DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 163 293
Everland SPRL, Rue de la Bonté 5-7, 1000 Bruxelles, Belgique (opposante), représentée par AWA Benelux SA, Tour BEI Taxis — Royal Depot box: 216 Havenlaan 86c Avenue du Port, 1000 Bruxelles, Belgique (mandataire agréé)
un g a i ns t
«воlissement а а augmentant» ЕООhydrocarbures, Местносdélimitée “attachées аOC ата», pratiqué DGE 00833.6.106, Комлекexigibilité «rosиите», ет. Tutelle артеassujettie, 8217 Аprière еvoici оassujettie, Bulgarie (requérante), représentée par Nelly Yordanova, J. K. 'suhata Reka', Bl. 220 vh. A, Et. 7, AP. 19, 1517 Sofia (Bulgarie) (représentant professionnel).
Le 05/04/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 163 293 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 39: Transport en autobus; transport en voiture; transport en bateau; transports aériens; transport ferroviaire; transports maritimes; organisation de croisières; organisation de services de transport de passagers pour des tiers par le biais d’une application en ligne; organisation de moyens de transport pour des voyages organisés; location de garages; location de places de stationnement; services de parcs de stationnement; services de réservation de voyages; transport de passagers; services de bateaux de plaisance; transport fluvial; transport en taxi; transports; réservations pour le transport; services de transport pour visites touristiques; courtage de transport; transport en ferry-boat; services de chauffeurs.
Classe 43: Tous les services contestés compris dans cette classe.
Classe 44: services de stationsthermales; services d’aromathérapie; services de toilettage d’animaux; services de toilettage; épilation à la cire; manucure; massage; services de toilettage d’animaux; services de saunas; services de solariums; services de salons de beauté; services de sanatoriums; Services de bains turcs.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 572 825 est rejetée pour tous les services précités. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.

---

Décision sur l’opposition no B 3 163 293 Page sur 2 12
MOTIFS
Le 02/02/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les services de la demande
de marque de l’Union européenne no 18 572 825 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE no 18 008 378 «THE Cardo» (marque verbale), pour lequel l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: Gestion des affaires commerciales, comptabilité, organisation et direction des affaires et services de publicité; location d’équipements de bureau; services de personnel de soutien de l’Office; services de soutien à la gestion administrative externalisée d’entreprises; services d’intermédiation commerciale; services de réseautage commercial en ligne; organisation de transactions commerciales pour le compte de tiers; fourniture d’informations concernant les ventes commerciales; services de conseils en matière de transactions commerciales; services de conseils en matière d’exploitation commerciale d’établissements; exploitation de galerie commerciale virtuelle; services de vente au détail fournis par des services d’hypermarché en matière de nourriture, boissons, vêtements, cosmétiques et produits de parfumerie; services de vente au détail de produits alimentaires, de boissons, de vêtements, de cosmétiques et de parfums; services de vente au détail d’aliments, boissons, vêtements, cosmétiques et produits de parfumerie fournis par des supermarchés; services de vente au détail de boissons, de vêtements, de cosmétiques et de parfums; services administratifs fournis dans le cadre de la conclusion de contrats de franchise et de licence; services d’assistance commerciale en matière de franchisage et de recrutement de franchisés; organisation et conduite de manifestations à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires.
Classe 43: Services hôteliers; hébergement temporaire; organisation de logements temporaires; services d’hôtellerie, de vacances et d’hébergement touristique; location de lits; location de salles de réunion et/ou de salles de réunion; location de salles de conférences; services de restauration (alimentation); services de restauration commerciale; services de traiteurs; services de bar; réservation de restaurants, de chambres et logements temporaires, location d’installations de cotravail temporaires équipées d’équipements de bureau; mise à disposition d’espaces de bureau temporaires; mise à disposition d’espaces

