de parcs d’attractions et parcs à thème; Location d’audio et vidéo; Services de parcs d’attractions; Coaching [formation]; Fourniture de divertissement en ligne sous forme de programmes de jeux; Services de formation en forme physique; Organisation, préparation et conduite de séminaires, symposiums et symposiums sur l’apprentissage des langues; Divertissement télévisé; Services de location de films cinématographiques et vidéo; Cours de fitness; Publication de manuels de formation; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de conférences; Projection et location de films cinématographiques; Production de films sous étude;

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Location de supports de données enregistrés à des fins de divertissement; Location de disques et de bandes audio magnétiques enregistrées à des fins de formation linguistique; Mise à disposition d’installations pour le cinéma et le cinéma; Organisation, coordination et organisation de séminaires; Services de jeux en ligne; Académies [éducation]; Location d’audio et vidéo; Mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; Fourniture de magazines d’intérêt général non téléchargeables en ligne; Production de films, vidéos, programmes radiophoniques et télévisés; Services d’orchestres de concert; Organisation et conduite de conférences, congrès et symposiums; Organisation de spectacles récréatifs; Services de formation et d’éducation relatifs aux représentations théâtrales, musicales, télévisées, radiophoniques et cinématographiques; Réservation de places pour des manifestations de divertissement; Location de films et de vidéos; Services de casino; Organisation de concours et de cérémonies de remise de prix; Publication et édition de livres, journaux et périodiques; Organisation d’événements et compétitions sportifs; Services d’enregistrement audio; Publication électronique en ligne d’informations sur un large éventail de sujets; Organisation d’activités sportives et culturelles; Mise à disposition d’équipements et d’installations pour la formation; Organisation de loteries et d’autres activités de jeux de hasard; Organisation de cours de formation; Publication de produits imprimés, également sous forme électronique, autre qu’à des fins publicitaires; Services d’entraînement sportif; Services de billetterie [divertissement]; Exploitation de salles de jeux; Publication de livres; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Services de boîtes de nuit [divertissement]; Organisation d’activités de formation; Fourniture de films et d’émissions de télévision non téléchargeables par le biais de chaînes de télévision à la carte; Présentation d’événements de divertissement en direct; Services de conseils en matière de carrière professionnelle [formation et éducation]; Organisation de jeux et de compétitions sur l’internet; Rédaction et publication de textes non publicitaires; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la musique; Services d’éducation, de formation et de divertissement; Production de programmes télévisés pour le streaming sur téléphones portables; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Services de location d’équipements audio et vidéo; Mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; Représentation de spectacles; Représentations théâtrales; Services d’éducation physique; Location de vidéos; Analyse des notes d’études et d’essais de données pour le compte de tiers; Masterisation des enregistrements; Services de conseils en matière d’éducation et de formation; Publication multimédia de revues, revues et journaux; Production de films, de programmes audiovisuels et télévisés; Conduite d’évènements éducatifs; Conduite d’événements culturels; Services de réservation d’événements sportifs, scientifiques et culturels; Location de vidéos; Services d’édition musicale; Lecture de manuscrits; Publication d’annuaires; Organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; Divertissement et loisirs; Mise à disposition de studios d’enregistrement; Services d’éducation musicale; Production de programmes radiophoniques; Services d’informations d’actualités dans le domaine des actualités financières; Fourniture de films et d’émissions télévisées non téléchargeables par le biais de la télévision payante; Organisation de cours de langues; Informations en matière de jeux d’ordinateur fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’un réseau mondial de communication; Services de conseils en matière de formation, de formation continue et d’éducation; Entraînement sportif; Formation continue; Entraînement sportif; Édition de magazines; Services d’enregistrement sonore et de divertissement vidéo; Enregistrement, production et distribution de films, de matériel audio et vidéo, de programmes télévisés et radiophoniques; publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique sur l’internet; Conduite d’évènements récréatifs et de festivals de films en direct; Fourniture de services de clubs de divertissement; Informations dans le domaine du divertissement et de l’éducation fournies en ligne ou par télévision, réseaux à large bande et systèmes de communication sans fil; Services de formation sous forme d’assistance professionnelle; Colloques (organisation et conduite de colloques); Mise à disposition d’installations sportives; Organisation, éducation et divertissement pour professionnels et cadres; Production d’émissions télévisées, télévisées pour la téléphonie mobile et la radio; Production de spectacles télévisés et de divertissements en direct; Services de clubs sous forme de services de divertissement; Conduite de groupes de travail [formation]; Doublage; Location de magnétoscopes; Location d’équipement de plongée sous-marine; Organisation et conduite de conférences; Fourniture de divertissement en ligne sous la forme de ligues sportives virtuelles; Services d’enseignement universitaire; Organisation et conduite d’activités culturelles et récréatives; Location de livres; Prêt de livres et de périodiques; Formation

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à l’utilisation d’équipements et d’instruments médicaux, dentaires et vétérinaires; Services de conseils et d’orientation en matière de carrière; Mise à disposition d’informations en ligne en matière d’éducation, de formation, de divertissement et d’activités sportives et culturelles; Services d’éducation et de formation; Production de programmes radiophoniques, télévisés et audio; Services de divertissement; Organisation et conduite d’expositions à des fins de divertissement; Production de contenus télévisés; Services de divertissement sous forme d’expositions de chanteurs; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation d’ateliers; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de colloques; Services de formation et d’éducation; Organisation de spectacles et de concerts; Organisation de présentations cinématographiques; Soutien à l’éducation [éducation et formation]; Formation des conducteurs; Mise à disposition de musique numérique [non téléchargeable] par le biais d’Internet; Services de discothèques; Cours par correspondance, Fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; Production d’enregistrements sonores; Cours de langues; Mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine des services de jeux informatiques; Production et gestion d’évènements radiophoniques et musicaux sous forme de programmes de radio et de télévision en direct; Organisation d’événements cinématographiques, musicaux, culturels et sportifs, ainsi que divertissement en direct; Location de publications imprimées; publication de matériel multimédia en ligne; Services de publication numérique en ligne; Fourniture de services de clubs de santé et de loisirs; Organisation et conduite de conférences et de congrès; Organisation et présentation d’expositions en direct; Services de publications électroniques; Services de publication électronique; Mise à disposition d’espaces récréatifs sous forme d’aires de jeux pour enfants; Exploitation de salles de jeux; Services de préparateurs physiques [fitness]; Organisation et conduite de jeux; Entraînement pour la santé et la remise en forme; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de congrès; Services d’éducation et d’éducation; Services de conseil en matière de sujets universitaires; Services de studios d’enregistrement de musique; Pensionnats; Location de terrains de sport; Organisation de compétitions ou d’autres manifestations sportives et culturelles à des fins caritatives; Représentation de spectacles en direct d’un groupe de musique; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Services d’enseignement supérieur; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables; Services de traduction; Reportages photographiques; Enseignement de l’aïkido; Location de films cinématographiques; Activités récréatives et culturelles; Mise à disposition de publications électroniques en ligne dans le domaine de la musique, non téléchargeables; Services d’enseignement à distance fournis en ligne; Services de studio de films pour la production de présentations multimédias; Publication de magazines et de livres sous forme électronique; Préparation, coordination et organisation d’ateliers; Services d’édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numériques; Mise à disposition de musique numérique par le biais d’Internet, non téléchargeable; Services de camps sportifs; Organisation et conduite de congrès; Location de décors de spectacles; Production d’enregistrements sonores, musicaux et vidéo; Services de jeux fournis par le biais de communications par terminaux d’ordinateurs et par téléphones portables; Organisation d’événements cinématographiques, culturels et sportifs, ainsi que de musique en direct; Services de studios d’enregistrement et de télévision; Organisation d’évènements récréatifs; Diffusion de matériel didactique; Conseils en matière de carrière professionnelle en matière d’éducation et de formation; Organisation d’expositions à des fins de formation; Édition de photographies; Services de parcs d’attractions et parcs à thème; Location d’audio et vidéo; Services de conseils en matière d’éducation et de formation pour le personnel d’encadrement et autres personnes; Organisation et conduite de colloques; Enseignement pour adultes, Location de produits de l’imprimerie; Production de films autres que films publicitaires; Recherches de bibliothèques pour fichiers littéraires et documentaires; Cours de fitness; Publication de manuels de formation; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de conférences; Projection et location de films cinématographiques; Production de films sous étude; Location de supports de données enregistrés à des fins de divertissement; Location de disques et de bandes audio magnétiques enregistrées à des fins de formation linguistique; Mise à disposition d’installations pour le cinéma et le cinéma; Organisation, coordination et organisation de séminaires; Services de jeux en ligne; Académies [éducation]; Location d’audio et vidéo; Publication de calendriers; Organisation et mise à disposition de jeux et de concours par le biais d’Internet; Formation dans les domaines de l’agriculture, de l’horticulture et de la sylviculture;

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Conduite d’activités de divertissement, culturelles, sportives, éducatives et activités récréatives et culturelles; Production de spectacles de divertissement en direct; Les services de traduction et d’interprétation; Services d’édition; Services de réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement; Location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; Services de composition de chansons; Organisation de concours et de cérémonies de remise de prix; Publication et édition de livres, journaux et périodiques; Organisation d’événements et compétitions sportifs; Services d’enregistrement audio; Publication électronique en ligne d’informations sur un large éventail de sujets; Organisation d’activités sportives et culturelles; Mise à disposition d’équipements et d’installations pour la formation; Organisation de loteries et d’autres activités de jeux de hasard; Organisation de cours de formation; Publication de produits imprimés, également sous forme électronique, autre qu’à des fins publicitaires; Services d’entraînement sportif; Services de billetterie [divertissement]; Exploitation de salles de jeux; Publication de livres; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement par voie électronique; Préparation de textes à publier sous forme de brochures et manuels d’instruction relatifs aux programmes diététiques et de contrôle du poids; Organisation de cérémonies de remise de prix et de tenues de jeux de hasard à des fins récréatives; Publication de magazines sous forme électronique sur Internet; Fourniture de services de formation en ligne; Organisation de bals; Éducation; Masterisation des enregistrements; Services de conseils en matière d’éducation et de formation; Publication multimédia de revues, revues et journaux; Production de films, de programmes audiovisuels et télévisés; Conduite d’évènements éducatifs; Conduite d’événements culturels; Services de réservation d’événements sportifs, scientifiques et culturels; Location de vidéos; Services d’édition musicale; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de séminaires; Organisation de concours sur Internet; Publication de livres, de magazines et d’autres textes non publicitaires; Services d’éducation et de formation en matière de musique et de danse; fourniture de programmes de divertissement multimédias par télévision, réseaux à large bande, systèmes sans fil et services en ligne; Services de production théâtrale; Services de camps de vacances [divertissement]; Publication de produits de l’imprimerie; Services d’informations d’actualités dans le domaine des actualités financières; Fourniture de films et d’émissions télévisées non téléchargeables par le biais de la télévision payante; Organisation de cours de langues; Informations en matière de jeux d’ordinateur fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’un réseau mondial de communication; Services de conseils en matière de formation, de formation continue et d’éducation; Entraînement sportif; Formation continue; Services de cours de formation en matière de régime; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement, de musique, de représentations en direct et de divertissement; Services d’éducation et de formation linguistiques; Services d’éducation et de formation en matière de gestion commerciale; Organisation et conduite de cours éducatifs; Organisation et conduite de désersions; Services d’informations sur les films cinématographiques; Préparation, coordination et organisation de concerts; Analyse des notes éducatives et de données pour le compte de tiers; Publication de critiques; Organisation, éducation et divertissement pour professionnels et cadres; production d’émissions télévisées, télévisées pour la téléphonie mobile et la radio; Production de spectacles télévisés et de divertissements en direct;
Services de clubs sous forme de services de divertissement; Conduite de groupes de travail
[formation]; Doublage; Location de magnétoscopes; Location d’équipement de plongée sous- marine; Organisation et conduite de conférences; Location de jouets; Cours de remise en forme pour le golf; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums et ateliers de formation; Organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires, symposiums, cours de formation, conférences et dissertation; Publication de matériel didactique; Fourniture de services de formation et de formation continue; Services de jeux électroniques fournis par le biais d’un réseau mondial de communication; Apprentissage à distance; Prêt de livres et de périodiques; Formation à l’utilisation d’équipements et d’instruments médicaux, dentaires et vétérinaires; Services de conseils et d’orientation en matière de carrière; Mise à disposition d’informations en ligne en matière d’éducation, de formation, de divertissement et d’activités sportives et culturelles; Services d’éducation et de formation; Production de programmes radiophoniques, télévisés et audio; Fourniture de formations et de conseils en formation continue; Organisation de compétitions et tournois de golf professionnels; Production d’enregistrements audio et vidéo; Location de DVD; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Dressage d’animaux; Fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables;

