DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 172 870
Patryk Biały, Spokojna 44, 42480 Poręba, Pologne (opposante), représentée par Justyna Nykiel, ul. Piłsudskiego 12/4, 50-049 Wrocław, Pologne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Dmitrii Shesternenko, Kawek 2a/20, 40-534 Katowice, Pologne (requérante), représentée par Monika Małgorzata Żuraw, Ul. Sobieszyńska 35, 00-764 Varsovie (Pologne) (représentant professionnel).
Le 15/11/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 172 870 est rejetée comme irrecevable.
2. La taxe d’opposition ne sera pas remboursée.
MOTIFS
Le 14/06/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 645 745 AROMA QUEEN (marque verbale), à savoir contre des produits et services compris dans les classes 1, 3, 5, 34 et 35.
L’opposition est fondée sur une marque non enregistrée en Pologne . L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
RECEVABILITÉ
Conformément à l’article 2, point g), du RDMUE, l’acte d’opposition doit indiquer les produits et services sur lesquels chacun des motifs de l’opposition est fondé.
En l’espèce, les produits et services et/ou les activités commerciales sur lesquels l’opposition est fondée ont été indiqués dans une langue autre que la langue de la procédure d’opposition. Conformément à l’article 146, paragraphe 5 et (7) du RMUE, ces informations doivent être fournies dans la langue de la procédure d’opposition, à savoir l’anglais.
Conformément à l’article 5, paragraphe 4, du RDMUE, lorsque l’opposant produit une traduction incomplète, la partie non traduite de l’acte d’opposition n’est pas prise en considération dans l’examen de la recevabilité.
Étant donné que les produits et services et/ou les activités commerciales sur lesquels l’opposition est fondée ne peuvent être pris en considération, l’indication des produits et services et/ou des activités commerciales sur lesquelles le motif d’opposition est fondé, comme l’exige l’article 2, point g), du RDMUE, fait défaut.

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Décision sur l’opposition no B 3 172 870 Page sur 2 2
Conformément à l’article 5, paragraphe 5, du RDMUE, si l’acte d’opposition ne satisfait pas aux dispositions de l’article 2, paragraphe 2, point d) à h), du RDMUE, l’Office en informe l’opposant et l’invite à remédier, dans un délai de deux mois, aux irrégularités constatées. S’il n’est pas remédié aux irrégularités dans le délai imparti, l’Office rejette l’opposition pour irrecevabilité.
L’Office a informé l’opposante de l’irrégularité de sa notification du 06/07/2022. L’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois, jusqu’au 11/09/2022, pour remédier à l’irrégularité, à savoir pour fournir les produits et services et/ou activités commerciales sur lesquels l’opposition est fondée dans la langue de la procédure d’opposition.
L’opposante n’a pas présenté de réponse dans le délai imparti.
L’opposition doit donc être rejetée comme irrecevable.
La taxe d’opposition ne sera pas remboursée. Conformément à l’article 6, paragraphe 5, du RDMUE, l’Office ne remboursera la taxe d’opposition qu’en cas de retrait et/ou de limitation de la marque pendant le délai de réflexion.
De la division d’opposition
Erkki Münter Hanne Kirsten Thomsen Dzintra BRAMBATE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.