DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 57 398 (REVOCATION)
Olav GmbH, Vitalisstr. 67, 50827 Cologne (Allemagne), représentée par Hoyng Rokh Monegier Partnerschaftsgesellschaft von Rechtsanwälten, avocat und Avocats à la Cour mbB, Steinstr. 20, 40212 Düsseldorf (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Gürok Turizm Ve Madencilik Anonim Sirketi, Inköy Mahallesi, Eskisehir Karayolu Bulvari, no: 96, Merkez, Kütahya, Türkiye (titulaire de la MUE), représentée par Silex IP, Poeta Joan Maragall 9, Esc. Izq., 3° Izq., 28020 Madrid, Espagne (mandataire agréé).
Le 28/11/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie en partie.
2. À compter du 08/12/2022, la titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 11 224 771 pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 8: Tous les produits enregistrés dans cette classe.
Classe 11: Tous les produits enregistrés dans cette classe.
Classe 19: Tous les produits enregistrés dans cette classe.
Classe 21: Ustensilesde cuisine ou à usage domestique; peignes et éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; plateaux, tasses à œufs, casseroles, moules à gâteaux, théières, vaisselle (à l’exception des coutellerie, fourchettes et cuillers) en verre, à savoir shakers de sel et de poivre, bateaux et vases de gravure et de vaisselle (autres que les couteaux, fourchettes et cuillères) en porcelaine, à savoir bols, tasses, assiettes, poivriers, chasseur de gravier, cruches et cuvettes; statuettes, statues et œuvres d’art en verre et en porcelaine.
Classe 35: Tous les services enregistrés dans cette classe.
Classe 37: Tous les services enregistrés dans cette classe.
Classe 39: Tous les services enregistrés dans cette classe.

Classe 41: Tous les services enregistrés dans cette classe.
Classe 43: Tous les services enregistrés dans cette classe.
3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les autres produits, à

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savoir:
Classe 21: Récipients pour le ménage ou la cuisine; verrerie non comprise dans d’autres classes; plats, bocaux, bocaux à biscuits, verres, tasses, tasses à café, carafes, vaisselle (à l’exception des couteaux, fourchettes et cuillers) en verre, à savoir bols, tasses, assiettes, cruches.
4. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS
Le 08/12/2022, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de
l’Union européenne no 11 224 771 (marque figurative), (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 8: Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie; armes blanches; rasoirs; couverts en métaux précieux ou en plaqué, à savoir coutellerie, cuillère et fourchettes; Tranchoirs à œufs et à fromage non électriques, coupe-pizza non électriques, épluche-légumes et fruits non électriques.
Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; baignoires; bidets; installations de bain; cabines de douche; urinoirs (accessoires sanitaires); toilettes; toilettes portatives; toilettes; éviers.
Classe 19: Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions non métalliques transportables; monuments non métalliques; matériaux façonnés de construction, de construction et de construction routière en béton, gypse, terre, argile, sable, pierre naturelle, pierre artificielle, bois, matières plastiques ou synthétiques; bâtiments, pôles, barrières; revêtements de surface non métalliques naturels ou synthétiques pour la construction sous forme de plaques ou de bandes (collants thermiques); blocs de verre pour la construction, briques de verre, carreaux en verre, vitres, panneaux de verre pour la construction.
Classe 21: Ustensileset récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; plats, bocaux, bocaux à biscuits, verres, tasses, plateaux, tasses à œufs, tasses à café, casseroles, carafes, moules à gâteaux, théières, vaisselle (à l’exception des couteaux, fourchettes et cuillers) en verre et en porcelaine, à savoir bols, mugs, assiettes, sel et poivriers, bateaux de gravure, pochettes et cuillères; statuettes, statues et œuvres d’art en verre et en porcelaine.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; le regroupement, pour le compte de tiers, d’outils et d’instruments à main (actionnés manuellement), appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, matériaux de construction, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, verrerie, porcelaine et faïence (à l’exception de leur

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transport), permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; tous les services précités peuvent être fournis par des magasins de vente au détail, des points de vente en gros, des catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple par le biais de sites web ou de programmes de téléachat.
Classe 37: Construction; réparation; services d’installation; services de construction; construction, réparation et restauration de bâtiments.
Classe 39: Transports; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; services d’agences de transport sous forme d’organisation d’excursions pour touristes, services d’agences de fret sous forme de courtage de fret, services d’agences de navires sous forme de services de transport de navires de fret, services d’agences de tourisme sous forme de services d’agences de tourisme et de guides touristiques, réservation pour le transport et les voyages et excursions, services d’organisation de voyages.
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation de conférences, symposiums, séminaires et congrès.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; organisation de logements temporaires, à savoir hôtels, motels, camps de vacances, pensions.
La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.

RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
Hormis l’indication du motif de l’article58, paragraphe 1, point a), du RMUE dans la demande en déchéance du 08/12/2022, la demanderesse n’a avancé aucun argument particulier à l’appui de sa demande.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a déposé des observations en réponse et des preuves de l’usage (12 pièces, qui seront énumérées et appréciées plus en détail dans la section suivante de la présente décision). Elle fournit un aperçu des éléments de preuve et fait valoir que les documents contiennent des références et des photographies, entre autres, des produits suivants: verres à bière, verres à champagne, verres à liqueurs, verres à liqueurs, verres à whisky, verres à vin, verres à boire souples, bocaux à sucre, boîtes à sucre, verres à beurre, verres de martini, verres à boissons longues, verres à cocktail, verres à thé, godets, tasses à café, tasses à café, gobelets à glace, bols, assiettes, récipients pour aliments, plats de service, cruches et cendriers. La titulaire analyse les facteurs de l’usage, renvoie à la jurisprudence et aux décisions antérieures de l’Office et conclut que l’usage sérieux de la marque a été suffisamment démontré.

La demanderesse n’a pas présenté d’observations en réponse, bien qu’elle ait été explicitement invitée à le faire par l’Office.
La division d’annulation détaillera et appréciera, dans la section suivante de la décision, les arguments de la titulaire de la marque de l’Union européenne qui sont pertinents/pertinents pour l’issue de l’affaire.

MOTIFS DE LA DÉCISION

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Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003, C- 40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 35-37 et 43).
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). Toutefois, l’objet de la disposition selon laquelle la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 38).

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. Par conséquent, c’est à la titulaire de la marque de l’Union européenne qu’il incombe de prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne ou de présenter de justes motifs pour le non-usage.
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 25/03/2013. La demande en déchéance a été déposée le 08/12/2022. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande; La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 08/12/2017 au 07/12/2022 inclus, pour les produits et services contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.
Le 14/04/2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit les éléments de preuve suivants à titre de preuve de l’usage:
Annexe 1: Impressions du site web joy.com.tr, extraites en avril 2023 (montrant une déclaration relative aux droits d’auteur en 2022); Les éléments de preuve fournissent des informations sur la société de la titulaire¹ et comprennent un calendrier de l’historique de ces
¹ «Depuis sa création en 1994, LAV a joué un rôle de premier plan dans l’industrie de la verrerie grâce à sa focalisation s ur l e marché, la clientèle, la technologie […]. Grâce à un réseau de vente et de distribution puissant dans chaque coin de la Turquie, les modèles de verre innovant et original de LAV inspirés par la vie sont des pays du monde, notamment en France, en Espagne et aux États-Unis, ainsi que du Brésil, des Philippines et de la Chine.»

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dernières avec des références aux années 1995, 2001, 2015 et 2020. Il est mentionné qu’en
2015, la marque a été lancée «conformément à sa mission de renouvellement». Annexe 2: Sélection de photographies non datées prises dans des lieux d’origine inconnue montrant l’emballage des produits disponibles à la vente (principalement plusieurs types de
lunettes et, dans certains cas, également des bols) et portant le signe «LAV» ( /
). Bien que les éléments de preuve montrent des étiquettes de prix, il n’est pas possible de discerner la monnaie et/ou la langue. Annexe 3: Des impressions du site web joy.com.tr ont été extraites en avril 2023 et montrant sous la rubrique «We dans la presse» une sélection de titres², de dates de publication (en février ou mai 2021) et de photographies de verrerie ou de vaisselle (verres, bols, carafes, tasses, bocaux, verres à thé et godets, bouteilles, bocaux). La titulaire a expliqué dans ses observations que la pièce concernée contient des publications de différents supports montrant la marque «LAV» et a inséré un lien hypertexte³ où celles-ci pouvaient être trouvées. Annexes 4 à 9: Une sélection de factures et d’autres documents commerciaux⁴ pour chacune des années 2017 à 2022. À l’exception de certaines listes de colisage, qui sont en anglais, les autres éléments de preuve sont en turc. Les documents montrent les noms d’entités établies à Türkiye (Gürallar Pazarlama Ve Ticaret A.S. ou Gürok Pazarlama Ve Ticaret A.S.) et de clients situés respectivement en République tchèque, en Italie, en
Lituanie, en Islande, en Bulgarie, en Espagne, en Suède, en Pologne, au Danemark, aux
Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, en Roumanie, en Grèce, en Croatie, en Slovaquie, en Hongrie, en Serbie, en Autriche, à Malte, en Suisse, en République de Moldavie, en Irlande. Les factures affichent des prix en EUR ou en USD⁵ et précisent, entre autres, les codes de produits/numéros d'⁶ articles qui peuvent être retrouvés dans les catalogues de produits présentés en tant qu’annexes 10 et 11. Les montants totaux par facture ne sont pas négligeables⁷. Les autres documents commerciaux contiennent certaines références à
«LAV»⁸ et, sur certaines des listes d’emballage⁹, le signe est affiché en haut. Il existe également des listes d’emballage¹⁰ qui comprennent, outre le code de l’article, une description des produits, par exemple, le tumbler 6pcs, le cendrier, les cordages, les boyaux, les tasses à glace, le jug, la plaque de service avec couvercle, le service alimentaire 12 pcs de pcs, le jug en vrac, le stockage d’aliments, le récipient culinaire 12 pcs, le pot 2 pcs. Annexes 10 et 11: Deux catalogues de produits «LAV»¹¹, l’un pour l’automne/l’hiver 2014 et
l’autre pour l’année 2023. Les éléments de preuve présentent le signe (y compris
² Par exemple, «Elegant Tea Hours», «Couleurs de tablette colorante», «Crown the flavor of your salade with the simple elegance of LAV Vega» ou «LAV Kids Special» (tout ce qui précède avec la date du 16/02/2021).
³ https://company.lav.com.tr/w e-in-the-press/.
⁴ Listes de colisage et ce qui semble être des documents personnalisés/export.
⁵ Les factures adressées à des clients en République de Moldavie affichent le prix en USD, par exemple.
⁶ Par exemple LV-ADR25A, LV-REN10F, MER200, LV-VEN568F, LV-LUN33F, LAL361, FAM556, DIA15F, EMP568F,
BDG386, KEO366, KRN260, etc.
⁷ Allant, par exemple, d’environ 18,300 EUR sur une facture de mars 2020 à un client en Belgique à environ 191,000 EUR dans une facture de novembre 2021 à un client en Espagne.
⁸ »(Konteyner) ADmarkA: LAV».
⁹ Par exemple, un client en Italie et un client en Espagne.
¹⁰ Par exemple, un client en Lituanie ou un client en Espagne.
¹¹ En turc et en anglais (avec des références sur la page de couverture en français et en espagnol).