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Production d’enregistrements sonores; Cours de langues; Mise à disposition d’ informations en ligne dans le domaine des services de jeux informatiques; Production et gestion d’évènements radiophoniques et musicaux sous forme de programmes de radio et de télévision en direct;
Organisation d’événements cinématographiques, musicaux, culturels et sportifs, ainsi que divertissement en direct; Location de publications imprimées; Publication de matériel multimédia en ligne; Services de publication numérique en ligne; Fourniture de services de clubs de santé et de loisirs; Organisation et conduite de conférences et de congrès; Organisation et présentation d’expositions en direct; Services de publications électroniques; Services de publication électronique; Mise à disposition d’espaces récréatifs sous forme d’aires de jeux pour enfants; Exploitation de salles de jeux; Organisation de symposiums et d’ateliers [formation]; Services d’informations en matière de formation; Organisation et conduite de conférences et de séminaires; Préparation, coordination et organisation de colloques; Informations en matière de services d’éducation et de divertissement fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet, ou par le biais de programmes de télévision ou de radio; Mise à disposition de services de divertissement éducatif pour enfants dans des centres parascolaires; Location de journaux et de magazines; Location de caméras vidéo; Organisation de compétitions sportives; Pensionnats;
Location de terrains de sport; Organisation de compétitions ou d’autres manifestations sportives et culturelles à des fins caritatives; Représentation de spectacles en direct d’un groupe de musique; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Services d’enseignement supérieur; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables; Services de traduction; Reportages photographiques;
Réservation de places pour des spectacles et des événements sportifs; Organisation, production et présentation d’événements à des fins éducatives, culturelles ou de divertissement; Services de clubs de gymnastique et d’activité physique; Organisation et conduite de conférences, congrès, expositions, conférences, congrès, séminaires et ateliers de formation; Services d’enseignement et d’éducation; Services de jeux fournis par le biais de réseaux de communication; Services de musées; Publication de livres, de magazines et de journaux sur Internet; Services de cours de langue; Traitement photographique; Formation Enseignement de l’aïkido; Location de films cinématographiques; Activités récréatives et culturelles; Mise à disposition de publications électroniques en ligne dans le domaine de la musique, non téléchargeables; Services d’enseignement à distance fournis en ligne; Services de studio de films pour la production de présentations multimédias; Publication de magazines et de livres sous forme électronique; Préparation, coordination et organisation d’ateliers; Services d’édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numériques; Mise à disposition de musique numérique par le biais d’Internet, non téléchargeable; Services de camps sportifs; Organisation et conduite de congrès; Location de décors de spectacles; Rédaction de textes; Conduite de visites guidées; Organisation de compétitions scolaires, de loisirs, culturelles et sportives; Fourniture de films et d’émissions télévisées non téléchargeables par le biais de services de vidéo à la demande; Organisation et conduite de conférences, congrès, symposiums et séminaires; Services d’éducation et de formation en matière de jeux; Services de conseils en matière d’éducation et de divertissement fournis par le biais de centres d’appels téléphoniques et de lignes d’assistance téléphonique; Services de conseil en matière de formation économique; Services d’éducation commerciale; Informations dans le domaine de l’éducation et du divertissement; Publication de journaux; Mise à disposition de bandes graphiques et de romans graphiques en ligne, non téléchargeables; Organisation et conduite de séminaires; Services de conseils en matière d’éducation et de formation pour le personnel d’encadrement et autres personnes; Organisation et conduite de colloques; Enseignement pour adultes, Location de produits de l’imprimerie; Production de films autres que films publicitaires; Recherches de bibliothèques pour fichiers littéraires et documentaires; Sado
[enseignement de la cérémonie japonaise du thé]; Enseignement dans les collèges; Services d’interprètes linguistiques; Services de photothèques; Organisation de salons concernant l’éducation; Organisation d’événements sportifs et culturels; Production et distribution de programmes radiophoniques et télévisés; Mise à disposition d’installations cinématographiques; Services de divertissement radiophonique et télévisé; Publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires; Présentation de films; Services d’examens pédagogiques; Publication de calendriers; Organisation et mise à disposition de jeux et de concours par le biais d’Internet; Formation dans les domaines de l’agriculture, de l’horticulture et de la sylviculture; Conduite d’activités de divertissement, culturelles, sportives, éducatives et activités récréatives et culturelles; Production de spectacles de divertissement en direct; Les services de traduction et

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d’interprétation; Services d’édition; Services de réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement; Location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; Services de composition de chansons; Services de disc- jockeys; Production et distribution de programmes télévisés; Services de cinéma, de musique, de sports, de théâtre et de divertissement vidéo; Projection de films; Services de divertissement radiophonique et télévisé fournis par le biais d’Internet; Services d’orchestre; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement par voie électronique; Préparation de textes à publier sous forme de brochures et manuels d’instruction relatifs aux programmes diététiques et de contrôle du poids; Organisation de cérémonies de remise de prix et de tenues de jeux de hasard à des fins récréatives; Publication de magazines sous forme électronique sur Internet; Fourniture de services de formation en ligne; Organisation de bals; Éducation; Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Organisation et conduite de forums éducatifs opérés par des personnes; Édition de produits imprimés contenant des images, autres qu’à des fins publicitaires; Production d’enregistrements audio originaux; Location de bandes vidéo magnétiques enregistrées pour des cours de langues; Présentation et location d’enregistrements sonores et visuels; Services d’éducation sous forme d’assistance professionnelle; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement; Informations en matière de divertissement; Services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de séminaires; Organisation de concours sur Internet; Publication de livres, de magazines et d’autres textes non publicitaires; Services d’éducation et de formation en matière de musique et de danse; Fourniture de programmes de divertissement multimédias par télévision, réseaux à large bande, systèmes sans fil et services en ligne; Services de production théâtrale; Services de camps de vacances [divertissement]; Publication de produits de l’imprimerie; Présentation de spectacles de variétés; Publication de revues spécialisées scientifiques; Organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires et ateliers; Production et location de matériel d’éducation et d’instruction; Formation et conduite de concours [éducation ou divertissement]; Organisation et conduite d’ateliers et de séminaires; Activités sportives; Planification de réceptions [divertissement]; Distribution de films cinématographiques; Services de cours de formation en matière de régime; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement, de musique, de représentations en direct et de divertissement; Services d’éducation et de formation linguistiques; Services d’éducation et de formation en matière de gestion commerciale; Organisation et conduite de cours éducatifs; Organisation et conduite de désersions; Services d’informations sur les films cinématographiques; Préparation, coordination et organisation de concerts; Analyse des notes éducatives et de données pour le compte de tiers;
Publication de critiques; Fourniture de musique en ligne, non téléchargeable; Services de jeux fournis en ligne par le biais de réseaux informatiques à des fins récréatives et récréatives; Services de formation dans le domaine du développement de logiciels; Publication et édition de produits de l’imprimerie, livres, journaux et périodiques, autres qu’à des fins publicitaires; Services de conseils en formation; Organisation et conduite de cours de formation; Services éducatifs et récréatifs; Services de bibliothèques; Location de jouets; Cours de remise en forme pour le golf; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums et ateliers de formation; Organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires, symposiums, cours de formation, conférences et dissertation; Publication de matériel didactique; Fourniture de services de formation et de formation continue; Services de jeux électroniques fournis par le biais d’un réseau mondial de communication; Apprentissage à distance; Location d’œuvres d’art; Fourniture de magazines d’intérêt général non téléchargeables; Formation dans le domaine de l’hygiène pour le secteur de la restauration; Organisation, production et présentation de spectacles et d’expositions en direct; Publication en ligne de livres électroniques; L’éducation, l’enseignement et la formation; Éducation et formation dans le domaine du traitement électronique de données; Organisation et conduite de séminaires, d’ateliers de formation, de congrès, de colloques, de cours d’apprentissage à distance et d’expositions à buts culturels; Organisation d’expositions, congrès, séminaires et conférences à des fins culturelles et récréatives; Services de musées [présentation, expositions]; Écoles maternelles; Services de location de films et de vidéos; Fourniture de formations et de conseils en formation continue; Organisation de compétitions et tournois de golf professionnels; Production d’enregistrements audio et vidéo; Location de DVD; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Dressage d’animaux; Fabrication de matrices de disques; Services de divertissement fournis par des artistes du spectacle; Enseignement supérieur; Services de formation commerciale; Activités de formation; Organisation d’expositions à buts culturel ou

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éducatif; Organisation de symposiums et d’ateliers [formation]; Services d’informations en matière de formation; Organisation et conduite de conférences et de séminaires; Préparation, coordination et organisation de colloques; Informations en matière de services d’éducation et de divertissement fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet, ou par le biais de programmes de télévision ou de radio; Mise à disposition de services de divertissement éducatif pour enfants dans des centres parascolaires; Location de journaux et de magazines; Location de caméras vidéo; Organisation de compétitions sportives; Production de représentations scènes; Production et publication de matériel musical; Mise à disposition d’informations en matière d’exercices physiques par le biais d’un site web en ligne; Services de divertissement sous forme de concerts; Activités éducatives et récréatives fournies avec des croisières et des excursions; Organisation et présentation de spectacles, de concours, de jeux, de concerts et d’événements de divertissement; Services de divertissement fournis par un groupe musical; Formation assistée par ordinateur; Services de divertissement fournis par des parcs d’attractions et des parcs; Prêt de livres et d’autres publications; Coordination de concours de beauté; Réservation de places pour des spectacles et des événements sportifs; Organisation, production et présentation d’événements à des fins éducatives, culturelles ou de divertissement; Services de clubs de gymnastique et d’activité physique; Organisation et conduite de conférences, congrès, expositions, conférences, congrès, séminaires et ateliers de formation; Services d’enseignement et d’éducation; Services de jeux fournis par le biais de réseaux de communication; Services de musées; Publication de livres, de magazines et de journaux sur Internet; Services de cours de langue; Traitement photographique; Formation Mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine du divertissement et de l’éducation; Mise à disposition d’informations en matière d’éducation; Services de divertissement radio et télévisés; Préparation, coordination et organisation de conférences; Publication de manuels; Rédaction de textes; Conduite de visites guidées;
Organisation de compétitions scolaires, de loisirs, culturelles et sportives; Fourniture de films et d’émissions télévisées non téléchargeables par le biais de services de vidéo à la demande; Organisation et conduite de conférences, congrès, symposiums et séminaires; Services d’éducation et de formation en matière de jeux; Services de conseils en matière d’éducation et de divertissement fournis par le biais de centres d’appels téléphoniques et de lignes d’assistance téléphonique; Services de conseil en matière de formation économique; Services d’éducation commerciale; Informations dans le domaine de l’éducation et du divertissement; Publication de journaux; Mise à disposition de bandes graphiques et de romans graphiques en ligne, non téléchargeables; Organisation et conduite de séminaires; Écriture de scénarios, autres qu’à des fins publicitaires; Mise à disposition d’équipements pour les sports d’hiver; Publication de répertoires imprimés; Services d’éducation et de formation; Organisation d’expositions à buts culturels; Organisation et conduite de séminaires, conférences, formations et cours de formation continue; Services de divertissement fournis par télévision IP; Services de conseils en matière de services de réservation d’événements sportifs, scientifiques et culturels fournis par le biais de centres d’appels téléphoniques et de lignes d’assistance téléphonique; Services d’enseignement à distance;
Organisation et conduite de symposiums; Enseignement de la gymnastique; Production de séquences télévisées; Sado [enseignement de la cérémonie japonaise du thé]; Enseignement dans les collèges; Services d’interprètes linguistiques; Services de photothèques; Organisation de salons concernant l’éducation; Organisation d’événements sportifs et culturels; Production et distribution de programmes radiophoniques et télévisés; Mise à disposition d’installations cinématographiques; Services de divertissement radiophonique et télévisé; Publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires; Présentation de films; Services d’examens pédagogiques; Services de karaoké; Recyclage professionnel; Services de post-production liés à l’édition musicale, vidéo et cinématographique; Organisation, production, présentation et mise en œuvre de concerts musicaux, festivals, voyages et autres expositions, événements et activités musicales et culturelles; Mise à disposition d’informations en matière d’entraînement physique par le biais d’un site web en ligne; Services de formation professionnelle; Services de jardins zoologiques;
Organisation de concours [éducation ou divertissement]; Services de bibliothèque pour la consultation de fichiers littéraires et documentaires; Services de disc-jockeys; Production et distribution de programmes télévisés; Services de cinéma, de musique, de sports, de théâtre et de divertissement vidéo; Projection de films; Services de divertissement radiophonique et télévisé fournis par le biais d’Internet; Services d’orchestre; Location de skis; Publication de cartes descriptives; Organisation et conduite de conférences, congrès et expositions à buts culturels et éducatifs; Organisation d’expositions, congrès et conférences à buts culturels ou éducatifs;

