LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 1 juin 2023
Dans l’affaire R 356/2020-1
Craze GmbH Herrenstraße 9 76133 Karlsruhe Allemagne Demanderesse/requérante représentée par ERLBURG Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Friedrichstraße 88, 10117 Berlin (Allemagne)
contre
Viacom International Inc. 1515 Broadway 10036-5794 New York, États-Unis Opposante/défenderesse représentée par MAUCHER JENKINS, 26 Caxton Street, SW1H 0RJ London (Royaume-Uni)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 050 490 (demande de marque de l’Union européenne no 17 573 155)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys en tant que membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 1, point c) (2), du règlement de procédure des chambres de recours et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
01/06/2023, R 0356/2020-1, Angel slime/Slime et al.

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Décision
Résumé des faits 1 Par une demande déposée le 7 décembre 2017, craze GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
ANGEL SLIME
pour, entre autres, les produits suivants (ci-après les «produits contestés»): Classe 28: Jouets; Jeux; Jouets et curiosités; Jeux électroniques; Miniatures pour jeux; Figurines [jouets]; Figurines de collection
[jouets]; Perles [jouets]; Fils [jouets]; Perles en plastique fusibles
[jouets]; Perles de Plug-on (jouets); Jouets à fileter; Bijoux [jouets]; Fêtes en faveur de fêtes; Kits [jouets] pour la fabrication de gel pour foulards et pour jouer visqueux; Kits de chimie [jouets]; Jeux de recherche scientifique et biologique (jouets); Pâte à jouer; Gel pour jouer; Jouets présentés dans un calendrier de l’avent; Argile à modeler (jouets); Jeux pour la confection de bijoux, composés de perles, fils, fils, bandes élastiques, d’une boucle et d’un crochet (jouets).

2 La demande a été publiée le 23 janvier 2018.

3 Le 23 avril 2018, Viacom International Inc. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour les produits précités.

4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

5 L’opposition était fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la MUE antérieure no 9 233 966 SLIME, déposée le 8 juillet 2010 et enregistrée le 22 décembre 2010 pour divers produits et services compris dans les classes 9, 25 et 41.
6 Par décision du 16 décembre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour une partie des produits contestés au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 13 février 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que cette dernière soit partiellement annulée dans la mesure où la marque demandée a été rejetée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 18 mai 2020.

8 Dans son mémoire en réponse reçu le 27 juillet 2020, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
9 Par la suite, la procédure de recours a été suspendue étant donné que les parties ont participé aux négociations de règlement à l’amiable.
10 Le 23 mai 2023, les parties ont informé le greffe des chambres de recours qu’un règlement était intervenu et que les procédures
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d’opposition et de recours devaient être retirées. Les parties ont également indiqué qu’aucune décision sur les frais n’était nécessaire.
Motifs
11 L’article 66, paragraphe 1, troisième phrase, du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de la date d’expiration visée à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, dans le cas d’un recours introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.

12 L’opposant a retiré son opposition et, à la suite du retrait de l’opposition, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et doivent être clôturées en conséquence.

13 La décision de la division d’opposition ne devient pas définitive.

Frais 14 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord sur les frais convenu entre les parties.

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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours;
3. Prend acte de l’accord sur les frais convenu entre les parties.
Signature
G. Humphreys
Greffier:

Signature
H. Dijkema
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