LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 30 juin 2022
Dans l’affaire R 2098/2021-4
Molécular Acoustics GmbH Spartiobogen 6-8
80637 München
Titulaire de l’enregistrement Allemagne international/requérante représentée par SCHOPPE, Zimmermann, STÖCKELER, ZINKLER, Schenk indirects Partner mbB Patentanwälte, Radlkoferstr. 2, 81373 München (Allemagne)
Recours concernant l’enregistrement international no 1 580 654 désignant l’Union européenne
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de MM. N. Korjus (président et rapporteur), L. Marijnissen (membre) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
30/06/2022, R 2098/2021-4, ACOUSTIQUE MOLÉCULAIRE

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Décision
Résumé des faits
1 Le 9 décembre 2020, Molecular Acoustics GmbH (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international pour la marque verbale
ACOUSTIQUE MOLÉCULAIRE
(ci-après l’ «enregistrement international») pour, entre autres, les produits compris dans la classe 9, après limitation demandée et confirmée (voir paragraphes 9 et 10 ci-après), comme suit:
Classe 9 — haut-parleurs de milieu; tweètres; systèmes de médias numériques sans fil; matériel informatique pour les médias numériques et leurs composants; contrôleurs de réseaux multimédias numériques, répétiteurs et leurs composants; matériel informatique pour l’extension de systèmes et réseaux de médias numériques sans fil; matériel informatique et logiciels pour la connexion et l’exploitation de systèmes, composants et réseaux de médias numériques sans fil; matériel informatique et logiciels pour la transmission, la livraison, la réception, la reproduction, le traitement et la diffusion en flux numérique de supports, de données et de fichiers musicaux; dispositifs sans fil pour la transmission, la livraison, la réception, la reproduction, le traitement et la diffusion en flux de supports numériques, de données et de fichiers musicaux; matériel informatique et logiciels pour l’organisation, la manipulation, la transmission et la révision de fichiers numériques, de données et de musique; dispositifs sans fil pour l’organisation, la manipulation, la transmission et la révision de fichiers numériques, de données et de musique; systèmes de distribution de médias numériques; systèmes de médias numériques; concentrateurs de médias numériques; récepteurs de médias numériques; systèmes de home cinéma; sonorités sonores; appareils stéréo; supports pour microphones; microphones binoraux; séparateurs électroniques pour microphones;
haut-parleurs pour fréquences audio dans la gamme de fréquences audibles et à l’exclusion de la gamme de fréquences ultrasoniques; haut-parleurs sans fil d’intérieur et d’extérieur pour
fréquences audio dans la gamme de fréquences audibles et à l’exclusion de la gamme de
fréquences ultrasoniques; tourne-audio audio pour fréquences audio dans la gamme de fréquences audibles et à l’exclusion de la gamme de fréquences ultrasoniques; amplificateurs de son pour
fréquences audio dans la gamme de fréquences audibles et à l’exclusion de la gamme de
fréquences ultrasoniques; matériel informatique et logiciels destinés à la connexion et au fonctionnement d’équipements audio de fréquences audio dans la gamme de fréquences audibles et à l’exclusion de la gamme de fréquences ultrasoniques; matériel informatique et logiciels pour la transmission, la livraison, la réception, la reproduction, le traitement et la transmission en flux de fichiers audio pour des fréquences audio dans la gamme de fréquences audibles et à l’exclusion de la gamme de fréquences ultrasoniques; appareils sans fil pour la transmission, la livraison, la réception, la reproduction, le traitement et la transmission en flux de fichiers audio pour
fréquences audio dans la gamme de fréquences audibles et à l’exclusion de la gamme de
fréquences ultrasoniques; matériel informatique et logiciels pour l’organisation, la manipulation, la transmission et la révision de fichiers audio de fréquences audio dans la gamme de fréquences audibles et à l’exclusion de la gamme de fréquences ultrasoniques; dispositifs sans fil pour l’organisation, la manipulation, la transmission et la révision de fichiers audio pour fréquences audio dans la gamme de fréquences audibles et à l’exclusion de la gamme de fréquences ultrasoniques; systèmes audio numériques pour fréquences audio dans la gamme de fréquences audibles et à l’exclusion de la gamme de fréquences ultrasoniques; amplificateurs de fréquences audio dans la gamme de fréquences audibles et à l’exclusion de la gamme de fréquences ultrasoniques; microphones.

