OPERATIONS DEPARTMENT L123
Refus partiel de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/12/2025
Trama Legal s.r.o. Bottova 2A SK-81109 Bratislava SLOVAQUIE
Numéro de demande: 019183545 Votre référence:
Marque: Only Friends Type de marque: Marque verbale Demandeur: Only Friends Limited Flat 5 40 Dabbs Hill Lane Northolt UB5 ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 17/09/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels d’application pour services de réseaux sociaux via internet; Logiciels de communication, de mise en réseau et de réseaux sociaux; Logiciels de messagerie en ligne.
Classe 45 Services de rencontres par internet; Services de rencontres par ordinateur; Services de rencontres; Services de rencontres vidéo; Services d’agences de rencontres; Services de clubs de rencontres en ligne; Services d’agences (de rencontres -); Services de rencontres fournis par le biais de réseaux sociaux; Services de rencontres, de mise en relation et de présentation personnelle basés sur internet; Services de mise en relation; Services de réseaux sociaux en ligne; Services de réseaux sociaux en ligne accessibles au moyen d’applications mobiles téléchargeables; Services de réseaux sociaux en ligne.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus. La demande est par conséquent partiellement refusée pour toutes les raisons énoncées dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019183545 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels d’application pour services de réseaux sociaux via l’internet; Logiciels de communication, de mise en réseau et de réseaux sociaux; Logiciels de messagerie en ligne.
Classe 45 Services de rencontres par internet; Services de rencontres par ordinateur; Services de rencontres; Services de rencontres vidéo; Services d’agences matrimoniales; Services de clubs de rencontres en ligne; Services d’agences (de rencontres -); Services de rencontres fournis par le biais de réseaux sociaux; Services de rencontres, de mise en relation et de présentation personnelle basés sur l’internet; Services de mise en relation; Services de réseaux sociaux en ligne; Services de réseaux sociaux en ligne accessibles au moyen d’applications mobiles téléchargeables; Services de réseaux sociaux en ligne.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:
Classe 35 Services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux; Services de soutien administratif et de traitement de données; Administration de
régimes d’adhésion.
Classe 38 Services de télécommunications.
Classe 42 Services informatiques.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure.

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dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 16/09/2025
Trama Legal s.r.o. Bottova 2A SK-81109 Bratislava SLOVAQUIE
Numéro de la demande: 019183545 Votre référence:
Marque: Only Friends Type de marque: Marque verbale Demandeur: Only Friends Limited Flat 5 40 Dabbs Hill Lane Northolt UB5 ROYAUME-UNI
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Only Friends».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels d’application pour services de réseaux sociaux via internet; Logiciels de communication, de mise en réseau et de réseaux sociaux; Logiciels de messagerie en ligne.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 45 Services de rencontres sur l’internet ; Services de rencontres par ordinateur ; Services de rencontres ; Services de rencontres vidéo ; Services d’agences de rencontres ; Services de clubs de rencontres en ligne ; Services d’agences (de rencontres) ; Services de rencontres fournis par le biais de réseaux sociaux ; Services de rencontres, de mise en relation et de présentation personnelle basés sur l’internet ; Services de mise en relation ; Services de réseaux sociaux en ligne ; Services de réseaux sociaux en ligne accessibles au moyen d’applications mobiles téléchargeables ; Services de réseaux sociaux en ligne.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Seulement/simplement Amis.

Les significations susmentionnées des mots « Only Friends » sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

ONLY – used to show that there is a single one or very few of something, or that there are no others : I was the only person on the train . Is this really the only way to do it?
https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/only
FRIEND – a person who you know well and who you like a lot, but who is usually not a member of your family. https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/friend
Informations extraites de dictionary.cambridge.org/ le 16/09/2025.
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle on trouvera des amis en relation avec des services de rencontres, des services de réseaux en ligne et similaires ou des applications.

Par conséquent, le signe décrit la finalité des produits et services. Il pourrait être avantageux de savoir que les personnes qui recherchent l’amitié ne veulent être que des amis et rien de plus.

Absence de caractère distinctif
Le signe est informatif. En relation avec les produits et services contestés, il ne sert pas d’identifiant commercial, mais plutôt de message indiquant qui l’on peut s’attendre à trouver parmi les personnes recherchant sur les plateformes de rencontres, les réseaux sociaux en général ou les applications.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification

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de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, ou si vous ne soumettez pas une limitation valable des produits et services susmentionnés, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels d’application pour services de réseaux sociaux via l’internet ; Logiciels de communication, de mise en réseau et de réseaux sociaux ; Logiciels de messagerie en ligne.
Classe 45 Services de rencontres par internet ; Services de rencontres par ordinateur ; Services de rencontres ; Services de rencontres vidéo ; Services d’agences de rencontres ; Services de clubs de rencontres en ligne ; Services d’agences (de rencontres) ; Services de rencontres fournis par le biais de réseaux sociaux ; Services de rencontres, de mise en relation et de présentation personnelle basés sur l’internet ; Services de mise en relation ; Services de réseaux sociaux en ligne ; Services de réseaux sociaux en ligne accessibles au moyen d’applications mobiles téléchargeables ; Services de réseaux sociaux en ligne.
La demande pourra être poursuivie pour les services restants :

Classe 35 Services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux ; Services de soutien administratif et de traitement de données ; Administration de programmes d’adhésion.
Classe 38 Services de télécommunications.
Classe 42 Services informatiques.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur
AG2Vérification effectuée par Magali VOISIN – La présente communication a été vérifiée

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conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.