DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 180 199
Geneirah Group Ltd., Burlington Tower 416, 487644 Dubaï, Émirats arabes unis (opposante), représentée par Beer ± Partner Patentanwälte KG, Lindengasse 8, 1070 Wien (Autriche) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Ramziq Holding SA, 10 Rue Pierre a Aspelt, 1142 Luxembourg, Luxembourg (demanderesse), représentée par Cayetano Sánchez Butrón, Plaza Luceros, 17, 9°, 03004 Alicante, Espagne (mandataire agréé).
Le 01/12/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 180 199 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: Tous les produits compris dans cette classe.
Classe 36: Tous les services de cette classe.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 745 827 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 05/10/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 745 827 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 440 321 «ZENIQ» (marque verbale) et l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne no 18 444 844 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.

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Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
Remarque liminaire
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Il s’ensuit que l’Office ne peut pas tenir compte de prétendus droits pour lesquels l’opposante ne produit pas de preuves appropriées;
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’Office donne à l’opposant l’opportunité de présenter les faits, preuves et observations à l’appui de son opposition ou de compléter les faits, preuves et observations d’ores et déjà présentés avec l’acte d’opposition, dans un délai fixé par l’Office. Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, au cours du délai susmentionné, l’opposant doit également produire des preuves de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de sa marque antérieure ou de son droit antérieur, ainsi que des éléments de preuve de son habilitation à former opposition.
Toutefois, si la marque ou la demande antérieure est une marque de l’Union européenne, l’opposant n’est tenu de produire aucun document concernant l’existence et la validité de la (demande) de MUE. L’examen de la validité s’effectue ex officio par rapport aux données contenues dans la base de données de l’Office.
Le 05/10/2022, l’opposante a déposé un acte d’opposition sur la base duquel l’opposition était fondée, entre autres, l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 440 321. L’opposante a également indiqué qu’elle acceptait que les informations nécessaires pour cette marque seraient importés de la base de données officielle en ligne pertinente, accessible via TMview, et que cette source serait utilisée à des fins de justification, sans préjudice de son droit ou de son obligation de fournir toute information supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour satisfaire aux exigences de justification énoncées à l’article 7, paragraphe 2, et (4), du RDMUE.
En l’espèce, la marque antérieure apparaît dans la base de données de l’Office telle qu’elle a été enregistrée.
Par conséquent, toutes les conditions nécessaires à la justification en ligne de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 18 440 321 étaient remplies.
La demanderesse a présenté diverses informations concernant l’historique et l’usage du signe contesté, le nom de la société de la demanderesse, ainsi que la coopération entre la demanderesse et l’opposante. Toutefois, aucune priorité n’a été déposée pour la demande contestée et les autres circonstances ne sont pas pertinentes aux fins de l’appréciation du

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risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, les marques antérieures sont dûment étayées, valables et ne font l’objet d’aucune procédure d’annulation pendante, y compris au nom de la demanderesse. L’opposante n’était pas non plus tenue de «continuer» à étayer son droit antérieur, étant donné qu’elle a relayé le caractère distinctif intrinsèque, non accru, de ses marques antérieures dans la présente procédure. Par conséquent, il convient de rejeter les arguments de la demanderesse;
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
1) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 440 321 (marque antérieure no 1)
Classe 9: Appareils de recherchescientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; contenu enregistré; dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs; les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; appareils, instruments et câbles pour l’électricité; matériel informatique; matériel informatique de communication de données; matériel informatique pour le traitement de paiements électroniques de et vers des tiers; logiciels; logiciels d’authentification; jetons de sécurité
[dispositifs de chiffrement]; logiciels téléchargeables pour la technologie des chaînes de blocs; logiciels utilitaires, de sécurité et logiciels cryptographiques; clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de cryptomonnaie.
Classe 14: Instruments de chronométrage; coffrets à bijoux et coffrets à montres; porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; joaillerie; pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; boîtes décoratives en métaux précieux; articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; pièces en or; bracelets d’identification [bijouterie]; objets d’art fabriqués à partir de pierres précieuses.
Classe 36: Fourniture de cartes prépayées et de bons de commande; services de dépôt en coffres-forts; services financiers, monétaires et bancaires; services d’évaluation; collecte de fonds et parrainage financier; services de biens immobiliers; transactions financières par le biais de chaînes de blocs; souscription d’assurances.
Classe 41: Services d'éducation, de divertissement et de sport; services de réservation de billets pour des activités et événements d’éducation, de divertissement et sportifs; publication, reportages et rédaction de textes; éducation, loisirs et sports.
Classe 42: Services de conception; Services des technologies de l’information; tests, authentification et contrôle de la qualité; services scientifiques et technologiques; conception de matériel informatique; location de matériel informatique et de logiciels; développement de logiciels; chaîne de blocs en tant que service [BaaS].
2) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 444 844 (marque antérieure no 2)

