LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 20 décembre 2023
Dans l’affaire R 653/2022-2
Wareight Goods LLC 1095 break Sound Parkway, Suite 100 33487 BOCA Raton États-Unis Demanderesse/requérante représentée par HARMSEN UTESCHER, Neuer Wall 80, 20354 Hamburg (Allemagne)
contre
Veronika Hassani Eisenhammerweg 1 45257 Essen Allemagne Opposante/défenderesse
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 087 721 (demande de marque de l’Union européenne no 18 057 763)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), C. Negro (membre) et H. Salmi (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 30 avril 2019, Brigitte Müller, prédécesseur de Warehouse
Goods LLC (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour les produits et services suivants:
Classe 9: Logicielstéléchargeables pour dispositifs mobiles à utiliser avec vaporisateurs électroniques à fumer; batteries, chargeurs de batterie, chargeurs USB, boîtiers de recharge, adaptateurs et cordons électriques pour vaporisateurs électroniques; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités.
Classe 34: Vaporisateurs à fumeurs électroniques; cartouches de recharge pour vaporisateurs électroniques; substituts de tabac liquides et arômes pour vaporisateurs électroniques; étuis et boîtes pour vaporisateurs électroniques; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités.
2 La demande a été publiée le 21 juin 2019.
3 Le 1 juillet 2019, Organicix LLC — le prédécesseur de Veronika Hassani (ci-après l’
«opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque allemande no
30 2017 016 778, déposée le 26 juin 2017 et enregistrée le 10 octobre 2017 pour, entre autres, les produits suivants:
Classe 9: Lunettes, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; machines à calculer, équipement pour le traitement de données, ordinateurs personnels, carnets, ordinateurs portables, ordinateurs de poche, assistants numériques personnels, tablettes, périphériques d’ordinateurs, réseaux informatiques y compris serveurs; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de nettoyage (inspection), de numérisation, de secours (sauvetage) et d’enseignement y compris le matériel et les matériaux; logiciels et matériel informatique; appareils et appareils de filmage, vidéo et photo; imprimantes, imprimantes 3D, scanners, moniteurs, calculatrices, stockage, claviers informatiques, téléphones, téléphones portables, télécopieurs, appareils et instruments de
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communication; télévision, vidéo, DVD, radio, bande, appareils et instruments électroniques grand public; Appareils et instruments de mesure de lecteurs CD; enregistrements, appareils et instruments à prépaiement et leurs mécaniciens et leurs pièces, caisses enregistreuses; extincteurs;
Classe 11: Appareils de production de vapeur;
Classe 34: Tabac; cigarettes; cigares; articles pour fumeurs; allumettes.
6 Par décision du 21 février 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour tous les produits contestés. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
– Les « logiciels téléchargeables pour dispositifs mobiles à utiliser avec vaporisateurs électroniques à fumer contestés» contestés sont inclus dans la catégorie générale des logiciels informatiques de l’opposante. Ils sont identiques. Batteries, chargeurs de batterie, chargeurs USB, boîtiers de chargement, adaptateurs et cordons électriques pour vaporisateurs électroniques; les pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités sont similaires aux articles pour fumeurs de l’opposante compris dans la classe 34, étant donné qu’ils sont complémentaires et coïncident par leurs canaux de distribution et par leur public pertinent.
– Les vaporisateurs électroniques à fumer contestés; les pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités sont inclus dans la catégorie générale des articles pour fumeurs de l’opposante ou les chevauchent. Ils sont identiques. Cartouches de recharge pour vaporisateurs électroniques contestés; substituts de tabac liquides et arômes pour vaporisateurs électroniques; étuis et boîtes pour vaporisateurs électroniques; les pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités sont au moins similaires à un degré élevé aux articles pour fumeurs de l’opposante car ils ont la même destination et la même utilisation et sont produits par les mêmes producteurs. En outre, ils ont les mêmes distributeurs et s’adressent au même public pertinent.
– Les produits s’adressent au grand public. Même si les produits du tabac sont des articles de grande consommation relativement bon marché, les fumeurs sont considérés comme particulièrement attentifs et sélectifs en ce qui concerne la marque de cigarettes qu’ils fument, on suppose par conséquent un degré de fidélité à la marque et d’attention plus élevé lorsqu’il s’agit de produits du tabac. Toutefois, ce n’est pas le cas pour des produits complémentaires tels que des récipients, des accessoires, des garnitures, etc. Le niveau d’attention est susceptible de varier entre moyen et supérieur à la moyenne. Le territoire pertinent est l’ Allemagne.
– L’élément verbal commun «davinci» des signes sera perçu par la grande majorité des consommateurs pertinents comme faisant référence à «Sapda Vinci», un polymath italien de la Renaissance. Le degré de caractère distinctif de cet élément est moyen, étant donné qu’il n’est pas directement lié aux produits pertinents.
– La lettre «V» entourée de la marque antérieure est susceptible d’être perçue comme une simple répétition de la première lettre des signes «Vinci». Son degré de caractère distinctif est considéré, dans son ensemble, comme moyen.
