DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 21/09/2023
CABINET LAURENT MUNIER 20 rue de Stockholm F-67000 Strasbourg FRANCIA
Demande no: 018887150 Votre référence: M22/004 Marque: LIPOLYSIS Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Genhealth Corporation 6, rue Cormontaigne F-57100 THIONVILLE FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 30/06/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 10 Appareils d’ultrasons stabiles médicaux pour la réduction des graisses abdominales et sous cutanée; appareils d’ultrasons stabiles esthétiques pour la réduction des graisses abdominales et sous cutanée.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Le consommateur pertinent de langue anglaise et grecque attribuera au signe «LIPOLYSIS» la signification suivante: la dissolution des graisses. La signification susmentionnée du mot «LIPOLYSIS», dont la marque est composée, était étayée par les références du dictionnaire
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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suivantes : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lipolysis et https://www.saracen.gr/blog/lypolisi/. le terme «LIPOLYSIS» est communément utilisé sur le marché concerné: https://www.mediprinou.gr/kroustikos_yperixos, https://www.met- cosmetic.gr/product/rf-radiosyxnothtes-unibody/, https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4599195/ ethttps://www.led.it/en/portfolio_page/us_sonic)
Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits revendiqués, à savoir qu’ils sont appareils d’ultrasons qui visent à la dissolution des graisses. Dès lors, le signe décrit la destination des produits.

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018887150 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Aliki SPANDAGOU
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Vous pouvez télécharger les pièces jointes depuis votre User Area du site web de l’Office en cliquant sur les liens suivants:

L110 – Notification des motifs de refus dune https://euipo.europa.eu/copla/document/339cYj demande de marque de lUnion europenne – 30/06/2023