---

Décision sur l’opposition no B 3 163 293 Page sur 3 12
de travail, de travail temporaires et partagés, de bureaux, d’espaces de manifestations d’affaires, d’installations de réunions d’affaires.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 39: Transport en autobus; Transport en voiture; Transport en ambulance; Mise en bouteilles; Transport en bateau; Approvisionnement en eau; Distribution d’eau; Transports aériens; Livraison de marchandises commandées par correspondance; Livraison de fleurs; Expédition de marchandises; Actionnement des portes d’écluses; Alimentation en électricité; Transport ferroviaire; Réapprovisionnement en espèces de guichets automatiques;
Sauvetage de navires; Lancement de satellites pour des tiers; Courtage de fret [expédition (Am.)]; Courtage maritime; Messagerie [courrier ou marchandises]; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; Transports maritimes;
Affrètement; Emballage de cadeaux; Empaquetage de marchandises; Organisation de croisières; Organisation de services de transport de passagers pour des tiers par le biais d’une application en ligne; Organisation de moyens de transport pour des voyages organisés; Préparation de visas et de documents de voyage pour les personnes se rendant à l’étranger; Location d’autocars; Location de voitures; Location de cloches de plongée; Location de scaphandres lourds; Location de garages; Location de caves à vin électriques; Location d’autocars; Location de wagons; Location de fauteuils roulants; Location de réfrigérateurs; Location de chevaux; Location d’aéronefs; Location de systèmes de navigation; Location de places de stationnement; Location de bateaux; Location de galeries pour véhicules; Location de moteurs d’aéronefs; Location d’entrepôts; Location de conteneurs d’entreposage; Location de véhicules; Location de voitures de course; Location de tracteurs; Location de congélateurs; Location de réfrigérateurs; Transport sécurisé d’objets de valeur; Empaquetage de marchandises; Services de parcs de stationnement; Pilotage; Sauvetage sous-marin; Fret [transport de marchandises]; Charroi; Informations en matière de transport; Informations en matière de trafic; Information en matière d’entreposage; Fourniture d’itinéraires routiers à des fins de voyage; Portage; Services d’accompagnement de voyageurs; Réapprovisionnement de distributeurs automatiques; Services de réservation de voyages; Transport de passagers; Services de bateaux de plaisance; Distribution de journaux; Livraison de colis; Livraison de marchandises; Distribution du courrier; Distribution d’énergie; Services d’aconage; Déchargement de navires; Réservation de places de voyage; Transport fluvial; Entreposage de marchandises; Entreposage; Opérations de secours [transport]; Opérations de secours [transport]; Services de rafraîchissement de navires; Ramassage de produits recyclables [transport]; Entreposage de bagages; Entreposage de bateaux; Transport en taxi; Remorquage;
Camionnage; Aconage; Services de tramways; Transports; Services de remorquage en cas de pannes de véhicules; Transport et entreposage de déchets; Transport de meubles;
Transport par oléoducs; Transport en véhicules blindés; Transport en chaland; Logistique de transport; Réservations pour le transport; Services de transport pour visites touristiques; Courtage de transport; Pilotage de drones civils; Services d’autopartage; Services de covoiturage; Déménagement; Transport en navire transbordeur; Affranchissement du courrier; Services de chauffeurs.
Classe 41: Services de billetterie [divertissement]; Académies [éducation]; Services de camps de vacances [divertissement]; Présentation de spectacles de variétés; Services de vidéogrammes; Enseignement de la gymnastique; Services de discothèques; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Dressage d’animaux; Interprétation du langage gestuel; Écoles maternelles; Cours par correspondance, Services de studios d’enregistrement; Services de jardins zoologiques; Publication de livres; Services de calligraphie; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Services de composition musicale; Services de publication électronique; Services culturels, éducatifs ou de divertissement fournis par des galeries d’art; Microfilmage; Montage de bandes vidéo; Enseignement; Services éducatifs fournis par des

