DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 158 102
Hagebau Handelsgesellschaft Für Baustoffe mbH indirects Co. Kg, Celler Straße 47, 29614 Soltau (Allemagne), représentée par Rechtsanwälte Schils émetteurs Kollegen, Vossenstraße 4, 33332 Gütersloh (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Hangato GmbH, Mühlenweg 5a, 16306 Passow (Allemagne), représentée par Michał Jędrzejewski, Ul. Kłobucka 25a/61, 02-699 Warszawa (Pologne) (mandataire agréé).
Le 17/03/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 158 102 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 1: Ciments de contact; adhésifs en polyuréthane; adhésifs pour vitrage; adhésifs pour carrelage; adhésifs pour revêtements en céramique; adhésifs pour l’industrie du bâtiment; adhésifs pour revêtements de sols; colles pour la finition et l’apprêtage; adhésifs pour carreaux de sol, de plafond et de mur; adhésifs pour toitures appliqués à chaud; adhésifs de surface autres qu’à usage médical, papetier ou domestique; gluten [colle] autre que pour la papeterie ou le ménage; colle latex autre qu’à usage domestique ou papetier; adhésifs plastiques autres qu’à usage papetier ou domestique; adhésifs en caoutchouc autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs conducteurs autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs thermofusibles autres que pour la papeterie ou le ménage; adhésifs à base d’eau autres que pour le ménage ou la papeterie; gommes [colles] autres que pour la papeterie ou le ménage; colles liquides autres qu’à usage domestique ou papetier; adhésifs pour coller les métaux [autres qu’à usage papetier ou domestique]; adhésifs à base de caoutchouc autres qu’à usage domestique ou papetier; mélanges de résine et de mastic utilisés comme adhésifs autres qu’à usage papetier ou domestique.

Classe 2: Préparations à des fins d’apprêtage [peintures]; apprêts; enduits utilisés comme apprêts; apprêts étanches; diluants pour apprêts; enduits pour sols [peintures et huile]; apprêts de remplissage sous forme de peinture.
Classe 3: Lessive de soude; produits de nettoyage; agents caustiques de nettoyage; agents nettoyants pour la pierre; produits de dégraissage à des fins de nettoyage; préparations pour nettoyer les sols; produits nettoyants pour vitres; produits nettoyants sous forme de mousses; solvants alcooliques en tant que produits de nettoyage.
Classe 6: Clous; clous de fixation métalliques; soutiens-gorge métalliques; clous métalliques pour maçonnerie; clous coupés; profilés en aluminium extrudé.

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Classe 17: Joints de liquide; mastics pour joints; matériel pour joints; mastics de calfeutrage; composés d’étanchéité; composés pour jointoyer; bandes d’étanchéité non métalliques; profilés d’étanchéité non métalliques; composés d’étanchéité [mastics]; matériaux de calfeutrage et d’isolation; articles en caoutchouc pour scellement; produits d’étanchéité en caoutchouc pour calfatage et collage; composés d’étanchéité pour joints en caoutchouc de silicone; bande adhésive d’étanchéité pour joints de toiture; agents d’étanchéité destinés à l’industrie de la construction; films en polyuréthane étanche et isolants; peintures isolantes; adhésifs isolants; tapis isolants; plaques isolantes; substances isolantes; feutre isolant; vernis isolants; matériaux isolants; compositions isolantes contre l’humidité dans les bâtiments; fibres de verre isolantes pour bâtiments; matériaux isolants en mousse destinés au bâtiment et à la construction; isolations ayant des fonctions d’étanchéité pour la protection contre la chaleur; isolations en matériaux synthétiques pour la protection thermique des tuyaux; revêtements de tuyaux à des fins d’isolation.
Classe 35: Services de vente au détail concernant les outils manuels pour la construction; services de vente au détail concernant les instruments manuels pour la construction; services de vente en gros concernant les outils manuels pour la construction; services de vente en gros concernant les instruments manuels pour la construction; services de vente au détail concernant les matériaux de construction; services de vente au détail concernant les équipements de construction.
La demande de marque de l’Union européenne no 18 553 906 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 11/11/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 553 906 «Halbau» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 497 011 «Hagebau» (marque verbale) et sur l’enregistrement de la
marque de l’Union européenne no 17 950 370 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Remarque liminaire

Dans ses observations du 23/03/2022, l’opposante a fait valoir que la demande contestée devait également être refusée car «l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit ou porterait préjudice au caractère distinctif ou à la renommée des marques renommées». En outre, l’opposante a également fait valoir que «l’existence d’un risque de confusion n’est pas nécessaire pour la contrefaçon d’une marque notoirement connue». Toutefois, les motifs de l’opposition doivent être précisés dans le délai d’opposition, qui a expiré le 17/12/2021 en l’espèce. En outre, l’opposante n’a invoqué ni une renommée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ni une marque

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non enregistrée notoirement connue au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE au cours du délai d’opposition. Par conséquent, la division d’opposition n’examinera l’opposition que sur la base des motifs invoqués pendant le délai d’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
1) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 497 011
Classe 6: Matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques.

Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires.

Classe 19: Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte; poix et bitume; constructions transportables non métalliques.

Classe 27: Tapis, paillassons, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles.

Classe 31: Semences, plantes et fleurs naturelles.

Classe 35: Services de vente au détail concernant les articles de construction, de bricolage et de jardinage; vêtements, y compris chaussures et chapellerie; appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; installations de bain; articles de bain; meubles; articles électriques et électroniques de tous types; matières textiles pour la maison; ustensiles domestiques; produits de nettoyage; accessoires d’autoroutes; articles pour animaux; plantes et fleurs; semences; pots à fleurs; appareils de jardinage en tous genres; outils de tous types; miroirs (glaces); revêtements de sols en tous genres; articles décoratifs; articles en porcelaine; cristal; produits en bois, liège; matériaux de construction métalliques et matériaux de construction non métalliques; éléments de construction de tous types; constructions transportables; cheminées en tous genres et accessoires; tentures murales en tous genres; carreaux en tous genres; peintures; laques; pinceaux en tous genres; articles de construction en tous genres; matelas; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; quincaillerie métallique et

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petite quincaillerie métallique; échelles; papeterie; adhésifs de tous types; appareils de jeux; marquises; stores vénitiens; gestion de projets organisationnels dans le domaine du traitement électronique de données.

Classe 36: Affaires financières, assurances.

Classe 37: Construction; réparation et modernisation de structures structurelles et de génie civil, de structures de jardinage et d’aménagement paysager.

Classe 42: Services d’architecture; décoration intérieure; conseils techniques pour de nouvelles constructions; planification de projets techniques pour de nouvelles constructions; services de conseils en technologie de l’information et de télécommunications; administration de serveurs; gestion de projets techniques dans le domaine du traitement électronique de données, configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels, programmation pour ordinateurs.

2) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 950 370
Classe 9: Logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers; logiciels d’authentification pour le contrôle de l’accès à des ordinateurs et réseaux informatiques et de la communication avec ceux-ci; cartes de crédit codées magnétiquement et cartes de paiement.

Classe 35: Services de vente au détail et en gros, également sur l’internet, par téléachat et par correspondance en ligne ou sur catalogue, d’articles de construction, de bricolage et de jardinage, et d’autres articles pour le secteur du bricolage et du commerce de gros; présentation de produits sur tout moyen de communication à des fins commerciales; location d’objets en rapport avec la fourniture des services précités, compris dans cette classe; services de conseils et d’information en rapport avec les services précités, compris dans cette classe, services commerciaux et informations aux consommateurs, à savoir services de courtage, d’achat collectif, de négociation et d’intermédiation, commande, services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et services pour d’autres entreprises); publicité; recherche de marketing, y compris développement de concepts de marketing et conseils en marketing; services de promotion; organisation et conduite d’expositions; élimination d’emballages de tous types, notamment emballages de transport, déchets électriques, batteries, produits usagés et matériaux dangereux; facturation; prise de commande et facturation, y compris dans le cadre du commerce électronique; services de système commercial électronique, à savoir réception et traitement de commande transmises par voie électronique; exploitation d’un système de bonus pour les achats dans des magasins de matériel informatique, à savoir traitement de transactions de réduction et émission de cartes codées pour le traitement de transactions de réduction; promotion des ventes, publicité et marketing sur papier et en ligne; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; promotion des ventes de produits de tiers, à savoir fourniture d’informations relatives aux réductions de prix, coupons, ristournes, bons et offres spéciales pour les produits de tiers; promotion de la vente de produits et services de tiers en fournissant des liens hypertextes vers un site web de tiers; promotion des produits et services de tiers en fournissant un site web proposant des liens vers des sites web de tiers au détail; conseils commerciaux dans le secteur des paiements en ligne; gestion et suivi de cartes de crédit, cartes de débit, ach, cartes prépayées, cartes de paiement et autres formes de transactions de paiement via des réseaux de communications électroniques à des fins commerciales; gestion d’informations commerciales, à savoir rapports électroniques d’analyses commerciales concernant le traitement, l’authentification, le suivi et la facturation de paiements; gestion des affaires

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commerciales, à savoir optimisation des paiements pour les entreprises; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; gestion organisationnelle du transport.

Classe 36: Affaires financières; assurances; services financiers concernant la mise à disposition de bons d’achat de produits; affaires monétaires; émission, échange et remboursement de bons; services de compensation et de remises; services de cartes de paiement, émission de cartes à valeur stockée, émission de bons de caisse; services financiers, à savoir transfert électronique de fonds; compensation et rapprochement des transactions financières; fourniture d’un large éventail de services de paiement et de services financiers, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes de crédit et de lignes de crédit, traitement et transmission de factures et de paiements y afférents, paiement de factures avec paiement garanti et courtage de taux du marché des espèces, tous étant effectués via un réseau informatique mondial; traitement de transactions par carte de crédit et cartes de débit immédiate; récupération de fonds pour articles contestés dans le secteur des opérations de paiement électronique; services de protection des achats pour des produits et services achetés par des tiers via des réseaux informatiques mondiaux et des réseaux sans fil; services de traitement de transactions par carte de crédit; services de crédits, à savoir fourniture de services de comptes de crédits renouvelables; services de paiement de factures; fourniture de services électroniques de paiement mobile pour le compte de tiers; services de cartes de crédit et de traitement de paiements; traitement électronique de paiements en devises étrangères; traitement de paiements, à savoir prestation de services de traitement de transactions de devises virtuelles pour le compte de tiers; services de conseillers en matière de crédit; agences de crédit.

Classe 37: Construction, construction et démolition; installation de portes, fenêtres, portes de garage; matériaux de revêtement de sol; murs (peinture et placement de murs intérieurs et extérieurs, travaux de tapissiers), mobilier de jardin et de patinage, jardinage et sol de jardin et de patio, marquises, auvents, tondeuses à gazon, éléments chauffants, chemisettes, équipements de cuisine, bains et installations sanitaires; services d’installation électrique; entretien et réparation de machines, de meubles, de portes, de fenêtres, de portes de garage et de revêtements de sol; installation et réparation de serrures; installation, entretien et réparation de systèmes d’alarme, appareils de surveillance, installations de climatisation et appareils de chauffage; installation et réparation d’appareils électriques et d’installations électrotechniques et fourniture d’informations s’y rapportant; location, location et crédit-bail d’articles en rapport avec les services précités, compris dans cette classe, en particulier location d’outils, d’équipements de construction et d’appareils pour la construction et la démolition; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe; construction; installation de structures de génie civil, de jardin et d’aménagement paysager; réparation et modernisation de structures structurelles et de génie civil, de structures de jardinage et d’aménagement paysager; services de location d’équipements; organisation de services d’assemblage et de construction; installation, fixation, montage et construction; services de conseils en matière de construction, d’artisanat, de rénovation et de rénovation de maisons, de chantiers et de jardins; réparation, à savoir réparation de bâtiments; réparation d’outils à main; travaux de peinture, d’intérieur et d’extérieur; selvedge gumming; réparation de chaussures; installation et réparation d’appareils de chauffage; installation et réparation de téléphones, installation et réparation d’installations téléphoniques; location de machines de construction, d’outils de construction et d’équipements de construction, compris dans la classe 37; location d’outils, d’installations et d’équipements pour la construction et la démolition; extraction de gaz et de gaz et de pétrole; extermination, désinfection et lutte contre les nuisibles; crédit-bail et location pour les services précités, compris dans cette classe; conseils en construction; montage de maisons préfabriquées; travaux de

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construction de maisons préfabriquées; affûtage et broyage de couteaux, lames de tondeuses à gazon et scies; location d’outils à main actionnés manuellement; réparation et entretien d’équipements électriques et électroniques.

Classe 38: Servicesde communications téléphoniques fournis pour des lignes d’assistance et centres d’appels; télécommunications; services de téléphonie via Internet, services de télécommunications basés sur l’internet; mise à disposition de forums en ligne; fourniture de services d’accès à l’internet; communication informatique et accès à Internet; services d’accès à Internet; fourniture de services d’accès à l’internet; transmission électrique de données par le biais d’un réseau mondial de traitement de données à distance, y compris l’internet; fourniture d’accès aux télécommunications et aux liens de bases de données informatiques et Internet; services d’un fournisseur d’accès à Internet; exploitation d’un portail internet.

Classe 39: Mise à disposition de colis et de colis à collectionner par le récepteur; organisation du transport de marchandises par terre, par mer et par air; services de distribution; organisation de retours de marchandises; transports; emballage et entreposage de marchandises; location de remorques pour véhicules particuliers; livraison de marchandises; livraison de marchandises commandées par correspondance; location de véhicules; services d’emballage et d’empaquetage; transport (enlèvement) et entreposage de déchets et recyclage de matériaux; services d’emballage; routage; entreposage; transports; gestion du transport organisationnel pour le compte de tiers; transport de cargaisons dangereuses.

