LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 20 mai 2025
Dans l’affaire R 1762/2024-2
226ERS SPORTS THINGS, S.L.
P.I. Cotes Baix Calle C, N°8
03804 Alcoy
Espagne Titulaire de la MUE/requérante représentée par PADIMA, Explanada de España, no 11, Piso 1°, 03002 Alicante (Espagne)
contre
Maurten AB
Gibraltargatan 1A 411 32 Göteborg
Suède Demanderesse en nullité/défenderesse, représentée par ZACCO SWEDEN AB, Löjtnantsgatan 21, 5 tr, 11550 Stockholm (Suède)
Recours concernant la procédure de nullité no C 57 309 (enregistrement de marque de l’Union européenne no 18 713 141)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi (président faisant fonction), C. Negro (rapporteur) et S. Martin
(membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
20/05/2025, R 1762/2024-2, SOLID 226

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 6 juin 2022, 226ERS SPORTS THINGS, S.L. (ci-après la «titulaire de la MUE») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
SOLIDE 226
pour les produits suivants:
Classe 5: Complémentsde remise en forme et d’endurance; Mélanges pour boissons de compléments alimentaires; Préparations vitaminées sous forme de compléments alimentaires; Compléments alimentaires de glucose; Compléments alimentaires de protéine; Compléments nutritionnels; Suppléments nutritionnels minéraux;
Compléments diététiques sous forme de boissons; Compléments alimentaires pour sportifs; Compléments alimentaires composés de vitamines; Produits pharmaceutiques, préparations médicales; Produits hygiéniques pour la médecine; Aliments et substances diététiques à usage médical; Compléments alimentaires pour êtres humains; Préparations et articles médicaux et vétérinaires; Produits pharmaceutiques et remèdes naturels; Cannabis à usage médical; Cannabis à usage médical; Huiles médicinales; Huiles de soin pour la peau médicamenteuses; Préparations d’aloe vera à usage thérapeutique; Boissons diététiques à usage médical; Aliments diététiques à usage médical; Suppléments alimentaires minéraux; Additifs nutritionnels à usage médical; Compléments alimentaires contenant des substances d’origine animale; Compléments alimentaires contenant des substances d’origine végétale; Compléments alimentaires de protéine; Compléments probiotiques; Compléments alimentaires pour êtres humains; Aliments diététiques; Résidus du traitement des grains de céréales à usage diététique ou médical; Suppléments nutritionnels minéraux; Compléments nutritionnels et alimentaires; Compléments alimentaires pour faire des boissons;
Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie;
Cachets à usage pharmaceutique; Toniques en tant que fortifiants à usage médical; Sucre de lait, thé médicinal; Vitamines (préparations de -); Compléments vitaminés;
Vitamines (préparations de -); Compléments vitaminés et minéraux; Préparations vitaminées sous forme de compléments alimentaires; Préparations à base de glucose à usage médical; Boissons isotoniques médicamenteuses; Boissons à base d’herbes à usage médicinal; Mélange de boissons nutritionnelles utilisé comme substitut de repas; Préparations de réhydratation; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des lésions d’origine physique; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des blessures sportives; Préparations pour soulager la douleur; Crèmes pour soulager la douleur; Produits pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires; Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire.
2 La demande a été publiée le 1 juillet 2022 et la marque a été enregistrée le 8 octobre
2022.
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3 Le 25 novembre 2022, Maurten AB (ci-après la «demanderesse en nullité») a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque enregistrée pour tous les produits précités.
4 Lesmotifs de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 59, paragraphe 1, point
b), du RMUE concernant uneréplique de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque de l’Unioneuropéenne.
5 Par décision du 8 juillet 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation
a accueilli la demande en nullité et la MUE contestée a été déclarée nulle. La titulaire de la marque de l’Union européenne a été condamnée aux dépens. La division d’annulation a, en substance, motivé sa décision comme suit:
− La demanderesse en nullité a fait valoir que la marque contestée «SOLID 226» est très similaire aux noms de produits «SOLID 225» et «SOLID C 225» que la demanderesse en nullité a lancés globalement en 2022 et que les produits sont identiques ou similaires. Jusqu’à présent, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a fait aucun usage effectif d’un signe, d’un nom de produit ou d’une marque constituée du mot «SOLID». Ce n’est pas parce que la titulaire de la marque de l’Union européenne a déposé des demandes pour les produits «SOLID 225», «SOLID 226» et «SOLID DRINK» que dix jours seulement après le lancement global par la demanderesse en nullité de ses «SOLID 225» et «SOLID C 225», mais plutôt d’un signe clair d’intention malhonnête de la part de la titulaire de la MUE.
− Les produits de la demanderesse en nullité et ceux de la titulaire de la marque de l’Union européenne sont souvent vendus par les mêmes détaillants et les parties participent souvent en tant que parraineurs aux mêmes événements.
− À l’appui de ses observations, la demanderesse en nullité a produit les éléments de preuve suivants:
Les 25/11/2022 et 28/11/2022 ont déposé les annexes suivantes:
1. Extrait de la page Instagram de la demanderesse en nullité.
2. page LinkedIn de la titulaire de la MUE.
3. page Instagram de la titulaire de la MUE.
4. Extrait du site web du commerce électronique www.tradeinn.com.
5. Extrait du site web du commerce électronique www.feedzone.eu.
6. Extrait du site web du commerce électronique www.eatsleepcyle.com.
7. Extrait du site web du commerce électronique www.deporvillage.net.
8. Extrait du site web du commerce électronique www.alssport.es.
9. Extrait du site web du commerce électronique www.kampamentobase.es.
10. Extrait du site web du commerce électronique www.thetribeconcept.com.
11. Extrait du site web du commerce électronique www.elcorteingles.es.
12. Article relatif aux comparaisons de produits disponibles à l’ adresse www.trailrunningespana.com, publié le 07/12/2021.
13. Vidéos YouTube concernant des comparaisons de produits publiées le
21/07/2022.
14. Extrait du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne concernant son affiliation à IRONMAN en Europe en 2021.
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15. Une vidéo YouTube concernant l’affiliation de la demanderesse en nullité à IRONMAN dans son ensemble au cours de l’année 2021, publiée le 05/05/2021. 16. Facebook post et vidéo concernant l’affiliation de la titulaire de la marque de l’Union européenne à IRONMAN en Europe en 2022, publiée le 03/05/2022. 17. Le courrier Instagram de la titulaire de la MUE, daté du 07/05/2022, montrant l’affiliation de la titulaire de la marque de l’Union européenne à IRONMAN en Europe en 2022.
18. Extrait du site www.ironmanstore.com montrant l’affiliation de la demanderesse en nullité à IRONMAN mondiale en Europe en 2022.
19. Des informations sur le produit concernant «SOLID 225» tirées du site internet de la demanderesse en nullité.
20. Des informations sur le produit concernant «SOLID C 225» tirées du site internet de la demanderesse en nullité.
21. Description du plan de lancement de la demanderesse en nullité concernant
«SOLID 225» et «SOLID C 225». 22. Extrait de Wikipédia concernant Jan Frodeno.