---

Décision sur l’opposition no B 3 163 293 Page sur 4 12
assistants à besoins spéciaux; Services éducatifs fournis par des écoles; Formation; Enseignement de l’aïkido; Enseignement du judo; Sado [enseignement de la cérémonie japonaise du thé]; Services de formation par le biais de simulateurs; Doublage; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Organisation et conduite de colloques;
Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de concerts; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation et conduite de séminaires; Organisation et conduite de forums éducatifs opérés par des personnes; Préparation et coordination de symposiums; Organisation de bals; Organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; Organisation de concours [éducation ou divertissement]; Organisation de concours de beauté; Organisation de loteries; Organisation d’événements costumés; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Planification de réceptions
[divertissement]; Organisation de compétitions sportives; Services d’orchestre; Services de casino [jeux]; Services de musées [présentation, expositions]; Services de camps sportifs; Mise à disposition de parcours de golf; Services de loisirs; Services de jeux d’arcade;
Location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision;
Location d’équipements audio; Location de caméras vidéo; Location de bandes vidéo;
Location de magnétoscopes; Location d’équipement de plongée sous-marine; Location d’aquariums d’appartement; Location d’enregistrements sonores; Location de jouets;
Location d’appareils cinématographiques; Location de films cinématographiques; Location de matériel de jeux; Location d’œuvres d’art; Location de postes de télévision et de radio;
Location de simulateurs d’entraînement; Location de terrains de sport; Location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; Location de stades; Location de courts de tennis; Location de décors de théâtre; Composition de chansons; Écriture de scénarios; Écriture de scénarios, autres qu’à des fins publicitaires; Rédaction de textes; Services de bibliothèques itinérantes; Services de modèles pour artistes; Formation pratique
[démonstration]; Traduction et interprétation; Transfert de savoir-faire [formation];
Représentation de spectacles; Projection de films cinématographiques; Informations en matière d’éducation; Informations en matière de divertissement; Informations en matière de loisirs; Mise à disposition de classements d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; Mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; Fourniture de commentaires d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; Mise à disposition de classements d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; Mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Enseignement; Services d’examens pédagogiques; Services d’examens pédagogiques permettant aux utilisateurs de qualifier de pilote des drones; Cours de fitness; Conduite de visites guidées; Conduite de circuits d’escalade guidés; Production musicale; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Production de films autres que films publicitaires; Recyclage professionnel; Orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; Publication de textes autres que textes publicitaires; Divertissement radiophonique; Services de divertissement; Services de karaoké; Distribution de films; Réalisation de films autres que films publicitaires; Réservation de places de spectacles; Éducation religieuse; Services de reporters; Services de clubs de sport [santé et fitness]; Mise à disposition d’installations sportives; Sous-titrage; Représentations théâtrales; Divertissement télévisé; Services d’ingénieurs du son pour événements; Mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; Services d’artistes de spectacles; Services de disc-jockeys; Services de bibliothèques de prêt; Services de studios de cinéma; Services de préparateurs physiques [fitness]; Services de boîtes de nuit [divertissement]; Coaching [formation]; Services de parcs d’attractions; Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de montage vidéo pour événements; Services d’évaluation de la forme physique à des fins d’entraînement; Peinture pour le visage; Services de jeux d’argent; Services de techniciens d’éclairage pour événements; Tutorat; Services d’interprètes linguistiques; Enseignement en pensionnat; Éducation physique; Photographie;

---

Décision sur l’opposition no B 3 163 293 Page sur 5 12
Reportages photographiques; Chronométrage d’événements sportifs; Spectacles de cirque; Production de spectacles.
Classe 43: Services de camps de vacances [hébergement]; Décoration de gâteaux;
Décoration de nourriture; Sculpture culinaire; Informations et conseils en matière de préparation de repas; Services de bar; Mise à disposition d’installations pour terrains de camping; Location de fontaines à eau potable; Location d’appareils de cuisson; Location de salles de réunion; Location d’appareils d’éclairage; Location de tentes; Location de constructions transportables; Services de location de chaises, de tables, de linge de table, de verrerie; Services de pensions pour animaux; Location de logements temporaires;
Services de traiteurs; Réservation de logements temporaires; Réservation de pensions; Réservation d’hôtels; Services de cafétérias en libre-service; Services d’agences de logement [hôtels, pensions]; Services de crèches d’enfants; Services de maisons de retraite; Services de snack-bars; Services de cafés; Services de cuisiniers personnels; Services de motels; Services de pensions; Services de restaurants; Services de restaurants de nouilles udon et de nouilles soba; Services de restaurants washoku; Services de cantines; Services de maisons de vacances; Services hôteliers; Services d’accueil en hébergement temporaire
[gestion des entrées et des sorties].
Classe 44: Servicesde stations thermales; Aide à l’accouchement; Services de médecine alternative; Services d’aromathérapie; Services de soins de santé pour animaux; Services d’orthophonie; Horticulture; Services médicaux; Services de toilettage d’animaux; Soins infirmiers à domicile; Services de toilettage; Épilation à la cire; Services de reforestation; Plantation d’arbres dans le cadre de la compensation de carbone; Conseils en matière de santé; Fabrication de produits de l’haleine; Destruction d’animaux nuisibles dans l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture; Conseils dans le domaine de la viticulture; Services de banques de sang; Conception d’aménagements paysagers; Désintoxication de toxicomanes; Manucure; Massage; Conseils médicaux auprès d’individus présentant un handicap; Dépistage médical; Assistance médicale; Services d’aménagement paysager; Services de fécondation in vitro; Services d’orthodontie; Ferme (animaux); Culture de plantes; Location d’animaux pour le jardinage; Location d’équipements médicaux; Location de ruches; Location d’installations sanitaires; Location de matériel pour exploitation agricole; Location d’appareils de coiffure; Location de robots chirurgicaux; Soins palliatifs; Piercing pour le corps; Chirurgie esthétique; Entretien de pelouses; Composition florale; Chirurgie des arbres; Services de toilettage d’animaux; Implantation de cheveux; Épandage aérien ou terrestre d’engrais et d’autres produits chimiques destinés à l’agriculture; Services de saunas; Services de solariums; Assistance dentaire; Conseils en diététique et en nutrition; Tatouage; Services de télémédecine; Services thérapeutiques; Thérapie assistée par les animaux; Destruction des mauvaises herbes; Services d’aquaculture; Services de viticulture; Services d’opticiens; Services de lutte contre les nuisibles pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture; Services d’analyses médicales à des fins diagnostiques et thérapeutiques fournis par des laboratoires médicaux; Services de banques de tissus humains; Services hospitaliers; Infirmières à usage médical; Services de maisons de repos; Services de dispensaires; Services de cliniques médicales; Services de bains publics à des fins d’hygiène; Services d’accueil; Services d’un psychologue; Services de pépiniéristes; Services de salons de beauté; Services de sanatoriums; Services de bains turcs; Services de maisons médicalisées; Consultation en matière de pharmacie; Préparation d’ordonnances par des pharmaciens; Physiothérapie; Coiffure; Chiropraxie.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

---

Décision sur l’opposition no B 3 163 293 Page sur 6 12
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Services contestés compris dans la classe 39
Le transport en autobus contesté; transport en voiture; transport en bateau; transports aériens; transport ferroviaire; transports maritimes; organisation de croisières; organisation de services de transport de passagers pour des tiers par le biais d’une application en ligne; organisation de moyens de transport pour des voyages organisés; location de garages; location de places de stationnement; services de parcs de stationnement; services de réservation de voyages; transport de passagers; services de bateaux de plaisance; transport fluvial; transport en taxi; transports; réservations pour le transport; services de transport pour visites touristiques; courtage de transport; transport en ferry-boat; les services de chauffeurs sont similaires aux services d’ hébergement temporaire antérieurs de l’opposante compris dans la classe 43 étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. Cela tient compte, en particulier, du fait que les services antérieurs englobent un large éventail de types d’hébergement de ce type, qui peuvent inclure non seulement des chambres d’hôtel, mais également d’autres formes d’hébergement temporaire, telles que l’hébergement pour dormir sur des bateaux/navires/bateaux de croisière/navire de ferry, les avions, ou même les voitures ferroviaires (par exemple, les voitures couchantes).
Toutefois, aucun des autres services contestés compris dans cette classe n’a suffisamment de pertinence en commun avec les services antérieurs de l’opposante compris dans la classe 35 (qui sont essentiellement différents services commerciaux aux entreprises ainsi que divers services de vente au détail) ou 43 (qui sont essentiellement différents services d’hébergement temporaire, de nourriture et de boissons et services connexes, et location de diverses installations) pour justifier ou justifier une conclusion de similitude. Ils ont des finalités différentes; ils ne sont ni concurrents ni complémentaires en ce sens que l’un est indispensable pour l’autre et ils ont généralement des fournisseurs de services, des publics pertinents et des canaux de distribution différents. Dès lors, il y a lieu de les considérer comme différents.
Services contestés compris dans la classe 41
Aucun des services contestés compris dans cette classe n’a de rapport avec les services antérieurs de l’opposante compris dans la classe 35 (qui sont essentiellement divers services aux entreprises ainsi que divers services de vente au détail) ou 43 (qui sont essentiellement différents services d’hébergement temporaire, de nourriture et de boissons et services connexes, et location de diverses installations) pour justifier ou justifier une conclusion de similitude. Ils ont des finalités différentes; ils ne sont ni concurrents ni complémentaires en ce sens que l’un est indispensable pour l’autre et ils ont généralement des fournisseurs de services, des publics pertinents et des canaux de distribution différents. Dès lors, il y a lieu de les considérer comme différents.
Services contestés compris dans la classe 43
Les services de camps de vacances contestés [hébergement]; mise à disposition d’installations pour terrains de camping; location de tentes; services de pensions pour animaux; location de logements temporaires; réservation de logements temporaires; réservation de pensions; réservation d’hôtels; services d’agences de logement [hôtels, pensions]; services de crèches d’enfants; services de maisons de retraite; services de cuisiniers personnels; services de motels; services de pensions; services de maisons de

---

Décision sur l’opposition no B 3 163 293 Page sur 7 12
vacances; services hôteliers; les services d’accueil pour hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] sont inclus dans les catégories plus larges de l’un au moins des services hôteliers antérieurs de l’opposante, de sorte qu’ils sont identiques, ou se chevauchent d’ une autre manière.
Les services de bar contestés; location de fontaines à eau potable; services de traiteurs; services de cafétérias en libre-service; services de snack-bars; services de cafés; services de restaurants; services de restaurants de nouilles udon et de nouilles soba; services de restaurants washoku; les services de cantines sont inclus dans la catégorie plus large des services de restauration (alimentation) désignés par la marque antérieure de l’opposante, de sorte qu’ils sont identiques.
La location de salles de réunion contestée; la location de bâtiments transportables est incluse dans les catégories plus larges de bâtiments ou se chevauchent d’une autre manière avec au moins une des chambres de réunion et/ou des salles de réunion antérieures de l’opposante; location d’installations de cotravail temporaires équipées d’équipements de bureau de sorte qu’elles soient identiques.
La location contestée d’appareils de cuisine est similaire aux services de restauration désignés par la marque antérieure de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les services contestés location d’appareils d’éclairage; la location de chaises, tables, linge de table et verrerie est similaire à la location antérieure de lits de l’opposante étant donné qu’ils peuvent coïncider par leur fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
La décoration de gâteaux contestée; décoration de nourriture; les sculptures alimentaires sont similaires aux services de restauration antérieurs de l’opposante, qui sont suffisamment larges pour inclure des services de magasin de gâteaux, étant donné qu’ils peuvent coïncider au niveau de leur fournisseur, de leur consommateur pertinent et de leurs canaux de distribution.
Les informations et conseils contestés concernant la préparation de repas sont similaires aux services de restauration de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;
Services contestés compris dans la classe 44
Les services de thermalisme contestés; services d’aromathérapie; services de toilettage d’animaux (listés deux fois); services de toilettage; épilation à la cire; manucure; massage; services de saunas; services de solariums; services de salons de beauté; services de sanatoriums; Les services de bains turcs sont similaires à un faible degré à l’ hébergement temporaire antérieur de l’opposante compris dans la classe 43 étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. À cet égard, il y a lieu de rappeler que l’ hébergement temporaire est suffisamment large pour inclure ces derniers tant pour les êtres humains que pour les animaux.
Toutefois, aucun des autres services contestés compris dans cette classe n’a rien de pertinent en commun avec les services antérieurs de l’opposante compris dans la classe 35 (qui sont essentiellement différents services commerciaux aux entreprises ainsi que divers services de vente au détail) ou 43 (qui sont essentiellement différents services d’hébergement temporaire, de nourriture et de boissons et services connexes, et location de diverses installations) pour justifier ou justifier une conclusion de similitude. Ils ont des finalités différentes; ils ne sont ni concurrents ni complémentaires en ce sens que l’un est

---

Décision sur l’opposition no B 3 163 293 Page sur 8 12
indispensable pour l’autre et ils ont généralement des fournisseurs de services, des publics pertinents et des canaux de distribution différents. Dès lors, il y a lieu de les considérer comme différents.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public pertinent peut varier de moyen à supérieur à la moyenne, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services fournis.
c) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
THE CARDO
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Étant donné que le mot «Cardo» a une signification pour une partie du public pertinent — comme la partie hispanophone, par exemple — qui peut créer une différence sémantique entre les signes qui n’est pas nécessairement la même pour une autre partie, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie anglophone du public, comme en Irlande et à Malte, pour laquelle le mot «Cardo» de la marque antérieure et l’élément «LECARDO» (comme expliqué ci-dessous) sont dépourvus de signification.

---

Décision sur l’opposition no B 3 163 293 Page sur 9 12
La marque antérieure comprend la combinaison verbale «THE Cardo» dans laquelle «Cardo» est dépourvu de signification et présente donc un caractère distinctif normal. Étant donné que le mot «THE» remplit une simple fonction grammaticale, le consommateur portera presque entièrement son attention sur le mot «Cardo».
Dans ses observations, la requérante fait valoir que «THE Cardo» fait référence à une rue nord-sud dans des villes romaines anciennes. Toutefois, la division d’opposition estime que cette signification n’est pas susceptible d’être connue ou perçue par la grande majorité du public analysé.
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion. L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des services en cause du point de vue du public analysé du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
Dans ses observations, la requérante fait valoir que la marque antérieure reflète le nom d’un hôtel connu en Croatie, prétendument détenu par un tiers, de sorte que le caractère distinctif de la marque antérieure est réduit. Toutefois, à supposer même qu’il y ait eu un tel nom d’hôtel en Croatie, cela ne prouve nullement que la marque antérieure bénéficie ainsi d’un caractère distinctif intrinsèque inférieur à la normale. Il s’ensuit que cette allégation de la requérante n’est pas fondée et doit être écartée.
La marque figurative contestée contient l’élément verbal «LECARDOHOTEL» dans lequel l’élément «HOTEL» est légèrement plus proéminent, au-dessus duquel figure un dessin, en or, d’une couronne de lauriers avec la lettre majuscule «L» placée à l’intérieur d’un cercle (dont la partie supérieure est ornée de petits points décoratifs), tous ces éléments étant placés sur un fond noir.
Bien qu’il soit composé d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, le décomposeront en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008, T-146/06, ATURION, EU:T:2008:33, § 58). Par conséquent, compte tenu de la couleur différente de l’élément «HOTEL», le public analysé décomposera mentalement ledit élément verbal en «LECARDO» et «HOTEL».
Étant donné que le mot «HOTEL» fait référence ou fait allusion à la nature, à la destination ou au lieu de fourniture de la grande majorité des services contestés, il est tout au plus faiblement distinctif, tout en étant normalement distinctif pour un petit nombre des autres services contestés — tels que la location de distributeurs d’eau potable — auxquels il ne fait pas référence.
Par ailleurs, l’élément «LECARDO» est dépourvu de signification pour le public analysé et est donc normalement distinctif pour les services pertinents.
Les couronnes de lauriers sont fréquemment utilisées dans le commerce comme une référence laudative aux produits/services, compte tenu notamment de leur origine historique, en particulier en ce qui concerne la victoire. La plupart des Européens ont vu, à tout le moins à un moment donné, une image du dicteur romain Caesar brillé avec une couronne de lauriers. Cette représentation étant laudative, elle est faiblement distinctive. En outre, la lettre «L'» stylisée sera perçue comme faisant simplement référence à la première lettre des

---

Décision sur l’opposition no B 3 163 293 Page sur 10 12
éléments verbaux, de sorte qu’elle a moins d’impact dans l’appréciation globale de ce signe. Le fond et la stylisation seront considérés comme purement décoratifs et ne jouent donc pas un rôle important dans l’appréciation de ce signe.
Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs
[14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].
Aucun des éléments du signe contesté n’est dominant en ce sens qu’il est frappant sur le plan visuel. Selon la pratique de l’Office, une marque verbale ne comporte aucun élément dominant, de sorte que la marque antérieure n’en en a aucun.
Sur le plan conceptuel, étant donné que le signe contesté véhicule des informations significatives telles que le mot «HOTEL», qui sont absentes de la marque antérieure, il y a lieu de considérer que les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, l’importance de cette conclusion est considérablement réduite (au moins pour la grande majorité des services contestés) étant donné que tous les éléments significatifs des signes sont faiblement distinctifs ou ont autrement peu d’impact.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par le mot/la séquence identique «Cardo», qui diffère par les mots/éléments non communs et par les éléments figuratifs/stylisés du signe contesté.
Compte tenu du fait que lesdits éléments non coïncidents sont soit faiblement distinctifs et/ou ont moins d’impact, la division d’opposition considère que les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, les signes coïncident par le son du mot/élément «Cardo» qui diffère par le mot «THE» de la marque antérieure et par les sons «LE» et «HOTEL» du signe contesté. Étant donné que la lettre «L» de la marque contestée est susceptible d’être perçue comme faisant simplement référence à ses éléments verbaux, il est très peu probable qu’elle soit prononcée.
Compte tenu de ces mots et éléments non communs soit faiblement distinctifs, soit ont moins d’impact, la division d’opposition considère que les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique.
d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

---

Décision sur l’opposition no B 3 163 293 Page sur 11 12
Il est utile de rappeler ici que les services sont en partie identiques, en partie similaires à différents degrés et en partie différents, que la marque antérieure dans son ensemble présente un caractère distinctif normal et que le degré d’attention lors de la fourniture des services est moyen ou supérieur à la moyenne.
Compte tenu des facteurs pertinents, la division d’opposition considère que les similitudes entre les signes concernant la police de caractères «Cardo», qui est le seul mot distinctif de la marque antérieure, ne sont pas neutralisées par les différences concernant les lettres non communes «LE» du signe contesté, le mot non coïncidant «HOTEL» et les éléments figuratifs/stylisés du signe contesté, dont les deux derniers sont soit faiblement distinctifs, soit ont un impact moindre, comme expliqué à la section c) ci-dessus.
À cet égard, il y a lieu de relever que ni «Cardo» ni «LECARDO» ne véhiculent de signification sémantique (du moins pour la grande majorité du public analysé) qui pourrait contribuer à distinguer les signes. En outre, la conclusion ci-dessus selon laquelle les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel a peu d’importance en l’espèce, comme expliqué à la section c) ci-dessus.
La division d’opposition tient compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public analysé, à savoir en Irlande et à Malte, et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne susmentionnée de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure, y compris ceux similaires à un faible degré et/ou pour lesquels le degré d’attention peut être supérieur à la moyenne compte tenu de l’application du principe d’interdépendance des facteurs, comme indiqué ci- dessus.
Les autres services contestés ne sont pas similaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

---

Décision sur l’opposition no B 3 163 293 Page sur 12 12
De la division d’opposition
Holger Peter KUNZ Kieran HENEGHAN Christian Steudtner
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.