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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 3 juil. 2023, n° 003152131 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003152131 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 152 131
Next Retail Limited, Desford Road, Enderby, Leicester LE19 4AT, Royaume-Uni (opposante), représentée par Marks indirects Clerk LLP, 44 rue de la Vallée, 2661 Luxembourg, Luxembourg (mandataire agréé)
un g a i ns t
Nextouch S.P.A., Via Fabio Filzi N. 27, 20124 Milan, Italie (requérante).
Le 03/07/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 152 131 est partiellement accueillie, à savoir pour tous les produits et services contestés autres que les solariums étant des appareils de bronzage et non à usage médical compris dans la classe 11.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 458 869 est rejetée pour les produits et services susmentionnés. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 05/08/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 458 869 «nextouch» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les enregistrements de marque de l’Union européenne suivants:
No 17 607 474 (marque figurative) (marqueantérieure no 1),
enregistrement de MUE no 15 568 876 (marque figurative) (marqueantérieure no 2),enregistrement de la MUE no 6 621 049 NEXT (marque verbale), et marque de l’Union européenne no 15 594 NEXT (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne toutes les marques antérieures susmentionnées ainsi que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 607 474 et 15 594.
OBSERVATIONS LIMINAIRES
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Dans ses observations du 22/06/2022, l’opposante a expressément indiqué qu’elle ne faisait l’objet de l’opposition que pour les marques antérieures 1 et 2, à savoir l’enregistrement de
la marque de l’Union européenne no 17 607 474 (marque figurative) et
no 15 568 876 (marque figurative), dans chaque cas uniquement au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Dans ses observations du 16/09/2022, la demanderesse fait valoir que l’opposition doit être fondée uniquement sur la marque antérieure no 1 au motif que la demanderesse fait valoir que l’opposition fondée sur la marque antérieure no 2 est «dénuée de pertinence» étant donné que l’Office a déclaré, dans sa communication du 10/09/2021, que l’opposition était recevable au moins en ce qui concerne la marque antérieure no 1. La division d’opposition tient à souligner que cet argument repose sur une compréhension erronée de ladite communication de l’Office, qui a simplement conclu que l’opposition était recevable au moins dans la mesure où il a été conclu qu’au moins la marque antérieure no 1 était une marque antérieure valide. L’Office n’a ainsi pas considéré qu’un autre droit antérieur devant la division d’opposition était recevable ou irrecevable. En effet, ladite communication y indiquait expressément ce qui suit: Veuillez noter que si l’opposition est fondée sur d’autres droits antérieurs, leur recevabilité n’a pas encore été examinée mais, conformément à la pratique de l’Office, sera examinée ultérieurement, si nécessaire.
Par conséquent, l’opposition sera accueillie à l’égard des marques antérieures 1 et 2, qui ont toutes deux été dûment étayées.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Pour l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 607 474 (marqueantérieure no 1), les produits et services suivants:
Classe 7: Machines de mixage, de pépissage, de pulpage, de meulage, de hachage, de hachage, de mélange, de broyage, d’épluchage, de pressage et de congélation; lave- vaisselle, lave-linge, machines à sécher, machines à anner les vêtements; machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie; repasseuses et presses de blanchisserie; mixeurs; robots de cuisine; outils et couteaux de cuisine électriques; machines électriques pour la préparation et la transformation d’aliments et de boissons; broyeurs de déchets alimentaires; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; équipement de couture en matières textiles et en cuir; machines à coudre; bobines pour machines à coudre; Imprimantes 3D; brosses à air; machines pour la fabrication de boissons; chalumeaux; aspirateurs, sacs pour aspirateurs; équipements de
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construction; machines et outils de jardinage électriques; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement; outils électriques tenus à la main; distributeurs automatiques; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.
Classe 35: Services de vente au détail, services de vente en gros et en franchise, y compris les services offerts via un grand magasin de merchandising et un magasin de vêtements, catalogue de vente par correspondance, en ligne, par l’intermédiaire de chaînes de télévision, par téléphone portable et par marketing direct, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et de services, tous liés à la vente des produits suivants: Bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, degreasing, scouring and abrasive preparations, soaps and gels, perfumery, essential oils and aromatic extracts, cosmetics, toiletries, hair lotions, dentifrices, perfumes, eau de toilette, shower gels, bubble baths, bath preparations, not for medical purposes, talc, deodorants, antiperspirants, aftershave, shaving preparations, shaving gel, shampoos, conditioners, hair gel, hair spray, body wash, shaving balms, moisturisers, beauty masks, foam bath, shimmer powder, body spray, tooth-powder, cream and pastes, cotton wool for cosmetic purposes, dry shampoos, nail polish, nail care preparations, nail art stickers, false nails, make-up preparations, make-up removing preparations, baby care products (non- medicated), non-medicated toilet preparations, preparations and treatments for the hair, hair removal preparations, preparations for the skin, preparations for use in the bath or shower, lotions for the care of the hands and body, non-medicated creams, for the care of the skin, non-medicated lotions for suntanning, body cleaning and beauty care preparations, oral hygiene preparations, cosmetic preparations for eyelashes, adhesives for cosmetic purposes, air fragrancing preparations, aromatic potpourris, leather and shoe cleaning and polishing preparations, wallpaper cleaning preparations, vehicle cleaning preparations, lubricants, grease for footwear, belts and leather, candles and wicks for lighting, illuminants, beeswax, Christmas tree candles, coal briquettes, firelighters, firewood, fuel (including motor spirit), dust absorbing, wetting and binding compositions, Fasteners, clips, hinges, connectors, drawer runners, screws, nuts, bolts and handles, all being items of metal hardware and all being parts and fittings for furniture, chains for dogs, dog tags, identification tags of metal for pets, metal building materials and metal furniture fittings, containers, and transportation and packaging articles, of metal, non-electric cables and wires of common metal, ironmongery, metal hardware, pipes and tubes of metal, safes, money boxes of metal, greenhouses of metal, sheds (buildings) of metal, hooks, arbours (metal structures), articles of metal for use in the garden, doors, gates, windows and window coverings of metal, statues and works of art of common metal, bird baths [structures] of metal, door stops, handles, panels, bolts, frames and casings of metal, ladders and scaffolding of metal, locks of metal, other than electric, nails, tool boxes of metal, empty, parts and fittings for all the aforesaid goods, Machines and machine tools, machines for mixing, kneading, pulping, grinding, mincing, chopping, blending shredding, peeling, pressing and frothing foodstuffs and beverages, dishwashing machines, washing machines, drying machines, machines for airing clothes, sweeping, cleaning, washing and laundering machines, ironing machines and laundry presses, liquidisers, food processors, electric kitchen tools and knives, electric machines for preparing and processing food and drink, food waste disposal machines, agricultural implements other than hand-operated, textile and leather sewing equipment, sewing machines, bobbins for sewing machines, 3D printers, air brushes, beverage making machines, blow torches, vacuum cleaners, vacuum cleaner bags, construction equipment, gardening machines and tools (electric), hand-held tools, mechanically operated, hand-held power-operated tools, parts and fittings for all the aforesaid goods, Hand tools and implements (hand-operated), gardening and landscaping tools, hand-operated tools and implements for treatment of materials and for construction, repair and maintenance, irons, cutlery, razors, wine pourers, hair cutting and removal implements, hair styling appliances, crimping irons, curling tongs, straightening irons, hygienic and beauty implements for humans and animals, tweezers, trimmers, scissors, clippers for personal use, manicure and
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pedicure tools, food and drink preparation implements, zesters, slicers, barbecue forks and tongs, kitchen knives, penknives, parts and fittings for all the aforesaid goods, Scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), lifesaving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, magnetic data carriers, recording discs, automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus, cash registers, calculating machines, data processing equipment and computers, fire-extinguishing apparatus, parts and fittings for all the aforesaid goods, sunglasses, spectacles, spectacle frames, cases for spectacles and sunglasses, lenses, contact lenses, cords and chains for sunglasses, eyeglasses, eyewear, 3D spectacles, binoculars, goggles, calculators, electronic organisers, cameras, battery chargers, camcorders, time recording devices, cassette players, compact disc players, DVD players,
MP3 players excluding MP3 docking stations, televisions, amplifiers, printers, computers, computer games, computer peripheral devices excluding standalone speakers, bags adapted for laptops, radios, telephones, answering machines, baby monitors, satellite navigational apparatus, navigation, guidance, tracking, targeting and map making devices, weighing machines, magnetic encoded cards, floats for bathing and swimming, protective clothing, protective helmets, buoyancy aids, swimming floats, reflective clothing for the prevention of traffic accidents, batteries for lighting, battery chargers, buzzers, cabinets for loudspeakers, cases for photographic apparatus and instruments, cases for smartphones, cell phone straps, decorative magnets, digital photo frames, digital signs, directional compasses, divers’ masks, diving suits, dog whistles, electric door bells, downloadable music and image files, egg timers, electronic publications, downloadable, magnetic encoded identification bracelets, hands free kits for telephones, head guards for sports, life-saving apparatus and equipment, magic lanterns, measuring spoons, microscopes, money counting and sorting machines, pedometers, smartglasses, smartphones, smartwatches, solar batteries, walkie-talkies, wearable activity trackers, weights, parts and fittings for all the aforesaid goods, none of the aforesaid goods including speaker docks or standalone speakers, Apparatus and installations for lighting, heating, steam generation, cooking, refrigerating, drying, ventilation, water supply and sanitary purposes, sanitary installations, water supply and sanitation equipment, toilet seats, installations for lighting, lamps, parts and fittings for the aforesaid goods, lighting and lighting reflectors, lamp bases, lampshades, light bulbs, fairy lights, decorative fountains, sprinkler and irrigations systems, bathroom apparatus and installations, burners, boilers and heaters, fireplaces, heating, ventilating, and air conditioning and purification equipment (ambient), installations and apparatus for freezing and air conditioning, hot water bottles, food and beverage cooking, heating, cooling and treatment equipment, bread-making machines, chip pans, coffee machines, barbecue apparatus, electric cooking utensils, toasters, kettles, filters for household use, personal heating and drying implements, drying installations, parts and fittings for all the aforesaid goods, Precious metals and their alloys and goods made thereof or coated therewith, jewellery, imitation jewellery, tiaras, necklaces, bracelets, earrings, rings, jewellery cases, jewellery display stands, precious stones, semi-precious stones, clocks, watches and chronometric instruments, watch straps, watch bracelets, badges of precious metal, clock cases, cuff links, statues and figurines, made of or coated with precious or semi-precious metals or stones, or imitations thereof, jewellery boxes, key rings [trinkets or fobs] and key chains, ornamental pins, stopwatches, sundials, tie clips, tie pins, parts and fittings for all the aforesaid goods, Paper, cardboard and goods made of these materials, printed matter, bookbinding materials, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, artist materials, paint brushes, typewriters and office requisites (except furniture), instructional and teaching material (except apparatus), plastic materials for packaging, pens, pencils, swing tags and labels, till receipts, carrier bags, accessories for home and house, namely, wall stickers, framed and unframed art pictures, framed and unframed art prints and framed and unframed art reproductions, chalk boards and memorandum boards, greetings cards, paper gift wrap, paper bags, cardboard boxes and containers, cardboard gift boxes,
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paper and cardboard gift tags, paper and cardboard tableware, paper and cardboard place mats, paper and cardboard table mats, paper and cardboard coasters, paper napkins and serviettes, paper table linens, paper tablecloths, wallpaper stencils, wallpaper sample books, wallpaper pattern books, paper for use in the manufacture of wallpaper, letter racks, photographs, framed pictures, wall art, photographic prints, pictures, paper picture mounts, gift vouchers, catalogues, mail order catalogues, brochures, books, diaries, magazines, calendars, newsletters, printed manuals, pamphlets, writing paper, wrapping paper and gift tags, paper or cardboard gift bags for bottles, table napkins of paper, cardboard tubes, cardboard household storage boxes, paper party bags, paper pouches for packaging, plastic bags for packaging, plastic bubble packs for wrapping or packaging, labels, namely, printed paper labels, printed shipping labels, labels and return address labels, not of textile, paper signs, advertising signs made of cardboard, paper labels, plastic bags for general use, paper and cardboard tableware, paper and cardboard cake decorations, drawer liners made of scented or unscented paper, paper handtowels, paper towels, paper garlands, paper bunting, paper banners, paper flags, hat boxes made of cardboard, figurines made of card, wallpaper stencils, wallpaper sample books, wallpaper pattern books, paper for use in the manufacture of wallpaper, pencil sharpeners, pencil cases, chalk, erasers, rubber erasers, chalk erasers, blackboard erasers, posters, notebooks, memo pads, scribble pads, writing paper, notepaper, envelopes, date books, address books, agenda books, rubber stamps, stamp pads, folders, paper picture mounts, photo albums, postcards, greeting cards, trading cards, colouring books, children’s activity books, picture books, book covers, paper book markers, bookplates, stencils for tracing designs onto paper, decals, stickers, notebook holders, document cases and holders, chequebook holders, printed publications, print advertising, adhesives [glues] for stationery or household purposes, albums, scrapbooks, bookends, desk mats, drawing materials, drawing instruments, geographical maps, glue for stationery or household purposes, pastes for household purposes, letter trays, passport holders, pen cases, boxes for pens, transfers [decalcomanias], writing materials, Leather and imitations of leather, and goods made of these materials, leather, un-worked or semi- worked, processed or unprocessed leather and hides, artificial leather, cowhide, lining leather, animal skins, hides, trunks and travelling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, shooting sticks, whips, harness and saddlery, bags, handbags, shoulder bags, cases, suitcases, briefcases, rucksacks, belts and girdles, bags, purses, travelling cases, backpacks, duffel bags, bags for campers, shopping bags, carrier bags, furniture covering of leather, leather straps (not for clothing), pocket wallets, toilet bags, accessories for clothing and fashion, namely, purses, handbags, wallets, clutch bags, tote bags, key cases, pocket wallet holders (in the nature of wallets) for credit cards or visiting cards, toilet bags (not fitted), travelling bags, leather bags, bags of synthetic materials, wallets, attaché cases, music cases, satchels, bike bags, diaper bags, beach bags, bumbags, sports bags, casual bags, beauty cases, carriers for suits, for shirts and for dresses, tie cases, notecases, credit card cases and holders, tool bags, messenger bags, document bags, business card cases, collars for animals, hat boxes of leather, luggage tags, sling bags for carrying infants, vanity cases, Furniture, mirrors (looking glasses), picture frames, beds, bed heads, cots, sofas, sofa beds, chairs, armchairs, tables, bedside tables, bookcases, sideboards, desks, bureaus, shelves, mirrors, picture frames, chests of drawers, wardrobes, cabinets, chests, beanbags, pillows, duvets, cushions, mattresses, bedding, fireguards, baskets, curtains and blinds, footstools, upholstered footstools, tables, accessories for home and house, namely, drawer units, towel racks, decorative wall plaques made of plastics or wood, bins of wood or plastic, boards (display-), bottle racks, chests for toys, chopping blocks (table), closures
(bottle-) not of metal, clothes hooks, not of metal, covers for clothing (wardrobe), cupboards, curtain hooks, curtain rails, curtain poles, curtain rings, curtain rods, curtain rollers, curtain tie-backs, deck chairs, desk (furniture), dispensers (towel-), not of metal, fixed, door fittings, not of metal, easy chairs, flower pot pedestals, flower stands (furniture), footstools, garment covers (storage), glass (slivered-) [mirrors], high chairs for babies, infant walkers, jewellery cases [caskets], not of precious metal, keyboards for hanging keys, magazine racks, medicine cabinets, mobiles (decoration), playpens for babies, settees, showcases (furniture),