23. Page Instagram de Jan Frodeno.
24. Extrait de Wikipédia concernant Molly Seidel.
25. Page Instagram de Molly Seidel.
26. Extrait de Wikipédia concernant Kilian Jornet;
27. Page Instagram de Kilian Jornet.
28. Affichage d’Instagram daté du 21/05/2022 par Jan Frodeno.
29. Publication d’Instagram datée du 20/05/2022 par Molly Seidel.
30. Affichage d’Instagram daté du 17/05/2022 par Kilian Jornet.
31. Page Instagram d’Elien Janssen.
32. Instagram postage daté du 27/05/2022 par Elien Janssen.
33. Article du journal Coach, www.coachmage.co.uk, daté du 27/05/2022.
34. Article web du site www.running.es, daté du 28/05/2022.
35. Lettre de la demanderesse en nullité à la titulaire de la marque de l’Union européenne datée du 15/06/2022.
36. Lettre de la titulaire de la marque de l’Union européenne à la demanderesse en nullité datée du 26/07/2022.
37. Lettre de la demanderesse en nullité à la titulaire de la marque de l’Union européenne datée du 24/08/2022.
38. Lettre de la titulaire de la marque de l’Union européenne adressée à Sport
Needs S.L. datée du 20/09/2022.
39. Traduction de la lettre susmentionnée de l’espagnol vers l’anglais.
40. Lettre de Sport Needs S.L. adressée à la titulaire de la marque de l’Union européenne le 07/10/2022.
Les 09/08/2023 et 28/08/2023 ont déposé les annexes suivantes (confidentialité pour les annexes 4, 5, 7, 8A et 8B):
1. Liste des athlètes d’élite.
2. Témoignage de O. S., PDG de Maurten AB.
3. Exemples de poteaux d’athlètes d’élite.
4. Liste des ambassadeurs utilisés pendant la période de téaser.
5. Témoignage de M. J. R., Head of Marketing at Marten AB.
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6. Lettre d’information datée du 23/05/2023.
7. Liste des ambassadeurs utilisés pendant la période de lancement et de lancement.
8. A et B) Exemples de postes d’ambassadeurs.
9. Liste des réfrigérateurs.
10. Témoignage de M. S., Chief Revenue Officer chez Maurten AB.
11. Exemples de poteaux de détaillants.
12. Lettre d’information datée du 27/05/2023.
13. Lettre d’information datée du 03/06/2023.
14. Rapport de polpo Play AB sur l’analyse de la campagne maurten.
15. Un témoignage de J. C. D., servant de PDG de Sport Needs SL et un courrier électronique daté du 12/03/2021 de D. Z., gestionnaire de production de Maurten, à des parties externes concernant les essais et les certifications concernant les produits prévus, dans lequel «SOLID 220» est mentionné.
16. Courrier électronique de D. Z. daté du 12/03/2021.
Les 05/03/2024 et 26/03/2024 ont déposé les annexes suivantes:
1. Déclaration écrite en tant que rapport final de l’EUIPO du 2018 février.
2. Certificat d’audit de PWC, daté du 05/03/2024, qui confirme plusieurs aspects essentiels concernant l’usage intensif par la demanderesse de la marque «SOLID 225» au cours de la période précédant l’ouverture par la titulaire de la MUE des demandes de marques portant sur des factures suédoises de Meta pour les années mai et juin 2022 concernant la campagne «Solid» (voir annexe 3). L’auditeur a également examiné des contrats avec des athlètes d’élite valables à compter du 2022er janvier et indique que «SOLID 225» a été mentionné dans le cadre de la fourniture du produit aux athlètes de l’élite. L’auditeur a également examiné les relations de la demanderesse en nullité avec les ambassadeurs au cours du mois de mai 2022 en ce qui concerne le produit «SOLID 225». L’auditeur conclut que les conversations par courrier électronique et les histoires d’Instagram examinées confirment qu’il y a eu des communications entre la demanderesse en nullité et les ambassadeurs au cours du mois de mai 2022 lorsque le produit «SOLID 225» a fait l’objet d’une commercialisation par les ambassadeurs et que les histoires Instagram comprenaient les produits «SOLID 225». L’auditeur a également examiné des factures à l’appui du fait qu’il existait des relations avec les détaillants entre le 23/05/2022 et le 01/06/2022. Enfin, l’auditeur a également examiné les factures de vente des produits «SOLID 225» avant le 06/06/2022. L’auditeur confirme que les factures montrent que le produit «SOLID 225» a été vendu à différents clients dans le monde en 2022.
3. Factures de Meta à la demanderesse datées du 02/06/2022 et du 02/07/2022 pour l’achat de gel, Solid, engagement sur le site Internet social, etc.
4. Échange de courriers électroniques avec Snobici.cc au cours du mois de mai 2022.
5. Instagram stories postées 25-27/05/2022 sur le produit non hydrogel
«SOLID C 225» de la demanderesse. 6. Déclaration de témoin du PDG de WE ARE inhabituelle SL au sujet d’un litige avec la titulaire de la MUE.
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7. YouTube-video du 14/12/2017 dans lequel les produits «TRIFORZA» sont commercialisés.
8. Un post Facebook du 21/03/2021 de Keepgo SL commercialisant les produits «TRIFORZA».
9. Extrait de l’enregistrement de la marque espagnole «TRIFORZA» le 18/05/2021 par la titulaire de la MUE. 10. Emballage de produits pour «SOLID 225» et liste des contenus.
− La titulaire de la MUE a fait valoir qu’elle était titulaire de plusieurs marques «226ERS», pour des produits compris dans les classes 3, 5, 30 et 32, et qu’elle avait un intérêt légitime à déposer la marque contestée.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit les éléments de preuve partiellement confidentiels décrits dans ses propres termes, à l’exception de l’annexe 2 dont la description a été réduite:
• Annexe 0: Une impression en ligne sur les électrolytes lors de la pratique du sport.
• Annexe 1: Courriel confidentiel du groupe Ironman à la titulaire de la marque de l’Union européenne.
• Annexe 2: Une impression du profil Facebook de la titulaire de la marque de l’Union européenne datée du 29/09/2020, dans laquelle il ressort que la titulaire de la marque de l’Union européenne commercialisait déjà les barres électrolytes en 2020.
• Annexe 3: Impressions en ligne du site internet de la demanderesse en nullité montrant ses produits.
• Annexe 4: Impressions en ligne du site web de la demanderesse en nullité montrant les informations nutritionnelles de «SOLID 225».
Chronologie et description des faits pertinents:
• 09/06/2010: dépôt de la MUE par la titulaire de la MUE pour des produits compris dans les classes 3, 30 et 32.
• 2015: début de l’activité de la demanderesse en nullité.
• 29/09/2016: dépôt de la MUE par la titulaire de la MUE pour des produits compris dans la classe 5.
