EUIPO, 25 septembre 2023, n° W01736882

EUIPO 25 septembre 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Inadmissibilité de la marque
La cour a jugé que la marque décrivait la destination des produits et services, ce qui la rendait inéligible à l'enregistrement.
Rejeté
Absence d'observations de la titulaire
L'Office a souligné que l'absence de réponse de la titulaire a conduit à maintenir l'objection et à rejeter la demande d'enregistrement.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 sept. 2023, n° W01736882
Numéro(s) :	W01736882
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 25/09/2023
NOVAGRAAF FRANCE 2, rue Sarah Bernhardt CS 90017 F-92665 Asnières-sur -Seine FRANCIA France
Numéro de demande Internationale: 1736882
Votre référence: FRMI-2023-00343
Marque: DEEP EMG
Titulaire: BLUEBACK 1137A avenue des Champs Blancs F-35510 CESSON-SÉVIGNÉ France
I. Résumé des faits
En date du 18/07/2023, l’Office a émis un refus provisoire conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée sont:

Logiciels de gestion de systèmes de rétroaction; Logiciels pour capteurs (centrales inertielles) permettant la rééducation de patients par rétroaction; Dispositifs électroniques numériques portables composés de matériel informatique, de logiciels et d’écrans d’affichage pour la visualisation, l’envoi et la réception de données, fichiers vidéo et informations; Dispositifs électroniques numériques portables composés de matériel informatique et de logiciels pour l’envoi et la réception de données, fichiers vidéo et informations; Dispositifs électroniques numériques portables composés de matériel informatique et de logiciels pour l’envoi et la réception de données; Dispositifs électroniques numériques portables composés de matériel informatique et de logiciels pour l’envoi et la réception de données médicales; Moniteurs portables; Capteurs d’activité à porter sur soi; Simulateurs d’enseignement à usage médical [appareils d’apprentissage].

Classe 10 Appareils médicaux et notamment appareils de rétroaction et de retour visuel pour la rééducation; Appareils médicaux de mesure et d’analyse des mouvements et de l’activité musculaire; Appareils et équipements pour la rééducation médicale via la pratique d’exercices dans un environnement virtuel; Appareils de rééducation physique à usage médical.

Classe 41 Service de formation professionnelle, organisation de formations; Conduite de séminaires de formation; Services de formation dans le domaine de la rééducation physique; Coaching [formation] dans le domaine de la rééducation physique; Services de conseils en matière de formation médicale pour la rééducation physique; Mise à disposition de cours dans le domaine de la rééducation physique via des appareils de rééducation couplés à un environnement virtuel.

Classe 44 Assistance médicale par la mise en place de programmes et techniques de rééducation physique et médicale individualisés ou en sessions de groupes visant à favoriser la reprogrammation des fonctions neuro-motrices des patients; Mise à disposition d’installations de rééducation motrice, notamment d’appareils de rééducation couplés à un environnement virtuel; Services de rééducation motrice.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue langue anglaise ainsi un professionnel de la santé attribuera au signe la signification suivante: électromyogramme profond.

2 /6

• La signification susmentionnée des mots 'deep’ et 'emg’ composant dans la marque, a été étayée par les références du dictionnaire Oxford English et d’une recherche internet à partir des liens suivants le 18/07/2023:

⋅ https://premium.oxforddictionaries.com/definition/english/deep
⋅ https://premium.oxforddictionaries.com/definition/english/emg?q=EMG
⋅ https://www.passeportsante.net/fr/Maux/examens-medicaux- operations/Fiche.aspx?doc=electromyogramme
⋅ https://www.elsan.care/fr/pathologie-et-traitement/maladies- neurologiques/electromyogramme-deroulement-resultat
Le contenu des liens ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.

• Le pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits et services demandés, à savoir :

Classe 9 Logiciels, applications mobiles, dispositifs électroniques numériques, moniteurs portables, capteurs d’activité et simulateurs utilisés en électromyographie afin d’analyser l’activité électrique des muscles.

Classe 10 Appareils médicaux de mesure et d’analyse des mouvements et de l’activité musculaire, de rééducation utilisés dans le cadre d’une électromyographie.

Classe 41 Services de formation professionnelle en électromyographie.

Classe 44 Services de rééducation, assistance médicale par la mise en place de programmes et techniques de rééducation physique et médicale individualisés ou en sessions de groupes visant à favoriser la reprogrammation des fonctions neuro-motrices des patients suite à une électromyographie.

Le terme 'deep’ qui veut dire profond·e en français indique uniquement au consommateur qu’il s’agit d’électromyographie visant plus particulièrement les muscles profonds, ceux de la stature et de la posture par opposition aux muscles dits superficiels, ceux du mouvement.

Dès lors, le signe décrit la destination des produits de la classe 9, la technique médicale liée aux produits de la classe 10, aux services de la classe 44 et le sujet des services de la classe 41.

II. Résumé des arguments de la titulaire
3 /6

La titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, par la présente l’Enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 736 882 est rejetée pour les produits et services suivants:

Classe 9 Programmes d’ordinateurs (logiciels) contenant des informations médicales et cliniques; Applications mobiles contenant des informations médicales et cliniques; Logiciels permettant à l’utilisateur de surveiller les données et les progrès d’un utilisateur concernant la tendance ou la réalisation, y compris les informations personnelles, le lieu, les données de santé, y compris la force musculaire à des fins d’analyse statistique; Logiciels permettant la transmission en flux continu de données sans fil entre des accessoires connectés et un smartphone, une tablette ou un ordinateur par le biais de communications sans fil; Logiciels permettant à l’utilisateur d’enregistrer des entraînements et de visualiser des exercices; Logiciels de rééducation avec couplage caméra 3D pour la sélection d’exercices spécifiques dans un environnement virtuel; Logiciels d’exercices de rééducation dans un environnement virtuel; Logiciels de gestion de systèmes de rétroaction; Logiciels pour capteurs (centrales inertielles) permettant la rééducation de patients par rétroaction; Dispositifs électroniques numériques portables composés de matériel informatique, de logiciels et d’écrans d’affichage pour la visualisation, l’envoi et la réception de données, fichiers vidéo et informations; Dispositifs électroniques numériques portables composés de matériel informatique et de logiciels pour l’envoi et la réception de données, fichiers vidéo et informations; Dispositifs électroniques numériques portables composés de matériel informatique et de logiciels pour l’envoi et la réception de données; Dispositifs électroniques numériques portables composés de matériel informatique et de logiciels pour l’envoi et la réception de données médicales; Moniteurs portables; Capteurs d’activité à porter sur soi; Simulateurs d’enseignement à usage médical [appareils d’apprentissage].

Classe 10 Appareils médicaux et notamment appareils de rétroaction et de retour
4 /6

visuel pour la rééducation; Appareils médicaux de mesure et d’analyse des mouvements et de l’activité musculaire; Appareils et équipements pour la rééducation médicale via la pratique d’exercices dans un environnement virtuel; Appareils de rééducation physique à usage médical.

En outre, l’examen de la demande peut se poursuivre pour les produits et services restants:

Classe 9 Logiciels permettant à l’utilisateur de surveiller les données et les progrès d’un utilisateur concernant la tendance ou la réalisation, y compris les informations personnelles, le lieu, les données de contrôle du sommeil, le rythme cardiaque, le poids du corps à des fins d’analyse statistique.

Classe 42 Conception, installation, maintenance et mise à jour de logiciels.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

5 /6

Carine FORZY
6 /6