LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours 9 novembre 2023
Dans l’affaire R 647/2023-5
Westenhorst GmbH & Co. KG Paulsburg 1-3 59302 Oelde Allemagne Titulaire/requérante
représentée par Spieker & Jaeger, Phoenixseestraße 24, 44263 Dortmund, Allemagne
contre
MBG Holding GmbH Case 13 ci-dessus 33106 Paderborn Allemagne Demanderesse en nullité/défenderesse
représentée par Baker McKenzie Rechtsanwaltsgesellschaft mbH von Rechtsanwälten und Steuerberatern, Bethmannstr. 50-54, 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
Recours concernant la procédure de nullité no 50144 C (marque de l’Union européenne no 18095545)
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
09/11/2023, R 647/2023-5, FORM E D’UNE BOUTEILLE (3D)

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Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 16 juillet 2019, Westenhorst GmbH & Co. KG (ci-après la «titulaire de la MUE») a sollicité l’enregistrement de la marque 3D
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits suivants, après limitation du 8 octobre 2020:
Classe 33: boissonsalcoolisées, à savoir vodka.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a décrit la marque comme suit:
La marque se compose de sa bouteille de forme fine et cylindrique, ainsi que d’une structure en verre en forme de facettes, qui s’étend sur la quasi-totalité de la longueur du corps cylindrique de la bouteille. La marque comporte deux sachets croisés sur le tiers supérieur.
2 La demande a été publiée le 3 mars 2021 et la marque enregistrée le 10 juin 2021.
3 Le 16 juin 2021, MBG Holding GmbH (ci-après la «demanderesse en nullité») a introduit une demande en nullité contre la marque enregistrée pour tous les produits. Elle a fondé sa demande sur l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’artic le 7, paragraphe 1, points b) et c), et point e) iii), du RMUE.
4 Par décision du 31 janvier 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulat io n
a annulé la marque contestée dans son intégralité.
5 Le 27 mars 2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 31 mai 2023, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
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6 Par mémoire du 31 août 2023, la demanderesse en nullité a présenté ses observations et demandé le rejet du recours.
7 Le 6 novembre 2023, la demanderesse en nullité a retiré sa demande en nullité. Elle a indiqué que les parties avaient conclu un accord de règlement amiable et que chacune des parties supportait ses propres dépens.
Considérants
8 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, troisième phrase, du RMUE, l’introduction du recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours n’entrent en vigueur qu’après la fin de la période visée à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours a été introduit devant le Tribuna l dans ce délai, à compter de la date de rejet de ce recours ou d’un recours devant la Cour contre la décision du Tribunal.
9 Une demande d’annulation peut donc être retirée à tout moment, dans la mesure où la décision de la chambre de recours n’est pas devenue définitive.
10 En retirant la demande en nullité, la demanderesse en nullité a mis fin à la procédure de nullité. Tant la procédure de recours que la procédure de nullité sont donc devenues sans objet. La chambre de céans conclut à ce qu’il soit mis fin aux deux procédures.
11 La décision attaquée n’entre pas en vigueur. Il en va de même pour la décision sur les dépens.
12 La marque de l’Union européenne contestée reste enregistrée.
Coûts
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre prend acte de l’accord sur les frais conclu entre les parties. Il n’est donc pas nécessaire de statuer sur les dépens.
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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la demande en nullité.
2. Il est pris acte de l’accord des parties sur les coûts.
3. Les procédures d’annulation et de recours sont clôturées.

Signé
P. von Kapff
Greffier
Signé
H. Dijkema
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