LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 19 juillet 2023
Dans l’affaire R 1629/2022-5
Bluelab Design Limited 8 Whiore Avenue Titulaire de l’Inacionalregistration/ 3171 Tauranga Nouvelle-Zélande Demanderesse au recours représentée par Marks & Clerk LLP, 44 rue de la Vallée, 2661 Luxembourg (Luxembourg)
contre
REFRIVAL S.A. Calle Arrastaria, 21, Polígono Industrial Las Mercedes 28022 Madrid Espagne Opposante/défenderesse représentée par Fernández-Palacios Abogados, S.L.P.U., Plaza de la Magdalena, 9-4°, 41001 Séville (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 134 579 (enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 553 331)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar en qualité de membre unique en vertu et (5) du RMUE et de l’article 36 du RMUE, de l’article 1 quater, paragraphe 2, des chambres de recours et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent

Langue de procédure: Espagnol
19/07/2023, R 1629/2022-5, Bluelab (fig.)/RFV BLUELAB et al.

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Décision
Résumé des faits
1 The Bluelab Design Limited (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a sollicité l’enregistrement de la marque suivante
distinguer, après deux limitations datées du 22/12/2022 et du 15/06/2023, les produits et services suivants:
Classe 1: Produits chimiques industriels; produits chimiques industriels; préparations chimiques à usage industriel; Produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; Produits chimiques destinés à l’aquaculture, à l’aquaponie, à l’hydroponie et à la floriculture; Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie; tampons (produits chimiques); solutions d’absorption de chocs à usage scientifique; solutions d’absorption de chocs utilisées dans la chimie analytique; solutions standard pour la chimie analytique; solutions de motifs de conductivité; solutions d’étalonnage; liquides d’étalonnage; solutions de chlorure de potassium; préparations biochimiques à usage scientifique; réactifs chimiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire; réactifs pour analyses chimiques; réactifs pour la recherche médicale ou scientifique; réactifs pour applications de recherche; réactifs utilisés avec des appareils scientifiques pour analyses chimiques ou biologiques; préparations pour le diagnostic autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Produits chimiques pour la conservation des produits pendant le stockage; acides; préparations biologiques à usage industriel et scientifique; préparations biologiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire; silicium; fertilisants.

Classe 9: Appareils pour mesurer la conductivité électrique pour solutions aqueuses et eaux, ainsi que leurs parties et accessoires compris dans cette classe; dispositifs électriques de mesure de la conductivité utilisés sur les sols, ainsi que leurs parties et accessoires compris dans cette classe; appareils de mesure de la conductivité électrique utilisés dans la gestion des cultures; dispositifs de mesure du pH utilisés avec des solutions d’eau ou aqueuses et des sols, points sound-probe, sondes non calibrées, sondes à utiliser uniquement, solutions de motif, accessoires de référence remplaçables, électrolytes de référence rechargeables, outils de nettoyage de vitesses compris dans cette classe; dispositifs compris dans cette classe pour mesurer, surveiller ou enregistrer des paramètres physiques de l’eau ou des solutions aqueuses et du sol, tels que des compteurs
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3 conducteurs, des compteurs de pH, des compteurs potentiels d’oxydation, des réducteurs d’oxydation, des compteurs d’oxygène dissous, des compteurs d’oxygène dissoute, des compteurs aléatoires, des compteurs numériques, des compteurs portables et fixes capables de recevoir, de recevoir des distances et d’enregistrer des données sur des capteurs d’informations et de sondes sonores; dispositifs de contrôle pour la surveillance de l’eau ou des solutions aqueuses et sols, ainsi que pour le contrôle de la dose d’additifs connexes; des dispositifs de surveillance pour la surveillance de l’eau et/ou des solutions aqueuses et sols, ainsi que pour le contrôle des équipements qui contrôlent les caractéristiques des solutions d’eau ou aqueuses et du sol dans des limites définies, tels que des contrôleurs conducteurs, des radiateurs de pH, des agents antirouille, des contrôleurs contre l’oxydation, des contrôleurs de l’oxygène dissous, des contrôleurs d’oxygène dissous, des contrôleurs d’ions sélectifs, des contrôleurs de chlore, des dispositifs fixes pour recevoir des données sonores et/ou des réducteurs d’eau; sondes et compteurs de température compris dans cette classe; dispositifs électroniques de commande pour chauffe-eau; valves solénoïdes; PH mètres; PH-mètres numériques; dispositifs de mesure du pH; compteurs alcalinaires; compteurs pour mesurer le contenu nutritionnel; appareils de mesure de la température; appareils, dispositifs et instruments de mesure; conducteurs en tant qu’instruments de mesure scientifiques; interrupteurs d’alimentation; boîtes de distribution de réseaux électriques commandées; contrôleurs électroniques de puissance; appareils de distribution électrique; systèmes de distribution d’énergie; dispositifs d’alimentation de courant électrique; boîtes de distribution électriques; boîtes de distribution; logiciels téléchargeables pour la mesure, la commande et l’analyse à distance; contrôleurs sans fil pour mesurer, surveiller et contrôler à distance les niveaux de solutions nutritionnelles; récepteurs de données sans fil; logiciels pour l’enregistrement du pH, de la conductivité, de la température de l’eau, des solutions aqueuses et du sol, tous les produits précités sont uniquement utilisés dans les domaines de l’aquaponie, de l’hydroponía, de la floriculture, de l’agriculture, de l’aquaculture et du logement biologique.