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sideboards, shelves for storage, stools, slatted indoor blinds, wickerwork, door stops, trophies, mortician or festival goods, wall mounted mirror, vanity mirror, hooks (clothes-) of non-metallic materials, kitchen furniture, bathroom furniture, covers for furniture, garden furniture of metal, goods of wood, namely, furniture, garden furniture, beds, bedframes, bed heads, sideboards, bunk beds, cots, futons, sofa beds, bedside tables, chests of drawers, wardrobes, dressing tables, curtain poles, blinds, sofas, chairs, arm chairs, footstools, upholstered footstools, tables, desks, bureaus, cabinets, chests, units, bookcases, boxes, storage racks, storage furniture, baskets, shelves, ornaments, picture frames, mirror frames, doors, consoles, goods of cork, namely, memo boards, notice boards, pin boards, goods of reed, namely, blinds, caskets, divans, diffusers, goods of cane, namely, caskets, containers, divans, bedroom, living room, dining room and bathroom furniture, garden furniture, goods of wicker, namely, bedroom, living room, dining room and bathroom furniture, garden furniture, chests of drawers, units, laundry bins, ornaments, goods of amber, namely, figurines, sculptures, caskets, panels, fasteners, clips, hinges, connectors, drawer runners, screws, nuts, bolts and handles, none made of metal and all being parts and fittings for furniture, baby changing mats, bed fittings, not of metal, bed bases, beds for household pets, work benches, coat hangers, clothes hangers, containers, not of metal, hampers [baskets], hand- held mirrors, hat stands, inflatable furniture, jewellery organiser displays, ladders or wood or plastics, letter boxes, not of metal or masonry, mats, removable, for sinks, removable mats or covers for sinks, mats for infant playpens, mirror tiles, nesting boxes, office furniture, plugs, not of metal, racks [furniture], screens for fireplaces [furniture], shells, shelving units, sleeping pads, sleeping mats, statues of wood, wax, plaster or plastic, step stools, not of metal, table tops, tent pegs, not of metal, trays, not of metal, umbrella stands, wind chimes
[decoration], winding spools, not of metal, non-mechanical, for flexible hoses, works of art of wood, wax, plaster or plastic, parts and fittings for all the aforesaid goods, Household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes (except paint brushes), brushmaking materials, make-up brushes and sponges, articles for cleaning purposes, steel wool, unworked or semi-worked glass (except glass used in building), plant pots and candlesticks, accessories for home and house, namely, chopping boards for kitchen use, dish drying racks, pasta bowls, household containers for foods, saucepans, cake stands, bowls, bottles sold empty, waste and refuse bins for household use, laundry bins, toothbrush holders, pet feeding and drinking bowls, bird feeders, planters for domestic gardening, laundry hampers, accessories for the home and house, namely, ornaments of china, decorative wall plaques of china, porcelain or glass, ornaments and figurines [statuettes] of porcelain, ceramic, earthenware or glass, personal outfittings, buttons, bags, pouches, jewels and their imitations, artificial flowers, toilet sets, brushes for washing dishes, scrapers for cleaning windows, clothes pegs, baskets for washing, buckets, waste paper and rubbish bins, cake moulds, photo frames, abrasive pads for kitchen purposes, abrasive sponges for scrubbing the skin, aerosol dispensers, not for medical purposes, animal bristles
[brushware], apparatus for waxpolishing, non-electric, aquarium hoods, autoclaves [pressure cookers], non-electric, baby baths, portable, baking mats, basins [bowls], basins
[receptacles], baskets for domestic use, basting spoons, for kitchen use, beaters, non- electric, beer mugs, bird baths, birdcages, blenders, non-electric, for household purposes, boot jacks, boot trees [stretchers], bottle gourds, bottle openers, bottles, boxes for dispensing paper towels, boxes of glass, bread baskets, domestic, bread bins, bread boards, brooms, brush goods, Brushes for cleaning tanks and containers, brushes for footwear, buckets made of woven fabrics, buckskin for cleaning, busts of porcelain, ceramic, earthenware or glass, butter-dish covers, butter dishes, buttonhooks, cages for household pets, cake moulds, candle extinguishers, candle rings, candlesticks, candy boxes, carpet beaters, not being machines, carpet sweepers, cauldrons, ceramics for household purposes, chamber pots, cheese-dish covers, china ornaments, chopsticks, cleaning instruments, hand-operated, closures for pot lids, cloths for washing floors, clothes-pegs, clothes racks, for drying, clothing stretchers, coasters, not of paper and other than table linen, cocktail stirrers, coffee filters, non-electric, coffee grinders, hand-operated, coffee percolators, non- electric, coffee services [tableware], coffeepots, non-electric, comb cases, combs, combs for
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animals, confectioners’ decorating bags [pastry bags], containers for household or kitchen use, cookery mould, cookie [biscuit] cutters, cookie jars, cooking pins of metal, cooking pot sets, cooking pots, cooking utensils, non-electric, corkscrews, cosmetic utensils, cotton waste for cleaning, crockery, cruet sets for oil and vinegar, cruets, crumb trays, crystal
[glassware], cups, cups of paper or plastic, currycombs, cutting boards for the kitchen, decanters, deep fryers, non-electric, deodorising apparatus for personal use, dish covers, dishes, dishwashing brushes, disposable table plates, drinking glasses, drinking horns, drinking straws, drinking troughs, drinking vessels, drying racks for washing, dustbins, dusting apparatus, non-electric, dusting cloths, earthenware saucepans, egg cups, electric brushes, except parts of machines, electric combs, electric devices for attracting and killing insects, enamelled glass, eyebrow brushes, feather-dusters, feeding troughs, fitted picnic baskets, including dishes, flasks, flat-iron stands, floss for dental purposes, flower-pot covers, not of paper, flower pots, fly swatters, fly traps, food cooling devices, containing heat exchange fluids, for household purposes, fruit cups, fruit presses, non-electric, for household purposes, frying pans, funnels, furniture dusters, gardening gloves, garlic presses [kitchen utensils], glass bowls, glass bulbs [receptacles], glass caps, glass flasks [containers], glass jars [carboys], glass [receptacles], glass wool other than for insulation, glove stretchers, gloves for household purposes, glue-pots, graters [household utensils], grill supports, grills
[cooking utensils], hair for brushes, heat-insulated containers, heat insulated containers for beverages, heaters for feeding bottles, non-electric, holders for flowers and plants [flower arranging], horse brushes, hot pots, not electrically heated, ice cube moulds, ice pails, indoor aquaria, indoor terrariums [plant cultivation], indoor terrariums [vivariums], insect traps, ironing board covers, shaped, ironing boards, isothermic bags, jugs, kettles, non-electric, kitchen containers, kitchen mixers, non-electric, kitchen utensils, knife rests for the table, largetoothed combs for the hair, lazy susans, liqueur sets, litter trays for pets, lunch boxes, majolica, makeup removing appliances, mangers for animals, material for brush-making, menu card holders, mills for domestic purposes, hand-operated, mixing spoons [kitchen utensils], moulds [kitchen utensils], mop wringers, mops, mosaics of glass, not for building, mouse traps, mugs, nail brushes, napkin holders, napkin rings, non-electric portable coldboxes, noodle machines, hand-operated, nozzles for sprinkler hoses, opal glass, opaline glass, pails, painted glassware, paper plates, pastry cutters, pepper mills, hand-operated, pepper pots, perfume burners, perfume sprayers, pie servers, piggy banks, plates to prevent milk boiling over, plungers for clearing blocked drains, polishing apparatus and machines, for household purposes, non-electric, polishing gloves, polishing leather, porcelain ware, pot lids, pots, pottery, powder compacts, powder puffs, powdered glass for decoration, rags for cleaning, rat traps, refrigerating bottles, rings for birds, rolling pins, domestic, roses for watering cans, salad bowls, salt cellars, saucepan scourers of metal, saucers, scoops