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– La stylisation de l’élément verbal du signe contesté sera simplement perçue comme un moyen graphique de porter les éléments verbaux à l’attention du public et, par conséquent, son incidence sur la comparaison des signes sera limitée. Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif.
– Les marques ne comportent aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que les autres;
– Sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, les signes coïncident par l’élément (son son et sa signification) «davinci». Ils diffèrent sur le plan visuel par leurs éléments graphiques et leur stylisation respectifs, par la lettre «V» entourée de la marque antérieure et par la stylisation de l’élément verbal de la marque contestée, qui a un impact limité. Les signes présentent un degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne, tandis qu’ils présentent un degré de similitude (au moins) élevé sur les plans phonétique et conceptuel. Il est peu probable que les consommateurs pertinents prononcent la lettre «V» imbriquée dans la marque antérieure, étant donné qu’elle sera perçue comme une simple répétition de la première lettre de «VINCI». Cette lettre est sémantiquement liée à l’élément commun «VINCI» des signes.
– Le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal;
– Même en tenant compte du degré d’attention moyen à supérieur à la moyenne accordé aux produits du tabac et aux accessoires, les différences entre les éléments verbaux se limitent à l’élément figuratif de la marque antérieure et à la stylisation des lettres des signes, qui ont moins d’incidence sur les consommateurs, comme expliqué ci-dessus. Ces différences sont insuffisantes pour exclure un risque de confusion entre les signes compte tenu des importantes similitudes entre eux. Il existe un risque de confusion.
7 Le 20 avril 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 20 juin 2022.
8 Le 30 mai 2022, la requérante a informé l’Office d’un transfert de propriété de la marque contestée à «Warehouse Goods LLC», qui a été inscrit au registre de l’EUIPO le 6 juin 2022.
9 L’opposante n’a pas présenté de mémoire en réponse.
10 Le 25 octobre 2022, les parties ont conjointement demandé une suspension de la procédure de recours.
11 Le 25 novembre 2022, l’Office a accordé la suspension de la procédure de recours.
12 Le 25 octobre 2023, le prédécesseur de l’opposante a informé l’Office en ce qui concerne le transfert total de la marque allemande antérieure à l’opposante actuelle. Un extrait de l’enregistrement de la marque de la base de données de l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA) a également été produit.
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Moyens et arguments de la demanderesse
13 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Les marques en cause sont différentes. La marque contestée consiste en un élément verbal à partir duquel la lettre «A» manque la ligne centrale. Il ressemble à un «V» inversé. Le «V» stylisé et entouré est la partie dominante de la marque antérieure et n’a pas d’équivalent dans le signe contesté. La partie commune est écrite en très petits caractères dans la marque antérieure et peut être aisément supervisée. La taille des éléments verbaux diffère. La demanderesse a fait référence aux décisions suivantes: 12/09/2018, T-112/17, NEW ORLEANS PELICANS (fig.)/Pelikan et al.,
EU:T:2018:528; 19/06/2019, T-28/18, AC MILAN (fig.)/Ac et al., EU:T:2019:436.
− Les signes sont différents sur le plan phonétique étant donné que les marques diffèrent par leur prononciation initiale. Une marque commence par «D», tandis que l’autre commence par «V» et se distingue donc nettement. Les consommateurs ont tendance à se concentrer sur le premier élément d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque.
− Contrairement à ce qu’affirme la division d’opposition, il est assez peu probable que le consommateur pertinent ne prononce pas le «V». Cela s’inscrit dans le contexte du fait que l’élément verbal «davinci» de la marque contestée commence par un «D» et non par un «V». Le «V» est la partie dominante accrocheuse de la marque antérieure. Il n’y a pas d’espace entre les deux premières lettres «DA» et «V» qui pourraient amener le consommateur pertinent à conclure qu’il ne s’agit que d’une répétition de la première lettre du second mot VINCI.
− Les signes sont différents sur le plan conceptuel étant donné que le «V» entouré, en tant que partie dominante, est uniquement présent dans la marque antérieure et n’a pas d’équivalent dans la marque contestée.
− L’opposition était fondée sur les classes 9, 11 et 34 de la marque antérieure. Dans l’intervalle, la marque antérieure de l’opposante n’est plus enregistrée dans la classe 34.
− Les autres classes sur lesquelles l’opposition est fondée sont les suivantes:
Classe 9: Lunettes, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; machines à calculer, équipement pour le traitement de données, ordinateurs personnels, carnets, ordinateurs portables, ordinateurs de poche, assistants numériques personnels, tablettes, périphériques d’ordinateurs, réseaux informatiques y compris serveurs; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de nettoyage (supervision), scanning, vie et enseignement y compris matériel et matériel; logiciels et matériel informatique; appareils et appareils de filmage, vidéo et photo; imprimantes, imprimantes 3D, scanners, moniteurs, calculatrices, stockage, claviers informatiques, téléphones, téléphones portables, télécopieurs, appareils et instruments de communication; télévision, vidéo, DVD, radio, bande, appareils et instruments électroniques grand
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public; Appareils et instruments de mesure de lecteurs CD; enregistrements, appareils et instruments à prépaiement et leurs mécaniciens et leurs pièces, caisses enregistreuses; appareils;
Classe 11: appareils de production de vapeur.
