DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 209 908
Bramley Vintners, S.L., Jacinto Benavente, 32, 29601 Marbella, Málaga, Spain (opponent), represented by Marco Gil Serna, Calle Alonso de Bazan, 5, 1° D, Marbella, Spain (professional representative)
un g a i ns t
Red Lucky 7 – Fzco, Dubai Silicon Oasis, Ddp Building 1, Dubai, United Arab Emirates (applicant), represented by Recht 24/7 Schröder Rechtsanwaltsgesellschaft MbH, Prannerstraße 1, 80333 München, Germany (professional representative).
Le 18/07/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 209 908 est rejetée comme irrecevable.
2. La taxe d’opposition ne sera pas remboursée.
MOTIFS
On 12/01/2024, the opponent filed an opposition against all the goods of European Union
trade mark application No 18 908 942 for the figurative mark , namely against all the goods in Classes 21, 25 and 33. The opposition is based on International trade mark application designating Germany and the European Union No 18 908 942 for the word mark 'BLUSH'. The opponent invoked Article 8(1)(a) and (b) EUTMR.
RECEVABILITÉ — CONDITIONS ABSOLUES — DROIT ANTÉRIEUR NON ANTÉRIEUR
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement:
(a) lorsqu’elle est identique à la marque antérieure et que les produits ou les services pour lesquels la marque a été demandée sont identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée;
(b)lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; the likelihood of confusion includes the likelihood of association with the earlier trade mark.

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Décision sur l’opposition no B 3 209 908 Page sur 2 3
Conformément à l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, aux fins de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, on entend par «marques antérieures» les marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque de l’Union européenne, compte tenu, le cas échéant, du droit de priorité invoqué à l’appui de ces marques. Selon le même article, sous b), les «marques antérieures» peuvent être des demandes de marques visées au point a), sous réserve de leur enregistrement.
Par conséquent, la base juridique de l’opposition requiert l’existence et la validité d’un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE.
In the present case, the filing date of the contested sign is 02/08/2023 and no date of priority was claimed. Par conséquent, la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité, du droit sur lequel la présente opposition est fondée doit être antérieure au 02/08/2023. Yet, according to the data provided by the opponent in its notice of opposition, the filing date of the right on which the opposition is based, namely International trade mark application designating Germany and the European Union No 18 908 942 for the word mark 'BLUSH', is 02/08/2023, that is the same date as the filing date of the contested sign. The opponent did not claim a priority date in respect of this right.
Il résulte de tout ce qui précède que la date de dépôt de la demande de marque internationale no 18 908 942, sur laquelle l’opposition est fondée, n’est pas antérieure à la date de dépôt du signe contesté et, par conséquent, elle ne saurait être considérée comme un «droit antérieur» au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE. Par conséquent, elle ne saurait constituer la base de la présente opposition.
Par notification du 08/02/2024, l’Office a informé l’opposant de l’irrégularité absolue de recevabilité et du fait que l’opposition devait être rejetée comme irrecevable, conformément à l’article 5, paragraphe 2, et (3) du RDMUE. En effet, l’opposante n’a pas remédié à l’irrégularité de sa propre initiative avant l’expiration du délai d’opposition, à savoir avant le 15/01/2024. Un délai de deux mois, jusqu’au 13/04/2024, a été imparti à l’opposante pour présenter ses éventuelles observations à ce sujet.
L’opposante n’a pas présenté de réponse dans le délai imparti.
L’opposition doit donc être rejetée comme irrecevable.
La taxe d’opposition ne sera pas remboursée. Conformément à l’article 6, paragraphe 5, du RDMUE, l’Office ne remboursera la taxe d’opposition qu’en cas de retrait et/ou de limitation de la marque pendant le délai de réflexion.
De la division d’opposition
Maria José LÓPEZ BASSETS
Conformément à l’article 161, paragraphe 2, du RMUE, lu conjointement avec l’article 27, point d), du REMUE, les décisions de rejet d’une opposition pour irrecevabilité avant l’expiration du délai visé à l’article 6, paragraphe 1, du RDMUE sont prises par un seul

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Décision sur l’opposition no B 3 209 908 Page sur 3 3
membre d’une division d’opposition. Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.