DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 16/05/2023
CABINET GERMAIN & MAUREAU BP 6153 F-69466 Lyon Cedex 06 FRANCIA
Demande no: 018814376 Votre référence: MA186994/SPH/KGU Marque:
Type de marque: Figurative Demandeur/demanderesse: NORDIC Factory 1 rue de Stockholm F-75008 PARIS FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 10/01/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 20 Meubles et ameublement; lits; literie (à l’exception du linge de lit); pièces d’ameublement; meubles de rangement; commodes; armoires; meubles de bureau; rayonnages (meubles); étagères; sièges; chaises; chaises hautes pour bébés; fauteuils; glaces (miroirs); berceaux; couffins; matelas à langer; parcs pour bébés; tapis de parcs pour bébés; stores d’intérieur, et accessoires pour rideaux et stores d’intérieur; mobiles (décoration).
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: usine nordique.

• La signification susmentionnée des mots 'nordic’ et 'factory’ composant la marque, a été étayée par les références du dictionnaire Collins et du traducteur DeepL à partir des liens suivants le 10/01/2023: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/nordic https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/factory https://www.deepl.com/translator
Le contenu des liens ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.

• Le pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits de la classe 20, à savoir qu’ils sont issus d’une usine des pays scandinaves. Dès lors, malgré certains éléments figuratifs et stylisés, à savoir le mot 'Nordic’ en lettres capitales noires et grasses, le mot 'factory’ en lettres minuscules noires et de trois sapins noirs de tailles différentes, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur la provenance géographique des produits.

La demanderesse a demandé une extension de délai le 07/03/2023, pour répondre à l’objection soulevée, qui lui a été confirmé le jour même.
II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018814376 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY