LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 29 avril 2024
Dans l’affaire R 146/2024-1
Bayer Aktiengesellschaft
Kaiser-Wilhelm-Allee
51373 Leverkusen
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Bomhard IP, S.L., C/Bilbao 1, 5°, 03001 Alicante (Espagne)
contre
Italfarmaco, S.A.
Calle San Rafael, 3
Poligono Industrial Alcobendas
28108 Alcobendas (Madrid) Espagne Opposante/défenderesse représentée par Isern Patentes y Marcas, S.L., C/Principe de Vergara 43, 1ª Planta, 28001
Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 174 790 (demande de marque de l’Union européenne no 18 681 590)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra (président faisant fonction), E. Fink (rapporteur) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
29/04/2024, R 146/2024-1, EPIXIENNE/EPIXELLE et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 5 avril 2022, Bayer Aktiengesellschaft (ci-après la
«demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
EPIXIENNE
pour la liste de produits suivante:
Classe 5: Préparations pharmaceutiques à l’exclusion des produits d’hygiène.

2 Le 18 juillet 2022, Italfarmaco, S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition au titrede l’article 8 (1) (b) du RMUE contre l’enregistrement de la demande de marque publiée.
3 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Marque espagnole no M 2 961 684
EPIXELLE
déposée le 24 décembre 2010 et enregistrée le 2 juin 2011 pour les produits suivants:
Classe 5: Produits pharmaceutiques gynécologiques, produits hygiéniques à usage médical.
b) Marque espagnole no M 3 094 852

déposée le 18 octobre 2013 et enregistrée le 17 février 2014 pour les produits suivants:
Classe 5: Produits pharmaceutiques gynécologiques, produits pharmaceutiques à usage dermatologique; produits hygiéniques pour la médecine; produits cosmétiques à usage médical; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux.
4 À la demande de la demanderesse, l’Office a invité l’opposante à apporter la preuve de l’usage des marques antérieures.
29/04/2024, R 146/2024-1, EPIXIENNE/EPIXELLE et al.

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5 Dans le délai imparti par l’Office, l’opposante a présenté divers documents visantà démontrer l’usage sérieux des marques antérieures (annexes 1 à 6).
6 Par décision du 4 janvier 2024 (ci-après, la «décision attaquée»), la divisiond’opposition
a rejeté la marque demandée et a condamné la demanderesse aux dépens.
7 Le 15 janvier 2024, la demanderesse a demandé que les produits demandés soient limités comme suit:
Classe 5: Produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies et troubles cyacoustiques, qui ne sont pas liés à des troubles de la peau; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies et troubles de la douleur, qui ne sont pas liés à des troubles de la peau; produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies et troubles inflammatoires, non liés aux troubles de la peau; aucun des produits précités n’étant des préparations hygiéniques.
8 Le 17 janvier 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée.
9 Le 28 mars 2024, la limitation a été acceptée par l’Office. L’opposante a été invitée à indiquer à la chambre de recours si elle maintenait l’opposition.
10 Le 11 avril 2024, l’opposante a retiré l’opposition, reconnaissant la limitation des produits demandés.
Motifs
11 À la suite du retrait de l’opposition, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et sont clôturées en conséquence. La décision de la division d’opposition ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
Frais
12 La partie qui met fin à une procédure par le retrait de l’opposition supporte les frais et taxes de l’autre partie conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, la chambre de recours peut décider d’une répartition différente des frais si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.
13 La demanderesse a succombé dans la mesure où elle a limité la liste des produits demandés compris dans la classe 5 et l’opposante a succombé dans la mesure où elle a retiré l’opposition contre les produits tels que limités. Par conséquent, la chambre de recours décide, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, que chaque partie supportera ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
M. Bra E. Fink C. Bartos
Greffier:
Signature
P.O. N. Granado Carpenter
29/04/2024, R 146/2024-1, EPIXIENNE/EPIXELLE et al.