Classe 11: Appareils de conditionnement d’eau et leurs pièces et accessoires compris dans cette classe; appareils de traitement de l’eau compris dans cette classe et leurs parties et accessoires; appareils compris dans cette classe pour le dosage des additifs dans l’eau ainsi que leurs parties et accessoires; Pompes peristanlactiques comprises dans cette classe pour la distribution et le traitement d’eau; appareils de mesure et de dosage de l’eau afin de maintenir la qualité de l’eau dans les limites définies; systèmes de dosage automatique et semi-automatique pour l’introduction d’additifs dans l’eau pour piscines et spas; systèmes de dosage automatique et semi-automatique pour l’introduction d’additifs dans l’approvisionnement en eau à usage agricole et horticole; systèmes de dosage automatique et semi-automatique pour l’introduction d’additifs dans la distribution d’eau destinés à l’aquaculture, l’aquaponie, l’hydroponie et la floriculture; valves de cette classe pour le contrôle du débit des fluides; contrôleurs de dispositifs de chauffage à eau compris dans cette classe.

Classe 35: Services de vente en gros et au détail de produits chimiques à usage industriel, produits chimiques à usage industriel, produits chimiques à usage industriel, produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, produits chimiques d’aquaculture, aquaponiques, hydroponie et floriculture, produits chimiques à usage industriel, science et photographie, tampons [produits chimiques], solutions stabilisantes à usage scientifique, solutions stabilisantes pour solutions chimiques analytiques, solutions standard pour réactifs analytiques, solutions chimiques, solutions de
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conductivité, solutions d’étalonnage, solutions de calibrage services de vente en gros et au détail de dispositifs électriques de mesure de conductivité pour sols, leurs parties et leurs accessoires, dispositifs électriques conducteurs de mesurage pour la gestion des cultures, dispositifs de mesure du pH pour l’eau ou les solutions aqueuses et le revêtement de sol, sondes probe, sondes de double liaison, sondes sans calibrage, sondes à usage unique, solutions standard, accouplements de référence remplaçables, électrolytes de référence rechargeables; outils; services de vente en gros et au détail de dispositifs de mesure, de surveillance ou d’enregistrement de paramètres physiques de l’eau ou de solutions aqueuses et de sol, tels que des compteurs conducteurs, des compteurs de pH, des compteurs d’oxydation potentiels de reducerie, des compteurs d’oxygène dissous, des compteurs d’humidité, des compteurs d’ions sélectifs, des clorages, des compteurs portables et fixes pour la réception, la réception et l’enregistrement d’informations sur l’eau à distance et de capteurs, compteurs d’informations à distance, de dispositifs de contrôle à distance et d’installations fixes de réception; services de vente en gros et au détail de dispositifs de contrôle pour la surveillance de solutions aqueuses ou aqueuses et de planchers, ainsi que pour le contrôle des équipements qui contrôlent les caractéristiques des solutions d’eau ou aqueuse et des sols dans des limites définies, tels que les contrôleurs de conductivité, les contrôleurs de pH, les dispositifs de reducer- oxydation potentiels, les contrôleurs contre l’oxygène dissous, les contrôleurs d’humidité, les contrôleurs ciblés pour le contrôle des ions, les contrôleurs contre les choulures et les dispositifs stationnaires; services de vente en gros et au détail de capteurs et de compteurs de température, contrôleurs électroniques d’éléments de chauffage de l’eau, soupapes solénoïdes, compteurs de pH numériques, compteurs de pH pour dispositifs de mesure du sol, compteurs de mesure des alcalins, compteurs de mesure en nutriments, compteurs de mesure de température, appareils, dispositifs et instruments de mesure, conducteurs en tant qu’instruments scientifiques de mesure, commutateurs électriques, boîtes de jonction, unités électriques commandées, unités électroniques de puissance électroniques services de vente en gros et au détail de logiciels enregistrant