DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 178 102
CASA Ermelinda Freitas — Vinhos S.A., Fernando Pó, CCI 2501, 2965-621 Águas De Moura, Portugal (opposante), représentée par Gastão da Cunha Ferreira, Lda., Rua dos Bacalhoeiros, no ° 4, 1100-070 Lisboa (Portugal) (mandataire agréé)
un g a i ns t
Nello Malvagia, Via Giovanni Ventitreesimo, 2, 06061 Castiglione Del Lago (Perugia), Italie (partie requérante), représentée par Bugnion S.P.A., Via A. Gramsci 42, 50132 Firenze, Italie (mandataire agréé).
Le 08/12/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 178 102 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 06/09/2022, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 705 407 (marque figurative), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 33. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE no 13 001 946 «Vinha DA Valentina» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et servic es, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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Décision sur l’opposition no B 3 178 102 Page sur 2 6
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 33: Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Vins; Spiritueux; Liqueurs; Amers.
Produits contestés compris dans la classe 33
Les boissons alcoolisées (à l’exception des bières) figurent à l’identique dans les deux listes de produits.
Le vin contesté; Spiritueux; Liqueurs; Les amers sont inclus dans la catégorie générale des boissons alcooliques (à l’exception des bières) de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques s’adressent au grand public.
Le degré d’attention à l’égard de ces produits sera moyen.

c) Les signes
VINHA DA VALENTINA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

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Les éléments «Vinha Da» et «Villa» ont une signification dans certains territoires, par exemple dans les pays où le portugais est compris. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie du public qui parle le portugais étant donné qu’il s’agit du meilleur scénario pour l’opposante;
L’élément «Vinha da» de la marque antérieure sera compris par le consommateur portugais comme signifiant «vigne de» (voir: https://www.dicio.com.br/vinha/ terreno plantado de vidéos: Les terres plantées en vigne). Étant donné que les produits en cause sont des boissons alcoolisées, cette partie du signe antérieur est considérée comme dépourvue de caractère distinctif.
L’élément «Valentina» de la marque antérieure sera compris par le consommateur portugais comme un prénom féminin. Il est dépourvu de signification pour le public pertinent et est, dès lors, distinctif.
L’élément «Villa» du signe contesté sera probablement compris par le consommateur portugais comme «une petite ville» ou une «maison de pays» étant donné que ce mot est très similaire au mot portugais «Vila» ayant la même signification (voir https://www.dicio.com.br/vila/ Povoação de categoria moins de cidade, mas supérieure de Aldeia: Une ville d’une catégorie inférieure à une ville, mais supérieure à un village; CASA de campo nos arredores das cidades italianas: Maison sur la périphérie des villes italiennes). Étant donné que ce mot pourrait indiquer l’origine des boissons alcoolisées, il présente un caractère distinctif limité.
L’élément «Valentini Bonaparte» du signe contesté sera très probablement perçu par les consommateurs portugais comme un prénom et un nom de famille (célèbre). La division d’opposition considère que le consommateur portugais ne connaît pas le fait que le nom «Valentini» désigne également un nom de famille italien célèbre, comme indiqué par la demanderesse. L’élément «Valentini Bonaparte», outre qu’il s’agit d’un nom, n’a aucune signification pour le public pertinent par rapport aux produits concernés et est donc distinctif.
L’élémentfiguratif du signe contesté se compose d’un «bouclier» et d’une «couronne». Même si les consommateurs sont habitués à ce type d’emblèmes sur les étiquettes de vins — comme le souligne l’opposante — ils ne sauraient être totalement ignorés lors de la comparaison des signes. Étant donné que cet emblème n’est pas qu’un simple élément décoratif, la division d’opposition considère qu’il reste distinctif, ne serait-ce qu’à un faible degré.
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être jugé nettement plus dominant que d’autres éléments;
Sur le plan visuel, les signes coïncident par les mots «Valentina/Valentini» et les premiers mots des signes coïncident par certaines lettres, à savoir «Vi * * a». Toutefois, les signes diffèrent par le fait que le prénom féminin des signes se termine par la lettre «a» dans le signe antérieur et la lettre «i» dans le signe contesté. Ils diffèrent également par les autres éléments verbaux «DA» du signe antérieur et «Bonaparte» dans le signe contesté. Ils diffèrent également par l’élément figuratif supplémentaire du signe contesté.

