DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 25/07/2025
BALDER IP LAW, S.L. Paseo de la Castellana 93 E-28046 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019156837 Votre référence: EUTM/01460328/MG Marque: BOOSTMIX Type de marque: Marque verbale Demandeur: RHODES PETCARE LIMITED Unit 1201-04, 06-07, 12/F, Energy Plaza, 92 Granville Road, Tsim Sha Tsui East Kowloon RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
L’Office a soulevé une objection le 09/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 31 Aliments pour animaux; boissons pour animaux de compagnie; sous-produits de la transformation des céréales, pour la consommation animale; litière pour chats; friandises comestibles pour animaux de compagnie; os à mâcher comestibles pour chiens; céréales pour la consommation animale; mélanges pour la fabrication de friandises comestibles pour animaux de compagnie; aliments pour chats; aliments pour chiens; aliments pour animaux de compagnie.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Mélange d’amélioration.
• Les significations susmentionnées des mots « BOOST » et « MIX », contenus dans la marque, ont été étayées par les références de dictionnaire suivantes. https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/boost
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mixt
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle tous les produits de la classe 31, à savoir les aliments pour animaux, les boissons pour animaux de compagnie, les sous-produits de la transformation des céréales, pour la consommation animale, la litière pour chats, les friandises comestibles pour animaux de compagnie, les os à mâcher comestibles pour chiens, les céréales pour la consommation animale, les mélanges pour la fabrication de friandises comestibles pour animaux de compagnie, les aliments pour chats, les aliments pour chiens et les aliments pour animaux de compagnie, contiennent un certain mélange ou peuvent être mélangés avec d’autres aliments ou fourrages, de manière à améliorer la santé et le bien-être de l’animal. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, non susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Bien que le signe contienne la jonction des mots « BOOST » et « MIX », cela ne confère pas à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont ils sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée. En effet, il est conforme à la perception du consommateur de décomposer un signe composé de plusieurs éléments en éléments verbaux qui véhiculent une signification spécifique ou qui sont similaires à des mots bien connus (07/11/2017, T-627/15, BIANCALUNA /bianca et al., EU:T:2017:782, § 57 ; 06/09/2013, T-599/10, Eurocool, EU:T:2013:399, § 104).

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMC, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2

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EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019156837 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être formé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Richard EDGHILL