− La marque antérieure n’est plus enregistrée dans la classe 34. Les autres produits compris dans les classes 9 et 11 sont différents des produits revendiqués compris dans la classe 34 de la demande de marque de l’Union européenne.
− Les produits enregistrés compris dans la classe 11 (appareils et installations de commande environnementale, à des fins d’éclairage, de cuisson, de refroidissement et d’assainissement) n’ont ni la même nature ni la même destination que les produits revendiqués en classe 34. Il en va de même pour les produits enregistrés compris dans la classe 9.
− Batteries, chargeurs de batterie, chargeurs USB, boîtiers de chargement, adaptateurs et cordons électriques pour vaporisateurs électroniques; les pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités sont différents des produits de la marque antérieure compris dans les classes 9 et 11. Les produits en cause n’ont ni la même nature ni la même destination. La marque contestée revendique une protection pour les produits compris dans la classe 9 uniquement pour fumeurs, qui sont destinés au marché des fournitures de tabac et qui n’ont aucun lien avec les produits de la marque antérieure, qui sont destinés au marché du stockage et de l’affichage des médias.
− Le degré d’attention du consommateur pertinent est élevé (au moins pour la plupart des produits contestés).
− Il n’existe pas de risque de confusion.
Motifs
14 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Observations liminaires
15 Dans l’acte d’opposition, l’opposante a expressément indiqué que l’opposition était fondée sur «tous les produits compris dans la classe 9, les appareils pour la production de vapeur compris dans la classe 11 et tous les produits compris dans la classe 34».
16 Le 25 janvier 2022, l’opposante a fourni un extrait de la marque antérieure montrant les produits et services pour lesquels elle était restée enregistrée après l’introduction d’une opposition à son encontre. Les produits sur lesquels l’opposition était fondée semblaient être restés enregistrés. La date de la dernière mise à jour était le 15 septembre 2021.
17 Toutefois, la demanderesse a fourni un extrait de la marque antérieure de l’opposante du 8 juin 2022 (annexe 2). Cet extrait indique que la date de la dernière mise à jour effectuée
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par l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA) est le 11 février 2022. Cette mise à jour est postérieure à l’extrait fourni par l’opposante.
18 Cet extrait du 8 juin 2022 informe la chambre de recours que, le 15 septembre 2021, la marque antérieure a été cédée en partie pour du Tabak; Zigarett; Zigarren;
Raucherartikel; Streichhölzer, à savoir tabac; Cigarettes; Cigares; Articles à utiliser avec du tabac; Allumettes, à une troisième entité. La demande d’inscription au DPMA a été demandée le 26 janvier 2022, soit un jour après la date de l’extrait de l’opposante susmentionné. La cession partielle a été publiée le 18 mars 2022. Selon l’extrait le plus récent, la titulaire actuelle de la marque allemande antérieure pour les produits compris dans la classe 34 est «intrade Concepts GmbH», qui n’est pas partie à la présente procédure de recours.
19 Le fait que la marque antérieure ne soit plus enregistrée pour des produits compris dans la classe 34 est confirmé par l’extrait le plus récent du 25 octobre 2023 fourni par l’opposante.
20 L’opposante n’a pas fait part de ses commentaires concernant l’extrait produit par la demanderesse et le transfert partiel de la marque antérieure tel qu’il en est certifié.
21 La chambre de recours doit tenir compte des changements de circonstances qui interviennent entre le dépôt de l’opposition et la décision sur l’opposition dans la procédure de recours. L’opposition ne peut être accueillie que pour un droit antérieur valable au moment où la décision est rendue [02/07/2021, R 729/2017-2, DohVinci
(fig.)/Da VINCI (fig.), § 22].
22 Il s’ensuit que l’opposition est désormais fondée uniquement sur les produits suivants:
Classe 9: Lunettes, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; ordinateurs; machines à calculer, équipement pour le traitement de données, ordinateurs personnels, carnets, ordinateurs portables, ordinateurs de poche, assistants numériques personnels, tablettes, périphériques d’ordinateurs, réseaux informatiques y compris serveurs; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de nettoyage (supervision), de numérisation de secours (sauvetage) et d’enseignement, y compris appareils et instruments à adoucir et matériel informatique; logiciels et matériel informatique; appareils et appareils de filmage, vidéo et photo; imprimantes, imprimantes 3D, scanners, moniteurs, calculatrices, stockage, claviers informatiques, téléphones, téléphones portables, télécopieurs, appareils et instruments de communication; télévision, vidéo, DVD, radio, bande, appareils et instruments électroniques grand public; Appareils et instruments de mesure de lecteurs CD; enregistrements, appareils et instruments à prépaiement et leurs mécaniciens et leurs pièces, caisses enregistreuses; extincteurs.
