DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 161 873
Agora, S.A., Ramón Berenguer IV, 1, 50007 Zaragoza, Espagne (opposante), représentée par Polopatent, Dr. Fleming, 16, 28036 Madrid (Espagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Michele Vecchiato, Via Vegri, 45, 35030 Selvazzano dentro (PD), Italie et Sandro Vecchiato, Via Cavallotto, 32/b, 35010 Rubano (PD), Italie (requérante), tous deux représentés par Ufficio Veneto Brevetti, Via Sorio, 116, 35141 Padova, Italie (représentant professionnel);
Le 03/01/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 161 873 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 563 587 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 11/01/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 563 587 (marque figurative). L’opposition est fondée sur la demande de marque espagnole no 4 130 650 «LAMOT» (marque verbale), qui a ensuite fait l’objet d’un enregistrement portant le même numéro. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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Décision sur l’opposition no 3 161 873 page: 2 de 5
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 32: Bières.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 32: Bières; Lagers; IPA (bière indienne); bière sans alcool; bière à faible teneur en alcool; boissons à base de bière; bière noire [bière de malt grillé].
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
La bière figure à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).
Les lagers contestés; L’IAP (Ale de Pale indienne); la bière à faible teneur en alcool et la bière noire [bière de malt grillé] sont incluses dans la vaste catégorie des bières de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les bières sans alcool et boissons à base de bière contestées sont très similaires aux bières de l’opposante car elles ont la même destination, sont en concurrence et partagent les mêmes canaux de distribution, utilisateurs finaux et producteurs.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques ou très similaires s’adressent au grand public. Le niveau d’attention est considéré comme moyen.
c) Caractère distinctif de la marque antérieure et comparaison des signes
LAMOT
Marque antérieure Signe contesté

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Décision sur l’opposition no 3 161 873 page: 3 de 5
Le territoire pertinent est l’Espagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
En outre, le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion. Étant donné que l’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.
L’élément commun «LAMOT» des signes est dépourvu de signification pour le public pertinent et est, dès lors, distinctif. Étant donné que la marque antérieure ne comprend que le mot «LAMOT», elle possède un caractère distinctif moyen.
Bien que, selon une jurisprudence constante, le niveau d’alphabétisation anglaise du public espagnol soit faible [26/04/2018,-288/16, M’Cooky/MR. COOK (fig.), EU:T:2018:231, § 39; 18/04/2007, T-333/04 indirects T-334/04, House of donuts/DONUTS et al., EU:T:2007:105, § 53; 26/02/2015, T-713/13, 9flats.com, EU:T:2015:114, § 62; 26/02/2016, 210/14-, Gummi Bear-Rings/GUMMY et al., EU:T:2016:105, § 52), les autres éléments verbaux du signe contesté seront très probablement perçus comme ayant une signification.
L’élément verbal «Belgium Beer» du signe contesté sera compris comme désignant la bière provenant de Belgique, en raison de la proximité de son équivalent espagnol «offshore»(information extraite du dictionnaire Collins espagnol-anglais le 13/12/2022 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-spanish/belgian) et parce que «Beer» est un mot anglais de base qui apparaît souvent sur des étiquettes de bière, même en Espagne (30/06/2020, R 1552/2019-5, Craft handfted BEER microbrwery TheFirst microbrwery (fig.)/Absolut, § 48; 16/09/2019, 16/09/2019, R 1290/2019-2, VITOSHA Beer (fig.)/VICTORIA et al. § 23). L’élément «1855» du signe contesté sera compris comme la date à laquelle la demanderesse a commencé ses activités. Étant donné que ces éléments font allusion à la nature ou aux caractéristiques des produits en cause et, en outre, sont des indications communément utilisées dans le commerce, les consommateurs ne les percevront pas comme des identificateurs commerciaux et, par conséquent, tous possèdent, tout au plus, un faible degré de caractère distinctif. Enfin, l’élément figuratif du signe contesté au-dessus de son élément verbal «LAMOT» représente simplement un client qui boit un verre de bière et, étant donné qu’il fait allusion à la nature des produits, il est faible pour les produits contestés.
Le signe contesté ne contient aucun élément clairement plus dominant que les autres. Toutefois, comme l’opposante l’a fait valoir à juste titre, il convient de mentionner que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs [14/07/2005,-312/03, Selenium-Ace/ SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37; 19/12/2011, R 233/2011-4 Best Tone (fig.)/BETSTONE (fig.), § 24; 13/12/2011, R 53/2011-5, Jumbo (fig.)/DEVICE OF AN ELEPHANT (fig.), § 59).

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Décision sur l’opposition no 3 161 873 page: 4 de 5
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément verbal «LAMOT». Ils diffèrent toutefois par les autres éléments verbaux et figuratifs du signe contesté, qui n’ont pas d’équivalent dans la marque antérieure. Dans l’ensemble, les signes coïncident par la marque antérieure dans son intégralité, qui est l’élément le plus distinctif du signe contesté.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré au-dessus du moyen.
Sur le plan phonétique, les signes coïncident par le son de l’élément distinctif «LAMOT». Il est peu probable que le public prononce les éléments verbaux différents des signes en raison de leur faible caractère distinctif et de leur position secondaire dans le signe contesté (07/02/2013,-50/12, Metro Kids Company, EU:T:2013:68, § 42; 30/11/2011, 477/10-, SE© Sports Equipment, EU:T:2011:707, § 55). Les signes sont dès lors identiques sur le plan phonétique;

Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. La marque antérieure est dépourvue de signification et le public pertinent percevra les concepts de «Belgique Beer» et de la date «1855» du signe contesté. Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle a une importance limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle d’ éléments faibles.
d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les signes ont été jugés similaires à un degré supérieur à la moyenne sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique, tandis que leur différence conceptuelle a peu d’incidence sur l’appréciation car elle résulte d’éléments qui ont tout au plus un caractère distinctif faible. Le niveau d’attention du public pertinent et le caractère distinctif de la marque antérieure sont tous deux moyens.
Les différences entre les signes se limitent à des éléments et aspects non distinctifs ou secondaires. En outre, comme l’opposante l’ a fait valoir à juste titre, les produits pertinents sont des boissons et, celles-ci étant fréquemment commandées dans des établissements bruyants (bars, discothèques), l’identité phonétique entre les signes est particulièrement pertinente [15/01/2003-, 99/01, Mystery (fig.)/Mixery, EU:T:2003:7, § 48].
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de la marque espagnole no 4 130 650 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.

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Décision sur l’opposition no 3 161 873 page: 5 de 5
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Marine DARTEYRE Gabriele Spina ALassujettie Christophe DU JARDIN
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.