• 25/05/2022: lancement par la demanderesse en nullité de barres énergétiques «SOLID 225» et «SOLID C 225».
• 06/06/2022: dépôt de «SOLID 225», «SOLID 226» et «SOLID DRINK» par la titulaire de la MUE pour des produits compris dans la classe 5.
• 25/11/2022: demande en nullité pour les produits «SOLID 225» et «SOLID 226».
• 09/05/2023: demande de marque de l’Union européenne «SOLID 160» déposée par la demanderesse en nullité pour des produits compris dans les classes 5 et 30.
• 08/09/2023: décision R 2570/2022-4, «SOLID DRINK» confirmant le refus de protection du signe «SOLID DRINK» pour une partie des produits compris dans la classe 5, sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
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• 01/08/2024: opposition de la titulaire de la MUE contre la demande de marque de l’Union européenne «SOLID 160» formée par la demanderesse en nullité sur la base des éléments «SOLID DRINK», «SOLID 225» et
«SOLID 226».
− La demanderesse en nullité a démontré l’usage d’un usage relativement récent des signes similaires «SOLID 225» et «SOLID C 225» pour des produits partiellement identiques. En outre, les deux parties sont des concurrents sur le marché relativement limité de la nutrition sportive pour les sports d’endurance. Dès lors, au moment du dépôt de la MUE contestée, la titulaire de la MUE devait avoir connaissance du lancement par la demanderesse en nullité de ses marques «SOLID 225» et «SOLID C 225» et elles sont similaires à la marque de l’Union européenne contestée en raison de la présence du mot identique «SOLID» suivi d’un chiffre à trois chiffres presque identique «226» au lieu de «225». Toutefois, le fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne savait ou aurait dû savoir que la demanderesse en nullité utilisait un signe identique/similaire pour des produits identiques/similaires pour lesquels il peut exister un risque de confusion ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une mauvaise foi. Aux fins de l’appréciation de l’existence de la mauvaise foi, il convient également de tenir compte des intentions de la titulaire de la marque de l’Union européenne au moment du dépôt.
− Le fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne utilise depuis longtemps une marque similaire à la MUE contestée, indépendamment de la demanderesse en nullité, doit être pris en considération. La dénomination sociale espagnole de la titulaire de la marque de l’Union européenne est 226 ers Sports Things, S.L. La marque contestée «SOLID 226» n’est pas utilisée en tant que telle par la titulaire de la marque de l’Union européenne, mais en tant que «226ERS» inclus dans sa dénomination sociale et déposée en tant que MUE il y a de nombreuses années. En outre, la titulaire de la MUE n’a jamais utilisé de marques incluant le mot «SOLID». La question essentielle est de savoir si l’inclusion du mot «SOLID» dans la MUE contestée «SOLID 225» — identique au signe antérieur «SOLID 225» utilisé par la demanderesse en nullité — démontre que la titulaire de la marque de l’Union européenne a agi de mauvaise foi.
− La demanderesse en nullité a été la première à utiliser une marque comprenant le mot «SOLID». Outre la marque de l’Union européenne contestée, la titulaire de la marque de l’Union européenne a également déposé le même jour la MUE «SOLID DRINKS», qui a été partiellement refusée sur la base de la signification particulière du mot «SOLID» en rapport avec des boissons (08/09/2023, R
2570/2022-4, SOLID DRINK, § 40). En l’espèce, la marque de l’Union européenne contestée n’inclut pas l’élément «DRINK». Par conséquent, la signification de «SOLID» appliquée aux produits contestés n’est pas nécessairement celle retenue dans l’affaire «SOLID DRINK».
− Comme indiqué par la demanderesse en nullité, «SOLID» dans «SOLID 225» fait référence à un bloc de matériau solide et la titulaire de la marque de l’Union européenne vend des glucides dans des barres «solides». Parmi les produits contestés compris dans la classe 5 figurent, par exemple, des substituts de repas
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8 sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie, qui sont les produits pour lesquels le signe antérieur est utilisé. En utilisant le nombre «226», on peut affirmer que la titulaire de la marque de l’Union européenne suit une logique commerciale (14/02/2012, T-33/11, BIGAB, EU:T:2012:77). Néanmoins, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a fourni aucune explication rationnelle quant à la raison pour laquelle elle a adopté «SOLID» en combinaison avec «226» et n’a déposé la marque de l’Union européenne contestée que quelques jours après le lancement des produits de la demanderesse en nullité — son concurrent — «SOLID 225» et «SOLID C 225». Le fait que «SOLID 226» soit presque identique à «SOLID 225» de la demanderesse en nullité ne joue pas en sa faveur et la coïncidence est frappante en ce qui concerne le calendrier et la similitude des marques.
− Les explications données par la titulaire de la marque de l’Union européenne au sujet des compétitions Ironman en mars 2022 ne sont pas pertinentes. Le fait que le concours en charge de l’événement ait refusé d’inviter la titulaire de la marque de l’Union européenne à parrainer les compétitions Ironman avec des bars utilisant le terme «électrolytes» n’explique pas pourquoi la titulaire de la marque de l’Union européenne a décidé de déposer «SOLID 226».
− Le fait que la demanderesse en nullité ait initialement prévu d’utiliser «SOLID 220» et ait ensuite décidé d’utiliser «SOLID 225» et a expliqué pourquoi, étant la figure la plus proche du nombre de calories de la barre, est convaincant, compte tenu également du fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas pu expliquer pourquoi elle avait déposé un signe identique commençant par
«SOLID».
− La titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré qu’avec le dépôt de la marque de l’Union européenne contestée, elle a revendiqué un monopole sur le terme «SOLID», comme le montre l’introduction d’une opposition contre la demande de marque de l’Union européenne «SOLID 160» de la demanderesse en nullité fondée sur les marques de l’Union européenne contestées «SOLID 225» et «SOLID 226». Le dépôt des oppositions en tant que telles n’est pas un indicateur d’une éventuelle mauvaise foi de la titulaire de la MUE, étant donné que d’autres faits seraient nécessaires. Cette opposition montre néanmoins que le monopole n’est pas revendiqué sur «226», mais sur «SOLID», qui a été adopté en tant que signe par la demanderesse en nullité devant la titulaire de la MUE.
− Les produits visés sont une série de compléments, mélanges, boissons, préparations, céréales, produits pharmaceutiques et compléments nutritionnels et diététiques (à usage médical et vétérinaire). Les parties sont des concurrents et tous les produits contestés compris dans la classe 5 appartiennent au même domaine d’activité ou à un domaine d’activité lié aux produits pour lesquels le signe antérieur est utilisé. Par conséquent, il est conclu que la demande en nullité est totalement accueillie et que la marque de l’Union européenne contestée est déclarée nulle pour l’ensemble des produits.
6 Le 6 septembre 2024, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours demandant l’annulation de la décision attaquée dans son intégralité.
7 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 8 novembre 2024.