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sur l’emballage de produits ) et présente une large gamme de verres (bière, cocktails, chancelières, eau, martini, brandy, verresà toutes fins, etc.), verres à thé et godets, tasses à café et godets, tasses et tasses, glaces espagnoles postaux sous forme de gobelets, bols (avec ou sans couvercle), assiettes, plats à base de beurre, récipients pour le stockage des aliments, bocaux (avec ou sans couvercle, plumes ou cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, cuvettes, gobelets ou non), des bocaux (avec ou sans tasses), de bocaux, de bocaux (avec ou sans tasses), de bocaux (avec ou sans tasses), de bocaux, de bocaux ( avec ou sans couvercle, de bocaux ou de bocaux, de bocaux (avec ou sans tasses), de poubelles, de poubelles (avec ou sans couvercle). Les documents précisent les noms des différentes gammes/séries de produits (par exemple, «Terra», «Gaia», «Tokyo», «Venue», «Ada», «Adora», «Alinda», «Artemis», «Derin», «LAL», «Empire», etc.) et incluent un tableau indiquant, entre autres, le code de l’article, le nombre d’articles par carton principal ou le code du carton principal. Le catalogue de 2023 mentionne également que la série de produits «LAV’s Tokyo»¹² a reçu le prix Excellent Product Design lors de l’ Awards 2023 du Design allemand. Le même document contient une référence au lancement étranger de «LAV» à Ambientale Fair, organisé à Francfort en février 2014 et contient des exemples d’affichages POP et de types d’emballages (tous comportant le signe «LAV», configuré principalement comme indiqué ci- dessus). La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que, dans la mesure où les catalogues sont datés très proches de la période pertinente, ils fournissent des indications sur la poursuite de l’usage de la marque au cours de la période pertinente. Elle précise également que, même si les catalogues sont datés respectivement en 2014 et en 2023, les références des produits n’ont pas changé. Annexe 12: Extrait du Bulletin du registre du commerce turc du 10/04/2014 concernant la fusion de Gürallar Yapi Malzemeleri ve Kimya Sanayii Anonim situer irketi¹³ en Gürok Turizm Ve Madencilik Anonim situer irketi¹⁴. Dans ses observations, la titulaire a expliqué que certaines des factures/documents commerciaux sont émis par l’ancienne titulaire de la marque de l’Union européenne¹⁵.


OBSERVATIONS LIMINAIRES
(1) Liens hypertextes en tant que moyens de preuve
La titulaire de la marque de l’Union européenne a inséré dans ses observations du 14/04/2023 un lien direct vers le site web sur lequel figurent les publications de différents supports montrant des produits arborant le signe «LAV». Elle a également indiqué que les éléments de preuve respectifs démontreraient l’usage de la marque au cours des années ainsique «la promotion des produits qu’elle couvre au niveau international et à grande échelle».
La division d’annulation peut uniquement se fonder sur les éléments de preuve produits par les parties, et une simple indication d’un site web au moyen d’un hyperlien ne constitue pas une preuve. Force est de constater que, par sa nature même, un hyperlien vers un site Internet ne permet pas de copier et de transmettre en tant que document le contenu et les données auxquels il est destiné pour que l’autre partie puisse accéder à ces informations.
¹² Cela inclut les bols et les verres.
¹³ L’ancienne titulaire de la marque de l’Union européenne.
¹⁴ La titulaire actuelle de la marque de l’Union européenne.
¹⁵ Le transfert de la MUE contestée a été inscrit au registre de l’EUIPO le 30/04/2014.