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Enseignement supérieur et formation, services universitaires, linguistiques et professionnels;
Services de formation des professeurs; Fourniture de cours de formation; Microfilmage; Services de gymnase; Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Organisation et conduite de forums éducatifs opérés par des personnes; Édition de produits imprimés contenant des images, autres qu’à des fins publicitaires; Production d’enregistrements audio originaux; Location de bandes vidéo magnétiques enregistrées pour des cours de langues; Présentation et location d’enregistrements sonores et visuels; Services d’éducation sous forme d’assistance professionnelle; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement; Informations en matière de divertissement; Production, projection et location de films cinématographiques; Organisation d’événements éducatifs, récréatifs, sportifs et culturels; Services d’enregistrement et de production audio; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement par le biais d’Internet; Services d’enregistrement musical; Formation de base et avancée pour le développement des ressources humaines; Services d’éducation et d’instruction en matière de sport; Organisation, conduite et organisation d’ateliers de formation; Location d’équipements, d’appareils et de scénarios pour studios de théâtre et de télévision; Activités sportives et culturelles; Publication de journaux; Présentation de spectacles de variétés;
Publication de revues spécialisées scientifiques; Organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires et ateliers; Production et location de matériel d’éducation et d’instruction; Formation et conduite de concours [éducation ou divertissement]; Organisation et conduite d’ateliers et de séminaires; Activités sportives; Planification de réceptions [divertissement]; Distribution de films cinématographiques; Services de formation par le biais de simulateurs; Éducation et formation relatives à la protection de la nature et à l’environnement; Édition de livres, de périodiques, de magazines, de journaux et de lettres d’information; Éducation musicale; Conduite de congrès sur l’éducation; Conduite de programmes radiophoniques et télévisés; Fourniture d’informations sur les services de divertissement par le biais de la télévision, de réseaux à haut débit, de systèmes sans fil et de services en ligne; Organisation et conduite d’ateliers et de séminaires; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Informations en matière d’éducation; Divertissement radiophonique; Fourniture de musique en ligne, non téléchargeable; Services de jeux fournis en ligne par le biais de réseaux informatiques à des fins récréatives et récréatives;
Services de formation dans le domaine du développement de logiciels; Publication et édition de produits de l’imprimerie, livres, journaux et périodiques, autres qu’à des fins publicitaires; Services de conseils en formation; Organisation et conduite de cours de formation; Services éducatifs et récréatifs; Services de bibliothèques; Activités culturelles. Publication électronique de textes et de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sur Internet; Fourniture de cours éducatifs; Mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; Coordination de cours éducatifs; Services d’éducation, de formation et de formation continue et de divertissement fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique; Location de vidéos et de films; Location d’œuvres d’art; Fourniture de magazines d’intérêt général non téléchargeables; Formation dans le domaine de l’hygiène pour le secteur de la restauration; Organisation, production et présentation de spectacles et d’expositions en direct; Publication en ligne de livres électroniques; L’éducation, l’enseignement et la formation; Éducation et formation dans le domaine du traitement électronique de données; Organisation et conduite de séminaires, d’ateliers de formation, de congrès, de colloques, de cours d’apprentissage à distance et d’expositions à buts culturels; Organisation d’expositions, congrès, séminaires et conférences à des fins culturelles et récréatives; Services de musées [présentation, expositions]; Écoles maternelles; Services de location de films et de vidéos; Services de formation et de formation continue pour le renforcement des capacités organisationnelles, l’esprit d’équipe et les ressources humaines; Publication de magazines sous forme électronique; Organisation de programmes de formation pour les jeunes; Organisation et conduite de conférences et expositions à buts culturels et éducatifs; Organisation de compétitions éducatives ou récréatives; Organisation et programmation d’événements musicaux et d’autres manifestations culturelles et artistiques; Cours de conduite; Location d’équipements audio; Services de studios d’enregistrement; Jeux et paris; Location d’enregistrements sonores; Fabrication de matrices de disques; Services de divertissement fournis par des artistes du spectacle; Enseignement supérieur; Services de formation commerciale; Activités de formation; Organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; Organisation de spectacles musicaux en direct; Publication de livrets; Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès; Production et location de films, vidéos, programmes radiophoniques et

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télévisés; Formation au développement personnel; Organisation de courses motorisées; Production de spectacles et de films; Préparation, coordination et organisation de symposiums; Montage de bandes vidéo; Éducation religieuse; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Production de représentations scènes; Production et publication de matériel musical; Mise à disposition d’informations en matière d’exercices physiques par le biais d’un site web en ligne; Services de divertissement sous forme de concerts; Activités éducatives et récréatives fournies avec des croisières et des excursions; Organisation et présentation de spectacles, de concours, de jeux, de concerts et d’événements de divertissement; Services de divertissement fournis par un groupe musical; Formation assistée par ordinateur; Services de divertissement fournis par des parcs d’attractions et des parcs; Prêt de livres et d’autres publications; Coordination de concours de beauté; Mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine du divertissement et de l’éducation; Mise à disposition d’informations en matière d’éducation; Services de divertissement radio et télévisés; Préparation, coordination et organisation de conférences; Publication de manuels; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Production et distribution de programmes radiophoniques; Organisation de ballons et de fêtes en discothèque; Compétences et formation professionnelles; Organisation et conduite de conférences; Organisation de manifestations culturelles; Services de jeux électroniques fournis par le biais d’Internet ou d’autres réseaux de communication; Sous-titrage; Écriture de scénarios, autres qu’à des fins publicitaires; Mise à disposition d’équipements pour les sports d’hiver; Publication de répertoires imprimés; Services d’éducation et de formation; Organisation d’expositions à buts culturels; Organisation et conduite de séminaires, conférences, formations et cours de formation continue; Services de divertissement fournis par télévision IP; Services de conseils en matière de services de réservation d’événements sportifs, scientifiques et culturels fournis par le biais de centres d’appels téléphoniques et de lignes d’assistance téléphonique; Services d’enseignement à distance; Organisation et conduite de symposiums; Enseignement de la gymnastique; Production de séquences télévisées; Services de salles de jeux vidéo; Publication de guides d’éducation et de formation; Services d’éducation, de formation et d’enseignement relatifs à la fabrication et à la production; Organisation de symposiums et d’ateliers; Formation et formation continue pour le développement des ressources humaines; Préparation et coordination de cours de jour pour adultes; Mise à disposition d’infrastructures et de loisirs; Services d’enregistrement audio et vidéo; Organisation et conduite de concerts; Réservation de places de spectacle; Projection de films cinématographiques; Services de karaoké; Recyclage professionnel; Services de post-production liés à l’édition musicale, vidéo et cinématographique; Organisation, production, présentation et mise en œuvre de concerts musicaux, festivals, voyages et autres expositions, événements et activités musicales et culturelles; Mise à disposition d’informations en matière d’entraînement physique par le biais d’un site web en ligne; Services de formation professionnelle; Services de jardins zoologiques; Organisation de concours [éducation ou divertissement]; Services de bibliothèque pour la consultation de fichiers littéraires et documentaires; Production musicale;
Publication de catalogues; Organisation de jeux et de compétitions; Services de divertissement sous forme de représentations de groupes musicaux; Conduite de festivals de films; Édition multimédia de livres; Location d’appareils d’enregistrement audio et vidéo; Organisation et conduite d’ateliers, de cours d’enseignement, de séminaires et de conférences; Organisation de courses hippiques; Location de bandes vidéo; Location de skis; Publication de cartes descriptives;
Organisation et conduite de conférences, congrès et expositions à buts culturels et éducatifs; Organisation d’expositions, congrès et conférences à buts culturels ou éducatifs; Enseignement supérieur et formation, services universitaires, linguistiques et professionnels; Services de formation des professeurs; Fourniture de cours de formation; Microfilmage; Services de gymnase; Production, projection et location de films cinématographiques; Organisation d’événements éducatifs, récréatifs, sportifs et culturels; Services d’enregistrement et de production audio; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement par le biais d’Internet; Services d’enregistrement musical; Formation de base et avancée pour le développement des ressources humaines; Services d’éducation et d’instruction en matière de sport; Organisation, conduite et organisation d’ateliers de formation; Location d’équipements, d’appareils et de scénarios pour studios de théâtre et de télévision; Activités sportives et culturelles; Publication de journaux;
Services de studios de cinéma et de télévision; Publication multimédia de produits imprimés; Formation avancée; Services d’édition, autres qu’impression; Services de formation par le biais de simulateurs; Éducation et formation relatives à la protection de la nature et à l’environnement; Édition de livres, de périodiques, de magazines, de journaux et de lettres d’information; Éducation

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musicale; Conduite de congrès sur l’éducation; Conduite de programmes radiophoniques et télévisés; Fourniture d’informations sur les services de divertissement par le biais de la télévision, de réseaux à haut débit, de systèmes sans fil et de services en ligne; Organisation et conduite d’ateliers et de séminaires; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Informations en matière d’éducation; Divertissement radiophonique; Représentation de spectacles de cirque; Mise à disposition de divertissement sous forme de représentations musicales en direct ou de musique enregistrée; Publication de prospectus; Cours d’enseignement à distance; Présentation au public d’œuvres d’art visuel et littéraire à des fins culturelles ou éducatives; Services de parcs d’attractions et de parcs d’attractions; Services de formation dans le domaine de la gestion de projets; Services d’éducation et de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail; Organisation d’évènements récréatifs; Organisation et conduite de conférences, congrès, concerts, symposiums, séminaires, cours, conférences et dissertations; Présentation de représentations théâtrales; Production de films autres que films publicitaires; Activités culturelles.
Publication électronique de textes et de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sur Internet; Fourniture de cours éducatifs; Mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; Coordination de cours éducatifs; Services d’éducation, de formation et de formation continue et de divertissement fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique; Location de vidéos et de films; Publication de revues de consommateurs; Services de production musicale; Services de divertissement sous forme de représentations en direct et d’apparences personnelles à caractère onéreux; Mise à disposition d’informations en matière d’éducation continue par le biais d’Internet; Services d’éducation et de formation dans le domaine du sport; Organisation d’événements sportifs; production de programmes radiophoniques et télévisés pour l’internet et d’autres médias; Préparation, coordination et organisation de congrès; Location d’enregistrements sonores et visuels; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Services de réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement; Composition musicale pour le compte de tiers; Informations en matière de loisirs; Services de formation et de formation continue pour le renforcement des capacités organisationnelles, l’esprit d’équipe et les ressources humaines; Publication de magazines sous forme électronique; Organisation de programmes de formation pour les jeunes; Organisation et conduite de conférences et expositions
à buts culturels et éducatifs; Organisation de compétitions éducatives ou récréatives; Organisation et programmation d’événements musicaux et d’autres manifestations culturelles et artistiques; Cours de conduite; Location d’équipements audio; Services de studios d’enregistrement; Jeux et paris; Location d’enregistrements sonores; Fourniture d’informations en matière de lutte par le biais d’un réseau informatique mondial; Services de divertissement sous forme de spectacles de théâtre et de cabarettistic; Activités récréatives et sportives; Publication et édition de livres, journaux et périodiques; Organisation et conduite de séminaires, conférences et expositions à buts culturels et éducatifs; Divertissement radiophonique et télévisé; Services de réservation d’évènements sportifs, sportifs et culturels; Formation pratique [démonstration]; Présentation de films, de spectacles, de pièces de théâtre et de spectacles musicaux; organisation de spectacles musicaux en direct; Publication de livrets; Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès; Production et location de films, vidéos, programmes radiophoniques et télévisés;
Formation au développement personnel; Organisation de courses motorisées; Production de spectacles et de films; Préparation, coordination et organisation de symposiums; Montage de bandes vidéo; Éducation religieuse; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires et ateliers; Formation axée sur les compétences professionnelles; Organisation de courses de vélos; Mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables concernant la formation linguistique; Services de divertissement théâtrale, musical, télévisé, radiophonique et cinématographique; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Location de stades; Location de postes de télévision et de radio; Services de fan-club sous forme de services de divertissement; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Production et distribution de programmes radiophoniques; Organisation de ballons et de fêtes en discothèque; Compétences et formation professionnelles; Organisation et conduite de conférences; Organisation de manifestations culturelles; Services de jeux électroniques fournis par le biais d’Internet ou d’autres réseaux de communication; Sous-titrage; Fourniture de services de parcs d’eau; Publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique; Publication de périodiques et de livres sous forme électronique; Production et présentation d’enregistrements audio et vidéo, ainsi que d’images fixes