Classe 11: appareils de production de vapeur.
23 Par conséquent, l’opposition n’est pas fondée sur les produits de l’opposante compris dans la classe 34.
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Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
24 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
25 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 30).
26 Il ressort clairement de cette disposition qu’un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque demandée et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée. Il s’agit là de conditions cumulatives (12/10/2004-, 106/03, Hubert, EU:C:2004:611, § 51).
27 Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Dans ce contexte, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22-24).
Comparaison des produits
28 Pour apprécier la similitude entre les produits en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs utilisateurs finaux ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998,
39/97,-Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits concernés (11/07/2007,-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37).
29 L’élément déterminant est de savoir si, dans l’esprit du public pertinent, les produits en cause peuvent avoir la même origine commerciale (04/11/2003-, 85/02, Castillo,
EU:T:2003:288, § 38) et si les consommateurs considèrent comme courant que ces produits soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu’une grande partie des fabricants ou des fournisseurs soient les mêmes (11/07/2007, 150/04-, Tosca Blu, EU:T:2007:214, § 37).
30 Les produits à comparer sont les suivants:
Produits de la marque allemande antérieure Produits contestés
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Classe 9: Lunettes, appareils pour l’enregistrement, la transmission, Classe 9: la reproduction du son ou des images; ordinateurs; machines à Logicielstéléchargeables pour calculer, équipement pour le traitement de données, ordinateurs dispositifs mobiles à utiliser avec personnels, carnets, ordinateurs portables, ordinateurs de poche, vaporisateurs électroniques à assistants numériques personnels, tablettes, périphériques fumer; batteries, chargeurs de d’ordinateurs, réseaux informatiques y compris serveurs; supports batterie, chargeurs USB, boîtiers d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; appareils et de recharge, adaptateurs et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électroniques, cordons électriques pour photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de vaporisateurs électroniques; mesurage, de signalisation, de nettoyage (supervision), de pièces, parties constitutives et numérisation de secours (sauvetage) et d’enseignement, y compris accessoires des produits précités; appareils et instruments à adoucir et matériel informatique; logiciels et matériel informatique; appareils et appareils de filmage, vidéo et Classe 34: Vaporisateurs à photo; imprimantes, imprimantes 3D, scanners, moniteurs, fumeurs électroniques; calculatrices, stockage, claviers informatiques, téléphones, cartouches de recharge pour téléphones portables, télécopieurs, appareils et instruments de vaporisateurs électroniques; communication; télévision, vidéo, DVD, radio, bande, appareils et substituts de tabac liquides et instruments électroniques grand public; Appareils et instruments de arômes pour vaporisateurs mesure de lecteurs CD; enregistrements, appareils et instruments à électroniques; étuis et boîtes pour prépaiement et leurs mécaniciens et leurs pièces, caisses vaporisateurs électroniques; enregistreuses; extincteurs. pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités.
Classe 11: appareils de production de vapeur.
Produits contestés compris dans la classe 9
31 Lorsqu’une marque est invoquée à l’appui du motif d’opposition visé à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, ce motif d’opposition ne peut être rejeté d’emblée en invoquant l’absence de toute indication précise des produits visés par la marque antérieure (24/02/2021, T-56/20, VROOM/Pop indirects VROOM, EU:T:2021:103, § 30 et jurisprudence citée).
32 Les « logiciels téléchargeables pour dispositifs mobiles à utiliser avec vaporisateurs électroniques à fumer contestés» contestés sont inclus dans la catégorie générale des logiciels informatiques de l’opposante. Ils sont identiques.
33 Ces produits présentent également un faible degré de similitude avec le matériel informatique de l’opposante; téléphones portables; ordinateurs; équipement pour le traitement de données, ordinateurs personnels, carnets, ordinateurs portables, ordinateurs de poche, tablettes. Les « logiciels téléchargeables pour dispositifs mobiles à utiliser avec vaporisateurs électroniques à fumer» contestés ont une finalité spécifique.
Le matériel informatique, les ordinateurs ou les téléphones portables de l’opposante n’ont pas la même destination spécifique que les logiciels téléchargeables susmentionnés. Toutefois, ces termes, qui constituent une liste alphabétique de la classification de Nice, sont considérés comme suffisamment clairs et précis. Les logiciels téléchargeables de la demanderesse peuvent être utilisés avec les téléphones portables ou le matériel informatique de l’opposante.
34 Il est vrai que, dans la société de haute technologie d’aujourd’hui, presque tous les appareils électroniques ou numériques utilisent des logiciels intégrés et de nombreux services dans un grand nombre de domaines économiques dépendent clairement de logiciels ou de logiciels assistés par ordinateur pour leur exécution. Il est également vrai que cela ne permet pas de conclure automatiquement que les logiciels sont similaires aux produits/services qui utilisent des logiciels pour fonctionner avec succès. Toutefois, cela
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ne signifie pas que les logiciels ne peuvent jamais être similaires à des produits ou services. L’appréciation doit être effectuée au cas par cas.