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En outre, les sites web sont aisément mis à jour et la plupart ne fournissent aucune archives de matériel affiché précédemment ni de registre d’affichage qui permettrait au public d’établir avec précision quand un contenu particulier a été publié. Dès lors, l’authenticité, la fiabilité et la stabilité des éléments de preuve ne sauraient être suffisamment garanties par la simple transmission d’un lien hypertexte vers un site web.
Les preuves en ligne ne sont recevables que dans un nombre limité d’affaires, comme le prévoit l’article 7, paragraphe 3, du RDMUE, et en particulier en ce qui concerne la justification de droits nationaux antérieurs et la preuve du contenu de la législation nationale conformément à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE. Dans tous les autres cas, comme en l’espèce, les éléments de preuve, même s’ils sont disponibles en ligne, doivent être fournis à l’Office sous la forme de documents tels que des impressions/captures d’écran, enregistrées sur un support numérique ou sous une autre forme appropriée.
En outre, la charge de la preuve de l’usage de la marque incombe au titulaire de la marque et non à l’Office (ou à l’autre partie). Par conséquent, une simple indication du site web sur lequel l’Office peut trouver des informations supplémentaires est insuffisante, étant donné que cela ne fournit pas à l’Office des indications suffisantes sur le lieu, la nature, la durée et/ou l’importance de l’usage de la marque. En outre, il n’appartient pas aux organes de décision de l’Office de vérifier ou de tenter de clarifier les informations soumises en accédant aux sites web respectifs en vue de vérifier les revendications avancées [04/10/2018, T- 820/17, Alfrisa (fig.)/Frinsa F (fig.), EU:T:2018:647, § 61-63].
Par conséquent, la présentation de liens directs vers des sites web ne saurait être considérée comme une preuve valable et ne saurait être prise en considération.
(2) Sur la traduction des éléments de preuve

Comme indiqué ci-dessus lors de la liste des preuves de l’usage, une partie des documents (en particulier les factures et la plupart des autres documents commerciaux figurant aux annexes 4 à 9) ne sont pas rédigés dans la langue de procédure. Toutefois, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’est pas tenue de traduire la preuve de l’usage, sauf si l’Office le demande expressément (article 10, paragraphe 6, du RDMUE, applicable mutatis mutandis aux procédures d’annulation conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE). En l’espèce, comme déjà mentionné, les factures mentionnent les codes de produits/numéros d’articles qui peuvent être retrouvés dans les catalogues des produits. Par conséquent, compte tenu de la nature des documents qui n’ont pas été traduits et qui sont considérés comme pertinents pour la présente procédure, la division d’annulation considère qu’il n’est pas nécessaire de demander une traduction.

(3) Sur l’usage par d’autres entités que la titulaire de la MUE

Dans ses observations, la titulaire de la marque de l’Union européenne a indiqué que certaines des factures sont émises par Gürallar Yapi Malzemeleri Ve Kimya Sanayii Anonim Sirketi,¹⁶ qui a changé par la suite pour devenir Gurok Turizm Ve Madencilik Anonim Sirketi¹⁷. Elle a produit à l’appui de ces allégations un document¹⁸ attestant que l’ancienne entité a été «absorbée par l’ensemble de ses actifs et passifs résultant d’une fusion et d’une augmentation de capital due à la fusion».
La Division d’annulation note toutefois qu’il existe certaines différences entre les noms des sociétés tels que spécifiés dans les factures et d’autres documents commerciaux aux
¹⁶ L’ancienne titulaire de la marque de l’Union européenne.
¹⁷ La titulaire actuelle de la marque de l’Union européenne. Le transfert de la MUE contestée a été inscrit au registre de l’EUIPO le 30/04/2014.
¹⁸Annexe 12.

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annexes 4 à 9 et ceux indiqués par la titulaire dans ses observations et à l’annexe 12. En particulier, les éléments de preuve montrent en tant qu’émetteurs des documents figurant aux annexes 4 à 9 les sociétés Gürallar Pazarlama Ve Ticaret A.S. ou Gürok Pazarlama Ve Ticaret A.S.
En outre, bien que l’annexe 12 démontre que la fusion de Gürallar Yapi Malzemeleri Ve Kimya Sanayii Anonim Sirketi en Gurok Turizm Ve Madencilik Anonim Sirketi a eu lieu en 2014, il existe de nombreux documents dans les annexes 4 à 9 publiés par Gürallar Pazarlama Ve Ticaret A.S. en 2017, 2018 ou 2019. Ce fait semble suggérer que Gürallar Pazarlama Ve Ticaret A.S. ou Gürok Pazarlama Ve Ticaret A.S. sont des entités distinctes de l’ancienne et de la titulaire actuelle de la MUE.
Quoi qu’il en soit, il est rappelé que,conformément à l’article 18, paragraphe 2, du RMUE, l’usage de la marque de l’Union européenne avec le consentement du titulaire est considéré comme fait par le titulaire.
Le fait que la titulaire ait produit des preuves de l’usage de sa marque par d’autres sociétés montre implicitement qu’elle a consenti à cet usage (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225). En effet, le fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait été en mesure de produire des preuves d’un tel caractère non public, telles que des factures et d’autres documents commerciaux démontrant l’usage de la marque par Gürallar Pazarlama Ve Ticaret A.S. ou Gürok Pazarlama Ve Ticaret A.S., prouve à suffisance que l’usage a été fait avec le consentement de la titulaire. Cette dernière n’aurait pas accès aux documents d’une telle nature privée, si ces autres sociétés n’agissaient pas en accord avec le titulaire.
Dans cette mesure, et conformément à l’article 18, paragraphe 2, du RMUE, la division d’annulation considère que l’usage par les entités respectives a été fait avec le consentement de la titulaire de la MUE et, par conséquent, équivaut à un usage par la titulaire elle-même.

APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS

Une appréciation séparée des différents facteurs pertinents considérés chacun isolément n’est pas appropriée (17/02/2011, T-324/09, Friboi, EU:T:2011:47, § 31). Par conséquent, toutes les circonstances du cas d’espèce doivent être prises en considération et tous les documents présentés doivent être appréciés les uns par rapport aux autres. Le caractère suffisant de l’indication et de la preuve concernant le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage doit être apprécié au regard de l’ensemble des éléments de preuve produits.

Durée de l’usage

Les éléments de preuve doivent démontrer l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période pertinente (08/12/2017 à 07/12/2022 inclus). En l’espèce, la grande majorité des factures et autres documents commerciaux figurant aux annexes 4 à 9 sont datés de 2017 à 2022. D’autres références à l’année 2021 figurent à l’annexe 3 sur les sites web. Il existe donc suffisamment d’éléments de preuve datant de la période pertinente. Certes, les catalogues figurant aux annexes 10 et 11 datent respectivement de 2014 et de 2023. La titulaire a souligné dans ses observations que même si ces documents sont antérieurs ou postérieurs à la période pertinente, les références des produits qui y sont mentionnées n’ont pas changé. À cet égard, il convient de rappeler que les éléments de preuve faisant référence à un usage en dehors de la période pertinente ne sont pas pris en considération, à moins qu’ils ne contiennent des preuves indirectes concluantes démontrant que la marque doit également avoir fait l’objet d’un usage sérieux au

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cours de la période pertinente. Les événements postérieurs à la période pertinente peuvent permettre de confirmer ou d’apprécier plus précisément la mesure dans laquelle la marque antérieure a été utilisée au cours de la période pertinente et les intentions réelles du titulaire de la marque de l’Union européenne à l’époque (27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50). En l’espèce, une appréciation corroborée des factures et des listes de colisage figurant aux annexes 4 à 9 avec les catalogues des deux produits montre que les produits vendus entre 2017 et 2022 et détaillés dans les précédents documents sont identifiés par des codes/références qui peuvent être retrouvés dans les catalogues de 2014 et/ou 2023¹⁹. Dès lors, et bien qu’ils soient datés en dehors de la période pertinente, les catalogues sont des documents pertinents aux fins de la présente appréciation. En outre, le catalogue de 2023 est daté peu après décembre 2022 (date à laquelle la période pertinente a pris fin). En conclusion, les preuves de l’usage produites par la titulaire de la marque de l’Union européenne contiennent suffisamment d’indications concernant la durée de l’usage.

Lieu de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer que la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne [voir article 18, paragraphe 1, du RMUE et article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE].
Les factures et autres documents commerciaux figurant aux annexes 4 à 9 montrent que des produits portant le signe «LAV» ont été importés de manière continue de Türkiye, notamment dans l’Union européenne. Cela peut être déduit des adresses des clients dans différents États membres (République tchèque, Italie, Lituanie, Bulgarie, Espagne, Suède, Pologne, Danemark, Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Roumanie, Grèce, Croatie, Slovaquie, Hongrie, Autriche, Malte et Irlande) et de la devise mentionnée (EUR). L’usage de la marque par un client qui importe les produits pour lesquels la marque est enregistrée peut être suffisant pour démontrer un usage sérieux s’il apparaît que l’importation est justifiée sur le plan commercial pour le titulaire de la marque (27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50, § 24). A cetégard, l’usage d’une marque pour l’importation de produits en provenance d’un autre État constitue bien un usage dans le cadre d’une activité commerciale visant un avantage économique. L’import-export est une activité normale et quotidienne pour les entreprises, impliquant nécessairement au moins deux pays. Il ne saurait être valablement soutenu que l’usage de la marque lors de l’importation des produits en cause ne saurait être pris en considération pour apprécier si la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire de cet État membre dans le cadre d’une activité commerciale visant à un avantage économique (09/07/2010, T- 430/08, Grain Millers, EU:T:2010:304, § 40 et suivants).
Par conséquent, les éléments de preuve indiquent suffisamment le lieu de l’usage.

Nature de l’usage: usage en tant que marque et usage de la marque telle qu’enregistrée
La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et/ou services de différents fournisseurs.
La «nature de l’usage» dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE nécessite en outre la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée.
¹⁹ Voir exemples donnés plus en détail ci-dessous lors de l’appréciation de l’ «étendue de l’usage».