des données de pH, de conductivité de l’eau et de température et solutions d’eau ou aqueux et de planchers; tous les services précités sont fournis uniquement dans les domaines de l’aquaonie, de l’hydroponía, de la floriculture, de l’agriculture, de l’aquaculture et du logement; services de vente en gros et au détail d’appareils de climatisation, leurs parties et accessoires, les appareils de traitement de l’eau et leurs parties et accessoires ainsi que leurs parties et accessoires, les appareils de dosage de l’eau, leurs parties et accessoires, pompes peristantiques utilisées dans les appareils de distribution d’eau et de traitement, de mesure et de dosage pour la distribution d’eau, afin de maintenir la qualité de l’eau dans des limites définies, des systèmes de dosage automatique et semi-automatique pour l’adjonction d’additifs d’eau dans l’eau, l’eau semi-minée, semi-minée pour la confection, la cuisson, la cuisson
La titulaire de l’enregistrement international a revendiqué les couleurs suivantes: Bleu et blanc.
2 La demande a été republiée le 5 octobre 2020.
3 Le 10 novembre 2020, Refrival, S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services de l’enregistrement international (ci-après la «marque contestée»).
4 Le motif invoqué dans l’acte d’opposition était l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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5 L’opposition était fondée sur les marques antérieures suivantes:
• MUE no 17 037 251, demandée le 28/07/2017 et enregistrée le 2/1/2018 pour des services compris dans les classes 35, 39, 41 et 42:
BLUELAB REFRIVAL
• MUE no 17 036 526, demandée le 27/07/2017 et enregistrée le 9/1/2018 pour des produits compris dans la classe 9 et des services compris dans les classes 35, 39 et 43:
RFV BLUELAB
• Marque espagnole no M 3 743 701 demandée le 14/11/2018 et enregistrée le 17/05/2019 pour des services compris dans les classes 35, 39, 41 et 42:
6 Par décision du 23 juin 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits compris dans la classe 9 et pour une partie des services compris dans la classe 35.
7 Le 23 août 2022, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où elle rejetait l’enregistrement international pour l’UE. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 24 octobre 2022.
8 Après deux limitations de la marque contestée, confirmées par l’OMPI le 22 décembre
2022 et le 15 juin 2023 et transmises à l’opposante, celle-ci a retiré l’opposition le 28 juin
2023.
Motifs
9 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent s’entendre comme renvoyant au RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009.
10 Le recours satisfait aux exigences des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
11 L’article 66 du RMUE établit que les recours devant les chambres de recours ont un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
12 À la suite du retrait de l’opposition, les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet et la chambre de recours conclut donc à la clôture des deux procédures. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
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Frais
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie qui met fin à la procédure d’opposition en raison de son retrait, supporte les frais et taxes exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours de la titulaire de l’enregistrement international.
14 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les taxes de recours de
720 EUR et les frais de représentation professionnelle de 550 EUR.
15 En ce qui concerne la procédure d’opposition, les frais de la titulaire de l’enregistrement international comprennent les frais de représentation de 300 EUR. Le montant total des deux procédures s’élève à 1 570 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1 Prend acte du retrait de l’opposition.
2 Dit que les procédures d’opposition et de recours sont clôturées;
3 L’opposante est condamnée à rembourser à la titulaire de l’enregistrement international la somme de 1 570 EUR.

Signature
V. Melgar
Le greffe
Signature
H. Dijkema
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