DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 183 879
Caretta Srl, Șoseaua Iași-Tomești, DN 28, parter, Camera 1, Iași, Roumanie (opposante), représentée par Catalin Neagu, Petre Tutea str., no 5, Bl. 909 TR. I, et. 3, AP. 11, 700730 Iasi, Roumanie (mandataire agréé)
un g a i ns t
KEBE S.A., Nea Santa, 61100 Kilkis, Grèce (demanderesse), représentée par Demetrius Papaphilippou, 8 Kountourioti St, 54625 Thessaloniki (Grèce) (représentant professionnel).
Le 30/08/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 183 879 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 28/11/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 749 077 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque roumaine no 185 601 (
marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 6: Aluminium; fils d’aluminium; feuilles d’aluminium; plaques d’ancrage/plaques de fonds; acier anglo-saxé; sangles métalliques pour attacher/attacher des brides métalliques; poutres métalliques/traverses métalliques; VIS métalliques pour fixer les câbles; Liens métalliques; boulons métalliques; Targettes; accessoires de construction métalliques; branches métalliques pour tuyaux; Laiton, brut ou mi-ouvré; Barres en acier clair; matériaux de construction métalliques; panneaux pour la construction métalliques; Clôtures métalliques; Panneaux de clôture métalliques; fenêtres métalliques de toit; connecteurs de câbles, attaches non électriques/fils de câbles, non électriques; Plafonds métalliques;
Chaînes métalliques; capsules métalliques pour cheminées; tuyaux de cheminées métalliques; carneaux de cheminées métalliques; Cheminées métalliques; bardage métallique pour la construction; colliers de serrage métalliques pour câbles et tubes; colliers métalliques pour fixer des tuyaux; anneaux de cuivre; fils de cuivre non isolés; Corniches métalliques; raccords métalliques pour chaînes; Tuyaux d’évacuation métalliques; clapets de tuyaux de drainage métalliques; barres métalliques étirées et polies à froid; tuyaux métalliques, pour installations de chauffage central/conduites métalliques, pour installations de chauffage central/tuyaux métalliques de chauffage central, pour installations de chauffage central; conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation; Coudes métalliques pour tuyaux; boulons à œil/boulons à anneaux; bagues d’étanchéité en métal; garnitures métalliques pour la construction; carreaux de sol métalliques; Plancher métallique; châssis métalliques pour la construction; Poutres métalliques pour la construction; gouttières pour gouttières métalliques; crochets (quincaillerie); crochets métalliques pour carreaux de toit; plaques de fer; fer brut ou mi-ouvré; fil de fer; quincaillerie/petits articles métalliques; Solives métalliques; Raccords métalliques pour tuyaux; Lattes métalliques; revêtements de doublage métalliques; balustrades métalliques; boulons à sertir; Serrures métalliques autres que les serrures électriques; couvercles de trous d’homme métalliques; collecteurs métalliques pour réseaux de tuyaux; boucles métalliques; moulures métalliques pour corniches; moulures métalliques pour la construction; Clous; badges métalliques/plaques d’identification métalliques; Ajutages métalliques; Écrous métalliques; minerais; poteaux de clôture en métal; Carreaux métalliques; paravents métalliques; trottoirs métalliques; dalles de pavage en métal; colonnes métalliques pour la construction; épingles (quincaillerie); prises métalliques pour tuyaux; Conduites métalliques; pythons métalliques; quais préfabriqués métalliques; chevilles métalliques/chevilles métalliques; Mâts métalliques; verandas métalliques (structures); poteaux métalliques; poteaux métalliques pour lignes électriques/pylônes métalliques pour lignes électriques; étais métalliques; poulies métalliques autres que pour voitures; armatures métalliques pour tuyaux; armatures métalliques pour la construction; bagues métalliques/bagues métalliques; rivets métalliques; toits métalliques; chéneaux métalliques; Couvertures de toits métalliques; Tuiles métalliques pour toitures; couvertures de toits métalliques; couvertures de toit métalliques incorporant des cellules photovoltaïques; câbles métalliques; câbles métalliques; Boulons métalliques; capsules métalliques de bouchage; tôles et plaques métalliques; Carreaux métalliques pour la construction; manchons (matériel informatique); arches (matériel informatique); Éperons; feuillards d’acier/armature en acier; fils d’acier; poteaux en acier; tôles d’acier; tubes en acier; Bondes métalliques; planchers métalliques; tuyaux métalliques; tuyaux métalliques/tubes métalliques; fixations métalliques pour murs; attaches métalliques pour toitures; habillages métalliques pour murs destinés à la construction; revêtements métalliques de parois destinés à la construction; plaques métalliques pour revêtements muraux; rondelles en métal; Panneaux acoustiques métalliques; fils de métaux communs; tissus métalliques/tissus métalliques; fils en alliages métalliques de base, à l’exclusion des fils fusibles; câbles métalliques.

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Classe 17: Résines acryliques mi-ouvrées; rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; films antireflets (films teintés)/films antiéblouissants (films teintés); Rideaux de sécurité en amiante; dalles d’amiante/dalles d’amiante; Draps d’amiante; Feutre d’amiante; Papiers d’amiante; revêtements d’amiante; tissus d’amiante; toile d’amiante; Revêtements d’amiante; Panneaux d’amiante; Filaments d’amiante; Amiante; garnitures d’écorces pour l’isolation acoustique; tuyaux flexibles en tissus gommés; fibres de carbone autres que celles utilisées dans les produits textiles; matériel pour équitation; produits chimiques pour la réparation du CRACK; câbles en caoutchouc; ouate à cacheter; joints de cylindres; matériaux diélectriques (isolants); bandes d’étanchéité pour joints de menuiserie/joints d’étanchéité pour la menuiserie; rubans adhésifs texturés; fils élastiques autres que ceux utilisés dans les produits textiles/fils élastiques autres que ceux utilisés dans les produits textiles; garnitures pour joints de dilatation/garnitures pour joints de dilatation; isolation en fibre de verre/isolation en fibre de verre; tissus isolants en fibres de verre; supports filtrants en mousse semi-raffinée ou en plastique); armatures non métalliques pour conduites d’air comprimé; raccords, non métalliques, pour tuyaux flexibles; accessoires non métalliques pour tuyaux rigides; Tuyaux flexibles non métalliques; pellicule de cellulose régénérée autre que celle utilisée pour l’emballage/le film de cellulose régénérée autre que celle utilisée pour l’emballage; feuilles métalliques pour l’isolation/feuilles métalliques pour l’isolation; Joints; laine de verre pour l’isolation; gomme brute ou mi-ouvrée; Gutta-percha; tuyaux flexibles en matières textiles; Matériaux isolants; feutre isolant; gants isolants; huiles isolantes pour transformateurs; huiles isolantes; papier isolant; tissus isolants; vernis isolants; substances isolantes pour bâtiments contre l’humidité; peintures isolantes; Bandes isolantes; enduits isolants; matériaux réfractaires isolants; isolants pour câbles; raccordements non métalliques pour tuyaux; Caoutchouc liquide; Lut; petits, bruts ou semi-ouvrés; laine minérale &bra; isolant &ket;; matières non conductrices pour la chaleur; matériaux de revêtement en caoutchouc ou en matières plastiques/matériaux de remplissage en matières plastiques ou en caoutchouc; joints de tuyauterie; douilles de tuyaux, gaines non métalliques/en métal pour tuyaux; feuilles en matières plastiques autres que pour l’emballage; matières plastiques mi-ouvrées; fibres en matières plastiques autres que celles utilisées dans les produits textiles; compositions pour la prévention des radiations thermiques; Matières filtrantes en films plastiques mi-ouvrés; armatures non métalliques pour conduites; anneaux en caoutchouc; caoutchouc brut ou mi- ouvré; Bouchons en caoutchouc; Dissolutions de caoutchouc; composés d’étanchéité pour joints; rubans autoadhésifs autres que pour la papeterie, la médecine ou le ménage; laine de laitier &bra; isolant &ket;; matériaux insonorisants; Élastomères; résines synthétiques mi- ouvrées/artificielles mi-ouvrées; fils à souder en matières plastiques; fils de caoutchouc autres que produits textiles; fils en matières plastiques autres que textiles; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; films de viscose autres que pour l’emballage; fibre vulcanisée; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; bagues d’étanchéité/joints; compositions pour joints de carpine; Arrêts en caoutchouc pour fenêtres; Mastics adhésifs pour toitures; matériaux isolants pour toitures; Bande adhésive d’étanchéité pour joints de toiture; Dalles légères en laine minérale à des fins d’insonorisation; Dalles légères en laine minérale à des fins d’isolation thermique; Mousse de polyuréthane à des fins d’isolation; Feuilles de mousse de polyuréthane pour l’isolation des bâtiments; Mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation; panneaux sandwich en mousse de polyuréthane (pure/respirable) et laine minérale basaltique; Mastic de calfeutrage.

Classe 19: Cornières non métalliques; poutres non métalliques/couvertures non métalliques; panneaux de construction enrobés de bitume; produits de construction bitumineux; revêtements en asphalte pour toitures; colle, non métallique, pour la construction; raccords non métalliques pour tuyaux; Briques; bois de construction/bois de construction; Papier de construction; Vitres pour la construction; pierres de construction; Matériaux de construction non métalliques; panneaux de construction non métalliques; capuchons de cheminées non métalliques; carneaux de cheminées non métalliques; carneaux de cheminées non métalliques; Cheminées non métalliques; revêtement (par revêtement), non métallique, à

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des fins de construction; Corniches non métalliques; tuyaux de drainage non métalliques; clapets de tuyaux de drainage non métalliques ou en matières plastiques; Planches de plancher; châssis non métalliques pour la construction; lambris en bois; gouttières non métalliques; crêpes pour toitures; Poutres non métalliques; Lattes non métalliques; treillis, non métalliques/grilles, non métalliques; éléments d’extension non métalliques pour cheminées; revêtements de doublage, non métalliques, pour bâtiments; Linteaux non métalliques; moulures de corniches non métalliques; moulures non métalliques pour la construction; poteaux de clôture, poteaux non métalliques/clôtures, non métalliques;
Couvertures de toits non métalliques; partie non métallique; corniches; pieux, non métalliques, à des fins de construction; Poteaux non métalliques; propulseurs non métalliques; matériaux de construction réfractaires non métalliques; armatures non métalliques pour la construction; Tuyaux rigides non métalliques pour la construction; chéneaux non métalliques; toitures non métalliques; Couvertures de toits non métalliques; tuiles d’ardoise pour toitures; bardeaux; tuiles non métalliques pour toitures; couvertures de toits, non métalliques; couvertures de toit non métalliques équipées de cellules photovoltaïques; pervaze non métallique; dalles non métalliques pour la construction;
Panneaux acoustiques non métalliques; revêtements muraux non métalliques pour la construction; revêtements muraux non métalliques pour la construction; panneaux de revêtement muraux, non métalliques; Bois mi-ouvrés; bois de placage/placeer; Lambris en bois; panneaux de fibres de bois pour la construction.

Classe 35: Lapublicité et le marketing; services de gestion et d’administration des affaires commerciales; services d’information des consommateurs; services de commerce de détail;
services de commerce de gros; services de commerce électronique; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés à l’aluminium;
services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés au fil d’aluminium; services de commerce de détail, services du commerce de gros,
services de commerce en ligne liés à la feuille d’aluminium; services de commerce de détail,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux assiettes d’ancrage;
services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux dalles de fonds; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés au cornier en acier; les services du commerce de détail, les services du commerce de gros, les services de commerce en ligne en rapport avec le revêtement métallique; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des bandes métalliques pour la fermeture ou la fermeture; services de commerce de détail, services de commerce de gros,
services de commerce en ligne liés aux poutres en acier; services de commerce de détail,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux sommeliers métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés à des vis métalliques pour fermetures à câbles; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec les attaches métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux boulons métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux boulons, assiettes; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux accessoires de construction métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux branches de tuyaux métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant le laiton, le lait brut ou semi-manufacturé;
services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux barres d’acier froid; services du commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux matériaux de construction métalliques;
services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux panneaux métalliques pour la construction; services de commerce de détail,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux clôtures métalliques;

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services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux panneaux de clôture de métaux; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux fenêtres métalliques de toit;
services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux raccordements câblés, non électriques; services de commerce de détail,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les liens câblés et non électriques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux plafonds métalliques; services de commerce de détail,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux chaînes métalliques;
services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux casquettes de cheminées métalliques; services de commerce de détail,
services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tuyaux de cheminées métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros,
services de commerce en ligne concernant les carneaux métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux cheminées métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros,
services de commerce en ligne liés au revêtement métallique (habillages) pour bâtiments;
services du commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux colliers métalliques pour câbles et tuyaux; services de commerce de détail,
services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux fixations de tuyaux métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux anneaux de cuivre; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés au fil de cuivre, non isolés; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux corniches métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros,
services de commerce en ligne liés aux accouplements pour chaînes métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tuyaux de drainage métalliques; services du commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux pièges à tuyaux de drainage métalliques (soupapes); les services du commerce de détail, les services du commerce de gros, les
services de commerce en ligne liés aux barres métalliques filetées et polies; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec les tuyaux métalliques, pour installations de chauffage central; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des tuyaux métalliques pour installations de chauffage central; services de commerce de détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne en rapport avec les tuyaux et tubes métalliques pour installations de chauffage central; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des conduits métalliques de ventilation et de climatisation; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux coudes de tuyaux métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux boulons oculaires; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux boulons à anneaux; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux bagues d’étanchéité de métaux; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux garnitures métalliques pour la construction; commerce de détail, services du commerce de gros,
services de commerce en ligne liés aux carreaux de sol métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés au revêtement métallique; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux cadres métalliques pour la construction; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux poutres en acier pour la construction; services de commerce de détail, services du commerce de gros,
services de commerce en ligne en rapport avec des gouttières métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux

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crochets (matériel informatique); services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des crochets métalliques pour tuiles en ardoise; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux plaques de fer; services de commerce de détail, services de
commerce de gros, services de commerce en ligne liés au fer brut ou semi-manufacturé; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés au fil de fer; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés au matériel informatique; les services du commerce de détail, les services du commerce de gros, les services de commerce en ligne liés aux petits articles métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux accessoires de tuyauterie métalliques; services de
commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux lamelles métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux revêtements de doublures métalliques; services de
commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux liants métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec les boulons de verrouillage; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les serrures métalliques autres que les serrures électriques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux couvercles métalliques pour trous d’homme; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des collectes métalliques pour réseaux de tuyaux; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux bouées métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux moulures métalliques pour corniches; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de
commerce en ligne en rapport avec des moulures métalliques pour la construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux ongles; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux badges métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux plaques nominatives métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux buses métalliques; services de commerce de détail, services de
commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux noix de métaux; services de
commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux minerais métalliques; services du commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux poteaux de clôture de métaux; commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux carreaux métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux écrans métalliques; services de commerce de détail, services du
commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux dalles métalliques; services de
commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux dalles de pavage en métal; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux colonnes métalliques pour la construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux épingles (matériel informatique); commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux prises de tuyaux métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tuyaux métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux pythons métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux plateformes préfabriquées, métal; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux bouchons métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux billettes métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés

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aux piliers métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros,
services de commerce en ligne liés aux verandas métalliques (structures); services de
commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux poteaux métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros,
services de commerce en ligne liés aux poteaux métalliques, pour lignes électriques;
services du commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux pylônes électriques métalliques; services de commerce de détail, services de
commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les pièces métalliques;
services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux poulies métalliques autres que pour voitures; services de commerce de détail,
services du commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec les matériaux de renforcement des tuyaux métalliques; services de commerce de détail,
services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux matériaux de renforcement des métaux pour la construction; services de commerce de détail, services du
commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux anneaux métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux colliers d’escaliers métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux rivets métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux toits métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux gouttières métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux revêtements métalliques pour toitures; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux carreaux métalliques pour toitures; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux revêtements métalliques pour toitures; services de commerce de détail, services du commerce de gros,
services d’un commerce en ligne liés aux revêtements métalliques de toits contenant des cellules photovoltaïques; services de commerce de détail, services de commerce de gros,
services de commerce en ligne liés aux câbles métalliques; services de commerce de détail,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux câbles métalliques;
services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux vis métalliques; les services du commerce de détail, les services du commerce de gros, les services de commerce en ligne liés aux capsules de bouchage métalliques;
services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux feuilles et plaques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des panneaux pour la construction métallique; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux manches (matériel informatique); services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux nœuds (matériel informatique); services de commerce de détail, services de commerce de gros,
services de commerce en ligne liés aux nains; services de commerce de détail, services du
commerce de gros, services de commerce en ligne liés au strip d’acier; services de
commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés au renforcement de l’acier; services de commerce de détail, services du commerce de gros,
services de commerce en ligne liés au fil d’acier; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux poteaux d’acier; services de
commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tôles d’acier; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux tubes en acier; services de commerce de détail, services de
commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tubes en acier; services de
commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux revêtements de tôles métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tuyaux et tubes métalliques; services de
commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tuyaux métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros,

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services de commerce en ligne liés aux tubes métalliques; services du commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux agrafes métalliques pour murs; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux agrafes métalliques pour toitures; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés au revêtement métallique de murs utilisés dans la construction; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux revêtements muraux métalliques utilisés dans la construction; services de commerce de détail, services du
commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux panneaux métalliques de revêtement de murs; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux rondelles métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux panneaux acoustiques métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux fils métalliques communs; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés au tissu métallique; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux tissus métalliques; services de commerce de détail, services de
commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les fils en alliages de métaux communs, à l’exclusion des fils fusibles; services de commerce de détail, services de
commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux câbles métalliques; services de
commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux résines acryliques, semi-finis; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés à des rubans adhésifs autres que pour la papeterie et la médecine ou le ménage; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux films antireflets (films teintés); services du
commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux films antiéblouissants (films teintés); services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux rideaux de sécurité en amiante; services de
commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés à la plaque d’amiante; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux panneaux d’amiante; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux draps d’amiante; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés au feutre d’amiante; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés au papier d’amiante; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés au revêtement en amiante; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux tissus d’amiante; services de commerce de détail, services du
commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux toile d’amiante; services de
commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des doublures d’amiante; services de commerce de détail, services de
commerce de gros, services de commerce en ligne liés au panneau d’amiante; services de
commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux fibres d’amiante; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés à l’amiante; services de commerce de détail, services de
commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des doublures pour l’isolation acoustique; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tuyaux en caoutchouc; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux fibres de carbone autres que ceux utilisés dans les produits textiles; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux matériels d’équitation; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux produits chimiques pour la réparation de crack; services de
commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux câbles en caoutchouc; services du commerce de détail, services du commerce de gros,

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services de commerce en ligne liés au coton hydrophile pour l’étanchéité (ouate); services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux joints de cylindre; services de commerce de détail, services du commerce de gros,
services de commerce en ligne liés aux matériaux diélectriques (isolants); services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux bandes d’étanchéité pour la menuiserie; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux joints de carpentry; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux rubans adhésifs texturés; services de commerce de détail, services de commerce de gros,
services de commerce en ligne en rapport avec des fils élastiques autres que ceux pour produits textiles; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce électronique liés aux fils élastiques autres que ceux pour produits textiles;
services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux produits de comblement en joints à expansion; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux garnitures de joints de dilatation; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés à l’isolation en fibre de verre; services de commerce de détail,
services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux fibres de verre pour l’isolation; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tissus isolants en fibres de verre; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les matières filtrantes semi-finis ou de mousse semi-finie); services de commerce de détail,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des raccords, non métalliques, pour conduites d’air comprimé; services de commerce de détail,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux raccords, non métalliques, pour tuyaux flexibles; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux raccords, non métalliques, pour tuyaux rigides; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tuyaux flexibles, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés à des pellicules de cellulose régénérée autres que celle utilisée pour l’emballage; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés à des pellicules de cellulose régénérée autres que celle utilisée pour l’emballage; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux feuilles métalliques pour l’isolation; services du commerce de détail, services du commerce de gros,
services du commerce en ligne liés aux feuilles isolantes métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux phoques;
services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés à la laine de verre pour l’isolation; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec la gomme, sous forme brute ou semi-manufacturée; services de commerce de détail, services de vente en gros,
services de commerce en ligne liés à la gutta-percha; services de commerce de détail,
services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tuyaux textiles;
services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés à des matériaux isolants; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés au feutre isolant; services de commerce de détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne liés aux gants isolants;
services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux huiles isolantes; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux huiles isolantes; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés au papier isolant;
services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tissus isolants; services de commerce de détail, services de vente en gros,
services de commerce en ligne liés aux vernis isolants; services de commerce de détail,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant des substances

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Décision sur l’opposition no B 3 183 879 Page sur 10 18
destinées à l’étanchéité de bâtiments; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux peintures isolantes; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des rubans isolants; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés au plâtre isolant; services de commerce de détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne liés à des matériaux réfractaires isolants; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux matériaux d’isolation pour câbles; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux joints de tuyaux, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés au caoutchouc liquide; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux mastères; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés
à de petites formes, brutes ou semi-fabriquées; services du commerce de détail, services du
commerce de gros, services de commerce en ligne liés à la laine minérale (isolant); les services du commerce de détail, les services du commerce de gros, les services de
commerce en ligne liés aux matières servant à maintenir la chaleur non conductive; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des matériaux de revêtement en caoutchouc ou en plastique; services de
commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux matériaux de remplissage en caoutchouc ou en matières plastiques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux accessoires de tuyauterie; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux joints de tuyaux; commerce de détail, services du
commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux prises de tuyaux, non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux revêtements de tuyaux, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les films plastiques autres que pour l’emballage; services de commerce de détail, services de
commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux matières plastiques mi-ouvrées; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en matière de fibres plastiques autres que ceux utilisés dans les produits textiles; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des compositions pour la prévention des rayonnements thermiques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les matières filtrantes de films plastiques semi-finis; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux armatures, non métalliques, pour tuyaux; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux anneaux de caoutchouc; services de
commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec du caoutchouc, sous forme brute ou semi-finie; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux bouchons de caoutchouc; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux solutions de caoutchouc; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux composés d’étanchéité en commun; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant des rubans autoadhésifs autres que pour la papeterie ou l’usage médical ou domestique; services de commerce de détail, services du
commerce de gros, services de commerce en ligne liés à la laine de scorie &bra; isolant
&ket;; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux matériaux d’isolation acoustique; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés au caoutchouc synthétique; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux résines synthétiques mi-ouvrées; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux résines

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Décision sur l’opposition no B 3 183 879 Page sur 11 18
artificielles, mi-ouvrés; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés au fil de soudure en plastique; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés au fil à souder en plastique; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de
commerce en ligne liés au fil de caoutchouc autres qu’utilisés dans les produits textiles; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux fils plastiques autres que ceux utilisés dans les produits textiles; services de
commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux vannes en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; services de commerce de détail, services de
commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les films de viscose autres que pour l’emballage; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux fibres vulcanisées; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux anneaux d’étanchéité; services de
commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des composés d’étanchéité pour la menuiserie; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux arrêts de fenêtres en caoutchouc; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés à des mastics adhésifs utilisés pour la toiture; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des matériaux isolants pour toitures; services de commerce de détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne en rapport avec des bandes adhésives d’étanchéité pour joints de toit; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux panneaux minéraux légers pour l’isolation acoustique; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux plaques isolantes en laine minérale légères; services de
commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés à l’isolation en mousse de polyuréthane; services de commerce de détail, services de
commerce de gros, services commerciaux en ligne liés aux films en mousse de polyuréthane utilisés comme isolants pour bâtiments; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés à la mousse de polyuréthane sous forme de blocs isolants; services de commerce de détail, services de
commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux panneaux sandwichs en mousse de polyuréthane (pur/respirable) et sous-sol en laine minérale; services de
commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux produits d’étanchéité; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux poutres à cheval, non métalliques; services de
commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux poutres non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des sommeliers non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés au carton bitume; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux produits de construction bitumineux; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des revêtements en asphalte pour toitures; services de commerce de détail, services de
commerce de gros, services de commerce en ligne liés à l’encollage, non métallique, pour la construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de
commerce en ligne en rapport avec des branches de tuyaux, non métalliques; services de
commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux briques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de
commerce en ligne liés au bois pour la construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés au bois; services de
commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés au papier de construction; services de commerce de détail, services du commerce de gros,

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Décision sur l’opposition no B 3 183 879 Page sur 12 18
services de commerce en ligne liés au verre de construction; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés à la pierre de construction; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux matériaux de construction, non métalliques; services de
commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux panneaux de construction, non métalliques; services de commerce de détail, services du
commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux casquettes de cheminées, non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux carneaux de cheminées, non métalliques; services de
commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec les carneaux de cheminées, non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux cheminées, non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne en rapport avec les revêtements (revêtement), non métalliques pour la construction; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux corniches, non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tuyaux de drainage, non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux pièges à tuyaux d’évacuation non métalliques ou plastiques (soupapes); services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux grils, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux cadres, non métalliques, pour la construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux lames en bois; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des bottements, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux feuilles de couverture; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux poutres, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux lames, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés au treillage, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de
commerce en ligne en rapport avec des grilles, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant des éléments non métalliques d’extension de cheminées; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux revêtements, non métalliques, pour la construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux bouiandpgs, non métalliques; services de
commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec les moulures, non métalliques, pour corniches; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux moulures, non métalliques, pour la construction; services du commerce de détail, services du
commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux poteaux de clôture, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de
commerce en ligne liés aux pieux de clôture, non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux carreaux, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de
commerce en ligne en rapport avec des paravanes, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux cornices; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec les pieux, non métalliques pour la construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des poteaux, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant le propane, non métallique; services du
commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux

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Décision sur l’opposition no B 3 183 879 Page sur 13 18
matériaux de construction réfractaires, non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux matériaux de renfort, non métalliques, pour la construction; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tuyaux rigides et non métalliques pour la construction; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux gouttières de toit, non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux toitures intermittentes, non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux couvertures de toits, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tuiles de toiture d’ardoise; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux bardeaux de toiture; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux tuiles de toiture, non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux couvertures de toits, non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux revêtements non métalliques de toits contenant des cellules photovoltaïques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux poupées, non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les panneaux de construction non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux panneaux acoustiques non métalliques; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés au revêtement muraux, non métalliques, utilisés dans la construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en rapport avec des revêtements muraux, non métalliques, utilisés dans la construction; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux panneaux muraux, non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés au bois, semi-finis; les services du commerce de détail, les services du commerce de gros, les services de commerce en ligne liés au placage en bois; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés à l’offre; services de commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux panneaux de bois; services du commerce de détail, services du commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux panneaux de fibres de bois pour la construction.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 19: Matériaux et éléments de construction non métalliques.

Classe 37: Construction, construction et démolition.

Classe 40: Traitement de matériaux pour la fabrication de produits en céramique.

Àtitre liminaire, en ce qui concerne les informations fournies dans les éléments de preuve qui illustrent la nature des activités respectives des parties, il convient de noter que la comparaison des produits et services doit être fondée sur le libellé indiqué dans les listes respectives de produits/services. Tout usage réel ou prévu non précisé dans la liste des produits/services n’est pas pertinent aux fins de la comparaison étant donné que cette comparaison fait partie de l’appréciation du risque de confusion par rapport aux produits/services sur lesquels l’opposition est fondée et dirigée contre elle (16/06/2010, T- 487/08, Kremezin, EU:T:2010:237, § 71).

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Décision sur l’opposition no B 3 183 879 Page sur 14 18
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 19
Dans la mesure où les produits contestés matériaux et éléments de construction non métalliques, non métalliques, sont très similaires aux matériaux de construction métalliques de l’opposante compris dans la classe 6 étant donné qu’ils ont la même destination. Leur producteur, leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leur méthode d’utilisation sont généralement les mêmes. En outre, il s’agit de produits concurrents.
Services contestés compris dans la classe 37
Les services contestés de construction, de construction et de démolition et les produits et services de l’opposante sont considérés comme différents. Les produits de l’opposante appartiennent aux vastes catégories de matériaux métalliques bruts et mi-ouvrés, matériaux de construction métalliques, petits quincaillerie métalliques, structures métalliques et divers produits en métaux communs (classe 6), articles d’isolation et de protection, matériaux bruts et mi-ouvrés tels que caoutchouc, gutta-percha et amiante, produits finis ou semi-finis en amiante, matières plastiques, adhésifs, matériaux d’arrachage ou caoutchouc, tuyaux flexibles non métalliques, tubes, tuyaux flexibles et leurs parties constitutives et parties constitutives de conduites rigides (classe 17), services d’administration commerciale (classe 19), d’adhésifs, matériaux d’arrêt ou caoutchouc, tuyaux flexibles non métalliques, tubes, parties constitutives et accessoires de conduites (classe 35), de construction (classe), de construction. Ces produits et services n’ont pas la même nature, destination ou utilisation et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services comparés ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. En particulier, l’opposante n’a pas démontré qu’il est courant, dans le secteur de marché pertinent, que le fabricant des produits de l’opposante fournisse également les services contestés indépendamment des produits (et non des services après-vente).
Le degré de similitude des produits et services est une question de droit qui doit être appréciée ex officio par l’Office, même si les parties ne font pas de remarque à ce sujet (16/01/2007, T-53/05, Calvo, EU:T:2007:7, § 59). Toutefois, l’examen d’office de l’Office est limité aux faits notoires, c’est-à-dire aux «faits qui sont susceptibles d’être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles»
(03/07/2013, T-106/12, Alpharen, EU:T:2013:340, § 51). En conséquence, les éléments qui ne découlent pas des preuves produites, ou qui ne sont pas communément connus, ne doivent pas faire l’objet de spéculation ou mener d’office à une enquête approfondie (09/02/2011, T-222/09, Alpharen, EU:T:2011:36, § 31-32). Cela découle de l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, selon lequel, dans une procédure d’opposition, l’examen de l’Office est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
Services contestés compris dans la classe 40
Le traitement contesté de matériaux destinés à la fabrication de produits céramiques et les produits/services de l’opposante, comme expliqué ci-dessus, comparés aux services contestés compris dans la classe 37, n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation et ne ciblent pas le même public pertinent ou ne partagent pas les mêmes

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Décision sur l’opposition no B 3 183 879 Page sur 15 18
canaux de distribution. En outre, les produits/services comparés ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés très similaires s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du degré de sophistication des produits, de la fréquence d’achat et de leur prix.
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la Roumanie.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le terme «Nobel» de la marque antérieure est susceptible d’être compris comme se référant, notamment, au nom de famille du célèbre scientifique suédois et philanthropiste Alfred B. Nobel reproduisant sa fortune à l’établissement du prix Nobel généralement connu. Étant donné que la signification de ce mot n’est pas directement liée aux caractéristiques des produits pertinents, il est distinctif.
Selon l’opposante, étant donné que les produits et services ne sont pas liés à Alfred Nobel, à son œuvre et à son héritage, la marque antérieure n’a pas de signification pour le consommateur moyen dans le contexte de ces produits et services. Cet argument de l’opposante est pertinent aux fins de l’appréciation du degré de caractère distinctif de la marque antérieure et non de la signification du signe.

