EUIPO, 13 novembre 2025, n° W01858369

EUIPO 13 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 nov. 2025, n° W01858369
Numéro(s) :	W01858369
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 13/11/2025

RAU, SCHNECK & HÜBNER Patentanwälte Rechtsanwälte PartGmbB Königstraße 2 D-90402 Nürnberg ALLEMAGNE
Votre référence: IR 588/2024 Numéro d’enregistrement international: 1858369 Marque: ROUGH Nom du titulaire: BORA – Vertriebs GmbH & Co KG Innstraße 1 A-6342 Niederndorf Autriche
I. Exposé des faits
Le 14/07/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

II. Résumé des arguments du titulaire
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1858369 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 11 Appareils et installations d’éclairage; lampes d’éclairage; éviers.
Classe 21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; verrerie, porcelaine et faïence; articles de nettoyage; casseroles; poêles à griller; woks; ustensiles de cuisine; verrerie à usage domestique; porcelaine; faïence; brochettes de cuisson en métal; récipients de cuisine; ustensiles de cuisine; saladiers; planches à découper pour la cuisine; plats; plateaux à usage domestique; poêles à frire; ustensiles de cuisson non électriques; cuillères de cuisine; verres [bocaux]; sous-verres [vaisselle] pour bols et carafes [vaisselle]; récipients en verre; pots.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 9 Fiches électriques; interrupteurs; machines à peser de cuisine; dispositifs de signalisation et de commande [électriques ou électroniques] pour machines et appareils ménagers et de cuisine.
Classe 11 Appareils de cuisson; appareils de réfrigération; plaques de cuisson; tables de cuisson; extracteurs de vapeur; ventilateurs pour extracteurs d’échappement; filtres pour extracteurs de vapeur; hottes aspirantes pour cuisines; installations d’extraction de tables de cuisson à aspiration descendante; installations d’extraction de plans de travail à aspiration descendante; appareils de refroidissement de boissons; foyers; ustensiles de cuisson électriques; installations et machines de refroidissement; installations de refroidissement d’eau; appareils de refroidissement d’air; réfrigérateurs; vitrines réfrigérées; fours à micro-ondes [appareils de cuisson]; chauffe-plats; appareils et installations frigorifiques; bouilloires électriques; ustensiles de cuisson électriques.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois

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de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika Karolina SZALUCHO

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du règlement d’exécution)
Alicante, le 14/07/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 14/07/2025 FIN DU DÉLAI: 14/09/2025 Numéro d’enregistrement international: 1858369 Marque: ROUGH Nom du titulaire: BORA – Vertriebs GmbH & Co KG
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.
I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «ROUGH».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 11 Appareils et installations d’éclairage; Lampes d’éclairage; Éviers.
Classe 21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; Verrerie, porcelaine et faïence; Articles de nettoyage; Casseroles; Poêles à griller; Woks; Articles de cuisine; Verrerie à usage domestique; Porcelaine; Faïence; Brochettes de cuisson en métal; Récipients de cuisine; Ustensiles de cuisine; Saladiers; Planches à découper pour la cuisine; Plats; Plateaux à usage domestique; Poêles à frire; Ustensiles de cuisson non électriques; Cuillères de cuisine; Verres [bocaux]; Dessous de verres [vaisselle] pour bols et carafes [vaisselle]; Récipients en verre; Pots.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: (d’une surface) non lisse, inégale ou irrégulière/ non polie ou perfectionnée dans les détails/ un état inachevé ou brut.

Les significations susmentionnées du mot 'ROUGH', dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

ROUGH '1. (of a surface) not smooth; uneven or irregular; 16. not polished or perfected in any detail; rudimentary; not elaborate; 25. an unfinished or crude state’ (informations extraites du Collins Dictionary le 11/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/rough ).
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle: dans la classe 11, les appareils d’éclairage, les lampes et les éviers ont une surface rugueuse, par exemple une lampe en pierre brute, un évier en marbre brut. Dans la classe 21, le signe décrit une large gamme d’ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine qui sont fabriqués à partir de matériaux bruts, ont une surface rugueuse. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 11/07/2025 a révélé que le mot 'ROUGH’ est couramment utilisé sur le marché pertinent:
https://www.skottsberg.com/en/blogs/blog/smooth-vs-rough-cast-iron/

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https://www.etsy.com/market/rough_stoneware
https://www.zara.com/ie/en/rough-effect-ceramic-vase-p47321043.html
https://www.harveynorman.ie/homeware/home-accessories/vases-and-ornaments/ceramic-

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irregular-rough-vase-gold-large.html
https://www.etsy.com/ie/listing/1440017575/cream-rough-hewn-stone-travertine-sink
https://www.etsy.com/de-en/listing/1069428982/chiseled-rough-travertine-wall-mount

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https://www.living-shop.eu/en/products/lighting/table-lamps-and-lamp-sockets/anthracite- stone-lamp-with-round-linen-lampshade-medium
https://www.etsy.com/de-en/listing/1020559300/rose-quartz-gemstone-rough-stone-lamp?
4&sts=1&nob=1&local_signal_search=1&content_source=57d36dd3-bca8-4339-a3d3-
-1&logging_key=57d36dd3-bca8-4339-a3d3- d667ffc52e16%3Abc33506f0778dfeb65d6b2630323b3675643f652

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https://www.ebay.ie/itm/236121689165
https://compeixalaigua.com/menu/objects-product-industrial-design-barcelona/rough-lamp- oli13/
https://www.fioriraungiardino.com/en/products/tableware/glassware

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En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Délai
Il est imparti par la présente au titulaire de l’enregistrement international un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour:

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L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir :

Classe 9 Fiches électriques ; interrupteurs ; balances de cuisine ; dispositifs de signalisation et de commande [électriques ou électroniques] pour machines et appareils ménagers et de cuisine.
Classe 11 Appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; plaques de cuisson ; tables de cuisson ; extracteurs de vapeur ; ventilateurs pour extracteurs d’air ; filtres pour extracteurs de vapeur ; hottes aspirantes de cuisine ; installations d’extraction pour tables de cuisson à aspiration descendante ; installations d’extraction pour plans de travail à aspiration descendante ; appareils de refroidissement de boissons ; foyers ; ustensiles de cuisson électriques ; installations et machines de refroidissement ; installations de refroidissement d’eau ; appareils de refroidissement d’air ; réfrigérateurs ; vitrines réfrigérées ; fours à micro-ondes [appareils de cuisson] ; chauffe-plats ; appareils et installations frigorifiques ; bouilloires électriques ; ustensiles de cuisson électriques.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Monika Karolina SZALUCHO Examinatrice
AG2Révision effectuée par Kaspars PUBULIS – Cette communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.