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2 Le 15 mars 2021, la marque demandée a de nouveau été publiée par l’Office.
3 Le 20 avril 2021, l’examinateur a notifié un refus partiel ex officio de protection de l’enregistrement international dans la mesure où il a été jugé inadmissible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE pour tous les produits compris dans la classe 9 à la date de la notification. Le raisonnement de l’examinateur peut être résumé comme suit:
Le consommateur professionnel anglophone travaillant dans le domaine des sciences acoustiques comprendrait le signe comme signifiant l’étude d’ondes sonores au niveau moléculaire . Tous les produits pour lesquels une objection
a été soulevée sont ceux qui pourraient être utilisés dans le domaine de l’acoustique moléculaire pour générer des ondes sonores, puis les analyser et les étudier. En effet, ils seraient qualifiés d’appareils acoustiques moléculaires et, partant, le signe décrirait la nature des produits eux-mêmes.
Par conséquent, le signe est descriptif de la nature des produits en cause.
L’acoustique moléculaire est une branche de l’acoustique physique dans laquelle les propriétés des matières et les kinésiques des procédés moléculaires sont étudiées par des méthodes acoustiques (informations extraites le 20 avril 2021 de https://encyclopaedia2.the free dictionary.com/Molecular + Acoustics).
Les significations des différents mots composant la marque sont étayées par les références du dictionnaire suivantes:
MOLÉCULAIRE: «concernant ou impliquant des produits chimiques»
(informations extraites du Collins Dictionary le 20 avril 2021 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/molecular);
ACOUSTIQUE: «l’étude scientifique de sons et d’ondes sonores»
(informations extraites du Collins Dictionary le 20 avril 2021 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/acoustics).
4 Le 19 mai 2021, la titulaire de l’enregistrement international a modifié les produits et services.
5 La titulaire de l’enregistrement international a maintenu sa demande de désignation nonobstant le refus partiel provisoire ex officio de protection émis par l’examinateur conformément à l’article 193 du RMUE et a présenté ses observations le 18 juin 2021.
6 Le 12 octobre 2021, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») refusant partiellement la protection de l’enregistrement international, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’ article
7, paragraphe 2, du RMUE, en ce qui concerne une partie des produits compris dans la classe 9 uniquement, comme précisé à l’époque comme suit:

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Classe 9 — haut-parleurs; haut-parleurs sans fil en intérieur et en extérieur; haut-parleurs intermédiaires; entourage de haut-parleurs audio; amplificateurs de son; tweètres; systèmes de médias numériques sans fil; matériel informatique pour les médias numériques et leurs composants; contrôleurs de réseaux multimédias numériques, répétiteurs et leurs composants; matériel informatique pour l’extension de systèmes et réseaux de médias numériques sans fil; matériel informatique et logiciels pour la connexion et l’exploitation de systèmes de médias numériques sans fil, composants, équipements audio et réseaux de médias numériques; matériel informatique et logiciels pour la transmission, la livraison, la réception, la reproduction, le traitement et la diffusion en flux de supports numériques, de données, de musique et de fichiers audio; dispositifs sans fil pour la transmission, la livraison, la réception, la reproduction, le traitement et la diffusion en flux de supports numériques, de données, de musique et de fichiers audio; matériel informatique et logiciels pour l’organisation, la manipulation, la transmission et la révision de supports numériques, de données, de musique et de fichiers audio; dispositifs sans fil pour l’organisation, la manipulation, la transmission et la révision de supports numériques, de données, de musique et de fichiers audio; systèmes de distribution de médias numériques; systèmes de médias numériques; systèmes audio numériques; concentrateurs de médias numériques; récepteurs de médias numériques; systèmes de home cinéma; sonorités sonores; appareils stéréo; amplificateurs; microphones; supports pour microphones; microphones binoraux; séparateurs de microphones électroniques.
7 La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
La titulaire de l’enregistrement international reconnaît elle-même, d’une part, que ultrasons est généralement utilisé pour la recherche dans le domaine de l’acoustique moléculaire, ce qui implique qu’il ne s’agit pas de la seule gamme de sons utilisée, comme la titulaire de l’enregistrement international l’affirme autrement.
En tout état de cause, la gamme audio ultrasound reste une gamme audio en soi et tous les produits pour lesquels une objection a été soulevée dans la liste révisée de l’Office pourraient tous être susceptibles d’être utilisés dans la gamme ultrasons. Il existe des haut-parleurs à ultrasons et des fichiers audio ultrasound, par exemple, de sorte que l’objection, telle que révisée, est durable.
La titulairede l’enregistrement international a fait valoir que l’acoustique moléculaire ne traite pas de la transmission de sons audibles. En révisant et en limitant la portée de l’objection, l’Office a reconnu qu’il est peu probable, mais pas impossible, que le son audible soit utilisé dans le domaine de l’acoustique moléculaire. Toutefois, les produits pour lesquels une objection est désormais soulevée pourraient tous être utilisés dans le cadre de la gamme ultrasons, et l’objection est donc maintenue telle que révisée.
La titulairede l’enregistrement international a fait valoir que, par exemple, un haut-parleur normal ou un haut-parleur sans fil compris dans la classe 9 n’a rien à voir avec la relation entre la structure ultrasonale et moléculaire. Toutefois, la titulaire de l’enregistrement international a demandé une protection pour les haut-parleurs en tant que tels, qui pourraient être des haut- parleurs ultrasons. Il en va de même pour les haut-parleurs sans fil, qui pourraient être utilisés pour transmettre des fréquences ultrasons.
Latitulaire de l’enregistrement international a fait valoir que tous les produits compris dans la classe 9 sont clairement liés à la gamme sonore audible

