DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/10/2025
ARCADE & ASOCIADOS C/ Isabel Colbrand, 6 – 5ª planta E-28050 Madrid ESPAGNE
Demande n°: 019155418 Votre référence: 20463 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: COSMECOMPANY CO., LTD. 7TH FLOOR, SEIHOU BUILDING, 3-5-6, KITA- AOYAMA, MINATO-KU TOKYO JAPON
I. Exposé des faits
Le 22/05/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Après-shampooings; shampooings; laits démaquillants; produits cosmétiques; masques de beauté; crèmes de douche; lotions démaquillantes; huiles capillaires; lotions toniques, pour le visage, le corps et les mains.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante :

Agréable et rapide.

Les significations susmentionnées des mots « NICE & QUICK », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

NICE « If you say that something is nice, you mean that you find it attractive, pleasant, or enjoyable. You can use nice to emphasize a particular quality that you like. » (Informations extraites du Collins Dictionary le 22/05/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/nice).

QUICK « Accomplishing something in a time that is shorter than normal. » (Informations extraites du Collins Dictionary le 22/05/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/quick).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les après-shampooings ; shampooings ; laits démaquillants ; cosmétiques ; masques de beauté ; crèmes de douche ; lotions démaquillantes ; huiles capillaires ; lotions toniques, pour le visage, le corps et les mains, de la classe 3, agiront rapidement et de manière agréable et douce.

Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en les mots et l’esperluette « NICE & QUICK » en lettres capitales, dans une police grise manuscrite ou dessinée à la main, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur l’action souhaitée et la finalité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le signe ne fournit qu’un message laudatif, à savoir la promotion de l’idée que les produits de soins cosmétiques fonctionneront bien, de manière agréable et rapide.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation d’un certain type de police qui ressemble à une écriture manuscrite, ces éléments ne sont pas susceptibles de transmettre une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019155418 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 3 Après-shampooings; shampooings; laits démaquillants; cosmétiques; masques de beauté; crèmes de douche; lotions démaquillantes; huiles capillaires; lotions toniques, pour le visage, le corps et les mains.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 3 Huiles essentielles aromatiques.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE