LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 1er Déc. 2023
Dans l’affaire R 1847/2023-5
Robert Bosch GmbH Place Robert-Bosch 1 70839 Gerlingen Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par Dieter Alvermann, Wernerstraße 1, 70469 Stuttgart, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18846134
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (présidente), Ph. von Kapff (rapporteur) et A. Pohlmann (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
01/12/2023, R 1847/2023-5, FORM E DE TROIS CELLULES DE BATTERIE (3D)

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Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 9 mars 2023, Robert Bosch GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque 3D
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 9: Cellules de batterie.
2 La demande a donné lieu à des objections.
3 La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
4 Par décision du 26 juillet 2023 («la décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la demande conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et e), du RMUE pour tous les produits revendiqués.
5 L’examinatrice s’est notamment fondée sur les motifs suivants:
Article 7, paragraphe 1, point e), i), du RMUE
− Le signe représente une batterie cylindrique composée de trois cellules de batterie reliées à des porte-pièces en plastique.
− Les caractéristiques essentielles du signe demandé sont exclusivement constituées par la forme naturelle du produit.
− Par conséquent, le signe est constitué exclusivement par une forme qui est imposée par la nature même du produit au sens de l’article 7, paragraphe 1, point e), i), du RMUE.
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Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
− L’aspect de la marque pour laquelle la protection est demandée ne diverge pas de manière significative des normes et habitudes du secteur concerné. Le consommateur final sera habituellement plus attentif à l’étiquette ou au nom du produit qu’à sa forme ou à son emballage.
− Le signe se compose uniquement de trois cellules de batterie qui seraient considérées par le consommateur pertinent comme typiques des formes des produits contre lesquels une objection a été soulevée. Cette forme ne se distingue pas substantiellement d’autres formes de base usuelles dans le commerce pour les produits; elle n’est qu’une de ses variantes.
− Ces faits sont documentés par les recherches suivantes sur l’internet du 12 avril 2023:
https://www.power-sonic.com/blog/lithium-battery-configurations/ (consulté le 12 avril 2023);
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https://dragonflyenergy.com/battery-life-cycle/
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https://www.pac-battery.com/sale-12670400-7800mah-18650-lithium-battery-pack- 18650-rechargeable-li- ion-battery.html
https://www.asmag.com/suppliers/productcontent.aspx?co=permabattery&id=33076
− Par conséquent, le signe est dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
6 Le 29 août 2023, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Par la même lettre, le mémoire exposant les motifs du recours est également parvenu à l’Office.
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Motifs du recours
7 Les arguments avancés par la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
I. Le signe ne se compose pas exclusivement d’une forme imposée par la nature même du produit au sens de l’article 7, paragraphe 1, point e), i), du RMUE.
− Il existe des cellules de batterie sous différents formats, par exemple en tant que cellules prismatiques, cylindriques et dites «pouches».
− La conception exacte ou l’emplacement et la connexion des éléments de batterie dans l’unité de batterie dépendent de différents facteurs, tels que la taille et la forme des éléments de batterie, la capacité totale requise de l’unité de batterie et les exigences de l’application spécifique. Il existe différentes formes de batteries, telles que des paquets rectangulaires, des paquets plats, des emballages cylindriques ou des formes sur mesure qui dépendent des exigences spécifiques du produit final.
− Quelques configurations et formes fréquentes de batteries sont énumérées ci- dessous:
• Structure des empilements: Sous cette forme, plusieurs cellules de batterie sont empilées l’une de l’autre et reliées entre elles.
• Configuration parallèle en série: Les cellules de batterie sont allumées à la fois en série et en parallèle.
• Construction de blocs: Sous cette forme, les cellules de batterie sont regroupées dans un cadre ou un boîtier commun.
• Construction flexible: Dans certains cas, des cellules de batterie flexibles sont utilisées, qui peuvent facilement se déplacer et être adaptées à différentes formes. Cela permet la fabrication d’emballages de batteries sous des formes non conventionnelles répondant aux exigences spécifiques d’une application.
− Ainsi, la demande de marque n’est pas constituée d’une forme imposée par la nature même du produit.
− En outre, en raison de la conception étroite des cellules de batterie cylindriques normalement plus épaisses et de la couleur bleue claire des cellules de batterie, le signe demandé est propre à garantir au consommateur l’identité d’origine des produits désignés et, partant, à remplir la fonction d’origine de la marque.
II. Les consommateurs finaux ne sont pas généralement plus attentifs à l’étiquette ou au nom du produit qu’à sa forme ou à son emballage.
− La forme joue un rôle central dans l’esthétique des produits, car elle contribue de manière significative à l’impression globale et à l’attractivité du produit.
− Le signe est composé de trois cellules de batterie qui ne seraient pas considérées par le consommateur pertinent comme typiques des formes des produits contre lesquels
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une objection a été soulevée. Cette forme se distingue substantiellement d’autres formes de base usuelles dans le commerce pour les produits. Le design frappant confère au produit une identité individuelle et contribue à ce qu’il reste dans la mémoire des consommateurs.
Considérants
8 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
9 Cependant, le recours est non fondé. La demande d’enregistrement doit être rejetée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (absence de caractère distinctif).
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
10 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne permettent pas de distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, doivent être refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C 37/03-P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
11 Le caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE signifie que la marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises, de sorte que le consommateur qui acquiert le produit désigné par la marque peut, lors d’une acquisition ultérieure, faire le même choix si l’expérience s’avère positive, ou si elle s’avère négative (29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34); 10/01/2019, T-832/17, achtung! (fig.), EU:T:2019:2, § 16 et jurisprudence citée, confirmée par 03/09/2020, C-214/19 P, achtung! (fig.),
EU:C:2020:632).
12 La marque a été demandée en tant que marque de forme. Conformément à l’article 3, paragraphe 3, point c), du REMUE, une marque de forme est constituée d’une forme tridimensionnelle ou s’étend à celle-ci, y compris les récipients, les emballages, le produit lui-même ou sa conception. La marque de forme ou la marque tridimensionnelle est ici représentée par la représentation graphique de la forme, y compris des images générées par ordinateur. La représentation graphique ne comporte qu’un seul contrôle.
Le critère d’appréciation à appliquer
13 La perception du public pertinent est influencée par la nature du signe dont l’enregistrement a été demandé. Les signes qui se confondent avec l’aspect des produits eux-mêmes ne sont habituellement pas perçus par le consommateur comme une indication de l’origine commerciale de ces produits. Ils ne sont distinctifs au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE que s’ils diffèrent de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur [04/10/2007, C-144/06 P, Tabs (3D.),
EU:C:2007:577, § 36-37; 26/02/2014, T-331/12, Gelber arc au bas d’un écran électronique, EU:T:2014:87, § 20; 17/11/2021, T-658/20, FORM DER TASSE (3D),
EU:T:2021:795, § 20 et jurisprudence citée).
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14 Étant donné que la marque demandée se confond avec l’apparence même des produits revendiqués (cellulesde batterie) ou avec la présentation de ces produits, il convient, pour apprécier son caractère distinctif intrinsèque, d’appliquer le critère selon lequel ce type de signe ne présente un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE que s’il diverge de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur (T 331/12-, Gelber Bogen in bas d’une unité d’affichage électronique,
EU:T:2014:87, § 20 et jurisprudence citée).
15 Selon une jurisprudence constante, les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques (22/06/2006, C-25/05 P, Bonbonpack, EU:C:2006:422, § 26; 20/10/2011, C-344/10 P & C-345/10 P, Botella esmerilada II, EU:C:2011:680, § 45; 26/10/2017, T-857/16, SHAPE OF A TALL
GLASS (3D), EU:T:2017:754, § 21.
16 Le caractère distinctif de la marque demandée doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (29/04/2004,
C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs (3D.), EU:C:2004:258, § 35 et jurisprudence citée;
20/10/2011, C-344/10 P & C-345/10 P, Botella esmerilada II, EU:C:2011:680, § 43;
15/12/2016, T-678/15 & T-679/15, DEVICE OF A CRESCENT (fig.) + DEVICE OF A CURVED LINE WIDENING INTO AN ARC IN SHADES OF GREEN (fig.),
EU:T:2016:749, § 21.
Le public ciblé
17 Les produits litigieux sont des cellules de batterie de la classe 9. Ces produits s’adressent au grand public et au public spécialisé.
18 Il n’existe pas d’indice que le signe demandé soit perçu différemment au sein de l’Union européenne. Aux fins de l’appréciation du caractère distinctif, il convient donc de se fonder sur l’ensemble des consommateurs de l’Union européenne (25/09/2014, T- 171/12, Betonverslastung, EU:T:2014:817, § 45; 10/05/2016, T-806/14, Device of a square-shaped packaging (fig.), EU:T:2016:284, § 54.
19 Selon une jurisprudence constante, il y a lieu de tenir compte du fait qu’une marque qui se confond avec l’apparence du produit (ou de son emballage ou de son conditionnement) n’est pas nécessairement perçue par le consommateur moyen de la même manière que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne. En effet, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou leur emballage (29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs (3D.), EU:C:2004:258, § 38 et jurisprudence citée; 20/10/2011, C-344/10 P & C-345/10 P, Botella esmerilada II,
EU:C:2011:680, § 46; 26/10/2017, T-857/16, SHAPE OF A TALL GLASS (3D),
EU:T:2017:754, § 22; 17/11/2021, T-658/20, FORM DER TASSE (3D), EU:T:2021:795, § 19 et jurisprudence citée).
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Absence de caractère distinctif de la marque demandée
20 La marque demandée montre:
− une batterie cylindrique composée de trois cellules de batterie reliées à des porte- pièces en plastique.
− Les cellules de batterie sont de couleur bleue.
− les porte-portes en plastique carré à leurs extrémités respectives sont noirs, à l’exception du centre de liaison métallique.
− Au centre de la batterie est un dispositif en plastique blanc qui maintient les cellules de la batterie de manière stable.
− Le signe comporte également une étiquette blanche fixée sur les cellules de la batterie, qui semble porter le numéro «01» et des chiffres supplémentaires en petits caractères, mais qui, en raison de leur taille, sont difficiles à reconnaître.
21 Afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit. Cela ne saurait toutefois impliquer qu’il n’y ait pas lieu de procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés pour cette marque. En effet, il peut être utile, au cours de l’appréciation globale, d’examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée (16/01/2014, T-433/12, Knopf im Stofftierohr, EU:T:2014:8, § 18).
22 La nouveauté ou l’originalité ne sont pas des critères pertinents pour apprécier le caractère distinctif d’une marque, de sorte qu’il ne suffit pas, pour qu’une marque puisse être enregistrée, qu’elle soit originale. Au contraire, une marque doit se distinguer substantiellement des formes de base usuelles dans le commerce du produit concerné et ne doit pas apparaître uniquement comme une simple variante de ces formes
(16/01/2014, T-433/12, bouton dans le tube en tissu, EU:T:2014:8, § 33).
23 C’est à juste titre que l’examinatrice a considéré que le public pertinent percevra le signe lui-même, conformément à sa forme, comme une représentation de la forme des produits proposés. Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, le signe demandé ne diverge pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, mais ne constitue qu’une des variantes possibles des produits pertinents.
24 Les nombreux exemples de l’examinatrice (consultés le 12 avril 2023) montrent que de tels produits sont proposés sous des formes et des formes qui ne diffèrent pas substantiellement du signe demandé et qu’ils sont donc usuels. Elles confirment que la forme demandée ne diffère donc pas des autres formes communément utilisées dans toute l’Europe pour les produits pertinents en l’espèce.
25 Il peut être déduit des exemples de l’examinatrice que les éléments de conception individuels de la marque demandée, à savoir (i) la couleur bleue et la forme ronde des batteries, (ii) et les supports carrés noirs à leurs extrémités dans les secteurs du marché des cellules de batteries, ne sont pas des écarts significatifs par rapport aux habitudes du secteur.
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26 Ni la couleur bleue décorative uniforme ni la forme cylindrique de base des batteries n’emportent le caractère distinctif de la marque demandée. Les supports et les contacts métalliques ne sont plus considérés que dans leur fonction technique. Le chiffre «01» figurant sur l’étiquette indique qu’il s’agit du premier paquet qui doit être relié dans un ordre donné.
27 Au-delà des éléments typiques des cellules de batterie, à savoir le boîtier, le support et la fixation stable, le signe ne présente pas de caractéristiques particulières susceptibles de mémoriser le consommateur en tant qu’indication de l’origine. Les caractéristiques sont limitées à celles qui sont techniquement nécessaires aux cellules de batterie et qui sont intrinsèques.
28 En ce qui concerne la forme reproduite dans la marque demandée, les caractéristiques mentionnées ci-dessus, considérées isolément et prises dans leur ensemble, ne sont ni inhabituelles, ni caractéristiques, ni marquantes. À cet égard, il convient également de tenir compte de la diversité des conceptions sur ce marché. La diversité a été confirmée par la demanderesse elle-même.
29 Le recours s’oppose uniquement au fait que la forme joue un rôle central dans l’esthétique des produits, étant donné qu’elle contribue de manière substantielle à l’impression globale et à l’attractivité du produit et que le design frappant confère au produit une identité individuelle qui reste dans la mémoire du distributeur. Toutefois, la demanderesse se contente de renvoyer à la forme étroite des cellules de batterie cylindriques généralement plus épaisses et à la couleur clairement bleue des cellules de la batterie. Elle n’explique toutefois pas en quoi ce dessin ou modèle est inhabituel et en quoi l’écart par rapport à la norme ou aux habitudes du secteur est significatif et ne doit pas être considéré comme une simple variation des formes existantes.
30 À cet égard, il convient de rappeler que, lorsqu’un demandeur fait valoir qu’une marque demandée possède, contrairement à l’appréciation de l’Office, un caractère distinctif doit démontrer, par des indications concrètes et étayées, que la marque demandée possède un caractère distinctif intrinsèque (25/11/2020, T-862/19, Forme d’une bouteille foncée,
EU:T:2020:561, § 53; 21/11/2018, T-460/17, Représentation d’un octogone équilibré,
EU:T:2018:816, § 53).
31 Il n’est pas possible de déduire de l’objet de la demande d’enregistrement des caractéristiques qui, sous quelque forme que ce soit, apparaissent ou vont au-delà de ce qui est proposé pour remplir la fonction voulue du produit. À l’instar de la couleur bleue des cellules de la batterie et de la présentation plus étroite des cellules de batterie, ne doivent être considérées que comme une variante des formes existantes. Il s’agit, même en combinaison de toutes les caractéristiques de forme, d’une présentation qui ne peut servir d’indication de l’origine pour les acheteurs des produits.
32 Le signe ne diverge pas de manière significative des caractéristiques de forme typiques des produits en cause. Dans l’ensemble, le signe consiste uniquement en une combinaison évidente d’éléments usuels dans le secteur et d’éléments non distinctifs. La demande de marque n’est pas si frappante qu’elle resterait responsable devant le consommateur. La marque demandée n’est donc pas en mesure de remplir sa fonction principale d’indication de l’origine commerciale des cellules de batterie de la classe 9.
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33 Pour ces raisons, la marque demandée, considérée dans son ensemble, ne permet pas de distinguer les produits revendiqués de ceux d’autres entreprises en fonction de leur origine. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne diverge pas substantiellement d’autres formes usuelles et typiques de ce type de produits sur le marché.
34 Pour les raisons exposées ci-dessus, la marque demandée ne peut pas être enregistrée en ce qui concerne les produits refusés compris dans la classe 9 en raison du motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point e), du RMUE
35 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point e), du RMUE, sont refusés à l’enregistrement les signes qui consistent exclusivement en la forme ou une autre caractéristique, i) qui est imposée par la nature même du produit, ii) qui est nécessaire à l’obtention d’un résultat technique ou iii) qui confère une valeur substantielle au produit. L’article 7, paragraphe 1, point e), du RMUE s’applique non seulement aux marques tridimensionnelles, mais également aux marques figuratives représentant une forme graphique à trois dimensions (18/06/2002, C--299/99, Remington, EU:C:2002:377, § 76; 24/02/2010, R 1590/2008-1, Device of Clasp lock (fig.), § 24.
36 Étant donné que la marque demandée doit déjà être rejetée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE et que le caractère distinctif par l’usage n’est pas invoqué conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE et que l’examinatrice n’a pas non plus soulevé d’objection à cet égard, il n’est pas nécessaire de déterminer si les conditions de l’article 7, paragraphe 1, point e), i), du RMUE sont également remplies.
37 Il convient de rejeter le recours.
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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
Le recours est rejeté.
Signé Signé Signé
V. Melgar P. von Kapff A. Pohlmann
Greffier
Signé
H. Dijkema
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