EUIPO, 16 mai 2023, T‑378/22, Joggjeans / Joggjeans et al.

EUIPO 16 mai 2023

Arguments

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Accepté
Désistement de la requérante
La cour a statué que, selon le règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, ce qui a été confirmé par l'accord entre les parties.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 16 mai 2023, n° T-378/22
Numéro(s) :	T-378/22
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
16 mai 2023 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-378/22,
Diesel SpA, établie à Breganze (Italie), représentée par M^es F. Celluprica, F. Fischetti et F. De
Bono, avocats,
partie requérante,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. M. Eberl et T. Frydendahl, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO intervenant devant le
Tribunal, étant
Lidl Stiftung WilliCo. KG, établie à Neckarsulm (Allemagne), représentée par M^es S. Prés et T.
Nguyen, avocats, partie requérante,

1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Diesel SpA, demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 5 avril 2022 (affaire R 1073/2021-2).

2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 19 avril 2023, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, que, à la suite d’un règlement amiable intervenu avec l’intervenante, elle se désistait de son recours. La requérante a en outre informé le Tribunal que, conformément à ce qui avait été convenu entre elle et la partie intervenante, chaque partie devait supporter ses propres dépens.
3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 26 avril 2023, la défenderesse a informé le Tribunal qu’elle ne s’opposait pas au désistement et a demandé que la requérante soit condamnée aux dépens.
4 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 24 avril 2023, l’intervenante a confirmé l’existence du règlement amiable et de l’accord sur les dépens entre la requérante et l’intervenante.
5 l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure prévoit que la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. En outre, selon l’article 136, paragraphe 3, du règlement de procédure, si les parties sont parvenues à un accord sur les dépens, il est statué sur les dépens conformément à l’accord.

6 il ya donc lieu de radier l’affaire du registre, de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse et de condamner la partie intervenante à supporter ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:
1. L’affaire T-378/22 est radiée du registre du Tribunal.
2. Diesel SpA est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par
l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3. Lidl Stiftung the Co. KG supporte ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 16 mai 2023.
T. Henze A. Marcoulli
Greffier faisant fonction Le président
* Langue de procédure: L’anglais.