[tableware], scouring pads, scrubbing brushes, services [dishes], shakers, shaving brush stands, shaving brushes, shoe horns, shoe trees [stretchers], sieves [household utensils], sifters [household utensils], signboards of porcelain or glass, siphons for carbonated water, smoke absorbers for household purposes, soap boxes, soap dispensers, soap holders, soup bowls, spatulas [kitchen utensils], spice sets, sponge holders, sponges for household purposes, spouts, sprinklers, statues of porcelain, ceramic, earthenware or glass, statuettes of porcelain, ceramic, earthenware or glass, steel wool for cleaning, stew-pans, strainers, strainers for household purposes, sugar bowls, syringes for watering flowers and plants, table plates, tableware, other than knives, forks and spoons, tankards, tea infusers, tea balls, tea caddies, tea cosies, tea services [tableware], tea strainers, teapots, thermally insulated containers for food, tie presses, toilet brushes, toilet cases, toilet paper dispensers, toilet paper holders, toilet sponges, toilet utensils, toothbrushes, toothbrushes, electric, toothpick holders, toothpicks, towel rails and rings, trays for domestic purposes, trays for domestic purposes, of paper, trivets [table utensils], trouser presses, urns, utensils for household purposes, vacuum bottles, vases, vegetable dishes, vessels of metal for making ices and iced drinks, waffle irons, non-electric, washing boards, washtubs, waste paper baskets, water apparatus for cleaning teeth and gums, watering cans, watering devices, wax- polishing appliances, non-electric, for shoes, whisks, non-electric, for household purposes,
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window-boxes, wine tasters [siphons], wool waste for cleaning, works of art of porcelain, ceramic, earthenware or glass, candelabras, candle jars [holders], car washing mitts, chamois leather for cleaning, cocktail shakers, basting brushes, bulb basters, cosmetic spatulas, crushers for kitchen use, non-electric, demijohns, drinking bottles for sports, dripping pans, earthenware/crockery, food steamers, non-electric, hip flasks, insulating flasks/vacuum bottles, kitchen grinders, non-electric, barbecue mitts, kitchen mitts, pipettes, pot holders, tortilla presses, non-electric [kitchen utensils], parts and fittings for all the aforesaid goods, Textiles and textile goods, bed and table covers, plastic material as a substitute for fabric, bed linen, table linen, household linen, wall hangings, blankets, quilts, duvets and duvet covers, sheets, pillow cases, bed valances, bed-covers, table cloths, table mats, napkins, linen fabrics, fabric wall coverings, curtains, curtain tie-backs, cushion covers, pelmets, blinds, covers for chairs and sofas, towels and face cloths, accessories for home and house, namely, wall hangings of textile, curtains of textile, shower curtains, tea towels, textile place mats, cork placemats, leather placemats, synthetic placemats, upholstery fabrics, furniture coverings of textile, curtain holders of textile material, curtain linings, picnic blankets, travel rugs, woven fabrics for sofas (upholstery), banners, bath linen, except clothing, bath mitts, bed blankets, blankets for household pets, bunting, coasters [table linen], covers [loose] for furniture, diaper changing cloths for babies, eiderdowns [down coverlets], face towels of textile, felt, flags, not of paper, furniture coverings of plastic, handkerchiefs of textile, mattress covers, mosquito nets, place mats, not of paper, sleeping bag liners, table runners, fitted toilet lid covers of fabric, parts and fittings for all the aforesaid goods, Clothing, footwear, headgear, sports clothing, socks, maternity wear, clothing for men, women and children, namely, coats, rain coats, anoraks, parkas, blazers, jackets, cardigans, boleros, sport coats, wind resistant jackets, suits, tuxedos, vests, dresses, evening gowns, jumpers, jerseys, skirts, pants, slacks, trousers, jeans, jean shirts, jump suits, coveralls, flight suits, gym suits, jogging jerseys, blouses, tunics, sweatshirts, t-shirts, tops, halter tops, tank tops, body suits, camisoles, chemises, undershirts, slips, foundation garments, body shapers, bustiers, briefs, boxer shorts, underpants, panties, laundry, lounge wear, night gowns, night shirts, negligees, robes, pyjamas, hosiery, tights, leggings, socks, ties, neckties, bow ties, scarves, shoals, neckerchiefs, gloves, mittens, belts, swimwear, bathing suits, beachwear, beach cover-ups, sarongs, ski wear, ski suits, ski pants, ski gloves, thermal socks, infant wear, play suits, footwear, namely, shoes, boots, sandals, flip flops, thongs, pool sliders and slippers, headgear namely, hats, caps, headbands, ear warmers, ready-made clothing, clothing of leather or suede, overalls, pullovers, shirts, swimming suits, training suits, jogging suits, mufflers, ear muffs, shawls, lingerie, bras, bodies, sleep sets, waterproof clothing, dancing clothing, shorts, clothing, footwear and headgear for children and babies, clothing, footwear and headgear all for sports and leisurewear, knitwear in the nature of sweaters, footwear in the nature of trainers, joggers, namely jogging suits, hoodies, polo shirts, sweat tops, track suits, leotards, trunks, waistcoats, bridesmaid dresses, ponchos, raincoats, dressing gowns, knickers, basques, stoles, wraps, cravats, kaftans, rompers, fleeces, fleece shirts, windbreakers, aprons, clothing for babies, babies’ bibs, not of paper, babies’ diapers of textile, dinner jackets, braces, babies’ sleepsuits, garters, sock suspenders, bandanas [neckerchiefs], special sporting and gymnastic wear, special sporting and gymnastic footwear, ankle boots, babies’ pants [underwear], bath sandals, bath slippers, bath robes, bathing caps, bathing trunks, swimsuits, beach clothes, beach shoes, berets, boas [necklets], bodices [lingerie], boot uppers, boots for sports, breeches for wear, cap peaks, caps [headwear], clothing for gymnastics, clothing of imitations of leather, collars [clothing], combinations [clothing], corselets, corsets [underclothing], cuffs/wristbands [clothing], cyclists’ clothing, detachable collars, dress shields, fishing vests, fittings of metal for footwear, football shoes/football boots, footmuffs, not electrically heated, footwear uppers, fur stoles, furs [clothing], gabardines [clothing], galoshes, gymnastics shoes, half-boots, hat frames [skeletons], heelpieces for stockings, heelpieces for footwear, heels, hoods [clothing], jumper dresses, pinafore dresses, lace boots, layettes [clothing], leg warmers, masquerade costumes, money belts [clothing], motorists’ clothing, neckties, non-slipping devices for footwear, outerclothing,
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overcoats, topcoats, paper clothing, paper hats [clothing], petticoats, pockets for clothing, ready-made linings [parts of clothing], saris, sashes for wear, shirt fronts, shirt yokes, short sleeve shirts, shower caps, ski boots, skorts, skull caps, sleep masks, slippers, inner soles, soles for footwear, spats, gaiters, sports jerseys, sports shoes, sports singlets, stocking suspenders, stockings, studs for football boots, stuff jackets [clothing], sweat-absorbent stockings, sweat-absorbent underwear and underclothing, sweatabsorbent socks, teddies
[undergarments], tips for footwear, togas, top hats, trouser straps/gaiter straps, turbans, underwear/underclothing, uniforms, valenki [felted boots], veils [clothing], visors [headwear], welts for footwear, wet suits for water-skiing, wooden shoes, Lace and embroidery, ribbons and braid, buttons, hooks and eyes, pins and needles, artificial flowers, hair clips, appliqués
[haberdashery], artificial flowers, artificial fruit, artificial garlands, artificial Christmas garlands, artificial Christmas wreaths, artificial flower arrangements in containers, artificial flower wreaths, artificial plants, artificial trees, badges for wear, not of precious metal, hair bands, decorative articles for the hair, bows for gift wrapping, brooches [clothing accessories], bra strap extenders, hair curlers, other than hand implements, hair accessories, reinforcing tape for clothing, silk flowers, silk knots, silk ribbons, shoe laces, snoods, velvet ribbons, needle cushions, tassels [haberdashery], trouser clips for cyclists, Carpets, rugs, rug grippers, floor runners, mats and matting, door mats, yoga mats, floor coverings, mats, non-textile wall coverings, wall papers, wall paper borders, decorative wall hangings, not of textile, textile wallpaper, bath mats, linoleum and other materials for covering existing floors, carpet underlay, non-slip mats, vinyl floor coverings, parts and fittings for all the aforesaid goods, Toys, games, playthings and novelties, gymnastic and sporting articles, bags specially adapted for sports equipment, balls for playing games and sports, decorations for Christmas trees, Christmas trees of synthetic materials, artificial snow for Christmas trees, Christmas crackers, confetti, craft model kits, board games, dominoes, card games, electronic games, video game apparatus, puzzles, articles of clothing for toys and dolls, baby play things, inflatable toys, toy masks, novelties for parties, parts and fittings for all the aforesaid goods, Preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, fruit and vegetable spreads, compotes, edible oils and fats, olive oil, extra virgin olive oil, sunflower oil, flavoured sunflower oil, flavoured olive oil, preserved olives, preserved chillies, marmalade, fruit conserves, dried orange peel, cranberry sauce, dried garlic, apple sauce, olive pastes, nuts, prepared, flavoured nuts, nut-based snack foods, Coffee, tea, cocoa and artificial coffee, coffee, tea and cocoa-based beverages, rice, tapioca, sago, flour and preparations made from cereals, bread, pastry and confectionery, edible ices, sugar, honey, treacle, yeast, baking-powder, baking soda, salt, mustard, vinegar, sauces