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8 La demanderesse en nullité a présenté ses observations en réponse le 8 janvier 2025.
9 Le 24 janvier 2025, la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé à la chambre de recours d’autoriser un deuxième cycle d’observations écrites, conformément à l’article 26, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 22, paragraphe 1, du règlement de procédure de la chambre de recours. La titulaire de la marque de l’Union européenne a informé qu’une procédure d’opposition (B 3 209 626) était en cours entre les parties concernant le signe «SOLID 160», dans le cadre de laquelle la demanderesse en nullité avait récemment présenté des observations en réponse à l’opposition affirmant que le terme «SOLID» est dépourvu de caractère distinctif par rapport aux produits compris dans les classes 5 et 30 (voir annexe no 1).
10 Le 29 janvier 2025, le greffe des chambres de recours a informé les parties que, sur instruction du rapporteur, la demande de la titulaire de la marque de l’Union européenne de déposer une réplique avait été acceptée. La titulaire de la marque de l’Union européenne a été invitée à présenter sa réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de ladite notification. Une copie de ladite communication a été transmise à la demanderesse en nullité.
11 Le 28 février 2025, la titulaire de la marque de l’Union européenne a présenté ses observations en réponse aux observations de la demanderesse en nullité.
12 Le 28 mars 2025, la demanderesse en nullité a déposé sa duplique.
Moyens et arguments des parties
13 La titulaire de la marque de l’Union européenne renvoie à l’ensemble des observations et des éléments de preuve précédemment déposés. Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− La conclusion de la décision attaquée selon laquelle la titulaire de la marque de l’Union européenne avait connaissance de l’usage fait par la demanderesse en nullité du signe «SOLID 225» parce que «les deux parties sont des concurrents sur le marché relativement limité de la nutrition sportive pour les sports d’endurance» est erronée.
− L’usage fait par la demanderesse en nullité des signes «SOLID 225» et «SOLID 225 C» a commencé le 27 mai 2022 et la marque de l’Union européenne contestée «SOLID 226» a été déposée le 6 juin 2022. Il a donc duré dix jours.
− Les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité concernant l’usage de la marque «SOLID 225» ne permettent pas d’identifier son importance ou ne contiennent pas d’informations sur l’importance de l’usage et, dès lors, ils ne sont ni appropriés ni fiables.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne et la demanderesse en nullité n’opèrent pas au même «niveau». La titulaire de la marque de l’Union européenne est notoirement connue en ce qui concerne la nutrition des sports d’endurance, tandis que la demanderesse en nullité ne l’est pas, du moins pas en
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Espagne. La titulaire de la marque de l’Union européenne est une entreprise espagnole, tandis que la demanderesse en nullité est une société suédoise.
− Il n’y a eu aucune relation entre les parties avant le dépôt de la MUE contestée.
− Le fait que, apparemment, la demanderesse en nullité ait lancé des barres nutritionnelles désignées «SOLID 225» et «SOLID C 225» quelques jours avant le dépôt de la marque de l’Union européenne contestée doit être considéré comme une simple coïncidence, et non comme une preuve de mauvaise foi.
− L’opposition formée par la titulaire de la MUE contre la marque «SOLID 160» de la demanderesse en nullité a eu lieu après le dépôt de la marque de l’Union européenne contestée et constituait une réaction non pas une action, et elle ne devrait pas être interprétée comme un acte malhonnête, mais comme une exécution d’un droit légitime de titulaires de marques qui a été déclenché par une action délibérée de la demanderesse en nullité qui n’a pas jugé nécessaire de déposer une demande pour «SOLID 225» ou «SOLID C 225» avant le lancement supposé de sa marque, mais pour une raison de 160 mois.
− La déclaration de la division d’annulation concernant le «but délibéré de créer une association avec la demanderesse en nullité» doit être rejetée et aucun argument n’a été présenté à cet égard. En outre, il est difficile de concevoir pourquoi une société connue dans le secteur du sport endurance (la titulaire de la marque de l’Union européenne) souhaiterait créer une association avec une société suédoise du même secteur qui n’est pas renommée en ce qui concerne un produit récemment lancé.
− Selon la jurisprudence de l’Union, le degré de protection juridique dont jouit le droit antérieur d’un tiers peut également être pris en compte aux fins de l’appréciation de l’existence de la mauvaise foi d’un demandeur au moment du dépôt de la demande de marque. Les signes de la demanderesse en nullité «SOLID 225» et «SOLID C 225» ne bénéficiaient d’aucune protection ou renommée au moment du dépôt de la marque de l’Union européenne contestée. En ce qui concerne le caractère distinctif intrinsèque de l’élément commun aux signes en cause («SOLID»), l’interprétation faite par la division d’annulation de la décision de la chambre de recours du 08/09/2023, R 2570/2022-4, SOLID
DRINK concernant le caractère distinctif du signe «SOLID DRINK» est erronée.
La décision ne couvrait pas les boissons en tant que telles, mais les boissons présentées sous une forme solide et la marque a été rejetée en raison du mot
«DRINK». Par conséquent, le mot «SOLID» a été jugé descriptif de tout produit compris dans la classe 5 qui pourrait être proposé ou consommé de manière solide». Cette décision appuie le fait que la présence du mot «SOLID» est une simple coïncidence, en raison de son faible caractère distinctif pour une partie des produits contestés, en particulier les barres de produits de la demanderesse en nullité.
− La division d’annulation n’a pas expliqué pourquoi les explications données par la titulaire de la marque de l’Union européenne concernant la concurrence Ironman ne sont pas pertinentes selon elle. La titulaire de la marque de l’Union européenne a prouvé qu’elle était le fournisseur de bars pour les compétitions
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Ironman dans différents pays depuis plusieurs années, dont 2021 et 2022. En 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a inclus des barres avec électrolytes, ce qui est inhabituel dans le secteur de l’endurance sportive. Les électrolytes sont des minéraux essentiels qui n’ont été traditionnellement proposés que sous forme de boissons, gels ou poudres à mélanger dans l’eau, mais pas en tant que barres dans le secteur de la nutrition sportive pour les athlètes (voir annexe no 0). Or, lors des compétitions Ironman, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’était pas autorisée à utiliser le mot «électrolytes» étant donné que la société qui parraine ces compétitions avait obtenu l’exclusivité de ce terme par le concours Ironman (annexe no 1). Il ressort du profil Facebook de la titulaire de la marque de l’Union européenne que la titulaire de la marque de l’Union européenne commercialisait ces barres électrolytes dès le mois de septembre 2020 (voir annexe no 2). La titulaire de la MUE a formulé l’idée de «SOLID DRINK», «SOLID» évoquant la barre et la «DRINK» évoquant les électrolytes, à utiliser à l’avenir sur ses bars. La titulaire de la marque de l’Union européenne a également décidé de déposer la marque de l’Union européenne contestée. La titulaire de la marque de l’Union européenne est notoirement connue sur le marché avec le signe «226». Les produits pour lesquels la protection est demandée dans la classe 5 sont ceux que la titulaire de la MUE produit habituellement et pour lesquels la protection d’autres marques a été demandée dans le passé.
