DIVISION D’ANNULATION

Annulation no 48 417C (INVALIDITY)
Société à responsabilité limitée «IZIBOOK», Nauchnyi proezd, 17, et 6, PoM. XXXIV, kom. 1, Moscou 117246, Fédération de Russie (requérante)
un g a i ns t
META Platform, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis (titulaire de la MUE), représentée par Stobbs, Trogerstrasse 52, 81675 Munich, Allemagne (mandataire agréé) et Stobbs Ireland Limited, Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion Street Upper, D02 XH98 Dublin 2 Irlande (représentants professionnels).
Le 15/02/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en nullité est rejetée pour irrecevabilité.
2. La taxe relative à la demande en nullité ne sera pas remboursée. La demanderesse supporte les frais, fixés à 450 EUR.
MOTIF
La demanderesse a déposé une demande en nullité de la marque de l’Union européenne no 18 075 716, «BOOK» (marque verbale), ci-après la «MUE». La demande est dirigée contre tous les services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 38: Fourniture d’accès à des bases de données interactives électroniques et en ligne de contenus définis par les utilisateurs, de contenus de tiers, de photos, de vidéos, audio, visuels et audiovisuels dans le domaine de l’intérêt général.

Classe 41: Services de divertissement; Services de partage de photographies et de vidéos; Services de divertissement, à savoir faciliter des services de jeux interactifs et multijoueurs et de jeux de joueurs uniques pour des jeux joués sur l’internet ou par des réseaux de communication; Mise à disposition d’informations en matière de jeux informatiques et de jeux vidéo en ligne par le biais de réseaux informatiques ou de communications; Organisation et conduite de compétitions et de faciliter des manifestations pour des amateurs de jeux vidéo et des lecteurs de jeux informatiques; Mise à disposition de matériel éducatif en ligne pour des développeurs de logiciels;

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Programmes de concours et de primes conçus pour reconnaître, récompenser et encourager les individus et les groupes qui s’engagent dans l’auto-amélioration, l’auto-satisfaction, les œuvres de bienfaisance, la philanthropique, le service volontaire, les services publics et communautaires et les activités humanitaires et le partage de produits du travail créatif;
Organisation et parrainage de programmes de concours et de primes pour des développeurs de logiciels; Services éducatifs, en particulier organisation et conduite de conférences, cours, séminaires et formations en ligne dans les domaines de la publicité, du marketing, du réseautage social, de l’internet et des médias sociaux, ainsi que distribution de matériel pédagogique
y afférent; Journaux en ligne, à savoir, blogs (blogs) contenant du contenu défini par l’utilisateur; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité virtuelle, divertissement interactif et contenu de réalité virtuelle; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité amplifiée, de divertissement interactif et de contenus de réalité amplifiée; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité mixte, divertissement interactif et contenu de réalité mixte; Fourniture d’un jeu informatique à utiliser dans l’ensemble du réseau par des utilisateurs de réseaux; Fourniture de jeux de réalité virtuelle en ligne;
Fourniture de jeux de réalité augmentée en ligne; Fourniture de jeux de réalité en ligne; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux vidéo en ligne; Organisation d’expositions dans le domaine du divertissement interactif, de la réalité virtuelle, des industries de l’électronique grand public et du divertissement vidéo à des fins culturelles ou éducatives; Organisation et conduite de conférences sur l’éducation; Organisation d’expositions et d’événements dans le domaine du développement de logiciels à des fins éducatives; Services éducatifs, à savoir organisation et conduite de conférences et séminaires dans les domaines de l’intelligence artificielle et de l’internet des objets; Formation dans le domaine de la conception, de la publicité et des technologies de la communication; Formation dans le domaine de la planification médiatique stratégique en matière de publicité, de marketing et d’entreprise; Journaux en ligne, à savoir blogs publicitaires, de marketing et d’affaires; Mise à disposition de bases de données informatiques, électroniques et en ligne dans le domaine du divertissement; Location de kiosques photographiques et/ou vidéo pour la capture, le téléchargement, l’édition et le partage d’images et de vidéos; Services de divertissement, à savoir mise à disposition d’installations en ligne pour la diffusion en flux continu de contenus de divertissement et la vidéo en flux continu d’événements de divertissement; Organisation d’expositions et de conférences en direct dans les domaines de la culture, du divertissement et du réseautage social à des fins non commerciales et non commerciales; Fourniture de jeux en ligne; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité virtuelle, contenus et expériences de divertissement interactifs et de réalité virtuelle; Services de divertissement, à

