DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 115 409
META Platform, Inc., 1601 Willow Road, 94025 Menlo Park, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Stobbs Ireland Limited, Suite 308, The Merrion Buildings, 18- 20 Merrion Street Upper, D02 XH98 Dublin 2, Irlande (mandataire agréé)
un g a i ns t
Samuel Lamolda Sierra, C/Alcaparra, Edificio 11, 2°E, 18230 Atarfe, Espagne (demanderesse), représentée par Marks indirects Us Lawyers, Marcas y Patentes S.L.P, Ibáñez De Bilbao 26, 8° Dcha, 48009 Bilbao (Vizcaya), Espagne (mandataire agréé).
Le 17/10/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 115 409 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 38: Services de télécommunications.

Classe 41: Services d’éducation, de divertissement et de sport; Éducation, loisirs et sports; Publication et reportages photographiques.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 161 644 est rejetée pour tous les services précités. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 03/04/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 161 644 (marque figurative). L’opposition est fondée sur les marques antérieures suivantes:
1. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 075 716 «BOOK» (marque verbale);
2. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 075 713 «BOOK» (marque verbale);
3. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 918 069 «FACEBOOK» (marque verbale);

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4. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 5 585 518 «FACEBOOK» (marque verbale);
5. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 151 192 «FACEBOOK» (marque verbale);
6. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 2 483 857 «FACEBOOK» (marque verbale);
7. L’enregistrement de la marque britannique no 3 329 154 «FACEBOOK» (marque verbale).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour toutes les marques antérieures et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour les marques antérieures 3 à 7.
DROIT BRITANNIQUE ANTÉRIEUR
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs. Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, et (5) du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Il s’ensuit que l’enregistrement de la marque britannique no 3 329 154 (marque antérieure no 7) ne constitue plus une base valable de l’opposition (voir communication no 2/20 du directeur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur l’incidence du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office, section V «Droits antérieurs dans les procédures inter partes»).
L’opposition doit donc être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur ce droit antérieur.
PREUVES DE LA RENOMMÉE ET DU CARACTÈRE DISTINCTIF ACCRU
Le 17/08/2020, l’opposante a produit un vaste ensemble d’éléments de preuve afin de prouver le caractère distinctif accru [article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE] et la renommée (article 8, paragraphe 5, du RMUE) revendiqués pour les marques antérieures 3 à 6 («FACEBOOK»). Aucun caractère distinctif accru ou renommée n’a été revendiqué en ce qui concerne les marques antérieures 1 et 2 («BOOK»).
Au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposante a fait valoir que les marques antérieures jouissent d’un caractère distinctif accru dans l’Union européenne en ce qui concerne les produits et services pertinents. Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif des marques antérieures doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif des marques antérieures s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998-, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si

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la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Cela signifie que le motif de refus visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est applicable que lorsque l’opposant prouve la renommée des marques antérieures. La renommée doit être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
Sur la base des affirmations de l’opposante dans l’acte d’opposition et dans les observations à l’appui de l’opposition, l’opposante devait prouver le caractère distinctif accru et la renommée des marques antérieures 3 à 6 dans l’Union européenne pour les produits et services suivants (énumérés à l’annexe de la présente décision):
— marque antérieure no 3 — produits et services compris dans les classes 9, 38, 41, 42 et 45;
— marque antérieure 4 — services compris dans les classes 41, 42 et 45;
— marque antérieure no 5 — produits et services compris dans les classes 9, 38, 41, 42 et 45;
— marque antérieure no 6 — services compris dans les classes 38 et 41.
L’opposante devait prouver le caractère distinctif accru ou la renommée des marques antérieures avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne contestée, à savoir avant le 04/12/2019.
Les éléments de preuve à prendre en considération (présentés le 17/08/2020) sont les suivants:
DOCUMENT 1
Pièces D1.A.1 et D1.A.2
Un tableau montrant les décisions de l’Office concernant des marques contenant «BOOK» et confirmant la renommée de l’opposante pour «FACEBOOK» et son succès dans les marques opposantes contenant «BOOK», ainsi que des copies de ces décisions.
Pièces D1.B.1-D1.B.4
Décisions des autorités nationales de l’UE (offices nationaux de la PI, juridictions) et autorités de règlement des litiges de noms de domaine. Tous sont liés aux marques, y compris «BOOK», et confirment la renommée de l’opposante pour «FACEBOOK» et son succès dans les marques ou domaines de l’opposante qui comprennent l’élément «BOOK».

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DOCUMENT 2
PIÈCE D2.A
o Pièce D2.A.1
Des impressions de www.internetworldstats.com, datées du 04/07/2012, montrant le nombre d’utilisateurs de Facebook dans le monde, l’utilisation de Facebook et les statistiques Facebook par région géographique mondiale, entre le 31/03/2011 et le 31/03/2012. Les documents montrent un certain nombre d’utilisateurs Facebook variant entre 200 260 360 (en mars 2011) et 232 835 740 (en mars 2012) pour l’Europe, et une pénétration sur Facebook (le ratio des utilisateurs de Facebook par rapport au nombre total de population estimée dans chaque région mondiale, exprimé en pourcentage), comprise entre 24,5 % (en mars 2011) et 28,5 % (en mars 2012).
Impressions du même site internet, datées du 08/03/2017. En juin 2016, le nombre d’utilisateurs de Facebook en Europe était de 328 273 740 et la pénétration en Europe était de 39,5 %.
Impressions du même site internet, datées du 17/08/2018. En juin 2017, le nombre d’utilisateurs de Facebook en Europe était supérieur à 343 millions et la pénétration en Europe était de 41,7 %.
o Pièce D2.A.2
Extraits des rapports annuels Facebook de 2012, 2015, 2016 et 2017 et des résultats de Facebook pour le 4e trimestre 2018 et le 3e trimestre 2019, montrant le nombre d’utilisateurs actifs quotidiens/mensuelles dans le monde entier entre 618 millions et 2.449 milliards. Les résultats de Facebook pour le 4e trimestre 2018 montrent en outre 282 millions d’utilisateurs actifs quotidiens et 381 millions d’utilisateurs actifs chaque mois en Europe.
Impressions de http://www.statista.com, datées de décembre 2016, août 2018 et 2020. Ils font état d’un nombre élevé d’utilisateurs de Facebook actifs et d’un pourcentage élevé de pénétration dans différents pays de l’UE, tels que l’Allemagne, la France, la Lituanie ou la Suède-en 2011 (par exemple, 37.73 millions d’utilisateurs en Allemagne ou 30.42 millions d’utilisateurs en France en 2016; 74-76 % des internautes en Suède ont utilisé Facebook-en 2017.
PIÈCE D2.B
o Pièce D2.B1
Des certificats émis par les chambres de commerce de Mallorca, Alicante, Bilbao, Séville, Barcelone, Madrid et Valence, entre décembre 2010 et mars 2011, attestant du degré élevé de notoriété, de prestige et de renommée des marques
de l’opposante («FACEBOOK» , et ), accompagnés des traductions anglaises correspondantes. Par exemple, le certificat de la chambre de commerce de Bilbao du 21/12/2010 indique ce qui suit:
«à la suite d’une enquête menée auprès des entreprises Biscayan, sur le territoire Historique de Biscay, il existe un degré suffisant et avéré de connaissance de la marque «FACEBOOK» de la société

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américaine Facebook Inc. pour permettre d’apprécier son caractère notoire dans le secteur de la publicité, de la communication, du réseautage social, etc.»
o Pièce D2.B2
Divers articles et références à la notoriété et à l’augmentation rapide de la popularité de Facebook.
- D2.B.2a: des impressions de Wikipédia, datées du 28/06/2011, du 14/06/2012, du 11/06/2013 et du 24/03/2015, concernant Facebook («un service de réseautage social et un site web lancé en février 2004, exploité et détenu par Facebook Inc.»); Les documents indiquent notamment que, depuis janvier 2011, Facebook comptait plus de 600 millions d’utilisateurs actifs, soit plus de 900 millions en mai 2012, plus de 1 milliards en septembre 2012, 1.11 milliards en mars 2013 et 1.39 milliards à 31/12/2014. Elles ajoutent que, selon une étude Compete.com de janvier 2009, Facebook a été classée comme étant les services de réseaux sociaux les plus utilisés par les utilisateurs actifs du monde entier, suivie par MySpace et que, en septembre 2014, sa position dans le classement «Alexa» était en deuxième position.
- D2.B.2.b: un article publié sur www.fastcompany.com, le 26/04/2011, dans lequel Facebook (ci-après «le 400-million-user fort King of Social Media») est classé 1 dans les entreprises les plus innovantes au monde de 2010.
- D2.B.2.c: des impressions de www.socialmediatoday.com (une communauté indépendante en ligne pour les professionnels de la RP, du marketing, de la publicité ou toute autre discipline dans laquelle une compréhension approfondie des médias sociaux est critique), datée du 21/06/2011, faisant référence à l’article «Legal media 3Q Update: Qui utilise Facebook, Twitter, LinkedIn, genèse MySpace?» publié le 09/10/2010, qui indique que 57 % de la population américaine dispose d’un compte Facebook et que Facebook est passé de 550 millions à 540 millions d’utilisateurs dans le monde entier au troisième trimestre 2010.
- D2.B.2.d: un article publié sur www.abcnewsgo.com, le 18/12/2007, intitulé «ABC News joint ses forces with Facebook». Il fait référence au lancement d’une initiative politique en ligne qui combinera les nouvelles de la campagne pour la piste présidentielle 2008 avec diverses discussions et forums.
- D2.B.2.e: impressions de www.time.com concernant un entretien donné par Mark Zuckerberg (fondateur de Facebook) en 2007. Les éléments de preuve démontrent, entre autres, que Facebook est le sixième site le plus visité aux États-Unis, avec plus de 40 milliards de pages chaque mois, et qu’elle possède une clientèle énorme au Royaume-Uni.
- D2.B.2.f: un article publié sur www.channel4.com, daté du 21/03/2010 (extrait de site internet daté du 21/06/2011), affirmant qu’ «il y a 24 millions d’utilisateurs Facebook au Royaume-Uni, presque le même nombre de personnes qui ont voté lors des derniers exercices généraux».
- D2.B.2.g: impressions de www.topics.nytimes.com, datées du 21/06/2011, faisant référence à un article publié dans la version numérique du New York

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Times, mis à jour le 27/05/2011. Les éléments de preuve indiquent notamment que «Facebook, le plus grand réseau social mondial, a annoncé, en juillet 2010, qu’il comptait 500 millions d’utilisateurs dans le monde». En outre, elle mentionne que «dans un pays après le pays, Facebook se présente comme le leader et distribue souvent d’autres réseaux sociaux, tout comme MySpace aux États-Unis».
- D2.B.2.h: impressions, datées du 21/06/2011, du site web indépendanthttp://mashable.com, contenant l’article «Facebook — The Complete Biography», publié le 25/08/2006. Les éléments de preuve font référence à «Facebook» comme «un service de réseautage social très fructueux, un phénomène grandissant» et fournit, entre autres, une description des caractéristiques et des points forts de «Facebook», tels que «Facebook Profiles», «Facebook Photos», «groupes Facebook», «Facebook Developers» (un développeur gratuit permettant d’accéder aux internals de Facebook et louer des programmes de widgets, masquettes, outils et projets basés sur «Facebook») et les «notes Facebook».
- D2.B.2.i: des impressions de www.thenextweb.co.uk, datées du 21/06/2011, et faisant référence à un article du 27/12/2010 qui publiait les informations suivantes: «Hitwise a publié un rapport montrant que, pour la première fois, Facebook a reçu plus de visites sur internet au Royaume-Uni que le portail de recherche britannique de Google sur la journée de Noël, ce qui représente 10,50 % de toutes les visites britanniques sur l’internet le même jour».
- D2.B.2.j: une impression de l’article intitulé «Al’s Users Social Ueck in Several Times Daily», publié à l’ adresse www.emarketer.com le 25/03/2015.
- D2.B.2.k: un article publié sur le site web www.finance.yahoo.com du 11/09/2011 sur «The most powerful persons, 2011 ed by Forbes», dans lequel Mark Zuckerberg, le fondateur de «Facebook» est classé neuvième.
- D2.B.2.l: extraits du livre «The Facebook Effect — The Inside Story of the Company is connecting the World» by David Kirkpatrick, édition de juin 2010. Quelques citations de ces documents sont les suivantes:
Facebook rassemble le monde. Il est devenu une grande expérience culturelle commune pour les citoyens du monde entier, en particulier les jeunes. Malgré son lancement modeste en tant que projet collégial de dix-neuf ans, il est devenu une puissante technologique avec une influence sans précédent sur la vie moderne, tant publique que privée. Il modifie la façon dont les gens circulent et interagissent, comment les vendeurs vendent des produits, comment les gouvernements s’adressent aux citoyens, même comment les entreprises fonctionnent. Elle altère le caractère de l’activisme politique et, dans certains pays, elle commence à affecter les processus de la démocratie elle- même.
Facebook est le deuxième site visité, après Google, et revendique plus de 400 millions d’utilisateurs actifs (depuis février 2010).

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Plus de 20 % des 1.7 milliards de personnes sur l’internet dans le monde entier utilisent désormais Facebook régulièrement.
En outre, les éléments de preuve mentionnent le Royaume-Uni comme le pays suivant, qui compte le plus grand nombre d’utilisateurs, après les États- Unis, la France en cinquième lieu et l’Italie en septième position.
- D2.B.2.m: un article intitulé «ComScore related: Facebook conserve la couronne sociale Media crown for UK Millenials», datée du 22/09/2016, et publiée sur www.iabeurope.eu. Elle indique, notamment, que «la plateforme multiplate-forme de Facebook atteint en juillet 2016 parmi Millenials a staging 90,2 %…».
- D2.B.2.n: Article dumagazine temps «Time’ s 2010 Person de l’année» du 27/12/2010 (page de couverture avec une photo de marque Zuckerberg et le titre «Facebook’ s Mark Zuckerberg» et un article aux pages 12 et 43 et suivantes concernant la marque Zuckerberg et des statistiques sur Facebook). Les éléments de preuve démontrent, entre autres, que «sur Facebook, tous les 60 secondes sont emballés avec une valeur de vie des interactions sociales».
- D2.B.2.o: Statistiques Facebook et calendrier du site www.facebook.com, datés du 04/11/2011. Les éléments de preuve démontrent, entre autres, qu’il y a plus de 800 millions d’utilisateurs actifs, plus de 350 millions d’utilisateurs actifs qui accèdent au site au moyen de leurs appareils mobiles, plus de 70 langues disponibles sur le site et plus de 50 % des utilisateurs actifs qui se connectent à Facebook tout jour.
- D2.B.2.p: Communiqué de presse ComScore du 12/08/2008, «Social Networking explodes Worldwide as Site Increase its Focus on Cultural Relevance», montrant Facebook comme le principal site de réseautage social pour juin 2007 et juin 2008.
- D2.B.2.q: Communiqué de presse ComScore du 15/04/2009 intitulé «Facebook Clasks as Top social network in the the European Country», avec une liste de différents pays européens, tels que la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni. En outre, elle mentionne que le public du site est le plus grand au Royaume-Uni, avec 22.7 millions de visiteurs, suivis par la France, avec 13.7 millions de visiteurs.
- D2.B.2.r: une copie du magazine Time, daté du 31/05/2010, «Facebook… et comment il définit le respect de la vie privée» et indiquant, entre autres, que «avec près de 500 millions d’utilisateurs, Facebook est connecté de nouvelles manières (et scaires)».
- D2.B.2.s: une étude intitulée «EUROPE DIGITAL YEAR IN REVIEW 2010» réalisée par ComScore, faisant référence, entre autres, au «temps passé sur différents sites web» (Facebook: 11,7 %). En outre, les éléments de preuve indiquent qu’ «à la fin de 2010, Facebook était le principal site de réseautage social en 15 sur 18 marchés européens» et démontre la part de marché en pourcentage, en Europe et ventilée par pays (par exemple 63,6 % pour l’Europe, 81,7 % pour le Royaume-Uni et 78,1 % pour l’Italie).