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et amovibles; Production d’évènements de divertissement en direct; Production de programmes de divertissements sonores; Production de films télévisés; Services de salles de jeux vidéo; Publication de guides d’éducation et de formation; Services d’éducation, de formation et d’enseignement relatifs à la fabrication et à la production; Organisation de symposiums et d’ateliers; Formation et formation continue pour le développement des ressources humaines; Préparation et coordination de cours de jour pour adultes; Mise à disposition d’infrastructures et de loisirs; Services d’enregistrement audio et vidéo; Organisation et conduite de concerts; Réservation de places de spectacle; Projection de films cinématographiques; Location d’appareils cinématographiques; Tutorat; Location d’équipement de snowboard; Mise à disposition d’informations en matière d’éducation physique par le biais d’un site web en ligne; Services de formation et d’éducation relatifs au coaching de vie; Services de cours de formation en matière de diététique et de santé; Organisation et conduite de séminaires, congrès, conférences et symposiums; Informations en matière de divertissement et d’éducation fournies en ligne à partir d’une base de données informatique sur l’internet; Services de formation par le biais d’un réseau informatique mondial; Services de musées; Écriture de scénarios; Conseils éducatifs; Conseils en matière de carrière; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Services de bibliothèques itinérantes; Production musicale; Publication de catalogues; Organisation de jeux et de compétitions; Services de divertissement sous forme de représentations de groupes musicaux; Conduite de festivals de films; Édition multimédia de livres; Location d’appareils d’enregistrement audio et vidéo; Organisation et conduite d’ateliers, de cours d’enseignement, de séminaires et de conférences; Organisation de courses hippiques; Location de bandes vidéo; Services de studios de cinéma; Location d’équipements de jeux; Production de programmes de divertissement en direct; Publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sous forme électronique; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ou d’un réseau de téléphonie mobile; Services de reporters; Services de chronométrage d’événements sportifs; Publication de prospectus; Services de studios de cinéma et de télévision; Publication multimédia de produits imprimés; Formation avancée; Services d’édition, autres qu’impression; Représentation de spectacles de cirque; Mise à disposition de divertissement sous forme de représentations musicales en direct ou de musique enregistrée; Publication de prospectus; Cours d’enseignement à distance; Présentation au public d’œuvres d’art visuel et littéraire à des fins culturelles ou éducatives; Services de parcs d’attractions et de parcs d’attractions; Services de formation dans le domaine de la gestion de projets; Services d’éducation et de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail; Organisation d’évènements récréatifs; Organisation et conduite de conférences, congrès, concerts, symposiums, séminaires, cours, conférences et dissertations; Présentation de représentations théâtrales; Production de films autres que films publicitaires; Services éducatifs fournis par des écoles; Organisation et réalisation d’événements sportifs et culturels; Organisation et conduite d’activités récréatives, sportives et culturelles; Services de jeux fournis par le biais de réseaux informatiques et de réseaux mondiaux de communication; Services de divertissement fournis par la télédiffusion sans fil; Fourniture d’informations en matière d’éducation, de formation, de divertissement et d’activités sportives et culturelles; Services d’artistes de spectacles; Présentation de représentations musicales; Publication de revues de consommateurs; Services de production musicale; Services de divertissement sous forme de représentations en direct et d’apparences personnelles à caractère onéreux; Mise à disposition d’informations en matière d’éducation continue par le biais d’Internet; Services d’éducation et de formation dans le domaine du sport; Organisation d’événements sportifs; Production de programmes radiophoniques et télévisés pour l’internet et d’autres médias; Préparation, coordination et organisation de congrès; Location d’enregistrements sonores et visuels; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Services de réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement; Composition musicale pour le compte de tiers; Informations en matière de loisirs; Location d’aquariums d’appartement; Services de divertissement sous forme de séries télévisées en direct et animées; Organisation de concours sur l’internet; Production et distribution d’enregistrements audio, vidéo et cinématographiques; Conduite de groupes de travail; Conduite de séminaires de formation; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement et de divertissement par le biais de réseaux en ligne et d’Internet; Fourniture de normes graphiques non téléchargeables et de romans graphiques; Services de calligraphie; Mise à disposition d’infrastructures récréatives; Publication de livres et de magazines; Fourniture d’informations en matière de lutte par le biais d’un réseau informatique mondial; Services de divertissement sous forme de spectacles de théâtre et de cabarettistic;

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Activités récréatives et sportives; Publication et édition de livres, journaux et périodiques;
Organisation et conduite de séminaires, conférences et expositions à buts culturels et éducatifs; Divertissement radiophonique et télévisé; Services de réservation d’évènements sportifs, sportifs et culturels; Formation pratique [démonstration]; Présentation de films, de spectacles, de pièces de théâtre et de spectacles musicaux; Divertissement; Prêts de livres; Présentation de spectacles de variétés; Fourniture d’informations et d’informations sur la lutte libre via un réseau informatique mondial; Mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux, de ligues sportives virtuelles et de programmes de jeux; Production de services de divertissement sous forme de films cinématographiques, télévisés, radiophoniques et vidéo dans le domaine des voyages; Services de divertissement sous forme de représentations de groupes vocaux musicaux; Formation linguistique; Interprétation du langage gestuel; Services de clubs de sport [santé et fitness]; Fourniture de studios audio et vidéo; Organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires et ateliers; Formation axée sur les compétences professionnelles; Organisation de courses de vélos; Mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables concernant la formation linguistique; Services de divertissement théâtrale, musical, télévisé, radiophonique et cinématographique; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables;
Location de stades; Location de postes de télévision et de radio; Services de fan-club sous forme de services de divertissement; Organisation et conduite de bals; Services de clubs de sport; Publication de résultats d’essais cliniques de préparations pharmaceutiques; Organisation d’évènements éducatifs; Cours de linguistique; Organisation de tournois de golf; Location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; Mise à disposition de parcours de golf; Services de modèles pour artistes; Location de décors de théâtre; Production de spectacles; Publication de textes autres que textes publicitaires; Fourniture de services de parcs d’eau; Publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique; Publication de périodiques et de livres sous forme électronique; Production et présentation d’enregistrements audio et vidéo, ainsi que d’images fixes et amovibles; Production d’évènements de divertissement en direct; Production de programmes de divertissements sonores; Production de films télévisés; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Formation au traitement de données; Édition de lettres d’information; Mise en œuvre de cours de formation en technologie et innovation; Location de matériel et matériel didactiques; Mise à disposition d’installations pour l’éducation physique, les jeux et les sports; Fourniture de cours, symposiums, séminaires et programmes de formation éducatifs pour les jeunes; Services d’enregistrement audio, cinématographique, vidéo et télévisé; Fourniture de cours de formation par le biais d’un réseau informatique mondial; Location de courts de tennis; Location de films et d’enregistrements sonores; Location d’appareils cinématographiques; Tutorat; Location d’équipement de snowboard; Mise à disposition d’informations en matière d’éducation physique par le biais d’un site web en ligne; Services de formation et d’éducation relatifs au coaching de vie; Services de cours de formation en matière de diététique et de santé; Organisation et conduite de séminaires, congrès, conférences et symposiums; Informations en matière de divertissement et d’éducation fournies en ligne à partir d’une base de données informatique sur l’internet; Services de formation par le biais d’un réseau informatique mondial; Services de musées; Écriture de scénarios; Conseils éducatifs; Conseils en matière de carrière; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Services de bibliothèques itinérantes; Services de studios de cinéma; Location d’équipements de jeux; Production de programmes de divertissement en direct; Publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sous forme électronique; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ou d’un réseau de téléphonie mobile; Services de reporters; Services de chronométrage d’événements sportifs; Publication de prospectus; Services éducatifs fournis par des écoles; Organisation et réalisation d’événements sportifs et culturels; Organisation et conduite d’activités récréatives, sportives et culturelles; Services de jeux fournis par le biais de réseaux informatiques et de réseaux mondiaux de communication; Services de divertissement fournis par la télédiffusion sans fil; Fourniture d’informations en matière d’éducation, de formation, de divertissement et d’activités sportives et culturelles; Services d’artistes de spectacles; Présentation de représentations musicales; Location d’aquariums d’appartement; Services de divertissement sous forme de séries télévisées en direct et animées; Organisation de concours sur l’internet; Production et distribution d’enregistrements audio, vidéo et cinématographiques; Conduite de groupes de travail; Conduite de séminaires de formation; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement et de divertissement par le biais de réseaux en ligne et d’Internet; Fourniture de normes graphiques non téléchargeables et de romans graphiques; Services de

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calligraphie; Mise à disposition d’infrastructures récréatives; Publication de livres et de magazines; Divertissement; Prêts de livres; Présentation de spectacles de variétés; Fourniture d’informations et d’informations sur la lutte libre via un réseau informatique mondial; Mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de tournois de jeux, de ligues sportives virtuelles et de programmes de jeux; Production de services de divertissement sous forme de films cinématographiques, télévisés, radiophoniques et vidéo dans le domaine des voyages; Services de divertissement sous forme de représentations de groupes vocaux musicaux; Formation linguistique; Interprétation du langage gestuel; Services de clubs de sport [santé et fitness];
Fourniture de studios audio et vidéo; Organisation et conduite de bals; Services de clubs de sport; Publication de résultats d’essais cliniques de préparations pharmaceutiques; Organisation d’évènements éducatifs; Cours de linguistique; Organisation de tournois de golf; Location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; Mise à disposition de parcours de golf; Services de modèles pour artistes; Location de décors de théâtre; Production de spectacles;
Publication de textes autres que textes publicitaires; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Formation au traitement de données; Édition de lettres d’information; Mise en œuvre de cours de formation en technologie et innovation; Location de matériel et matériel didactiques; Mise à disposition d’installations pour l’éducation physique, les jeux et les sports; Fourniture de cours, symposiums, séminaires et programmes de formation éducatifs pour les jeunes; Services d’enregistrement audio, cinématographique, vidéo et télévisé; Fourniture de cours de formation par le biais d’un réseau informatique mondial; Location de courts de tennis; Location de films et d’enregistrements sonores.
45 La Chambre constate qu’un grand nombre des services revendiqués dans les classes 35 et 41 de la marque antérieure sont listés plusieurs fois. En tout état de cause, en ce qui concerne les services couverts par la marque antérieure, cette circonstance n’a pas d’incidence sur les considérations suivantes.
46 Les produits et services contestés pertinents aux fins du présent recours sont les suivants:
Classe 9 — films cinématographiques; Dessins animés; Filmine; Films; Films cinématographiques; Enregistrements magnétiques; Enregistrements optiques; Enregistrements magnéto-optiques; Enregistrements magnétiques; Appareils de divertissement conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision; Livres et publications électroniques exclusivement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Publications et disques multimédias téléchargeables dans le domaine de l’entreprise, de la programmation télévisée et du divertissement uniquement; Publications et enregistrements multimédias téléchargeables uniquement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Disques exploitables au laser; Disques et publications vidéo téléchargeables;
Logiciels; Programmes informatiques; Enregistrements numériques; Supports contenant ou destinés à enregistrer des sons et/ou des vidéos et/ou des images de données et/ou des informations; Appareils et instruments d’enregistrement et/ou de reproduction du son et/ou de la vidéo et/ou informations; Hologrammes; Disquettes souples; Enregistrements sonores; Disques préprogrammés; Disques acoustiques; CD; Disques acoustiques; Cassettes audio; Cassettes à bandes vidéo Bandes vidéo; Disques laser; Disques compacts interactifs et CD-ROM; DVD; Appareils et instruments de communication; Téléphones; Téléphones portables; Chargeurs de piles et appareils avec accumulateurs électriques; Chargeurs pour téléphones portables; Dispositifs mains libres pour téléphones portables; Jeux de téléphones portables; Matériel de karaoké; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités; Jeux numériques; Supports audio et vidéo numériques téléchargeables à partir de l’internet.
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Services de bureau; Promotion commerciale; Organisation d’expositions dans des salles, des spectacles à des fins commerciales ou publicitaires; Informations et conseils concernant la fourniture et la promotion d’objets destinés à un usage quotidien, ainsi que la sélection et l’affichage de produits; Informations et conseils destinés aux acheteurs potentiels; Compilation et transaction de données;