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Classe 14: Joaillerie; pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; coffrets à bijoux et coffrets à montres; instruments de chronométrage; boîtes décoratives en métaux précieux; lingots d’or; articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; objets d’art en métaux précieux; boîtes en métaux précieux; objets d’art en pierres précieuses; pièces de monnaie; pièces non monétaires.
Classe 36: Souscription d'assurances; Services d’assurance; services de biens immobiliers; collecte de fonds et parrainage financier; services d’évaluation; services financiers, monétaires et bancaires; services de dépôt en coffres-forts; fourniture de cartes prépayées et de bons de commande; transactions financières via la chaîne de blocs.
Classe 41: Publication, reportages et rédaction de textes; éducation, loisirs et sports; services d’éducation, de divertissement et de sport; services de réservation de billets pour des activités et événements d’éducation, de divertissement et sportifs; traduction et interprétation; services de location d’équipements et d’installations pour l’éducation, le divertissement, le sport et la culture.
Classe 42: Services de conception; Services des technologies de l’information; tests, authentification et contrôle de la qualité; services scientifiques et technologiques; certification de données par le biais de chaînes de blocs; stockage de données par l’intermédiaire de chaînes de blocs; chaînes de blocs en tant que service [BaaS]; conception de matériel informatique; location de matériel informatique et de logiciels; développement de matériel informatique pour le traitement de signaux numériques; services de conseil en informatique; développement de matériel informatique pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; création de logiciels; développement de logiciels; services de personnalisation de logiciels; location de logiciels; programmation de logiciels pour des plateformes internet.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Appareils de recherchescientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; contenu enregistré; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs; les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; matériel informatique; matériel informatique de communication de données; matériel informatique pour le traitement de paiements électroniques de et vers des tiers; logiciels d’authentification; jetons de sécurité [dispositifs de chiffrement]; logiciels téléchargeables pour la technologie des chaînes de blocs; logiciels utilitaires, de sécurité et logiciels cryptographiques; clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de cryptomonnaie.
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; promotion des ventes par le biais de supports audiovisuels; promotion et conduite de salons commerciaux; organisation et conduite d’événements promotionnels; promotion des produits et services de tiers sur l’internet; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet; services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels; promouvoir les intérêts commerciaux des entrepreneurs fournis par une association à ses membres; fourniture de conseils commerciaux et d’informations dans le domaine de la technologie des chaînes de blocs et de la gestion d’actifs cryptomonétaires.

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Classe 36: Fourniture de cartes prépayées et de bons de commande; services de dépôt en coffres-forts; services financiers, monétaires et bancaires; services d’évaluation; collecte de fonds et parrainage financier; services de biens immobiliers; transactions financières par le biais de chaînes de blocs; souscription d’assurances. La requérante fait valoir que «l’opposante n’a jamais utilisé le nom ZENIQ pour proposer des chaînes de blocs ou des cryptomonétaires». Toutefois, il convient de signaler que les droits antérieurs de l’opposante ne sont pas soumis à la preuve de l’usage car à la date de dépôt de la marque contestée, ils n’étaient pas enregistrés depuis au moins cinq ans. En outre, il convient de rappeler que, dans le cadre d’une procédure d’opposition engagée sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE par le titulaire d’une marque antérieure, l’examen d’une éventuelle similitude entre les produits et les services visés par la marque demandée et par la marque antérieure doit être effectué en se référant à la liste des produits et services visés par ces deux marques et non aux produits ou services effectivement commercialisés sous ces marques (04/04/2014, T 568/12, Focus extreme, EU:T:2014:180, § 30 et jurisprudence citée). L’usage réel ou prévu des produits et services non mentionnés dans la liste des produits et/ou services n’est pas pertinent aux fins de l’examen (16/06/2010, T-487/08, Kremezin, EU:T:2010:237, § 71). Par conséquent, l’argument invoqué par la demanderesse est dénué de pertinence;
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9

Tous les produits contestés compris dans cette classe sont identiques aux produits de l’opposante compris dans la classe 9 pour lesquels la marque antérieure no 1 est enregistrée, étant donné qu’ils sont tous reproduits à l’identique dans la liste de l’opposante.