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- D2.B.2.t: des impressions du site Internet de télévision françaisehttp://envoye-special/france2.fr, sur le reportage «Planète Facebook», diffusées le 25/02/2010 (document en français et sa traduction partielle en anglais).
- D2.B.2.u: des impressions de Wikipédia du 13/09/2011 en rapport avec «The Social Network», un film de 2010 ans sur la création du site web «Facebook».
- D2.B.2.v: sélection d’articles tirés de The Guardian, The Telegraph, BBC News Website, The Daily Mail Online, The Financial Times et The Mail in the UK, entre novembre 2005 et octobre 2009, concernant la renommée de Facebook en Angleterre. Quelques citations extraites des éléments de preuve sont les suivantes:
Son succès est inférieur à la polyvalence du site et à sa connexion à la réalité quotidienne. Facebook travaille réellement comme annuaire d’information et pas seulement un site sur lequel vous rendez lorsque vous avez besoin de divertissement. («Facebook.com», The Guardian, 24/11/2005);
Facebook était de loin le site le plus populaire qui dominait 75 % du nombre total de personnes passées sur des sites de réseautage social. («Les utilisateurs de Facebook passent trois jours par an sur le site», The Telegraph, 05/11/2009);
La première moitié des recettes de Facebook a grosso modo doublé pour atteindre 1.6 milliards de dollars, en mettant en évidence l’attrait du plus grand réseau social au monde auprès des annonceurs. («Facebook revenue doubles to $1.6bn», The Telegraph, 07/09/2011);
Facebook espère devenir une aile publicitaire en augmentant substantiellement son public actuel de près de 50 millions d’utilisateurs actifs. («Microsoft achète des parts sur Facebook», BBC News, 24/10/2007);
Si 2006 était l’année YouTube, 2007 était l’année de Facebook. La croissance des médias sociaux, sous la direction de Facebook, a pris le monde par storm. Facebook est bien plus qu’un simple moyen de rattraper les vieux amis; au contraire, il s’agit d’un outil très efficace et efficace qui peut être utilisé pour éduquer et galvanter le défenseur des citoyens, en mettant le pouvoir sans précédent dans les mains de particuliers. («Le pouvoir de Facebook affecte le droit du professeur de droit internet Michael Geist examine la manière dont Facebook a le pouvoir d’affecter la législation», BBC News, 18/12/2007).
- D2.B.2.w: La couverture du numéro de septembre 2009 du magazine allemand Stern (no 27 du 03/09/2009) intitulé «Generation Facebook, Wie sich Millionen Deutsche im Internet Vernetzen» («Generation Facebook, how of Germans network network on Internet»).
- D2.B.2.x: des impressions datées du 10/11/2011 du site www.amazon.co.uk, concernant des livres sur Facebook, tels que «The

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Accidental billionaires» sur la base de Facebook, qui a été, selon le site web Amazon, publié le 30/09/2010.
- D2.B.2. y: des impressions datées du 10/11/2011, tirées du site www.amazon.de, www.amazon.it et www.amazon.es, montrant des sélections de livres sur Facebook.
- D2.B.2.z: l’étude «BrandZTop 100 Most value global brands 2012» réalisée par Millward Brown, qui classe Facebook en tant que marque no 19 dans la liste mondiale de la marque. L’étude «BrandZTop 100 Most value brands 2013 Millward Brown» réalisée par Millward Brown, qui classe Facebook en 31ère position dans la liste de marque mondiale et huit dans la liste des technologies Top 20.
- D2.B.2.aa: un article du journal The Wall Street Journal intitulé «I’Facebook worth $100 billion?», daté du 14/07/2011.
- D2.B.2.bb: un article intitulé «Facebook surpasses Google in publicité revenus», publié le 11/05/2011 sur le site Internet espagnol www.muyinternet.com (documents en espagnol avec une traduction partielle en anglais). Les éléments de preuve indiquent qu’ «une nouvelle étude de la société Enders Enders Analysis de Londres a révélé la torture subie par les grandes entreprises comme Google et Yahoo en surpassant les recettes publicitaires de Facebook» (près de 1 milliards de dollars de plus que Google).
- D2.B.2.cc: des impressions du site Internet espagnolwww.muyinternet.com, contenant un article intitulé «Facebook essayant un nouveau type de publicité», publiées le 25/06/2011 (document en espagnol avec une traduction en anglais).
- D2.B.2.dd: un article intitulé «Facebook buys Chai Labs, une société de publications en ligne, publié le 16/08/2010 sur le site Internet espagnol www.muyinternet.com (document en espagnol avec traduction en anglais). Les éléments de preuve indiquent que Facebook a réalisé 1 285 millions de dollars des ventes publicitaires en 2009.
- D2.B.2.ee: un article intitulé «How «Friend» est devenu une Verb», publié le 15/12/2010 sur www.online.wsj.com. Les preuves indiquent que Facebook a transformé «friend» en un verbe.
— D2.B.2.ff: une sélection d’articles relatifs au discours de note clé donné par Facebook co-fondateur et PDG, Mark Zuckerberg, lors du «Mobile World Congrès 2014», qui s’est tenu à Barcelone (Espagne) entre le 24/02/2014 et le 27/02/2014 (documents en anglais ou en espagnol avec des traductions partielles en anglais).
— D2.B.2.gg: l’étude «BrandZ Top 100 brands mondiales la plus précieuse 2014» réalisée par Millward Brown. Facebook a été classée 21er dans la liste globale de la marque. L’étude «BrandZ Top 100 brands mondiales les plus riches 2015 marques mondiales» réalisée par Millward Brown. Facebook a été classée en sixième position dans la liste Top 20 Technology. L’étude «BrandZ Top 100 brands mondiales la plus précieuse 2016» réalisée par Millward Brown. Facebook a été classée en cinquième position dans la liste globale de la marque.

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— D2.B.2.hh: un article de «solarify.eu» daté de décembre 2017, rédigé en allemand et accompagné d’une traduction anglaise, intitulé «The Facebook Factor décerned», qui parle de la manière dont Facebook change l’espace politique en Allemagne.
— D2.B2.ii: un article paru dans le magazine «journalducm.com» intitulé «10 caractéristiques des pages Facebook afin d’être parfaitement informé sur le CM» (traduit), daté du 04/09/2017, qui mentionne que Facebook compte désormais plus de «2 milliards d’utilisateurs mensuels».
— D2.B2.jj: un article de «corriere.it» intitulé «Social lands of Facebook» (traduit) daté du 26/04/2012, qui mentionne Facebook et relève que «l’univers des réseaux sociaux est désormais l’un des principaux accès à l’interaction et au dialogue avec les lecteurs, les utilisateurs et la communauté numérique en général».
— D2.B2.kk: un extrait d’newsroom.fb.com (daté de juin 2019) contenant des informations détaillant l’historique et les statistiques d’utilisation de la société Facebook;
— D2.B2.ll: un extrait du site alexa.com/topsites (daté de juin 2019) indiquant que facebook.com est le troisième site web le plus visité sur l’internet.
— D2.B2.mm: un extrait d’newsroom.fb.com (daté de novembre 2016) contenant des informations détaillant l’historique et les statistiques d’utilisation de la société Facebook;
— D2.B2.nn: un extrait de newsroom.fb.com (daté de juin 2017), annonçant l’étape franchie atteinte sur 27/06/2017 de deux milliards d’utilisateurs de la plateforme Facebook chaque mois.
o Pièce D2.B3
Sélection d’articles et de références, datés entre 2007 et 2016 (pièces D2.B.3.a- D2.B.3.p) concernant la notoriété et l’augmentation rapide de la popularité de Facebook en Espagne (documents en espagnol avec des traductions partielles en anglais). Par exemple, un article du journal ABC daté du 12/02/2016 intitulé «Facebook compte 21 millions d’utilisateurs en Espagne».
o Pièce D2.B.4
Des impressions d’articles, datés de 2010, 2011 et 2016, et des rapports sur l’opposante invoquant ses marques «FACEBOOK» contre des marques de tiers;
o Pièce D2.B.5
Résultats de recherches dans «Alexa» (la société d’information web) pour le site web facebook.com, datés de mars 2011 et juin 2012. Les éléments de preuve indiquent que «FACEBOOK» est le deuxième site le plus populaire au monde. L’opposante a également mentionné que «Alexa» est une filiale d’ Amazon.com, connue pour sa barre d’outils et son site web. Une fois installée, la barre d’outils recueille des données sur le comportement de navigation des utilisateurs, qui sont

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transmises au site web, sur lequel elles sont stockées et analysées et constituent la base des rapports sur le trafic internet de la société;
Une mise à jour du site web facebook.com, datée de juin 2013, qui indique qu’ «il n’existe pas de sites dont le trafic «Alexa» global de trois mois est meilleur que Facebook et démontre que Facebook est en première position dans le Global Clask.
Des impressions de http://www.alexa.com, datées de mars 2015, présentant des synthèses actualisées du site pour facebook.com, montrant, entre autres, que Facebook est en deuxième position dans le Global Clask de 2015.
Une mise à jour du site web facebook.com sur «Alexa», datée de décembre 2016, dans laquelle Facebook apparaît en troisième position dans le Global Clask.
Uneautre mise à jour du site web facebook.com sur «Alexa», datée de août 2018, dans laquelle Facebook apparaît en troisième position dans le Global Clask.
Uneautre mise à jour du site web facebook.com sur «Alexa», datée de décembre 2019, dans laquelle Facebook apparaît en quatrième position dans le Global Clask.
o Pièce D2.B.6
Une vaste sélection d’articles et de références (pièces D2.B.6.a-D2.B.6.e) concernant Facebook en France (documents en français avec traduction partielle en anglais), faisant référence aux années 2006-2017. Par exemple, un article du site www.alexitauzin.com daté de janvier 2017 mentionne que Facebook compte 31 millions d’utilisateurs actifs en France.
o Pièce D2.B.7
Une sélection de documents faisant état de la renommée mondiale de «FACEBOOK». Les éléments de preuve comprennent, entre autres: I) plusieurs articles de presse, datés entre 2007 et 2010, issus de publications britanniques; II) le classement «BrandZ Top 100 Most value brands 2010» effectué par Millward Brown Optimor, qui mentionne Facebook sous la marque Brand no 20 dans les marques Top Technology Brands d’une valeur de 5 524 millions d’USD; III) une liste des 1 000 plus grands sites au monde sur la base des visiteurs uniques (utilisateurs), telle que mesurée par Ad Planner en avril 2010, qui place Facebook en premier lieu pour la catégorie des réseaux sociaux, avec 540 000 000 visiteurs uniques; IV) le «rapport d’impact sur le Brand 2011» (un rapport comparatif sur l’incidence des activités de marquage dans le secteur de la technologie, basé sur une étude de recherche réalisée par Socratic Technologies) réalisée par Liquid Agency Brand Marketing, qui montre que Facebook est le Brand de l’année pour la catégorie des médias sociaux, avec la note d’impact de la marque la plus élevée.
o Pièce D2.B.8
Documents intitulés «Observatoire des Réseaux Sociaux» (à savoir, Observatoire du réseau social), publiés en 2012, 2013 et 2014, faisant référence à une étude de différents réseaux sociaux. Les documents démontrent que Facebook a classé

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le numéro un en termes de réseaux sociaux célèbres en France sur l’ensemble des années analysées.
o Pièce D2.B.9
Des impressions de www.interbrand.com, présentant les classements «Best Global Brands» pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. Les
éléments de preuve démontrent que Facebook ( ), «médias sociaux giant», se positionnait en 69e position, avec une valeur de 5 421 millions de dollars en 2012; 52e, avec une valeur de marque de 7 732 millions de dollars en 2013 (ce qui représente le plus grand pourcentage dans le rapport 2013); 41st en 2014, avec une valeur de marque de 14 349 millions d’USD; 23e en 2015, avec une valeur de marque de 22 029 millions d’USD; 15e en 2016, avec une valeur de marque de 32 593 millions d’USD; et 8e en 2017, avec une valeur de marque de 48 188 millions de dollars.
Les éléments de preuve mentionnent, entre autres,
Facebook est probablement la première marque venant à l’esprit de la plupart des consommateurs lorsqu’ils entendront le terme «médias sociaux» et compte tenu de l’augmentation bien documentée de sa fortune, il ne devrait pas être étonnant qu’elle soit la marque en première augmentation dans notre classement cette année (n.n. 2014) avec une augmentation de la valeur progressive de 86 %. … Lorsque Facebook a lancé il y a 10 ans, elle a défini l’espace des médias sociaux. Elle continue de remplir sa mission de «donner aux personnes le pouvoir de partager et de rendre le monde plus ouvert et connecté» et crée actuellement un terrain pour redéfinir une nouvelle fois l’interaction humaine. … De toutes les marques de médias sociaux existant, cette marque a plus que le plus de possibilités de devenir une force indicative dans l’Age de You.
o Pièce D2.B.10
Impressions de www.blog.nielsen.com contenant le rapport 2012 sur les médias sociaux: Médias sociaux de Age», réalisés par Nielsen Wire. Les éléments de preuve indiquent, entre autres, que «Facebook reste le principal réseau social».
Une impression de l’article intitulé «Digital in 2017: Global Overview» du site web www.wearesocial.com mentionnant, entre autres, «l’utilisation des médias sociaux a surmonté de plus de 20 % en 2016, Facebook affichant en particulier des augmentations impressionnantes, bien qu’il s’agisse déjà de la plateforme sociale la plus populaire au monde au cours des dix dernières années».
PIÈCE D2.C
o Pièces D2.C.1-D2.C.9
Des études de marques, des classements, des rapports sur les réseaux sociaux et des articles, faisant référence aux années 2008-2018, tous montrant que Facebook est classé en position dominante (souvent comme le réseau social no 1).

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PIÈCE D2.D
o Pièce D2.D.1
Des impressions, datées du 04/05/2011, du site www.comScore.com (un leader dans la mesure du monde numérique) publiant les informations suivantes:
Facebook figure en tant qu’éditeur ad hoc de premier plan au T1 2011 pour le marché américain de la publicité publicitaire en ligne. Le site de réseautage social populaire Facebook.com a permis à tous les éditeurs en ligne au T1 2011, avec 346 milliards d’affichage et d’impressions, représentant 31,2 % de parts de marché. La part de marché de Facebook a augmenté de 15 points de pourcentage, contre 16,2 % au T1 2010.
o Pièce D2.D.2
Des impressions datées du 27/05/2010 et du 06/06/2012, tirées du site www.google.com/adplanner, montrant «Adplanner Top 1000 sites» de Google en avril 2010 et en juillet 2011. Le site web de mise en réseau social de facebook.com figure sur la liste, avec 540 000 000 visiteurs uniques (utilisateurs) et 35,2 % en 2010 et 880 000 000 visiteurs et 51,3 % en 2011, comme indiqué ci-dessous.
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o Pièces D2.D.3-D2.D.11
Articles et impressions de sites web se rapportant aux années 2014 à 2018 et contenant des informations supplémentaires sur Facebook en tant que plateforme publicitaire.
PIÈCE D2.E
o Pièces D2.E.1-D2.E.2
Articles montrant l’utilisation de la plateforme Facebook pour formuler des recommandations concernant les produits et services.
PIÈCE D2.F
o Pièces D2.F.1-D2.F.3
Des informations de facebook.com donnant des détails sur la plateforme commerciale Facebook.

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o Pièces D2.F.4-D2.F.5
Informations et articles supplémentaires sur l’utilisation de Facebook en tant que plateforme publicitaire et commerciale.
PIÈCE D2.G
o Pièces D2.G.1-D2.G.4
Informations sur les applications logicielles proposées par l’opposante (Messenger, lieu de travail, Messenger Kids and Audience Network).
PIÈCE D2.H
o Pièces D2.H.1-D2.H.2
Des informations sur Facebook Marketplace.
PIÈCE D2.I
o Pièce D2.I.1
Des informations sur Facebook Local.
PIÈCE D2.J
o Pièce D2.J.1
Des informations sur les articles Facebook Instant.
PIÈCE D2.K
o Pièces D2.K.1- D2.K.4
Des informations sur Facebook et des offres de diffusion en flux continu à la demande et en direct sur Facebook.
PIÈCE D2.L
o Pièces D2.L.1- D2.L.5
Informations sur les offres relatives à Facebook Music.
PIÈCE D2.M
o Pièces D2.M.1-D2.M.7
Des informations sur Facebook Gaming.

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PIÈCE D2.N
o Pièce D2.N.1
Informations sur Facebook en tant que plateforme et plaque tournante pour le divertissement.
PIÈCE D2.O
o Pièce D2.O.1
Informations sur l’utilisation de la plateforme Facebook en rapport avec la billetterie d’événements.
PIÈCE D2.P
o Pièces D2.P.1- D2.P.10
Des informations sur l’utilisation de la plateforme Facebook dans le domaine de l’éducation.
PIÈCE D2.Q
o Pièces D2.Q.1- D2.Q.6
Des informations sur l’utilisation de la plateforme Facebook dans le cadre d’événements.
PIÈCE D2.R
o Pièces D2.R.1- D2.R.2
Des informations sur l’utilisation de la plateforme Facebook en relation avec des rencontres.
PIÈCE D2.S
o Pièces D2.S.1- D2.S.3
Des informations sur l’utilisation de la plateforme Facebook en rapport avec le don de sang.
PIÈCE D2.T
o Pièces D2.T.1- D2.T.5
Informations sur l’implication de Facebook dans le domaine de la finance et de la cryptomonnaie.