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savoir mise à disposition de jeux de réalité amplifiée, de divertissement interactif et de contenus et expériences de réalité amplifiée; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité mixte, de divertissement interactif et de contenus et d’expériences de réalité mixte; Services de divertissement, à savoir organisation et conduite de compétitions visant à encourager l’utilisation et le développement de divertissement interactif, de réalité virtuelle, de réalité amplifiée, d’électronique grand public et de logiciels et matériel de divertissement pour jeux vidéo; Organisation d’expositions et d’événements culturels, éducatifs ou récréatifs; Production de logiciels de jeux vidéo et informatiques; Services d’arcade de réalité virtuelle; Services de galeries de réalité augmentée; Services de jeux de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux de réalité augmentée fournis en ligne à partir d’un réseau informatique; Fourniture de jeux informatiques et de jeux interactifs en ligne;
Production vidéo de réalité enrichie; Production de vidéos de réalité virtuelle; Fourniture de logiciels de jeux en ligne; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux interactifs;
Services de production multimédia; Services de divertissement sous forme de services de développement, de création, de production et de post-production de contenus de divertissement multimédia; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de jeux de réalité amplifiée et de contenus récréatifs interactifs; Services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements de réalité virtuelle en ligne; Services de divertissement, à savoir mise à disposition d’environnements de réalité accrue en ligne; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement à partir d’index et de bases de données explorables d’informations, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques, d’images photographiques et d’informations audiovisuelles, par le biais de l’internet et de réseaux de communication; Organisation, promotion et conduite d’expositions, de commerçants et d’événements à des fins commerciales; Organisation d’expositions dans le domaine du divertissement interactif, de la réalité virtuelle, des industries de l’électronique grand public et du divertissement vidéo à des fins culturelles ou éducatives, organisation et conduite de conférences éducatives organisant des expositions et des manifestations dans le domaine du développement de logiciels à des fins éducatives; Mise à disposition d’un site web contenant des publications non téléchargeables sur la technologie de la réalité virtuelle; Mise à disposition d’un site web contenant des publications non téléchargeables sur la technologie de réalité augmentée; Éducation; Formation; Activités sportives et culturelles; Services éducatifs et de divertissement, à savoir mise à disposition de films non téléchargeables, de spectacles télévisés, de pages Web, d’œuvres audiovisuelles et multimédias par le biais d’internet, ainsi que d’informations, de commentaires et de recommandations concernant des films, des spectacles télévisés, des webcasts, des œuvres audiovisuelles et multimédias; Mise à disposition de bases de

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données informatiques, électroniques et en ligne à des fins éducatives, récréatives et récréatives dans le domaine du divertissement et dans les domaines des groupes d’intérêt secondaire, collégial, social et communautaire.

Classe 42: Services de production de logiciels de divertissement multimédias.

MOTIFS DE LA DÉCISION

La demanderesse a invoqué l’article 7, paragraphe 1, point b), l’article 7 (1) (c) et l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE.

RÉSUMÉ DES FAITS
Le 10/02/2021, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la demande en nullité et lui a imparti un délai pour présenter ses observations. Le délai expirait le 15/04/2021.
Le 09/04/2021, les parties ont demandé une suspension de la procédure sur la base de négociations. La suspension a été accordée jusqu’au 09/10/2021.
Le 07/10/2021, les parties ont demandé une prorogation de la suspension, qui a été dûment confirmée par l’Office le 07/10/2021. La suspension a été accordée jusqu’au 09/04/2022.
Le 29/03/2022 Potter Clarkson AB, le représentant de la requérante a demandé la radiation de la procédure en tant que représentant.
Le 16/06/2022, la division d’annulation a adressé une communication à la demanderesse l’invitant à désigner un nouveau représentant conformément à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE. Le demandeur a également été informé que, si un représentant n’était pas désigné, sa demande serait rejetée comme irrecevable.
Cette communication a été renvoyée à l’Office le 07/09/2022. Par conséquent, l’Office a notifié publiquement à la demanderesse, conformément à l’article 98, paragraphe 4, du RMUE et aux articles 56 et 59 du RDMUE et à la décision no EX-18-4 du 03/09/2018 du directeur exécutif de l’Office.
Selon cette décision, la notification était réputée avoir été notifiée un mois après sa publication sur le site web de l’Office. La notification ayant été publiée le 12/09/2022, elle était réputée avoir été notifiée le 12/10/2022. Par conséquent, le délai imparti à la demanderesse pour désigner un représentant expirait le 12/12/2022.

La demanderesse n’a pas présenté de réplique.

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Parconséquent, la demande doit être rejetée comme irrecevable conformément à l’article 15, paragraphe 4, du RDMUE.
TAXE D’ANNULATION

La taxe relative à la demande en nullité est due pour le dépôt de la demande, quelle que soit l’issue de la procédure. Par conséquent, en cas d’irrecevabilité, elle n’est pas remboursée au demandeur. La seule disposition autorisant le remboursement de la taxe d’annulation est l’article 15, paragraphe 1, du RDMUE, uniquement applicable lorsque la demande est réputée ne pas avoir été déposée en raison d’un paiement tardif.
Dès lors, en l’espèce, la taxe relative à la demande en nullité ne sera pas remboursée.
FRAIS

Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la titulaire de la MUE sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

De la division d’annulation
Raphaël MICHE GRAZIELLA MEDDE Arkadiusz Gorny
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.