Services contestés compris dans la classe 35

Les services contestés compris dans cette classe sont différents types de services de publicité, de promotion et de conseil aux entreprises.
L’opposante fait valoir, en particulier, que les services de «fourniture de conseils et d’informations commerciaux dans le domaine de la technologie des chaînes de blocs et de la cryptomonnaie» de la demanderesse compris dans la classe 35 sont étroitement liés aux produits de l’opposante compris dans la classe 9 et aux services compris dans la classe 36, qui sont également liés à la technologie des chaînes de blocs et à la cryptomonnaie.
L’opposante renvoie à des décisions antérieures d’offices étrangers (Îles Vierges britanniques) pour étayer ses arguments. Toutefois, il convient de noter que les décisions de juridictions et offices étrangers concernant des conflits entre des marques identiques ou similaires n’ont pas d’effet contraignant sur l’Office étant donné que le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome, dont l’application est indépendante des systèmes étrangers.

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Dès lors, il est considéré que si certains des produits de l’opposante compris dans la classe 9 et des services compris dans la classe 36 peuvent effectivement trouver une application dans un secteur de la chaîne de blocs et de la cryptocurrenie, ils ont une finalité différente et répondent à des besoins différents de ceux des services de la demanderesse compris dans la classe 35. Les services de conseil et d’information aux entreprises se concentrent sur la stratégie de connaissances et d’investissement dans le domaine de la technologie des chaînes de blocs et de la cryptomonnaie. En revanche, les logiciels fournissent des outils et des fonctionnalités pour la technologie des chaînes de blocs. Enfin, les services de transactions financières facilitent les transactions financières réelles grâce à la technologie des chaînes de blocs. Par conséquent, ils sont tous de nature différente et leurs canaux de distribution et leur origine ne sont pas les mêmes. En outre, ils ne sont ni concurrents ni complémentaires.
Les services contestés sont également différents des autres produits et services de l’opposante. Les produits de l’opposante compris dans la classe 9 (pour lesquels la marque antérieure 1 est enregistrée) comprennent des équipements scientifiques et éducatifs, des contenus enregistrés et multimédias, des dispositifs de sûreté et de sécurité, des dispositifs optiques et de navigation, des instruments de mesure et de commande, des appareils électriques et électroniques et des logiciels. Les produits pour lesquels les deux marques antérieures sont enregistrées sont tous les suivants: 1) articles de bijouterie-joaillerie et accessoires connexes, bracelets, pierres précieuses, perles, porte-clefs, accessoires de chronométrage et accessoires connexes, objets décoratifs et artistiques en pierres précieuses ou en métaux précieux compris dans la classe 14; 2) services financiers, d’assurance, de sécurité et immobiliers compris dans la classe 36; 3) éducation, divertissement, services sportifs compris dans la classe 41; 4) services de conception, services liés aux technologies de l’information, tests et contrôles de qualité, services scientifiques et technologiques compris dans la classe 42.
Ces produits ne partagent pas la destination, l’utilisation ou les canaux de distribution avec les services de la demanderesse compris dans la classe 35. Ils ne sont pas non plus complémentaires ni concurrents. Par conséquent, il est très peu probable que les consommateurs pertinents présument qu’ils proviennent du même producteur/fournisseur. En tant que tels, ils sont différents.

Services contestés compris dans la classe 36

Tous les services contestés compris dans cette classe sont identiques aux services de l’opposante compris dans la classe 36 pour lesquels la marque antérieure no 1 est enregistrée, étant donné qu’ils sont tous reproduits à l’identique dans la liste de l’opposante.
Étant donné que tous les produits et services contestés qui sont pertinents pour l’appréciation du risque de confusion (c’est-à-dire ceux qui ont été jugés identiques) ont été comparés aux produits et services désignés par la marque antérieure 1), l’appréciation se poursuivra uniquement pour cette marque antérieure.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