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PIÈCE D2.U
o Pièces D2.U.1- D2.U.4
Des informations sur l’implication de Facebook dans le secteur du matériel informatique.
PIÈCE D2.V
o Pièces D2.V.1- D2.V.4
Informations sur l’implication de Facebook dans la sécurité, la prévention des cybermenaces et la réaction aux urgences sanitaires.
PIÈCE D2.W
o Pièces D2.W.1- D2.W.10
Des informations sur la participation de Facebook au secteur de l’intelligence artificielle.
PIÈCE D2.X
o Pièces D2.X.1- D2.X.6
Des informations sur l’implication de Facebook dans le secteur de la publicité.
PIÈCE D2.Y
o Pièces D2.Y.1- D2.Y.3
Des informations sur l’implication de Facebook dans les compétitions et les concours.
PIÈCE D2.Z
o Pièces D2.Z.1- D2.Z.3
Des informations sur l’implication de Facebook dans le secteur du voyage.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Après avoir examiné tous les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que les marques antérieures (toutes qui protègent le signe verbal «FACEBOOK») jouissent d’une renommée et d’un caractère distinctif accru dans l’Union européenne pour certains des services sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée. Bien que bon nombre des éléments de preuve se rapportent au territoire du Royaume-Uni (et ne sont donc pas pertinents pour prouver la renommée de la marque de l’Union européenne antérieure après le Brexit) ou sont datés depuis longtemps (par exemple, 10 ans ou plus) avant la date pertinente du 04/12/2019, le dossier contient encore

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suffisamment de documents prouvant la renommée et le caractère distinctif accru sur le territoire actuel de l’Union européenne depuis décembre 2019.
Le nombre remarquable de preuves produites par l’opposante ne laisse aucun doute sur le fait que la marque «FACEBOOK» a fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée et est généralement connue sur le marché pertinent comme le nom du plus grand site web de réseautage social existant. Le nombre d’utilisateurs actifs dans le monde s’élevait entre 618 millions en 2012 et 2.449 milliards au 3e trimestre 2019. Au 4e trimestre 2018, on comptait 282 millions d’utilisateurs actifs quotidiens et 381 millions d’utilisateurs actifs chaque mois en Europe. Facebook comptait 31 millions d’utilisateurs actifs en France en janvier 2017, 37.73 millions d’utilisateurs en Allemagne en 2016 et 21 millions d’utilisateurs en Espagne en 2016. Il jouit d’une position consolidée parmi les marques leaders, comme l’attestent diverses sources indépendantes.
En effet, les études de marques, les rapports sur les réseaux sociaux et le classement du site international «FACEBOOK» en tant que principal site de réseautage social dans 15 marchés européens à la fin de 2010 et, selon Interbrand Best Global Brands 2017, à la 8e place et, en
2018, à la 12e place dans le classement des «plus jeunes entreprises du monde». Ces faits et la part de marché de FACEBOOK en pourcentage démontrée par les documents, le nombre impressionnant et en constante augmentation d’utilisateurs actifs et les diverses références dans la presse à son succès montrent sans équivoque que la marque antérieure jouit d’un degré de reconnaissance très élevé auprès du public pertinent en ce qui concerne les services suivants:
Marque antérieure no 3 (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 918 069)
Classe 38: Transmission électronique de fichiers de photos numériques, de vidéos et de contenus audiovisuels parmi les internautes; Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de supports électroniques, données, messages, graphiques, images, audio, vidéo et informations; Mise à disposition de forums de communication en ligne sur des sujets d’intérêt général; Fourniture de forums de discussion en ligne, services de messagerie instantanée et tableaux d’affichage électroniques; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social et de l’introduction sociale; Services de salons de discussion pour réseaux sociaux; Mise à disposition de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs dans le domaine de l’intérêt général; Mise à disposition d’un forum communautaire en ligne permettant aux utilisateurs de partager et de diffuser des informations, des sons, des vidéos, des actualités en temps réel, des contenus de divertissement ou des informations, pour former des communautés virtuelles et participer au réseautage social; fourniture de forums de discussion et de tableaux d’affichage électroniques en ligne; fourniture d’accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne dans le domaine du réseautage social; services de diffusion via des ordinateurs ou d’autres réseaux de communication, à savoir mise en ligne, affichage, affichage, marquage et transmission électronique de données, informations, messages, graphiques et images; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans le domaine de la mise en réseau en ligne, introduction en ligne; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques et à des bases de données explorables en ligne dans les domaines de la mise en réseau social, de l’introduction sociale.

Classe 41: Services de partage de photographieset de vidéos; Services de divertissement,
à savoir faciliter des services de jeux interactifs et multijoueurs et de jeux de joueurs uniques pour des jeux joués sur l’internet ou par des réseaux de communication; publication de journaux en ligne, à savoir, blogs (blogs) contenant du contenu défini par l’utilisateur; Mise à disposition de bases de données informatiques, électroniques et en

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ligne à des fins récréatives et récréatives dans le domaine du divertissement et dans les domaines secondaire, collégial, social et communautaire; publication de journaux électroniques et de blogs contenant du contenu généré ou spécifié par l’utilisateur.
Classe 42: Services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d’organiser des groupes, des réunions et des événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage social, commercial et communautaire; Services informatiques sous forme de profils électroniques personnalisés et de profils de groupe ou de pages web contenant des informations définies par l’utilisateur ou spécifiques, y compris des informations audio, vidéo, images, textes, contenus et données; Mise à disposition d’installations en ligne proposant des technologies permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels proposant des informations en matière de réseautage social et d’affaires, de transférer et de partager ces informations entre plusieurs installations en ligne pour s’engager dans des réseaux sociaux et gérer leurs comptes de réseautage social; Fourniture de logiciels de réseautage social, création d’une communauté virtuelle, et transmission de sons, vidéos, images, textes, contenus et données; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant la création, l’édition, le téléchargement, le téléchargement, le téléchargement, l’accès, la visualisation, l’affichage, l’affichage, le marquage, le blogage, le streaming, la liaison, l’antivation, l’indication du sentiment, la remarque, l’intégration, la transmission et le partage ou la fourniture d’informations ou de supports électroniques par le biais de l’internet et des réseaux de communications; Fourniture d’un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d’identité personnelle vers des données d’identité personnelle et de les partager avec et entre plusieurs installations en ligne (services de réseaux informatiques); Plateforme en tant que service (PAAS) proposant des plates-formes logicielles pour les messages électroniques et la transmission de sons, de vidéos, d’images photographiques, de textes, de graphismes et de données; Fourniture d’infrastructures informatiques en ligne permettant aux utilisateurs de participer au réseautage social et de gérer leurs contenus de réseautage social; Fourniture de logiciels pour la création et la gestion de profils de médias sociaux et de comptes utilisateurs; Services informatiques, à savoir création d’une communauté virtuelle permettant aux utilisateurs enregistrés de partager, de visualiser et d’interagir avec des images, des contenus audiovisuels et vidéo ainsi que des données et informations connexes; Fournisseur de services d’applications proposant des logiciels de réseautage social, gestion de contenus de réseautage social, création d’une communauté virtuelle, et transmission d’images, de contenus audiovisuels et vidéo, de photographies, de vidéos, de données, de textes, de messages et d’informations; Plateforme en tant que service (PAAS) proposant des plateformes logicielles pour la mise en réseau social, la gestion du contenu de réseautage social, la création d’une communauté virtuelle, et la transmission d’images, de contenus audiovisuels et vidéo, de photographies, de vidéos, de données, de textes, de messages et d’informations; Mise à disposition d’installations en ligne proposant un usage temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de messages instantanés, d’alertes et de rappels électroniques, de photographies, d’images, de graphiques, de données, de données, de vidéos et de contenus audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant l’accès, la collecte, l’affichage, l’édition, la liaison, la modification, l’organisation, le marquage, la diffusion en flux, le partage, le stockage, la transmission et la fourniture par ailleurs de supports électroniques, de photographies, d’images, de graphismes, de sons, de vidéos, de contenus audiovisuels, de données et d’informations via l’internet et les réseaux de communication; Mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission de contenus et données de réalité virtuelle; Services informatiques, à savoir création d’une communauté en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de participer au réseautage social; services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles

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permettant aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions et de participer au réseautage social, commercial et communautaire; mise à disposition d’installations interactives en ligne proposant des technologies permettant aux utilisateurs de gérer des images, des photographies, des textes, des graphiques, des contenus audiovisuels, vidéo, des données et des comptes de réseautage social personnels; mise à disposition d’installations en ligne proposant des technologies permettant aux utilisateurs de créer des profils personnels proposant des informations sur le réseautage social et de transférer et de partager ces informations dans de multiples installations en ligne; fourniture d’un service de réseau informatique en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d’identité personnelle vers des données d’identité personnelle et de les partager avec et sur plusieurs sites web; mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission de sons, de vidéos, d’images photographiques, de textes, de graphiques et de données; services informatiques sous forme de pages web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiques par l’utilisateur, profils personnels, audio, vidéo, images photographiques, textes, graphiques et données; services informatiques sous forme de comptes électroniques personnalisés contenant des informations définies par l’utilisateur ou définies par l’utilisateur, des profils personnels, des sons, des vidéos, des images photographiques, du texte, des graphiques et des données; Mise à disposition d’installations en ligne contenant des logiciels pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de messages instantanés, d’alertes et de rappels électroniques, de photographies, d’images, de graphiques, de données, de données, de vidéos et de contenus audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication.
Classe 45: Services derencontres sociales et de réseautage; Services de réseautage social en ligne.

Elle jouit de ce degré de reconnaissance spécifiquement en rapport avec le réseautage social en ligne et les services connexes dans la mesure où ils sont couverts par les services susmentionnés compris dans les classes 38, 41, 42 et 45.
Marque antérieure no 4 (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 5 585 518)
Classe 41: Fourniture d’un service d’information en ligne concernant des annuaires contenant des informations concernant, et sous la nature, l’intérêt général, la communauté virtuelle, le réseautage social, le partage de photographies et la transmission d’images photographiques.

Classe 42: Services informatiques sous forme de pages web personnalisées contenant des informations définies par l’utilisateur, des profils personnels et des informations.

Classe 45: Services de rencontres et mise en réseau social;

Elle jouit de ce degré de reconnaissance spécifiquement en rapport avec le réseautage social en ligne et les services connexes dans la mesure où ils sont couverts par les services susmentionnés compris dans les classes 41, 42 et 45.
Marque antérieure no 5 (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 151 192)
Classe 38: Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations; mise à disposition de forums de

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communication en ligne sur des sujets d’intérêt général; fourniture de forums de discussion en ligne; services de diffusion audio, textuelle et vidéo sur des ordinateurs ou d’autres réseaux de communication, à savoir, mise en ligne, affichage, affichage, marquage et transmission électronique de données, d’informations, d’images audio et vidéo; fourniture d’un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d’identité personnelle vers des données d’identification personnelle et de les partager avec et sur plusieurs sites web; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social et de l’introduction sociale.

Classe 41: Mise à disposition de bases de données informatiques, électroniques et en ligne à des fins récréatives et récréatives dans le domaine du divertissement et dans les domaines secondaire, collégial, social et communautaire; services de partage de photographies et de vidéos; publication de journaux électroniques et de journaux web, contenant du contenu généré ou spécifié par un utilisateur; services de divertissement, à savoir faciliter des services de jeux interactifs et multijoueurs et de jeux à un seul joueur sur des jeux joués par le biais de réseaux informatiques ou de communications.

Classe 42: Services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d’organiser des groupes et des événements, de participer à des discussions et de s’engager dans des réseaux sociaux, commerciaux et communautaires; fournisseur de services d’application proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, le téléchargement, le streaming, le détachement, l’affichage, l’affichage, le blogage, la liaison, le partage ou autrement la fourniture de supports électroniques ou d’informations via des réseaux de communication; mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission de sons, de vidéos, d’images photographiques, de textes, de graphiques et de données; services informatiques sous forme de pages web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiques par l’utilisateur, profils personnels, audio, vidéo, images photographiques, textes, graphiques et données; fourniture d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sur le réseautage social et de transférer et de partager ces informations entre plusieurs sites web.

Classe 45: Services d’introduction sociale et de réseautage.

Elle jouit de ce degré de reconnaissance spécifiquement en rapport avec le réseautage social en ligne et les services connexes dans la mesure où ils sont couverts par les services susmentionnés compris dans les classes 38, 41, 42 et 45.
Marque antérieure no 6 (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 2 483 857)
Classe 38: Télécommunications via des réseaux Internet, à savoir télécommunications via une plateforme de réseautage social.

Elle jouit de ce degré de reconnaissance spécifiquement en ce qui concerne les services de réseautage social en ligne et les services connexes dans la mesure où ils sont couverts par les services susmentionnés compris dans la classe 38.

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En outre, l’existence de la renommée de la marque «FACEBOOK» a été confirmée par des décisions antérieures de la division d’opposition ainsi que par les certificats et décisions des autorités nationales.
Par conséquent, les marques antérieures 3 à 6 jouissent d’une renommée et d’un caractère distinctif accru pour les services mentionnés ci-dessus.
Toutefois, les éléments de preuve ne permettent pas d’établir que les marques antérieures jouissent d’une renommée ou d’un caractère distinctif accru pour tous les produits et services enregistrés compris dans les classes 9, 38, 41, 42 et 45 sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels une renommée ou un caractère distinctif accru ont été revendiqués. Les éléments de preuve concernent principalement le réseautage social en ligne et les services connexes compris dans les classes 38, 41, 42 et 45, tandis que les autres produits et services enregistrés sont peu ou pas mentionnés.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE — Marques antérieures «book»
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Marque antérieure no 1 (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 075 716)
Classe 38: Fourniture d’accès à des bases de données interactives électroniques et en ligne de contenus définis par les utilisateurs, de contenus de tiers, de photos, de vidéos, audio, visuels et audiovisuels dans le domaine de l’intérêt général.

Classe 41: Services de divertissement; Services de partage de photographies et de vidéos; Services de divertissement, à savoir faciliter des services de jeux interactifs et multijoueurs et de jeux de joueurs uniques pour des jeux joués sur l’internet ou par des réseaux de communication; Mise à disposition d’informations en matière de jeux informatiques et de jeux vidéo en ligne par le biais de réseaux informatiques ou de communications; Organisation et conduite de compétitions et de faciliter des manifestations pour des amateurs de jeux vidéo et des lecteurs de jeux informatiques; Mise à disposition de matériel éducatif en ligne pour des développeurs de logiciels; Programmes de concours et de primes conçus pour reconnaître, récompenser et encourager les individus et les groupes qui s’engagent dans l’auto-amélioration, l’auto-satisfaction, les œuvres de bienfaisance, la philanthropique, le service volontaire, les services publics et communautaires et les activités humanitaires et le partage de produits du travail créatif; Organisation et parrainage de programmes de concours et de primes pour des développeurs de logiciels; Services éducatifs, en particulier organisation et conduite de conférences, cours, séminaires et formations en ligne dans les domaines de la

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publicité, du marketing, du réseautage social, de l’internet et des médias sociaux, ainsi que distribution de matériel pédagogique y afférent; Journaux en ligne, à savoir, blogs (blogs) contenant du contenu défini par l’utilisateur; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité virtuelle, divertissement interactif et contenu de réalité virtuelle;
Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité amplifiée, de divertissement interactif et de contenus de réalité amplifiée; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité mixte, divertissement interactif et contenu de réalité mixte; Fourniture d’un jeu informatique à utiliser dans l’ensemble du réseau par des utilisateurs de réseaux; Fourniture de jeux de réalité virtuelle en ligne; Fourniture de jeux de réalité augmentée en ligne; Fourniture de jeux de réalité en ligne; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux vidéo en ligne; Organisation d’expositions dans le domaine du divertissement interactif, de la réalité virtuelle, des industries de l’électronique grand public et du divertissement vidéo à des fins culturelles ou éducatives; Organisation et conduite de conférences sur l’éducation; Organisation d’expositions et d’événements dans le domaine du développement de logiciels à des fins éducatives; Services éducatifs, à savoir organisation et conduite de conférences et séminaires dans les domaines de l’intelligence artificielle et de l’internet des objets; Formation dans le domaine de la conception, de la publicité et des technologies de la communication; Formation dans le domaine de la planification médiatique stratégique en matière de publicité, de marketing et d’entreprise; Journaux en ligne, à savoir blogs publicitaires, de marketing et d’affaires; Mise à disposition de bases de données informatiques, électroniques et en ligne dans le domaine du divertissement; Location de kiosques photographiques et/ou vidéo pour la capture, le téléchargement, l’édition et le partage d’images et de vidéos; Services de divertissement, à savoir mise à disposition d’installations en ligne pour la diffusion en flux continu de contenus de divertissement et la vidéo en flux continu d’événements de divertissement; Organisation d’expositions et de conférences en direct dans les domaines de la culture, du divertissement et du réseautage social à des fins non commerciales et non commerciales; Fourniture de jeux en ligne; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité virtuelle, contenus et expériences de divertissement interactifs et de réalité virtuelle; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité amplifiée, de divertissement interactif et de contenus et expériences de réalité amplifiée; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité mixte, de divertissement interactif et de contenus et d’expériences de réalité mixte; Services de divertissement, à savoir organisation et conduite de compétitions visant à encourager l’utilisation et le développement de divertissement interactif, de réalité virtuelle, de réalité amplifiée, d’électronique grand public et de logiciels et matériel de divertissement pour jeux vidéo; Organisation d’expositions et d’événements culturels, éducatifs ou récréatifs; Production de logiciels de jeux vidéo et informatiques; Services d’arcade de réalité virtuelle; Services de galeries de réalité augmentée; Services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux de réalité augmentée fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; Fourniture de jeux informatiques et de jeux interactifs en ligne; Production vidéo de réalité enrichie; Production de vidéos de réalité virtuelle; Fourniture de logiciels de jeux en ligne; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux interactifs; Services de production multimédia; Services de divertissement sous forme de services de développement, de création, de production et de post-production de contenus de divertissement multimédia; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité amplifiée et de contenus récréatifs interactifs; Services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements de réalité virtuelle en ligne; Services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements de réalité accrue en ligne; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement à partir d’index et de bases de données explorables d’informations, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques, d’images photographiques et d’informations audiovisuelles, par le biais de l’internet et de réseaux de communication; Organisation, promotion et conduite d’expositions, de commerçants et d’événements à des fins commerciales; Organisation d’expositions dans le domaine du divertissement interactif, de la réalité virtuelle, des industries de l’électronique

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grand public et du divertissement vidéo à des fins culturelles ou éducatives, organisation et conduite de conférences éducatives organisant des expositions et des manifestations dans le domaine du développement de logiciels à des fins éducatives; Mise à disposition d’un site web contenant des publications non téléchargeables sur la technologie de la réalité virtuelle; Mise à disposition d’un site web contenant des publications non téléchargeables sur la technologie de réalité augmentée; Éducation; Formation; Activités sportives et culturelles; Services éducatifs et de divertissement, à savoir mise à disposition de films non téléchargeables, de spectacles télévisés, de pages Web, d’œuvres audiovisuelles et multimédias par le biais d’internet, ainsi que d’informations, de commentaires et de recommandations concernant des films, des spectacles télévisés, des webcasts, des œuvres audiovisuelles et multimédias; Mise à disposition de bases de données informatiques, électroniques et en ligne à des fins éducatives, récréatives et récréatives dans le domaine du divertissement et dans les domaines des groupes d’intérêt secondaire, collégial, social et communautaire.

Marque antérieure no 2 (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 075 713)
Classe 38: Services departage de photographies et de partage de vidéos, à savoir transmission électronique de fichiers de photos numériques, vidéos et contenus audiovisuels parmi les internautes; Télécommunications; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne; Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de supports électroniques, données, messages, graphiques, images, audio, vidéo et informations; Mise à disposition de forums de communication en ligne sur des sujets d’intérêt général; Mise à disposition de liens de communication en ligne permettant de transférer des appareils mobiles et des utilisateurs de l’internet à d’autres endroits en ligne locaux et mondiaux; Faciliter l’accès aux sites web de tiers ou à d’autres contenus électroniques de tiers via un login universel; Fourniture de forums de discussion en ligne, services de messagerie instantanée et tableaux d’affichage électroniques; Services de diffusion audio, textuelle et vidéo sur l’internet ou d’autres réseaux de communication; Services de voix sur IP (VOIP); Services de communication par téléphonie; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social, de l’introduction et de la rencontre sociales; Services de photos point-à-point et de partage de données, à savoir transmission électronique de fichiers de photos numériques, de graphismes et de contenus audio parmi les internautes; Services informatiques de télécommunications et de réseau point-à-point, à savoir transmission électronique d’images, contenu audiovisuel et vidéo, photographies, vidéos, données, textes, messages, annonces publicitaires, communications publicitaires et informations dans les médias; Services de salons de discussion pour réseaux sociaux; Diffusion en flux continu et diffusion en direct de contenus vidéo, audiovisuels et audiovisuels interactifs via l’internet; Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de contenus et données de réalité virtuelle; Mise à disposition de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs dans le domaine de l’intérêt général; Services de vidéo conférences; Mise à disposition d’installations et d’équipements pour vidéoconférences; Téléconférences; Mise à disposition d’un forum communautaire en ligne permettant aux utilisateurs de partager et de diffuser des informations, des sons, des vidéos, des actualités en temps réel, des contenus de divertissement ou des informations, pour former des communautés virtuelles et participer au réseautage social; Services de télécommunications, à savoir services de transmission et de réception de données via des réseaux de télécommunications; Services de communication par téléphone portable; Services de messagerie Web; Vidéoconférences; Services de messagerie instantanée; Échange électronique de voix, de données, de sons, de vidéos, de textes et de graphismes accessibles par le biais de réseaux informatiques et de télécommunications; Transmission électronique cryptée et fourniture de données récupérées; Fourniture d’accès à des réseaux de télécommunications et à Internet; Fourniture d’accès à Internet; Informations en matière de télécommunications; Conseils dans le domaine des

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services de télécommunications, à savoir transmission de voix, données et documents via des réseaux de télécommunications.

Les services contestés sont les suivants:
Classe 38: Services de télécommunications.

Classe 41: Services d’éducation, de divertissement et de sport; Éducation, loisirs et sports; Édition et reportages photographiques; Traduction et interprétation.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des services pour définir l’étendue de la protection de ces services;
Le terme «en particulier», utilisé dans les listes de services de l’opposante, indique que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans les listes de services de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Services contestés compris dans la classe 38
Les services de télécommunications contestés englobent, en tant que catégorie plus large, la fourniture par l’opposante d’accès à des bases de données électroniques interactives et en ligne de contenus définis par les utilisateurs, de contenus de tiers, de photographies, de matériel vidéo, audio, visuel et audiovisuel dans le domaine d’intérêt général couvert par la marque antérieure no 1 dans la classe 38. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
Services contestés compris dans la classe 41
Les services contestés d’éducation, de divertissement et de sport; l’éducation, le divertissement et les sports figurent à l’identique dans la liste des services (y compris les synonymes) de la marque antérieure no 1 de l’opposante compris dans la classe 41.
Les services contestés de publication et de reportage se chevauchent avec les services de l’opposante de revues en ligne, à savoir des blogues (blogs) contenant du contenu défini par l’utilisateur désigné par la marque antérieure no 1 compris dans la classe 41. Dès lors, ils sont identiques.

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Les services de traduction et d’interprétation contestés sont différents de tous les services pour lesquels les marques antérieures 1 et 2 sont enregistrées dans les classes 38 et 41, étant donné qu’ils n’ont rien de pertinent en commun qui pourrait justifier de conclure à un niveau de similitude entre eux.
La traduction est «quelque chose qui est traduit, ou le processus de traduction de quelque chose, d’une langue à une autre» (informations extraites du dictionnaire Cambridge le 27/09/22023 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/translation). L’interprétation a plusieurs significations, dont l’une est la «traduction orale» (informations extraites du Collins Dictionary le 27/09/22023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/interpretation). La division d’opposition considère que, dans le contexte de l’ensemble de la traduction et de l’interprétation des articles, le terme « interprétation» doit être compris dans ce sens, à savoir comme signifiant interprétation linguistique, et non comme signifiant interprétation/performance au sens culturel, comme le soutient l’opposante. Par conséquent, la traduction et l’interprétation sont des services très spécifiques fournis par des agences de traduction de langues ou des traducteurs ou interprètes free-lance. En revanche, les services de l’opposante englobent, en substance, une gamme de services de télécommunications compris dans la classe 38 et divers services de divertissement, d’éducation, de formation, de services culturels, sportifs et d’édition et d’expositions compris dans la classe 41. Leur nature, leur destination et leur utilisation sont différentes. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. En outre, les fournisseurs habituels des services, leurs canaux de distribution et leurs points de vente sont normalement différents.
En particulier, et contrairement aux arguments de l’opposante, les services de traduction et d’interprétation contestés sont différents des différents services éducatifs de l’opposante compris dans la classe 41. Bien que les services éducatifs puissent concerner des langues et sont fournis par des spécialistes parlant une langue étrangère, cela ne rend pas les services en cause similaires du point de vue du consommateur. Le fait que la même personne puisse fournir des services d’éducation et de traduction/interprétation est une option plutôt qu’une règle. Normalement, ces deux types d’activités sont menées par des prestataires différents (par exemple, des écoles de langues et des agences de traduction/interprétation) par des canaux commerciaux différents et ciblent des consommateurs différents.
En outre, en raison de la signification de l’ interprétation en tant qu’interprétation linguistique, comme expliqué ci-dessus, il n’existe pas de similitude claire avec les services culturels de l’opposante compris dans la classe 41, comme l’affirme l’opposante.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services achetés.
c) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure

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BOOK
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
Étant donné que les services contestés ont été jugés en partie identiques aux services couverts par la marque antérieure 1, la comparaison des signes sera effectuée sur la base de cette marque antérieure.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Tant la marque antérieure que le signe contesté contiennent des mots anglais. Du point de vue du public anglophone, les signes véhiculent des similitudes conceptuelles qui pourraient ne pas résulter du point de vue de la partie restante du public. Par cons équent, et par souci de simplification, la division d’opposition axera son appréciation de l’opposition sur le public anglophone de l’ensemble de l’Union européenne (comprenant à la fois les locuteurs anglophones et les personnes parlant l’anglais comme langue étrangère).
Le public anglophone pertinent décomposera l’élément «LIVEBOOK» du signe contesté en «LIVE» et «BOOK» car ces deux éléments sont des mots anglais significatifs. À cet égard, le Tribunal a jugé que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (13/02/2007, 256/04-, Respicur, EU:T:2007:46, § 57).
L’élément «BOOK» contenu dans les deux marques est un mot anglais signifiant, principalement, «un certain nombre de morceaux de papier, généralement avec des mots imprimés sur ceux-ci, qui sont fixés ensemble et fixés dans un capot de papier ou carton plus fort. Les livres contiennent des informations, des histoires ou des poésie, par exemple»

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(informations extraites du Collins Dictionary le 27/09/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/book). Le public pertinent percevra probablement l’élément «BOOK» dans le contexte de la marque antérieure et du signe contesté avec cette signification. La signification de l’élément «BOOK» n’a pas de lien clair et immédiat avec les services dans le domaine des télécommunications compris dans la classe 38 et les services sportifs compris dans la classe 41. Par conséquent, cet élément est considéré comme distinctif à un degré moyen à l’égard de ces services. Toutefois, en ce qui concerne les services d’éducation, de divertissement, d’édition et de reportages et revues en ligne, l’élément est faible car ces services peuvent être fournis au moyen de livres ou sous une forme ressemblant à un livre.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque «BOOK» présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, compte tenu des conclusions qui précèdent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme moyen pour l’ensemble des services compris dans la classe 38 et pour les activités sportives comprises dans la classe 41, et faible pour les services de divertissement, l’éducation, les revues en ligne, à savoir les blogues (blogs) contenant du contenu défini par l’utilisateurcompris dans la classe 41.
L’élément «LIVE» contenu dans le signe contesté au début de «LIVEBOOK» est un mot anglais ayant plusieurs significations. Dans le contexte de l’élément «LIVEBOOK» dans son ensemble, l’élément «LIVE» sera très probablement perçu comme un adjectif dans le sens de «vivant», «non enregistré, réel, en temps réel» ou «actif» (informations extraites du Collins Dictionary le 29/09/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english- thesaurus/live). Par conséquent, cet élément est considéré comme faible ou non distinctif pour l’ensemble des services pertinents compris dans les classes 38 et 41, car il informe le public sur la nature, l’utilisation ou l’utilisation des services, à savoir que les services sont fournis en temps réel ou qu’ils concernent quelque chose qui est «vivant» (autrement dit, édité et mise à jour continuellement).
L’élément «SCHOOL» contenu dans le signe contesté est un mot anglais signifiant, entre autres, «un lieu où les enfants sont formés» ou «un lieu privé où une compétence ou un sujet particulier est enseigné» (information extraite du Collins Dictionary le 29/09/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/school). La signification de l’élément «SCHOOL» n’a pas de rapport clair et immédiat avec les services de télécommunications compris dans la classe 38 et les services de divertissement, édition et reportages compris dans la classe 41. Par conséquent, cet élément est considéré comme distinctif à un degré moyen. Toutefois, en ce qui concerne les services d’éducation et de sport/le sport, l’élément est dépourvu de caractère distinctif car il désigne le type d’établissement dans lequel ces services sont (ou peuvent être) fournis.
Les lettres «LS» seront perçues dans le contexte du signe contesté comme les premières lettres des éléments «LIVE (BOOK)» et «SCHOOL». Par conséquent, leur degré de caractère distinctif suivra le degré de caractère distinctif de ces éléments, qui variera de faible (voire inexistant) à moyen.
Les lettres sont placées sur un élément figuratif représentant un livre ouvert. Le degré de caractère distinctif de cet élément figuratif par rapport aux services pertinents dépendra du degré de caractère distinctif de l’élément verbal «BOOK», qui varie de faible à moyen.
La couleur rouge dans laquelle le signe contesté est représenté est une couleur commune et aura donc un impact très limité sur le consommateur. Les deux fines lignes horizontales du signe contesté ont un caractère purement décoratif et n’auront qu’un impact très limité.

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Les éléments «LIVEBOOK», «LS» et l’image d’un livre dans le signe contesté sont les éléments codominants étant donné qu’ils sont les plus accrocheurs.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par «BOOK», qui constitue la totalité de la marque antérieure et un élément distinctif indépendant du signe contesté (présentant un caractère distinctif moyen ou faible), contenu dans l’un des éléments dominants du signe contesté. Toutefois, les marques diffèrent par tous les éléments supplémentaires du signe contesté décrits en détail ci-dessus, n’ayant pas d’équivalent dans la marque antérieure.
Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel;
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «BOOK», présentes à l’identique dans les deux marques. La prononciation diffère par le son des lettres «LIVE» de la marque contestée, qui n’ont pas d’équivalent dans la marque antérieure, ainsi que, éventuellement, par le son des lettres «SCHOOL» et/ou «LS», selon la manière dont le public fera oralement référence au signe contesté.
Dès lors, le degré de similitude phonétique varie de faible à moyen.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les signes seront associés à la signification de «BOOK», soulignée par l’image d’un livre dans le signe contesté, ils sont considérés comme présentant un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les marques présentent un faible degré de similitude visuelle et un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel. Ledegré de similitude phonétique varie de faible à moyen. Les services ont été jugés en partie identiques et en partie différents. Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure varie de faible à moyen. Le niveau d’attention du public pertinent, composé du grand public et des professionnels, varie de moyen à élevé.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
En règle générale, lorsque la marque antérieure est entièrement reproduite dans le signe contesté et y joue un rôle indépendant et distinctif, cela indique que les deux signes sont similaires (13/06/2012, 519/10-, SG Seikoh Giken, EU:T:2012:291, § 27; 24/01/2012, T-260/08, Visual Map, EU:T:2012:23, § 32; 22/05/2012, T-179/11, Seven Summits, EU:T:2012:254, § 26).
Enl’espèce, les marques sont considérées comme suffisamment similaires pour créer une confusion en ce qui concerne les services identiques, conformément au principe d’interdépendance susmentionné, même en tenant compte d’un degré d’attention élevé du public (pour certains des services) et d’un faible degré de caractère distinctif de la marque antérieure (pour une partie des services). En effet, lamarque antérieure «BOOK» est entièrement incluse dans le signe contesté, où elle constitue un élément distinctif distinct. Bien que le caractère distinctif de l’élément «BOOK» du signe contesté puisse être faible pour

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certains des services, il est accompagné de l’élément «LIVE», qui est tout aussi faible, voire non distinctif, et qui sert d’adjectif grammaticalement au nom «BOOK». En outre, l’élément commun «BOOK» est placé dans l’un des éléments dominants du signe contesté. Enfin, la similitude de «BOOK» est également soulignée sur le plan conceptuel par l’image d’un livre dans le signe contesté (qui est également l’un des éléments dominants du signe contesté).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Eneffet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure fondée sur le même élément central «BOOK», configurée d’une manière différente selon le type de services qu’elle désigne [23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49].
La demanderesse conteste le caractère distinctif de l’élément «BOOK» et la similitude des marques en faisant référence à plusieurs demandes de MUE précédemment refusées sur la base de motifs absolus, à savoir «LIVEBOOK», «LIVEBOOKINGS», «SOCIALBOOK» et «BOOKANDGOLF». Toutefois, ces marques sont soit différentes des marques en cause en l’espèce, soit visent des spécifications différentes des produits et services, soit les deux. Par conséquent, ils ne suffisent pas à démontrer que la marque antérieure ou l’élément «BOOK» est totalement dépourvu de caractère distinctif dans les circonstances de l’espèce. En outre, la marque antérieure no 1 est une marque valablement enregistrée et doit bénéficier d’une protection appropriée. Enfin, comme il ressort du raisonnement ci-dessus, la division d’opposition est consciente de la faiblesse de la marque antérieure ou de l’élément «BOOK» pour certains des services pertinents, ce qui a été dûment pris en considération.
À l’appui de ses arguments, la demanderesse renvoie également à la décision antérieure de l’Office espagnol des brevets et des marques rejetant l’opposition formée par l’opposante contre la marque figurative «LB LIVEBOOK» de la demanderesse. Toutefois, il convient de noter que les décisions des juridictions nationales et des offices nationaux concernant des conflits entre des marques identiques ou similaires au niveau national ne lient pas l’Office dans la mesure où le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome, dont l’application est indépendante de tout système national (13/09/2010, T-292/08, OFTEN/OLTEN et al., EU:T:2010:399).
Même si les décisions nationales antérieures ne sont pas contraignantes, leur motivation et leur conclusion devraient être dûment prises en considération, notamment lorsque la décision a été prise dans l’État membre concerné par la procédure.
Toutefois, en l’espèce, la décision de l’Office espagnol des brevets et des marques a pris en considération la perception des marques par le public hispanophone, tandis que la présente décision sur le risque de confusion est fondée sur la perception du public anglophone. Par conséquent, la décision de l’office espagnol n’est pas convaincante de l’absence de confusion en l’espèce.
Dans ses observations, la demanderesse fait en outre valoir qu’il n’existe pas de risque de confusion étant donné qu’il existe de nombreuses marques enregistrées comprenant l’élément «BOOK». À l’appui de son argument, la demanderesse fait référence à plusieurs enregistrements de marques de l’Union européenne.
La division d’opposition note que l’existence de plusieurs enregistrements de marque n’est pas, en soi, particulièrement déterminante, étant donné que cela ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, on ne saurait présumer, sur la

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base des seules données du registre, que toutes ces marques ont effectivement été utilisées. Il s’ensuit que les éléments de preuve produits ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à un usage généralisé de marques incluant «BOOK» et s’y sont habitués. Dans ces circonstances, il convient de rejeter les arguments de la demanderesse;
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de la marque antérieure no 1 de l’opposante. Comme indiqué ci- dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques à ceux de la marque antérieure.
Les autres services contestés, à savoir la traduction et l’interprétation comprises dans la classe 41, sont différents des services couverts par les deux marques antérieures 1 et 2. Étant donné que l’identité ou la similitude des produits et des services est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie sur la base des marques antérieures 1 et 2 (c’est-à-dire des marques antérieures «BOOK»).
L’appréciation de l’opposition par rapport aux autres services compris dans la classe 41 se poursuivra pour le même motif, à savoir l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, et sur la base des marques antérieures «FACEBOOK».

Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE — Marques antérieures «Facebook»
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
— marque antérieure no 3 — produits et services compris dans les classes 9, 38, 41, 42 et 45;
— marque antérieure 4 — services compris dans les classes 41, 42 et 45;
— marque antérieure no 5 — produits et services compris dans les classes 9, 38, 41, 42 et 45;
— marque antérieure no 6 — services compris dans les classes 38 et 41.
Les listes complètes de produits et services figurent à l’annexe de la présente décision.
Les autres services contestés sont les suivants:
Classe 41: Traduction et interprétation.

Comme indiqué ci-dessus, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution,

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les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
À l’instar de ce qui a été constaté ci-dessus lors de la comparaison de la traduction et de l’interprétation contestées avec les services compris dans les classes 38 et 41 des marques antérieures «BOOK» (marques antérieures 1 et 2), la traduction et l’interprétation contestées sont également considérées comme différentes de tous les produits et services pour lesquels les marques antérieures «FACEBOOK» (marques antérieures 3 à 6) sont enregistrées dans les classes 9, 38, 41, 42 et 45, étant donné qu’elles n’ont rien de pertinent en commun qui pourrait justifier de conclure à un niveau de similitude entre elles.
Les services contestés de traduction et d’ interprétation (au sens de l’interprétation linguistique) sont des services très spécifiques consistant à traduire ou à interpréter d’une langue à une autre, qui sont fournis par des agences de traduction ou des traducteurs ou interprètes free-lance.
En revanche, les produits et services de l’opposante (des marques antérieures 3 à 6) englobent, en substance, les produits et services suivants:
— Classe 9: l’intitulé entier de cette classe, ainsi qu’un large éventail de logiciels et matériel informatique spécifiques, divers produits électroniques et électriques et leurs pièces et accessoires,
— Classe 38: l’intitulé entier de cette classe (à savoir les télécommunications au sens large), ainsi qu’un large éventail de services de télécommunications spécifiques,
— Classe 41: l’intitulé entier de cette classe, ainsi qu’un large éventail de services spécifiques dans les domaines de l’éducation, de la formation, du divertissement, du sport, de la culture et de l’édition,
— Classe 42: l’intitulé entier de cette classe, ainsi qu’un large éventail de services informatiques spécifiques,
— Classe 45: l’intitulé entier de cette classe, ainsi qu’un large éventail de services spécifiques dans les domaines des services de réseautage, de rencontres, d’assistance personnelle et de vérification.
Les produits et services comparés ont, pour la plupart, une nature, une destination et une utilisation différentes. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. En outre, les fournisseurs habituels des services, leurs canaux de distribution et leurs points de vente sont normalement différents.
En particulier, les services de traduction et d’interprétation contestéscompris dans la classe 41 sont considérés comme différents de tous les produits de l’intitulé de la classe 41, à savoir l’éducation; formation; divertissement; les activités sportives et culturelles, étant donné qu’elles n’ont rien de pertinent en commun qui pourrait justifier de conclure à un niveau de similitude entre eux. En ce qui concerne la comparaison avec les servic es éducatifs de l’opposante, il est renvoyé au raisonnement ci-dessus en ce qui concerne les produits et services désignés par les marques antérieures «BOOK».
L’opposante fait valoir que la marque antérieure no 3 «couvre les logiciels et le matériel informatique en tant que tels ainsi que les appareils et instruments d’enseignement, lesquels sont similaires aux services de traduction et d’interprétation compris dans la classe 41». Il est très courant d’utiliser des logiciels ou du matériel informatique comme outil de traduction à la fois sur le plan professionnel (traduction automatique) et pour les loisirs (par exemple, Google Translate et autres applications et dispositifs mobiles), de sorte que ces produits sont soit nécessaires pour fournir les services visés par la demande, soit certainement complémentaires des services demandés».

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Toutefois, la division d’opposition ne peut être d’accord avec ces arguments et considère que la traduction et l’interprétation contestées sont également différentes des logiciels, du matériel informatique et des appareils et instruments d’enseignement de l’opposante compris dans la classe 9. Bien qu’il puisse être courant d’utiliser des logiciels et du matériel informatique pour effectuer des traductions, cela ne suffit pas pour rendre les produits et services similaires du point de vue du consommateur. La nature de ces produits et services est clairement différente et ils sont normalement fournis par des producteurs/fournisseurs différents par l’intermédiaire de canaux commerciaux différents.
b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’identité ou la similitude des produits ou des services est une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Étant donné que les autres services contestés, à savoir la traduction et l’interprétation comprises dans la classe 41, sont clairement différents de tous les produits et services couverts par les marques antérieures 3 à 6, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
Cette conclusion reste valable même si l’on tient compte du caractère distinctif accru des marques antérieures 3 à 6, étant donné que la différence entre les services ne saurait être contrebalancée par le caractère distinctif élevé des marques antérieures.
L’examen de l’opposition par rapport aux autres services compris dans la classe 41 se poursuivra sur la base de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposante a invoqué les marques antérieures 3 à 6.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.

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Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41).
a) Renommée des marques antérieures
Dans la partie initiale de la présente décision, il a été conclu que les marques antérieures 3 à 6 jouissent d’un degré élevé de renommée pour les services pertinents compris dans les classes 38, 41, 42 et 45 tels que précisés ci-dessus, à savoir pourleréseautage social en ligne et les services connexes dans la mesure où ils sont couverts par les services susmentionnés compris dans les classes 38, 41, 42 et 45.
b) Les signes
FACEBOOK
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
Toutes les marques antérieures 3 à 6 protègent la marque verbale «FACEBOOK». Par conséquent, et par souci de simplification, les marques antérieures seront désignées comme une seule marque au singulier.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le mot «FACEBOOK» n’a de signification en tant que tel dans aucune des langues de l’Union européenne. Bien que ce mot soit défini comme «[un] livre de référence ou un annuaire électronique composé de photographies et de noms d’individus» ou «[u] publication universitaire diffusée en début d’année universitaire par les administrations universitaires dans le but d’aider les élèves à mieux se connaître» (informations extraites de Wiktionnaire le 05/10/2023 à l’adresse https://en.wiktionary.org/wiki/facebook), il semble que ces significations semblent se limiter aux États-Unis d’Amérique. C’est ce qui ressort également de l’encyclopédie en ligne Wikipédia, qui semble confirmer le terme «facebook» comme étant «un annuaire commun ou web trouvé dans certaines universités américaines composées de

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photographies et de noms de particuliers». En particulier, il désigne des publications de ce type distribuées par les administrations universitaires au début de l’année universitaire, dans le but d’aider les élèves à se connaître» (informations extraites de Wikipédia le 05/10/2023 à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Face_book). La même signification de «cadran» (en tant que terme de l’anglais américain) est également mentionnée dans le dictionnaire Oxford English Dictionary: «Répertoire des États-Unis d’Amérique contenant des photographies et des informations biographiques concernant les étudiants (en particulier les jeunes arrivés) dans une université ou un collège, publié au début de l’année universitaire afin de faciliter les contacts entre les élèves. En outre: une publication similaire produite par un autre type d’institution ou d’organisation» (information extraite le 05/10/2023 du site https://www.oed.com/dictionary/face-book_n?tab=meaning_and_use#1256946520).
Toutefois, la partie anglophone du public pertinent décomposera naturellement «FACEBOOK» en éléments ayant une signification claire et déterminée et, dès lors, la percevra comme une combinaison des mots anglais «FACE» (faisant référence, entre autres, à «la partie avant de votre tête de lit à la partie supérieure de votre tête, où votre bouche, les yeux, le nez et d’autres caractéristiques sont» (informations extraites du dictionnaire Collins le 05/10/2023 sur le site https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/face) et «BOOK» (qui signifie, entre autres, des éléments de «bouche, des yeux, du nez, et d’autres caractéristiques» (informations extraites du dictionnaire Collins le sur le site) et «BOOK» (qui signifie, entre autres, «un nombre de mots fixés, et d’autres caractéristiques)». Les livres contiennent des informations, des histoires ou des poésie, par exemple» (informations extraites du Collins Dictionary le 05/10/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/book), sans toutefois attribuer un concept dans son ensemble à la juxtaposition de ces mots, autre que la somme de ses éléments.
En portugais et en français, l’élément «FACE» a essentiellement le même sens qu’en anglais.
Lecaractère distinctif intrinsèque de l’élément verbal «FACEBOOK» (ou de ses éléments si ceux-ci sont distincts) par rapport aux services pertinents est moyen, y compris pour la partie du public qui y perçoit une signification, comme expliqué ci-dessus. En ce qui concerne plus particulièrement l’élément «BOOK», bien que certains des services puissent être utilisés/fournis en rapport avec des livres (par exemple, la fourniture de forums de discussion en ligne de l’opposante compris dans la classe 38 dans la mesure où ils peuvent concerner des salons de discussion/des forums liés aux livres), rien dans leur description n’indique qu’ils concernent des services spécifiquement liés aux livres [26/03/2015-, 581/13, Royal County of Berkshire POLO CLUB (fig.)/LEY HILLS POLO CLUB et al., EU:T:2015:192, § 49].
En ce qui concerne le signe contesté et le degré de caractère distinctif de ses éléments, il est fait référence aux conclusions et définitions susmentionnées dans la comparaison des marques sur la base des marques antérieures «BOOK» (pour le public anglophone). Sur la base de ces constatations, le degré de caractère distinctif des éléments «LIVE», «BOOK», «SCHOOL» et «LS» varie de faible (voire inexistant) à moyen en ce qui concerne la traduction et l’interprétation du point de vue du public anglophone. Du point de vue des locuteurs non anglophones, tous ces éléments verbaux sont dépourvus de signification et présentent un caractère distinctif moyen. En ce qui concerne le caractère dominant des éléments du signe contesté et le degré de caractère distinctif des éléments figuratifs du signe contesté, il est également fait référence à la comparaison susmentionnée sur la base des marques antérieures «BOOK».
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la séquence de lettres «-ebook». Toutefois, les marques diffèrent par les lettres «FAC-» de la marque antérieure et «LIV-» du signe contesté, ainsi que par tous les éléments supplémentaires du signe contesté, à savoir «SCHOOL», «LS» et les éléments figuratifs.

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Par conséquent, les signes sont similaires à un très faible degré sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «BOOK», présentes à l’identique dans les deux marques. En fonction de la langue de l’UE utilisée, les marques peuvent également coïncider par le son de la lettre «E». La prononciation diffère par le son des lettres «FAC (E)» et «LIV (E)» et, éventuellement, par le son des lettres «SCHOOL» et/ou «LS», selon la manière dont le public fera oralement référence au signe contesté.
Dès lors, le degré de similitude phonétique varie de très faible à inférieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Pour le public anglophone, étant donné que les signes seront associés à la signification de «BOOK» (souligné par l’image d’un livre dans le signe contesté), et qu’ils contiennent en même temps d’autres éléments verbaux ayant des significations différentes, ils sont considérés comme présentant un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan conceptuel.
Pour les non-anglophones, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel, soit parce que les deux marques seront associées à un concept différent, soit parce que le public ne percevra un concept que dans le signe contesté (à savoir l’élément figuratif représentant un livre).
Compte tenu du fait que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, l’examen de l’existence d’un risque de préjudice se poursuivra.
c) Le «lien» entre les signes
Comme observé ci-avant, les marques antérieures sont renommées et les signes sont similaires dans une certaine mesure. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C- 408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;

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l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Bien que les marques antérieures jouissent d’une forte renommée, le degré de similitude des marques est assez limité. En outre, les autres services contestés, à savoir la traduction et l’interprétation, ne présentent aucun lien évident avec les services deréseautage social en ligne renommés et les services connexes dans la mesure où ils sont compris dans les services pertinents compris dans les classes 38, 41, 42 et 45. Ces services ont été jugés différents et, de par leur nature, sont en fait très éloignés.
Dans l’ensemble, les services pertinents sont si différents et les marques ne sont similaires que dans une mesure si faible que la marque postérieure est peu susceptible d’évoquer les marques antérieures dans l’esprit du public pertinent.
Par conséquent, en prenant en considération et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, la division d’opposition conclut qu’il est peu probable que le public pertinent fasse une association mentale entre les signes en conflit, autrement dit qu’il établisse un «lien» entre eux. Dès lors, l’opposition est dénuée de fondement au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Gracia TORDESILLAS Vít MAHELKA Fernando AZCONA MARTÍNEZ DELGADO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans

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la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
Annexe — listes de produits et services des marques antérieures «FACEBOOK» sur lesquelles l’opposition est fondée [au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE]
Marque antérieure no 3 (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 918 069)
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
[inspection], de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; logiciels; extincteurs; Matériel informatique; Logiciels de réseautage social et d’interaction avec les communautés en ligne; Outils de développement de logiciels; Logiciels utilisés comme interface de programmation d’applications (API); Interface de programmation d’applications (API) destinée aux applications logicielles de construction; Interface de programmation d’applications (API) pour un logiciel qui facilite les services en ligne pour le réseautage social et pour la récupération de données, le téléchargement, le téléchargement, l’accès et la gestion; Logiciels de création, de gestion et d’interaction avec une communauté en ligne; Logiciels pour l’organisation d’événements, la recherche d’événements, le calendrier et la gestion d’événements; Logiciels de création, d’édition, de téléchargement, de téléchargement, d’accès, de consultation, de publication, d’affichage, de marquage, de blogage, de diffusion en flux continu, de liaison, d’anjecture, d’indication du sentiment, de commentaires, d’intégration, de transmission et de mise à disposition de supports électroniques ou d’informations par ordinateur, l’internet et les réseaux de communication; Logiciels pour modifier et permettre la transmission d’images, contenus et données audio, audiovisuels et vidéo; Logiciels de modification de photographies, d’images et de contenus audio, vidéo et audiovisuels avec filtres photographiques et effets de réalité augmentée, à savoir graphiques, animations, textes, dessins, géotags, étiquettes de métadonnées, liens hypertextes; Logiciels de collecte, de gestion, d’édition, d’organisation, de modification, de transmission, de partage et de stockage de données et d’informations; Logiciels de commerce électronique téléchargeables permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via des réseaux informatiques et de communications mondiaux; Logiciels d’envoi et de réception de messages, alertes, notifications et rappels électroniques; Logiciels de moteurs de recherche; Cartes -cadeaux encodées magnétiquement; Logiciels destinés à la création, à la gestion, à la mesure et à la diffusion de publicité pour le compte de tiers; Un serveur ad server, à savoir un serveur informatique pour le stockage d’annonces publicitaires et la diffusion d’annonces publicitaires sur des sites web; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels de jeux de réalité augmentée; Logiciels de jeux de réalité mixte; Matériel informatique de jeux de réalité virtuelle; Matériel

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informatique pour jeux de réalité augmentée; Matériel informatique de jeux de réalité mixte; Périphériques d’ordinateurs; Logiciels de réalité virtuelle permettant aux ordinateurs, aux consoles de jeux vidéo, aux consoles de jeux vidéo portables, aux tablettes électroniques, aux dispositifs mobiles et aux téléphones portables de fournir des expériences de réalité virtuelle;
Logiciels de jeux électroniques pour dispositifs sans fil; Logiciels de jeux électroniques pour dispositifs électroniques portables; Logiciels de jeux électroniques; Périphériques vestimentaires pour jouer à des jeux vidéo spécialement conçus pour les ordinateurs, tablettes électroniques, appareils portables audio, appareils de communication de données mobiles et appareils de télécommunications mobiles; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels de réalité mixte; Logiciels pour jeux vidéo; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; Programmes de jeux électroniques téléchargeables; Logiciels de jeux d’ordinateurs; Casques d’écoute pour ordinateurs; Équipements laser à usage non médical; Périphériques d’ordinateurs; Logiciels pour l’intégration de données électroniques à des environnements réels au monde réel à des fins de divertissement, d’éducation, de jeux, de communication et de réseautage social; Logiciels d’accès et de visualisation de textes, d’images et de données électroniques liés à des conférences dans le domaine du développement de logiciels; Logiciels permettant le développement, l’évaluation, le test et la maintenance d’applications logicielles mobiles pour dispositifs de communication électronique portables, à savoir téléphones portables, smartphones, ordinateurs portables et tablettes informatiques; Logiciels pour la conversion du langage naturel en commandes exécutables par machine; Logiciels, à savoir une interface d’interprétation pour faciliter l’interaction entre les humains et les machines; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels d’assistant personnel; Logiciels d’assistant social; Outils de développement de logiciels permettant aux applications logicielles mobiles d’accéder à des services backends, à savoir stockage de données, notifications poussoirs et gestion des utilisateurs; Logiciels de cartographie de services; Logiciels pour la planification d’activités avec d’autres utilisateurs et la formulation de recommandations; Logiciels pour la cartographie sociale et de destination; Logiciels pour la réservation; Logiciels pour la commande et/ou l’achat de produits et services; Logiciels locaux de recherche, de détermination et de partage de sites; Logiciels pour la fourniture de contenus, de données et d’informations sans fil; Logiciels permettant d’accéder à, de afficher, d’éditer, de relier, de partager et de fournir autrement des supports électroniques et des informations par le biais de l’internet et des réseaux de communication; Logiciels, à savoir une application fournissant des fonctionnalités de réseautage social; Logiciels pour la création, la gestion et l’accès à des groupes au sein de communautés virtuelles; Logiciels pour la recherche et les alertes fondées sur la localisation; Logiciels de recherche et d’identification d’opportunités d’emploi; Logiciels permettant d’identifier et de permettre aux utilisateurs de contacter des représentants des gouvernements; Logiciels fournissant un marché virtuel; Logiciels fournissant des informations météorologiques fondées sur la localisation; Logiciels fournissant, relier, ou diffuser des informations sur des actualités ou des événements d’actualité; Logiciels de contrôle parental; Logiciels pour faciliter l’interaction et la communication entre les hommes et les femmes (intelligence artificielle); Logiciels sous forme d’application mobile pour la création, le partage, la diffusion et la diffusion de publicité; Logiciels pour la publicité sur la localisation et la promotion de produits et de services; Logiciels d’interface de programmation d’applications (API) permettant la récupération, le téléchargement, l’accès et la gestion de données; Logiciels permettant de visualiser et d’interagir avec un aliment contenant des images, du contenu audiovisuel et vidéo, ainsi que du texte et des données connexes; Logiciels téléchargeables pour trouver du contenu et des éditeurs de contenus et pour souscrire à du contenu; Logiciels pour l’organisation d’images, de contenus vidéo et audiovisuels à l’aide de étiquettes de métadonnées; Logiciels pour la création et la gestion de profils de médias sociaux et de comptes utilisateurs; Logiciels de téléchargement, de téléchargement, de diffusion en flux continu, d’archivage, de transmission et de partage d’images, de contenus audiovisuels et vidéo et de textes et données connexes; Équipements photo et vidéo interactifs, à savoir kiosques pour la capture, le téléchargement, l’édition, l’impression et le partage d’images et de vidéos numériques; Logiciels permettant aux particuliers, aux groupes, aux entreprises et