− Dès lors, il existe un intérêt légitime justifiant le dépôt de la marque de l’Union européenne contestée.
14 La demanderesse en nullité renvoie aux arguments et éléments de preuve précédemment produits. Les arguments soulevés en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
− La marque contestée est très similaire aux noms de produits lancés par la demanderesse en nullité et couvre des produits identiques ou, à tout le moins, hautement similaires. Ce point n’a pas été contesté par la titulaire de la marque de l’Union européenne.
− L’argument de la titulaire de la MUE concernant la période «rare» de dix jours entre le lancement par la demanderesse en nullité des marques «SOLID 225» et
«SOLID C 225» et le dépôt de la MUE contestée est dénué de fondement. Il est évident que la titulaire de la marque de l’Union européenne, qui est une entreprise active dans le secteur de la nutrition sportive pour les sports endurance, a eu connaissance des marques de la demanderesse en nullité au cours de cette période et a agi de mauvaise foi en déposant ses demandes. Le dépôt rapide démontre non seulement une connaissance des marques de la demanderesse en nullité, mais aussi une intention délibérée d’empêcher ses efforts commerciaux et de perturber son entrée sur le marché.
− Les commentaires généraux et vagues de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon lesquels il n’est pas possible d’identifier l’ «importance» de l’usage de la marque «SOLID 225» par la demanderesse en nullité dans les éléments de preuve et selon lesquels les éléments de preuve proviennent uniquement de la demanderesse en nullité elle-même sont tous rejetés comme non
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fondés. Les nombreux éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité concernant le lancement minutieux de «SOLID 225» et de «SOLID C 225» ont en effet été étayés par des éléments de preuve émanant de tiers (voir annexe 13 datée du 09/08/2023 et annexe 2 datée du 05/03/2024).
− La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas contesté le fait que les parties sont des concurrents sur le marché de la nutrition sportive pour le sport endurance. Toutefois, son affirmation selon laquelle les parties «n’opèrent pas au même niveau» ne fournit aucune explication quant au fond en quoi cela est pertinent pour l’appréciation de la mauvaise foi ou de la marque de l’Union européenne contestée. La demanderesse en nullité et la titulaire de la marque de l’Union européenne sont en effet des concurrents proches dans le secteur de la nutrition sportive pour le sport, où leurs produits sont vendus côte à côte, les deux entreprises parrainent les mêmes événements.
− En outre, la question de savoir si la demanderesse en nullité est «notoirement connue» en Espagne est totalement dénuée de pertinence, étant donné que le concept de mauvaise foi ne repose pas sur l’étendue géographique de la renommée d’une partie, mais plutôt sur l’intention et les circonstances entourant le dépôt de la MUE contestée.
− L’observation de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon laquelle «aucune relation n’existait entre les parties avant le dépôt de la MUE contestée» est également dénuée de pertinence étant donné que la mauvaise foi peut être établie même en l’absence de relation formelle, sur la base de facteurs tels que la connaissance du marché et les circonstances entourant le dépôt.
− La titulaire de la MUE n’a pas commencé à utiliser les marques demandées, ce qui n’est pas contesté. Au lieu de cela, la demanderesse en nullité a été la première à utiliser une marque comprenant le mot «SOLID».
− La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a fourni aucune explication rationnelle quant aux raisons pour lesquelles la demande a été déposée.
− L’affirmation de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon laquelle le dépôt de la demande était une simple «coïncidence» n’est pas crédible, compte tenu du contexte et du moment du dépôt.
− En outre, la titulaire de la MUE a agi de mauvaise foi de manière similaire à l’encontre de la société espagnole Keepgo SL, dans laquelle la titulaire de la MUE a enregistré la marque «TRIFORZA» de Keepgo SL de mauvaise foi, puis a forcé Keepgo SL à cesser l’usage de la marque. Ce schéma de comportement démontre une stratégie cohérente consistant à porter atteinte aux concurrents en revendiquant de manière illégitime leurs marques.
− En ce qui concerne le dépôt par la demanderesse en nullité de la demande de marque de l’Union européenne no 18 872 547 «SOLID 160», la demanderesse en nullité a ensuite lancé un produit sous le nom «SOLID 160» (voir annexe 1). L’opposition formée par la titulaire de la MUE contre cette demande de MUE (opposition no 3 209 626) fondée sur ses enregistrements «SOLID 225», «SOLID 226» et «SOLID DRINK», est toujours pendante. L’opposition montre que la
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13 titulaire de la marque de l’Union européenne tente de monopoliser non seulement «226» ou «225» mais aussi «SOLID».
15 Les arguments soulevés en réponse par la titulaire de la marque de l’Union européenne peuvent être résumés comme suit:
− Les signes de la demanderesse en nullité «SOLID 225» et «SOLID C 225» ne bénéficiaient d’aucune protection ou renommée au moment du dépôt de la marque de l’Union européenne contestée.
− Dans la procédure d’opposition no B 3 209 626 «SOLID 160», la demanderesse en nullité a récemment présenté des observations en réponse indiquant que le terme «SOLID» est dépourvu de caractère distinctif pour les classes 5 et 30 (voir annexe no 1). Par conséquent, non seulement la demanderesse en nullité convient que le terme «SOLID» décrit simplement des caractéristiques des produits compris dans la classe 5 qui peuvent être proposés sous une «forme solide», mais reconnaît également que ces conclusions ont été confirmées par la chambre de recours dans sa décision contre la demande de marque «SOLID DRINK». En outre, la demanderesse en nullité a déclaré que l’étendue de la protection d’une marque comprenant le terme «SOLID» serait limitée aux autres éléments. Par conséquent, le mot «SOLID» possède un caractère distinctif faible pour les produits (barres) de la demanderesse en nullité.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne est titulaire de deux marques «TRIFORZA» enregistrées. Toutefois, la validité de ces marques n’a jamais été contestée, de sorte que les accusations de la demanderesse en nullité à cet égard ne sont pas fondées. Les éléments de preuve utilisés à l’appui de cette accusation fausse et sans fondement étaient une déclaration de témoin de l’un des distributeurs de la demanderesse en nullité, M. Javier Córdoba Durán, PDG de
Sport Needs, SL.
− La demanderesse en nullité aurait investi beaucoup d’argent pour lancer «SOLID 225», mais elle n’a pas jugé nécessaire de déposer une demande de marque avant son lancement. Néanmoins, après avoir demandé la nullité de la MUE contestée sur la base de la mauvaise foi, la demanderesse en nullité a décidé de déposer une demande de MUE pour le signe «SOLID 160» et de l’utiliser en tant que marque sans procéder à un lancement équivalent. Elle n’a pas de logique commerciale.
