DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 30/04/2024
christa patout 15 avenue lauzier F-13008 Marseille FRANCIA
Demande no: 018958776
Votre référence:
Marque: In the Lap of Luxury
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: christa patout 15 avenue lauzier F-13008 Marseille FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 18/01/2024, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Parfums; Eaux de parfum; Préparations pour parfums; Eau de Classe 3 parfum; Produits de parfumerie et parfums; Parfums domestiques; Parfums liquides; Parfums d’ambiance; Aromates pour parfums;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Extraits de parfums; Préparations pour parfums d’ambiance; Parfums pour diffuseurs en céramique; Diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; Parfums solides; Eau de toilette; Eaux de toilette; Encens; Dhoop [encens]; Cosmétiques; Cosmétiques et produits cosmétiques; Savon de beauté.
Classe 4 Bougies; Bougies pour l’éclairage; Torches [bougies]; Mèches de bougies et lampes; Bougies [éclairage]; Bougies flottantes; Bougies parfumées; Bougies parfumées pour l’aromathérapie.
Classe 9 Vêtements virtuels téléchargeables.
Classe 43 Bars; Bar à cocktails; Services de bars; Services de bars à narguilé.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : dans l’opulence/ le plus grand luxe.
La signification susmentionnée des mots « In the Lap of Luxury », dont la marque est composée, est étayée par les définitions trouvées dans le lien de dictionnaire suivant: https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english-french/the-lap-of-luxury
Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans le refus provisoire.

Le public pertinent percevra le signe «In the Lap of Luxury» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message relatif à la valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits et services, c’est-à-dire que sur le fait que le consommateur pourrait vivre dans des conditions de grand confort et de richesse lors de l’utilisation des produits ou services revendiqués.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b)et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
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Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018958776 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 3 Parfums; Eaux de parfum; Préparations pour parfums; Eau de parfum; Produits de parfumerie et parfums; Parfums domestiques; Parfums liquides; Parfums d’ambiance; Aromates pour parfums; Extraits de parfums; Préparations pour parfums d’ambiance; Parfums pour diffuseurs en céramique; Diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; Parfums solides; Eau de toilette; Eaux de toilette; Encens; Dhoop [encens]; Cosmétiques; Cosmétiques et produits cosmétiques; Savon de beauté.
Classe 4 Bougies; Bougies pour l’éclairage; Torches [bougies]; Mèches de bougies et lampes; Bougies [éclairage]; Bougies flottantes; Bougies parfumées; Bougies parfumées pour l’aromathérapie.
Classe 9 Vêtements virtuels téléchargeables.
Classe 43 Bars; Bar à cocktails; Services de bars; Services de bars à narguilé.
La demande peut procéder pour les services restants:
Classe 41 Production audio, vidéo et multimédias, et photographie; Fourniture de divertissement multimédia par l’intermédiaire d’un site web; Services de divertissement audio; Production de divertissements audio; Services d’édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit
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être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU
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