EUIPO, 11 juillet 2023, n° 003121109
EUIPO 11 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a estimé que les similitudes entre les signes ne sont pas suffisantes pour entraîner un risque de confusion dans l'esprit du public, en tenant compte des différences entre les éléments verbaux et figuratifs des marques.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La cour a jugé que, conformément à l'article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 11 juil. 2023, n° 003121109
Numéro(s) : 003121109
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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Texte intégral

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