− Le fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne s’est opposée à «SOLID 160» ne saurait être compris comme une indication de mauvaise foi étant donné que le dépôt de «SOLID 160» était une action délibérée produite après le début du conflit entre les parties, et que l’opposition était une réaction dans l’exercice des droits légitimes de la titulaire de la MUE.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne avait un intérêt légitime à déposer la marque de l’Union européenne contestée pour des produits compris dans la classe 5 et n’a pas encore commencé à utiliser le signe parce qu’elle n’est pas encore légalement tenue de le faire.
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− La titulaire de la marque de l’Union européenne commercialisait déjà des barres avec électrolytes portant le nom 226ers vegan bar au moment du dépôt de la marque de l’Union européenne contestée.
16 Les arguments soulevés dans la duplique par la demanderesse en nullité peuvent être résumés comme suit:
− Les parties s’accordent sur le fait que le terme «SOLID» à lui seul possède un faible caractère distinctif par rapport aux produits visés par la demande. Toutefois, tel n’est pas le cas en l’espèce, étant donné que les marques antérieures utilisées par la demanderesse en nullité «SOLID 225» et «SOLID C 225» possèdent toutes deux un caractère distinctif élevé en raison de la combinaison de
«SOLID» avec des éléments supplémentaires.
− La demanderesse en nullité a fourni un exposé des faits crédible concernant le contexte de la marque «TRIFORZA», étayé par la déclaration de témoin de Javier Córdoba Duran. La titulaire de la MUE n’a fourni aucune justification pour le dépôt des demandes de marque «TRIFORZA» et n’a présenté aucune preuve de son propre usage. L’argument de la titulaire de la MUE selon lequel «la validité des marques n’a jamais été contestée» n’exclut pas que ces demandes de marque aient été déposées de mauvaise foi. Au lieu de cela, elle montre simplement que Keepgo SL n’a pas été disposée à réaliser d’importants investissements juridiques pour défendre son usage de la marque «TRIFORZA».
− La décision de la demanderesse en nullité en 2022 de ne pas déposer les demandes de marque «SOLID 225» ou «SOLID C 225» était fondée sur la politique de l’entreprise à cette époque de ne pas demander la protection de marques pour des noms de produits individuels. Toutefois, le comportement de la titulaire de la marque de l’Union européenne en la matière nécessitait une approche différente lorsque la demanderesse en nullité a lancé «SOLID 160» et la demanderesse en nullité a donc décidé de déposer une demande de marque
«SOLID 160» en tant que mesure défensive.
Motifs
17 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
18 Il convient de rappeler, à titre liminaire, que le régime d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne repose sur le principe du «premier déposant», inscrit à l’article 8, paragraphe 2, du RMUE. En vertu de ce principe, un signe ne peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne que pour autant qu’une marque antérieure n’y fasse pas obstacle, qu’il s’agisse d’une marque de l’Union européenne, d’une marque enregistrée dans un État membre ou par l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, d’une marque ayant fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans un État membre ou encore d’une marque ayant fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans l’Union. En revanche, sans préjudice d’une éventuelle application de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, la simple utilisation par un tiers d’une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu’une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l’Union
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européenne pour des produits ou services identiques ou similaires (14/02/2012, T-
33/11, BIGAB, EU:T:2012:77,§ 16; 05/05/2017, T-132/16, VENMO, EU:T:2017:316,
§ 31).
19 L’application de ce principe est nuancée, notamment, par l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, en vertu duquel la nullité d’une marque de l’Union européenne est déclarée, sur demande présentée auprès de l’EUIPO ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque (14/02/2012, T-33/11, BIGAB, EU:T:2012:77, § 17; 05/05/2017, T-132/16, VENMO, EU:T:2017:316, § 32).
20 Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d’établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d’une marque de l’Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d’enregistrement de cette dernière (13/12/2012, T 136/11-, Pelikan, EU:T:2012:689, § 21 et jurisprudence citée). Cela est conforme au principe général selon lequel la bonne foi doit être présumée.
21 La notion de «mauvaise foi» visée à l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est ni définie, ni délimitée, ni même décrite d’une quelconque manière dans la législation de l’Union-(26/02/2015, 257/11, COLOURBLIND, EU:T:2015:115, § 64). Toutefois, le Tribunal a fourni plusieurs précisions quant à la manière dont ce concept devrait être compris.
22 Il ressort de l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE que le moment pertinent aux fins de l’appréciation de l’existence de la mauvaise foi du demandeur est celui du dépôt de la demande d’enregistrement (11/06/2009-, 529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 35).
23 Par ailleurs, aux fins de l’appréciation de l’existence de la mauvaise foi du demandeur, il convient de tenir compte de tous les facteurs pertinents propres au cas d’espèce et existant au moment du dépôt de la demande d’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne, et notamment: I) le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu’un tiers utilise un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires prêtant à confusion avec le signe dont l’enregistrement est demandé; II) l’intention du demandeur d’empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe; et iii) le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l’enregistrement est demandé (11/06/2009, 529/07-, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 37, 53).
24 Au regard des termes «doit savoir», il convient de relever qu’une présomption de connaissance, par le demandeur, de l’utilisation par un tiers d’un signe identique ou similaire pour un produit identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l’enregistrement est demandé peut résulter notamment d’une connaissance générale, dans le secteur économique concerné, d’une telle utilisation, cette connaissance pouvant être déduite, notamment, de la durée d’une telle utilisation. Plus cet usage est long, plus il est vraisemblable que le demandeur en aura connaissance au moment du dépôt de la demande d’enregistrement (11/06/2009, 529/07-, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 39).
25 Toutefois, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu’un tiers utilise depuis longtemps un signe identique ou similaire pour des produits identiques ou similaires
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prêtant à confusion avec le signe dont l’enregistrement est demandé ne suffit pas, à lui seul, pour conclure à l’existence de la mauvaise foi du demandeur (11/06/2009, 529/07-, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 40).
26 Dès lors, aux fins d’apprécier l’existence de la mauvaise foi, il convient également de prendre en considération l’intention du demandeur au moment du dépôt de la demande d’enregistrement (11/06/2009,-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 41).
27 L’intention du demandeur au moment pertinent est un élément subjectif qui doit être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d’espèce (11/06/2009, 529/07-, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 42).
28 Ainsi, l’intention d’empêcher un tiers de commercialiser un produit peut, dans certaines circonstances, caractériser la mauvaise foi du demandeur (11/06/2009, 529/07,-Lindt
Goldhase, EU:C:2009:361, § 43).
29 Tel est notamment le cas lorsqu’il s’avère, ultérieurement, que le demandeur a fait enregistrer un signe en tant que marque de l’Union européenne sans intention de l’utiliser, uniquement en vue d’empêcher l’entrée d’un tiers sur le marché (11/06/2009,-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 44; 05/05/2017, T-132/16,
VENMO, EU:T:2017:316, § 42).
30 Dans un tel cas, la marque ne remplit pas sa fonction essentielle, à savoir celle d’assurer au consommateur ou à l’utilisateur final l’identification d’origine du produit ou du service concerné en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (11/06/2009-, 529/07, Lindt Goldhase,
EU:C:2009:361, § 45; 05/05/2017, T-132/16, VENMO, EU:T:2017:316, § 43).
31 En outre, il ressort de la formulation retenue dans l’arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt indirects Sprüngli (C-529/07, EU:C:2009:361), que les trois facteurs énumérés au point 23 ci-dessus ne sont que des illustrations parmi un ensemble d’éléments susceptibles d’être pris en compte aux fins de se prononcer sur l’éventuelle mauvaise foi du demandeur au moment du dépôt de la demande (14/02/2012, T-33/11,
BIGAB, EU:T:2012:77, § 20).
32 Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l’analyse globale opérée au titre de l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, il peut également être tenu compte de l’origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s’est inscrit le dépôt de la demande d’enregistrement de ce signe en tant que marque de l’Union européenne, ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt (26/02/2016-, 26/02/2015,
COLOURBLIND, EU:T:2015:115, § 68).
33 En l’espèce, il est constant que l’usage fait par la demanderesse en nullité des signes «SOLID 225» et «SOLID C 225» pour des barres énergétiques a débuté le 27 mai
2022. Comme décrit aux annexes 19 et 20, le nombre «225» provient du nombre de calories contenues dans les produits. Comme indiqué à l’annexe 21, la campagne de lancement a débuté le 15 mai 2022 avec une «période d’apprentissage» qui a duré jusqu’au 26 mai 2022, c’est-à-dire juste avant le lancement global des produits «SOLID 225» et «SOLID C 225» le 27 mai 2022 dans l’UE.
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34 La marque contestée «SOLID 226», déposée le 6 juin 2022, est très similaire à «SOLID
225» et les produits compris dans la classe 5 pour lesquels la marque contestée est enregistrée, à savoir une série de compléments, mélanges, boissons, préparations, céréales, produits pharmaceutiques et compléments nutritionnels et diététiques (à usage médical et vétérinaire), sont très similaires à l’activité de la demanderesse en nullité, sous la marque non enregistrée «SOLID 225».
35 Au cours de la «période de décoling», la demanderesse en nullité fait valoir qu’elle a engagé «14 des athlètes d’élite les plus renommés au monde dans le cadre de la gestion, du cyclisme et du triathlon, c’est-à-dire des personnes notoirement connues de la communauté sportive de l’endurance, avec une «valeur de marketing» et un grand nombre de abonnés sur leurs comptes sur les réseaux sociaux, et leur a donné instruction de procéder à la commercialisation des produits» (demande en nullité déposée le 25 novembre 2022, point 3.4.5, page 6). Parmi celles-ci, la demanderesse en nullité a fait référence en particulier à trois athlètes (annexes 22 à 27) et a fourni des exemples de leurs détachements pendant la période de césure sur Instagram, figurent aux annexes 28, 29 et 30. Les détachements ont donné lieu à un nombre de «similaires» allant d’environ 6 000 à 27 000.
36 La demanderesse en nullité a également déposé une déclaration de témoin de son PDG et d’autres exemples de poste d’athlètes émeri le 9 août 2023 (annexes 1 à 3).
37 En outre, la demanderesse en nullité a donné instruction à quinze personnes au sein de son équipe d’ «ambassadeurs sélectionnés», c’est-à-dire des personnes dont les comptes sur les réseaux sociaux attirent une grande attention dans le secteur sportif, de procéder également à la commercialisation des produits «SOLID 225» et «SOLID C 225» (annexes 31 à 32 et annexe 4 supplémentaire déposée le 9 août 2023).
38 Comme décrit plus en détail à l’annexe 21, la période de notification a été suivie de la «période de lancement signalisation post», qui a duré du 27 mai 2022 au 6 juin 2022. Un exemple de marketing est donné à l’annexe 21 et une liste de 30 ambassadeurs a été présentée à l’annexe 7, déposée le 9 août 2023.
39 La demanderesse en nullité a également produit un certificat d’audit (annexe 2 déposé le 5 mars 2024) confirmant ce qui précède.
40 Les parties sont des concurrents sur le marché de la nutrition sportive pour les sports d’endurance, vendent le même type de produits souvent sur les mêmes sites internet où ils sont proposés côte à côte (annexes 4 à 11), ils apparaissent dans les mêmes tests de produits et des «critiques» (annexes 12 à 13), participent aux mêmes événements (IRONMAN, annexes 14 à 18) et la demanderesse en nullité a produit la preuve d’une campagne de marketing telle que décrite ci-dessus.
41 Toutefois, la marque de l’Union européenne contestée a été déposée le 6 juin 2022, soit dix jours seulement après que la demanderesse en nullité a commencé à utiliser sa marque (le 27 mai 2022). Compte tenu du délai très court entre la campagne de marketing et le dépôt de la marque de l’Union européenne contestée, quelle que soit l’intensité de la campagne, il ne peut être conclu — sans autre preuve— que la titulaire de la marque de l’Union européenne avait connaissance des barres énergétiques «SOLID 225» et «SOLID C 225» de la demanderesse en nullité. À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence de la Cour, plus l’usage est long, plus il
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est vraisemblable que le demandeur en aura connaissance au moment du dépôt de la demande d’enregistrement (11/06/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 39). Il existe de nombreux concurrents sur le marché de la nutrition sportive pour les sports endurance. En outre, les parties n’ont jamais été impliquées dans une quelconque relation contractuelle.
42 En outre, les parties s’accordent sur le fait que le terme «SOLID» à lui seul possède un faible caractère distinctif par rapport aux produits visés par la demande. Elle décrit la forme sous laquelle les produits sont proposés à la vente (c’est-à-dire solide, non liquide). En outre, «226» peut indiquer le nombre de calories contenues dans le produit. Par conséquent, l’utilisation conjointe de ces termes ne saurait prouver que la titulaire de la MUE avait effectivement connaissance de l’usage antérieur du signe en cause par la demanderesse en nullité (15/05/2024, T-181/23, JUVÉDERM, EU:T:2024:314, §
33). Compte tenu du faible caractère distinctif de la combinaison «SOLID 226», il ne saurait être exclu que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait présenté cette combinaison de manière indépendante.
43 Par conséquent, la conclusion de la décision attaquée selon laquelle la titulaire de la marque de l’Union européenne avait connaissance de l’usage fait par la demanderesse en nullité du signe «SOLID 225» parce que les deux parties sont des concurrents sur le marché relativement limité de la nutrition sportive pour les sports d’endurance repose sur de simples spéculations et non sur des faits convaincants.
44 En tout état de cause, même si la titulaire de la marque de l’Union européenne avait effectivement connaissance du lancement par la demanderesse en nullité des barres énergétiques «SOLID 225» et «SOLID C 225», ainsi qu’il ressort clairement de la jurisprudence susmentionnée, le fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne avait connaissance de l’utilisation par la demanderesse en nullité d’un signe identique pour des produits très similaires ne suffit pas en soi pour conclure que la titulaire de la MUE était de mauvaise foi.