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En ce qui concerne l’ usage en tant que marque, les éléments de preuve, appréciés dans leur intégralité, montrent que le signe a été utilisé de manière à établir un «lien» clair entre certains des produits enregistrés compris dans la classe 21²⁰ et la titulaire de la MUE. La marque a été utilisée pour identifier l’origine commerciale des produits en cause et, par conséquent, elle a été utilisée en tant que marque.
En ce quiconcerne l’usage de la marque telle qu’enregistrée, la marque contestée est
enregistrée en tant que signe figuratif . Il a été utilisé en tant que signe verbal «LAV» (par exemple, dans certains documents commerciaux²¹ ou dans certaines parties
des catalogues²²) ou sous une forme figurative (dans les catalogues, en haut de certaines listes de colisage ou sur l’emballage des produits), comme indiqué ci-dessus lors de l’énumération des preuves de l’usage. L’usage en tant que marque verbale est acceptable étant donné qu’il n’est pas habituel de reproduire des éléments figuratifs dans des documents commerciaux du type présenté par la titulaire.
En ce qui concerne l’utilisation sous une forme figurative, il convient de garder à l’esprit qu’une conformité stricte entre le signe tel qu’il est utilisé et le signe tel qu’il a été enregistré n’est pas nécessaire; en d’autres termes, le titulaire d’une marque enregistrée est autorisé, tant que le caractère distinctif de la marque n’est pas altéré, à opérer des variations dans le signe, afin de mieux l’adapter aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés. L’utilisation d’une typographie différente et de la couleur
rose sous la forme figurative utilisée ( ) n’est pas de nature à priver la marque
enregistrée ( ) de son caractère distinctif. Un tel usage ne crée pas une impression conceptuelle distincte sur le public du territoire pertinent et ne modifie pas sa prononciation de manière substantielle, voire pas du tout. En outre, le mot «LAV» en tant que tel est clairement lisible et visible.
Il convient en outre de noter que les catalogues montrent l’usage du signe «LAV» à côté des marques pour les lignes de produits spécifiques, telles que «Vira», «Defne», «Yakut», «Safir», «Sera», «Laura», «Tokyo», «Argos», «Derin», «Mina», «Truva», «Liza», «Zen», «ALARA», «Stella», etc. Il s’agit là d’un usage d’une marque sous la même forme que celle enregistrée, parallèlement mais indépendamment d’autres marques (usage simultané de marques indépendantes). Les marques sont souvent utilisées conjointement avec d’autres marques, par exemple pour indiquer une marque maison et une sous-marque. En l’espèce, la manière dont les marques sont présentées dans les éléments de preuve (à savoir «LAV» est séparé des autres signes et l’absence de tout lien syntaxique, grammatical ou conceptuel entre eux) permet de conclure que les mots respectifs seraient perçus comme des signes distincts et indépendants. En outre, le contexte de l’usage (les pratiques commerciales dans le secteur commercial concerné, la nature des marques, à savoir les marques maison, les identificateurs de produits, les sous-marques, etc.) doit également être pris en considération. Il est courant, dans le secteur dans lequel la titulaire exerce ses activités, d’utiliser une marque maison («LAV») et des identifiants/sous-marques de gamme de produits différents.

²⁰ Voir plus loin sur ce point, dans le cadre de l’appréciation de l’ «étendue de l’usage» et de la «nature de l’usage: L’usage pour les produits et services enregistrés».
²¹ Et Annexes 4 à 9
²²Annexes 10 et 11.

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En conclusion, les signes tels qu’ils sont utilisés montrent un usage de la marque sous une forme qui n’altère pas son caractère distinctif et constitue dès lors un usage de la marque de l’Union européenne contestée au sens de l’article 18 du RMUE.
Importance de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence. L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif; Il convient en outre de rappeler que les méthodes et moyens de preuve de l’usage sérieux d’une marque ne se limitent pas (arrêt du 15/09/2011, T-427/09, Centrotherm, EU:T:2011:480, § 46) et, dans certaines circonstances, même des preuves circonstancielles, bien qu’elles ne fournissent pas d’informations directes sur la quantité de produits effectivement vendus ou de services effectivement fournis, peuvent suffire à elles seules à prouver l’importance de l’usage dans le cadre d’une appréciation globale [15/07/2015, T-398/13, TVR ITALIA (fig.)/TVR et al., EU:T:2015:503, § 57-58; 08/07/2010, T-30/09, Peerstorm, EU:T:2010:298, § 42 et suivants).
En l’espèce, il ressort d’une interprétation corroborée des factures et des documents commerciaux avec les catalogues que les produits de la titulaire (une large gamme de verres, verres à thé et godets, tasses à café et soucoupes à café, tasses et tasses à glace minérale dessert, bols, assiettes, plats à beurre, récipients d’entreposage d’aliments, bocaux, plaques de service, poteaux, carafes, bouteilles ou cendriers) ont été importés dans le territoire pertinent entre 2017 et 2022. La division d’annulation donne ci-dessous quelques exemples à titre d’illustration. Le code produit «LV-DRN372» mentionné dans une facture de décembre 2017²³ fait référence à une longue boisson de la série «Derin» et figure dans le catalogue de 2023. Le code produit «LV-FRO378» mentionné dans une facture de mai 2018 fait référence à une tasse glacée/dessert appartenant à la ligne de produits «FROSTY» et le code produit «LV-REN10» mentionné dans une facture de novembre 2018 fait référence à un verre de boissons rafraîchissantes de la série «Rena», tous deux figurant dans les catalogues de 2014 et 2023. Le code produit «LV-KAR70» mentionné dans une facture de mai 2018 fait référence à un cendrier de la série «KARINA» et apparaît dans le catalogue de 2014. Le code produit «LV-BLO120» mentionné dans une facture de novembre 2018 fait référence à un jug avec couvercle de la série «BLOOM», qui figure dans le catalogue de 2014. Le code produit «LV-VEN541» mentionné dans une facture de mars 2020 fait référence à des verres à champagne de la série «VENUE», qui figurent dans le catalogue de 2014. Le code produit «LV-VIR205» mentionné dans une facture de juin 2022 fait référence à un bol appartenant à la série «VIRA» et figure dans le catalogue de 2023.
Les factures montrent clairement, entre autres, les quantités de produits vendus et les montants facturés qui sont généralement remarquables et qui servent également à étayer les affirmations de la titulaire selon lesquelles la marque fait l’objet d’un usage sérieux. Ilconvient également de noter qu’il n’existe aucune preuve de ventes à des clients finaux et que les factures semblent être adressées à des distributeurs et/ou à des entreprises similaires. Toutefois, cela ne signifie pas que les produits ventilés ne sont pas vendus; il est clair que les produits ont été mis sur le marché, étant donné que la chaîne des producteurs/distributeurs est un mode d’organisation commerciale courant, qui ne peut être
²³ Après le début de la période pertinente.