35 Les produits complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un de ces produits est important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de leur fabrication ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise [02/03/2022, T-171/21, FOR honor (fig.)/Honor et al., EU:T:2022:104, § 49]. Cela implique que les produits complémentaires soient susceptibles d’être utilisés ensemble, ce qui présuppose qu’ils soient adressés au même public [02/03/2022, T-171/21, FOR honor (fig.)/Honor et al.,
EU:T:2022:104, § 50].
36 Les téléphones portables et le matériel informatique compris dans la classe 9 désignés par la marque antérieure permettent d’utiliser les logiciels téléchargeables contestés et sont dès lors, dans cette mesure, indispensables ou importants pour l’utilisation de ces logiciels. En outre, ces produits ciblent le même public, lequel est composé, notamment, du grand public. Dès lors, une relation de complémentarité fonctionnelle peut être établie entre les logiciels téléchargeables pour dispositifs mobiles à utiliser avec des vaporisateurs électroniques à fumer compris dans la classe 9, visés par la marque demandée, et les téléphones portables et le matériel informatique compris dans la même classe, couverts par la marque antérieure, au sens de la jurisprudence citée aux deux paragraphes précédents [02/03/2022, T-171/21, FOR honor (fig.)/Honor et al.,
EU:T:2022:104, § 51; 26/07/2022, R 246/2022-2, DEVICE OF A CIRCLE WITH TWO SHARP POINTS (fig.)/REPRÉSENTATION D’UN DROP (fig.), § 43).
37 Batteries, chargeurs de batterie, chargeurs USB, boîtiers de chargement, adaptateurs et cordons électriques pour vaporisateurs électroniques; les pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités sont différents de tous les produits de l’opposante compris dans les classes 9 et 11. La chambre de recours ne trouve aucune destination, origine ou mode d’usage commun entre les produits en cause.
Produits contestés compris dans la classe 34
38 Les vaporisateurs électroniques à fumer contestés; cartouches de recharge pour vaporisateurs électroniques; substituts de tabac liquides et arômes pour vaporisateurs électroniques; étuis et boîtes pour vaporisateurs électroniques; les pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités sont tous différents des produits antérieurs compris dans les classes 9 et 11. Leur destination, leur utilisation, leurs canaux de distribution et, en particulier, leurs fabricants sont clairement différents. Ils ne sont, en outre, ni complémentaires ni concurrents.
39 Plus spécifiquement, les produits contestés sont des dispositifs vaporisants actionnés par piles et utilisés par les personnes pour inhaler un aérosol, qui contient généralement de la nicotine, des arômes et d’autres produits chimiques. Les produits de l’opposante compris dans la classe 11 sont des appareils utilisés pour créer de la vapeur en appliquant de l’énergie thermique à l’eau. Leurs finalités et leur utilisation sont différentes. En particulier, leurs fabricants et industries pertinentes sont différents, à savoir l’industrie de vapeur par opposition à l’industrie des appareils électriques.
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Public pertinent et niveau d’attention
40 La marque antérieure est protégée en Allemagne, qui est donc le territoire pertinent aux fins de l’analyse du risque de confusion.
41 Le public commun aux produits en cause doit être pris en considération. Le public pertinent est composé des consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits de la marque antérieure que ceux visés par le signe contesté (19/07/2016, T-742/14,
CALCILITE, EU:T:2016:418, § 44; 12/07/2019, T-792/17, MANDO, EU:T:2019:533, §
29).
42 Les produits contestés compris dans la classe 9 sont des applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles. Ces produits ciblent en partie le grand public, en partie les professionnels, et le niveau d’attention variera de moyen à élevé (voir, en ce qui concerne les applications mobiles,-24/02/2021, 56/20, VROOM, EU:T:2021:103, §
20 et suivants).
43 Considérant que le consommateur moyen fait traditionnellement preuve d’un niveau d’attention relativement élevé en ce qui concerne les applications informatiques, compte tenu notamment de leur nature technique (08/09/2011, T-525/09, Metronia,
EU:T:2011:437, § 37; 02/12/2008, T-212/07, Barbara Becker, EU:T:2008:544, § 26), il ressort de la jurisprudence que, à l’heure actuelle, dans l’Union européenne, les logiciels correspondent, pour la plupart, à des produits standardisés, faciles d’utilisation, peu techniques et largement diffusés en ligne, notamment les «applications mobiles», qui sont téléchargeables, à de nombreuses reprises, gratuitement sur un mobile mobile
(17/02/2017, T-351/14, GATEWITT, EU:T:2017:101, § 52). Même si ces produits ont bien sûr un caractère technique de nature technique, ils ne nécessitent pas de connaissances techniques particulières pour un utilisateur mobile. Pratiquement chaque membre du grand public dispose d’un téléphone intelligent et est habitué à télécharger des applications (18/11/2020, T-21/20, K7, EU:T:2020:550, § 33; 03/12/2015, T-105/14,
iDrive, EU:T:2015:924, § 36-38). Le niveau d’attention du consommateur moyen à l’égard des logiciels téléchargeables est donc considéré comme n’étant pas supérieur à la moyenne. En revanche, le public professionnel a tendance à faire preuve d’un niveau d’attention plus élevé [11/02/2022, R 1345/2021-5, Petsmarket indulge your pet (fig.)/marketpet (fig.), § 15].