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En l’espèce, les produits et services jugés identiques s’adressent au grand public, ainsi qu’aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits et services, de la fréquence d’achat et de leur prix.
c) Les signes
ZENIQ
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
L’élément verbal «Exchange» du signe contesté revêt une signification en anglais, où, dans le contexte des produits et services pertinents, il sera perçu comme faisant référence au «1) transfert de (une chose) pour un équivalent», 2) «barbe; commerce» ou 3) «échange d’idées» (informations extraites du Collins Dictionary le 27/11/2023 disponibles à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/exchange). En tant que tel, cet élément est dépourvu de caractère distinctif pour les produits et services pertinents, étant donné qu’il est descriptif de leur objet ou de leur finalité.
Les considérations qui précèdent ont une incidence sur la perception des signes par le public. Par conséquent, pour des raisons d’économie de procédure et afin d’éviter d’envisager de multiples scénarios, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie anglophone du public. Il s’agit non seulement du public d’Irlande où l’anglais est parlé, mais également du public qui a une bonne compréhension de la langue anglaise, ce qui est en tout état de cause le cas dans les pays scandinaves, aux Pays-Bas et en Finlande. Il en va de même pour Malte, où l’anglais est l’une des langues officielles, et Chypre (09/12/2010, T-307/09, Naturally active, EU:T:2010:509, § 26).

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L’élément verbal commun, «ZENIQ», est dépourvu de signification en anglais. En tant que tel, il est distinctif.
Le signe contesté est en outre accompagné d’un élément figuratif abstrait et distinctif, qui est codominant avec l’élément verbal «ZENIQ». Il s’ensuit que l’élément verbal «EXCHANGE» est secondaire. En outre, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). Par conséquent, l’élément verbal «ZENIQ» a le plus d’impact sur les consommateurs dans la perception globale du signe contesté.
Les éléments verbaux du signe contesté sont représentés dans des couleurs décoratives et, à l’exception de la lettre «A» stylisée de l’élément verbal «EXCHANGE», une police de caractères plutôt standard et non distinctive.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément verbal distinctif «ZENIQ», qui a le plus d’impact sur le consommateur dans le signe contesté et constitue la marque antérieure dans son intégralité. Les signes diffèrent par l’élément verbal secondaire et non distinctif «EXCHANGE» du signe contesté, ainsi que par sa stylisation et son élément figuratif plutôt basiques.
Étant donné que le signe contesté reproduit entièrement la marque antérieure en tant qu’élément distinct et distinctif, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, il est peu probable que l’élément verbal non distinctif et secondaire «EXCHANGE» soit prononcé au moins par une partie du public pertinent.
En effet, le Tribunal a déclaré que les consommateurs font généralement référence aux éléments dominants, tandis que les éléments moins proéminents ne sont pas prononcés (03/07/2013-, 206/12, LIBERTE american blend, EU:T:2013:342, § 44), étant donné que les consommateurs ont naturellement tendance à abréger les marques longues afin de les réduire à des éléments plus faciles à désigner et à mémoriser (07/02/2013, 50/12-, Metro Kids Company, EU:T:2013:68, § 42; 30/11/2011, 477/10-, SE © Sports Equipment, EU:T:2011:707, § 55; 16/09/2009, 400/06-, zerorh +, EU:T:2009:331, § 58; 18/09/2012, T-460/11, Bürger, EU:T:2012:432, § 48).
Par conséquent, les signes sont identiques sur le plan phonétique pour la partie du public qui ne prononcera pas cet élément verbal et très similaire pour la partie du public qui le prononcera.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que la marque antérieure est dépourvue de signification et que la signification de «EXCHANGE» sera comprise dans le signe contesté, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, l’impact de cette différence est mineur, étant donné qu’elle découle d’un élément non distinctif et secondaire.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

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L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services contestés sont en partie identiques et en partie différents. Ils s’adressent au grand public et aux consommateurs professionnels dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé. Les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan visuel, similaires à un degré élevé sur le plan phonétique ou identiques et conceptuellement non similaires.
L’élément verbal commun «ZENIQ» est distinctif. Il constitue la marque antérieure dans son intégralité et a le plus d’impact sur les consommateurs dans le signe contesté. Parconséquent, les éléments et aspects différents du signe contesté (tous deux secondaires et/ou moins d’impact sur les consommateurs ne sont pas suffisants pour contrebalancer la similitude entre les signes.
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous -marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002,-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques à ceux de la marque antérieure.
Les autres services contestés ne sont pas similaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.

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Décision sur l’opposition no B 3 180 199 Page sur 10 10
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Tzvetelina IANTCHEVA Katarzyna ZYGMUNT Meglena BENOVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.