LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 27 septembre 2024
Dans l’affaire R 711/2024-5
Rainer Schorr
Miquelstraße 25
14199 Berlin Allemagne
Allemagne Demandeur/requérant représentée par Heuking Kühn Lüer Wojtek PartGmb, Goetheplatz 5-7, 60313 Francfort-sur- le-Main, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18894127
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
27/09/2024, R 711/2024-5, Die Reichtumsforml

---

2
Décision
Les faits
1 Par une demande déposée le 28 juin 2023, M. Rainer Schorr (ci-après le «demandeur») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
La formule de richesse
en tant que marque de l’Union pour les services:
Classe 36: Informations et conseils en matière financière.
Classe 41: Enseignement; Divertissement; La fourniture de publications en ligne; Publication en ligne de livres et de magazines électroniques; Services de conseil en formation; Des informations sur les manifestations de divertissement; Publication de livres; Édition de textes; Services éducatifs, d’enseignement et de divertissement.
2 La demande a donné lieu à des objections. Le demandeur a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 29 janvier 2024 (la «décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour tous les services revendiqués.
4 Le 2 avril 2024, le demandeur a formé un recours tendant à l’annulation de la décision attaquée.
5 Le recours ne contenait pas de mémoire exposant les motifs du recours. La chambre de recours n’a pas non plus reçu de mémoire exposant les motifs du recours dans le délai de quatre mois à compter de la notification, c’est-à-dire jusqu’au 3 juin 2024.
6 Le 25 juin 2024, le greffe a informé le demandeur qu’il n’avait pas reçu le mémoire exposant les motifs du recours et que le recours pouvait donc être rejeté comme irrecevable. Un délai d’un mois a été accordé à la partie notifiante pour présenter ses observations.
7 Aucune observation n’a été présentée.
8 Le 2 août 2024, le greffe des chambres de recours a informé le demandeur qu’aucune observation n’avait été déposée sur la communication du 25 juin 2024 et que le recours avait été transmis à la chambre, qui prendrait une décision sur la recevabilité.
Considérants
9 Conformément à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE, le recours doit être motivé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision.
27/09/2024, R 711/2024-5, Die Reichtumsforml

---

3
10 L’Office n’a pas reçu de mémoire exposant les motifs du recours et le demandeur n’a pas non plus présenté d’observations à ce sujet après avoir été entendu.
11 Par conséquent, conformément à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 23, paragraphe 1, point d), du RDMUE, le recours est rejeté comme irrecevable.
27/09/2024, R 711/2024-5, Die Reichtumsforml

---

4
Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
Rejette le recours comme irrecevable.



Signé
Ph. de Kapff
Greffier
Signé
H. Dijkema
27/09/2024, R 711/2024-5, Die Reichtumsforml