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Décision sur l’opposition no B 3 183 879 Page sur 16 18
Le mot «Novel» du signe contesté n’existe pas en tant que tel dans la langue roumaine et il est moins probable qu’en ce qui concerne les produits pertinents, il évoquera une association avec la «nouveauté» (faisant référence à un concept en droit romain et concernant une disposition ajoutée à la législation antérieure) ou «nuvelă» (équivalent roumain du terme anglais «new»). Dans les deux cas, le mot ne fait référence à aucune caractéristique des produits pertinents et est distinctif à leur égard.
L’élément «TILE» du signe contesté est dépourvu de signification pour le public parlant le roumain et est distinctif pour les produits pertinents. Néanmoins, cet élément est relativement plus petit et moins accrocheur que les autres éléments qui dominent visuellement le signe contesté.
La représentation des lettres du mot «Nobel» de la marque antérieure et de l’élément «Novel» du signe contesté dans une police de caractères et une couleur relativement standard est toutefois dépourvue de caractère distinctif et sera simplement perçue comme décorative. Il en va de même pour les éléments figuratifs simples surmontant le mot «Novel usé» &bra; 28/06/2017, T-470/16, Darstellung eines DREIECKS (fig.), EU:T:2017:442, § 23; 12/09/2007, T-304/05, pentagone, EU:T:2007:271, § 22 et 30; 13/04/2011, T-159/10, Parallélogramme, EU:T:2011:176).
La représentation de l’élément «TILE» du signe contesté dans une police de caractères standard est également dépourvue de caractère distinctif.
En outre, lorsqu’un signe est composé d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). Les éléments figuratifs du signe contesté consistent en la stylisation de lettres et d’ornements de lettres qui ne détourneront pas l’attention des consommateurs des éléments verbaux.
Sur le plan visuel, le mot «Nobel», qui est l’unique élément de la marque antérieure, et l’élément verbal «Novel» du signe contesté partagent quatre lettres sur cinq dans la même position («NO * EL»). La police de caractères des lettres qui coïncident est presque la même, à l’exception de la couleur. Les mots diffèrent par leur troisième lettre («b» contre «v») placée au milieu des mots, où les différences ne sont pas si évidentes. En outre, les signes diffèrent par le mot supplémentaire «TILE» du signe contesté. Ce mot est secondaire dans l’impression d’ensemble produite par le signe contesté. Les différences de couleurs et l’élément figuratif supplémentaire du signe contesté ont moins d’impact, comme expliqué ci- dessus.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, les signes présentent des similitudes entre le mot «Nobel», qui est le seul élément de la marque antérieure, et le mot «Novel», qui est le mot le plus accrocheur du signe contesté. Ces mots coïncident par la prononciation de quatre lettres «NO * EL» placées dans la même position et diffèrent par la prononciation de leur troisième lettre. Les lettres divergentes sont placées au milieu des mots, où les différences ne sont pas si évidentes. La prononciation des signes diffère également par le son du second mot du signe contesté, «TILE», qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure. Toutefois, étant donné que les consommateurs ont tendance à abréger une marque composée de plusieurs mots pour en faciliter la prononciation et compte tenu de la position secondaire du mot «TILE», les consommateurs sont susceptibles de ne prononcer que le mot «Novel» du signe contesté (30/11/2006, T-43/05, Brothers by Camper, EU:T:2006:370, § 75).

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Décision sur l’opposition no B 3 183 879 Page sur 17 18
Par conséquent, les signes sont très similaires sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Soit seule la marque antérieure sera associée à un concept, soit chaque signe sera associé à un concept différent. Par conséquent, sur le plan conceptuel, ils ne sont pas similaires, voire différents.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification directe pour aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie très similaires et en partie différents. Les produits très similaires s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé. Les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan visuel et très similaires sur le plan phonétique. Sur le plan conceptuel, les signes ne sont pas similaires, voire différents, selon que l’élément verbal du signe contesté, «NOVEL», véhicule ou non une signification pour le public pertinent.
Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.
Toutefois, lorsqu’au moins l’un des signes en cause a une signification claire et déterminée qui peut être saisie immédiatement, la différence conceptuelle qui en résulte peut neutraliser la similitude visuelle et phonétique entre les signes (12/01/2006, C-361/04, Picaro, EU:C:2006:25, § 20). Cela s’applique en l’espèce étant donné que la marque antérieure véhicule un concept clair et spécifique qui peut être saisi immédiatement par le public pertinent. Si le signe contesté est également associé à un concept, cela renforce encore cette conclusion.
Par conséquent, malgré le degré moyen de similitude visuelle et le degré élevé de similitude phonétique entre les signes, le consommateur, même s’ils font preuve d’un niveau d’attention moyen, fera une distinction entre eux compte tenu de la différence conceptuelle qui a plus d’impact dans l’impression d’ensemble produite par les marques qu’une simple coïncidence au niveau de certaines lettres. Par conséquent, les similitudes visuelles et phonétiques des signes en conflit sont neutralisées par les différences conceptuelles véhiculées par la signification du terme «Nobel» de la marque antérieure (C-437/16 P, CHEMPIOIL/CHAMPION et al., EU:C:2017:737, § 44).

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Décision sur l’opposition no B 3 183 879 Page sur 18 18
Dès lors, compte tenu de la signification claire et déterminée de la marque antérieure «Nobel», qui sera immédiatement saisie par le public pertinent, le consommateur ferait une distinction entre les signes malgré leurs similitudes visuelles et phonétiques, même dans un scénario de produits très similaires. Le concept intrinsèque de la marque antérieure est suffisant pour exclure un risque de confusion malgré le fait que «NOBEL» et «NOVEL» seront prononcés de manière très similaire. En effet, en lisant et en prononçant le signe contesté, le public roumain n’associerait pas, en tout état de cause, le signe scientifique et philanthropiste Alfred B. Nobel ou au prix Nobel. Le contraire supposerait en définitive un examen analytique des signes et un examen minutieux côte à côte, qui n’est généralement pas réalisé par les consommateurs.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public.
En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Reiner SARAPOGLU Justyna Gbyl Florica RUS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.