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considéré comme un usage interne. Compte tenu du grand nombre de factures, de leur régularité, de l’étendue territoriale de l’usage, de la fréquence et du volume de l’usage démontrés tout au long de la période pertinente, il est considéré que l’usage effectif de la marque en cause a eu lieu dans une mesure suffisante.
Dans ce contexte, il y a lieu de conclure que les documents produits démontrent que la titulaire de la marque de l’Union européenne a sérieusement essayé de maintenir ou de créer une position commerciale sur le marché pertinent et qu’il existe suffisamment d’informations concernant le volume commercial, la durée et la fréquence de l’usage. Toutefois, cette conclusion ne s’applique qu’à certains des produits et services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée (comme expliqué en détail dans la section ci-dessous).
Nature de l’usage: Utilisation relative aux produits et aux services enregistrés
L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE exigent que le titulaire de la marque de l’Union européenne prouve l’usage sérieux pour les produits et/ou services contestés pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée. Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée, le titulaire n’est déclaré déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés;
Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:
[…] si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous – catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.
En effet, si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes.
[Par ailleurs,] [le fait de permettre] de réputer la marque antérieure enregistrée pour la seule partie des produits et services pour laquelle la preuve de l’usage sérieux de la marque a été établie […] [doit être concilié] avec l’intérêt légitime dudit titulaire à

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pouvoir, à l’avenir, étendre sa gamme de produits ou de services, dans la limite des termes visant les produits ou services pour lesquels la marque a été enregistrée, en bénéficiant de la protection que l’enregistrement de ladite marque lui confère.
(14/07/2005, T-126/03, Aladin, EU:T:2005:288)

Produits enregistrés compris dans les classes 8, 11 et 19

La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a produit aucune preuve de l’usage en ce qui concerne les produits enregistrés compris dans ces trois classes. Elle n’a pas non plus avancé qu’il existait de justes motifs pour le non-usage. La déchéance de la marque sera donc prononcée pour tous ces produits, à savoir pour: Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie; armes blanches; rasoirs; couverts en métaux précieux ou en plaqué, à savoir coutellerie, cuillère et fourchettes; tranches d’œufs et de fromages non électriques, coupe-pizza non électriques, épluche-légumes et à fruits non électriques compris dans la classe 8, appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; baignoires; bidets; installations de bain; cabines de douche; urinoirs (accessoires sanitaires); toilettes; toilettes portatives; toilettes; éviers compris dans la classe 11 et matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions non métalliques transportables; monuments non métalliques; matériaux façonnés de construction, de construction et de construction routière en béton, gypse, terre, argile, sable, pierre naturelle, pierre artificielle, bois, matières plastiques ou synthétiques; bâtiments, pôles, barrières; revêtements de surface non métalliques naturels ou synthétiques pour la construction sous forme de plaques ou de bandes (collants thermiques); blocs de verre pour la construction, briques de verre, carreaux en verre, vitres, panneaux de verre pour la construction compris dans la classe 19.
Produits enregistrés compris dans la classe 21
Commeindiqué ci-dessus, il existe des preuves de l’usage pour des produits qui figurent en tant que tels dans la spécification de la marque (par exemple, les bols, assiettes, bocaux, verres, tasses à café ou carafes)ou qui relèvent des catégories générales pour lesquelles la marque de l’Union européenne contestée est enregistrée et qui sont donc suffisants pour assurer un usage sérieux pour la catégorie générale concernée dans son intégralité (tels que des bocaux ou des récipients de stockage d’aliments qui relèvent de la catégorie générale enregistrée des récipients ou des tasses, des bocaux, des verres, des verres à rafraîchirou de la toilette). Parconséquent, compte tenu des preuves de l’usage produites par la titulaire de la MUE et étant donné que le titulaire de la MUE n’est pas tenu de prouver l’usage de toutes les variantes imaginables de la catégorie de produits ainsi que des principes énoncés dans l’arrêt Aladin précité, et en particulier de l’intérêt légitime du titulaire à pouvoir à l’avenir étendre sa gamme de produits, dans les limites des termes décrivant les produits pour lesquels la marque a été enregistrée, la division d’annulation estime que l’usage sérieux de la marque doit être établi pour les produits suivants: Récipients pour le ménage ou la cuisine; verrerie non comprise dans d’autres classes; plats, bocaux, bocaux à biscuits, verres, tasses, tasses à café, carafes, vaisselle (à l’exception des couteaux, fourchettes et cuillers) en verre24, à savoir bols, tasses, assiettes, cruches.
²⁴ Le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits de la titulaire pour montrer le rapport entre des produits individuels et une catégorie plus large, est exclusif et limite l’étendue de la protection aux seuls produits spécifiquement énumérés, en l’occurrence aux bols, tasses, plaques, sel et poivriers, chasseur de gravier, cruches et vases.

