DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 04/09/2023
dubourdieu 1800 port de larros F-33470 gujan mestras FRANCIA
Demande no: 018870014 Votre référence:
Marque: E-PICNIC BOAT Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: dubourdieu 1800 port de larros F-33470 gujan mestras FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 06/06/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 12 Bateaux; Bateaux de plaisance.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: un petit bateau pique-nique, généralement ouvert, pour se déplacer sur l’eau, propulsé par des rames, une voile, un moteur, etc fonctionnant à l’électricité et/ou un petit bateau, généralement ouvert, pour se déplacer sur l’eau, propulsé par des rames, une voile, un moteur, etc fonctionnant à l’électricité dédié au pique-nique.

Les significations susmentionnées des mots «E-PICNIC BOAT», dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire suivantes :

https://www.oed.com/view/Entry/54032412?rskey=yzpLbf&result=6#eid
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.oed.com/view/Entry/143450?rskey=rFbXmv&result=1#eid
https://www.oed.com/view/Entry/20769?rskey=DL63Wi&result=1#eid
Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations qui indiquent que les bateaux revendiqués en Classe 12 sont des bateaux électriques respectueux de l’environnement et qui permettent au consommateur pertinent de pique- niquer sur l’eau et/ou à bord. Dès lors, le signe décrit l’espèce et la destination des produits.

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018870014 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 12 Bateaux; Bateaux de plaisance.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 12 Vaisseaux [bateaux et navires]; Navires.
Classe 37 Construction navale; Construction de bateaux sur commande.
Classe 39 Transport en navire; Transport en bateau; Transport fluvial par bateau; Services de bateaux de plaisance; Croisières en bateau de plaisance; Transport de passagers en bateau; Transport fluvial.
Classe 42 Conception de bateaux.

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Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Soledad PALACIO MONTILLA