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Compilation de publicités pour des sites web, ventes aux enchères; Organisation et réalisation de ventes aux enchères; Achats électroniques et internet; Services publicitaires et commerciaux, y compris compilation et transaction de données et de publicités; Services de vente et de commande en ligne; Services de conseils compris dans cette classe; Informations, conseils et assistance concernant les services précités et fourniture des services précités via un réseau électronique mondial de communications.
Classe 38 — Services de communication, en particulier services de radio, de câble et de diffusion; Diffusion et transmission d’émissions télévisées et de programmes radiophoniques; Services de télédiffusion, de radio et de radio; Services de cryptage et de transmission de données;
Télécommunications; Services de télédiffusion à fibre optique, par câble et par satellite; Services de télédiffusion par abonnement; Services de transmission de données par abonnement.
Classe 41 — Divulgation, en particulier, préparation de programmes radiophoniques et télévisés;
Services de production de films, vidéos, programmes radiophoniques et spectacles de divertissement en direct; Services de production de films d’animation et de téléfilms; Services de divertissement cinématographique, de divertissement télévisé et de spectacles de divertissement en direct; Publication de publications en ligne à des fins de divertissement; Services d’édition de livres, de revues, d’imprimés et de périodiques exclusivement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Divertissement sous forme de programmation de télévision interactive et comprimé numérique par fibres optiques, par câble ou par satellite; Éducation, formation et éducation en matière de programmation télévisée interactive et compresses numériques et diffusion de fibres optiques, par câble et par satellite; Location d’équipements de télévision interactifs et à compression numérique; Services concernant la mise à disposition de supports d’images vidéo et audiovisuelles pour la réception et la diffusion d’informations et de programmes télévisés; Services relatifs à la programmation numérique comprimée de télévision.
Classe 42 — Conception et développement de formats pour des spectacles de radio, de télévision et de tiers (nouveaux) multimédias; Conception et développement de sites en ligne; Services de conseils technologiques professionnels en matière de cinéma et de télévision; Fourniture d’espace sur l’internet pour des blogues; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création et la publication de journaux et de blogs en ligne; Hébergement de sites web;
Hébergement de sites Web (internet); Hébergement de sites Web sur Internet; Conception de sites
Web à des fins publicitaires; Plateforme en tant que service (PaaS); Octroi de licences de spectacles, de productions télévisées, de concerts et de films, programmes télévisés et émissions, programmes et programmes radiophoniques.
47 Comme indiqué ci-dessus, la division d’annulation a déclaré la nullité partielle de la marque contestée pour l’ensemble des services compris dans les classes 35 et
41, ainsi que pour les produits suivants compris dans la classe 9:
Films cinématographiques; Dessins animés; Filmine; Films; Films cinématographiques;
Enregistrements magnétiques; Enregistrements optiques; Enregistrements magnétiques;
Enregistrements magnétiques; Disques préprogrammés; Livres et publications électroniques exclusivement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Publications et disques multimédias téléchargeables dans le domaine de l’entreprise, de la programmation télévisée et du divertissement uniquement; Publications et enregistrements multimédias téléchargeables uniquement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Disques et publications vidéo téléchargeables; Logiciels; Programmes informatiques; Enregistrements numériques; Supports contenant ou destinés à enregistrer des sons et/ou des vidéos et/ou des images de données et/ou des informations; Enregistrements sonores; Jeux de téléphones portables; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités; Jeux numériques; Supports audio et vidéo numériques téléchargeables à partir de l’internet.

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48 En revanche, la marque contestée est restée enregistrée pour les services compris dans les classes 38 et 42 et pour les autres produits compris dans la classe 9, à savoir les services suivants:
Appareils de divertissement conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision; Disques exploitables au laser; Appareils et instruments d’enregistrement et/ou de reproduction du son et/ou de la vidéo et/ou informations; Hologrammes; Disquettes souples; Disques acoustiques; CD;
Disques acoustiques; Cassettes audio; Cassettes à bandes vidéo Bandes vidéo; Disques laser; Disques compacts interactifs et CD-ROM; DVD; Appareils et instruments de communication;
Téléphones; Téléphones portables; Chargeurs de piles et appareils avec accumulateurs électriques;
Chargeurs pour téléphones portables; dispositifs mains libres pour téléphones portables; Matériel de karaoké; Pièces et parties constitutives de tous les produits énumérés ci-dessus.
Produits contestés compris dans la classe 9
49 La chambre de recours considère tout d’abord que les produits contestés sont des registres magnétiques; Enregistrements optiques; Enregistrements magnéto- optiques; Enregistrements magnétiques; Disques préprogrammés; Livres et publications électroniques exclusivement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Publications et disques multimédias téléchargeables dans le domaine de l’entreprise, de la programmation télévisée et du divertissement uniquement; Publications et enregistrements multimédias téléchargeables uniquement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Disques et publications vidéo téléchargeables; Enregistrements numériques;
Enregistrements sonores; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités; sont similaires, à tout le moins à un degré moyen, aux services couverts par la marque antérieure en classe 41 concernant la publication de contenus audiovisuels, les services d’éducation et de production, tels que les services suivants: publication multimédia de revues, revues et journaux; Production de films, de programmes audiovisuels et télévisés; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Publication de périodiques, de catalogues et de prospectus;
Publication de livres audio; Services de publication électronique; Micro-édition; Enseignement; Publication et publication de produits de l’imprimerie et textes autres que textes publicitaires; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique sur l’internet; Publication multimédia de revues, revues et journaux; Enregistrement, production et distribution de films, de matériel audio et de vidéos; Production d’enregistrements sonores, musicaux et vidéo; Présentation et location d’enregistrements sonores et visuels; Services de divertissement par télévision, radio, cinéma, télévision par câble, satellite et Internet. Les publications et contenus multimédias en question, qu’ils soient en ligne, téléchargeables ou sur support physique ou numérique, peuvent provenir des mêmes entreprises et peuvent avoir le même public. Ils ont également la même nature et la même destination et peuvent avoir les mêmes canaux de distribution.
En outre, les produits contestés en cause sont complémentaires aux services de la marque antérieure, énumérés ci-dessus, en ce que ces produits sont destinés à la diffusion de services d’éducation, de formation et de divertissement, y compris la télévision, le son, etc. de la marque antérieure.

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50 En ce qui concerne les produits contestés, les logiciels; Programmes informatiques; Supports contenant ou destinés à enregistrer des sons et/ou des vidéos et/ou des images de données et/ou des informations; Supports audio et vidéo numériques téléchargeables sur l’internet; disques exploitables au laser; Hologrammes; Disquettes souples; Disques acoustiques; CD; Disques acoustiques; Cassettes audio; Cassettes à bandes vidéo Bandes vidéo; Disques laser; Disques compacts interactifs et CD-ROM; Lachambre de recours observe quela division d’annulation a considéré que les produits logiciels; Programmes informatiques; Supports contenant ou destinés à enregistrer des sons et/ou des vidéos et/ou des images de données et/ou des informations; Les supports vidéo et audio numériques téléchargeables sur l’internet sont similaires aux services de la marque antérieure compris dans la classe 41, tandis que les disques laser lisibles ont été jugés différents; Hologrammes; Disquettes souples; Disques acoustiques;
CD; Disques acoustiques; Cassettes audio; Cassettes à bandes vidéo Bandes vidéo; Disques laser; disques compacts interactifs et CD-ROM; Disques numériques polyvalents (DVD). En revanche, la Chambre considère que tous les produits contestés en cause sont similaires, à tout le moins à un faible degré,aux services d’éducation, de formation et de divertissement, y compris la télévision, le son, etc. de la marque antérieure en classe 41. Ces produits sont pour l’essentiel communément utilisés pour fournir les services couverts par la marque antérieure.
Ces produits peuvent alors être utilisés comme matériel didactique. La Chambre considère qu’il existe un lien étroit entre les services d’éducation, de formation et de divertissement, y compris la télévision, le son, etc. compris dans la classe 41 de la marque antérieure et les différents types de supports couverts par la marque contestée en classe 9, dans la mesure où le public pertinent pourrait penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits et de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise [24/09/2019, T-497/18, IAK (fig.)/IAK — Institut für angewandte Kreativität, EU:T:2019:689, § 46]. En outre, il convient de noter que, selon la pratique décisionnelle des chambres de recours, les produits contestés sont les logiciels; Les programmes informatiques sont également similaires, quoique dans une mesure limitée, aux services de publication en ligne de livres et périodiques électroniques de la marque antérieure en classe 41. Cela s’explique par le chevauchement de la destination et du public pertinent
[04/09/2018, R 190/2018-2, Skillsnap (fig.)/skillstaff (fig.), § 32] et par le fait qu’ils peuvent essentiellement répondre aux mêmes besoins en ce qui concerne les canaux de distribution et la même origine, par exemple les maisons d’édition spécialisées dans les formes électroniques d’édition [04/05/2020, R 2492/2019-2,
KuCoin (fig.)/Kuende (fig.) et al., § 31].
51 Filmscinématographiques; Dessins animés; Filmine; Films; Films cinématographiques; Les parties et accessoires de tous les produits précités de la marque contestée sont considérés comme similaires, au moins dans une faible mesure, aux services de production et de distribution de films, de matériel audio et vidéo, de programmes de télévision et de radio couverts par la marque antérieure dans la classe 41, y compris les services suivants: production de films cinématographiques; Production de contenus télévisés; Production de films, vidéos, programmes radiophoniques et télévisés; Production d’enregistrements sonores, musicaux et vidéo; Production et distribution de films, de matériel audio