Classe 40: Fabrication et production personnalisées, en particulier cadres, fabrication sur mesure de miroirs; traitement de matériaux pour le compte de tiers, à savoir la découpe du bois, du plastique, des métaux et des pierres, le décapage, le travail du bois, le traitement des métaux, le traitement d’autres matériaux par millaire, gravure, sciage, meulage, broyage et finition sur commande; location d’objets en rapport avec la fourniture des services précités, compris dans cette classe; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe, en particulier informations en matière de traitement de matériaux; location d’imprimantes 3D; recyclage de matériaux et d’équipements utilisés; élimination; services de copie de clés; gravures; services de coupe de bois, panneaux, cadres et matériaux; couture de rideaux; mélange de peintures; services de coupe de fils; traitement d’aliments et de boissons; production d’énergie; impression, et développement photographique et cinématographique; reproduction d’enregistrements audio et vidéo; climatisation et purification de l’air et de l’eau; abattage d’animaux; location de générateurs; location d’appareils de climatisation; location d’appareils de chauffage d’appoint; recyclage d’ordures et d’ordures; création de décorations, d’étiquettes de prix et d’étagères ou de marquage des prix, pour des tiers.

Classe 41: Formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation de cérémonies de remise de prix (divertissement); organisation, organisation et conduite de séminaires, d’ateliers, de cours de formation continue et de colloques; location d’objets en rapport avec la fourniture des services précités, compris dans cette classe; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe; création de catalogues en ligne et d’impressions; mise à disposition de tonalités (non téléchargeables) à partir de l’internet.

Classe 42: Architecture; décoration intérieure; conseils techniques pour de nouvelles constructions; planification de projets techniques pour de nouvelles constructions; services de conseils en technologie de l’information et de télécommunications; administration de serveurs; gestion de projets techniques dans le domaine du traitement

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électronique de données, configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels, programmation pour ordinateurs; services de conception de meubles; planification de cuisines; planification de salles de bains, conseils en matière d’économie d’énergie; conseils en cuisine, cuisson au four et grils; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’authentification non téléchargeables pour contrôler l’accès à des ordinateurs et des réseaux informatiques et les communications avec ceux-ci; services technologiques et analyses s’y rapportant; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; services de tests des sols; location d’objets en rapport avec la fourniture des services précités, compris dans cette classe; conseils et calculs qualitatifs pour des articles de construction, de bricolage et de jardinage; essais et contrôles de qualité; certification [contrôle de la qualité]; contrôle de qualité; contrôle de qualité pour le compte de tiers; suivi de processus pour l’assurance de la qualité; services de conseil en matière de contrôle de la qualité; conseils en matière d’assurance de la qualité; inspection de produits à des fins de contrôle de qualité; échange de données principales pour les articles et la commande électronique; fabrication de systèmes de gestion de données pour le compte de tiers; services de conseils en architecture et en construction; développement de marques; maintenance de données de fabrication centralisée; conception de prospectus, brochures et catalogues et d’informations individuelles sur des articles avec prix de vente au détail pour le compte de tiers.

Classe 44: Services dans le domaine de l’agriculture, de l’horticulture et de la sylviculture, entretien d’étangs et d’aquariums (compris dans la classe 44), entretien de pelouses, pansage d’animaux; conception d’aménagements paysagers; services de jardinage paysagiste.

Classe 45: Services desécurité pour la protection des biens et des individus; délivrance de licences pour des concepts de franchisage; octroi de licences de droits d’auteur et de propriété intellectuelle; ouverture de serrures.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 1: Ciments de contact; adhésifs en polyuréthane; adhésifs pour vitrage; adhésifs pour carrelage; adhésifs pour revêtements en céramique; adhésifs pour l’industrie du bâtiment; adhésifs pour revêtements de sols; colles pour la finition et l’apprêtage; adhésifs pour carreaux de sol, de plafond et de mur; adhésifs pour toitures appliqués à chaud; adhésifs de surface autres qu’à usage médical, papetier ou domestique; gluten
[colle] autre que pour la papeterie ou le ménage; résines synthétiques à l’état brut destinées aux adhésifs; colle latex autre qu’à usage domestique ou papetier; adhésifs plastiques autres qu’à usage papetier ou domestique; adhésifs en caoutchouc autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs conducteurs autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs thermofusibles autres que pour la papeterie ou le ménage; adhésifs à base d’eau autres que pour le ménage ou la papeterie; gommes [colles] autres que pour la papeterie ou le ménage; colles liquides autres qu’à usage domestique ou papetier; adhésifs pour coller les métaux [autres qu’à usage papetier ou domestique]; adhésifs à base de caoutchouc autres qu’à usage domestique ou papetier; mélanges de résine et de mastic utilisés comme adhésifs autres qu’à usage papetier ou domestique.
Classe 2: Préparations à des fins d’apprêtage [peintures]; apprêts; enduits utilisés comme apprêts; apprêts étanches; diluants pour apprêts; enduits pour sols [peintures et huile]; apprêts de remplissage sous forme de peinture.

Classe 3: Lessive de soude; produits de nettoyage; agents caustiques de nettoyage; agents nettoyants pour la pierre; produits de dégraissage à des fins de nettoyage;

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préparations pour nettoyer les sols; produits nettoyants pour vitres; produits nettoyants sous forme de mousses; solvants alcooliques en tant que produits de nettoyage.

Classe 4: Cartouches de gaz.

Classe 6: Clous; clous de fixation métalliques; soutiens-gorge métalliques; clous métalliques pour maçonnerie; clous coupés; profilés en aluminium extrudé.

Classe 17: Joints de liquide; mastics pour joints; matériel pour joints; mastics de calfeutrage; composés d’étanchéité; composés pour jointoyer; bandes d’étanchéité non métalliques; profilés d’étanchéité non métalliques; composés d’étanchéité [mastics]; matériaux de calfeutrage et d’isolation; articles en caoutchouc pour scellement; produits d’étanchéité en caoutchouc pour calfatage et collage; composés d’étanchéité pour joints en caoutchouc de silicone; bande adhésive d’étanchéité pour joints de toiture; agents d’étanchéité destinés à l’industrie de la construction; films en polyuréthane étanche et isolants; peintures isolantes; adhésifs isolants; tapis isolants; plaques isolantes; substances isolantes; feutre isolant; vernis isolants; matériaux isolants; compositions isolantes contre l’humidité dans les bâtiments; fibres de verre isolantes pour bâtiments; matériaux isolants en mousse destinés au bâtiment et à la construction; isolations ayant des fonctions d’étanchéité pour la protection contre la chaleur; isolations en matériaux synthétiques pour la protection thermique des tuyaux; revêtements de tuyaux à des fins d’isolation.

Classe 35: Services de vente au détail concernant les outils manuels pour la
construction; services de vente au détail concernant les instruments manuels pour la
construction; services de vente en gros concernant les outils manuels pour la
construction; services de vente en gros concernant les instruments manuels pour la
construction; services de vente au détail concernant les matériaux de construction; services de vente au détail concernant les équipements de construction.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Les termes «en particulier» et «y compris», utilisés dans la liste des produits et services de l’opposante, indiquent que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elles introduisent une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003,-T 224/01, Nu-Tride/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.

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Produits contestés compris dans la classe 1

Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec lesdits produits. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
Par conséquent, les ciments de contact contestés; adhésifs en polyuréthane; adhésifs pour vitrage; adhésifs pour carrelage; adhésifs pour revêtements en céramique; adhésifs pour l’industrie du bâtiment; adhésifs pour revêtements de sols; colles pour la finition et l’apprêtage; adhésifs pour carreaux de sol, de plafond et de mur; adhésifs pour toitures appliqués à chaud; adhésifs de surface autres qu’à usage médical, papetier ou domestique; gluten [colle] autre que pour la papeterie ou le ménage; colle latex autre qu’à usage domestique ou papetier; adhésifs plastiques autres qu’à usage papetier ou domestique; adhésifs en caoutchouc autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs conducteurs autres que pour le ménage ou la papeterie; adhésifs thermofusibles autres que pour la papeterie ou le ménage; adhésifs à base d’eau autres que pour le ménage ou la papeterie; gommes [colles] autres que pour la papeterie ou le ménage; colles liquides autres qu’à usage domestique ou papetier; adhésifs pour coller les métaux [autres qu’à usage papetier ou domestique]; adhésifs à base de caoutchouc autres qu’à usage domestique ou papetier; les mélanges de résine et de comblement utilisés comme adhésifs [autres que pour la papeterie ou le ménage] sont similaires aux services de vente au détail de l’opposante pour tous types compris dans la classe 35 de la marque antérieure 1).
Les « résines synthétiques à l’état brut destinées aux adhésifs» contestées sont des substances chimiques utilisées pour la fabrication d’adhésifs. Par conséquent, ils diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, ciblent des publics pertinents différents et proviennent de fabricants différents des produits et services de l’opposante compris dans les classes 6,11, 19, 27, 31, 35, 36, 37 et 42 de la marque antérieure 1) et des produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 44 et 45 de la marque antérieure no 2). En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Par conséquent, ils sont différents de tous les produits et services de l’opposante.
Produits contestés compris dans la classe 2

Comme expliqué ci-dessus, les services de vente au détail de produits spécifiques sont considérés comme similaires dans une certaine mesure à ces produits spécifiques.

Par conséquent, les produits contestés à des fins d’apprêtage [peintures]; apprêts; enduits utilisés comme apprêts; apprêts étanches; diluants pour apprêts; enduits pour sols [peintures et huile]; les produits de comblement en pellicule sous forme de peinture sont similaires aux services de vente au détail de l’opposante concernant les articles de bricolage; revêtements de sols en tous genres; peintures; laques; adhésifs de tous types compris dans la classe 35 de la marque antérieure 1).

Produits contestés compris dans la classe 3
Comme expliqué ci-dessus, les services de vente au détail de produits spécifiques sont considérés comme similaires dans une certaine mesure à ces produits spécifiques.
Par conséquent, le lye de soude contesté; produits de nettoyage; agents caustiques de nettoyage; agents nettoyants pour la pierre; produits de dégraissage à des fins de

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nettoyage; préparations pour nettoyer les sols; produits nettoyants pour vitres; produits nettoyants sous forme de mousses; les solvants alcooliques, à savoir les produits de nettoyage, sont similaires à la vente au détail de l’opposante en ce qui concerne les produits de nettoyage compris dans la classe 35 de la marque antérieure 1).
Produits contestés compris dans la classe 4

Les cartouches de gaz contestées sont tout récipient non rechargeable contenant, sous pression, un gaz ou un mélange de gaz. Ils diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, ciblent des publics pertinents différents et proviennent de fabricants différents des produits et services de l’opposante compris dans les classes 6, 11, 19, 27, 31, 35, 36, 37 et 42 de la marque antérieure no 1) et des produits et services compris dans les classes 9, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 44 et 45 de la marque antérieure 2). En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.
Par souci d’exhaustivité, en ce qui concerne les services de vente au détail de divers produits compris dans la classe 35 de la marque antérieure no 1 de l’opposante) et de vente au détail et en gros, également sur l’internet, et au moyen de canaux de téléachat et de vente par correspondance en ligne ou sur catalogue de divers produits compris dans la classe 35 de la marque antérieure no 2, ces services ne sont pas similaires. Outre le fait qu’ils sont de nature différente, les services étant intangibles alors que les produits sont tangibles, ils répondent à des besoins différents. Les services de vente au détail consistent à rassembler et à mettre en vente un large éventail de produits différents afin de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat en un seul endroit. Telle n’est pas la destination des produits. En outre, les produits et services en cause ont des utilisations différentes et ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. Il ne peut être conclu à la similitude entre des services de vente au détail de produits spécifiques désignés par une marque et d’autres produits désignés par une autre marque que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les autres produits désignés par l’autre marque sont proposés dans les mêmes points de vente, appartiennent au même secteur de marché et présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs. En l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies, étant donné que les produits vendus par le biais des services de vente au détail/en gros de l’opposante sont différents des produits contestés.
Par conséquent, les cartouches de gaz contestées sont différentes de tous les produits et services de l’opposante.
Produits contestés compris dans la classe 6
Les ongles contestés; clous de fixation métalliques; soutiens-gorge métalliques; clous métalliques pour maçonnerie; les ongles coupés sont inclus dans la catégorie générale de la serrurerie et quincaillerie métalliques de l’ opposante de la marque antérieure 1). Dès lors, ils sont identiques.
L’aluminium extrudé est produit en poussant des billettes d’aluminium chauffées à 600 degrés Celsius à travers une die d’acier. Les extrusions d’aluminium sont utilisées pour la fabrication de produits tels que des panneaux, des rails pour toit, etc. Par conséquent, les profilés en aluminium extrudés contestés et les matériaux de construction métalliques de l’opposante désignés par la marque antérieure 1) peuvent coïncider au niveau de leur fabricant, de leur public pertinent et de leurs canaux de distribution. Ils sont dès lors au moins similaires.
Produits contestés compris dans la classe 17