44 Les produits antérieurs compris dans la classe 9 qui ont été jugés similaires à un faible degré aux produits de la demanderesse s’adressent au grand public ainsi qu’aux consommateurs professionnels et professionnels. Bien que les produits puissent être soumis à une période d’utilisation s’étendant sur plusieurs années, une grande partie d’entre eux ont une durée de vie relativement courte et ne nécessitent aucune connaissance technique particulière. Dès lors, même si le niveau d’attention des consommateurs moyens du grand public peut être supérieur à la moyenne, il n’est pas particulièrement élevé (18/11/2020, T-21/20, K7/K7, EU:T:2020:550, § 36-37). Les clients professionnels — un public professionnel — peuvent, en principe, être considérés comme ayant un niveau d’attention plus élevé que le grand public (12/01/2006, T-147/03, Quantum, EU:T:2006:10, § 62).
Comparaison des marques
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45 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne les similitudes visuelles, phonétiques ou conceptuelles des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants.
46 Afin d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des services pour lesquels la marque a été enregistrée (03/09/2010,-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 47).
47 En général, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuels, phonétiques ou conceptuels (09/03/2006-, 421/04, Matratzen, EU:C:2006:164, § 30; 12/07/2006, 97/05-, Marcorossi, EU:T:2006:203, § 39; 22/06/2005, T-34/04, Turkish Power, EU:T:2005:248, § 43; 01/06/2006, 324/05-P, Turkish Power, EU:C:2006:368).
48 Les signes à comparer sont les suivants:




Marque allemande antérieure Signe contesté
49 La marque contestée se compose de l’élément verbal «davinci» écrit dans une police légèrement stylisée. La lettre «A» est représentée sans la ligne horizontale. Toutefois, cela n’empêche pas le public pertinent de la percevoir comme la lettre «A». Il est fréquent, dans la commercialisation des produits, d’utiliser des versions alternatives de lettres (dans les cas suivants, il a été conclu que le public percevrait les lettres respectives malgré l’absence de certains de leurs éléments: 07/06/2022, R 1676/2021-2, GRAND
CANYON ( )/canyon; 26/08/2021, R 422/2021-5, THE ORIGINAL LAVIÑA
cheesecake ( )/Lavinia).
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50 La marque antérieure se compose de l’élément verbal «davinci» écrit dans une police de caractères standard et de l’élément graphique d’un cercle de deux couleurs contenant la lettre «V» stylisée.
51 Si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît. Il a été précisé dans l’arrêt du 06/10/2004, T-356/02, Vitakraft, EU:T:2004:292, § 51, qu’il est possible pour le consommateur pertinent de décomposer une marque verbale même si seul l’un des éléments composant cette marque lui est familier (22/05/2012, T-585/10, Penteo,
EU:T:2012:251, § 72 et jurisprudence citée).
52 À la lumière du paragraphe précédent, la division d’opposition a considéré à juste titre, entre autres, que l’élément verbal commun «davinci» des signes sera perçu par la grande majorité des consommateurs pertinents comme faisant référence à «Sapda Vinci», un polymath italien du Renaissance. La chambre de recours partage l’avis de la division d’opposition à cet égard (en ce qui concerne la séparation intuitive d’un article et d’un substantif accolés, voir également: 04/01/2022, R 1070/2021-5, Las Cebras
(fig.)/LEZEBRA (fig.), § 33; 30/10/2018, R 885/2018-2, Lemillion/vermilion, § 25; 22/06/2017, R 81/2017-5, LALUNA (fig.)/BESO DE LUNA, § 27). Les consommateurs en Allemagne qui connaissent l’orthographe correcte du nom de «Leonardo da Vinci» établiront immédiatement une association avec l’une des plus célèbres de l’histoire humaine.
53 À titre surabondant, la chambre de recours ajoute qu’il n’est pas obligatoire pour le public de décomposer l’élément «davinci» dans la préposition «da» et le nom «da». Ce qui importe, c’est que l’élément verbal «davinci», indépendamment de la manière dont il est écrit (accolé ou séparé), fait immédiatement référence au polymate italien de la haute
Renaissance qui était actif en tant que peintre, draughtsman, ingénieur, scientifique, théâtre, sculpteur et architecte.
54 Il a été confirmé dans des décisions antérieures de l’Office que le consommateur allemand moyen comprendrait le nom «da Vinci» comme faisant référence à la célèbre personnalité (12/01/2009, R 514/2008-2, LEONARDO DA VINCI/Leonardo Da Vinci et al., § 22; 20/11/2007, R 231/2007-2, DA VINCI/LEONARDODA D., § 31).
55 La lettre «V» entourée devrait être considérée en raison de sa taille et de sa position visuellement co-dominante-par rapport à l’élément verbal «davinci».