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et vidéo, de programmes télévisés et radiophoniques; services de divertissement par télévision, radio, cinéma, télévision par câble, satellite et Internet. Étant donné que les premières séquences d’images enregistrées sur des supports cinématographiques ou multimédias sont en réalité des activités de production et de distribution de tels contenus, les produits et services en cause sont logiquement complémentaires, puisque le même producteur donne lieu à des contenus par le biais des services cités et s’adresse donc à un public commun pertinent.
52 En ce qui concerneles produits Giochi pour téléphones portables; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités; Les jeux numériques de la marque contestée sont jugés très similaires aux services de jeux en ligne; Fourniture de divertissement en ligne sous forme de programmes de jeux; Services de jeux fournis par le biais de la communication par terminaux d’ordinateurs et téléphones portables de la marque antérieure. Les jeux électroniques en question, qu’ils soient en ligne, téléchargeables ou sur support physique ou numérique, peuvent provenir des mêmes entreprises et peuvent avoir le même public. Ils partagent également la même nature et destination du divertissement et peuvent avoir les mêmes canaux de distribution.
53 Pourles mêmes raisons, la Chambre considère que la Division d’annulation a commis une erreur en concluant que les équipements de karaoké et les machines récréatives destinés à être utilisés avec un récepteur de télévision de la marque contestée sont différentsdes services de la marque de l’opposante. En particulier, la Chambre considère qu’il existe un lien étroit entre ces produits et les services de karaoké de la marque antérieure en classe 41. Ces produits sont des appareils utilisés pour faire usage des services couverts par la marque antérieure. Il existe donc une complémentarité évidente entre les produits et services en cause ainsi que l’identité du public pertinent. Ces produits et services sont doncau moins similaires à un degré moyen.
54 Toutefois, la chambre de recours considère que c’est à bon droit que la division d’annulation a considéré que les produits,appareils et instruments pour l’enregistrement et/ou la reproduction du son et/ou de la reproduction du son et/ou des informations; appareils et instruments de communication; Téléphones;
Téléphones portables; Chargeurs de piles et appareils avec accumulateurs électriques; Chargeurs pour téléphones portables; Dispositifs mains libres pour téléphones portables; Les pièces et parties constitutives de tous les produits susmentionnés de la marque contestée sont différentes des services compris dans les classes 35 et 41 de la marque antérieure. Les premiers sont des appareils et instruments de communications, pour l’enregistrement et/ou la reproduction du son et/ou des vidéos et/ou informations, pièces et accessoires de tels produits et batteries, qui n’ont aucun point commun pertinent avec les services de la marque antérieure.
Services contestés compris dans la classe 3
55 La chambre de recours relève que les services depublicité; Gestion des affaires commerciales; L’organisation et la gestion des ventes aux enchères sont incluses,

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à l’ identique, dans la liste des services revendiqués en classe 35 tant par la marque contestée que par la marque antérieure.
56 En outre, les travaux de bureau de la marque contestée incluent, en tant que catégorie plus large, les services de dactylographie de la marque antérieure puisqu’il s’agit d’une dactylographie, à savoir écriture par l’utilisation d’un clavier, discipline professionnelle faisant partie de tout travail de bureau. Les services contestés sont donc considérés comme identiques aux services de la marque antérieure.
57 De même, les services d’administration commerciale de la marque contestée incluent, en tant que catégorie plus large, la gestion administrative externalisée des sociétés de la marque antérieure. En effet, cette dernière étant l’ensemble des pratiques adoptées par des entreprises de recourir à d’autres entreprises pour réaliser certaines étapes de son processus de production, il s’agit d’une activité spécifique qui figure parmi les différentes activités caractérisant l’administration commerciale. Les services contestés sont donc considérés comme identiques aux services de la marque antérieure.
58 De même, la chambre de recours considère que les services depromotion commerciale; Organisation d’expositions dans des salles, des spectacles à des fins commerciales ou publicitaires; Informations et conseils concernant la fourniture et la promotion d’objets destinés à un usage quotidien, ainsi que la sélection et l’affichage de produits; Informations et conseils destinés aux acheteurs potentiels; Services publicitaires et commerciaux, y compris compilation et transaction de données et de publicités; Compilation de publicités pour des sites web, ventes aux enchères de la marque antérieure sont incluses dans la catégorie des services de publicité de la marque antérieure ou se chevauchent dans une large mesure. Ces services sont donc identiques.
59 En ce qui concerne les services decompilation et de traitement de données de la marque contestée, la chambre considère que ces services se chevauchent avec les services de mise à jour et de maintenance de données dans des bases de données de la marque antérieure. Ces services sont donc identiques.
60 Services de vente par voie électronique et sur l’internet; Les services de shopping en ligne et de commande de la marque contestée se chevauchent avec les services d’approvisionnement de tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises] de la marque antérieure. Ces services sont donc identiques.
61 Enfin, la Chambre considère que les services de conseils compris dans cette classe; Les services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités et à la fourniture des services précités via un réseau électronique mondial de communications sont au moins similaires à un degré moyen aux services en classe 35 de la marque antérieure susmentionnée. En effet, les services cités en classe 35 de la marque antérieure étant généralement des services de conseil ayant pour objet d’aider à l’exercice ou à la gestion de fonctions commerciales ou commerciales, ils ont donc la même nature que les services de conseil de la marque contestée et ont la même destination. La même considération doit être

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faite en ce qui concerne le public pertinent, qui, pour les services en classe 35 des deux marques, sera constitué par le public professionnel, tout comme l’origine habituelle correspond à des organisations créées spécifiquement pour la destination.
Services contestés compris dans la classe 38
62 Contrairement à ce qui a été constaté dans la décision attaquée, la chambre de recours considère que les services decommunication, en particulier les services de radio, de câble et de diffusion; Diffusion et transmission d’émissions télévisées et de programmes radiophoniques; Services de télédiffusion, de radio et de radio;
Télécommunications; Services de télédiffusion à fibre optique, par câble et par satellite; Les services de télédiffusion par abonnement de la marque contestée sont, dans une mesure moyenne, similaires aux services de production et de distribution de films, de matériel audio et vidéo, de programmes télévisés et radiophoniques pour l’internet et d’autres supports couverts par la marque antérieure et compris dans la classe 41, y compris les services suivants: production de programmes radiophoniques et télévisés pour l’internet et d’autres médias; Production de films cinématographiques; Production de contenus télévisés; Production de films, vidéos, programmes radiophoniques et télévisés; Production d’enregistrements sonores, musicaux et vidéo; Production et distribution de films, de matériel audio et vidéo, de programmes télévisés et radiophoniques; Production d’émissions télévisées, télévisées pour la téléphonie mobile et la radio; Fourniture de programmes de divertissement multimédias par télévision, réseaux à large bande, systèmes sans fil et services en ligne; Services de divertissement par télévision, radio, cinéma, télévision par câble, satellite et
Internet; Publication de matériel multimédia en ligne.
63 En effet, les services contestés ont trait à la communication, la diffusion et la diffusion de contenus télévisés et radiophoniques. Comme l’a établi le Tribunal dans son arrêt Boomerang (02/10/2013, T-285/12, Boomerang, EU:T:2013:520, §
27-35), également cité par la demanderesse en nullité, même si les services de production de films, de programmes de télévision et de radio et de matériel audio et vidéo, d’une part, et les services de diffusion, de communication et de diffusion, d’autre part, sont de nature et de finalité différentes, mais sont souvent offerts par les mêmes entreprises, qui remplissent à la fois la fonction de producteur et de diffusion. C’est le cas de nombreuses chaînes de télévision en
Europe. En outre, du point de vue des utilisateurs de ces services, il y a lieu de relever que les professionnels du secteur audiovisuel, tels que les films, les documentaires ou les auteurs de programmes télévisés, utilisent des services de production pour produire leurs films ou programmes et, en même temps, utilisent également des services de diffusion pour que ces films ou programmes soient visualisés par le public sur des chaînes de télévision, par câble ou sur Internet. Le contenu audiovisuel est généralement produit et produit, puis diffusé auprès du public. Les services de production de films et les services de diffusion sont importants les uns pour les autres et il existe donc effectivement un lien étroit entre ces services. Par conséquent, ces services doivent être considérés comme complémentaires au sens de la jurisprudence pertinente.

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64 Si l’on tient compte du fait que les services en cause peuvent être rendus par les mêmes entreprises et qu’ils sont complémentaires du point de vue de ceux qui reçoivent les services, la Chambre conclut que les services en cause sont similaires à un degré moyen.
65 En ce qui concerne les autres services contestés compris dans la classe 38, à savoir les services de cryptage de données et les services de transmission de données; Enrevanche, la Chambre considère que ces services sontdissimilairesaux services couverts par la marque antérieure en classe 41. En effet, étant donné que les services contestés ne sont pas spécifiquement destinés à la diffusion de contenus télévisés et radiophoniques compris dans la classe 41 de la marque antérieure, il n’est pas possible d’établir un lien pertinent entre eux.
66 Services de cryptage et de transmission de données; Les services de transmission de données par abonnement sont également différents des services compris dans la classe 35 de la marque antérieure, qui, comme indiqué ci-dessus, sont des services de conseil en gestion des affaires commerciales ou de gestion des affaires commerciales. Par conséquent, les services comparés diffèrent par leur nature et leur destination.
Services contestés compris dans la classe 41
67 Lachambre de recours observe que les services de cession, en particulier la préparation de programmes radiophoniques et télévisés; Services de production de films, vidéos, programmes radiophoniques et spectacles de divertissement en direct; Services de production de films d’animation et de téléfilms; Services de divertissement cinématographique, de divertissement télévisé et de spectacles de divertissement en direct; Les divertissements sous forme de programmes télévisés interactifs et comprimés numériques par fibres optiques, par câble ou par satellite de la marque contestée sont également énumérés ou inclus dans la liste des services couverts par la marque antérieure. Dès lors, ces services sont identiques.
68 De même, les services de publications en ligne à des fins de divertissement; Les services de publication de livres, magazines, produits de l’imprimerie et périodiques exclusivement liés aux affaires, programmes télévisés et divertissements de la marque contestée sont inclus dans la catégorie des services d’édition de la marque antérieure. Ils sont donc identiques.
69 De même, lesservices d’éducation, de formation et d’éducation relatifs à la programmation de télévision interactive et à la télédiffusion numérique comprimée et aux émissions de fibres optiques, de câbles et de satellites de la marque contestée sont inclus dans les catégories plus larges de l’ éducation; Services d’éducation et de formation de la marque antérieure. Ils sont dès lors identiques.
70 En ce qui concerne les services de location d’équipements de télévision pour compression interactive et numérique de la marque contestée, la Chambre

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considère qu’ils se chevauchent avec les services de location d’équipements audio et vidéo de la marque antérieure. Dès lors, ils sont identiques.
71 Enfin, les services de mise à disposition de supports vidéo et audiovisuels pour la réception et la transmission de programmes télévisés et d’informations; Les services de programmation numérique de télévision de la marque contestée se chevauchent avec les services de production télévisée de la marque antérieure.
Dès lors, ces services sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 42
72 Contrairement à ce qu’affirme la division d’annulation, la chambre de recours considère que certains des services contestés compris dans cette classe, eten particulier la conception et le développement de formats pour la radio, la télévision et d’autres spectacles multimédias (nouveaux); Services de conseils technologiques professionnels en matière de cinéma et de télévision; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création et la publication de journaux et de blogs en ligne; La concession de licences de spectacles, de productions télévisées, de concerts, de films et de programmes télévisés ainsi que d’émissions, programmes de radio et programmes de la marque contestée sont similaires, au moins dans une mesure limitée, aux services de production et de distribution de films, de matériel audio et vidéo, de programmes télévisés et radiophoniques et d’autres contenus de divertissement couverts par la marque antérieure et compris dans la classe 41, dont les suivants: production de programmes radiophoniques et télévisés pour l’internet et d’autres médias; Production de films cinématographiques; Production de contenus télévisés; Production de films, vidéos, programmes radiophoniques et télévisés;
Production d’enregistrements sonores, musicaux et vidéo; Production et distribution de films, de matériel audio et vidéo, de programmes télévisés et radiophoniques; Production d’émissions télévisées, télévisées pour la téléphonie mobile et la radio; Fourniture de programmes de divertissement multimédias par télévision, réseaux à large bande, systèmes sans fil et services en ligne; Services de divertissement par télévision, radio, cinéma, télévision par câble, satellite et
Internet; Publication de matériel multimédia en ligne; publication multimédia de revues, revues et journaux; Production de films, de programmes audiovisuels et télévisés; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Publication de périodiques, de catalogues et de prospectus; Publication de livres audio; Services de publication électronique; Micro-édition; Enseignement; Publication et publication de produits de l’imprimerie et textes autres que textes publicitaires; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique sur l’internet; Publication multimédia de revues, revues et journaux; Enregistrement, production et distribution de films, de matériel audio et de vidéos; Production d’enregistrements sonores, musicaux et vidéo; Présentation et location d’enregistrements sonores et visuels; Services de divertissement par réseaux de télévision, radio, cinéma, télévision par câble, satellite et réseaux intérieurs; Production de spectacles et de films; Services de divertissement sous forme de spectacles de théâtre et de cabarettistic; Organisation, production, présentation et mise en œuvre de concerts musicaux,