(condiments), condiments, seasonings, dressings for salad, spices, ice, balsamic vinegar, white wine vinegar, dried herbs and spices, breadcrumbs, marinades, rock salt, chutneys, dried coffee, tea bags, drinking chocolate, biscuits/ cookies, gingerbread, crackers, pancakes, waffles, chocolate, chocolate-based beverages, chocolate coated nuts, sweets, marshmallows, edible decorative cake toppings, cake icing, cereal snack bars, spices for making mulled wine, cinnamon sticks, sugar, dried garlic, apple sauce, horseradish sauce, dried meat rubs, pre-prepared baking mixes for cookies and cakes, popcorn, Fresh flowers, dried flowers, plants, seeds, horticultural products, agricultural, horticultural and forestry products and grains, live animals, fresh fruits and vegetables, seeds, natural plants and flowers, foodstuffs for animals, malt, Beers, mineral and aerated waters and other non- alcoholic drinks, fruit beverages and fruit juices, vegetable juice, syrups and other preparations for making beverages, flavoured drink mixes, smoothies, wine, champagne, spirits, domestic electrical products namely: apparatus for lighting, heating, steam generation, cooking, refrigerating, drying, ventilation, water supply and sanitary purposes, installations for lighting, lamps, parts and fittings for the aforesaid goods, installations and apparatus all for cooking, heating, burners, boilers and heaters, fireplaces, heating, ventilating, and air conditioning and purification equipment (ambient), installations and apparatus, all for refrigeration, freezing and air conditioning, food and beverage cooking, heating, cooling and treatment apparatus and equipment, electric cooking utensils, toasters, kettles, personal heating and drying implements, drying installations, household electric
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heating appliances, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, automatic vending machines and mechanisms for coin- operated apparatus, cash registers, calculating machines, data processing equipment and computers, parts and fittings for all the aforesaid goods, electronic organisers, cameras, battery chargers, camcorders, time recording devices, cassette players, compact disc players, dvd players, mp3 players excluding mp3 docking stations, televisions, amplifiers, printers, computers, computer games, computer peripheral devices excluding standalone speakers, radios, telephones, answering machines, baby monitors, satellite navigational apparatus, weighing machines, batteries for lighting, battery chargers, buzzers, hands free kits for telephones, life-saving apparatus and equipment, magic lanterns, measuring spoons, microscopes, money counting and sorting machines, pedometers, smartglasses, smartphones, smartwatches, solar batteries, walkie- talkies, wearable activity trackers, parts and accessories for all the aforesaid goods, none of the aforesaid goods including speaker docks or standalone speakers, machines and machine tools, machines for mixing, kneading, pulping, grinding, mincing, chopping, blending, shredding, peeling, pressing and frothing foodstuffs and beverages, dishwashing machines, washing machines, drying machines, machines for airing clothes, sweeping, cleaning, washing and laundering machines, ironing machines and laundry presses, liquidisers, food processors, electric kitchen tools and knives, electric machines for preparing and processing food and drink, food waste disposal machines, machine coupling and transmission components (except for land vehicles), agricultural implements other than hand-operated, incubators for eggs, textile and leather sewing equipment, sewing machines, 3D printers, beverage making machines, vacuum cleaners, vacuum cleaner bags, construction equipment, gardening machines and tools (electric), hand held tools, mechanically operated, gardening and landscaping tools, hair cutting and removal implements, hair styling appliances, crimping irons, curling tongs, straightening irons, hygienic and beauty implements for humans and animals, clippers for personal use, food and drink preparation implements; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de sous-traitance (assistance commerciale); fourniture de services d’administration externalisée aux entreprises; services de conseillers en affaires; demandes de renseignements, commentaires et réclamations de clients; services de marketing par téléphone; services d’assistance, d’information et de conseils pour tous les services précités; conseils en gestion commerciale, y compris fourniture d’assistance et de conseils pour l’établissement de magasins de vente au détail dans le domaine des produits précités; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; organisation et gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle; organisation de défilés de mode à des fins commerciales et promotionnelles; marketing de produits; services de marchandisage; services de marketing promotionnel; fourniture d’informations commerciales aux consommateurs; fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet; fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs en ce qui concerne la sélection de produits et d’articles à acheter; services de commande en gros; promotion des ventes; services de gestion des ventes; mise à disposition de personnel de vente; conseils en techniques de vente et programmes de vente; services de conseils en matière de promotion des ventes; services d’agencement de vitrines de magasins de détail; services de secrétariat pour la prise de commandes; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; organisation de contacts commerciaux dans le cadre de l’achat et de la vente de produits; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de stimulation promotionnelle; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente; démonstration de produits et services par voie électronique, également pour des services de téléachat et de vente par correspondance; promotion des
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ventes pour le compte de tiers par le biais de la distribution et de l’administration de cartes d’utilisateurs privilégiés; services de publicité, de marketing et de relations publiques (y compris organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales); services de bureau; services d’administration commerciale, de gestion et de conseil liés à ces questions (y compris les services comptables); services d’agences d’import-export; services d’un expert pour le commerce et les produits industriels; organisation et organisation de ventes aux enchères publiques; services d’assistance, d’information et de conseils pour tous les services précités; tous les services précités à l’exception des services d’agences de mannequins.
Pour l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 568 876 (marque antérieure no 2)
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; extincteurs, pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; lunettes de soleil; lunettes; montures de lunettes; étuis pour lunettes et lunettes de soleil; objectifs; lentilles de contact; cordons et chaînes pour lunettes de soleil; lunettes; articles de lunetterie; Lunettes 3D; jumelles; lunettes de protection; calculatrices; organiseurs électroniques; appareils photo; chargeurs de batteries; caméras vidéo, dispositifs d’enregistrement du temps; lecteurs de cassettes; lecteurs de disques compacts; Lecteurs DVD; Lecteurs MP3, à l’exception des stations d’accueil MP3; téléviseurs; amplificateurs; imprimantes; ordinateurs; jeux informatiques; périphériques d’ordinateurs, à l’exception des haut-parleurs autonomes; sacs conçus pour ordinateurs portables; radios; téléphones; répondeurs téléphoniques; moniteurs pour bébés; appareils pour navigation par satellite; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; machines de pesage; cartes magnétiques codées; vêtements de protection; les casques de protection; instruments de flottabilité; vêtements réfléchissants pour la prévention des accidents de la circulation; batteries d’allumage; chargeurs de batteries; buzzers; boîtiers de haut-parleurs; étuis pour appareils et instruments photographiques; étuis pour smartphones; cordonnets pour téléphones mobiles; aimants décoratifs; cadres photo numériques; enseignes numériques; boussoles; masques de plongée; combinaisons de plongée; sifflets pour chiens; sonnettes de porte électriques; fichiers de musique et d’images téléchargeables; minuteurs; publications électroniques téléchargeables; bracelets d’identification magnétiques codés; nécessaires mains libres pour téléphones; casques pour le sport; dispositifs de sauvetage; lanternes magiques; cuillers doseuses; microscopes; machines à compter et trier l’argent; pedomètres; lunettes intelligentes; smartphones; montres intelligentes; piles solaires; talkies-walkies; capteurs d’activité à porter sur soi; poids; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; aucun des produits précités, y compris les docks à haut-parleurs ou les locuteurs autonomes.