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aux marques de créer et de maintenir une présence en ligne à des fins de marketing; Logiciels permettant aux annonceurs de communiquer et d’interagir avec des communautés en ligne; Logiciels pour la diffusion en flux de contenus de divertissement multimédias; Interface de programmation d’applications (API) destinée au développement de plateformes d’intelligence artificielle, à savoir des bots, des agents virtuels et des assistants virtuels; Logiciels pour l’organisation d’événements; Logiciels, logiciels téléchargeables et logiciels d’applications mobiles utilisés pour la prise et l’édition de photographies et l’enregistrement et l’édition de vidéos; Matériel informatique de réalité virtuelle; Logiciels de jeux pour consoles de jeux vidéo
à usage domestique; Périphériques vestimentaires pour ordinateurs, tablettes électroniques, dispositifs mobiles et téléphones portables, à savoir, ventilateurs modulaires configurables; Casques pour consoles de jeux vidéo; Logiciels; Matériel informatique de réalité augmentée; Casques de réalité virtuelle; Casques de réalité augmentée; Lunettes de réalité virtuelle;
Verres de réalité augmentées; Logiciels de réalité virtuelle permettant de naviguer dans un environnement de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée pour la navigation sur un environnement de réalité enrichi; Logiciels de réalité augmentée destinés à permettre aux ordinateurs, consoles de jeux vidéo, consoles de jeux vidéo portatives, tablettes électroniques, appareils mobiles et téléphones portables de fournir des expériences de réalité accrue; Casques pour jeux de réalité virtuelle; Casques pour jeux de réalité augmentée; Contrôleurs de réalité virtuelle tenus à la main; Contrôleurs de réalité maîtonnés à main;
Programmes de jeux vidéo et informatiques; Logiciels de divertissement interactifs; Logiciels de reconnaissance gestuelle; Capteurs de suivi de mouvements pour la technologie de la réalité virtuelle; Capteurs de suivi de mouvements pour la technologie de la réalité enrichie;
Logiciels de contrôle du fonctionnement de dispositifs audio et vidéo; Dispositifs de diffusion en continu de supports numériques; Écouteurs; Écouteurs; Logiciels d’affichage vidéo; Matériel d’affichage vidéo, à savoir, lecteurs vidéo pour lunettes vidéo; Logiciels de navigation sur un environnement de réalité virtuelle; Logiciels permettant aux ordinateurs, aux consoles de jeux vidéo, aux consoles de jeux vidéo portatives, aux tablettes électroniques, aux dispositifs mobiles et aux téléphones portables de fournir une réalité virtuelle et des expériences de réalité amplifiée; Logiciels de réalité virtuelle pour le suivi d’objets, le contrôle du mouvement et la visualisation du contenu; Logiciels de réalité enrichie pour le suivi d’objets, le contrôle des mouvements et la visualisation du contenu; Logiciels de réalité virtuelle permettant aux utilisateurs d’acquérir une visualisation, une manipulation et une immersion dans la réalité virtuelle; Logiciels de réalité accrue permettant aux utilisateurs d’être confrontés à une visualisation, une manipulation et une immersion de la réalité accrue; Logiciels de réalité virtuelle pour l’exploitation d’casques de réalité virtuelle; Logiciels de réalité augmentée pour l’exploitation d’casques de réalité accrue; Logiciels de réalité virtuelle pour le divertissement interactif; Logiciels de réalité augmentée pour divertissements interactifs; Écouteurs; Logiciels pour l’enregistrement, le stockage, la transmission, la réception, l’affichage et l’analyse de données de matériel informatique portable; Dispositifs informatiques portables composés principalement de logiciels et d’écrans d’affichage pour la connexion à des ordinateurs, tablettes électroniques, appareils mobiles et téléphones portables afin de permettre une réalité virtuelle et des expériences de réalité accrue dans le monde; Lunettes permettant une réalité virtuelle, des expériences de réalité enrichie; Logiciels destinés à la création et à la conception de logiciels de réalité virtuelle et de réalité enrichie; Interface de programmation d’applications (API) pour logiciels de développement d’expériences de réalité virtuelle et de réalité enrichie; Logiciels et micrologiciels pour programmes de systèmes d’exploitation; Systèmes d’exploitation informatiques; Logiciels pour le suivi de mouvement, visualiser, manipuler, visualiser et afficher des expériences de réalité accrue et virtuelle; Logiciels, micrologiciels et matériel destinés au suivi et à la reconnaissance visuels, vocaux, audio, cinématographiques, oculaires et gestuaires; Matériel informatique et logiciels pour dispositifs de détection d’exploitation; Dispositifs électroniques de capteur, caméras, projecteurs et microphones pour la gesture, la détection faciale et la détection vocale, la capture et la reconnaissance de la voix; Matériel informatique et logiciels pour la détection d’objets, de gestes d’utilisateur et de commandes; Logiciels et micrologiciels pour le contrôle, la configuration et la gestion de contrôleurs; Logiciels et micrologiciels permettant aux dispositifs

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électroniques de partager des données et de communiquer entre eux; Logiciels de systèmes d’exploitation informatiques; Logiciels pilotes de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux; Appareils photo; Batteries; Chargeurs de batteries; Boîtiers de batteries; Paquets de batteries; Dispositifs de chargement et de gestion de l’alimentation pour dispositifs électroniques mobiles; Quais de recharge; Supports de recharge pour dispositifs électroniques mobiles; Chargeurs de base pour dispositifs électroniques mobiles; Banques d’électricité; Chargeurs externes; Étuis de chargeurs sans fil; Les batteries rechargeables, à savoir batteries rechargeables et alimentations portatives; Paquets de batteries externes rechargeables pour appareils électroniques mobiles; Chargeurs de batteries; Adaptateurs de puissance; Adaptateurs électriques; Connecteurs électriques et électroniques; Sacs et étuis spécialement conçus pour les ordinateurs portables, tablettes électroniques, téléphones portables, appareils portables audio, appareils de communication de données mobiles et appareils de télécommunications mobiles; Porte-documents, sacs à dos et étuis de transport pour ordinateurs portables, tablettes électroniques, téléphones portables, appareils portables audio, appareils mobiles de communication de données et appareils de télécommunications mobiles; Étuis pour ordinateurs portables, tablettes électroniques, téléphones portables, appareils portables audio, appareils de communication de données mobiles et appareils de télécommunications mobiles; Plaques pour appareils portables audio, appareils de communication de données mobiles et appareils de télécommunications mobiles; Housses et étuis de protection pour ordinateurs portables, tablettes électroniques, téléphones portables, appareils portables audio, appareils de communication de données mobiles et appareils de télécommunications mobiles; Housses de protection pour ordinateurs portables, tablettes électroniques, téléphones portables, appareils portables audio, appareils de communication de données mobiles et appareils de télécommunications mobiles; Supports, bracelets, clips et étuis de transport spécialement conçus pour les ordinateurs portables, tablettes électroniques, téléphones portables, appareils portables audio, appareils de communication de données mobiles et appareils de télécommunications mobiles; Supports muraux pour le montage d’ordinateurs portables, de tablettes électroniques, de téléphones portables, d’appareils portables audio, d’appareils de communication de données mobiles et d’appareils de télécommunications mobiles; Supports pour ordinateurs portables, tablettes électroniques, téléphones portables, appareils portables audio, appareils de communication de données mobiles et appareils de télécommunications mobiles; Supports pour ordinateurs portables, tablettes électroniques, téléphones portables, appareils portables audio, appareils de communication de données mobiles et appareils de télécommunications mobiles; Télécommandes pour appareils électroniques mobiles; Câbles et connecteurs audio et acoustiques électriques; Haut-parleurs audio; Stations d’accueil pour dispositifs électroniques mobiles; Haut-parleurs; Pièces et accessoires de câbles électroniques; Câbles électriques;
Câbles de connexion; Câbles pour la transmission de signaux optiques; Câbles électriques et connecteurs de câbles; Microphones; Récepteurs audio; Transmetteurs audio; Périphériques informatiques sans fil; Affichage vidéo mondé par la tête; Récepteurs de signaux électroniques; Récepteurs vidéo; Émetteurs et récepteurs sans fil pour la reproduction du son et des signaux; Capteurs électriques; Capteurs pour la surveillance des mouvements physiques; Logiciels d’envoi et de réception de messages électroniques, de graphismes, d’images, de contenus audiovisuels audio et audio par le biais d’Internet et de réseaux de communication; Logiciels sous forme d’application mobile; Cartes SIM; Logiciels pour le traitement d’images, de graphismes, de sons, de vidéos et de textes; Logiciels, à savoir logiciels de messagerie instantanée, logiciels de partage de fichiers, logiciels de communication pour l’échange électronique de données, d’images audio, vidéo et graphiques par le biais de réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de communications; Logiciels pour la gestion d’informations personnelles et logiciels de synchronisation de données; Logiciels de gestion de contenus de réseautage social, interagissant avec une communauté virtuelle, et transmission d’images, contenus audio, audiovisuels et vidéo, photographies, vidéos, données, textes, messages, commentaires, annonces publicitaires, communications publicitaires et informations sur les médias; Logiciels permettant d’afficher et de partager le

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lieu et la localisation d’un utilisateur, de localiser et d’interagir avec d’autres utilisateurs et lieux; Logiciels destinés à la gestion des relations avec la clientèle (CRM); Logiciels pour la fourniture d’informations aux consommateurs; Logiciels de messagerie; Logiciels pour faciliter et organiser le financement et la distribution de collectes de fonds et de dons; Logiciels pour la collecte de fonds de bienfaisance en ligne et services de dons financiers; Logiciels destinés
à faciliter les appels vocaux sur IP (VOIP), les appels téléphoniques, les appels vidéo, les messages textes, les services de messagerie instantanée et de réseautage social en ligne; Équipements de télécommunications permettant l’accès de tiers à des réseaux de communications mondiaux, à savoir, terminaux de téléphonie mobile et d’accès à des téléphones mobiles et mobiles, et permettant la transmission de données, de données et de voix, les stations de transmission de base et leurs pièces de radio sans fil, transiveurs de données, répétiteurs de données, routeurs et interrupteurs, circuits de transmission, circuits intégrés; Équipements de télécommunications pour donner accès à des tiers et permettant la transmission de vidéos, de données et de voix sur des réseaux de communication mondiaux,
à savoir, matériel informatique, clients et serveurs mobiles en nuage, multiplexeurs, processeurs de signaux numériques, processeurs de signaux radio, circuits de commutation mobile, contrôleurs électriques de circulation aérienne, contrôleurs électriques à mobilité réduite, contrôleurs électriques d’accès, contrôleurs électriques à distance, ports de radio, antennes; Équipements de télécommunications permettant l’accès de tiers à des réseaux de communications mondiaux, à savoir, des composants radio électroniques, des logiciels d’applications de télécommunications et des réseaux mobiles comprenant des transiveurs de données, des réseaux sans fil et des passerelles pour la collecte, la transmission et la gestion de données, de la voix et des vidéogrammes et permettant la transmission de données, la transmission et la transmission de données; Logiciels de communication et matériel informatique de communication pour la fourniture d’accès à Internet; applications logicielles; publications électroniques téléchargeables; enregistrements vidéo téléchargeables sous forme de tutoriels créatifs dans le domaine de la publicité sur les médias sociaux; équipements audiovisuels et de technologie de l’information; les technologies de l’information (utilisation d’ordinateurs pour stocker, extraire, transmettre et manipuler des données) ainsi que les appareils et instruments audiovisuels, multimédias et photographiques; appareils photographiques; logiciels de réseautage social; logiciels pour sondages d’opinion; logiciels permettant aux utilisateurs de postposer des questions avec des options de réponse; logiciels permettant aux utilisateurs de participer aux discussions et de formuler des commentaires sur les sondages d’opinion, les questions et les réponses; logiciels permettant aux utilisateurs de fournir des suppléments et des retours d’information positifs; logiciels de communication à distance; casques de réalité virtuelle conçus pour jouer à des jeux vidéo; périphériques vestimentaires pour jouer à des jeux vidéo spécialement conçus pour ordinateurs, tablettes électroniques et téléphones portables; Casques de réalité virtuelle pour jouer à des jeux vidéo pour le raccordement à des ordinateurs, consoles de jeux vidéo, consoles de jeux vidéo portables, tablettes électroniques, dispositifs mobiles et téléphones portables afin de permettre des expériences de réalité virtuelle; Casques audio et visuels pour jeux vidéo;
Casques de jeu conçus pour jouer aux jeux vidéo; Casques et casques virtuels, amplimentés et mixés, et matériel informatique, périphériques d’ordinateurs conçus pour jouer à des jeux multimédias électroniques et interactifs; Périphériques vestimentaires pour jouer à des jeux vidéo spécialement conçus pour les ordinateurs, tablettes électroniques, dispositifs mobiles et téléphones portables; périphériques informatiques portables pour jouer aux jeux vidéo spécialement conçus pour les dispositifs mobiles; pièces et parties constitutives des produits précités.

Classe 38: Télécommunications; transmission électronique de fichiers de photos numériques, de vidéos et de contenus audiovisuels parmi les internautes; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne; Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de supports électroniques, données, messages, graphiques, images, audio, vidéo et informations; Mise à disposition de forums de communication en ligne sur des sujets d’intérêt général; Mise à disposition de liens de communication en ligne

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permettant de transférer des appareils mobiles et des utilisateurs de l’internet à d’autres endroits en ligne locaux et mondiaux; Faciliter l’accès aux sites web de tiers ou à d’autres contenus électroniques de tiers via un login universel; Fourniture de forums de discussion en ligne, services de messagerie instantanée et tableaux d’affichage électroniques; Services de diffusion audio, textuelle et vidéo sur l’internet ou d’autres réseaux de communication; Services de voix sur IP (VOIP); Services de communication par téléphonie; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social, de l’introduction et de la rencontre sociales; Services de photos point-à-point et de partage de données, à savoir transmission électronique de fichiers de photos numériques, de graphismes et de contenus audio parmi les internautes; Services informatiques de télécommunications et de réseau point-à-point, à savoir transmission électronique d’images, contenu audiovisuel et vidéo, photographies, vidéos, données, textes, messages, annonces publicitaires, communications publicitaires et informations dans les médias; Services de salons de discussion pour réseaux sociaux; Diffusion en flux continu et diffusion en direct de contenus vidéo, audiovisuels et audiovisuels interactifs via l’internet; Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de contenus et données de réalité virtuelle; Mise à disposition de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs dans le domaine de l’intérêt général; Services de vidéo conférences; Mise à disposition d’installations et d’équipements pour vidéoconférences; Téléconférences; Mise à disposition d’un forum communautaire en ligne permettant aux utilisateurs de partager et de diffuser des informations, des sons, des vidéos, des actualités en temps réel, des contenus de divertissement ou des informations, pour former des communautés virtuelles et participer au réseautage social; Services de télécommunications, à savoir services de transmission et de réception de données via des réseaux de télécommunications; Services de communication par téléphone portable; Services de messagerie Web; Vidéoconférences; Services de messagerie instantanée; Échange électronique de voix, de données, de sons, de vidéos, de textes et de graphismes accessibles par le biais de réseaux informatiques et de télécommunications; Transmission électronique cryptée et fourniture de données récupérées; Fourniture d’accès à des réseaux de télécommunications et à Internet; Fourniture d’accès à Internet; Informations en matière de télécommunications; Conseils dans le domaine des services de télécommunications, à savoir transmission de voix, de données et de documents via des réseaux de télécommunications; services de diffusion; services de diffusion de données; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; diffusion en flux de données; transmission de fichiers numériques; fourniture de forums de discussion et de tableaux d’affichage électroniques en ligne; fourniture d’accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne dans le domaine du réseautage social; services de diffusion via des ordinateurs ou d’autres réseaux de communication, à savoir mise en ligne, affichage, affichage, marquage et transmission électronique de données, informations, messages, graphiques et images; transmission électronique de fichiers de photos numériques, de vidéos, de contenus audiovisuels et de données parmi les utilisateurs de dispositifs internet et de dispositifs mobiles; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines de la mise en réseau en ligne, de la présentation en ligne et de la rencontre; Fourniture d’accès à des bases de données interactives électroniques et en ligne de contenus définis par les utilisateurs, de contenus de tiers, de photos, de vidéos, audio, visuels et audiovisuels dans le domaine de l’intérêt général; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques et à des bases de données explorables en ligne dans les domaines du réseautage social, de l’introduction et de la rencontre sociales; Mise à disposition d’installations en ligne pour vidéogrammes en direct d’événements promotionnels; Mise à disposition d’informations concernant des annuaires téléphoniques via des réseaux mondiaux de communications; Fourniture d’informations concernant des annuaires téléphoniques et d’autres coordonnées; mise à disposition d’installations en ligne pour la diffusion en streaming de contenus de divertissement et la diffusion en streaming de vidéos de divertissement en direct; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.