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Les droits de la titulaire sur les produits restants compris dans cette classe (à savoir les ustensiles de ménage ou de cuisine; peignes et éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi- ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; plateaux, tasses à œufs, casseroles, moules à gâteaux, théières, vaisselle (à l’exception des coutellerie, fourchettes et cuillers) en verre, à savoir shakers de sel et de poivre, bateaux et vases de gravure et de vaisselle (autres que les couteaux, fourchettes et cuillères) en porcelaine, à savoir bols, tasses, assiettes, poivriers, chasseur de gravier, cruches et cuvettes; statuettes, statues et œuvres d’art en verre et porcelaine) sont déchues étant donné qu’aucune preuve de l’usage n’a été produite et qu’aucun motif de non-usage n’a été revendiqué et prouvé.
Par souci d’exhaustivité, il convient de noter que les éléments de preuve montrent également l’utilisation de cendriers en verre. Les cendriers relèvent toutefois de la classe 34 et, la marque de l’Union européenne contestée n’étant pas enregistrée pour ces produits spécifiques, ils ne peuvent être pris en considération aux fins de la présente appréciation.

Services enregistrés compris dans les classes 35, 37, 39, 41 et 43

La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a produit aucune preuve de l’usage en ce qui concerne les services enregistrés compris dans ces cinq classes. Elle n’a pas non plus avancé qu’il existait de justes motifs pour le non-usage. La titulaire sera donc déchue de ses droits pour tous ces services, à savoir pour: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; le regroupement, pour le compte de tiers, d’outils et d’instruments à main (actionnés manuellement), appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, matériaux de construction, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, verrerie, porcelaine et faïence (à l’exception de leur transport), permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; tous les services précités peuvent être fournis par des magasins de vente au détail, des points de vente en gros, par le biais de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par le biais de sites web ou de programmes de téléachat compris dans la classe 35, construction; réparation; services d’installation; services de construction; construction, réparation et restauration de bâtiments compris dans la classe 37, Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; services d’agences de transport sous forme d’organisation d’excursions pour touristes, services de commission de fret sous forme de courtage de fret, services d’agences de navires sous forme de transport de navires de fret, services de bureaux touristiques sous forme de services d’agences de tourisme et de guides touristiques, réservation de titres de transport et de voyages et de visites touristiques, services d’organisation de voyages compris dans la classe 39, Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation de conférences, symposiums, séminaires et congrès compris dans la classe 41 et services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; organisation de logements temporaires, à savoir hôtels, motels, camps de vacances, pensions compris dans la classe 43.
En cequi concerne spécifiquement le regroupement pour le compte de tiers de récipients […] pour le ménage ou la cuisine contestés, de la verrerie (à l’exception de leur transport), afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits; tous les services précités peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par le biais de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par le biais de sites web ou de programmes de téléachat, il est rappelé que lesservices de vente au détail compris dans la classe 35 sont définis dans la note explicative de la classification de Nice comme […] le regroupement, pour le compte de tiers, de produits

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divers (à l’exception de leur transport) permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits. Ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, des distributeurs automatiques, des catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple via des sites web ou des programmes de téléachat. En l’espèce, rien ne prouve que la titulaire de la marque de l’Union européenne vende (rassemble), outre les produits qu’elle fabrique elle-même, également des produits proposés par des tiers. L’usage sérieux doit être conforme à la fonction essentielle de la marque. La marque utilisée en relation avec un débouché pour les produits du fabricant sert à distinguer ces produits de ceux d’autres fabricants, mais pas à distinguer les services fournis par ce point de vente de ceux fournis par d’autres points de vente. Les fabricants vendant leurs propres produits de leurs propres magasins sont en concurrence sur le marché des produits qu’ils vendent mais ne sont pas en concurrence sur le marché des services de vente au détail, qui s’adresse aux fabricants tiers. L’exploitation d’une boutique dans le seul but de vendre ses propres produits exclut l’offre de produits concurrents de fabricants tiers.

Conclusion
Il résulte de ce qui précède que la titulaire de la MUE n' a prouvé l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour aucun des produits et services enregistrés compris dans les classes 8, 11, 19, 35, 37, 39, 41 et 43 ni pour certains des produits enregistrés compris dans la classe 21, comme indiqué ci-dessus. Par conséquent, la titulaire doit être déchue de ses droits en ce qui concerne les produits et services respectifs.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a prouvé l’usage sérieux pour les autres produits contestés compris dans la classe 21; par conséquent, la demande n’est pas accueillie à cet égard.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 08/12/2022.


FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’annulation
Nicole CLARKE Oana-Alina STURZA ANA Muñiz RODRIGUEZ

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.