Classe 11: Appareils et installations d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; installations sanitaires, équipement d’approvisionnement en eau et d’assainissement; sièges de toilettes; installations d’éclairage, lampes, pièces et parties constitutives des produits précités; éclairage et réflecteurs d’éclairage; bases de lampes; abat-jour; ampoules d’éclairage; guirlandes lumineuses; fontaines décoratives; systèmes d’arrosage et d’irrigations; appareils et installations de salles de bains; brûleurs, chaudières
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et réchauffeurs; cheminées; équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (air ambiant); installations et appareils de congélation et de climatisation; bouillottes; équipement de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de traitement de nourriture et de boissons; machines à pain; friteuses; cafetières; appareils pour barbecue; ustensiles de cuisson électriques; toasteurs; bouilloires; filtres à usage domestique; instruments de chauffage et de séchage personnels; installations de séchage; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 7: Machines à laverélectriques; Machines de cuisine électriques; Malaxeurs électriques; Machines à coudre électriques; Machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie; Presse-fruits électriques à usage ménager; Centrifugeuses; Lave- vaisselle; Étagères pour lave-vaisselle en tant que parties d’un lave-vaisselle; Paniers à ustensiles pour lave-vaisselle; Machines à repasser le fer; Robots de cuisine; Moulins de cuisine électriques; Machines à trancher électriques pour la cuisine; Couteaux de cuisine électriques; Robots de cuisine électriques; Outils de cuisine électriques; Mixeurs électriques pour la cuisine; Outils de cuisine [ustensiles électriques]; Pétrisseuses [machines de cuisine électriques]; Égouttoirs à salade [appareils de cuisine électriques]; Trancheuses à viande électriques pour la cuisine; Robots de cuisine électriques à usage domestique; Machines à trancher les aliments électriques; Mixeurs électriques à usage ménager; Robots de cuisine électriques pour bébés; Machines à laver les bols de cuisine; Machines de cuisine électriques pour hacher, mélanger et presser; Machines électriques destinées à la fabrication de crème fouettée; Machines électriques de cuisine pour la préparation d’aliments autres que pour la cuisson; Aspirateurs de poussière; Brosses pour aspirateurs; Tuyaux d’aspirateurs de poussière; Sacs pour aspirateurs; Aspirateurs pour voitures automobiles; Aspirateurs sans fil; Ventilateurs électriques pour aspirateurs; Ouvre-boîtes électriques; Fouets électriques à usage ménager; Couteaux électriques; Couteaux électriques à découper; Lames de couteaux électriques; Couteaux électriques et aiguiseurs électriques pour couteaux; Machines et appareils à polir électriques; Cireuses de sols; Cireuses à parquet électriques; Machines à brosser les tapis; Machines électriques pour le nettoyage des tapis et des moquettes; Machines et machines-outils pour le traitement de matériaux et pour la fabrication; Machines et appareils pour la transformation et la préparation d’aliments et de boissons; Mélangeurs [machines]; Mélangeurs; Machines à laver le linge; Machines à laver équipées d’installations de séchage; Machines à laver à prépaiement; Machines à laver à ultrasons; Machines de nettoyage à sec; Machines à laver à usage ménager; Machines à laver et à brosser combinées; Batteurs électriques; Machines électriques pour le mélange d’aliments; Déchiqueteurs [machines]; Broyeurs de cuisine électriques; Ponceuses; Machines à roder; Moulins à café électriques; Moulins à café autres qu’à main; Disques à polir pour machines à polir les sols électriques; Aspirateurs électriques pour tapis; Shampouineuses électriques pour tapis et moquettes.
Classe 9: Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Contenu enregistré; Les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Appareils pour la reproduction du son; Membranes acoustiques pour appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; Appareils pour la reproduction d’images; Radios portables; Réveille-radios; Radiotéléphones; Récepteurs radio; Magnétoscopes à cassettes radio; Radios; Émetteurs radio; Antennes de radio; Radios DAB; Émetteurs-récepteurs radio; Syntoniseurs de réception radio; Appareils de radio pour véhicules; Télécommandes pour radios; Câbles de relais radio; Appareils de radiodiffusion; Adaptateurs de radiofréquence; Répéteurs de radiofréquence; Transmetteur de radiofréquences; Amplificateurs de radiofréquence; Radios
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solaires; Antennes de signaux radio; Appareils et instruments de radio; Récepteurs radio pour télécommandes; Récepteurs et émetteurs radio; Radios comprenant des horloges;
Émetteurs radio pour télécommandes; Radios à courte portée; Accessoires de montage pour radios; Appareils de transmission radio mobiles; Appareils de télévision; Disques compacts; Bandes vidéo; Magnétoscopes; Magnétoscopes à cassettes vidéo; Multiplexeurs vidéo; Écouteurs; Amplificateurs d’écouteurs; Écouteurs stéréo; Microphones; Appareils d’amplification stéréo; Amplificateurs électriques; Amplificateurs électroniques; Amplificateurs; Haut-parleurs; Amplificateurs optiques; Amplificateurs électroacoustiques; Amplificateurs numériques; Renforçateurs d’images; Antennes; Appareils téléphoniques; Téléphones satellites; Machines pour la transmission de télécopies; Interphones; Appareils de réception par satellite; Jeux vidéo [jeux informatiques] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; Supports de données magnétiques contenant des logiciels enregistrés; Supports de stockage de données; Supports de données microcircuits; Supports de données magnétiques; Supports de données optiques; Lecteurs vidéo et enregistreurs vidéo combinés; Caméras vidéo; Appareils photographiques;
Appareils photo numériques; Appareils photo multiusages; Objectifs photographiques;
Soufflets pour appareils photo; Appareils photo numériques compacts; Bonnets de protection pour appareils photographiques; Appareils photo à 360°; Appareils photo pour la production instantanée d’images; Enregistreurs téléphoniques; Appareils enregistreurs; Dispositifs de calcul; Calculatrices de poche; Calculatrices électroniques; Calculatrices; Calculatrices électroniques de poche; Matériel informatique; Ordinateurs blocs-notes;
Ordinateurs portables; Ordinateurs personnels; Ordinateurs portables; Tablettes électroniques; Sacs conçus pour ordinateurs portables; Programmes du système d’exploitation pour ordinateurs; Logiciels; Logiciels interactifs; Progiciels; Logiciels antivirus; Moniteurs; Imprimantes; Claviers; Souris d’ordinateur; Manettes de jeux informatiques; Cartes graphiques; Cartes graphiques pour ordinateurs; Disques durs; Câbles de connexion; Câbles électriques de connexion; Cartouches de jeux informatiques; Appareils et instruments photographiques; Caméras cinématographiques; Appareils topographiques optiques; Objectifs [optique]; Télescopes; Jumelles; Imprimantes vidéo; Projecteurs multimédias; Projecteurs numériques; Projecteurs cinématographiques; Instruments de mesure; Projecteurs.
Classe 11: Sèche-cheveux; Luminaires électriques; Luminaires électriques d’intérieur; Appareils d’éclairage électriques; Appareils d’éclairage; Lampes électriques; Appareils électriques de chauffage; Appareils électriques de chauffage à usage ménager; Ustensiles de chauffage à usage domestique; Évaporateurs; Fours de cuisson à usage domestique; Fours de cuisson électriques; Plaques chauffantes de cuisine; Appareils frigorifiques;
Frigorifiques; Installations frigorifiques; Appareils et installations de réfrigération; Appareils électriques de refroidissement de locaux; Filtres pour systèmes de réfrigération; Appareils de dessiccation; Dispositifs de séchage de fumée; Installations de ventilation; Appareils de ventilation; Épurateurs d’eau à usage domestique; Purificateurs électriques d’eau à usage domestique; Appareils pour la purification de l’eau; Sèche-cheveux électriques; Chalumeaux électriques; Socles pour lampes non électriques; Lampes électriques à incandescence; Lampes électriques pour éclairage d’extérieur; Lampes électriques pour éclairage d’intérieur; Lampes à halogène métal UV; Solariums en tant qu’appareils de bronzage autres qu’à usage médical; Ventilateurs [climatisation]; Humidificateurs; Ventilateurs; Sécheurs de linge électriques; Sèche-linges à tambour [séchoirs à air chaud]; Sèche-linge électriques à usage domestique; Tambours [séchoirs à air chaud] pour lessiver; Appareils de distribution de glaçons; Machines et appareils à glace; Feux de gaz; Cuisinières à gaz domestiques;
Cuisinières à gaz et électriques; Cuisinières domestiques; Appareils de cuisson à micro- ondes; Réfrigérateurs à usage domestique; Congélateurs; Congélateurs cryogéniques; Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs; Congélateurs électriques à usage ménager; Ampoules électriques.
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Classe 35: Services de vente en gros concernant les équipements électroménagers; Services de vente en gros concernant les appareils de cuisine; Services de vente au détail
concernant les smartphones; Services de vente au détail concernant les téléphones portables; Services de vente au détail concernant les électroménagers; Services de vente au détail concernant les équipements électriques domestiques; Services de vente au détail
concernant les appareils de cuisine; Services de vente au détail en rapport avec les équipements audiovisuels; Services de vente au détail de produits de boulangerie; Services de vente au détail concernant le matériel informatique; Services de vente en gros
concernant le matériel de réfrigération; Services de vente en gros concernant les articles de nettoyage; Services de vente en gros concernant les logiciels; Services de vente en gros
concernant le matériel informatique; Services de vente au détail concernant les logiciels; Services de vente en gros concernant les équipements audiovisuels; Services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information; Services de vente en gros
concernant les ustensiles de cuisine; Services de vente en gros concernant les articles de coutellerie; Services de vente en gros concernant les produits de boulangerie.