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festivals, voyages et autres expositions, événements et activités culturelles et musicales. En effet, tous les services en cause de la marque contestée concernent le secteur du cinéma, de la télévision et d’autres services de divertissement revendiqués par la titulaire de la marque antérieure en classe 41. La chambre de recours considère qu’il est tout à fait plausible, par exemple, qu’une seule entreprise puisse concevoir et développer un support de télévision ou de radio et, dans le même temps, produire et distribuer ce format, éventuellement concédé une licence à des tiers. De même, il est raisonnable de considérer que les services d’édition électronique et de publication en ligne de livres et périodiques électroniques, d’une part, et la fourniture de logiciels pour la création d’un magazine en ligne, d’autre part, peuvent être fournis par la même entreprise. Les services comparés sont, de l’avis de la Chambre, importants les uns pour les autres et il existe donc un lien étroit entre ces services. Dans la vie d’un programme de télévision, par exemple, la conception et le développement d’un format sont la saisie de la phase de production du programme de télévision, qui sera ensuite distribué sous différentes formes et éventuellement sous licence à des tiers. Par conséquent, ces services doivent être considérés comme complémentaires au sens de la jurisprudence pertinente.
73 Enfin, la chambre de recours considère que c’est à bon droit que la division d’annulation a considéré que les autres services contestés compris dans la classe 42, à savoir laconception et le développement de sites en ligne; La mise à disposition d’espace sur Internet pour des blogues, hébergement de sites Web, hébergement de sites Web (Internet), hébergement de sites Web sur Internet, conception de sites Web à des fins publicitaires, plateforme en tant que service
(PaaS), sont dissimilaires aux services des classes 35 et 41 de la marque antérieure, aucun lien juridiquement pertinent ne pouvant être établi entre ces services, dès lors que ni la concurrence ni des services clairement complémentaires ne peuvent être établis entre eux.
Comparaison des signes
74 L’appréciation globale de la similitude entre les signes inclut un examen visant à déterminer si les deux signes en cause sont visuellement, phonétiquement ou conceptuellement similaires. Cet examen doit être effectué sur la base de l’impression d’ensemble produite par les signes en cause, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de ceux-ci (11/11/1997, C-
251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 25, 27; 06/10/2005, C-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594,
§ 28).
75 Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 30). Toutefois, il convient de relever qu’il n’est pas nécessaire de prendre en considération uniquement un composant d’une marque et de le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble

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(23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 34; 12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41 et jurisprudence citée.
76 Les signes à comparer sont les suivants:

marque antérieure marque contestée
77 Le territoire pertinent est l’Italie.
78 La marque antérieure est une marque figurative composée d’une lettre «H» stylisée de couleur blanche, placée sur un fond circulaire bleu foncé, sous laquelle est placée une étiquette ou bande bleue contenant le mot, en lettres blanches et majuscules, «heroes». Le «H», le ruban et le mot «heroes» sont légèrement orientés en diagonale vers la droite.
79 La marque contestée est une marque figurative composée du mot «Herotes», en lettres gris foncé, toutes à l’exception de la première lettre «H» au-dessus de laquelle figure un élément figuratif composé de lignes magenta de différentes longueurs qui, dans certains cas, sont incurvées et placées autour de l’autre et qui, selon la titulaire de la MUE, seront comprises par le consommateur pertinent comme une lettre «B» stylisée.
80 La titulaire de la MUE souligne que, dans les deux signes comparés, l’élément dominant, d’un point de vue graphique, n’est pas représenté par le mot «Herotes», mais plutôt par les lettres «H» et «B», dont l’impact visuel immédiat est bien plus important. En particulier, la titulaire de la MUE souligne que tant la lettre «H» dans un champ bleu blanc que la lettre «B» en couleur fucsia, en raison de sa taille et de son emplacement, attirent et attirent immédiatement l’attention du public, tandis que dans la marque antérieure, le mot «Herotes», de plus petite couleur et blanc, passe presque totalement inaperçu.
81 La Chambre reconnaît que les éléments figuratifs ont, dans les deux marques comparées, une position très centrale sur le plan visuel. Toutefois, la Chambre note que l’élément commun «heroes» occupe une position autonome dans les deux marques, est parfaitement lisible et, bien qu’il soit placé en dessous des éléments figuratifs et reproduit dans des dimensions plus petites, il sera clairement perçu par le public pertinent.

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82 Enoutre, la Chambre considère que le mot «heroes» représente le noyau distinctif des deux signes, qui sera utilisé par le public pertinent pour faire référence aux marques en cause.
83 En effet, dans le cas de la marque antérieure, le public percevra que la lettre «H»
n’est rien de plus que le début du mot «heroes». En ce qui concerne la marque contestée, le mot «heroes» est clairement l’élément le plus susceptible d’informer le public sur l’origine des produits et services en cause, compte tenu également de la difficulté de percevoir la lettre «B» dans l’élément figuratif du signe.
84 Par conséquent, de l’avis de la Chambre, dans les deux signes, c’est principalement le mot «heroes» qui transmet le message concernant l’origine des produits et services, plutôt que les éléments figuratifs surpoids, indépendamment du fait que l’élément figuratif de la marque contestée soit perçu ou non comme une lettre «B» stylisée.
85 Enoutre, la chambre de recours considère que le terme «heroes» possède un caractère distinctif normal, étant donné qu’il ne véhiculera aucune signification particulière au public italien en ce qui concerne les produits et services pertinents.
Même si une partie du public italien devait traduire l’expression «heroes» par
«Eroi», elle ne suppose aucune signification particulièrement pertinente en ce qui concerne les produits et services revendiqués par les deux parties.
86 Les différences graphiques entre les marques en cause servent à réduire le degré de similitude visuelle entre les signes, mais pas de manière décisive, car l’élément distinctif identique «heroes», écrit en lettres substantiellement standard, sera clairement perçu par le public pertinent tant dans la marque contestée que dans la marque antérieure.
87 À cet égard, il convient également de rappeler que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers devraient, en principe, faire l’objet d’une attention plus grande que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence aux produits en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque (14/07/2005, T-312/03, Selenium — ACE, EU:T:2005:289).
88 Par conséquent, malgré les différences graphiques susmentionnées, la chambre de recours considère que, dans l’ensemble, les marques comparées sont similaires à un degré à tout le moins moyen sur le plan visuel.
89 Phonétiquement, les marques coïncident exactement dans la prononciation de l’élément verbal «heroes». Dans le cas de la marque antérieure, il est probable qu’une grande partie du public pertinent ne prononcera pas la lettre «H» au-dessus et sera comprise comme le début du mot «heroes». La seule différence résidera donc dans la prononciation de la lettre «B», qui précède le mot «Herotes», dans le libellé de la marque contestée, mais seulement pour les consommateurs qui seront en mesure de percevoir la lettre «B» dans l’élément figuratif de la marque contestée.

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90 Sur le plan conceptuel, contrairement aux conclusions de la Division d’annulation, la Chambre considère que le mot «Herotes», également présent dans les deux marques, sera compris par au moins une partie du public pertinent italien comme un mot anglais qui peut se traduire par «Eroi». En fait, il est considéré que le public pertinent, ayant généralement au moins une connaissance de base de la langue anglaise, et en particulier la partie des consommateurs appartenant à un public spécialisé ou professionnel, ne sera pas difficilement compréhensible par un terme de base tel que «Herotes», compte tenu également de la similitude avec la traduction italienne «Eroi».
91 Quant à la lettre «H» et à l’élément figuratif de la marque contestée vaguement ressemblant à un «B», celles-ci n’ont pas de signification particulière et n’ajoutent rien au mot commun «Herotes». Leur seule signification est qu’ils sont, à tout le moins la lettre «H» de la marque antérieure, reconnaissables comme de simples lettres de l’alphabet.
92 Il s’ensuit que, au moins pour une partie du public pertinent, les signes doivent être considérés comme très similaires sur le plan conceptuel.
Caractère distinctif de la marque antérieure
93 Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion. Selon une jurisprudence constante, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24).
94 Les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-
39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 20).
95 En l’espèce, la demanderesse en nullité n’a pas explicitement affirmé que sa marque possède un caractère distinctif particulier en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.
96 La marque antérieure, prise dans son ensemble, ne véhiculera aucune signification particulière au public du territoire pertinent pour les produits et services en cause. En effet, bien que certains consommateurs italiens traduiront l’expression «heroes» par «Eroi», celle-ci n’aura aucune signification pertinente par rapport aux produits et services couverts par la marque. Partant, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré de niveau normal;

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Appréciation globale du risque de confusion
97 Selon une jurisprudence constante, le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
98 Cetteappréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des produits ou services désignés. Il s’ensuit qu’un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17;
22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19; 09/07/2003, T-
162/01, Giorgio Beverly Hills, EU:T:2003:199, § 30-33 et jurisprudence citée.
99 En l’espèce, tous les services contestés compris dans les classes 35 et 41 et certains des produits et services contestés compris dans les classes 9, 38 et 42 ont été jugés identiques, ou au moins similaires à différents degrés, aux services de la marque antérieure. Ils sont complémentaires et partagent les mêmes canaux de distribution, ou les services de la marque contestée sont inclus ou inclus de manière égale dans la liste des services couverts par la marque antérieure. En outre, le public pertinent, qui est le même dans certains cas pour les deux listes de produits et services, pourrait être amené à croire qu’ils proviennent de la même entreprise.
100 La chambre de recours a également confirmé que la partie restante des produits et services compris dans les classes 9, 38 et 42 de la marque contestée est différente des services de la marque antérieure, étant donné qu’elle a considéré qu’ils ne sont ni complémentaires ni concurrents, et qu’ils sont également différents en ce qui concerne d’autres facteurs pertinents tels que la nature, l’origine, la destination, l’utilisation et le public pertinent.
101 En outre, pour les raisons exposées ci-dessus, le caractère distinctif du signe antérieur doit être considéré comme normal pour le public qui ne parle pas italien par rapport aux produits en cause.
102 Sur le plan visuel, les marques ont été jugées similaires en raison de l’identité du mot «heroes», qui est l’élément le plus distinctif au sein de celles-ci. Malgré les différences entre les éléments restants des signes, dans l’ensemble, les marques en cause présentent un degré de similitude visuelle qui peut être considéré comme moyen.
103 Phonétiquement, les marques ont été jugées fortement similaires, leur prononciation étant presque identique.
104 Sur le plan conceptuel, les marques ont été jugées hautement similaires pour la partie du public pertinent qui traduira l’expression «heroes» par «Eroi».