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plutôt qu’à la gamme de sons ultrasoniques. L’Office s’est penché sur ce point en limitant la portée de l’objection.
En ce qui concerne l’argument selon lequel les haut-parleurs audio n’ont rien à voir avec le son ultrasonique dans les environnements de laboratoire, il convient de noter que le terme «surround» fait simplement référence à l’endroit où ils sont positionnés par rapport à l’auditeur des sons émis.
8 Le 13 décembre 2021, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée, à savoir dans la mesure où l’examinateur a refusé la protection pour les produits compris dans la classe 9. Le mémoire exposant les motifs du recours, qui
a été reçu le 10 février 2022, proposait de modifier les produits afin de surmonter le refus partiel. À titre de demande subsidiaire, la titulaire de l’enregistrement international a demandé une attribution par téléphone, vidéoconférence ou en personne.
9 Le 17 mars 2022, la titulaire de l’enregistrement international a informé l’Office qu’une demande de limitation pour les produits compris dans la classe 9 avait été déposée auprès de l’OMPI.
10 Le 5 mai 2022, l’OMPI a confirmé la limitation proposée des produits telle qu’elle figure désormais au point 1 ci-dessus.
Moyens du recours
11 Le mémoire exposant les motifs du recours de la titulaire de l’enregistrement international peut être résumé comme suit:
Dans la décision attaquée, seuls plusieurs produits compris dans la classe 9 ont fait l’objet d’une objection. Ces produits ont été supprimés du premier paragraphe de la liste modifiée des produits et services compris dans la classe
9, comme indiqué au paragraphe 1 ci-dessus.
Enoutre, les produits contestés ont été réintroduits au deuxième paragraphe de la liste des produits et services, comme indiqué au paragraphe 1 ci-dessus, mais avec la précision supplémentaire qu’ils sont «destinés à des fréquences audio dans la gamme de fréquences audibles et à l’exclusion de la gamme de fréquences ultrasoniques».
Dans la décision attaquée, l’examinatrice a indiqué queles produits refusés pouvaient tous être utilisés dans le cadre de la gamme ultrasons et que l’objection était donc maintenue telle que révisée, ce qui ne peut plus être retenu au vu de la liste modifiée des produits et services.
Il est donc demandé d’annuler la décision attaquée et d’accorder une marque européenne en utilisant la liste de produits et services proposée.

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Motifs
12 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
13 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
14 Conformément à l’article 71, paragraphe 1, du RMUE, la chambre de recours peut, soit exercer les compétences de l’instance qui a pris la décision attaquée, soit renvoyer l’affaire à ladite instance pour suite à donner.
15 Le 20 avril 2021, l’examinateur a initialement notifié un refus partiel provisoire ex officio de protection de l’enregistrement international pour tous les produits compris dans la classe 9, conformément à la spécification à cette date, sur la base des définitions du dictionnaire des significations individuelles des termes composant l’expression, qui était considérée comme descriptive dans son ensemble, ainsi que sur la base d’une définition affinée de l’ensemble de l’expression tirée d’Internet. Le public pertinent était considéré comme étant le consommateur professionnel anglophone travaillant dans le domaine de la science acoustique. Il semblerait à la chambre de recours que le consommateur moyen d’un grand nombre des produits refusés inclut également des non-professionnels, à savoir le grand public, et que le niveau d’attention accordé à l’achat de ces produits varie de moyen à élevé.
16 La titulaire de l’enregistrement international a par la suite modifié la liste des produits et services. La modification a été dûment prise en compte par l’examinateur en même temps que les arguments de la titulairede l’enregistrement international. En conséquence, l’examinateur a renoncé au refus pour une partie des produits compris dans la classe 9 tels qu’ils étaient spécifiés à la date du refus partiel, à savoir le 12 octobre 2021.
17 La titulaire de l’enregistrement international tente à présent de remédier au refus par une nouvelle modification.
18 La chambre de recours estime qu’il convient de renvoyer l’affaire à l’examinateur en vue d’un examen plus approfondi à la lumière de la dernière modification, afin de déterminer si elle constitue une limitation qui dépasse correctement le refus, et de sorte que la titulaire de l’enregistrement international puisse bénéficier d’une appréciation finale desdeux instances de l’Office, si nécessaire.

19 Étant donné que l’affaire est renvoyée et qu’une décision définitive sur le fond de la demande telle que précisée n’a pas encore été rendue, cette décision pourra faire l’objet d’un recours si nécessaire. Le présent recours est donc sans objet et la Chambre estime raisonnable que la taxe de recours soit remboursée.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Renvoie l’affaire à l’examinateur pour suite à donner;
2. Ordonne le remboursement de la taxe de recours;
Signature Signature Signature
N. Korjus L. Marijnissen A. Kralik
Greffier:

Signature
H. Dijkema