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Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; Services de divertissement; Services de partage de photographies et de vidéos; Services de publication électronique pour le compte de tiers; Services de divertissement, à savoir faciliter des services de jeux interactifs et multijoueurs et de jeux de joueurs uniques pour des jeux joués sur l’internet ou par des réseaux de communication; Mise à disposition d’informations en matière de jeux informatiques et de jeux vidéo en ligne par le biais de réseaux informatiques ou de communications; Organisation et conduite de compétitions et de faciliter des manifestations pour des amateurs de jeux vidéo et des lecteurs de jeux informatiques; Mise à disposition de publications de ressources électroniques non téléchargeables en ligne pour des développeurs de logiciels; Organisation et conduite de programmes de concours et de prix conçus pour reconnaître, récompenser et encourager des individus et des groupes qui s’engagent dans l’auto-amélioration, l’auto-accomplissement, le bien-être, la philanthropique, le service volontaire, les services publics et communautaires et les activités humanitaires et le partage de produits du travail créatif; Organisation et parrainage de prix de concours et de stimulation pour des développeurs de logiciels; Publication de matériel éducatif, à savoir publication de livres, revues, lettres d’information et publications électroniques; Services éducatifs, en particulier organisation et conduite de conférences, cours, séminaires et formations en ligne dans les domaines de la publicité, du marketing, du réseautage social, de l’internet et des médias sociaux, ainsi que distribution de matériel pédagogique y afférent; publication de journaux en ligne, à savoir, blogs (blogs) contenant du contenu défini par l’utilisateur; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité virtuelle, divertissement interactif et contenu de réalité virtuelle; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité amplifiée, de divertissement interactif et de contenus de réalité amplifiée;
Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité mixte, divertissement interactif et contenu de réalité mixte; Fourniture d’un jeu informatique à utiliser dans l’ensemble du réseau par des utilisateurs de réseaux; Fourniture de jeux de réalité virtuelle en ligne; Fourniture de jeux de réalité augmentée en ligne; Fourniture de jeux de réalité en ligne; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux vidéo en ligne; Organisation d’expositions dans le domaine du divertissement interactif, de la réalité virtuelle, des industries de l’électronique grand public et du divertissement vidéo à des fins culturelles ou éducatives; Organisation et conduite de conférences sur l’éducation; Organisation d’expositions et d’événements dans le domaine du développement de logiciels à des fins éducatives; Services éducatifs, à savoir organisation et conduite de conférences et séminaires dans les domaines de l’intelligence artificielle et de l’internet des objets; Formation dans le domaine de la conception, de la publicité et des technologies de la communication; Formation dans le domaine de la planification médiatique stratégique en matière de publicité, de marketing et d’entreprise; Mise à disposition de bases de données informatiques, électroniques et en ligne dans le domaine du divertissement; Services d’édition, à savoir publication de publications électroniques pour le compte de tiers; Location de kiosques photographiques et/ou vidéo pour la capture, le téléchargement, l’édition et le partage d’images et de vidéos; Organisation d’expositions et de conférences en direct dans les domaines de la culture, du divertissement et du réseautage social à des fins non commerciales et non commerciales; Fourniture de jeux en ligne; Services de divertissement,
à savoir mise à disposition de jeux de réalité virtuelle, contenus et expériences de divertissement interactifs et de réalité virtuelle; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité amplifiée, de divertissement interactif et de contenus et expériences de réalité amplifiée; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité mixte, de divertissement interactif et de contenus et d’expériences de réalité mixte; Services de divertissement, à savoir organisation et conduite de compétitions visant à encourager l’utilisation et le développement de divertissement interactif, de réalité virtuelle, de réalité amplifiée, d’électronique grand public et de logiciels et matériel de divertissement pour jeux vidéo; Organisation d’expositions et d’événements culturels, éducatifs ou récréatifs; Production de logiciels de jeux vidéo et informatiques; Services d’arcade de réalité virtuelle; Services de galeries de réalité augmentée; Services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux de réalité augmentée fournis en ligne à

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partir d’un réseau informatique; Fourniture de jeux informatiques et de jeux interactifs en ligne; Production vidéo de réalité enrichie; Production de vidéos de réalité virtuelle; Fourniture de logiciels de jeux en ligne; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux interactifs; édition de logiciels de divertissement multimédias; Services de production multimédia; Services de divertissement sous forme de services de développement, de création, de production et de post-production de contenus de divertissement multimédia; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité amplifiée et de contenus récréatifs interactifs; Services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements de réalité virtuelle en ligne; Services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements de réalité accrue en ligne; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement à partir d’index et de bases de données explorables d’informations, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques, d’images photographiques et d’informations audiovisuelles, par le biais de l’internet et de réseaux de communication; Organisation d’expositions dans le domaine du divertissement interactif, de la réalité virtuelle, des industries de l’électronique grand public et du divertissement vidéo à des fins culturelles ou éducatives, organisation et conduite de conférences éducatives organisant des expositions et des manifestations dans le domaine du développement de logiciels à des fins éducatives; Mise à disposition d’un site web contenant des publications non téléchargeables sur la technologie de la réalité virtuelle; Mise à disposition d’un site web contenant des publications non téléchargeables sur la technologie de réalité augmentée; Services éducatifs et de divertissement, à savoir mise à disposition de films non téléchargeables, de spectacles télévisés, de pages Web, d’œuvres audiovisuelles et multimédias par le biais d’internet, ainsi que d’informations, de commentaires et de recommandations concernant des films, des spectacles télévisés, des webcasts, des œuvres audiovisuelles et multimédias; Mise à disposition de bases de données informatiques, électroniques et en ligne à des fins éducatives, récréatives et récréatives dans le domaine du divertissement et dans les domaines des groupes d’intérêt secondaire, collégial, social et communautaire; publication de journaux et de blogs électroniques contenant du contenu généré ou spécifié par un utilisateur; académies [éducation]; parcs d’attractions; divertissements; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de concerts; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de séminaires; préparation et coordination de symposiums; organisation et conduite d’ateliers de formation; organisation de concours de beauté; réservation de places de spectacles; projection de films cinématographiques; services de clubs [divertissement ou éducation]; coaching [formation]; services de discothèques; informations en matière d’éducation; services d’examens pédagogiques; micro-édition; services d’artistes de spectacles; informations en matière de divertissement; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; production de films autres que films publicitaires; jeux d’argent; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; location de matériel de jeux; services de clubs de sport [santé et fitness]; services de camps de vacances
[divertissement]; music-halls; services de reporters; organisation de spectacles [services d’imprésarios]; organisation de compétitions sportives; planification de réceptions
[divertissement]; services de préparateurs physiques [fitness]; éducation physique; formation pratique [démonstration]; production musicale; composition de programmes radiophoniques et télévisuels; production de spectacles; exploitation de salles de jeux; services de karaoké; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; mise à disposition d’installations sportives; publication de livres; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication de textes autres que textes publicitaires; divertissement radiophonique; services de studios d’enregistrement; services de loisirs; services de camps sportifs; sous-titrage; divertissement télévisé; représentations théâtrales; services de billetterie [divertissement]; chronométrage d’événements sportifs; cours; services interactifs de divertissement; services de jeux électroniques fournis par le biais de tout réseau de communication; services de divertissement fournis par le biais de réseaux de télécommunications; services d’informations concernant l’éducation, la formation, le divertissement, les activités sportives et culturelles fournis par le biais de réseaux de

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télécommunications; fourniture d’informations sur l’actualité; production de télévision; services de programmation télévisée; services de production et de programmation télévisée fournis par le biais de la technologie de protocole internet; fourniture d’évènements musicaux; services de clubs de divertissement; représentation de spectacles; boîtes de nuit; location d’espaces de musique et de stadiums; services de casino; réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement; services d’informations en matière de billets pour le divertissement, les manifestations sportives et culturelles; services de billetterie pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement; fourniture de jeux informatiques en ligne; location de programmes de jeux informatiques; services de divertissement pour ordinateurs; fourniture d’informations, d’actualités et de commentaires dans le domaine des jeux informatiques; préparation, organisation et conduite de compétitions de jeux informatiques; services d’édition; préparation, organisation et conduite de concours, de jeux et de jeux de questions-réponses; préparation, organisation et conduite de concours, de jeux et de jeux de questions-réponses à des fins récréatives, récréatives, culturelles et éducatives; organisation de prix; organisation de compétitions par téléphone; émission de billets pour des manifestations de divertissement; formation professionnelle; Fourniture de programmes de concours et de récompenses conçus pour reconnaître, récompenser et encourager les individus et les groupes qui s’engagent dans l’auto-amélioration, l’auto-satisfaction, les œuvres caritatives, la philanthropique, le service volontaire, les services publics et communautaires et les activités humanitaires et le partage de produits du travail créatif; Fourniture d’informations éducatives dans le domaine du développement personnel, de l’auto- amélioration, de l’auto-satisfaction, de la bienfaisance, de la philanthropique, du bénévolat, des services publics et communautaires, ainsi que des activités humanitaires; Organisation et conduite de conférences à des fins commerciales dans les secteurs du divertissement interactif, de la réalité virtuelle, de l’électronique grand public et du divertissement vidéo; Services d’assistance personnelle pour des tiers dans le domaine de l’acquisition et de la réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et éducatives; Fourniture d’informations, de conseils, d’actualités, de commentaires et de commentaires dans les domaines du divertissement, des manifestations sportives et culturelles; services de conseils, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d’organiser des groupes, des réunions et des événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage social, commercial et communautaire; Services informatiques, en particulier hébergement de matériel électronique pour le compte de tiers pour l’organisation et la conduite de réunions, d’événements et de discussions interactives via l’internet et les réseaux de communication; Services informatiques sous forme de profils électroniques personnalisés et de profils de groupe ou de pages web contenant des informations définies par l’utilisateur ou spécifiques, y compris des informations audio, vidéo, images, textes, contenus et données; Services informatiques, à savoir fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données par Internet et des réseaux de communication; Mise à disposition d’installations en ligne proposant des technologies permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels proposant des informations en matière de réseautage social et d’affaires, de transférer et de partager ces informations entre plusieurs installations en ligne pour s’engager dans des réseaux sociaux et gérer leurs comptes de réseautage social; Fourniture de logiciels de réseautage social, création d’une communauté virtuelle, et transmission de sons, vidéos, images, textes, contenus et données; Fournisseur de services d’application (ASP), à savoir hébergement de logiciels d’applications de tiers; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant la création, l’édition, le téléchargement, le téléchargement, le téléchargement, l’accès, la visualisation, l’affichage, l’affichage, le marquage, le blogage, le streaming, la liaison, l’antivation, l’indication du sentiment, la remarque, l’intégration, la transmission et le partage ou la fourniture d’informations ou de

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supports électroniques par le biais de l’internet et des réseaux de communications; Fourniture d’un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d’identité personnelle vers des données d’identité personnelle et de les partager avec et entre plusieurs installations en ligne (services de réseaux informatiques); Mise à disposition d’informations par le biais d’index et de bases de données explorables d’informations, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques, de supports électroniques, d’images et de contenus audiovisuels, par le biais de l’internet et de réseaux de communication [services des technologies de l’information]; Mise à disposition de logiciels de commerce électronique non téléchargeables permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via l’internet et des réseaux de communications; Services informatiques, en particulier fournisseur de services d’application proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) pour permettre aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial; Logiciels en tant que services (SAAS) proposant des logiciels permettant d’envoyer et de recevoir des messages, des notifications et des alertes électroniques et de faciliter les transactions commerciales électroniques via l’internet et les réseaux de communication; Mise à disposition de logiciels destinés à la conception, à la gestion, à la mesure, à l’analyse, à la diffusion et au service de publicité pour le compte de tiers; Fournisseur de services d’application proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) pour la gestion, le suivi, le reportage et la mesure de la planification médiatique, de l’achat de médias et de la publicité pour le compte de tiers; Fournisseur de plateformes d’achat en ligne, à savoir, fourniture de programmes logiciels non téléchargeables permettant aux acheteurs et vendeurs de publicité en ligne d’acheter et de vendre des stocks publicitaires; Plateforme en tant que service (PAAS) propos ant des plateformes logicielles destinées à l’achat et à la diffusion de publicité; Fournisseur de services d’application proposant des logiciels destinés à l’achat, à la vente, à la conception, à la gestion, au traçage, à l’évaluation, à l’optimisation, au ciblage, à l’analyse, à la livraison et à l’établissement de rapports en matière de publicité et de marketing en ligne; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels destinés à la conception et à la gestion de campagnes publicitaires et de marketing en ligne; Conception et développement de logiciels de jeux informatiques et de logiciels de jeux vidéo destinés à être utilisés avec des ordinateurs, des systèmes de jeux vidéo et des réseaux informatiques; Développement de matériel informatique destiné aux jeux multimédias électroniques et interactifs; Services de développement de jeux multimédias électroniques et interactifs; Fourniture de sites en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger, de modifier et de partager des contenus , informations, expériences et données de réalité virtuelle; Mise à disposition d’installations informatiques et de logiciels en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger, de modifier et de partager des contenus, informations, expériences et données de réalité enrichie; Fourniture d’installations informatiques et de logiciels en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger, de modifier et de partager des contenus, informations, expériences et données de réalité mixte; Services de conception, d’ingénierie, de recherche, de développement et d’essai dans le domaine du développement de logiciels d’applications mobiles liés à l’utilisation et à la fonctionnalité de liens hypertextes; Services de conseils techniques dans le domaine du développement de logiciels d’applications mobiles liés à l’utilisation et à la fonctionnalité de liens hypertextes; Mise à disposition de logiciels permettant le développement, l’évaluation, le test et la maintenance d’applications logicielles mobiles pour dispositifs informatiques portables; Fourniture de services d’authentification d’utilisateurs au moyen d’une seule interface et d’une technologie logicielle pour des transactions de commerce électronique; Fourniture de services d’authentification par les utilisateurs de transactions électroniques de transfert de fonds, de cartes de crédit et de débit et de vérification électronique au moyen de la technologie d’une interface unique et d’une technologie logicielle; Mise à disposition d’une interface de programmation d’applications (API) pour permettre aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via l’internet; Mise à disposition de logiciels pour le traitement de paiements électroniques; Services de plateforme en tant que services (PAAS) proposant des logiciels permettant aux

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utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales et de commerce électronique; Mise à disposition de logiciels d’interface de programmation d’applications (API) pour les messages électroniques et la transmission de sons, de vidéos, d’images, de textes, de contenus et de données; Plateforme en tant que service (PAAS) proposant des plates-formes logicielles pour les messages électroniques et la transmission de sons, de vidéos, d’images photographiques, de textes, de graphismes et de données; Mise à disposition de logiciels de messagerie électronique; Cartographie des services; Fourniture de logiciels de cartographie de services; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels de cartographie des services; Fourniture de logiciels pour le partage et l’affichage de la localisation d’un utilisateur, planification des activités avec d’autres utilisateurs et formulation de recommandations; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant le partage et l’affichage de l’emplacement d’un utilisateur, des activités de planification avec d’autres utilisateurs et la formulation de recommandations; Mise à disposition de logiciels pour la cartographie sociale et de destination; Fournisseur de services d’application proposant des logiciels permettant ou facilitant la cartographie sociale et de destination; Mise à disposition de logiciels pour la réservation; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant l’établissement de réservations et de réservations; Fourniture de logiciels pour la commande et/ou l’achat de produits et services; Fournisseur de services d’application proposant des logiciels permettant ou facilitant la commande et/ou l’achat de produits et services; Mise à disposition d’un logiciel sensible à la localisation pour la recherche, la détermination et le partage de la localisation des produits, services et événements d’intérêt; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant un logiciel sensible à la localisation pour rechercher, déterminer et partager la localisation des produits, services et événements d’intérêt; Mise à disposition de logiciels pour la création, la gestion et l’accès à des groupes privés créés et administrés par les utilisateurs au sein de communautés virtuelles; Mise à disposition de logiciels permettant de rechercher et d’identifier des points d’intérêt locaux et locaux, des événements, des marqueurs, des opportunités d’emploi, des divertissements, des manifestations culturelles, des achats et des offres; Mise à disposition de logiciels de recherche et d’identification d’opportunités d’emploi; Fourniture de logiciels permettant d’identifier et de permettre aux utilisateurs de contacter des représentants des gouvernements; Mise à disposition de logiciels pour la mise à disposition d’un marché virtuel; Mise à disposition de logiciels pour la fourniture d’informations météorologiques fondées sur la localisation; Mise à disposition de logiciels pour la mise à disposition, le lien ou la diffusion d’informations sur des actualités ou des événements d’actualité; Fourniture de logiciels pour faciliter l’interaction et la communication entre les hommes et les femmes (intelligence artificielle); Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant l’interaction et la communication entre les personnes et les plateformes d’intelligence artificielle; Conception d’effets de réalité accrue et de réalité virtuelle destinés à modifier des photographies, des images, des vidéos et du contenu audiovisuel; Fourniture de sites en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger, de modifier et de partager des contenus et des données de réalité virtuelle; Fourniture d’installations informatiques et de logiciels en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger, de modifier et de partager des contenus et des données de réalité accrue; Fourniture d’installations informatiques et de logiciels en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger, de modifier et de partager des contenus et des données de réalité mixte; Fournisseur en ligne de plateformes d’achat de vidéos, à savoir, fourniture de programmes logiciels non téléchargeables permettant aux acheteurs et vendeurs de publicité vidéo en ligne d’acheter et de vendre des stocks publicitaires vidéo; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels destinés à l’achat, à la vente, au traçage, à l’évaluation, à l’optimisation, au ciblage, à l’analyse, à la livraison et à l’établissement de rapports en matière de publicité et de marketing en ligne; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels destinés à la conception et à la gestion de campagnes de publicité et de marketing vidéo en ligne; Fourniture d’infrastructures informatiques en ligne permettant aux utilisateurs de participer au réseautage social et de gérer leurs contenus de réseautage social; Fourniture de logiciels pour la création et la gestion de profils de médias sociaux et de comptes utilisateurs;