45 Par conséquent, il convient d’examiner les autres circonstances objectives afin de déterminer l’intention du titulaire de la MUE au moment du dépôt de la demande d’enregistrement.
46 Premièrement, la demande d’enregistrement de la marque contestée a été déposée le 6 juin 2022, soit dix jours après le lancement du produit de la demanderesse en nullité. La division d’opposition a conclu que la coïncidence est frappante en ce qui concerne la chronologie et l’identité des marques. Toutefois, comme déjà observé, la période de dix jours de l’usage est très courte et, de l’avis de la chambre de recours, pour les raisons exposées ci-dessus, elle n’est pas suffisante pour prouver la connaissance de la titulaire de la marque de l’Union européenne, et encore moins son intention.
47 Deuxièmement, la division d’annulation a conclu que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’avait donné aucune explication rationnelle quant à la raison pour laquelle elle a adopté «SOLID» en combinaison avec le nombre «226».
48 Toutefois, la titulaire de la MUE explique qu’elle évoque l’idée de «SOLID DRINK», «SOLID» évoquant la barre et la «DRINK» évoquant les électrolytes, qui seront utilisés à l’avenir sur ses bars. En outre, la titulaire de la MUE utilisait déjà le nombre «226» dans sa dénomination sociale et désignait ses produits sous la marque «226ERS».
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49 Troisièmement, même si la titulaire de la MUE n’a jamais utilisé la marque en cause, ni avant le dépôt de la demande d’enregistrement de la marque demandée, ni après celle- ci, il convient de souligner que la titulaire de la MUE n’était pas tenue d’utiliser la marque immédiatement après l’enregistrement. Le titulaire d’une marque dispose d’un délai de cinq ans pour commencer un usage effectif conforme à la fonction essentielle de la marque. Elle n’est pas tenue d’indiquer ni même de connaître avec précision, à la date du dépôt de sa demande d’enregistrement de marque, l’usage qu’elle fera de la marque demandée et dispose d’un délai de cinq ans pour commencer un usage effectif conforme à la fonction essentielle de cette marque. Ce n’est que lorsque rien ne justifie la demande d’enregistrement de la marque que l’absence d’intention de l’utiliser peut constituer une mauvaise foi. Une telle mauvaise foi ne peut cependant être établie que s’il existe des indices objectifs, pertinents et concordants tendant à démontrer que, lors du dépôt de la demande de marque, le demandeur de marque avait l’intention soit de porter atteinte, d’une manière non conforme aux usages honnêtes, aux intérêts des tiers, soit d’obtenir, sans même viser un tiers déterminé, un droit exclusif à d’autres fins que celles relevant des fonctions d’une marque. Le fait que, au moment de l’adoption de la décision attaquée, la titulaire de la marque de l’Union européenne devait encore utiliser la marque contestée ne signifie pas qu’elle n’avait pas l’intention de l’utiliser &bra; 09/06/2021, T-396/20, RIVIERA AIRPORTS (fig.)/Riviera Airport et al.,
EU:T:2021:326, § 54-55, et la jurisprudence citée &ket;.
50 Quatrièmement, rien dans le dossier ne démontre que, au moment du dépôt de la demande de marque, l’intention de la titulaire de la marque de l’Union européenne était d’empêcher la demanderesse en nullité de continuer à utiliser un tel signe. C’est la demanderesse en nullité qui a adressé une lettre à la titulaire de la marque de l’Union européenne le 15 juin 2022, demandant le retrait de la marque de l’Union européenne.
51 Le fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait formé une opposition contre la demande de marque de la demanderesse en nullité «SOLID 160» ne saurait être considéré comme un indice de mauvaise foi. Comme la titulaire de la marque de l’Union européenne l’a expliqué de manière convaincante, le dépôt de «SOLID 160» était une action délibérée produite après le début du présent conflit entre les parties, et l’opposition était une réaction dans l’exercice des droits de la titulaire de la MUE.
52 Enfin, le prétendu dépôt de mauvaise foi par la titulaire de la MUE de la marque
«TRIFORZA» utilisée par un tiers (KEEPGOING SL) n’est pas étayé. Les éléments de preuve utilisés à l’appui de cette allégation sont un témoignage du PDG de SPORT NEEDS SL. (fournie en tant qu’annexe 15 le 9 août 2023), qui est le distributeur de la demanderesse en nullité (ci-après le «distributeur de produits Maurten AB pour les territoires de l’Espagne, du Portugal et d’Andorre. En tant que distributeur de Maurten, Sport Needs est responsable de la vente et de la commercialisation des produits maurgiens sur son territoire»). Un autre témoignage a été produit en tant qu’annexe 6 le 5 mars 2024. Dans cette déclaration, le PDG de WE ARE explique qu’il avait été informé par SPORT NEEDS SL que le titulaire de la MUE avait enregistré auprès de l’EUIPO des marques appartenant à d’autres sociétés et qu’il présentait ensuite des actions en contrefaçon auprès de ces sociétés et qu’il s’agissait de la marque «TRIFORZA», «qui appartient à juste titre à KEEPGOING SL». La demanderesse en nullité a également fourni quelques exemples d’usage de la marque «TRIFORZA» par
KEEPGOING SL. avant son dépôt (un Youtube et des extraits Facebook). Toutefois, sur la base d’allégations émanant du distributeur de la demanderesse en nullité, et en
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l’absence d’autres éléments de preuve corroborants, la chambre de recours ne peut conclure que la marque «TRIFORZA» a été déposée de mauvaise foi. La validité de cette marque n’a jamais été contestée devant l’Office par KEEPGOING SL., une tierce partie à la présente procédure. Il est rappelé que le fait qu’un demandeur sait qu’un tiers utilise une marque ne suffit pas, à lui seul, pour conclure à l’existence de la mauvaise foi du demandeur.
53 Par conséquent, la chambre de recours estime qu’il n’a pas été établi, à suffisance de droit, que la titulaire de la marque de l’Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la MUE contestée.
54 À la lumière de ce qui précède, le recours est accueilli, la décision attaquée est annulée et la demande en nullité est rejetée.
Frais
55 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse en nullité, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins des procédures de nullité et de recours.
56 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de
720 EUR et les frais de représentation professionnelle de la titulaire de la marque de l’Union européenne, de 550 EUR.
57 En ce qui concerne la procédure de nullité, la demanderesse en nullité doit rembourser les frais de représentation professionnelle de la titulaire de la marque de l’Union européenne, s’élevant à 450 EUR. Le montant total s’élève à 1 720 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée;
2. Rejette la demande en nullité dans son intégralité;
3. Condamne la demanderesse en nullité à supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins des procédures de recours et de nullité pour un montant total de 1 720 EUR.




Signature Signature Signature
H. Salmi C. Negro S. Martin
Greffier:
Signature
P.O. E. Wagner
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