LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 14 novembre 2022
Dans l’affaire R 1722/2022-1
DEUXIÈME CASA ADEJE, S.L. Calle Pays-Bas
Residente Ocean View, Local 1117
38670 Adeje
Espagne et QUARZAZATE, S.L. Calle Roque de Salmor, 1,
38670 Adeje
Espagne Demandeurs/requérants représentée par Disain IP, C/Catedratic Abelardo Rau10, BL. 1, CES. 1, 5° b, 03540 Alicante (Espagne)
contre
ECAMED BARCELONA, S.L. Calle Mallorca, 269
08008 Barcelone
Espagne Opposante/défenderesse représentée par José María Bartrina Díaz, PISA, C/Industria, 3-2ª mod. 7 — building Metropol 2, 41927 Mairena del Aljarafe (Séville) (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 140 320 (demande de marque de l’Union européenne no 18 356 843)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), A. González Fernández (rapporteur) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Espagnol
14/11/2022, R 1722/2022-1 — 4, CUNA DEL ALMA (fig.)/ALMA et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 17 décembre 2020, SECOND CASA Adeje, S.L. et QUARZAZATE, S.L. (ci-après les «demandeurs») ont sollicité l’enregistrement de la marque figurative suivante

en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la «MUE») afin de couvrir, à la suite d’une limitation datée du 10 octobre 2022, les services suivants:
Classe 36 — Services immobiliers.
La demanderesse a revendiqué la couleur: noir.
2 La demande a été publiée le 5 février 2021.
3 Le 8 février 2021, ECAMED BARCELONA, S.L. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition à l’encontre de tous les services de la demande compris dans la classe 36 (ci-après la «marque contestée»). Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’opposition était fondée sur plusieurs marques antérieures.
4 Par décision du 8 juillet 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des services contestés, rejeté la demande dans son intégralité et condamné la demanderesse aux dépens.
Moyens et arguments des parties
5 Le 6 septembre 2022, les demandeurs ont formé un recours contre la décision, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
6 Le 11 octobre 2022, l’opposante a informé la Chambre que les parties étaient parvenues à un accord à la suite de la limitation des services revendiqués par la marque demandée en classe 36 aux «services immobiliers» et que, par conséquent, elle souhaitait retirer son opposition.

14/11/2022, R 1722/2022-1 — 4, CUNA DEL ALMA (fig.)/ALMA et al.

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Motifs
7 À la suite du retrait de l’opposition, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et sont donc clôturées. La décision attaquée de la division d’opposition n’est pas définitive.
Frais
8 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend note de l’accord intervenu entre les parties et condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
14/11/2022, R 1722/2022-1 — 4, CUNA DEL ALMA (fig.)/ALMA et al.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête: 1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. 4déclare que les procédures d’opposition et de recours sont clôturées;
3. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
G. Humphreys A. González Fernández C. Bartos
Saararía:
Signature
P.O. R. Vidal Romero
14/11/2022, R 1722/2022-1 — 4, CUNA DEL ALMA (fig.)/ALMA et al.