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Décision sur l’opposition no B 3 158 102 Page sur 11 16
Joints de liquide contestés; mastics pour joints; matériel pour joints; mastics de calfeutrage; composés d’étanchéité; composés pour jointoyer; bandes d’étanchéité non métalliques; profilés d’étanchéité non métalliques; composés d’étanchéité [mastics]; matériaux de calfeutrage et d’isolation; articles en caoutchouc pour scellement; produits d’étanchéité en caoutchouc pour calfatage et collage; composés d’étanchéité pour joints en caoutchouc de silicone; bande adhésive d’étanchéité pour joints de toiture; agents d’étanchéité destinés à l’industrie de la construction; films en polyuréthane étanche et isolants; peintures isolantes; adhésifs isolants; tapis isolants; plaques isolantes; substances isolantes; feutre isolant; vernis isolants; matériaux isolants; compositions isolantes contre l’humidité dans les bâtiments; fibres de verre isolantes pour bâtiments; matériaux isolants en mousse destinés au bâtiment et à la construction; isolations ayant des fonctions d’étanchéité pour la protection contre la chaleur; isolations en matériaux synthétiques pour la protection thermique des tuyaux; les revêtements de tuyaux à des fins d’isolation et les matériaux de construction (non métalliques) de l’opposante compris dans la classe 19 de la marque antérieure no 1) ont la même destination et la même nature. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. Par conséquent, ils sont très similaires.

Services contestés compris dans la classe 35

Les services de vente au détail concernant les outils manuels pour la construction contestés; services de vente au détail concernant les instruments manuels pour la construction; services de vente en gros concernant les outils manuels pour la construction; services de vente en gros concernant les instruments manuels pour la construction; services de vente au détail concernant les matériaux de construction; services de vente au détail concernant les équipements de construction et services de vente au détail concernant les articles de bricolage de l’opposante; matériaux de construction métalliques et matériaux de construction non métalliques; éléments de construction de tous types; les serrurerie et quincaillerie métalliques compris dans la classe 35 de la marque antérieure 1) ou les services de commerce de détail et de gros (également sur l’internet) de l’opposante et via des canaux de téléachat et de vente par correspondance en ligne ou sur catalogue de construction, des articles de bricolage compris dans la classe 35 de la marque antérieure 2) ont la même nature et la même destination. Ils peuvent coïncider par leur fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. Ils sont donc au moins hautement similaires.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) s’adressent à la fois au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée, du prix ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes

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Décision sur l’opposition no B 3 158 102 Page sur 12 16
1) la marque de l’Union européenne no 13 497 011
Hagebau
Halbau 2) la marque de l’Union européenne no 17 950 370
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Bien que la règle générale soit que les marques soient perçues comme un tout, dans certains cas, les consommateurs peuvent les décomposer en plus petits éléments. Par exemple, lorsqu’il existe une séparation visuelle qui aide à identifier une pièce avec un concept, lorsque, sans séparation visuelle, toutes les parties du mot suggèrent une signification concrète connue du public pertinent ou lorsqu’une partie du mot a une signification claire. Le mot «bau» en allemand signifie «construction» (informations extraites du dictionnaire Duden le 15/02/2023 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Bau). Par conséquent, la partie germanophone du public décomposera l’élément verbal «Hagebau» des marques antérieures en les éléments «Hage» et «bau» et le signe contesté sera décomposé en deux éléments, à savoir «Hal» et «bau». Dans le contexte des produits et services pertinents liés à la construction, l’élément «bau» décrit leur destination et est donc dépourvu de caractère distinctif pour la partie germanophone du public. Toutefois, il est dépourvu de signification pour la partie restante du public pertinent, comme les parties italophone et hispanophone du public, qui percevront les éléments verbaux «Hagebau» et «halbau» dans leur ensemble comme des termes dépourvus de signification et distinctifs.
Compte tenu de tout ce qui précède, et compte tenu du fait que les similitudes entre les signes sont plus grandes lorsque les points communs résident dans leurs éléments distinctifs, la division d’opposition estime qu’il convient de comparer les signes du point de vue des parties italophone et hispanophone du public qui percevront les éléments verbaux «Hagebau» et «Halbau» comme des termes dépourvus de signification et distinctifs.