56 Toutefois, s’agissant de l’élément le plus distinctif de la marque antérieure, selon une jurisprudence constante, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers devraient, en principe, être considérés comme plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque (11/05/2022,-93/21, SK Skintea The Rare Molecule, EU:T:2022:280, § 67; 18/02/2016,
364/14, B! O, EU:T:2016:84, § 24).
57 L’élément graphique «V», même s’il occupe une partie remarquable par sa taille et sa position (l’élément codominant du signe), ne sera pas mémorisé en détail par le consommateur. Elle n’est pas-suffisamment frappante pour attirer exclusivement
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l’attention des consommateurs. Dès lors, il ne sera pas considéré comme l’élément le plus distinctif de la marque antérieure. En outre, elle ne présente pas une configuration inhabituelle ou originale telle que le consommateur puisse la mémoriser ou être en mesure d’établir une distinction claire entre les signes en cause [14/11/2016, R
1110/2016-2, E. Energy CODE ( )/ecode (marque figurative) et al., § 55].
58 En ce qui concerne la stylisation de l’élément verbal de la marque antérieure, elle ne détournera pas l’attention du consommateur du mot qu’il embellisse, compte tenu de sa nature essentiellement décorative. Par conséquent, en l’espèce, même si l’élément circulaire «V» ne passera pas inaperçu et sera pris en considération pour la comparaison des marques, il n’en demeure pas moins que l’élément le plus distinctif de la marque antérieure est l’élément verbal «davinci» [voir, par analogie, 27/04/2022, R 244/2022-1, kidikid (fig.)/sigikid et al., § 29].
59 Sur le plan visuel, le fait que l’élément verbal du signe contesté soit reproduit dans la marque antérieure, dans laquelle il est l’élément le plus distinctif, suffit pour établir une similitude visuelle entre les signes (25/09/2015, T-684/13, Blueco, EU:T:2015:699, § 33;
16/05/2019, T-354/18, SKYFi, EU:T:2019:333, § 82). Pour cette raison, la chambre de recours estime que les marques présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne
[voir 18/05/2022, R 1113/2021-5, bistro Régent (fig.)/Regent, § 137; 16/01/2018, R
548/2017-4, Da da-vinci/Da National LEARNING, § 29; 14/11/2016, R 1110/2016-2, E. Energy CODE (fig.)/ecode (fig.) et al., § 66).
60 La requérante a fait référence aux arrêts du 12/09/2018, T-112/17, NEW ORLEANS
PELICANS ( )/Pelikan et al., EU:T:2018:528; 19/06/2019, T-28/18, AC
MILAN ( )/Ac et al., EU:T:2019:436 à l’appui de son argument selon lequel l’élément «davinci» de la marque antérieure est de moindre importance en raison de sa très petite taille. La chambre de recours ne saurait toutefois souscrire à cet argument.
Dans les arrêts précités, les éléments «pelicans» et «ac» sont à peine lisibles en raison de leur très petite taille. Or, tel n’est pas le cas dans le présent recours. Si l’élément
«davinci» de la marque est plus petit que l’élément graphique , il reste clairement lisible. En outre, il s’agit du seul élément verbal de la marque et ne peut passer inaperçu.
61 Une partie du public ne prononcera pas la lettre «V» représentée dans la partie supérieure de la marque antérieure [26/08/2019, R 1880/2018-2, S sock’ M (fig.)/Sock it to me, §
52]. En effet, le public est susceptible de considérer la lettre «V» comme un élément graphique plutôt que comme une partie de l’élément verbal du signe [voir, par analogie,
26/01/2011, R 896/2010-2, U IBIZAUNDERGROUND ( )/U ADOLFO
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DOMINGUEZ ( ) et al., § 26]. Même en supposant que certains consommateurs prononceront la lettre «V», cela ne modifiera pas radicalement la similitude phonétique des signes. En conclusion, les marques sont similaires à un degré élevé sur le plan phonétique en raison de leur coïncidence au niveau de l’élément «davinci».
62 Sur le plan conceptuel, il est notoire que Plus Da Vinci est le nom d’un peintre, sculpteur, architecte et ingénieur italien célèbre. Ainsi, le consommateur pertinent, qui est un consommateur allemand moyen, percevrait les éléments verbaux de la marque contestée et des marques antérieures comme faisant référence à la même personne célèbre. Par conséquent, les marques sont identiques sur le plan conceptuel.
63 L’argument de la demanderesse selon lequel les marques sont différentes sur le plan conceptuel en raison de la présence de la lettre «V» dans la marque antérieure ne résiste pas à l’examen. La chambre de recours rappelle qu’une lettre unique ne peut avoir une signification conceptuelle que s’il peut être établi que le public pertinent percevra la lettre, lorsqu’elle est représentée au sein d’un signe, comme évoquant ou représentant une certaine signification spécifique au-delà de la représentation de cette lettre, par exemple comme une abréviation [26/03/2021, R 551/2018-G, Device (fig.)/Device (fig.), § 85- 86]. Ce n’est manifestement pas le cas en l’espèce. Par conséquent, il est conclu que la lettre «V» n’introduit aucun concept dans la marque antérieure.