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Même à supposer que les éléments «Vinha da», «Villa» et l’élément figuratif soient dépourvus de caractère distinctif ou seulement faiblement distinctifs, les signes ne sont similaires qu’à un faible degré.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «Vi * * a» et «Valentin *», présentes à l’identique dans les deux signes. La prononciation diffère par le son des autres lettres «nh/ll» du premier mot, par les lettres finales «a/i» dans le prénom féminin et par les autres mots «da» et «Bonaparte».
Même à supposer que les éléments «Vinha da» et «Villa» soient dépourvus de caractère distinctif ou seulement faiblement distinctifs, les signes ne sont similaires qu’à un faible degré.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques.
Alors que la marque antérieure n’identifie pas une personne spécifique, étant donné que le nom est commun à tous ceux qui sont appelés «Valentina», la marque contestée peut identifier et désigner un «Valentini» spécifique, c’est-à-dire un nom faisant partie de la famille «Bonaparte». Les marques en conflit ont des significations clairement différentes. L’un fait allusion à une personne particulière et l’autre à un nom commun. (voir également Directives de l’Office: Si les signes partagent le même prénom mais diffèrent par un nom de famille, qui n’est présent que dans l’un d’entre eux, ils ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Cela est dû au fait que la combinaison d’un prénom et d’un nom de famille désigne une personne particulière, ce qui n’est pas le cas lorsqu’un seul prénom est donné puisqu’il désigne seulement une personne par ce nom, mais personne n’est spécifique).
Par conséquent, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément non distinctif dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

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Selon une jurisprudence constante, une marque complexe ne peut être considérée comme étant similaire à une autre marque, identique ou similaire à un des composants de la marque complexe que si celui-ci constitue l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite par la marque complexe. Tel est le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci. Cette approche ne revient pas à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans leur ensemble. Cela n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 33; 13/04/2005, T-286/03, right Guard Xtreme Sport, EU:T:2005:126, § 60, 73-74; et du 07/07/2005, T-385/03, Biker Miles, EU:T:2005:276, § 39).
Dans le cas de marques composées d’un prénom et d’un nom de famille, l’élément d’identification sur lequel les consommateurs focaliseront principalement leur attention est le nom de famille, sauf si le nom en question est plus courant que le prénom. Par conséquent, dans une marque composée d’un prénom relativement courant, tel que «Valentina» ou d’une variante de celui-ci comme «Valentini», et d’un nom de famille, tel que «Bonaparte», les consommateurs retiendront davantage le nom de famille (d’autant plus qu’il est plutôt célèbre), puisque c’est ce qui leur permettra d’identifier spécifiquement la personne (réelle ou fictive) qui a prêté leur nom à la marque.
Comme indiqué dans les Directives de l’Office (Partie C, Opposition, Section 2, Double identité et risque de confusion, Chapitre 4 Comparaison des signes), un nom de famille est plus important qu’un prénom, quel que soit son caractère rare. Cela est dû au fait que le nom de famille permet l’identification claire d’une famille particulière et s’il est accompagné d’un prénom, une personne spécifique. Or, un prénom n’identifie pas une personne spécifique. Toutefois, tout en gardant à l’esprit le principe général susmentionné, il convient d’examiner si le prénom ou le nom de famille est rare ou répandu, étant donné que cela a une incidence importante sur la pondération à accorder à chacun d’eux et sur l’appréciation globale (24/06/2010,-51/09 P, Barbara Becker, EU:C:2010:368, § 36; 22/05/2019, 197/16-, ANDREA INCONTRI/ANDREIA et al., EU:T:2019:347, § 51).
En l’espèce, les produits ont été jugés identiques, tandis que les signes dans leur ensemble ont été considérés comme faiblement similaires sur les plans visuel et phonétique, en raison simplement de l’élément commun «Valentina/i». Comme indiqué ci-dessus, les signes doivent être comparés dans leur ensemble. L’élément «Valentina/i» ne sera pas considéré comme plus important que l’élément «Bonaparte». En outre, le signe contesté contient un élément figuratif qui ne saurait être totalement ignoré, ce qui renforce l’impression d’ensemble différente produite par les signes.
Les éléments supplémentaires et différents sont clairement perceptibles et suffisants pour exclure tout risque de confusion entre les marques, même pour des produits identiques, compte tenu également du fait que les éléments communs ne sont pas les éléments dominants des signes.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public, même pour des produits identiques. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
Cette absence de risque de confusion s’applique également à la partie non portugaise du public pour laquelle les éléments «Vinha da» et «Villa» sont distinctifs. En effet, en raison du

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caractère distinctif de ces éléments, cette partie du public percevra les signes comme étant encore moins similaires.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Volker KUNZ Reiner SARAPOGLU Lars HELBERT
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.