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Fourniture de logiciels de modification de photographies, d’images et de contenus audio, vidéo et audio-vidéo avec filtres photographiques et effets de réalité augmentée, à savoir, graphisme, animations, textes, dessins, géotags, étiquettes de métadonnées, liens hypertextes; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant de visualiser et d’interagir avec un aliment pour des supports électroniques, à savoir images, contenus audiovisuels et vidéo, diffusion en streaming en direct de vidéos, commentaires, publicités, actualités et liens internet; Mise à disposition de logiciels pour trouver du contenu et des éditeurs de contenus et pour souscrire à du contenu; Mise à disposition de logiciels pour l’organisation d’images, de contenus vidéo et audiovisuels à l’aide de étiquettes de métadonnées; Services informatiques, à savoir création d’une communauté virtuelle permettant aux utilisateurs enregistrés de partager, de visualiser et d’interagir avec des images, des contenus audiovisuels et vidéo ainsi que des données et informations connexes; Fournisseur de services d’applications proposant des logiciels de réseautage social, gestion de contenus de réseautage social, création d’une communauté virtuelle, et transmission d’images, de contenus audiovisuels et vidéo, de photographies, de vidéos, de données, de textes, de messages, d’annonces publicitaires, de communications et d’informations publicitaires dans les médias; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) qui facilite les services en ligne de réseautage social, développement d’applications logicielles; Plateforme en tant que service (PAAS) proposant des plateformes logicielles pour la mise en réseau social, la gestion du contenu de réseautage social, la création d’une communauté virtuelle, et la transmission d’images, de contenus audiovisuels et vidéo, de photographies, de vidéos, de données, de textes, de messages, de communications publicitaires et d’informations sur les médias; Location de logiciels permettant aux utilisateurs de télécharger, modifier et partager des images, des vidéos et du contenu audiovisuel; Services informatiques, à savoir courtage de contenus définis par l’utilisateur et publicités et création d’informations sur les médias sociaux; Mise à disposition de logiciels pour la prise de photographies et l’enregistrement de contenus audio, audiovisuels et vidéo; Fourniture de logiciels de téléchargement, de téléchargement, d’archivage, permettant la transmission et le partage d’images, de contenus audiovisuels et vidéo et de textes et données connexes; Mise à disposition de logiciels pour la diffusion en flux de contenus de divertissement multimédias; Fourniture de logiciels pour la création et la maintenance d’une présence en ligne pour particuliers, groupes, entreprises et marques; Fourniture de logiciels permettant aux annonceurs de communiquer et d’interagir avec des communautés en ligne; mise à disposition de logiciels d’assistant personnel non téléchargeable; mise à disposition de logiciels d’assistant social non téléchargeables; Mise à disposition d’installations en ligne proposant un usage temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de messages instantanés, d’alertes et de rappels électroniques, de photographies, d’images, de graphiques, de données, de données, de vidéos et de contenus audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication; mise à disposition de logiciels de commerce électronique non téléchargeables permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via l’internet; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant l’accès, la collecte, l’affichage, l’édition, la liaison, la modification, l’organisation, le marquage, la diffusion en flux, le partage, le stockage, la transmission et la fourniture par ailleurs de supports électroniques, de photographies, d’images, de graphismes, de sons, de vidéos, de contenus audiovisuels, de données et d’informations via l’internet et les réseaux de communication; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour faciliter des appels de voix sur IP (VOIP), des appels téléphoniques, des appels vidéo, des messages textuels, des messages électroniques, des messages électroniques, des messages instantanés et des services de réseautage social en ligne; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant des appels vocaux sur IP (VOIP), des appels téléphoniques, des appels vidéo, des messages textuels, des messages électroniques, des messages électroniques, des messages instantanés et des services de réseautage social en ligne; Services informatiques, à savoir mise à disposition d’informations dans les domaines de la technologie et du développement de logiciels par le biais d’Internet

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et de réseaux de communication; Mise à disposition de logiciels pour la prise et l’édition de photographies et l’enregistrement et l’édition de vidéos; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant la prise et l’édition de photographies ainsi que l’enregistrement et l’édition de vidéos; Conception et développement de matériel et de logiciels de jeux informatiques; Conception et développement de matériel et de logiciels de réalité virtuelle; Conception et développement de matériel et de logiciels de réalité mixte; Conception et développement de matériel et de logiciels de jeux vidéo; M ise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission de contenus et données de réalité virtuelle; Services informatiques consistant à fournir des pages en ligne personnalisées contenant des informations définies par l’utilisateur ou spécifiques, des profils personnels, la réalité virtuelle et des contenus et données de réalité enrichie; Services de programmation informatique pour la création de vidéos et de jeux de réalité virtuelle; Conception et développement de matériel et de logiciels de réalité enrichie; Développement de logiciels; Développement de logiciels multimédias interactifs; Maintenance et réparation de logiciels; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement, l’affichage, l’interaction et le transfert de contenus, de textes, d’œuvres visuelles, d’œuvres audio, d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres littéraires, de données, de fichiers, de documents et d’œuvres électroniques; Services informatiques, à savoir mise à disposition d’informations dans le domaine de la technologie et du développement de logiciels via un réseau informatique mondial; Services d’assistance technique, à savoir dépannage sous forme de diagnostiquer le matériel informatique et les problèmes logiciels; Services informatiques, à savoir fournisseurs d’hébergement en nuage; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’informatique en nuage non téléchargeables pour le stockage électronique de données; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’informatique en nuage non téléchargeables pour des applications et des environnements de réalité virtuelle et amplifiée; Services de partage de fichiers, à savoir mise à disposition d’installations en ligne pour des tiers proposant des technologies permettant aux utilisateurs de télécharger et de télécharger des fichiers électroniques; Services informatiques, à savoir hébergement d’infrastructures électroniques pour le compte de tiers lors de discussions interactives via des réseaux de communication; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne; Fournisseur de services d’applications, à savoir mise à disposition, hébergement, gestion, développement et maintenance d’applications, logiciels, sites Web et bases de données dans les domaines de la communication sans fil, de l’accès à des informations mobiles et de la télégestion de données pour la fourniture sans fil de contenus sur des ordinateurs portables, des ordinateurs portables et des appareils électroniques mobiles; Fournisseur de services d’applications (ASP); Mise à disposition d’installations en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger, modifier et partager des sons, des vidéos, des images photographiques, du texte, des graphiques et des données; Mise à disposition temporaire de logiciels et d’applications en ligne non téléchargeables pour la messagerie instantanée, la voix sur IP (VOIP), la vidéoconférence et la conférence audio; Services informatiques, à savoir création d’une communauté en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de participer au réseautage social; Services de cryptage de données; Fourniture de logiciels et d’applications pour la gestion des relations avec la clientèle (CRM); Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels pour la gestion des relations avec la clientèle (CRM); Fourniture de services de plateforme logicielle en ligne permettant aux utilisateurs de poster des notations, des revues, des références et des recommandations concernant des entreprises, des restaurants, des fournisseurs de services, des événements, des services publics et des agences gouvernementales; Services informatiques, en particulier fournisseur de services d’application proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) pour la gestion des relations avec la clientèle (CRM); Hébergement de contenus numériques [réalité virtuelle et réalité amplifiée] sur l’internet; Services informatiques, à savoir services de gestion à distance de dispositifs par le biais de réseaux informatiques, de réseaux sans fil ou d’Internet; Mise à disposition de logiciels pour faciliter et organiser le financement et la distribution de collectes de fonds et de dons; Mise à disposition de logiciels pour la collecte de fonds de bienfaisance

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en ligne et services de dons financiers; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; logiciels en tant que service; stockage électronique de données; stockage électronique de photographies; mise à jour de logiciels; services interactifs d’hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne; hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; hébergement d’un site web permettant aux utilisateurs de télécharger des photographies; services informatiques, à savoir hébergement d’un site web interactif proposant une technologie permettant aux utilisateurs de gérer leurs comptes de photographies et de réseautage social en ligne; mise à disposition de logiciels en ligne pour modifier l’apparence et permettre la transmission de photographies; services de partage de fichiers, à savoir hébergement d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs de télécharger et de télécharger des fichiers électroniques; hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la gestion et le partage de contenus en ligne; fourniture d’informations techniques à partir d’index et de bases de données explorables; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de bases de données; stockage de données en ligne; mise à disposition de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données par le biais de l’internet et des réseaux de communications; fourniture de moteurs de recherche sur Internet; fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données par le biais de réseaux de communication; services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions et de participer au réseautage social, commercial et communautaire; services de réseaux informatiques; mise à disposition d’installations interactives en ligne proposant des technologies permettant aux utilisateurs de gérer des images, des photographies, des textes, des graphiques, des contenus audiovisuels, vidéo, des données et des comptes de réseautage social personnels; fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant les appels vocaux sur IP (VOIP), les appels téléphoniques, les appels vidéo, les messages textuels, les messages électroniques, les messages instantanés et les services de réseautage social en ligne; fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir mise à disposition, hébergement, gestion, développement et maintenance d’applications, logiciels, sites web et bases de données dans les domaines de la communication sans fil, de l’accès à l’information mobile et de la télégestion de données pour la fourniture sans fil de contenus sur des ordinateurs portables, des ordinateurs portables et des appareils électroniques mobiles; services informatiques, à savoir hébergement de ressources électroniques sous forme de sites internet, d’applications mobiles et d’autres plates-formes de communication similaires pour des tiers pour l’organisation et la conduite de réunions, d’événements et de discussions interactives par le biais de réseaux de communication; services de partage de photos entre pairs, à savoir mise à disposition d’installations en ligne proposant une technologie permettant aux utilisateurs d’éditer, de télécharger, de télécharger, d’accéder, de visualiser, de afficher, d’afficher, d’affichage, de blog, de flux, de lien, d’annotate, d’indiquer le sentiment, de commenter, d’embellir, de transmettre ou de partager des images, des photographies, du texte, du graphisme, du contenu audiovisuel, du contenu vidéo et des données; mise à disposition d’installations en ligne proposant des technologies permettant aux utilisateurs de créer des profils personnels proposant des informations sur le réseautage social et de transférer et de partager ces informations dans de multiples installations en ligne; fourniture d’un service de réseau informatique en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d’identité personnelle vers des données d’identité personnelle et de les partager avec et sur plusieurs sites web; hébergement d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations en matière de réseautage social et de transférer et de partager ces informations entre plusieurs sites web; mise à disposition de logiciels sous forme d’application mobile; fourniture de logiciels pour sondages d’opinion; fourniture d’informations techniques à partir d’index et de bases de données explorables d’informations, y compris textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de

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communication; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de postposer des questions avec des options de réponse; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de participer aux discussions et aux commentaires par la poste sur les sondages d’opinion, les questions et les réponses; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de fournir des suppléments et des retours d’information positifs; services informatiques, à savoir hébergement d’infrastructures en ligne pour des tiers lors de discussions interactives via des réseaux de communication; mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission de sons, de vidéos, d’images photographiques, de textes, de graphiques et de données; services informatiques sous forme de pages web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiques par l’utilisateur, profils personnels, audio, vidéo, images photographiques, textes, graphiques et données; services informatiques sous forme de comptes électroniques personnalisés contenant des informations définies par l’utilisateur ou définies par l’utilisateur, des profils personnels, des sons, des vidéos, des images photographiques, du texte, des graphiques et des données; logiciels de messagerie électronique; Mise à disposition d’installations en ligne contenant des logiciels pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de messages instantanés, d’alertes et de rappels électroniques, de photographies, d’images, de graphiques, de données, de données, de vidéos et de contenus audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication; fourniture de services d’authentification d’utilisateurs dans le cadre de transactions de commerce électronique; services d’authentification par l’utilisateur de transactions électroniques de transfert de fonds, de cartes de crédit et de débit et de contrôle électronique via un réseau informatique mondial; Fourniture de services de soutien technique concernant l’utilisation d’équipements de communication; services de conseils, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 45: Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; Services de rencontres et de rencontres en matière sociale; Services d’assistance personnelle pour des tiers dans le domaine des services d’achats personnels; Services de réseautage social en ligne; Fourniture d’informations sous forme de bases de données contenant des informations dans les domaines du réseautage social et de l’introduction sociale; Services de vérification des utilisateurs; Services de vérification de l’identité; Services de vérification de l’identification commerciale; services de clubs de rencontres; services de réseautage social en ligne; services de réseautage social en ligne accessibles au moyen d’applications mobiles téléchargeables; octroi de licences de logiciels; agences de rencontres sociales; services de rencontres fournis par le biais de réseaux sociaux; fourniture d’informations sous la forme de bases de données contenant des informations dans les domaines du réseautage social en ligne; services d’identification des utilisateurs [services de vérification de l’identité]; Services d’introduction sociale et de réseautage social basés sur l’internet; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.

Marque antérieure no 4 (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 5 585 518)
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; fourniture d’un service d’information en ligne concernant des annuaires contenant des informations sur, et sous la nature, la vie collégiale, l’intérêt général, les petites annonces, la communauté virtuelle, le réseautage social, le partage de photographies et la transmission d’images photographiques.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; services juridiques; services informatiques, à

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savoir hébergement en ligne d’infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, rassemblements, et discussions interactives; et services informatiques sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l’utilisateur, des profils et informations personnels; fourniture d’utilisation d’applications logicielles via un site web; services de transmission de données et de messagerie instantanée.

Classe 45: Servicespersonnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de rencontres et mise en réseau social;

Marque antérieure no 5 (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 151 192)
Classe 9: Outils de développement delogiciels; logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’applications (API) pour des logiciels qui facilitent des services en ligne de réseautage social, de développement d’applications de réseautage social et permettant la récupération de données, le téléchargement, le téléchargement, l’accès et la gestion; logiciels permettant le téléchargement, le téléchargement, l’accès, l’affichage, l’affichage, le marquage, le blogage, le streaming, la liaison, le partage ou la fourniture d’informations électroniques ou d’informations par le biais d’ordinateurs et de réseaux de communication.

Classe 38: Fourniture d’accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations; mise à disposition de forums de communication en ligne sur des sujets d’intérêt général; mise à disposition de liens de communication en ligne permettant de transférer des utilisateurs de sites web vers d’autres pages web locales et mondiales; faciliter l’accès aux sites web de tiers via un login universel; fourniture de forums de discussion et de tableaux d’affichage électroniques en ligne; services de diffusion audio, textuelle et vidéo sur des ordinateurs ou d’autres réseaux de communication, à savoir, mise en ligne, affichage, affichage, marquage et transmission électronique de données, d’informations, d’images audio et vidéo; fourniture d’un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d’identité personnelle vers des données d’identification personnelle et de les partager avec et sur plusieurs sites web; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social, de l’introduction et de la rencontre sociales; mise à disposition d’un forum en ligne pour l’achat et la vente de produits et de matériaux et l’échange de données d’approvisionnement par le biais d’un réseau informatisé; transmission électronique de données relatives au paiement de factures pour les utilisateurs de réseaux informatiques et de communication.

Classe 41: Mise à disposition de bases de données informatiques, électroniques et en ligne à des fins éducatives, récréatives et récréatives dans le domaine du divertissement et dans les domaines des groupes d’intérêt secondaire, collégial, social et communautaire; services de partage de photographies et de vidéos; publication de journaux électroniques et de journaux web, contenant du contenu généré ou spécifié par un utilisateur; services de publication électronique pour le compte de tiers; services de divertissement, à savoir faciliter des services de jeux interactifs et multijoueurs et de jeux à un seul joueur pour jeux joués par le biais de réseaux informatiques ou de communications; mise à disposition d’informations en matière de jeux informatiques et de jeux vidéo en ligne par le biais de réseaux informatiques ou de communications; organisation et conduite de compétitions de jeux vidéo et de lecteurs de jeux informatiques; Programmes de concours et de primes conçus pour reconnaître, récompenser et encourager les individus et les groupes qui s’engagent dans l’auto-amélioration, l’auto- satisfaction, les œuvres de bienfaisance, la philanthropique, le service volontaire, les services publics et communautaires et les activités humanitaires et le partage de produits du travail

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créatif; fourniture d’informations concernant les actualités, les questions culturelles et universitaires à partir d’indices et de bases de données explorables d’informations, y compris textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communication.

Classe 42: Services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d’organiser des groupes et des événements, de participer à des discussions et de s’engager dans des réseaux sociaux, commerciaux et communautaires; services informatiques, à savoir hébergement de ressources électroniques pour des tiers pour l’organisation et la conduite de réunions, d’événements et de discussions interactives via des réseaux de communication; fournisseur de services d’application (ASP), à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; fournisseur de services d’application proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, le téléchargement, le streaming, le détachement, l’affichage, l’affichage, le blogage, la liaison, le partage ou autrement la fourniture de supports électroniques ou d’informations via des réseaux de communication; mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission de sons, de vidéos, d’images photographiques, de textes, de graphiques et de données; services informatiques sous forme de pages web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiques par l’utilisateur, profils personnels, audio, vidéo, images photographiques, textes, graphiques et données; fourniture d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des inform ations sur le réseautage social et de transférer et de partager ces informations entre plusieurs sites web.

Classe 45: Services derencontres, de réseautage et de rencontres sociaux; fourniture de services sociaux et d’informations à caractère social dans le domaine du développement personnel, à savoir l’auto-amélioration, l’auto-accomplissement, le bien-être, la philanthropique, le bénévolat, les services publics et communautaires, ainsi que des activités humanitaires; fourniture d’informations sur des questions sociales et politiques à partir d’index et de bases de données explorables d’informations, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d’informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communication.

Marque antérieure no 6 (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 2 483 857)
Classe 38: Télécommunications; télécommunications par réseaux Internet, communications par terminaux d’ordinateurs.

Classe 41: Services d’édition; publications de livres, de magazines de textes, organisation de concours, de manifestations à caractère culturel ou de divertissement, informations en matière culturelle et de divertissement;