64 Dans l’ensemble, les marques présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel, un degré élevé de similitude phonétique et sont identiques sur le plan conceptuel en raison de la présence de l’élément commun «davinci».
Caractère distinctif de la marque antérieure
65 L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.
66 Comme expliqué ci-dessus, le mot «davinci» est considéré comme distinctif pour les produits en cause du point de vue du public allemand pertinent. Il s’ensuit que le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.
Appréciation globale du risque de confusion
67 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits et services peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20;
11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, C-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 17).
68 À la lumière de ce qui précède, il ne saurait exister de risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour les piles, chargeurs de batterie, chargeurs USB, boîtiers de recharge, adaptateurs et cordons électriques pour vaporisateurs électroniques; pièces, parties constitutives et accessoires des produits
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précités compris dans la classe 9 et des produits contestés compris dans la classe 34 qui ont été jugés différents de tous les produits de l’opposante.
69 Toutefois, les autres produits contestés « logiciels téléchargeables pour dispositifs mobiles à utiliser avec vaporisateurs électroniques à fumer» compris dans la classe 9 ont été jugés identiques aux logiciels de l’opposante et similaires à un faible degré au matériel informatique de l’opposante; téléphones portables compris dans la classe 9. La chambre de recours devrait examiner le risque de confusion par rapport à ces produits.
70 Le niveau d’attention du consommateur est susceptible de varier selon la catégorie de produits en cause. Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323,
§ 26; 30/06/2004, T-186/02, DIESELIT, EU:T:2004:197, § 38). En l’espèce, le public pertinent pour les produits qui ont été jugés identiques se compose du grand public ainsi que des consommateurs professionnels. Leur niveau d’attention varie de moyen à supérieur à la moyenne. Du point de vue du public allemand, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel, un degré élevé de similitude phonétique et sont identiques sur le plan conceptuel. Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal.
71 Même pour un public faisant preuve d’un niveau d’attention plus élevé, il n’en demeure pas moins que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, §
26; 30/06/2004, T-186/02, Dieselit, EU:T:2004:197, § 38; 16/07/2014, T-324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 48). En tout état de cause, étant donné que tous les produits qui ont été jugés similaires à un faible degré visent également le grand public, qui est plus enclin à la confusion, son niveau d’attention doit être pris en considération, qui est tout au plus supérieur à la moyenne. La marque contestée coïncide avec l’élément le plus distinctif de la marque antérieure et le seul élément qui véhicule une signification dans celle-ci [25/11/2021, R 742/2021-4, STORM (fig.)/SYSTORM DYNAMIC ACCESS
(fig.), § 53; 07/09/2021, R 1700/2020-1, Yellow duck/SAVE THE DUCK (fig.) et al., §
98).
72 Compte tenu de ce qui précède et en particulier du principe d’interdépendance, la chambre de recours conclut que les marques en conflit sont suffisamment similaires pour créer un risque de confusion sur le marché allemand, même pour les produits qui ont été jugés similaires à un faible degré.
73 Pour les raisons exposées ci-dessus, l’opposition est partiellement rejetée dans la mesure où la demande de marque de l’Union européenne a été rejetée pour les batteries, chargeurs de batterie, chargeurs USB, boîtiers de chargement, adaptateurs et cordons électriques pour vaporisateurs électroniques; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités compris dans la classe 9 et vaporisateurs électroniques pour fumeurs; cartouches de recharge pour vaporisateurs électroniques; substituts de tabac liquides et arômes pour vaporisateurs électroniques; étuis et boîtes pour vaporisateurs électroniques; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités compris dans la classe 34.
74 La décision attaquée est donc partiellement annulée.
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Frais
75 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, la chambre de recours décide d’une répartition différente des frais. Étant donné que le recours est partiellement accueilli, il est équitable de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins de la procédure de recours.
76 En ce qui concerne les frais de la procédure d’opposition, il est équitable, pour les mêmes raisons, de condamner chaque partie à ses propres frais.
20/12/2023, R 653/2022-2, davinci (fig.)/V davinci (fig.)

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée dans la mesure où cette demande a été rejetée pour les produits suivants:
Classe 9: batteries, chargeurs de batterie, chargeurs USB, boîtiers de recharge, adaptateurs et cordons électriques pour vaporisateurs électroniques; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités.
Classe 34: vaporisateurs à fumeurs électroniques; cartouches de recharge pour vaporisateurs électroniques; substituts de tabac liquides et arômes pour vaporisateurs électroniques; étuis et boîtes pour vaporisateurs électroniques; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités.
2. Rejette l’opposition également pour les produits précités;
3. Rejette le recours pour le surplus;
4. Condamne chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
S. Stürmann C. Negro H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema
20/12/2023, R 653/2022-2, davinci (fig.)/V davinci (fig.)