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Décision sur l’opposition no B 3 158 102 Page sur 13 16
L’élément verbal «CONNECT» de la marque antérieure 2) est similaire à des mots équivalents en italien et en espagnol (connettere en italien et en conectar en espagnol) et, par conséquent, le public pertinent analysé le percevra comme faisant référence à l’association de deux choses ou de deux personnes. En ce qui concerne les produits et services pertinents (par exemple, les services de commerce de détail et de gros […] d’articles de construction, de bricolage et de jardinage, et d’autres articles destinés au secteur du bricolage compris dans la classe 35 désignés par la marque antérieure no 2), il peut être perçu comme une indication que les produits qui font l’objet des services sont destinés à «relier» deux éléments ou éléments. Par conséquent, ce terme peut faire allusion à la nature et/ou à la destination des produits et est tout au plus faible.
La stylisation du mot «CONNECT» est standard et ne sera pas perçue comme une indication de l’origine des produits et services. En outre, en raison de sa taille et de sa position dans la marque antérieure 2), il s’agit d’un élément secondaire par rapport à l’élément verbal «Hagebau». La légère stylisation, y compris la couleur rouge, de l’élément verbal «Hagebau» dans la marque antérieure 2) est essentiellement ornementale et n’affecte pas la capacité du public à percevoir immédiatement l’élément verbal, auquel il attribuera plus d’importance. Son caractère distinctif est donc très limité.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres «ha * bau» présentes dans tous les signes. Les signes diffèrent par les lettres «ge» placées au milieu des marques antérieures et par la lettre «l» au milieu du signe contesté. La marque antérieure 2) diffère également du signe contesté par l’élément verbal «CONNECT», qui est toutefois secondaire et, tout au plus, faible.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. Les signes en conflit non seulement coïncident par leurs deux premières lettres, mais coïncident également par cinq sur leurs sept/six lettres, les lettres différentes étant placées au milieu des mots. Par conséquent, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la lettre «h» est muette en italien et en espagnol et, par conséquent, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «a * bau», présentes à l’identique dans tous les signes.
Étant donné que l’élément verbal supplémentaire «CONNECT» de la marque antérieure 2) est tout au plus faible et que les consommateurs ont naturellement tendance à abréger les marques longues afin de les réduire aux éléments qu’ils trouvent les plus faciles à désigner et à mémoriser, il est peu probable que les consommateurs le prononceront lorsqu’ils font référence à la marque antérieure 2) (07/02/2013-, 50/12, Metro Kids Company, EU:T:2013:68, § 41; 30/11/2011, 477/10-, SE annoncéeSportsEquipment, EU:T:2011:707, § 55; 09/04/2013, T-337/11, Giuseppe by Giuseppe Zanotti, EU:T:2013:157, § 36; 28/09/2016, T-539/15, SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 (marque fig.)/Silicium Organique G5- Glycan 5-Si-Glycan-5-Si-G5 et al., EU:T:2016:571,
§ 56).
La prononciation diffère par le son des lettres «ge» placées au milieu des marques antérieures et par le son de la lettre «l» au milieu du signe contesté. En outre, la prononciation des signes diffère par le nombre de syllabes, le rythme et l’intonation étant donné que les marques antérieures seront prononcées/a-ge-ba-u/, tandis que le signe

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contesté sera prononcé/al-ba-u/. Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Pour la marque antérieure 1), aucun des signes n’a de signification. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes. Pour la marque antérieure 2), le public pertinent percevra le concept du mot «CONNECT», tandis que le signe contesté est dépourvu de signification. Par conséquent, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle est d’une importance limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle d’une signification tout au plus faible.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante a affirmé que les marques antérieures jouissaient d’un caractère distinctif accru, mais n’a produit aucun élément de preuve à l’appui d’une telle affirmation.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public analysé. Dès lors, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément tout au plus faible dans la marque antérieure 2), comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29). Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 16). En outre, l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires (à des degrés divers) et en partie différents. Les produits et services qui sont identiques ou similaires (à des degrés divers) s’adressent à la fois au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé. Les signes sont similaires à tout le moins à un degré moyen sur le plan visuel, similaires à un degré inférieur à la moyenne sur le plan phonétique et neutres sur le plan conceptuel pour la marque antérieure 1) et

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ne sont pas similaires pour la marque antérieure 2). Toutefois, comme expliqué ci- dessus à la section c), l’absence de similitude conceptuelle revêt une importance limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle d’une signification tout au plus faible.
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
Les éléments verbaux «Hagebau» et «halbau» coïncident par la majorité de leurs lettres, à savoir cinq de leurs sept/six lettres et les lettres divergentes sont placées au milieu. En application du principe susmentionné du souvenir imparfait, il y a lieu de conclure que les différences au niveau de la partie centrale des mots inconnus sont susceptibles de passer inaperçues aux yeux des consommateurs, y compris les professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention élevé. En effet, même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit des parties italophone et hispanophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base des enregistrements de marques de l’Union européenne no 13 497 011 et no 17 950 370 de l’opposante. Comme indiqué ci- dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Eu égard aux considérations qui précèdent, la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure; La division d’opposition considère qu’il existe également un risque de confusion en ce qui concerne les produits et services qui ne sont similaires qu’à un faible degré. En effet, en application du principe d’interdépendance susmentionné, le degré de similitude entre les marques en raison de la similitude globale des mots «Hagebau» et «halbau» est suffisant pour compenser le faible degré de similitude entre certains des produits et services.
Les autres produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.

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Décision sur l’opposition no B 3 158 102 Page sur 16 16
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Birutė ŠATAITdeçà – Vito pati Teresa Trallero Ocaña GONZALEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.