Classe 37: Installation de congélateurs; Services d’installation électrique; Services d’installation de cuisines; Services d’installation et de maintenance d’ordinateurs; Services de conseils en matière d’installation d’ordinateurs; Services de conseils en matière d’installation d’équipements audiovisuels; Services de conseils en matière d’installation d’appareils d’éclairage; Services de conseils en matière d’installation d’équipements de sécurité et de sûreté; Entretien d’appareils électroménagers; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de distribution ou commande électriques.
Classe 38: Services de télécommunications.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «y compris», utilisé dans la liste des produits et services de l’opposante, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents de Canon concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 7
Tous les produits contestés à l’exception des machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication; ponceuses; les machines à roder sont soit incluses de manière identique dans les deux listes de la classe 7 concernant la marque antérieure no 1, soit autrement incluses dans les catégories plus larges de, ou en tout état de cause, au moins une des machines antérieures de l’opposante destinées à mélanger, broyer, broyage, broyage, mélange, broyage, presser des aliments et des boissons de l’opposante; lave- vaisselle, lave-linge, machines à sécher, machines à anner les vêtements; machines de
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balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie; repasseuses et presses de blanchisserie; robots de cuisine; outils et couteaux de cuisine électriques; machines électriques pour la préparation et la transformation d’aliments et de boissons; machines à coudre; aspirateurs, sacs pour aspirateurs; équipements de construction; outils électriques tenus à la main; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités, de sorte qu’ils sont identiques.
Les machines et machines-outils pour le traitement de matériaux et pour la fabrication contestés contestés; ponceuses; les machines à roder sont similaires au moins à un faible degré aux équipements de construction antérieurs de l’opposante compris dans la classe 7 de la marque antérieure 1 étant donné qu’ils peuvent coïncider par leur fabricant, leurs canaux de distribution et leurs consommateurs finaux.
Produits contestés compris dans la classe 9
Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception des dispositifsde détection contestés; programmes d’exploitation pour ordinateurs; logiciels antivirus; soitsont inclus de manière identique dans les deux listes de la classe 9 de la marque antérieure 2, soit sont inclus d’une autre manière dans les catégories plus larges de l’électricité scientifique, photographique, cinématographique, optique, de mesure, de signalisation, de contrôle de l’électricité ou, en tout état de cause, se chevauchent; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; équipement pour le traitement des données et ordinateurs; calculatrices; ordinateurs; jeux informatiques; périphériques d’ordinateurs, à l’exception des haut-parleurs autonomes; sacs conçus pour ordinateurs portables; radios; téléphones; appareils pour navigation par satellite; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; nécessaires mains libres pour téléphones; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités, de sorte qu’ils sont identiques.
Les dispositifs de détection contestéssont similaires aux appareils et équipements de signalisation désignés par la marque antérieure no 2 désignés par la marque antérieure antérieure de l’opposante dans la mesure où ils ont la même destination. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
Les programmes d’exploitation informatiques contestés; logiciels antivirus; sont similaires aux ordinateurs de la marque antérieure 2 de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ces produits sont complémentaires.
Produits contestés compris dans la classe 11
Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception des solariums contestés étant des appareils de bronzage, autres qu’à usage médical, soit sont inclus de manière identique dans les deux listes comprises dans la classe 11 concernant la marque antérieure no 2, soit sont inclus dans les catégories plus larges des appareils et installations d’éclairage, de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires antérieurs de l’opposante; équipement de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de traitement de nourriture et de boissons; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités, de sorte qu’ils sont identiques.
Toutefois, les solariums contestés étant des appareils de bronzage, autres qu’à usage médical, à savoir des appareils dont la couleur de peau est foncée ou tannée, ils n’ont rien de pertinent en commun avec les produits et services antérieurs de l’opposante compris dans les classes 7, 9, 11 et 35 pour justifier ou justifier une conclusion de similitude. Ils ont
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des destinations et des utilisations différentes, n’étant ni concurrents ni complémentaires, l’un étant indispensable à l’usage de l’autre, et ils ont généralement des fabricants/fournisseurs, des canaux de distribution et des consommateurs finaux différents. Dès lors, il y a lieu de les considérer comme différents.
Au point 42 de ses observations, l’opposante fait valoir que lesdits produits contestés sont couverts par les produits antérieurs de l’opposante compris dans la classe 11 de sorte qu’ils sont identiques. Toutefois, cette affirmation est erronée en fait. En outre, l’opposante n’a fourni aucun raisonnement ou argument à l’appui d’une conclusion de similitude avec aucun des produits/services antérieurs.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de vente en gros concernant les équipements électroménagers; services de vente en gros concernant les appareils de cuisine; services de vente au détail concernant les smartphones; services de vente au détail concernant les téléphones portables; services de vente au détail concernant les électroménagers; services de vente au détail concernant les équipements électriques domestiques; services de vente au détail concernant les appareils de cuisine; services de vente au détail en rapport avec les équipements audiovisuels; services de vente au détail de produits de boulangerie; services de vente au détail concernant le matériel informatique; services de vente en gros concernant le matériel de réfrigération; services de vente en gros concernant les articles de nettoyage; services de vente en gros concernant les logiciels; services de vente en gros concernant le matériel informatique; services de vente au détail concernant les logiciels; services de vente en gros concernant les équipements audiovisuels; services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information; services de vente en gros concernant les ustensiles de cuisine; services de vente en gros concernant les articles de coutellerie; les services de vente en gros concernant les produits de boulangerie sont inclus à l’identique dans les deux listes pour la classe 35, incluent en tant que catégorie plus large ou sont inclus dans la catégorie plus large des services de vente au détail antérieurs de l’opposante, les services de vente en gros et les services de franchise, y compris les services proposés par le biais d’un grand magasin de commerce et d’un magasin de vêtements, un catalogue de vente par correspondance, en ligne, par l’intermédiaire d’une chaîne de télévision, par téléphone portable et par marketing direct, tous liés à la vente des produits suivants: couteaux, téléviseurs, ordinateurs, jeux informatiques, téléphones intelligents, appareils et installations d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de pain, d’articles de nettoyage, de mélanges de cuisine compris dans la classe 35 pour la marque antérieure no 1, de sorte qu’ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 37
Installation de congélateurs contestés; services d’installation électrique; services d’installation de cuisines; services d’installation et de maintenance d’ordinateurs; services de conseils en matière d’installation d’ordinateurs; services de conseils en matière d’installation d’équipements audiovisuels; services de conseils en matière d’installation d’appareils d’éclairage; services de conseils en matière d’installation d’équipements de sécurité et de sûreté; entretien d’appareils électroménagers; la réparation ou l’entretien de machines et appareils de distribution ou commande électriques sont similaires à au moins un des appareils et installations d’éclairage et de réfrigération désignés par la marque antérieure de l’opposante; installations et appareils de congélation et de climatisation; appareils et équipements de cuisson d’aliments et de boissons compris dans la classe 11 (pour la marque antérieure no 2) ou d’appareils et équipements de secours (sauvetage); appareils et instruments de contrôle de l’électricité; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; équipement pour le traitement des données et ordinateurs; vêtements de protection compris dans la classe 9 de la marque antérieure 2
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étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ces produits sont complémentaires.
Services contestés compris dans la classe 38
Les services de télécommunications contestés sont similaires aux équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs de l’opposante compris dans la classe 9 désignés par la marque antérieure no 2 étant donné qu’ils ont la même destination. Leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, ces produits sont complémentaires.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
nextacé
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Ce principe s’applique par analogie aux enregistrements internationaux désignant l’Union européenne. Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Étant donné que les éléments verbaux des signes, tels qu’ils sont perçus, ont une signification en anglais (comme expliqué ci-dessous), la division d’opposition se concentrera
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sur la partie anglophone du public pertinent, comme en Irlande et à Malte, étant donné, en particulier, qu’une similitude sémantique entre les signes tend à accroître le risque de confusion.
La marque antérieure se compose du mot légèrement stylisé «NEXT», qui revêt une signification pour le public analysé (qui signifie la période immédiatement postérieure à la période actuelle ou postérieure à la précédente, informations extraites du Collins English Dictionary le 28/06/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/next) et, étant donné qu’il ne fait pas directement référence aux produits/services en cause, est normalement distinctif. La stylisation sera considérée comme essentiellement décorative et ne jouera donc pas un rôle important dans l’appréciation de la marque.