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105 Les signes, appréciés dans leur ensemble, sont considérés comme similaires, étant donné que les similitudes l’emportent sur les différences.
106 À cet égard, il convient de rappeler que le consommateur moyen n’aura que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (03/03/2004, T-355/02, Zirh, EU:T:2004:62, § 41).
107 Àla lumière des considérations qui précèdent et du principe d’interdépendance des facteurs, la chambre de recours conclut qu’il existe un risque que le public italien pertinent soit amené à croire que les produits et services jugés identiques ou similaires, même dans une faible mesure, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
108 Par souci d’exhaustivité, la Chambre estime opportun de relever que, compte tenu des similitudes visuelles et phonétiques entre les signes, un risque de confusion existerait même s’il devait être tenu compte de la partie du public pertinent qui ne comprend pas la signification du mot «heroes» et qui, par conséquent, n’est pas en mesure d’établir un lien conceptuel entre les signes.
109 Les conclusionsci-dessus sont également valables du point de vue du public pertinent faisant preuve d’un niveau d’attention élevé. À cet égard, la chambre de recours rappelle que, même pour un public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, il n’en demeure pas moins que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (16/07/2014, T- 324/13, FEMIVIA, EU: T: 2014: 672, § 48). Par conséquent, un risque de confusion peut exister malgré un degré d’attention élevé. Par exemple, lorsqu’il existe un risque de confusion élevé découlant d’autres facteurs, tels que l’identité ou la similitude presque totale des marques et la similitude des produits, on ne saurait se fonder uniquement sur l’attention du public pertinent pour exclure la confusion (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 53-56; 06/09/2010,
R 1419-2009-4, Hasi (fig.)/AS en Immobilien. Dès lors, un niveau d’attention élevé de la part du public ne permet pas automatiquement de conclure à l’absence de risque de confusion. Tous les autres facteurs doivent être pris en considération. En l’espèce, l’élément le plus distinctif de la marque contestée — héroes — est identique à l’élément le plus distinctif de la marque antérieure. Comme indiqué ci-dessus, malgré les différences entre les éléments restants des signes, les marques en cause présentent, dans l’ensemble, un degré de similitude visuelle qui peut être considéré comme moyen, en plus d’un degré élevé de similitude phonétique. À la lumière des considérations qui précèdent et du principe d’interdépendance des facteurs, la chambre de recours conclut qu’il existe un risque que le public pertinent, malgré un niveau d’attention élevé ou, en tout état de cause, supérieur à la moyenne, puisse être amené à croire que les produits et services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

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Conclusion
110 Au vu de ce qui précède, la Chambre considère qu’il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE pour les produits et services jugés identiques ou similaires, même dans une moindre mesure, en raison de la similitude entre les marques.
111 Toutefois, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne les autres produits et services contestés jugés différents, étant donné que la similitude des produits et services est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
112 La chambre de recours décide donc d’accueillir partiellement le recours R
1245/2020-5 de la demanderesse en nullité et, par conséquent, d’annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté la demande en nullité pour les produits et services suivants:
Classe 9: Appareils de divertissement conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision;
Disques exploitables au laser; Hologrammes; Disquettes souples; Disques acoustiques; CD;
Disques acoustiques; Cassettes audio; Cassettes à bandes vidéo Bandes vidéo; Disques laser; Disques compacts interactifs et CD-ROM; DVD; Matériel de karaoké.
Classe 38: Services de communication, en particulier services de radio, de câble et de diffusion; Diffusion et transmission d’émissions télévisées et de programmes radiophoniques; Services de télédiffusion, de radio et de radio; Télécommunications; Services de télédiffusion à fibre optique, par câble et par satellite; Services de télédiffusion par abonnement.
Classe 42: Conception et développement de formats pour les spectacles de radio, télévision et autres (nouveaux) multimédias; Services de conseils technologiques professionnels en matière de cinéma et de télévision; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création et la publication de journaux et de blogs en ligne; Octroi de licences de spectacles, de productions télévisées, de concerts et de films, programmes télévisés et émissions, programmes et programmes radiophoniques.
113 Rejette le recours de la demanderesse en nullité pour le surplus;
114 La chambre de recours rejette le recours R 1279/2020-5 de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans son intégralité.
115 Par conséquent, la nullité de la marque de l’Union européenne no 17 582 891 est déclarée pour les produits et services suivants:
Classe 9 — films cinématographiques; Dessins animés; Filmine; Films; Films cinématographiques; Enregistrements magnétiques; Enregistrements optiques; Enregistrements magnéto-optiques; Enregistrements magnétiques; Appareils de divertissement conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision; Livres et publications électroniques exclusivement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Publications et disques multimédias téléchargeables dans le domaine de l’entreprise, de la programmation télévisée et du divertissement uniquement; Publications et enregistrements multimédias téléchargeables uniquement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Disques exploitables au laser; Disques et publications vidéo téléchargeables; Logiciels; Programmes informatiques; Enregistrements numériques; Supports contenant ou destinés à enregistrer des sons et/ou des vidéos et/ou des images de données et/ou des informations; Hologrammes; Disquettes souples; Enregistrements sonores; Disques

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préprogrammés; Disques acoustiques; CD; Disques acoustiques; Cassettes audio; Cassettes à bandes vidéo Bandes vidéo; Disques laser; Disques compacts interactifs et CD-ROM; DVD; Jeux de téléphones portables; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités; Matériel de karaoké; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités; Jeux numériques; Supports audio et vidéo numériques téléchargeables à partir d’Internet.
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Services de bureau; Promotion commerciale; Organisation d’expositions dans des salles, des spectacles à des fins commerciales ou publicitaires; Informations et conseils concernant la fourniture et la promotion d’objets destinés à un usage quotidien, ainsi que la sélection et l’affichage de produits;
Informations et conseils destinés aux acheteurs potentiels; Compilation et transaction de données; Compilation de publicités pour des sites web, ventes aux enchères; Organisation et réalisation de ventes aux enchères; Achats électroniques et internet; Services publicitaires et commerciaux, y compris compilation et transaction de données et de publicités; Services de vente et de commande en ligne; Services de conseils compris dans cette classe; Informations, conseils et assistance concernant les services précités et fourniture des services précités via un réseau électronique mondial de communications.
Classe 38: Services de communication, en particulier services de radio, de câble et de diffusion; Diffusion et transmission d’émissions télévisées et de programmes radiophoniques; Services de télédiffusion, de radio et de radio; Télécommunications; services de télédiffusion à fibre optique, par câble et par satellite; Services de télédiffusion par abonnement.
Classe 41 — Divulgation, en particulier, préparation de programmes radiophoniques et télévisés;
Services de production de films, vidéos, programmes radiophoniques et spectacles de divertissement en direct; Services de production de films d’animation et de téléfilms; Services de divertissement cinématographique, de divertissement télévisé et de spectacles de divertissement en direct; Publication de publications en ligne à des fins de divertissement; Services d’édition de livres, de revues, d’imprimés et de périodiques exclusivement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Divertissement sous forme de programmation de télévision interactive et comprimé numérique par fibres optiques, par câble ou par satellite;
Éducation, formation et éducation en matière de programmation télévisée interactive et compresses numériques et diffusion de fibres optiques, par câble et par satellite; Location d’équipements de télévision interactifs et à compression numérique; Services concernant la mise à disposition de supports d’images vidéo et audiovisuelles pour la réception et la diffusion d’informations et de programmes télévisés; Services relatifs à la programmation numérique comprimée de télévision.
Classe 42: Conception et développement de formats pour les spectacles de radio, télévision et autres (nouveaux) multimédias; Services de conseils technologiques professionnels en matière de cinéma et de télévision; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création et la publication de journaux et de blogs en ligne; Octroi de licences de spectacles, de productions télévisées, de concerts et de films, programmes télévisés et émissions, programmes et programmes radiophoniques.
Frais
116 En ce qui concerne le recours R 1245/2020-5, chaque partie ayant partiellement succombé, la chambre de recours estime équitable, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, de condamner chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours.
117 En ce qui concerne le recours R 1279/2020-5, qui a été rejeté, la titulaire de la marque de l’Union européenne, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse en nullité aux fins de la procédure de recours,

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conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, lesquels sont fixés à 550 EUR.
118 En ce qui concerne la procédure d’annulation, la chambre de recours confirme que chaque partie doit supporter ses propres frais et taxes.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Le recours R 1245/2020-5 de la demanderesse en nullité est partiellement accueilli et la décision attaquée partiellement annulée dans la mesure où elle a rejeté la demande en nullité pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Appareils de divertissement conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision; Disques exploitables au laser; Hologrammes; Disquettes souples; Disques acoustiques; CD; Disques acoustiques; Cassettes audio; Cassettes à bandes vidéo Bandes vidéo; Disques laser; Disques compacts interactifs et CD-ROM; DVD; Matériel de karaoké.
Classe 38 — Services de communication, en particulier services de radio, de câble et de diffusion; Diffusion et transmission d’émissions télévisées et de programmes radiophoniques; Services de télédiffusion, de radio et de radio; Télécommunications; Services de télédiffusion à fibre optique, par câble et par satellite; Services de télédiffusion par abonnement.
Classe 42 — Conception et développement de formats pour des spectacles de radio, de télévision et de tiers (nouveaux) multimédias; Services de conseils technologiques professionnels en matière de cinéma et de télévision; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création et la publication de journaux et de blogs en ligne; Octroi de licences de spectacles, de productions télévisées, de concerts et de films, programmes télévisés et émissions, programmes et programmes radiophoniques.
2. Le recours R 1245/2020-5 de la demanderesse en nullité est rejeté pour le surplus.
3. Rejette le recours R 1279/2020-5 de la titulaire de la MUE dans son intégralité;
4. La marque de l’Union européenne no 17 582 891 est déclarée nulle pour les produits et services suivants:
Classe 9 — films cinématographiques; Dessins animés; Filmine; Films; Films cinématographiques; Enregistrements magnétiques; Enregistrements optiques; Enregistrements magnéto-optiques; Enregistrements magnétiques;
Appareils de divertissement conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision; Livres et publications électroniques exclusivement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement;
Publications et disques multimédias téléchargeables dans le domaine de l’entreprise, de la programmation télévisée et du divertissement uniquement; Publications et enregistrements multimédias téléchargeables uniquement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Disques exploitables au laser; Disques et publications vidéo téléchargeables; Logiciels; Programmes informatiques; Enregistrements

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numériques; Supports contenant ou destinés à enregistrer des sons et/ou des vidéos et/ou des images de données et/ou des informations; Hologrammes; Disquettes souples; Enregistrements sonores; Disques préprogrammés;
Disques acoustiques; CD; disques acoustiques; Cassettes audio; Cassettes à bandes vidéo Bandes vidéo; Disques laser; Disques compacts interactifs et CD-ROM; DVD; Jeux de téléphones portables; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités; Matériel de karaoké; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités; Jeux numériques; Supports audio et vidéo numériques téléchargeables à partir d’Internet.
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Services de bureau; Promotion commerciale; Organisation d’expositions dans des salles, des spectacles à des fins commerciales ou publicitaires; Informations et conseils concernant la fourniture et la promotion d’objets destinés à un usage quotidien, ainsi que la sélection et l’affichage de produits; Informations et conseils destinés aux acheteurs potentiels; Compilation et transaction de données; Compilation de publicités pour des sites web, ventes aux enchères; Organisation et réalisation de ventes aux enchères; Achats électroniques et internet; Services publicitaires et commerciaux, y compris compilation et transaction de données et de publicités; Services de vente et de commande en ligne; Services de conseils compris dans cette classe; Informations, conseils et assistance concernant les services précités et fourniture des services précités via un réseau électronique mondial de communications.
Classe 38 — Services de communication, en particulier services de radio, de câble et de diffusion; Diffusion et transmission d’émissions télévisées et de programmes radiophoniques; Services de télédiffusion, de radio et de radio;
Télécommunications; Services de télédiffusion à fibre optique, par câble et par satellite; Services de télédiffusion par abonnement.
Classe 41 — Divulgation, en particulier, préparation de programmes radiophoniques et télévisés; Services de production de films, vidéos, programmes radiophoniques et spectacles de divertissement en direct;
Services de production de films d’animation et de téléfilms; Services de divertissement cinématographique, de divertissement télévisé et de spectacles de divertissement en direct; Publication de publications en ligne à des fins de divertissement; Services d’édition de livres, de revues, d’imprimés et de périodiques exclusivement dans les domaines du commerce, de la programmation télévisée et du divertissement; Divertissement sous forme de programmation de télévision interactive et comprimé numérique par fibres optiques, par câble ou par satellite; Éducation, formation et éducation en matière de programmation télévisée interactive et compresses numériques et diffusion de fibres optiques, par câble et par satellite; Location d’équipements de télévision interactifs et à compression numérique; Services concernant la mise à disposition de supports d’images vidéo et audiovisuelles pour la réception et la diffusion d’informations et de programmes télévisés; Services relatifs à la programmation numérique comprimée de télévision.
Classe 42 — Conception et développement de formats pour des spectacles de radio, de télévision et de tiers (nouveaux) multimédias; Services de conseils technologiques professionnels en matière de cinéma et de télévision; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création et la publication de journaux et de blogs en ligne; Octroi de licences de spectacles, de productions télévisées, de concerts et de films, programmes télévisés et émissions, programmes et programmes radiophoniques.

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5. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours R 1245/2020-5;
6. Condamne la titulaire de la marque de l’Union européenne à supporter les frais exposés aux fins de la procédure de recours R 1279/2020-5, fixés à un total de 550 EUR;
7. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins de la procédure d’annulation.

Signature Signature Signature
V. Melgar S. Rizzo A. Pohlmann
Greffier:
Signature
p.p. no Granado Carpenter