Par conséquent, les arguments et observations de la demanderesse dans ses observations du 16/09/2022 selon lesquelles «NEXT» possède un caractère distinctif faible sont hors de propos et erronés.
La demanderesse fait valoir qu’il n’est pas plausible que le consommateur considère que les marques antérieures proviennent de la même origine commerciale compte tenu du grand nombre de classes de produits et services protégés de la marque antérieure 1. Toutefois, aux fins de la présente appréciation, l’étendue de la protection des marques antérieures est dénuée de pertinence. En effet, en tout état de cause, pour la présente opposition, l’opposante se fonde uniquement sur les classes 7 et 35 de la marque antérieure no 2 et non sur toutes les classes de produits et services protégées telles qu’exposées par la demanderesse.
En outre, la demanderesse conteste le caractère distinctif de «NEXT» en se fondant sur le nombre de MUE de tiers pour ou portant ce mot. La division d’opposition observe que l’existence de plusieurs/de nombreux enregistrements de marques n’est pas, en soi, particulièrement déterminante, étant donné qu’elle ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, on ne saurait présumer, sur la base des seules données du registre, que toutes ces marques ont effectivement été utilisées. Il s’ensuit que les éléments de preuve produits ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à un usage généralisé de marques incluant «NEXT» et s’y sont habitués.
En outre, la demanderesse conteste le caractère distinctif de «NEXT» sur la base d’une recherche sur Google (dans le domaine de l’électronique) censée montrer le nombre de magasins/entreprises tiers pour ou portant «NEXT». Toutefois, la division d’opposition doit souligner que le simple fait qu’un mot ou un élément soit utilisé par des tiers dans la promotion de leurs produits/services ne prouve pas que ce mot/élément possède un caractère distinctif inférieur à la normale. À tout le moins, en l’absence de preuves claires et concrètes démontrant qu’un mot/élément est utilisé de manière descriptive ou générique pour les produits/services pertinents, cette recherche sur Google ne démontre pas que le mot «NEXT» possède un caractère distinctif faible.
Par conséquent, les arguments susmentionnés de la demanderesse ne sont pas fondés et doivent être rejetés.
Dans ses observations, la demanderesse fait également valoir que le mot «NEXT» est faible pour les produits/services antérieurs au motif qu’il serait descriptif de leurs caractéristiques: la requérante fait valoir que «NEXT» fait allusion au concept de «futur», de «découverte», de «nouveauté», qui est typique des produits électroniques et qu’en ce qui concerne les services, le mot «NEXT» renvoie au concept de «proximité» et de «proximité» du vendeur au client. Toutefois, la demanderesse n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de ces allégations. Toutefois, même s’il était admis que le mot «NEXT» possède une partie ou la
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totalité desdites significations demandées par la demanderesse, la division d’opposition est d’avis que ces significations seraient simplement vaguement allusives des produits/services protégés et, en tout état de cause, pas au point d’affecter substantiellement le caractère distinctif intrinsèque normal du mot «NEXT» pour de tels produits/services. Par conséquent, ces arguments de la demanderesse ne sont pas fondés et doivent être rejetés.
Le signe contesté comporte le mot «nextouch» et bien qu’il soit composé d’un seul élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, décomposeront celui-ci en des éléments qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008, T- 146/06, ATURION, EU:T:2008:33, § 58).
Compte tenu de ce qui précède, le public analysé percevra inévitablement le signe contesté comme s’il contenait les mots «next» et «touch», et ce malgré le fait que la lettre «t» remplisse une double fonction en ce qu’elle forme la dernière lettre de «next» et la première lettre «touch», étant donné, en particulier, que les consommateurs de ces jours sont bien habitués à jouer un rôle de mot dans la marque et la commercialisation, comme ce double rôle pour la lettre «t».
Compte tenu de cette perception du public pertinent, sauf indication contraire expresse, la division d’opposition procède à la comparaison des signes en faisant référence aux éléments «next» et «touch» du signe contesté malgré la double fonction remplie par la lettre «t».
Pour les raisons expliquées ci-dessus, l’élément «next» possède un caractère distinctif normal pour les produits/services pertinents. En revanche, l’élément «touch» est au moins faiblement distinctif pour certains des produits pertinents (y compris les produits eux-mêmes faisant l’objet des services contestés compris dans la classe 35) étant donné qu’il fait simplement référence à leur nature ou à leur destination, comme, par exemple, le fait qu’ils sont actionnés sur le contact. En revanche, pour le reste des produits/services pertinents, cet élément ne comporte aucune référence directe à celui-ci et possède donc un caractère distinctif normal.
De l’avis de la division d’opposition, le signe contesté n’a pas de signification unitaire évidente, claire ou immédiate pour le public analysé. Par conséquent, la division d’opposition ne partage pas l’avis de la demanderesse selon lequel le signe contesté a une signification unitaire. À cet égard, la référence faite par la requérante à une reproduction de
sa marque figurative n’ est pas pertinente aux fins de la présente appréciation, qui ne porte que sur les signes en conflit tels qu’ils ont été exposés ci-dessus. Par conséquent, ces arguments de la demanderesse ne sont pas fondés et doivent être rejetés.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par leurs premières lettres/son «next», qui diffèrent par les quatre dernières lettres (et leur sonorité) du signe contesté, «ouch» et également par la stylisation de la marque antérieure sur le plan visuel. Étant donné que le mot/élément «next» est entièrement reproduit au début du signe contesté, la
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division d’opposition considère que les signes en cause présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Nonobstant le concept véhiculé par l’élément non commun «touch» (tel que perçu par le public analysé), qui est faible pour certains des produits/services pertinents, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude conceptuelle dans la mesure où ils véhiculent tous deux la signification du mot/élément «next».
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif d’une marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que ses marques présentent un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public analysé du territoire pertinent. Le caractère distinctif des marques antérieures doit donc être considéré comme normal;
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Les produits et services en cause sont en partie identiques, en partie similaires à différents degrés et en partie différents, la marque antérieure a été considérée comme jouissant d’un caractère distinctif normal, comme indiqué au point d) ci-dessus, et le degré d’attention du public pertinent lors de la recherche/de l’acquisition des produits/services varie de moyen à élevé.
Les signes ont été jugés similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique et similaires à un degré à tout le moins moyen sur le plan conceptuel.
Compte tenu des facteurs pertinents, la division d’opposition considère que les similitudes entre les signes, telles qu’exposées à la section c) ci-dessus, ne sont pas neutralisées par les différences concernant uniquement les lettres non communes «ouch» du signe contesté situées à la fin du signe contesté et qui, compte tenu de la double fonction remplie par la lettre «t», sera perçue comme étant l’élément «touch», qui est en outre faiblement distinctif d’au moins certains des produits/services pertinents, et de la stylisation des marques
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antérieures, qui seront toutefois considérées essentiellement comme étant l’élément «touch».
Dans ses observations, la demanderesse fait valoir que «la marque de l’opposante «NEXT» n’a pas d’identité en ce qui concerne le secteur des appareils ménagers et la vente de produits électroniques. Il suffit, à cet égard, d’analyser le site internet de l’opposante (https://www.next.co.uk/)». La demanderesse ajoute qu’elle relève d’un secteur de produits totalement différent de celui de l’opposante. Toutefois, il convient de souligner qu’aux fins de la présente appréciation, l’usage effectif des marques antérieures par l’opposante ou pour son compte et/ou les activités commerciales effectives de la demanderesse n’est pas pertinent — à tout le moins en l’absence d’une allégation de coexistence pacifique, qui n’a pas été formulée en l’espèce –, de sorte que tout argument fondé sur celle-ci n’est pas fondé et doit être rejeté.
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public analysé. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base des marques antérieures 1 et 2 de l’opposante. Il s’ensuit que le signe contesté doit être rejeté pour l’ensemble des produits contestés jugés identiques ou similaires, et ce malgré le degré d’attention supérieur à la moyenne pour certains des produits/services en cause, et/ou pour les produits jugés similaires à un faible degré seulement, compte tenu de l’application du principe d’interdépendance exposé ci-dessus.
Les autres produits contestés compris dans la classe 11 sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Holger Peter KUNZ Kieran HENEGHAN Christian Steudtner
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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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